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Résumé

La relation de travail, lieu de confrontation de la règle de droit et de la tolérance de chacun, prise comme objet d’étude, permet de mettre le droit du travail français à l’épreuve du concept de tolérance afin d’apporter un éclairage sur la relation complexe entretenue entre droit et tolérance. L’absence de juridicité du concept de tolérance conduit à relever que son appréhension par le droit s’opère par l’interdiction de comportements relevant de l’intolérance. L’exclusion de comportements intolérants en droit du travail se traduit, d’une part, par la prohibition de la discrimination, d’autre part, par la protection de la liberté d’expression au sein et hors de l’entreprise. Les principes, règles et mécanismes relatifs à la tolérance en droit du travail français ont pour objectif de prévenir l’intolérance dans la relation de travail. Chercher à identifier des actions de mise en œuvre positive du concept de tolérance, telles que les accommodements raisonnables, revient à dépasser le concept, à aller au-delà de la tolérance, vers d’autres fondements tels que l’égalité.

Abstract

Being the locus where the rule of law challenges, and is challenged by, our own tolerance, the workplace has been chosen to base my analysis on. In this article, I try to unravel the complex interplay between tolerance and law by studying how French labour law deals with the concept of tolerance. The article’s core arguments begin with the finding that it is the practice of tolerance which can be regulated in some fashion, but not tolerance as such, with no juridical status. Hence the exclusion of undesirable behaviour appears as the true cornerstone of tolerance and encompasses both the prohibition of discrimination and the protection of freedom of expression, as a stand-alone right, in the workplace. The provisions, instruments and mechanisms related to tolerance found in French labour law amount to preventing intolerance in the workplace. A positive action towards tolerance, “reasonable accommodations” for instance, would be far beyond the scope of tolerance, towards other grounds such as equality.

Auteurs

Christine Gailhbaud

Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au barreau de Grasse (France), is a lecturer at Côte d’Azur University (Nice, France) since 2014, and a lawyer since 2006, a specialist in labour law (French Bar). She holds a PhD from Côte d’Azur University in civil law (2007). Her research focuses on labour law, with a particular interest in the situation of undertaking object of insolvency proceedings.

Université Côte d'Azur

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