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Marta Roca i Escoda  : 

Discussion

Rôles et statuts du monde associatif face aux changements de l’action publique

Texte intégral

1Textes discutés : « L’offre de soins de Médecins du Monde en France auprès des populations précaires » par Céline Maury ; « La difficile institutionnalisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs »par Benoit Eyraud ; « Travail d’utilité sociale et utilité sociale du travail. Le salariat dans les services sociaux et de santé d’intérêt général  » par Matthieu Hely


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2Quel est le statut et le rôle du monde associatif ? Plus concrètement, comment qualifier le travail déployé par les personnes au service des associations, quel statut donner à ce travail et à ces personnes ? Telles sont les questions que les trois papiers abordent à travers différentes thématiques, tout en se centrant sur divers cas d’associations qui ont pour vocation la prise en charge de situations sociales et personnelles de vulnérabilité.

3À travers une analyse critique du travail d’utilité sociale des SSIG, Mathieu Hély met le doigt sur une question fondamentale : comment délimiter la sphère du travail non-marchand ? L’auteur adopte un regard historique du processus de construction de la fonction publique en France, où la qualification d’agent public (fonctionnaire) permet aux personnes d’être payées selon leur grade et non selon leur emploi spécifique, tandis que le travail d’utilité sociale est valorisé en vertu de ses résultats. Ce travail, même s’il produit le plus souvent des choses non-marchandes, est néanmoins régi par la logique marchande, dans des conditions très défavorables, puisque sa reconnaissance et sa qualification sont fragiles et vulnérables.

4Si l’étude de Mathieu Hély pose indirectement la question de l’institutionnalisation d’un travail qui émane de l’associatif, la contribution de Benoît Eyraud apporte à ce propos une illustration précise. L’auteur nous présente la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; une activité qui se répand à partir des années 60 et qui sera d’une certaine manière reconnue à la fin des années 2000. Il décrit finement l’évolution d’un processus qui est avant tout législatif, et il se demande comment le statut de ces personnes a été défini, au-delà d’une reconnaissance de leur travail. À travers une analyse documentaire de textes législatifs et réglementaires, Benoît Eyraud montre comment les acteurs de ce processus se sont saisis des outils juridiques et ont contribué à leur évolution, en devenant une juridiction spécifique et en donnant une effectivité nouvelle au droit tutélaire (qui a été officialisé par la réforme de 2007 sous la forme des services mandataires à la protection des majeurs).

5Dans un tout autre contexte, Céline Maury analyse le fonctionnement d’une offre de soins, dite « périphérique » et en faveur des populations en situation de très grande précarité, proposée par La Mission France de Médecins du Monde (MdM). A travers l’étude de cas de différents centres de MdM installés dans diverses régions françaises, l’auteure décrit également la situation des bénéficiaires par rapport à l’évolution du système de santé, ainsi que leurs parcours de soins. L’éclairage historique des MdM montre comment une instance mise en place à titre provisoire se pérennise dans le temps et acquiert de plus en plus de responsabilités dans le traitement des populations exclues du système officiel de santé. Mais, alors que ces centres fonctionnent sur le modèle d’urgence sociale, les situations qu’ils prennent en charge demandent une approche longitudinale. Pour bien faire, il faudrait donc pouvoir installer un suivi à travers le temps des situations d’exclusion. En l’état, la réalité est tout autre, l’urgence de la demande conduit à l’urgence de la réponse, alors qu’elle concerne paradoxalement des situations qui perdurent dans le temps. L’auteure met ainsi le doigt sur le décalage de la qualification du travail avec les besoins réels.

6Ces trois auteurs ont insisté sur la question de la reconnaissance des compétences et capacités des acteurs issus du monde associatif, autrement dit, tous apportent un éclairage sur le travail effectué de ceux qui assument le rôle de « preneurs en charge » de situations sociales et personnelles problématiques. Mais la question des compétences est également appréhendée du côté du public affecté, celui qui est pris en charge, dans l’horizon d’une politique capacitaire qui voudrait consolider ou réaliser leur autonomie, mais, bien souvent cette autonomie n’est pas possible à acquérir, à moins d’un suivi à long terme ; sans compter que les conditions de travail de ceux qui mettent en œuvre cette politique sont pour le moins fragiles et que les rapports entre les mondes professionnels et associatifs sont encore bien souvent malaisés, de même que les rapports entre ces derniers et l’Etat. Quant à l’Etat, deux cas de figures se dégagent, tous deux noués autour de la répartition et de la reconnaissance des responsabilités et des compétences dans une double dynamique d’institutionnalisation :

  • Parfois, c’est depuis le monde associatif qu’une action est engagée, l’Etat sera alors rencontré lorsqu’il s’agit de faire reconnaître et d’institutionnaliser la dite action.

  • Mais très fréquemment, c’est l’Etat qui délègue une partie de ses responsabilités concernant l’aide sociale à la « société civile », en fait au monde associatif.

7On assiste ainsi à un changement majeur quant aux politiques sociales et à l’action publique : le rôle de plus en plus important pris par les acteurs associatifs. Prenant acte de cette évolution, J.-L. Genard et F. Cantelli assument une conception dilatée du politique, débordant de la seule sphère gouvernementale et des organes de l’Etat1, donnant à voir la pluralisation des acteurs agissant au nom de l’Etat et pour l’Etat, ainsi que de la complexification du paysage social et institutionnel de l’intervention publique. C’est avec cette thématique qu’ils proposent de suivre les logiques, multiples et variées, de subjectivation qui sont alors à l’œuvre. Comme le souligne Fabrizio Cantelli, « la régulation publique est de plus en plus basée sur des dispositifs d’apprentissage et sur une autonomisation individuelle. Les sémantiques de l’action publique définissent un individu usager, qui va (devoir ou pouvoir) apprendre l’autonomie alors même qu’il est en difficulté, vulnérable »2.

8La conception du travail social telle qu’exprimée par le Conseil de l’Europe3 illustre bien cette sémantique. Le travail social y est défini en tant qu’outil visant à développer chez des personnes, des familles et des groupes défavorisés le sentiment de dignité et de responsabilité, en utilisant, en tant que ressources, leurs capacités et les réseaux qui les entourent. Dès lors, la pratique professionnelle du travail social vise l’intégration et l’autonomie des personnes, et les diverses modalités d’intervention mises en place sont envisagées en tant qu’outils pour aboutir à ces objectifs. Au niveau social, l’idée est celle de favoriser une participation et une insertion dans un ou plusieurs réseaux sociaux (par exemple d’amis, de voisinage, associatifs) et institutionnels. L’institution est dès lors elle-même prise dans une logique contradictoire, dans une tension entre une logique bureaucratique, gestionnaire, de contrôle, de dépendance de l’Etat et de ses législations, et une logique de travail social, d’assistance individuelle aux personnes, d’intégration et d’autonomie.

9Dans un tel cadre, l’acteur apparaît comme une figure « potentialisée », avec l’invocation, la constitution ou la reconstitution de « pouvoirs » et de « compétences »4 qui sont appréhendés comme « l’enjeu principal du positionnement sur la ligne du continuum qui va de l’hétéronomie à l’autonomie. Il reviendra à l’acteur de les développer et, à défaut, ce seront elles qu’il s’agira de stimuler au travers des dispositifs sociaux ou thérapeutiques visant ceux qui décrochent. L’empowerment, terme construit sur la racine “power”, pouvoir, ne dit rien d’autre que cela : donner, redonner des pouvoirs »5. Face à cet objectif attribué aux interventions du travail social, dans les études de cas présentées dans les trois contributions, les divers organismes sociaux et les travailleurs du monde associatif et caritatif se trouvent aujourd’hui face à des situations paradoxales, puisque ce sont les pouvoirs des agents délégués à la prise en charge des situations de vulnérabilité qui sont peu ou mal reconnus. Pourtant, dans un tel cadre de politique publique, l’implication subjective de l’acteur qui met en œuvre l’action publique est pensée comme une condition de réussite de l’action elle-même.

Notes de bas de page numériques

1  Fabrizio Cantelli et Jean-Louis Genard, « Une anthropologie de l’action publique. Que faire des conflits et des affects dans l’action publique ? », in Fabrizio Cantelli et Jean-Louis Genard (dir.), Action publique et subjectivité, Paris, Droit et société, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, n°46, 2007, pp. 231-241.

2  Fabrizio Cantelli, L’État à tâtons. Pragmatique de l’action publique face au sida, Bruxelles/Berne, P.I.E. Peter Lang Éditions, 2007.

3  Jean-Pierre Tabin et al., Migrations et travail social : une étude des problèmes sociaux des personnes de nationalité étrangère en Suisse, Lausanne, Réalités sociales, 2000.

4  Ces « pouvoirs » peuvent bien entendu rester invisibles puisqu'ils ne se font pas nécessairement valoir en l’état de « compétences », c’est-à-dire comme des « capacités » divulguées, identifiables, mises en valeur et publiquement reconnues. Marta Roca I Escoda, « Entre coming out et dévoilement », EspacesTemps.net, Textuel, 24.06.2009. http://espacestemps.net/document7800.html. Consulté le 26 juillet 2010.

5  Jean-Louis Genard et Fabrizio Cantelli, « Êtres capables et compétents : lecture anthropologique et pistes pragmatiques”, in Sociologies, Théories et recherches, mis en ligne le 27 avril 2008. URL : http://sociologies.revues.org/document1943.html. Consulté le 26 juillet 2010.

Bibliographie

CANTELLI Fabrizio et GENARD Jean-Louis, « Une anthropologie de l’action publique. Que faire des conflits et des affects dans l’action publique ? », in Cantelli Fabrizio et Genard Jean-Louis (dir.), Action publique et subjectivité, Paris, Droit et société, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, n°46, 2007, pp. 231-241.

CANTELLI Fabrizio, L’État à tâtons. Pragmatique de l’action publique face au sida, Bruxelles/Berne, P.I.E. Peter Lang Éditions, 2007.

GENARD Jean-Louis et CANTELLI Fabrizio, « Êtres capables et compétents : lecture anthropologique et pistes pragmatiques », in Sociologies, Théories et recherches, mis en ligne le 27 avril 2008. URL : http://sociologies.revues.org/document1943.html. Consulté le 26 juillet 2010.

ROCA I ESCODA Marta, « Entre coming out et dévoilement », EspacesTemps.net, Textuel, 24.06.2009. http://espacestemps.net/document7800.html. Consulté le 26 juillet 2010.

TABIN Jean-Pierre et al., Migrations et travail social : une étude des problèmes sociaux des personnes de nationalité étrangère en Suisse, Lausanne, Réalités sociales, 2000.

Pour citer cet article

Marta Roca i Escoda, « Discussion », paru dans Actes éducatifs et de soins, entre éthique et gouvernance, Actes du colloque international (Felix C., Tardif J., éd.), Nice 4-5 juin 2009, Les ateliers, Définir le monde associatif : entre intérêt général et spécificité du public, Discussion, mis en ligne le 01 octobre 2010, URL : http://revel.unice.fr/symposia/actedusoin/index.html?id=586.


Auteurs

Marta Roca i Escoda

Marta Roca i Escoda est docteure en sociologie de l’Université de Genève. Née à Barcelone, elle est licenciée en sociologie de l’Université autonome de Barcelone et diplômée en études genre et en sociologie de l’Université de Genève. Elle a fait une thèse en sociologie, intitulée Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels, à l’Université de Genève. Actuellement, elle est chercheuse postdoctorale (avec une bourse du FNRS suisse) au sein du Groupe de recherche sur l’action publique (GRAP), dirigé par Jean-Louis Genard, à l’Université libre du Bruxelles. Elle est également chercheuse invitée à l’Institut de droit et de technologie (IDT) de l’Université autonome de Barcelone.