Xavier Latour


Professeur de droit public, Université Côte d’Azur (Nice), CERDACFF (EA 7267)Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

Articles de l'auteur


PSEI | Numéro 3 | Etudes de paix et de sécurité européenne et internationale

Les inflexions de la politique de défense française en 2015

Malgré les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire de 2013, le Président de la République a été contraint d’infléchir plusieurs aspects de la politique de défense de la France. Il l’a fait, notamment, sous la pression de la menace terroriste et des juges. Cela a conduit à de nouveaux choix budgétaires et à des modifications substantielles du droit applicable aux militaires. In spite of the decided orientations by the White Paper about the defence and the national security and also by the 2013 law of military programming, the french president was constrained (or forced) to modify several aspects of the French defence Policy.The terrorist threat and the judges put pressure on him to do so.It led to new budget choices and important modifications of the law to be applied to the military (or armed forces)

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PSEI | Numéro 8 Paix et Sécurité Européenne et Internationale | Questions de Paix et sécurité Européenne et Internationale

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur

La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme augmente à nouveau les prérogatives des forces de sécurité. Mais, cette fois, une étape supplémentaire est franchie en raison de l’introduction dans le droit commun de dispositions inspirées de l’état d’urgence. Plus que d’autres éléments contenus dans le texte, la banalisation d’un droit d’exception a engendré de sérieuses réserves, voire des critiques virulentes. Le parlement a cependant tenté d’adoucir la loi en donnant des gages aux défenseurs des libertés, sans pourtant convaincre totalement. The french law n ° 2017-1510 of October 30th, 2017 reinforcing the fight against terrorism is increasing the prerogatives of the security forces. But a new step is taken with the introduction into the common law of provisions inspired by the state of emergency. More than other elements contained in the text, the trivialization of an exceptional legislation has generated serious reservations. Parliament, however, tried to soften the law by giving pledges to the defenders of freedoms, without yet completely convincing.

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