PSEI | Numéro 3 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique "Les opérations de paix 2014-2015" 

Madeleine ODZOLO-MODO  : 

Les opérations de paix conduites par les organisations régionales africaines

Plan

Texte intégral

I.Les contours de la mise en place des opérations africaines de paix

I.1. Etat des lieux de la situation sécuritaire en Afrique

1L’Afrique subsaharienne est aujourd’hui confrontée à des menaces de natures diverses, en particulier :

2Le terrorisme et les trafics illicites (armes, stupéfiants, traite des êtres humains et trafic de migrants, etc.), entretenus par la porosité des frontières et la faillite de certains Etats. En effet, le terrorisme et l’extrémisme violent constituent aujourd’hui une grave menace pour la paix et la sécurité du continent africain.

3En raison de l’augmentation des activités et des menaces terroristes et extrémistes, l’ONU a intensifié sa coopération avec les Etats membres africains et les organisations régionales et sous-régionales en vue de mettre au point des mesures de prévention du terrorisme et de lutte contre ce phénomène, dans le cadre de sa stratégie antiterroriste mondiale.

4La piraterie et le brigandage maritime qui sévissaient autrefois dans le Golfe d'Aden se sont déplacés dans le Golfe de Guinée, zone d’activité pétrolière dans laquelle les attaques de pirates sont de plus en plus sophistiquées et de plus en plus violentes. Celles-ci, perpétrées majoritairement dans les eaux nigérianes, s’étendent du Sénégal jusqu’à l’Angola.

5L’insécurité sanitaire a engendré le développement dramatique d'épidémies telle que la propagation du virus Ebola, qui a causé de terribles souffrances humaines et fait plus de 11 000 morts en Afrique de l’Ouest en 2015.

6Lors de son vingt-quatrième sommet qui s’est tenu à Addis-Abeba en janvier 2015, l’Union africaine (UA) a adopté son Agenda 2063, programme de transformation du continent en faveur de la paix, de la sécurité et du développement pour les cinquante années à venir.

7La deuxième édition du forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, qui s’est tenue les 9 et 10 novembre 2015 à Dakar, a permis de faire le point sur les crises du continent et sur les réponses apportées par les forces régionales africaines et leurs partenaires extérieurs.

I.2 La mise en place de la force africaine en attente (FAA)

8L’adoption du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS)1, entré en vigueur en décembre 2003, a consacré l’architecture africaine de paix et de sécurité (APSA ou AAPS) dont le pilier central est le CPS, organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

9Le CPS s’appuie sur diverses structures, parmi lesquelles la FAA (article 2 du Protocole), dont la création ainsi que le rôle découlent de l'Acte constitutif de l'Union africaine adopté en 20002.

10Conformément aux dispositions de l’Article 13 du Protocole relatif à la création du CPS3, la FAA est un dispositif pré-positionné, composé de contingents multidisciplinaires en attente, comportant des composantes civiles, militaires et de police, stationnés dans leurs pays d’origine et prêts à être déployés rapidement dans les situations de crise. Ces contingents sont mis à la disposition de l’Union africaine, des communautés économiques régionales et des mécanismes régionaux.

11La FAA est prévue pour compter à terme 32 500 éléments.

12Elle est constituée de cinq forces régionales pré-positionnées :

13la force en attente de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADCBRIG).

14la force en attente de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOBRIG) ;

15la force en attente de la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (FOMAC ou ECCASBRIG) ;

16la capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC) ;

17La force en attente de l’Afrique de l’Est (Eastern Africa Standby Force - EASF)4 : créée en 2004, elle est la première des cinq brigades régionales à avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle, en décembre 2014, ce qui a fait d’elle la force en attente opérationnelle de l’Afrique de l’Est, devenant ainsi un outil militaire à la disposition du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Le quartier général ainsi que la base logistique de l’EASF sont situés à Addis-Abeba (Ethiopie), tandis que son secrétariat et l’élément de planification sont basés à Nairobi (Kenya).

18Le cycle d’exercices continentaux AMANI AFRICA et AMANI AFRICA II devait permettre d’évaluer l’état de préparation opérationnelle de la FAA et de valider la capacité de l'Union Africaine à mandater et conduire l'engagement d'une force de réaction rapide ainsi qu’à mener une opération de soutien à la paix multidimensionnelle complète.

19En vue d’évaluer les progrès réalisés dans l’opérationnalisation de la FAA, l’UA et l’UE ont décidé, dans le cadre de l’exercice AMANI AFRICA II, de mener un cycle de formations et exercices couvrant la période de 2011 à 2015.

1.2.1. La capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC)

20Dans l’attente de la mise en place complète de la FAA prévue à la fin 2015 et compte tenu des difficultés à déployer au Mali, dans les délais nécessaires, un dispositif aussi lourd que la FAA, l'Union africaine a décidé, en avril 2013, la création d'un dispositif intermédiaire baptisé capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC).

21Le principe de la CARIC a été autorisé lors de la 21ème session ordinaire de la conférence de l’UA des 26 et 27 mai 2013.

22Découlant des difficultés de l’UA à mobiliser une capacité opérationnelle suffisante au sein des différentes forces régionales concrétisées par l’incapacité de l’Afrique à réagir promptement à la crise malienne, la CARIC devait permettre aux Etats africains de disposer d’une capacité à haute réactivité et en mesure de répondre immédiatement aux situations d’urgence sur décision politique. Il s'agit d'un groupement tactique de 1 500 hommes déployable en dix jours, armé par un groupe pionnier de 13 Etats disposant de capacités militaires plus solides que la moyenne des pays africains.

23La CARIC a été créée à titre transitoire pour permettre de répondre effectivement aux situations d’urgence sur le terrain, en attendant la pleine opérationnalisation de la FAA et de sa capacité de déploiement rapide.

24A ce sujet, selon le commissaire de l'Union africaine pour la paix et la sécurité, l’Algérien Smaïl Chergui, les cinq brigades régionales de la capacité africaine de réponse immédiate aux crises sont dorénavant en mesure d’intervenir dans un délai de quinze jours et la force africaine en attente est opérationnelle5.

I.2.2.Financement de l'APSA/AAPS et facilité de soutien pour la paix en Afrique (APF)

25Avec sa facilité de soutien pour la paix en Afrique, l’Union européenne apparaît comme le leader du soutien international à l’architecture africaine de paix et de sécurité et aux efforts de paix en Afrique.

26En effet, l’APF6 est le principal instrument financier mis en place par l’UE pour appuyer la coopération avec l’Afrique dans le domaine de la paix et de la sécurité. Elle a été établie à la demande des dirigeants africains réunis au Sommet de l’Union africaine à Maputo en 2003 en vue d’apporter un appui politique et des ressources prévisibles aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu’à organiser des activités de renforcement des capacités et de médiation au niveau tant continental que régional.

27Plusieurs initiatives déployées sous commandement africain depuis 2004 ont ainsi été financées par l’UE, qui a affecté, au titre des 9ème et 11ème fonds européens de développement pour la période 2004 à 2014, plus de 1,6 milliards d’euros aux opérations de soutien à la paix, celles-ci représentant le principal domaine d’engagement de l’UE au titre de l’APF.

28Ainsi, depuis 2004, l’APF a financé plusieurs opérations autorisées et conduites par l’Union africaine ou par les organisations régionales africaines, en l’occurrence l’AMISOM en Somalie et la MISMA au Mali, mais également la MISCA ou encore l’initiative régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur.

29Le programme de soutien de l’Union européenne à l’architecture africaine de paix et de sécurité est axé, entre autres, sur le renforcement des capacités en vue, notamment, d’améliorer l’efficacité de la FAA. L’UE apporte ainsi son aide au cycle d’exercices AMANI AFRICA II.

30Selon le rapport annuel 2014 la concernant, entre mai 2012 et juin 2016 l’APF a prévu d’allouer 5,2 millions d’euros pour couvrir les frais suivants de ce cycle, dont l’exercice ultime, organisé en Afrique du Sud en novembre 2015, a permis d’évaluer puis de valider l’opérationnalisation de la force en attente.

31En outre, le programme de soutien de l’Union européenne aux centres de formation africains dans le domaine de la paix et de la sécurité contribue au développement des capacités et de la politique de formation pour la FAA.

32Par ailleurs, un montant de 12,5 millions d’euros a été engagé en décembre 2013 par le biais de l’APF en vue de soutenir la mise en place d’un système de commande, de contrôle, de communication et d’information (C3IS) pour les opérations de soutien à la paix sous commandement africain.. L’objectif de cet effort est de fournir des données, des services vocaux et des services vidéo sécurisés par le biais d’une communication satellitaire entre l’Union africaine, les organisations sous- régionales et les missions de paix déployées à l’échelon national. L’UE fournira également des systèmes informatisés pour la transmission d’ordres et la production de rapports et de cartes pour la gestion des opérations sur le terrain.

33Au total, la contribution de l’UE au titre de l’APF 2004-2014 s’est élevée à 1 303,1 millions d’euros7.

34La France, pour sa part, a mis en place son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) dans le milieu des années 1990 et contribue actuellement à la construction par l’Afrique d’une capacité de sécurité maritime. Elle s’est engagée, en décembre 2013, à soutenir les efforts de l'Union africaine pour parvenir à une capacité opérationnelle de la FAA et de sa capacité de déploiement rapide à l'horizon 2015.  

35Côté africain, il convient de signaler l’adoption par l’UA, lors de son 21ème sommet tenu en mai 2013, du principe de l'instauration d'une taxe de 10 dollars sur les billets d'avion et d'une autre de deux dollars sur les séjours hôteliers, soit un montant escompté de 763 millions de dollars par an, destiné à financer les opérations menées sous sa bannière dans le cadre de l'APSA.

36Cela dit, les expériences de la MISMA et de la MISCA tendent à montrer que les forces africaines ont encore une capacité de réactivité limitée et des faiblesses opérationnelles avérées.

37Si un financement africain est de nature à favoriser une meilleure appropriation de la sécurité par les Africains, il n’en reste pas moins que les opérations réalisées sous conduite africaine ont nécessairement encore besoin de soutiens extérieurs pour être mises en œuvre et que les pays africains ne démontrent pas à ce jour la capacité à mener des opérations de grande envergure et de long terme. D’où la nécessité d'une articulation entre l'action de l'Union africaine et celle de l'ONU mais aussi de l’Union européenne et surtout l’intérêt d’une passation de relais entre les forces africaines et les missions plus robustes menées sous l’égide des Nations Unies.

II. Les opérations de paix sous conduite africaine

38La terminologie employée pour qualifier les déploiements d’effectifs militaires et civils, en vue d’aider au retour de la paix dans une situation de crise diffère selon les organisations intervenant dans le maintien de la paix et de la sécurité collective.

39Alors que l’ONU a historiquement parlé d’ « opérations de maintien de la paix » mais tend de plus en plus souvent à utiliser le terme « opérations de paix », l’OTAN se réfère aux « opérations de soutien à la paix » tandis que l’Union européenne parle volontiers la d’« opérations de gestion  de crise » ou d’« opérations de soutien à la paix ». Les organisations africaines, quant à elles, parlent indifféremment d’opérations de maintien à la paix ou de soutien à la paix.

40La présente étude retiendra la terminologie d’ « opération de paix ». Elle abordera ainsi, successivement, les opérations de paix menées sous conduite africaine, Union africaine (UA) ou structure sous-régionale ou conjointe, pour la période 2014-2015, à savoir :

41les opérations conduites exclusivement par l’Union africaine : AMISOM, MISCA

42les opérations sous-régionales africaines sous l’égide de l’Union africaine : ICR-LRA, FMM

43l’opération conduite conjointement avec l’ONU : l’opération hybride ONU-UA : la MINUAD

II.1. La mission de l'Union africaine en Somalie – African Union Mission in Somalia (AMISOM) : 19 mars 2007 –

44La destitution du président Siad Barré en 1991 a plongé la Somalie dans une situation d’instabilité qui s’est poursuivie durant de nombreuses années. La Somalie a été le théâtre d’une guerre civile et de vagues de violences provoquées par des rivalités inter-claniques ainsi que d’actes de terrorisme qui ont ravagé Mogadiscio et d’autres régions du pays.

45L’inauguration d’un Parlement fédéral de transition et l’élection d’un Président en 2004, ainsi que l’établissement d’un Gouvernement fédéral de transition (GFT) au début de l’année 20058, constituent les tentatives les plus récentes de rétablissement des institutions nationales en Somalie et, par suite, les premiers aboutissements du processus de paix somalien.

46Mais entre 2007 et 2008, le groupe terroriste islamiste al-Shabaab, créé en 2006, a pris le contrôle des principales villes et des ports à  la fois au centre et au sud de la Somalie, contribuant ainsi à déstabiliser davantage le pays.

47C’est dans ce contexte qu’en 2007, conformément à une décision du Conseil paix et de sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union africaine a mis en place une mission de maintien de la paix, autorisée par l’ONU, afin de soutenir la stabilisation de la Somalie.

48Si le déploiement d'une mission de paix en Somalie a été envisagé depuis 2005 la mise en œuvre d’une telle force s'est avérée difficile.

49En effet, l'AMISOM a remplacé et englobé l'IGASOM, la mission de soutien à la paix en Somalie de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (Intergovernmental Authority of Development - IGAD), qui devait être une mission de protection et de formation, proposée par l'IGAD et approuvée par l'Union africaine en septembre 2006.

50Le plan de déploiement de l'IGASOM a été entériné par les Etats membres de l'IGAD le 5 septembre 2006 puis approuvé par le CPS de l’Union africaine le 13 septembre suivant9.

51Compte tenu de la proposition de l’IGAD d'établir une mission de paix en Somalie, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant sur la base du chapitre VII de la Charte, a adopté, le 6 décembre 2006, sa résolution 1725 (2006) par laquelle il a autorisé l’IGAD et les Etats membres de l’UA à établir une mission de protection et de formation en Somalie, pour une période initiale de six mois10.

52Le mandat suivant a été assigné à l’IGASOM :

53suivre les progrès réalisés par les institutions fédérales de transitions et l’union des tribunaux islamiques dans l’application de accords issus de leur dialogue ;

54assurer la liberté de mouvement et la circulation en toute sécurité de tous ceux qui prennent part au dialogue ;

55maintenir et surveiller la sécurité à Baidoa ;

56protéger les membres des institutions fédérales de transition et du Gouvernement, ainsi que leurs principales infrastructures ;

57former les forces de sécurité des institutions fédérales de transition pour qu’elles soient en mesure d’assurer leur propre sécurité et de contribuer à faciliter le rétablissement des forces de sécurité nationales somaliennes.

58L'IGASOM était ainsi chargée d'apporter un soutien en matière de sécurité aux institutions fédérales de transition (TFI), de renforcer leurs capacités institutionnelles et de créer des conditions favorables au dialogue et à la réconciliation en Somalie. Elle devait aider au retour du gouvernement fédéral transitoire et permettre à celui-ci d'exercer un contrôle sur l'ensemble du territoire, à l'exception du Somaliland.

59Bien que mandatée par le Conseil de sécurité de l'ONU, cette mission n'a jamais été déployée. Elle a été annulée par la résolution 1744 du 20 février 2007 autorisant l'établissement de l'AMISOM11.

60En effet, compte tenu de la dynamique qui entourait la résolution 1725 de l'ONU, une réunion organisée par la Commission de l'UA, le 10 janvier 2007, a abouti au déploiement d'une mission technique d'évaluation de l'UA à Mogadiscio du 13 au 15 janvier 2007, chargée de faire des propositions au CPS au vu des développements constatés dans le pays.

61Le déploiement de l'AMISOM faisait suite aux recommandations de cette mission d'évaluation, laquelle a relevé les efforts déployés par le gouvernement fédéral de transition (TFG) pour affirmer son autorité et prendre la direction des initiatives visant à rétablir la paix et la sécurité dans le pays. Elle a cependant constaté l'insuffisance ainsi que le mauvais équipement des forces de sécurité dont disposait le TFG. Elle a, dès lors, souligné la nécessité de consolider rapidement les acquis du TFG en déployant une force robuste, d'une taille et d'une composante appropriées, avec des équipements, des moyens logistiques et des financements adéquats ainsi qu'un mandat clair, pour aider à stabiliser la situation et assister le TFG dans la mise en œuvre du plan national de stabilisation et de sécurité de la Somalie.

62Conséquemment, la mission d'évaluation de l'UA a préconisé le déploiement, dans les meilleurs délais, d'une mission de soutien à la paix de l'UA en Somalie, dont le mandat serait d'apporter un appui aux TFIs dans leurs efforts visant à stabiliser la situation en Somalie et à promouvoir la réconciliation et le dialogue entre Somaliens, de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de créer des conditions favorables à la stabilisation et à la reconstruction à long terme de la Somalie.

63Suivant ces propositions, le Président de la Commission de l’UA a proposé au CPS d'approuver les recommandations de la mission d'évaluation technique en faveur d'une opération de soutien à la paix de l'UA12.

64Le 19 janvier 2007, le CPS a décidé d’autoriser le déploiement d’une mission de l’Union africaine en Somalie, l’AMISOM, chargée essentiellement de concourir à la phase initiale de stabilisation en Somalie et appelée à devenir une opération des Nations Unies en appui à la stabilisation à long terme et au relèvement de la Somalie une fois la paix restaurée.

65C’est dans ce contexte que, soulignant l’urgence de déployer une telle mission et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé, le 20 février 2007, les Etats membres de l’UA à établir une mission en Somalie.

66A l’initiative de la Commission de l’Union africaine et compte tenu des progrès observés sur les plans politique et sécuritaire, un concept stratégique pour les futures opérations de l’AMISOM a été élaboré conjointement par les spécialistes de la préparation des opérations de l’UA et de l’ONU. Il a été mis au point lors d’une mission conjointe d’évaluation technique à laquelle participaient des militaires provenant des pays fournisseurs de contingents et d’autres Etats intéressés, qui s’est tenue du 5 au 17 décembre 2011.

67Lors de sa 306ème réunion tenue le 5 Janvier 2012, le Conseil de paix et sécurité de l’Union Africaine (UA), a approuvé le concept stratégique pour les futures opérations de l'AMISOM, en tant qu'outil de planification pour l'amélioration de la force et le renforcement des progrès réalisés sur le terrain13.

68Conformément à la recommandation de l’équipe conjointe d’évaluation technique, le concept stratégique prévoit, entre autres, l’augmentation des effectifs des personnels en uniforme de l’AMISOM de 12 000 à 17 731 hommes, la fourniture des moyens de mise en œuvre et des multiplicateurs de force requis ainsi que d’un appui logistique aux autres composantes de l’AMISOM. La mise en œuvre de cet outil se justifie par la nécessité de répondre aux besoins en matière de planification ainsi qu’aux questions de commandement et de contrôle, de liaison et de coordination mais aussi d’effectifs nécessaires selon les secteurs. Il vise ainsi à relier toutes les opérations militaires en cours dans le pays dans le cadre d’une action concertée contre Al-Shabaab.

II.1.1. Mandat de l’AMISOM

  1. favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au dialogue évoqué aux paragraphes 1, 2 et 3 ;

  2. assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition afin qu’elles soient en mesure d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des infrastructures clefs ;

  3. aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et en particulier au rétablissement effectif et à la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive ;

  4. contribuer, à la demande et selon ses moyens, à la création des conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire ;

  5. protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel.

69Dans le cadre de son mandat autorisé jusqu’au 30 mai 2016, l'AMISOM doit14 :

  • prendre toutes les mesures nécessaires, en coordination avec les institutions somaliennes de défense nationale et de sécurité publique, pour réduire la menace posée par Al-Shabaab et d'autres groupes d'opposition armée ;

  • aider à consolider et à étendre la contrôle du Gouvernement fédéral de la Somalie (GFS), en place depuis 2012, sur le territoire national ;

  • aider le GFS dans la création des conditions d'une gouvernance efficace et légitime en Somalie par un appui dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, du droit et de la prestation des services de base ;

  • fournir un appui technique pour le renforcement des capacités des institutions de l'Etat somalien, en particulier de défense nationale, de sécurité publique et de fonction publique ;

  • appuyer le GFS dans la mise en place des institutions nécessaires et des conditions propices à la tenue d'élections libres, justes et transparentes d'ici 2016, conformément à la Constitution provisoire ;

  • assurer la liaison avec les acteurs humanitaires et faciliter l'assistance humanitaire en Somalie ainsi que la réinstallation des personnes déplacées et le retour des réfugiés ;

  • faciliter un appui coordonné des institutions et des structures appropriées de l'UA pour la stabilisation et la reconstruction de la Somalie ;

  • assurer la protection du personnel, des installations et du matériel de l'UA et de l'ONU, y compris en utilisant le droit à la légitime défense.

70La mission de paix devait être entreprise par neuf bataillons d'infanterie comprenant chacun 850 hommes et une équipe de formation de la police, appuyés par des composantes maritime, aérienne et civile.

71Elle devait être déployée pour une période initiale de six mois visant essentiellement à contribuer à la phase de stabilisation de la Somalie, avec l'objectif affiché de sa transformation par la suite en une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies immédiatement après cette phase initiale de stabilisation.

II.1.2 Format et effectifs de la force

72La résolution 2124(2013) du 12 novembre 2013 a autorisé l'Union africaine à porter les effectifs de l'AMISOM jusqu'à un maximum de 22 126 personnels en uniforme, soit 21 586 soldats et 540 policiers.

73Convenant que les conditions nécessaires au déploiement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU ne seront pas réunies avant la fin de l'année 2016 au plus tôt, le Conseil de sécurité a, par la résolution 2232 (2015), maintenu cet effectif maximal. Toutefois, une réduction de celui-ci pourra être envisagée par la suite, dans le cadre d'une stratégie de sortie globale de l'AMISOM.

74En outre, afin d'accroître l'efficacité de l'AMISOM, il est également demandé à l'Union africaine de procéder à une reconfiguration structurée et ciblée de l'AMISOM, en particulier en renforçant les structures de commandement et de contrôle et en mettant en place des forces spéciales qui opéreront sous l'autorité de commandement de la force aux côtés des forces somaliennes.

75Selon le site Internet de l’AMISOM, en janvier 2016, la majeure partie des troupes est actuellement constituée par 6 223 Ougandais, 5 432 Burundais, 4 395 Ethiopiens, 3 664 Kenyans, 1000 Djiboutiens et 850 Sierra-léonais, soit 21564 personnes15.

76L'état-major de la force compte 81 officiers provenant du Burundi, du Cameroun, de Djibouti, de l’Ethiopie, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de la Sierra Leone, de l’Ouganda et de la Zambie.

77L’AMISOM comporte trois composantes majeures : militaire, policière et civile, ce qui la distingue des précédentes missions de l’UA qui étaient exclusivement militaires.

II.1.2.1. La composante militaire, les effectifs les plus importants.

78Elle est chargée de mener des opérations d’appui à la paix en Somalie, de stabiliser la situation dans le pays et de créer les conditions nécessaires à la conduite des activités humanitaires et à un éventuel transfert de la mission à une mission de maintien de la paix de l'ONU. Il convient de souligner que l’AMISOM relève du maintien de la paix robuste et coercitif puisqu’elle est autorisée, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à « prendre toutes mesures nécessaires » pour s’acquitter de son mandat.

79Elle est également chargée de fournir une protection aux institutions fédérales et de contribuer à la sécurisation des infrastructures du pays.

80Au début de l’année 2016, elle est constituée par les troupes provenant de l’Ouganda, du Burundi, de Djibouti, du Kenya et de l’Ethiopie, déployées dans six secteurs couvrant le sud et le centre du pays selon la répartition suivante :

  • le secteur 1, qui comprend les régions de Banadir et de Lower Shabelle, est placé sous le commandement des troupes ougandaises et burundaises;

  • dans le secteur 2, les forces kenyanes dans le secteur 2 qui comprend les régions de Lower et Middle Juba, commandé par les forces kenyanes;

  • le secteur 3, qui comprend les régions de Bay et Bakool ainsi que Gedo (sous-secteur 3), placé sous commandement éthiopien;

  • le secteur 4, qui couvre la région de Hiraan et de Galgaduug, commandé par les forces djiboutiennes;

  • le secteur 5, qui couvre la région de Middle Shabelle, est sous la responsabilité des forces burundaises.

81Déployée pour la première fois en mars 2007, la composante militaire de l'AMISOM a joué un rôle important en aidant les forces nationales somaliennes de sécurité à repousser le groupe terroriste Al-Shabaab, affilié à Al-Qaïda, d'une grande partie du Sud de la Somalie, y compris la plupart des grandes villes.

82Elle a créé un environnement relativement sécurisé qui a permis au processus de paix somalien de s'enraciner et à la population locale de commencer à mettre en place des institutions locales, à reconstruire l'économie locale et à créer des liaisons avec l'économie national et le gouvernement national.

83Grâce à son action, la ville de Mogadiscio est aujourd'hui transformée, l'économie locale est en plein essor. La sécurisation de la capitale a permis à l'AMISOM de passer à la deuxième phase de son concept initial d'opération, à savoir se déployer à travers le pays et contribuer à une expansion de l'autorité de l'Etat.

84Depuis le 23 décembre 2015, le commandement de la force est assuré par le commandant par intérim, le Général-Major Mohammedesha Zeyinu, qui a remplacé le lieutenant-général Jonathan Rono, commandant de l'AMISOM arrivé au terme de sa mission après 15 mois de service.

II.1.2.2. La composante police

85Elle a pour mandat de former, encadrer, évaluer et conseiller la police somalienne dans le but d'en faire une organisation crédible et efficace qui adhère aux normes internationales strictes.

La police est structurée en trois catégories, à savoir les hauts cadres, les unités de police constituées (formed police units - FPU) et les officiers de police individuels (individual police officers - IPO).

Les officiers de police individuels jouent un rôle d'encadrement et de conseil au profit de la police somalienne en vue de renforcer les capacités de celle-ci dans les domaines de la police, du respect des droits de l'homme, des stratégies de prévention des crimes, des procédures de recherche et d'enquête. Ils assurent également la formation des officiers de niveau intermédiaire ou celle des nouvelles recrues dans les techniques d'enquêtes criminelles.

Les officiers de police individuels sont déployés dans tous les secteurs de l’AMISOM.

Ils proviennent du Burundi, de Gambie, du Ghana (55 IPO et 1 senior leadership team officer SLT), du Kenya (27 IPO), du Nigeria (59 IPO, 1 SLT plus 140 FPU), de la Sierra Leone (47), de l’Ouganda (201, dont 60 IPO, 1 SLT et 140 FPU) et du Zimbabwe.

Les unités de police constituées, comprenant, quant à elles, 140 policiers chacune, sont fournies par le Nigeria et l’Ouganda.

Elles sont chargées, entre autres, de mener des opérations de bouclage et de fouille, des missions d’escorte et de garde, des patrouilles diurnes et nocturnes avec leurs homologues somaliens, ainsi que d’assurer la gestion de l’ordre public.

86La police de l’AMISOM a déployé deux unités de police à Mogadiscio, les premières à être déployées par l’Union africaine.

87Ces unités qui proviennent de l’Ouganda et du Nigéria jouent un rôle crucial en assurant une meilleure sécurité dans les zones libérées grâce à des patrouilles conjointes avec la police somalienne. Elles contribuent à la gestion de l’ordre public et fournissent des escortes aux hautes personnalités ainsi qu’une protection aux agents individuels de police de l’AMISOM.

88En décembre 2015, la force comptait 515 policiers dont 230 policiers individuels provenant du Nigéria, de l’Ouganda, de la Sierra Leone et du Ghana, outre les deux unités de 280 policiers provenant du Nigéria et de l’Ouganda ainsi qu’une équipe de direction de 5 membres provenant de l’Ouganda, du Burundi, de la Gambie, du Ghana et du Nigéria.

Selon le site internet de l’AMISOM, à ce jour, les contingents de police de l'AMISOM sont fournis par le Ghana, le Kenya, le Nigeria, l’Ouganda, la Sierra Leone16.

89La police de l’AMISOM est dirigée par le commissaire Anand Pillay.

Concernant la réalisation de son mandat, dans le domaine de la formation, plus de 4000 policiers somaliens ont bénéficié de formations dans différents domaines des missions de la police, dispensées par la police de l’AMISOM et ses partenaires de 2007 à décembre 2015.

90Ainsi par exemple, en octobre 2012, 40 officiers de la police somalienne ont reçu une formation visant à améliorer leurs compétences dans le domaine des enquêtes criminelles.

91En juin 2013, la police de l'AMISOM a dispensé une formation de formateurs d'une durée de treize jours à une centaine de membres de la police somalienne. Cette formation, qui faisait partie d'un plan à long terme, consistait à initier les stagiaires aux techniques d'animation, de gestion des environnements de formation, notamment.

De mai à juin 2013, 1071 hommes et femmes de la police somalienne ont bénéficié d'une formation de deux semaines, spécialisée dans le domaine de la gestion de l'ordre public, dispensée à l'académie générale Kahiye de Mogadiscio. Cette formation visait non seulement à combler les lacunes importantes observées dans la police somalienne, minée par des années de guerre civile et de conflit armé, mais aussi à augmenter la capacité de celle-ci à faire respecter l’état de droit et à protéger les populations.

Enfin, la police de l'AMISOM joue un rôle de conseil et d’encadrement auprès de la police somalienne sur les fonctions de base de la police, telles que le respect des droits de l’homme, les stratégies de prévention du crime, la police communautaire, et les procédures de recherche et d’investigation.

Les compétences et les connaissances acquises par ces policiers ont eu un impact positif et concret sur l’amélioration du service rendu par la police somalienne au public et contribuent au processus de transformation de celle-ci en une police crédible, efficace et capable de servir et de protéger le peuple somalien.

II.1.2.3. La composante civile

92Outre le volet sécuritaire, le mandat de l’AMISOM couvre également les dimensions humanitaire, politique, du genre, des affaires civiles et du développement.

93La composante civile de la mission joue un rôle principal qui consiste à aider le Gouvernement fédéral somalien à rétablir les institutions fonctionnelles de l’Etat et à offrir des services publics à la population somalienne. Elle repose sur plusieurs unités agissant dans les domaines politique, humanitaire, du genre, des affaires civiles, de l’information publique et de l’administration :

  • l’unité politique est responsable de la mise en œuvre des décisions politiques prises par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la Somalie ;

  • l’unité de liaison humanitaire assure un rôle de liaison et de coordination entre les composantes de l’AMISOM et les partenaires humanitaires ;

  • l’unité des informations publiques assure la diffusion de l’information sur les activités de l’AMISOM veille à faciliter des reportages précis sur ces activités par le biais d’une interaction régulière avec les journalistes somaliens et internationaux.

  • l’unité "genre" est chargée de fournir un appui à la mission pour l'intégration de bonnes pratiques sur le genre et sur les questions de politique et de soutenir la mise en application des directives de l’UA et de l’ONU sur l’égalité des genres dans les missions de maintien de la paix. Elle reflète l’engagement de l’UA en faveur de la promotion de l’égalité des genres.

  • l’unité des affaires civiles assure la représentation au sein de toute la mission, le suivi et la facilitation au niveau local, la réalisation d’activités visant le renforcement de la confiance, de la gestion des conflits, du soutien à la réconciliation. Elle apporte également son soutien à la restauration et à l’extension de l’autorité de l’Etat.

  • l’unité de sécurité et de sureté, constituée de trois sous-unités (renseignement et opération, protection individuelle, enquête), est chargée d’entreprendre des activités et des programmes de sécurité et de sureté au sein de l’AMISOM afin de protéger son personnel civil et ses biens.

  • l’unité d’appui s'occupe, notamment, de : la logistique, le transport, l’approvisionnement, la technologie de l’information et des communications, les finances, le personnel, les achats, les services généraux, la gestion des biens  et le contrôle, les équipements appartenant aux contingents.

94La composante civile est chargée, en particulier de :

  • assurer la gestion efficace de la mission pour l’exécution du mandat de l’AMISOM ;

  • soutenir le dialogue et la réconciliation en Somalie, en collaboration avec tous les acteurs ;

  • coordonner les efforts des composantes militaire et police dans la mise en œuvre du plan national de sécurité et stabilisation17 dans le pays ;

  • faciliter les efforts de développement global et le rétablissement des structures de gouvernance, des institutions, de la primauté du droit ainsi que la restauration de l’infrastructure physique et sociale de la Somalie ;

  • fournir un appui au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des groupes armés ainsi qu'au processus de réforme du secteur de la sécurité ;

  • assurer la coordination de l'aide humanitaire, avec les différents partenaires, y compris les donateurs et d’autres acteurs internationaux, les agences humanitaires et les organisations non gouvernementales, afin d'en faciliter la fourniture ainsi que celle des services à la population somalienne.

  • apporter un appui logistique aux autres composantes de l'AMISOM et aux ressources contractuelles, y compris en ce qui concerne l’approvisionnement et la budgétisation.

95Initialement basée à Nairobi, cette composante a été établie à Mogadiscio en mai 2011. Elle est supervisée par le représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et / ou son adjoint.

96Outre les composantes traditionnelles exposées supra, il convient de souligner l'existence d'un volet maritime dans le mandat de l'AMISOM18.

97En effet, compte tenu de l’insécurité maritime qui prévaut, notamment du fait de la recrudescence des actes de piraterie dans l’espace maritime de la Corne de l’Afrique et de l’océan Indien, le CPS a autorisé l'AMISOM, en décembre 2011, à former et à déployer des détachements de protection des navires pour renforcer la sécurité et la sûreté des navires impliqués dans le transport de la logistique et les services destinés à la mission et aux forces de sécurité et de police du TFG19.

Il s'agit d'un détachement militaire spécialisé de l’AMISOM, chargé de veiller à la sécurité des navires qui assurent l’approvisionnement de l’AMISOM.

Ce détachement a vocation à former un groupe de soldats appelés à embarquer sur les navires de soutien logistique de l’AMISOM à destination des ports somaliens.

Il a participé activement à des formations dispensées en partenariat avec la force navale de l’Union Européenne – Somalia (EU NAVFOR) et qui s'inscrivent dans le cadre d’une approche globale visant à améliorer les capacités de l’AMISOM, notamment à travers des exercices pratiques à bord des navires de l'AMISOM, ayant pour objectif de développer la capacité de la mission à faire face à d'éventuelles attaques de pirates.

A ce jour, 48 soldats de l'AMISOM, essentiellement des Burundais et des Ougandais, sur 74, ont bénéficié de cette formation.

La marine de l’AMISOM assure des missions spéciales au profit des différents pays qui apportent une aide humanitaire à partir de Nairobi. Ainsi par exemple, elle a été plusieurs fois déployée pour assurer la sécurité de l'aide humanitaire envoyée par la Turquie ou les Emirats Arabes Unis.

Elle est également chargée d'assurer la sécurité du littoral de Mogadiscio, celles des navires qui y accostent ainsi que dans le port de Kismayo et doit prévenir des attaques émanant de la mer.

98La marine de l'AMISOM mène des opérations maritimes en étroite coordination avec les opérations menées par les partenaires internationaux.

II.1.3. Appuis extérieurs et financements apportés à l'AMISOM

99L’AMISOM bénéficie d’un paquet logistique octroyé par les Nations Unies, de dons bilatéraux ainsi que de contributions volontaires au fonds fiduciaire pour l’appui à l’AMISOM.

100L’Union européenne a constamment soutenu l’AMISOM depuis son déploiement. Elle fournit les ressources nécessaires pour le paiement des indemnités des troupes et d’autres dépenses connexes, dans le cadre de la Facilité de soutien pour la paix en Afrique (FPA)20.

101Le soutien financier de l'UE à l'AMISOM est une partie intégrante de l'approche globale à long terme de l'UE pour soutenir les efforts de développement et de sécurité en Somalie.

102Malgré le ralentissement observé des avancées politiques, le soutien de l’APF à l’AMISOM s’est intensifié en 2013 et 2014, après le renforcement des effectifs de la force par le Conseil de sécurité. En effet, dans un communiqué de presse du 17 novembre 2015, l'AMISOM a souligné l’importance de l'appui apporté par l'Union européenne à travers sa facilité de paix pour l'Afrique.

103L’engagement total de l’APF en faveur de l’AMISOM s’est élevé à 795,9 millions d’euros depuis sa création en 2007 jusqu’au 31 décembre 201421, ce qui fait de l’UE le premier bailleur de la mission. Cet engagement s’élevait à 865,5 M €, en mai 201522 et, selon le rapport annuel 2014 sur l’APF, l'aide financière de l'UE devait atteindre près d'un milliard d'euros en 2015, dont 226,1 millions d'euros pour la seule année 201423.

104Les fonds affectés au titre de l’APF couvrent principalement les indemnités allouées aux contingents de toutes les troupes de l’AMISOM, les coûts de la police, les salaires du personnel international et local ainsi que les frais de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi.

105Le financement de l’AMISOM au titre de l’APF est complété par le soutien européen au développement des capacités dans le secteur de la sécurité, de la police et de l’état de droit. Dans ce cadre, la mission de formation militaire de l’Union européenne (EUTM Somalia)24 a assuré la formation de 3 600 soldats somaliens depuis 2010.

106La décision de l'Union européenne de réduire de 20%, à compter de janvier 2016, son aide financière destinée aux indemnités du personnel en uniforme de l'AMISOM dans le cadre de l'appui apporté à travers la Facilité de paix pour l'Afrique va générer un déficit financier susceptible d'avoir un impact négatif qui risque d'affecter sérieusement le moral de ces personnels et par suite, l'efficacité globale de l'AMISOM.

107Dans ce contexte, le Conseil de sécurité souligne la nécessité que d'autres bailleurs de fonds, en particulier l'Union africaine, puissent apporter leurs concours au financement de la mission africaine.

II.1.4. Quelques exemples d’opérations conduites par l’AMISOM conjointement avec d’autres partenaires

108L’AMISOM a mené un certain nombre d’opérations en collaboration avec les forces armées et de sécurité somaliennes et bénéficiant de l’appui des partenaires américains, européens ou africains.

II.1.4.1. L’opération "Eagle" 

109Faisant suite au CONOPS révisé et à la réaffectation des troupes dans de nouveaux secteurs, l'opération "Eagle", opération conjointe AMISOM-SNA (armée nationale somalienne), conduite du 3 mars 2014 au 30 mars 2014, a abouti à la récupération de huit districts détenus par Al-Shabaab, à savoir Rab Dhuure, Wajid, Xuduur, Bulo Burto, Warshik, Qoryooley, Maxaasand et Ceel Buur.

II.I.4.2. L'opération "Indian Ocean"

110Il s’agit d’une opération militaire conjointe de l'AMISOM, de l'armée somalienne et des forces armées américaines, avec le soutien de la mission de formation de l'Union européenne en Somalie (EUTM Somalia), contre le groupe militant Al-Shabaab dans le Sud de la Somalie.

111Lancée officiellement le 16 août 2014, elle est dirigée par le Gouvernement fédéral somalien et vise à éliminer les derniers bastions d'insurgés persistant dans les campagnes.

112L'opération "Indian Ocean" s'est concentrée sur les villes côtières stratégiques de la Somalie. Elle a permis de libérer huit villes, dont des bastions d'Al-Shabaab de Barawe et d'Adale.

113Lors d’un point de situation présenté le 28 octobre 2014 par le Gouvernement somalien, les forces de sécurité somaliennes et l'AMISOM, relatif à la situation sécuritaire en Somalie25, les représentants de ces institutions ont fait part des progrès réalisés dans le cadre de l'opération "Indian Ocean" et relevé que depuis janvier 2014, les rebelles extrémistes d'Al-Shabaab ont subi une forte perte de territoire.

114En effet, le 1er septembre 2014, un raid aérien américain effectué près de la ville de Haawaay dans le cadre de la mission plus large a permis de tuer le leader d'Al-Shabaab Moktar Ali Zubeyr.

115En octobre 2014, au moins 700 membres d'Al-Shabaab se sont rendus aux autorités somaliennes parmi lesquels le commandant supérieur Zakariya Ismail Ahmed Hersi, qui s'est rendu à la police locale en décembre 2014, le commandant de la milice dans la région de Luq ainsi que des experts en mines terrestres qui se sont rendus dès le début 2015.

116Depuis décembre 2014, de nombreux hauts cadres de la milice Al-Shabaab ont été tués dans le cadre de cette opération, par des raids aériens par drones américains ou lors d'accrochages avec les troupes de l'armée somalienne.

II.1.4.3. L'opération "Juba Corridor",

117Lancée en juillet 2015, l'opération "Juba Corridor" vise à déloger les éléments d'Al-Shabaab de leurs bastions, à réduire leurs capacités, à limiter leurs sources de financement et à faciliter la restauration de l'autorité de l'Etat. Cette opération a permis de dégrader davantage la capacité d'Al-Shabaab et de déloger le groupe de ses bastions dans les régions de Gedo, Bakool et Bay.

118Une opération matinale menée le 30 novembre 2015 à Soqola, à 12 kilomètres au Nord de Mogadiscio, par les soldats de l'AMISOM opérant aux côtés de l'armée nationale somalienne et de l'agence nationale de renseignement et de sécurité, a permis d'appréhender plusieurs dizaines de militants d'Al-Shabaab. Cette opération a été menée conjointement avec les policiers de la force, les soldats burundais et les forces spéciales ougandaises.

II.1.5. Bilan de la Mission

119Forte de sa structure, militaire, policière et civile, l’AMISOM a pour objectif d’aider le gouvernement dans ses efforts de stabilisation du pays et de promotion du dialogue politique et de la réconciliation. Elle est également chargée de faciliter la distribution de l’aide humanitaire et de mettre en place les conditions nécessaires pour la reconstruction et le développement durable et à long terme du pays.

120En coordination avec les forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, l’AMISOM s’emploie à réduire la menace que représentent les groupes d’opposition armés d’Al-Shabaab et à créer les conditions de sécurité nécessaires au déploiement de l’aide humanitaire.

121Compte tenu de la diversité de ses tâches, la Mission joue un rôle de consolidation de la paix puisqu’elle est chargée, outre d’assurer la protection du Gouvernement fédéral de Somalie et des infrastructures essentielles, mais aussi de soutenir la mise en œuvre des plans de sécurité nationaux somaliens.

122Concrètement, en 2012, avec l'appui de l'AMISOM, les forces nationales somaliennes de sécurité ont repoussé le groupe militant Al-Shabaab de la plupart des grands centres urbains du Sud du pays, y compris la capitale Mogadiscio et les villes portuaires de Marka et de Kismayo. Cette contribution de la force africaine à la sécurisation de la capitale a été saluée par le Conseil de sécurité en 2013 en tant que contribution à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie.

123Le Conseil de sécurité s'est félicité des progrès accomplis par la mission de l'Union africaine et l'armée nationale somalienne dans la lutte contre les Chabab, en particulier dans le cadre de des opérations exposées supra, "Indian Ocean" et "Eagle" et "Juba Corridor".

124La reconquête des villes stratégiques lors de ces opérations a permis d'affaiblir la liberté de mouvement du groupe terroriste mais aussi d'entraver les itinéraires de ravitaillement de la milice en isolant chaque poche de résistance, la forçant à se redéployer.

125Lors du forum pour la sécurité et la paix en Afrique qui s'est tenu les 9 et 10 novembre 2015, le commissaire pour la paix et la sécurité de l'Union africaine, l'Algérien Smaïl Chergui, a affirmé au cours d'un entretien avec Le Monde26 que l'AMISOM donnait de vrais résultats, les forces déployées ayant réussi à reprendre des régions entières et les ports qui permettaient aux Chabab de s'approvisionner et de générer des recettes.

126Selon le précédent commandant de l’AMISOM, le lieutenant-général Silas Ntigurirwa27, l’AMISOM a su s'adapter à l'évolution permanente des combattants islamistes qui ont fait évoluer leur mode opératoire en privilégiant l'usage de véhicules piégés par des explosifs. L’armée nationale somalienne et les forces de l'AMISOM contrôlent désormais plus de 80 pour cent du territoire somalien.

127Par ailleurs, il convient de souligner l’engagement de l'AMISOM dans un processus de renforcement des capacités de la police somalienne par la formation et le mentorat, tel qu’il a été précédemment présenté. L’adoption du plan Guulwade (Victoire), en avril 2015 par le Gouvernement fédéral somalien constitue un pas décisif vers le renforcement des capacités de l'armée nationale somalienne dans la lutte contre Al-Shabaab. Dans le cadre de ce plan, l'AMISOM est appelé à assurer, notamment, la formation et l'encadrement de 10 900 soldats de l'armée nationale somalienne.

128Sur le plan politique, l'AMISOM a apporté son soutien au peuple somalien lors du processus politique qui a abouti à la fin du gouvernement fédéral de transition en 2012. La mission a aussi participé à la mise en place d’institutions du gouvernement fédéral dans toutes les régions et s’est lancée dans un programme de désarmement des groupes armés. Elle appuie les activités relatives à la mise en application de la feuille de route politique pour 2016 qui débouchera sur l’organisation des élections28.

129Sur le plan humanitaire, l’AMISOM est limitée à un rôle de facilitation. Son mandat prévoit, en effet, qu’elle facilite, selon les besoins et selon ses moyens, les opérations humanitaires, y compris le rapatriement et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

130Elle travaille en collaboration avec le ministère somalien des affaires humanitaires et de la réinstallation, le ministère de la Santé et d’autres autorités compétentes.

131Depuis son déploiement en mars 2007, l’AMISOM a effectivement sécurisé tous les couloirs humanitaires nécessaires (port, aéroport et les principales rues de Mogadiscio), permettant ainsi un accès humanitaire aux populations qui sont dans le besoin.

132En outre, l’AMISOM fournit des escortes aux convois humanitaires qui se dirigent vers les points de distribution à l’intérieur et aux alentours de Mogadiscio.

133S'agissant de la coordination et de la coopération avec les agences humanitaires, l’unité de liaison humanitaire travaille en étroite collaboration avec le bureau des Nations Unies pour la coordination des activités humanitaires (OCHA), l’UNICEF-Somalie, le HCR-Somalie, le PAM et d’autres agences des Nations Unies et les ONG pour mettre en place des mécanismes de coordination et d’échanges d’information.

134Enfin, les installations médicales de l’AMISOM sont devenues le seul point médical pour la population civile vivant à Mogadiscio et ses environs, alors que ces installations avaient été conçues pour fournir des soins aux troupes déployées. En effet, les trois départements de l’hôpital accueillent plus de douze mille patients par mois en moyenne, plus de 90 pour cent de ces patients provenant de la population locale, y compris les troupes et les fonctionnaires du Gouvernement fédéral somalien.

135Il ressort des éléments ci-dessus exposés que, depuis son déploiement, en mars 2007, la mission de l’Union africaine, mandatée par le Conseil de sécurité des Nations unies, joue un rôle majeur dans la mise en place des conditions nécessaires à la reconstruction de l’État.

136L’AMISOM a contribué à des succès politiques et militaires majeurs, notamment la mise en place de nouvelles institutions fédérales en août et septembre 2012 et l’adoption d’une nouvelle constitution provisoire.

137Grâce à son soutien, la situation sécuritaire s’est améliorée en Somalie, l’AMISOM et les forces somaliennes ayant chassé les terroristes islamistes d’Al-Shabaab affiliés à la mouvance Al-Qaïda d’une grande partie du Sud et du centre de la Somalie.

138Cependant, malgré les progrès accomplis par la mission, Al-Shabaab conserve la capacité de mener des attaques terroristes ciblées contre les positions défensives de l'AMISOM et de l'armée nationale somalienne ainsi que des attaques asymétriques contre le Gouvernement et les populations civiles et contrôle quelques régions, particulièrement dans le corridor de Juba29.

139En outre, en dépit des avancées palpables observées dans les territoires autoproclamés du Somaliland et du Pount30, en particulier, les obstacles au développement subsistent avec une faible espérance de vie, un accès très limité aux structures d’assainissement et environ un million de déplacés.

140Par ailleurs, concernant la mission, en octobre 2015, le secrétaire général adjoint des Nations Unies à l'appui aux missions déplorait les décès survenus dans les rangs de l'AMISOM, dont le nombre a dépassé en 2014 le total de l'ensemble des meurtres liés à des attaques dans toutes les opérations de maintien de la paix de l'ONU31.

141Il a également souligné que l'environnement logistique restait précaire, en raison de l'insécurité qui règne sur les principales routes d'approvisionnement où ont lieu les trois quarts des attaques contre l'AMISOM.

142Enfin, des allégations de violence sexuelles mettant en cause des soldats de l'AMISOM ont été relevées. L'Union africaine a mené une enquête sur ces allégations mais le Conseil de sécurité a déploré que l'organisation panafricaine n'ait pas bénéficié, dans le cadre de cette enquête, de la pleine coopération de tous les pays fournisseurs de contingents à l'AMISOM.

II.1.6. Perspectives futures

143Du 14 au 25 avril 2015, l'UA et l'ONU ont conduit une mission conjointe en Somalie, destinée à passer en revue les critères pour le déploiement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU et d'évaluer l'AMISOM.

144Cette mission a conclu, en particulier, que Al-Shabaab continuait de constituer une menace aussi bien pour la Somalie que pour le reste de la région et qu'en conséquence, le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies était, dans ces conditions, une option à haut risque.

145Elle a formulé des recommandations afin de permettre à l'AMISOM de mettre en œuvre une stratégie sécuritaire visant à créer un environnement plus propice à la poursuite du processus politique. Il s’agit en particulier de la prorogation jusqu'à la fin de l'année 2016, du renfort des effectifs de l'AMISOM et du module de soutien non létal à la SNA, la reconfiguration graduelle, structurée et ciblée, dans la limite des effectifs autorisés, du personnel en uniforme ainsi que la fourniture d'un soutien logistique le plus efficace et plus flexible, à travers le renforcement du bureau d'appui des Nations Unies à l'AMISOM (UNSOA)

146La réunion du CPS de l'Union africaine tenue le 30 juin 2015 a entériné ces recommandations que l’AMISOM a été appelée à mettre en œuvre dans les 18 mois suivants. Par ailleurs, il a été demandé à la Commission de l'UA de réviser le concept d’opérations (CONOPS) de l'AMISOM afin de prendre en compte les conclusions et recommandations de la mission conjointe 32.

147Le 18 septembre 2015, le CPS a adopté une décision sur le CONOPS révisé de l'AMISOM33.

148L’objectif du CONOPS révisé est de créer et de préserver un environnement propice permettant aux processus politique, de paix et de réconciliation nationale en Somalie de suivre leurs cours, conformément à la stratégie sécuritaire articulée au paragraphe 5 de la résolution 2232 (2015) du Conseil de sécurité.

149Dès lors, le renforcement du système de commandement et de contrôle de l'AMISOM, conformément aux dispositions pertinentes du CONOPS harmonisé et révisé, reste impératif et constitue un facteur crucial pour assurer l'efficacité de la mission.

150Par sa résolution 2232 du 28 juillet 201534, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'Union africaine à proroger le déploiement de l'AMISOM jusqu'au 30 mai 2016, conformément au paragraphe 1 de la résolution 2093 du 6 mars 201335.

151Faisant suite à la résolution 2232(2015), le CPS a décidé, le 10 décembre 2015, de renouveler le mandat de la mission africaine jusqu'au 30 mai 201636.

152Sur le registre des opérations de paix, l’expérience de l’AMISOM présente un intérêt à divers titres. D’une part, parce qu’elle met en lumière la frilosité de l’ONU face à la menace Shabaab en Somalie, dans un contexte international dominé par la menace terroriste. D’autre part, parce que cette mission, conduite exclusivement par des forces africaines, montre qu’avec l’aide de la communauté internationale, en l’occurrence de l’ONU et de l’Union européenne, l’Union africaine est capable de mener une opération multidimensionnelle dans des conditions extrêmement difficiles. Avec cette opération, le concept de « l’Afrique aux Africains » prend du sens et fait son chemin tant bien que mal même si le financement de l’opération, qui reste le nerf de la guerre, provient largement de l’extérieur.

II.2. La Mission internationale de soutien à la République centrafricaine (RCA) sous conduite africaine (MISCA) : 19 décembre 2013 – 15 septembre 2014

153La prise du pouvoir par la coalition rebelle Séléka, le 24 mars 2012, crée un contexte de violence exacerbée et de très grande instabilité en RCA, en raison de la destruction presque totale de l’Etat.

154Le 10 décembre 2012, la coalition de rebelles Séléka, composée de dissidents de mouvements ayant signé la paix37 et d’autres mouvements apparus en septembre 2012, amorce à partir du Nord-Est un mouvement de conquête du pays qui la conduit, fin décembre, à une centaine de kilomètres de la capitale. Devant l’incapacité des forces armées centrafricaines à faire face à cette situation, le Président François BOZIZé, acculé et isolé politiquement, sollicite l’interposition de la Force multinationale de l’Afrique centrale (FOMAC) ainsi que la médiation de la CEEAC. En réponse à cette demande, le Tchad, le Gabon, le Congo et le Cameroun, envoient des troupes38, dès le 1er janvier 2013, pour renforcer la mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX), déployée en 2008, et protéger la capitale et contraindre les rebelles à négocier.

155Les négociations avec les rebelles et l’opposition menées sous l’égide de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) aboutissent, le 11 janvier 2013 à Libreville, à un cessez-le-feu et à un accord politique prévoyant la nomination d’un Gouvernement d’union nationale ainsi que l’organisation d’élections anticipées. Après de nombreux blocages, le Président BOZIZé, arrivé au pouvoir par un coup d’Etat, le 15 mars 2003, est renversé le 24 mars 2013 et la capitale conquise par les rebelles de la Séléka.

156Depuis cette défection du pouvoir en place, la République centrafricaine est confrontée à une situation politique et humanitaire des plus précaires et à une grande insécurité, avec des affrontements de plus en plus violents entre les communautés musulmanes et chrétiennes. La situation dans le pays est caractérisée par la faillite totale de l’ordre public, l’absence de l’état de droit et des tensions interconfessionnelles39.

157A la suite de la crise politique qui règne de 2012 à 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, approuve, par sa résolution 2127 du 5 décembre 2013, le déploiement de la mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et la mandate pour protéger la population civile, stabiliser le pays, rétablir l’autorité de l’État sur le territoire et créer des conditions propices au déploiement d’une aide humanitaire.

158La MISCA reprend les responsabilités de la MICOPAX, déployée en 2008 par la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), avec pour mandat de consolider le climat de paix et de stabilité, d’aider au déploiement du processus politique, de promouvoir le respect des droit de l’homme, de coordonner l’aide humanitaire et de prendre part à la lutte contre le VIH/SIDA.

159La transition de la MICOPAX sous conduite de la CEEAC à la MISCA sous conduite de l’Union africaine révèle d’importantes difficultés d’ordre opérationnel et nécessite un important soutien extérieur.

II.2.1.Le déploiement de la MISCA :

160Le 19 juillet 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine décide d’autoriser le déploiement de la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).

161Dans la continuité de cette décision africaine, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2127 du 5 décembre 201340, autorise cette mission à se déployer, avec l’appui des autorités françaises. L’implication de la France répond à une demande des autorités centrafricaines exprimée par lettre du 20 novembre 2013 en faveur d’un appui des forces françaises à la MISCA.

162Faisant suite à la résolution 2121 du 10 octobre 201341, la résolution onusienne est prise conformément au concept d’opérations adopté le 19 juillet 2013 et revu le 10 octobre 2013.

163Autorisée pour une période initiale de douze mois, la MISCA est, effectivement, déployée le 19 décembre 2013 sous l’égide de l’Union africaine et avec le soutien militaire de la France dans le cadre de l’opération SANGARIS42, conformément à la résolution 2127.

II.2.2.Mandat assigné à la MISCA :

164La MISCA bénéficie d’un mandat en plusieurs volets selon lequel, elle est chargée, notamment, de contribuer à protéger les civils, à rétablir la sécurité et l’ordre public, à stabiliser le pays et à créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin. Son mandat consiste précisément à :

  1. protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public, en ayant recours aux mesures appropriées ;

  2. stabiliser le pays et restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire ;

  3. créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin ;

  4. soutenir les initiatives de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement menées par les autorités de transition et coordonnées par le bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA) ;

  5. accompagner les efforts nationaux et internationaux, menés par les autorités de transition et coordonnés par le BINUCA, visant à réformer et restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité.

165Placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 2127 autorise « les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de leurs capacités et dans les zones où elles sont déployées, pour appuyer la MISCA dans l’exécution de son mandat ».

II.2.3. Format et effectifs de la force :

166Selon le principe entériné par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 17 juin 2013, les éléments de base de la MISCA englobent les contingents affectés à la mission de la CEEAC pour la consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX). Celle-ci compte, au 31 octobre 2013, 2 589 hommes en uniforme, dont 2 220 militaires et 379 policiers, 1 694 hommes de cet effectif ayant été déployés à Bangui.

167Concernant la MISCA, son effectif autorisé par le CPS, sur la base du concept d’opérations (CONOPS) stratégique, est de 3 652 hommes, dont 2 475 militaires et 1 025 policiers et 152 civils.

168Les composantes militaire, civile et de police de la MISCA doivent œuvrer de concert pour appuyer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants centrafricains, ainsi que le rapatriement de combattants étrangers.

169La composante civile de la mission inclut du personnel technique et d’appui, affecté, dans un premier temps au quartier général de la mission à Bangui puis, par la suite, dans les quatre autres quartiers généraux régionaux déterminés d’après les premières prévisions de l’Union africaine. Elle met l’accent sur la planification, la coordination et les relations avec la population et les principales parties prenantes sur le terrain.

170Le 21 mars 2014, le CPS décide d’autoriser le déploiement de personnels de police supplémentaires et de capacités spécialisées.

171La MISCA atteint l’effectif autorisé de 6 000 personnels en uniforme, tel que prévu dans le communiqué du CPS en sa 408ème réunion du 13 décembre 201343.

172Le déploiement de la MISCA est prévu par le CONOPS selon les cinq phases ci-après, afin d’aider le Gouvernement de transition à s’acquitter de ses responsabilités, conformément au plan d’action prévu pour la transition :

  • la passation des pouvoirs de la MICOPAX à la MISCA le 19 décembre 2013 ;

  • la stabilisation de Bangui et du couloir Bangui-Bouar-Garou-Bouali au plus tard à la fin de février 2014 ;

  • le rétablissement de l’autorité de l’État le long du couloir Ouest ;

  • le rétablissement de l’autorité de l’État le long du couloir Est ;

  • le transfert des tâches de sécurité aux institutions de l’État à la date d’achèvement du processus électoral.

II.2.4. Les pays contributeurs de troupes et de personnel de police

173Dans son rapport du 29 janvier 2014 sur la situation en RCA et les activités de la MISCA44, la présidente de la Commission de l'UA, Madame Clarice Nkosazana Dlamini-Zuma, recense ainsi la répartition des effectifs militaires : Burundi (850), Cameroun (517), République du Congo (864), Gabon (517), Guinée équatoriale (205), Tchad (792), Rwanda (850).

174Par ailleurs, quatre des pays cités, auxquels s' ajoute la République démocratique du Congo (RDC), sont contributeurs d'un total de 629 policiers, répartis entre 320 en provenance du Cameroun, 129 du Congo-Brazzaville, 34 du Tchad, 145 de la RDC et 1 du Gabon.

175En août 2014, soit un mois avant le transfert à la mission de l’ONU (MINUSCA), les pays contributeurs de troupes et de personnels de police de la force sont le Burundi, le Tchad, le Cameroun, la Guinée équatoriale, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda45.

176Le 3 avril 2014, le Tchad a annoncé le retrait du contingent tchadien de la force après des accusations de bavures portées à l’encontre de soldats tchadiens dans le cadre d’une fusillade qui a fait au moins 8 morts à Bangui le 29 mars 2014.

II.2.5. Financement et soutiens extérieurs :

177La MISCA bénéficie des soutiens financiers et logistiques suivants46 :

  • Côté africain : Afrique du Sud, Algérie, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gambie, Nigeria, Namibie.

  • Partenaires multilatéraux et bilatéraux : outre l’Union européenne et ses Etats membres (France en particulier), USA, Canada, Japon, Norvège, sans oublier l’appui technique apporté par les Nations Unies.

178Parmi les principaux contributeurs, les Etats-Unis détachent des officiers auprès de la MISCA et apportent un soutien logistique direct en termes de transport stratégique, d’équipement et de communications.

179La contribution de l’UE constitue une partie substantielle des ressources financières de la MISCA. En effet, faisant suite aux conclusions du Conseil affaires étrangères formulées le 21 octobre et le 16 décembre 2013, l’UE s’est engagée à contribuer financièrement au déploiement de la MISCA dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique (APF). A ce titre, elle a annoncé en décembre 2013, un financement à hauteur de 50 millions d’euros en faveur de la MISCA par le biais de l’APF, ainsi que son soutien au projet de l’UA d’organiser rapidement une conférence de donateurs, notamment sur la MISCA. L’UE avait alors promis d’engager 25 millions d’euros supplémentaires en vue de la conférence des bailleurs de la MISCA, en février 2014.

180Cette contribution européenne est destinée à financer les indemnités ainsi que les frais de logement et de nourriture des composantes militaire et de police de la MISCA. Elle couvre également les salaires du personnel civil et d’autres frais opérationnels comme le transport, les communications et les services médicaux. 

181Par la suite, c’est une seconde contribution de 75 millions d’euros qui est consentie à la mi-2014, de sorte que, en 2014, le montant total engagé au titre de l’APF concernant la MISCA s’élève à 125 millions d’euros47.

182Depuis son lancement, la MISCA bénéficie du soutien financier de l’APF. Ce financement prend fin avec le transfert d’autorité des éléments de la MISCA à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)48, le 15 septembre 2014. Un soutien limité est, néanmoins, maintenu au siège de la force jusqu’au 31 décembre 2014 afin de couvrir la liquidation de la mission.

183Sur le plan opérationnel, conformément au mandat onusien, la MISCA est appuyée sur le terrain par les soldats français de l’opération SANGARIS et par l’opération de l’Union européenne EUFOR-RCA.

II.2.6. L’opération SANGARIS : 5 décembre 2013 -

184En vue de protéger les populations civiles face au cycle d’affrontements interconfessionnels et d’éviter une nouvelle catastrophe humanitaire en RCA, la France décide de renforcer son dispositif militaire dans le pays en déployant, à partir du 5 décembre 2013, l’opération SANGARIS, en appui à la MISCA. L’intervention française répond à une demande des autorités centrafricaines de transition49, dans le cadre d’une autorisation conférée par la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

185Le 9 février 2014, SANGARIS commence la sécurisation de l’axe Bangui-Bouar puis ses effectifs de SANGARIS sont renforcés et portés de 1 600 à 2 000 soldats.

186La MISCA et SANGARIS travaillent en étroite collaboration à travers des mécanismes de coopération mis en place au niveau de l’état-major de la force de la MISCA et des bataillons burundais et rwandais, des rencontres régulières entre les commandants des deux opérations, des patrouilles conjointes régulières tant à Bangui que dans les provinces ou encore la planification et l’exécution d’opérations spécifiques.

187SANGARIS subsiste après la fin de la mission africaine puis qu’elle intervient aujourd’hui en appui à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) établie par la résolution 2149 du 10 avril 2014. En effet, par cette résolution, le Conseil de sécurité a décidé le transfert des responsabilités et des effectifs de la MISCA à la Mission onusienne à compter du 15 septembre 2014.

188Dans la continuité des prérogatives qui leur ont été consenties par la résolution 2127 pour leur soutien à la MISCA, la résolution 2149 autorise les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu’à l’expiration de son mandat, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA.

189La MINUSCA ayant atteint sa pleine capacité opérationnelle, SANGARIS, qui compte un effectif de 900 militaires50 depuis le 14 juillet 2015, se concentre désormais sur une mission de force de réaction rapide, ce qui a conduit les autorités françaises à réduire son format. Elle intervient désormais en appui des forces internationales, aux côtés des militaires et des policiers de la MINUSCA51.

II.2.7. L’opération de l’Union européenne en RCA (EUFOR-RCA) : 1er avril 2014 - 15 mars 2015

190D'initiative française, le principe d'une opération militaire de l'Union européenne en RCA, en soutien à la MISCA, est approuvé lors du conseil des ministres des affaires étrangères de l'UE du 20 janvier 201452.

191Le 28 janvier 2014, la résolution 2134 du Conseil de sécurité autorise l’UE à déployer une opération en RCA, dotée en vertu du chapitre VII du pouvoir de « prendre toutes les mesures nécessaires » (articles 29 et 44) en soutien à la MISCA, selon les termes de la lettre de la Haute-représentante de l’UE pour les affaires étrangères, datée du 21 janvier 201453. L’EUFOR RCA est établie par décision du Conseil de l’Union européenne du 10 février 201454 et lancée officiellement le 1er avril 2014.

192Il s’agit d’une opération militaire ayant pour mandat de contribuer à la protection des civils, en coordination avec les forces françaises et l’Union africaine. Elle est également chargée d’assurer la transition entre le contrôle de la ville par les forces françaises et le déploiement de la MINUSCA.

193Autorisée pour une durée de six mois, l’EUFOR s’achève le 15 mars 2015 et est remplacée par la mission de conseil militaire en RCA, l’EUMAM (EU military advisory mission) RCA55, créée le 19 janvier 201556. Celle-ci, composée de 60 conseillers européens57, met ses premiers éléments en place le 1er mars 2015 et la Mission est lancée officiellement le 16 mars 2015 par le Conseil de l’UE.

194L’EUMAM a pour mission de soutenir les autorités centrafricaines dans la préparation de la réforme du secteur de la sécurité, dans le respect des forces armées centrafricaines. Elle est, en outre, chargée d’apporter son soutien à la MINUSCA dans l’accomplissement de son mandat en ce qui concerne la réforme des secteurs de la sécurité et du processus de vérification.

II.2.8. Bilan :

195Grâce à la présence de la MISCA, assurée avec le soutien de l’opération SANGARIS, l’environnement sécuritaire connaît une amélioration considérable, particulièrement au regard de la situation qui prévalait après l’attaque lancée par les éléments du groupe anti-Balaka contre la capitale Bangui, au début du mois de décembre 2013. A Bangui, la vie areprend un cours quasi-normal, avec, notamment, la reprise du fonctionnement des administrations publiques et des activités économiques.

196L’un des résultats de l’action de la MISCA réside dans la sécurisation du corridor qui relie la frontière camerounaise à Bangui et qui est vital non seulement pour l’acheminement de l’aide humanitaire mais également pour le fonctionnement de l’économie centrafricaine. En effet, la MISCA a mis en place un dispositif d’escorte pour les véhicules empruntant cette voie, dispositif qui a bénéficié à plusieurs milliers de véhicules de transport de marchandises et de biens humanitaires.

197En dépit des améliorations observées, la situation sécuritaire reste précaire pendant le mandat de la mission, laquelle, à l’instar de la population civile, est victime d’attaques perpétrées contre son personnel.

II.2.9. Difficultés et faiblesses observées

198La première difficulté à laquelle est confrontée la MISCA est relative à la totale dépendance financière de la mission vis-à-vis des bailleurs de fonds extérieurs (l'Union européenne pour le paiement d'une large partie des soldes des militaires déployés, et les Etats-Unis pour la fourniture de matériels), les Etats membres de l'UA ne payant pas leurs contributions.

199S’y ajoute la complexité des circuits financiers de l’Union africaine, dont la désorganisation administrative a pour conséquence d’entamer sa crédibilité quant à la gestion des fonds dont elle bénéficie. A titre d'exemple, sur les 50 millions d'euros provisionnés par les bailleurs de fonds pour le financement de la MISCA, l'UA n'a été en mesure de fournir de justificatifs de dépenses qu'à hauteur de 5 millions d'euros.

200Par ailleurs, les circuits financiers entre l'UE et l'UA rendent difficiles les approvisionnements de la force et conduisent à des défaillances dans la rémunération des personnels.

201Sur le plan opérationnel, un manque de moyens de commandement et de projection des forces de la MISCA est déploré.

202De surcroît, la force est fragilisée par le retrait, sans préavis, du contingent tchadien, qui la prive de 850 hommes parmi les plus aguerris.

203Ce retrait, cumulé avec la distance qui s'est créée entre le Président tchadien, Idriss Déby, et la présidente centrafricaine, fragilise le dispositif de pacification du pays en privant la MISCA de l'interlocuteur incontournable qu'est le Tchad dans le processus d'apaisement des tensions entre les ex-Séléka et les autres parties du conflit centrafricain.

204En effet, le rôle du Tchad, jugé ambigu par les autorités centrafricaines, ne facilitent la situation, les décisions du président Idriss Déby étant parfois perçues comme des manifestations d'hostilité à l'égard des autorités centrafricaines de la transition, ce qui conduit l'Etat tchadien à décider de retirer son contingent de la MISCA58.

205Il n’en reste pas moins que d’après la reconnaissance exprimée par la Présidente de la Commission de l’UA, les éléments tchadiens ont joué un rôle crucial dans la stabilisation du nord du pays et que, grâce à leur présence, la sécurité des populations vivant dans ces zones a pu être assurée59.

206Pour l’Union africaine, la décision du Gouvernement tchadien de retirer son contingent de la MISCA aura incontestablement posé de nouveaux défis à la mission africaine, de même qu’elle aura eu un impact négatif sur la situation humanitaire.

207En tout état de cause, l’action de la MISCA a été saluée par le Conseil de sécurité, qui a félicité également l’opération SANGARIS et l’EUFOR RCA, pour leur action en vue de réunir les conditions nécessaires à une amélioration de la sécurité avant le déploiement de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine et en appui de celle-ci60.

208En effet, la MISCA est relayée le 15 septembre 2014 par la MINUSCA, qui se voit transférer les responsabilités ainsi que les effectifs de la première.

209Comme la MISCA, la MINUSCA, qui est autorisée jusqu’au 30 avril 2016, bénéficie de l’appui apporté par la force française SANGARIS ainsi que par l’EUFOR RCA jusqu’au 15 mars 2015. Elle reçoit, par ailleurs, l’aide de l’EUMAM RCA dans la réforme des secteurs de la sécurité, notamment par la formation el le conseil apportés aux forces armées en RCA.

210Si la MISCA a sensiblement contribué à améliorer la situation à Bangui, il résulte des développements exposés ci-dessus que son action n’aurait pas été possible sans l’aide financière, logistique et opérationnelle des différents partenaires impliqués. Le mandat de la MISCA a été lié à celui des forces françaises dès sa conception, comme une sorte de caution à la mise en place de la force africaine.

211Par ailleurs, alors que l’UA n’a pas obtenu à ce jour le déploiement d’une mission onusienne pour prendre la suite de l’AMISOM, la MISCA n’aura été déployée que pour une durée strictement limitée puis qu’elle a très vite été relevée par la MINUSCA. Il peut donc paraître légitime de s’interroger sur la logique qui sous-tend le remplacement d’une mission africaine par une mission onusienne.

212Dans le cas de la MISCA, il est difficile de savoir si la mission onusienne intervient pour conforter l’action de l’Union africaine ou parce la force africaine a suffisamment déblayé le terrain pour permettre une intervention de l’ONU.

213En tout état de cause, la mission de l’Union africaine, limitée dans le temps et chaperonnée par les forces françaises et européennes, n’aura pas réussi à relever le défi de ramener la paix en République centrafricaine.

II.3. L’initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA): la force régionale d’intervention de l’Union africaine : 22 novembre 2011 -

214L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) représente une menace pour la sous-région d’Afrique centrale, notamment en République centrafricaine et en République démocratique du Congo, mais également pour le Soudan du Sud.

215Avec un effectif estimé à entre 150 et 200 combattants, principalement ougandais, elle tire sa force de la faiblesse de l’Etat et des failles sécuritaires dans des régions reculées de l’Afrique centrale, des alliances opportunistes nouées avec d’autres groupes armées ainsi que de trafics divers facilités par les liens entre les éléments des deux pays concernés.

216En 2013, la LRA a tué 76 civils en RCA et en RDC et a fait 20 victimes en 2014.

217Selon le bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), à la fin du mois de décembre 2014, le nombre des personnes déplacées du fait des raids de la LRA dans les régions touchées s’élevait à environ 180 000, dont 162 000 en RDC et 18 000 en RCA.

218L’idée d’une action régionale contre ce groupe armé remonte à l’année 2009, mais ce n’est que le 22 novembre 2011, lors de sa 299ème, que la LRA a été déclarée groupe terroriste par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA. A cette occasion, le CPS a concrétisé la création d’une mission militaire régionale, l’Initiative de coopération régionale (ICR), conduite par l’UA pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA)61. L’ICR a été lancée officiellement le 24 mars 2012 à Djouba (Soudan du Sud).

219La création de l’ICR-LRA a été suivie par l’adoption, le 29 juin 2012, par le Conseil de sécurité de l’ONU de la stratégie régionale de lutte contre la LRA62. Ce document, a été élaboré à la demande du Conseil de sécurité63, en collaboration avec l’UA, les missions de l’ONU et les équipes de pays des Nations Unies présentes dans les zones où sévit la LRA et dans les Etats d’Afrique centrale touchés par ce phénomène. Il vise à répondre à la menace que représente cette organisation terroriste ainsi qu’aux effets de ses activités et porte sur l’aide internationale à apporter aux zones touchées sur le plan humanitaire et en matière de développement et de consolidation de la paix.

II.3.1. Mandat et objectifs de l’ICR-LRA

220Autorisée pour une période initiale de six mois64, l'ICR-LRA a reçu pour mandat de renforcer les capacités opérationnelles des pays affectés par les atrocités de la LRA, de créer un environnement propice à la stabilisation des zones affectées, libérées de la LRA et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans les zones affectées.

221En effet, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a assigné à l’Initiative régionale les objectifs suivants65 :

  • initier et coordonner toutes les activités politiques et stratégiques relatives à la lutte contre la LRA avec les pays affectés et autres parties prenantes

  • faciliter la coordination opérationnelle entre les pays affectés dans la lutte contre la LRA

  • appuyer le renforcement des capacités des unités nationales engagées dans les opérations contre la LRA et, à cet égard, interagir avec les partenaires internationaux pour qu’ils apportent un soutien diligent et coordonné aux pays affectés

  • encourager et faciliter des patrouilles conjointes aux frontières des pays affectés, ainsi que le partage d'informations

  • encourager l'amélioration des communications dans les zones affectées par les activités de la LRA, notamment grâce au téléphone portable, à une couverture radio et à la réparation/construction d'infrastructures de base

  • faciliter des opérations psychologiques efficaces pour encourager des défections au sein de la LRA et la mise en œuvre de stratégies pour la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans leurs communautés d’origine

  • aider à la mobilisation d'un soutien adéquat et coordonné aux populations touchées et à d'autres groupes dans le besoin

  • contribuer à l'amélioration et à l'institutionnalisation de la coordination civilo-militaire, y compris la mise à disposition, sur requête, d'escortes pour les convois humanitaires

  • contribuer à la mobilisation d’un appui pour le redressement rapide, ainsi que pour les efforts de réhabilitation dans les zones affectées par l’action de la LRA

  • assurer l'intégration de la protection des civils dans toutes les initiatives militaires et sécuritaires visant à résoudre la question de la LRA.

222Le mandat de l’ICR-LRA apparaît assez original par rapport aux objectifs traditionnels des opérations de paix. En effet, outre le renforcement des capacités opérationnelles des pays engagés dans la lutte, notamment par l’interaction entre ces pays, d’une part et entre ceux-ci et les partenaires internationaux, d’autre part, il s’agit d’apporter un soutien aux populations affectées et de recréer du lien social à l’intérieur des pays touchés.

223Les composantes de l’ICR sont les suivantes :

  • le mécanisme de coordination conjoint (MCC), composé des ministres de la défense des pays affectés (Ouganda, RDC, RCA, Soudan du Sud) et présidé par le commissaire de l'UA en charge de la paix et de la sécurité. Il s'agit d'une structure ad hoc au niveau stratégique pour coordonner les efforts de l'UA et des pays affectés, avec le soutien des partenaires internationaux;

  • la force régionale d'intervention (FRI) de 5 000 soldats, composée de contingents nationaux des pays affectés, déployés sous le contrôle opérationnel du commandant de la FRI. Elle comporte des états-majors de secteur situés à Dungu (RDC), Nzara (Soudan du Sud) et à Obo (RCA) ainsi qu’un état-major de la force situé à Yombio (Soudan du Sud).

  • l'état-major de la FRI, composé d'une trentaine d’officiers détachés par les pays affectés. Il comprend le centre des opérations conjoint (COC), qui est chargé de la planification intégrée et du suivi de l’opération sous l’autorité du commandant de la FRI.

II.3.2. Pays contributeurs de l’ICR :

224Une autre originalité de cette Initiative réside dans le fait que la force régionale d’intervention est constituée par les pays affectés et par le pays dont est issue la plus grande proportion de combattants de la LRA, l’Ouganda.

225Les pays contributeurs sont ainsi, outre l’Ouganda : la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud.

226L'effectif total autorisé est de la taille d'une brigade, soit 5 000 hommes.

227En 2013, la force régionale d’intervention de l’ICR-LRA comptait 3350 éléments sous sa responsabilité, dont 500 de la RDC, 2000 de l’Ouganda, 500 du Soudan du Sud et 350 de la République Centrafricaine.

II.3.3. Soutiens et financement :

228Conformément à son mandat, l’ICR-LRA est autorisée en tant qu’Initiative de l’UA, avec le soutien de la communauté internationale.

229Si elle est mise en œuvre par les pays affectés par les activités de la LRA, l’ICR reste une mission de l’Union africaine, conduite par cette dernière. A ce titre, le Président de la Commission est chargé de prendre les dispositions nécessaires en vue de faciliter la mise en place des différentes composantes de l’ICR-LRA et de faciliter la conduite des opérations sur le terrain.

230Ainsi, la Commission déploie tous ses efforts pour mobiliser auprès des Etats membres et des partenaires de l’UA, des ressources financières et autres moyens logistiques nécessaires pour la mise en œuvre de l’ICR-LRA et pour soutenir les efforts des Etats membres affectés, ces derniers étant, notamment, responsables du soutien logistique de leurs contingents.

231Enfin, l’envoyé spécial par intérim de l’UA pour la LRA assure la coordination de la stratégie d’ensemble de lutte contre la LRA.

232En ce qui concerne les soutiens extérieurs, l’Union européenne et les États-Unis fournissent les plus grandes contributions à l’ICR.

233En effet, depuis 2011, le financement des activités du MCC et de l’état-major de la FRI est assuré par le mécanisme de réponse rapide66 de la Facilité pour la paix en Afrique de l’Union européenne.

234L’Union européenne a fourni 1,35 million d’euros pour la mise en place du bureau de l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour la question de la LRA, ainsi que des fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative régionale de coopération de l’Union africaine concernant la LRA.

235Les pays touchés ont aussi bénéficié du concours financier de l’UE, notamment à la faveur des contributions aux programmes visant à encourager les défections au sein de la LRA et à la mise en place de systèmes d’alerte rapide par radio en vue de protéger les populations vulnérables.

236L’Union européenne et ses États membres mettent en œuvre des programmes d’aide au développement dans les pays où sévit la LRA. Ces programmes visent à renforcer l’état de droit et les capacités locales en matière de gouvernance et à réintégrer les anciens membres de la LRA dans leurs communautés d’origine. Dans le nord de l’Ouganda, l’Union européenne a financé, à concurrence de 87,6 millions d’euros, un programme de développement après conflit sur une période de cinq ans. Ce programme a facilité le retour de la plupart des personnes déplacées par les activités de la LRA.

237Pour la période de janvier 2013 à mai 2014 par exemple, la contribution apportée par l’UE s’élevait à près de 2 millions d’euros.

238L’enveloppe de soutien à la paix de l’APF couvre les frais de fonctionnement du secrétariat du MCC, l’organisation de réunions et de conférences ainsi que les indemnités du personnel, le matériel de communication et les frais de fonctionnement du siège de la brigade régionale d’intervention à Yambio (Soudan du Sud).

239La France soutient également à titre bilatéral les Etats affectés par la LRA en coopérant par exemple de façon significative et continue avec la République centrafricaine sur le volet militaire, en appuyant notamment le renforcement des capacités des Forces armées centrafricaines. Elle fournit aussi dans les quatre pays concernés, une assistance humanitaire aux populations touchées par les attaques et mène des programmes de réintégration socio-économique à l’attention des enfants soldats67.

240Côté américain, l’assistance à la force régionale est assurée par le biais de l’opération Observant Compass. Celle-ci, qui a pour objectif d’aider les quatre nations concernées dans leur lutte contre la LRA, inclut la formation, le financement, le transport aérien, la logistique, les communications, le soutien au renseignement ainsi que le soutien aux opérations.

241Le 12 octobre 2011, le Président Barack Obama a annoncé le déploiement de forces spéciales américaines en Afrique centrale, chargées d’aider la force régionale africaine à combattre l’armée de résistance du Seigneur. Une équipe de 100 militaires devait ainsi être déployée, y compris une équipe de combat équipée ainsi que du personnel de communication et de logistique.

242Ce déploiement faisait partie d’un plan global plus large de lutte contre la LRA annoncé en novembre 2011 et qui a pour objectifs de :

  • accroître la protection des civils;

  • appréhender ou mettre hors d’état de combattre les hauts dirigeants de la LRA ;

  • promouvoir la défection, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des autres combattants de la LRA ;

  • accroître l'accès à l’aide humanitaire et fournir des secours aux communautés affectées.

243L’opération Observant Compass a été prorogée le 23 octobre 2015 pour une année supplémentaire par le Président Barack Obama.

244Parmi les autres principaux partenaires bilatéraux, figurent l’Allemagne, le Danemark, l’Italie, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suède.

245Enfin, l’ICR-LRA bénéficie, sur le terrain et au siège de l’état-major à Yombio (Soudan du Sud), de l’appui des missions de maintien de la paix de l’ONU déployées dans la zone de la mission de l’ICR-LRA, plus particulièrement de la mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la mission de stabilisation des Nations unies en RDC (MONUSCO).

II.3.4. Bilan du déploiement de l’ICR :

246Dans son rapport du 14 mai 2015 (S/2015/339), le SGNU a constaté que des progrès ont été accomplis par la FRI dans sa mission de neutralisation de la LRA.

247En effet, en RCA, la force régionale a contribué à la stabilisation du Sud-Est de ce pays. En RDC, dans la province orientale, agissant en étroite collaboration avec les gardes forestiers du parc national de Garamba, elle a renforcé sa traque des éléments de la LRA ainsi que sa riposte aux menaces contre les civils.

248Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est félicité de ces progrès dans son rapport du 24 novembre 201568.

249Cependant, la LRA continue de représenter une grave menace pour la sécurité régionale et en particulier pour les populations civiles dans les régions du Sud-Est de la République centrafricaine (RCA), le Nord-Est de la RDC et certaines régions du Soudan du Sud.

250En effet, si le nombre des tueries et des attentats commis par la LRA est resté stable depuis le lancement de la stratégie régionale des Nations Unies en 2012, le nombre d’enlèvements, généralement de courte durée, continue de croître de façon régulière.

251Le groupe parvient à se maintenir en tirant parti de l’absence d’autorités publiques, de l’insuffisance des infrastructures, de la porosité des frontières et du manque de coordination entre les pays mais aussi en nouant des alliances opportunistes avec d’autres groupes armés et en se livrant à différents trafics, notamment d’ivoire69, de diamants et d’or70.

252Concernant l’action de la force régionale, il apparaît, malheureusement, que certains contingents présentent des déficits opérationnels, y compris le manque d’équipements de communication. Il est donc nécessaire que les pays membres de l’ICR renforcent l’appui logistique qu’ils apportent à leurs contingents respectifs.

253Par ailleurs, le CPS a appelé à une meilleure coordination entre la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), d'une part, le contingent de la FRI à Obo, au Sud-Est de la RCA, et la mission de l'UA pour la RCA (MISCA) et l'Afrique centrale, d’autre part71.

254Il a également souligné la nécessité d'initier les mesures requises pour la réhabilitation des zones affectées par la LRA.

255Le 18 mai 2015, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a renouvelé pour un an le mandat de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur72.

II.4. Lutte contre Boko Haram: la force multinationale mixte (FMM) ou force d’intervention conjointe multinationale (MNJTF) : 29 janvier 2015 -

256La secte islamiste Boko Haram apparaît en 2002 au Nigeria, dans certains Etats du Nord-Est frontaliers du Cameroun, du Tchad et du Niger. Elle prône la création d’un Etat islamique dans le Nord du pays, l’application de la charia (loi islamique) ou encore l’opposition à l’instruction des femmes.

257Boko Haram s’illustre singulièrement depuis son apparition par ses méthodes : attaques violentes sur les populations civiles, exécutions sommaires, pillages et destructions, extorsions avec menaces de mort, enlèvements, harcèlement des forces de défenses et de sécurité de la région, notamment du Cameroun et du Nigeria. Elle a progressivement étendu sa présence et son influence dans certaines localités des pays voisins en exploitant la continuité socioculturelle des zones limitrophes.

258Longtemps cantonné dans l’extrême-Nord du Nigeria, le groupe a pris une réelle ampleur depuis 2009 et a acquis une portée internationale avec l’enlèvement, le 14 avril 2014, de 276 lycéennes à Chibok dans le Nord du Nigeria.

259En effet, il a accru ses attaques contre des cibles civiles et militaires dans la région du lac Tchad, notamment au Cameroun et au Tchad73, entraînant une détérioration supplémentaire de la situation sécuritaire, économique et humanitaire des régions concernées, de sorte qu’il représente aujourd’hui une menace pour la stabilité, la paix et la sécurité et le développement de la région et nécessite une réponse collective.

260En décembre 2015, on estimait à 17 000 le nombre de personnes ayant trouvé la mort du fait de Boko Haram depuis 2009 et à 2,5 millions celui des déplacés.

II.4.1. Mise en place de la force multinationale mixte

261Dès le mois d’octobre 2014, les quatre pays membres de la commission du bassin du lac Tchad (CBLT - Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad) et le Bénin s’étaient engagés à mettre en place une force régionale de 3 000 hommes dès le 1er novembre suivant, pour lutter contre Boko Haram. Mais en raison des dissensions entre le Nigeria et ses voisins ainsi que de l’absence de coordination militaire, cette force n’a pas pu devenir opérationnelle.

262La force multinationale mixte a été créée le 20 janvier 2015 à Niamey (Niger) lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères et de défense de la CBLT et le Bénin consacrée à cette question74.

263Le déploiement de cette force spéciale a été autorisé par le CPS de l’UA le 29 janvier 201575 et sa création entérinée le 31 janvier 2015 par les chefs d’Etat de l’UA lors du 24e sommet organisé les 30 et 31 janvier, à Addis Abeba (Ethiopie).

264Dénonçant « la brutalité sans nom » des miliciens de Boko Haram, dont les attaques ont fait plus de 13 000 morts depuis 2009, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a estimé qu'il fallait une « coopération régionale et internationale » pour lutter contre le groupe. Il a alors soutenu l’idée d’une force régionale de l’Union africaine pour lutter contre les islamistes de la milice nigériane76.

265Le 25 mai 2015, le commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, M. Smaïl Chergui, a lancé officiellement la force mixte de la CBLT et inauguré le quartier général de cette force à N’Djamena77 (Tchad).

266Lors de leur sommet extraordinaire du 11 juin 2015, les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CBLT et du Bénin ont franchi une étape supplémentaire dans leur engagement à mener conjointement la lutte contre la secte islamiste. Ils ont ainsi approuvé le concept des opérations aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que d’autres documents connexes de la FMM et ont décidé de déployer les contingents nationaux au sein de la force avant le 30 juillet 2015.

267En août 2015, les responsables de secteurs avaient été désignés et le commandant de la force nommé. Ainsi l’état-major de la force est commandé par le général nigérian ILIYA ABBAH, nommé le 30 juillet 2015 par le Président nigérian Muhammadu Buhari.

268Il convient de rappeler que lors du sommet des chefs d’Etat du 11 juin 2015 précité, le Nigeria s’est opposé à l’idée d’un commandement tournant (tous les six mois entre les cinq pays contributeurs de troupes) de la force régionale et exprimé sa volonté de diriger celle-ci78. Il a donc été décidé que ce pays nommerait un commandant pour la force régionale, pour toute la durée de la mission. Le Cameroun pourvoit au poste de commandant adjoint, tandis que le chef d’état-major est pourvu par le Tchad, ces deux postes étant occupés par roulement.

269Le 14 août 2015, le Cameroun a déployé 2 450 soldats dans le cadre de sa contribution à la FMM.

270La mise au point du plan de déploiement de la force par les chefs d’état-major des armées des Etats membres s’est achevée le 22 août 2015, permettant ainsi l’opérationnalisation de la FMM. Celle-ci a été formalisée le 16 octobre 2015 par la signature à Addis-Abeba d’un mémorandum d’accord entre l’UA et la CBLT visant à rendre la FMM pleinement opérationnelle. Ce document définit les responsabilités de la commission de l’UA et du Secrétariat de la CBLT concernant l’application du concept stratégique des opérations de la force.

271Ce protocole d’accord définit le cadre entre l’UA et la CBLT pour le soutien de l’UA au siège de la MNJTF à Ndjamena et identifie les domaines supplémentaires de soutien pour renforcer les efforts régionaux et internationaux visant à combattre le groupe terroriste.

272La FMM est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le mois de novembre 2015.

273Près de 400 éléments du secteur n°1 de la FMM ont effectué leurs premières patrouilles le 25 novembre 2015 entre Limani et Boundéri dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Lors de cette première sortie, un camion de transport de troupes a sauté sur un engin explosif aux environs de Wambaché, faisant sept blessés parmi les militaires de la force79.

II.4.2. Mandat et format de la FMM :

274La FMM, créée par les États membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et le Bénin, a été autorisée par le CPS pour une durée initiale de 12 mois renouvelable. Elle a été dotée d’un effectif pouvant aller jusqu’à 7 500 personnels militaires et autres80.

275Une réunion d’experts militaires africains s’est tenue du 5 au 7 février à Yaoundé afin d’élaborer le concept d’opérations et les règles d’engagement de la FMM. Au terme de cette réunion, les représentants des pays concernés se sont mis d’accord pour un effectif de 8 700 personnels militaires, de police et civils. Cet effectif a finalement été porté à 10 000 hommes par le CPS, le 3 mars 2015.

276Le quartier général opérationnel de la FMM s’est vu doter d’un effectif d'environ 100 personnels militaires et civils fournis par les États membres de la CBLT et le Bénin. Il comprend des officiers de liaison déployés par l'UA ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux, opérant sous l’autorité du commandant nigérian de la Force. 

277Sur le terrain, trois zones territoriales ont été définies autours du bassin du lac Tchad et placées chacune sous la supervision d’un commandant désigné par chaque pays contributeur de cette force.

278La zone opérationnelle recouvre les pays du bassin du Lac Tchad, Niger, Nigeria, Cameroun et Tchad. Les soldats de la force peuvent se déplacer à l’intérieur de toute cette zone sans requérir d’autorisation, ce qui règle en partie l’épineuse question du droit de poursuite qui se posait notamment entre le Cameroun et le Nigeria.

279Placée sous l’égide de l’Union africaine, la FMM a pour mandat de81 :

  • créer un environnement sûr et sécurisé dans les régions affectées par les activités de Boko Haram et d'autres groupes terroristes, afin de réduire considérablement la violence contre les civils et d’autres exactions, y compris la violence sexuelle et sexiste, conformément au droit international, notamment le droit international humanitaire et la politique de diligence voulue des Nations unies en matière de droits de l’homme ;

  • faciliter la mise en œuvre, par les Etats membres de la CBLT et le Bénin, de programmes d’ensemble de stabilisation dans les régions affectées, y compris la pleine restauration de l'autorité de l'Etat et le retour des personnes déplacées internes et des réfugiés ;

  • faciliter, dans la limite de ses capacités, les opérations humanitaires et l’acheminement de l’aide aux populations affectées.

280Si dans le cadre du mandat qui lui est assigné, les contingents de la FMM sont chargés, notamment, d’entreprendre des opérations militaires visant à empêcher l’expansion des activités de Boko Haram et d’autres groupes terroristes, ainsi qu’à éradiquer leur présence, la FMM ne constitue pas une opération de paix au sens du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en l’absence d’une résolution de l’ONU l’autorisant à recourir à l’emploi de la force.

281La FMM est une force régionale, initiée, mise en place et conduite par les Etats de la CBLT et le Bénin, avec le soutien de la Commission de l’UA pour sa mise en œuvre, conformément au concept stratégique d’opérations (CONOPS) approuvé par le CPS le 3 mars 201582. Ce CONOPS prévoit, en effet, une répartition des responsabilités selon laquelle les États membres de la CBLT et le Bénin, soutenus par l’UA, apportent le soutien nécessaire à la FMM par le biais de l’Équipe de soutien de Mission (ESM) déployée au quartier général de la FMM, alors que la Commission de l'UA et les États membres de la CBLT et le Bénin établissent une Cellule stratégique responsable de la coordination et de la gestion de l’appui supplémentaire à la FMM.

282La Commission de l’UA est ainsi chargée de faciliter la mise en œuvre efficace du mandat de la FMM, notamment à travers la mobilisation, auprès de la communauté internationale, du soutien politique, financier et logistique requis, ainsi que par la mise à disposition de l'expertise nécessaire. 

283Ainsi, elle a déployé une équipe de démarrage auprès du quartier général de la FMM à N'Djamena et a mis en place une équipe d’appui de l'UA (AUST). L’action de la Commission s’est également matérialisée par la fourniture d'équipements de communication, afin de faciliter la coordination entre le quartier général et les quartiers généraux de secteurs de la FMM, d’une part, et d’autre part, entre le quartier général de la FMM et elle-même, ainsi que par l'achat de véhicules et par le recrutement du personnel dédié au fonctionnement du quartier général de la Force.

Elle a, en outre, déployé des efforts concernant la mobilisation des appuis, notamment, afin d’obtenir des fonds supplémentaires de l’Union européenne, dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.

II.4.3. Financement et soutiens extérieurs :

284Lors de la session extraordinaire de la conférence des chefs d’Etat du CPS de l’Afrique centrale (de la CEEAC) tenue le 16 février 2015 à Yaoundé, les chefs d’Etat de l’Afrique centrale ont décidé de créer un fonds d’urgence de 50 milliards de francs CFA, destiné à soutenir l’action militaire engagée par le Cameroun et le Tchad

285Lors du sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CBLT et du Bénin organisé le 11 juin 2015, les chefs d’Etat ont approuvé le financement de la somme de 30 millions de dollars (17 milliards de francs CFA), destinés à l’installation et à l’équipement du quartier général de la FMM.

286A ce jour, la FMM ne bénéficie pas de l’appui de l’ONU, en l’absence d’une résolution sous chapitre VII de la Charte de l’ONU.

287Elle bénéficie du soutien des Etats-Unis, qui ont annoncé en mai 2015, à l’occasion du lancement, le 5 mai 2015 à Yaoundé, du programme de leur Fonds mondial d’urgence pour la sécurité dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, une aide à hauteur de 40 millions de dollars (20 milliards de francs CFA)83.

288Dans le cadre de cette aide qui s’étale sur trois ans, les USA ont décidé, en octobre 2015, de déployer 300 soldats au Cameroun, y compris les 90 militaires chargés de mener des opérations de collecte de renseignements, de surveillance et de reconnaissance. Le soutien américain porte sur la formation des forces de défense et de sécurité camerounaises, l’approvisionnement en équipement militaire et de surveillance de pointe.

289Le programme du Fonds d’urgence, quant à lui, comprend des activités de formation et d’équipement au niveau national des forces de sécurité des pays contributeurs. Il couvre également le développement de la coopération entre leurs différents ministères en charge de la sécurité, la sécurité des frontières nationales et les stratégies de lutte contre Boko Haram. Enfin, il aidera les quatre nations concernées, Cameroun, Tchad, Niger et Nigeria, à développer et à améliorer les patrouilles frontalières rurales ainsi que les capacités de reconnaissance tactique au niveau national et de lutte contre le terrorisme84.

290Par ailleurs, dans le cadre de l’augmentation de l’allocation totale de la Facilité de paix pour l’Afrique de l’Union européenne, qui passe de 750 à 900 millions d’euros pour la période 2014-2016, un montant de 50 millions d’euros sera dédié au soutien à la force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram85.

291Enfin, une conférence des donateurs de l’UA est prévue le 1er février 2016 à Addis-Abeba afin de mobiliser des ressources pour la force multinationale conjointe de lutte contre Boko Haram.

II.4.4. La lutte contre Boko Haram et les freins à la pleine capacité de la FMM

292La lutte contre le mouvement islamiste est devenue une priorité pour les Etats de la CBLT. Elle a pris une dimension régionale avec l'entrée en jeu du Tchad, qui a commencé à déployer plusieurs milliers de soldats dans le Nord Cameroun afin de contenir l'avancée de cette secte islamiste aux abords de ses frontières et qui constituait aussi une menace pour une partie du Niger voisin.

293En effet, face à l’expansion continue des islamistes dans leurs bastions du Nord-Est du Nigeria et à la passivité du régime nigérian, le Président tchadien avait mobilisé dès le début 2015 environ 5.000 hommes pour s’engager dans une offensive terrestre contre Boko Haram, à partir du Cameroun. Faisant suite à l’autorisation donnée par le Parlement tchadien et à un accord entre les présidents Idriss Déby du Tchad et Paul Biya du Cameroun, environ 2500 soldats tchadiens sont arrivés au Cameroun le 17 janvier 2015. Ces soldats ont affronté Boko Haram le long de la frontière camerouno-nigériane et dans le Nord du Nigeria86. L’offensive tchadienne a permis d’infliger des pertes sévères au mouvement islamiste et à le chasser de plusieurs villes qui étaient sous son contrôle au Nigeria.

294Au Nigeria, des opérations menées en février et mars 2015, en coordination par les forces nigérianes, tchadiennes et nigériennes, ont permis de reprendre un certain nombre de villes.

295Selon l’annonce faite par un porte-parole de l’armée nigériane, d’autres opérations menées d’avril à mai 2015, ont permis la libération d’au moins 787 femmes et enfants enlevés par Boko Haram ainsi que la destruction de plus de 20 camps de fortune du groupe dans la zone87.

296Ces nouvelles opérations militaires menées par la force spéciale mixte multinationale auraient permis d’affaiblir sensiblement le groupe Boko Haram, sans pour autant l’anéantir.

297Après avoir longtemps minimisé la menace que constitue Boko Haram, le Cameroun a lancé deux opérations militaires, Alpha et Emergence 488, deux initiatives exclusivement camerounaises, afin de contrer les incursions meurtrières du groupe djihadiste dans l’extrême-Nord du pays.

298Selon un communiqué du ministre camerounais de la défense89, une opération spéciale de ratissage, menée du 26 au 28 novembre 2015 contre les combattants de Boko Haram, dans les localités frontalières avec le Nigéria, a permis de neutraliser plus d’une centaine de djihadistes, de libérer près de 900 otages et de saisir une importante cargaison d’armes et de munitions, ainsi que les drapeaux de l’Etat islamique. Il convient de préciser que Boko Haram a fait allégeance à Daech (Etat islamique) en mars 2015.

299Cette opération, présentée comme un succès a été menée en parfaite synergie entre les forces de défense camerounaises des opérations Emergence 4 et Alpha, la force multinationale mixte de la commission du bassin du Lac Tchad, et la collaboration des forces armées nigérianes.

300De toute évidence, des progrès importants ont été accomplis par les pays de la CBLT et le Bénin, en vue de rendre opérationnelle la FMM. Ces progrès ont, notamment, permis de délivrer un grand nombre de femmes et de filles tenues en captivité par la secte islamiste.

301Malgré une politique volontariste des Etats, les attaques de Boko Haram se multiplient. Dans l’extrême-Nord du Cameroun, par exemple, depuis mars 2014, les populations vivent au rythme des attaques de la secte islamiste. Si la capacité de nuisance de Boko Haram s’est amoindrie grâce à la mobilisation régionale, le groupe a, cependant, transformé son mode opératoire et essaie de faire face à la riposte régionale en appliquant une stratégie de contournement de la coordination des efforts régionaux et en perpétrant des attentats à l’intérieur des territoires des pays qui le combattent90.

302On peut, en effet, encore déplorer la persistance des attaques, notamment par le recours accru aux attentats-suicides, dans la région du bassin du lac Tchad, ainsi que la fréquence et l’intensité des attaques menées par le groupe à l’encontre des populations civiles.

303Afin de s’adapter aux évolutions et aux moyens d’action de Boko Haram, des défis opérationnels, financiers et tactiques continuent de se poser dans la mise en œuvre de la force multinationale spéciale.

304En effet, malgré la volonté des Etats de la région de mutualiser leurs efforts et leurs moyens, cette volonté exprimée se heurte à des appareils nationaux de défense et de renseignement très cloisonnés.

305Par ailleurs, en dépit des déclarations d’intention des Etats membres, la question du financement constitue un défi majeur et le soutien des partenaires internationaux reste crucial dans la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et la violence armée.

306Compte tenu des faibles moyens financiers de l’UA et des Etats africains, une résolution onusienne dans ce sens constituerait un soutien à la force régionale de lutte contre Boko Haram et permettrait un financement de celle-ci par un fonds spécial de l’ONU. Une telle résolution du Conseil de sécurité donnerait surtout, selon le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius91, plus de crédibilité et plus d’efficacité ainsi que la légitimité nécessaire pour convaincre ensuite les pays riches de participer à son financement.

307En dépit de l’engagement affirmé des Etats concernés et en l’absence de l’autorisation, attendue, du Conseil de sécurité de l’ONU, la FMM reste limitée dans la mise en œuvre du mandat qui lui est assigné.

308En réalité, les opérations menées le sont soit dans le cadre national des Etats affectés soit dans le cadre d’accords bilatéraux entre les pays, à l’instar du déploiement des forces armées tchadiennes en appui aux forces camerounaises et nigérianes engagées sur les territoires de ces pays.

309En effet, en dehors du cadre de la force multinationale mixte, les quatre pays de la CBLT conservent toute latitude pour continuer à recourir à leurs forces armées nationales pour combattre la menace à l’intérieur de leurs frontières nationales.

310Enfin, compte tenu des allégations de violations de droits de l’homme portées, notamment par Amnesty International, contre les Etats dans leur lutte contre les terroristes de Boko Haram, des mesures ont été prises pour que la FMM respecte pleinement le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans la conduite de ses opérations. Parmi ces mesures figure le détachement pour une période de deux mois, par le bureau du Haut-commissaire des Nations Unies, à la demande de la Commission de l’Union africaine, d’un fonctionnaire principal chargé des droits de l’homme92. Celui-ci a fourni des conseils sur la mise en place d’une composante droits de l’homme, y compris sur le respect par le personnel en uniforme des normes internationales en matière des droits de l’homme et du droit humanitaire.

311Le 14 janvier 2016, le CPS a renouvelé le mandat de la force multinationale mixte pour une période supplémentaire de douze mois93.

III. L’opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour – MINUAD : 31 juillet 2007 -

312En 2003, une guerre civile a éclaté au Darfour entre le Gouvernement du Soudan, ses milices alliées, Janjaweeds, et d’autres groupes rebelles armés. Des dizaines, voire des centaines de milliers de victimes ont été dénombrées pendant les deux premières années du conflit.

313Ce conflit aux origines anciennes, oppose les tribus arabes dont sont issus les Janjaweeds et les tribus noires-africaines non arabophones, dans une région marginalisée politiquement et économiquement et dans laquelle coexistent des populations musulmanes sédentaires et des tribus nomades arabes dans un contexte de désertification et de pression démographique.

314La crise au Darfour éclate en février 2003 avec les premières actions du mouvement de libération du Soudan (MLS – Abdelwahid el Nour), rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE - Khalil Ibrahim). Les autorités soudanaises, qui soutiennent les milices Janjaweeds, répondent à ces attaques par une répression généralisée, caractérisée par des violences visant les civils et une politique de destruction systématique de villages. Ces violences provoquent une des plus importantes crises humanitaires au monde avec 200 000 morts, 2,6 millions de déplacés, 200 000 réfugiés au Tchad.

315Plusieurs mandats d’arrêt sont émis par la Cour pénale internationale, dont deux à l’encontre du Président soudanais Omar El-Béchir pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide, le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010 et, en février 2012, contre le ministre de la Défense, Abderrahim Mohamed Hussein.

316Sous l’égide de l’Union africaine (UA) et avec l’appui de l’ONU et d’autres partenaires, l’accord de paix pour le Darfour est conclu à Abuja, le 5 mai 2006, entre les autorités soudanaises et un seul chef rebelle, Minni Minawi, leader du MLS/branche Minawi, issu d’une scission avec le MLS d’Abdelwahid Nour.

317Cependant, cet accord qui a jeté les bases d’un règlement politique viable et d’une sécurité durable au Darfour, n’est pas pleinement appliqué par ses signataires et ne parvient donc pas à mettre fin à la crise. Au contraire, les factions rebelles se multiplient et les violences se poursuivent. Le leader du MLS qui a signé l’accord d’Abuja a fini par dénoncer celui-ci en décembre 2010 et a repris les opérations armées, conjointement avec le MJE de Khalil Ibrahim.

318C’est dans ce contexte que le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 1769 du 31 juillet 2007, « d’autoriser et de prescrire la mise en place d’une opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) »94, en vue de faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l’accord de paix pour le Darfour.

319Il convient de rappeler que, le 31 août 2006, par sa résolution 1706 (2006), le Conseil de sécurité a décidé d’élargir le mandat de la MINUS pour y inclure le déploiement au Darfour. Mais la MINUS n’a pas été en mesure de se déployer au Darfour du fait de l’opposition du Gouvernement du Soudan à une opération de maintien de la paix menée uniquement par les Nations Unies comme l’envisageait la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité. Après des négociations prolongées avec le Gouvernement du Soudan ainsi que d’importantes pressions internationales, le Gouvernement a fini par accepter une opération hybride de maintien de la paix au Darfour, permettant ainsi l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1769 autorisant la création de l’opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

320Autorisée pour une période initiale de 12 mois, la MINUAD a été chargée de prendre, dès que possible et le 31 décembre 2007 au plus tard, le relais de la force de l’Union africaine au Soudan (MUAS ou AMIS), déployée en 2004.

III.1. Effectifs et format de la force

321En vertu de la résolution 1769, la MINUAD a absorbé le personnel de la MUAS et celui des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la MUAS. Elle était dotée d’un effectif militaire maximum de 19 555 personnels, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, d’une composante civile « de taille appropriée » et de 6 432 policiers, dont 3 772 personnels de police au maximum et 19 unités de police constituées comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes, soit plus de 26 000 hommes au total. Ce qui faisait de la MINUAD l’opération de maintien de la paix la plus importante conduite par l’ONU.

322Par sa résolution 2173 du 27 août 2014, le Conseil de sécurité a décidé de réduire les effectifs sur le terrain à 16 200 militaires et 4 690 policiers, dont 2 310 agents de police et 17 unités de police constituées de 140 policiers chacune.

323Au 30 novembre 2015, les effectifs déployés s’élevaient à 21 357 personnes au total, dont :

  • 17 794 personnels en uniforme

    • 14 391 soldats

    • 177 observateurs militaires

    • 3 226 policiers

  • 3 410 membres du personnel civil95

    • 845 membres du personnel civil international

    • 2 565 membres du personnel civil local

  • 153 volontaires des Nations Unies.

324Au vu de ces chiffres, la MINUAD apparaît comme l'opération de maintien de la paix la plus large de toutes celles conduites actuellement dans le monde exclusivement ou conjointement par l’ONU.

III.2.Pays contributeurs

325Effectifs militaires :

326Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Chine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Gambie, Ghana, Indonésie, Iran, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Malaisie, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, Pérou, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

327Personnel de police :

328Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Fidji, Gambie, Ghana, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Malaisie, Malawi, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tadjikistan, Togo, Tunisie, Turquie, Yémen et Zambie.

329La résolution 1769 prévoit une unité de commandement et de contrôle et, par conséquent, une chaîne de commandement unique de l’opération hybride, les structures de commandement et de contrôle de celle-ci étant fournies par l’ONU.

330Le siège de la Mission se situe à El Fasher, la capitale du Nord Darfour. Elle a également des sièges sectoriels à El Fasher, El Geneina et Nyala et aura jusqu’à 55 lieux de déploiement à travers les trois États du Darfour.

III.3. Mandat de la MINUAD96

331Le mandat assigné à la MINUAD, plusieurs fois élargi, est conforme à celui décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 200797 et qui consiste à :

  1. contribuer au rétablissement des conditions de sécurité nécessaires à l’apport d’une aide humanitaire en toute sécurité et faciliter un accès sans entrave de l’aide humanitaire à tout le Darfour;

  2. contribuer à la protection des populations civiles immédiatement menacées de violences physiques et empêcher les attaques contre les civils, dans les limites de ses moyens et dans les zones de déploiement, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais;

  3. suivre et vérifier l’application des divers accords de cessez-le-feu signés depuis 2004 et observer s’ils sont bien respectés, et apporter une aide à la mise en application de l’Accord de paix pour le Darfour et de tous accords ultérieurs;

  4. apporter une aide à la recherche d’une solution politique de manière que celle-ci n’exclue aucune partie, et apporter un appui à l’équipe conjointe UA-ONU d’appui à la médiation dans les efforts qu’elle déploie pour élargir et affermir l’engagement en faveur du processus de paix;

  5. contribuer à instaurer un environnement favorable à la reconstruction économique et au développement, ainsi qu’au retour durable des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers;

  6. œuvrer pour le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Darfour;

  7. aider à promouvoir l’état de droit au Darfour, notamment en apportant un appui au renforcement d’un système judicaire et d’un système pénitentiaire indépendants, ainsi qu’à développer et consolider le cadre juridique, en consultation avec les autorités soudanaises compétentes;

  8. suivre la situation en ce qui concerne la sécurité aux frontières du Soudan avec le Tchad et avec la République centrafricaine et faire rapport à ce sujet.

332Le mandat principal de la MINUAD consiste ainsi à assurer la protection des populations civiles, contribuer à la sécurité afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, appuyer le processus politique au Darfour, surveiller la mise en œuvre des accords de paix, contribuer à la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit mais aussi à suivre la situation le long de la frontière avec le Tchad et la République centrafricaine (RCA).

333Dans le cadre de son mandat, la mission est chargée d’une panoplie de tâches dans les domaines suivants :

334(a) Appui au processus de paix et bons offices :

  • (i) apporter un appui à la mission de bons offices du Représentant spécial conjoint UA/ONU pour le Darfour et aux efforts de médiation des envoyés spéciaux de l’UA et de l’ONU ;

  • (ii) suivre l’application de l’accord de paix pour le Soudan et des accords ultérieurs et y apporter un appui ;

  • (iii) participer à l’exécution du mandat des principaux organes créés par l’accord de paix pour le Soudan et tous autres accords ultérieurs et notamment apporter à ces organes une assistance technique et un appui logistique ;

  • (iv) faciliter les préparatifs et la conduite du dialogue et de la consultation Darfour-Darfour98 , comme le stipule l’accord de paix pour le Darfour ;

  • (v) apporter une aide à la préparation des référendums prévus dans l’accord de paix pour le Darfour ;

  • (vi) faire en sorte que tous les accords de paix au Soudan soient appliqués de façon complémentaire, en particulier en ce qui concerne les dispositions nationales, et que la Constitution nationale de transition soit respectée ;

  • (vii) se tenir en rapport avec la MINUS99, le bureau de liaison de l’Union africaine pour l’application de l’accord de paix global et les autres acteurs pour faire en sorte que la MINUS, le bureau de liaison de l’UA et l’opération hybride au Darfour s’acquittent de leurs mandats respectifs de façon complémentaire.

335(b) Sécurité :

  • (i) favoriser le rétablissement de la confiance, décourager les violences et aider à suivre et vérifier l’application des dispositions de l’accord de paix pour le Darfour concernant le redéploiement et le désengagement, notamment en assurant activement la sécurité par l’organisation de patrouilles robustes dans les zones de redéploiement et les zones tampons, en contrôlant le retrait des armes de longue portée et en déployant des forces de police hybrides, y compris des unités constituées, dans les zones de concentration de personnes déplacées, dans les zones démilitarisées et dans les zones tampons, le long des principales voies de migration et autres lieux d’importance capitale, comme le prévoit l’accord de paix pour le Darfour ;

  • (ii) par l’intermédiaire de la commission du cessez-le-feu et de la commission mixte, suivre les violations de l’accord de paix pour le Darfour et des accords de paix complémentaires conclus ultérieurement, faire rapport et enquêter sur ces violations, et aider les parties à trouver une solution aux violations ;

  • (iii) suivre, vérifier et promouvoir les actions visant à désarmer les Janjawid et autres milices ;

  • (iv) coordonner le soutien logistique non militaire aux mouvements ;

  • (v) apporter une aide à la mise en place du programme de désarmement, démobilisation et réintégration prévu dans l’Accord de paix pour le Darfour ;

  • (vi) contribuer à l’instauration des conditions de sécurité nécessaires à l’apport d’une aide humanitaire et faciliter le retour durable et librement consenti des réfugiés et des déplacés dans leurs foyers ;

  • (vii) dans les zones de déploiement de ses forces et dans les limites de ses capacités, protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel de l’UA et de l’ONU, des travailleurs humanitaires et du personnel de la commission du bilan et de l’évaluation, empêcher toute perturbation de la mise en œuvre de l’accord de paix pour le Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils immédiatement menacés de violence physique et empêcher les attaques et les menaces contre des civils ;

  • (viii) contrôler au moyen de patrouilles dynamiques les activités de police des parties dans les camps de personnes déplacées, dans les zones démilitarisées et les zones tampons et dans les zones de contrôle ;

  • (ix) apporter un soutien, en coordination avec les parties et comme prévu dans l’accord de paix pour le Darfour, à la création et à la formation d’une police communautaire dans les camps de personnes déplacées, apporter un soutien au renforcement des capacités de la police du Gouvernement soudanais au Darfour, dans le respect des règles internationales relatives aux droits de l’homme et au principe de responsabilité, et apporter un soutien au développement institutionnel de la police des mouvements ;

  • (x) soutenir les efforts déployés par le Gouvernement soudanais et la police des mouvements pour maintenir l’ordre public, et renforcer les capacités des services de police soudanais au moyen d’une formation spécialisée et d’opérations conjointes ;

  • (xi) apporter des conseils techniques à la lutte anti-mines et coordonner l’action dans ce domaine, et fournir des moyens de déminage à l’appui de l’accord de paix pour le Darfour.

336(c) État de droit, gouvernance et droits de l’homme :

  • (i) apporter une aide à l’application des dispositions relatives aux droits de l’homme et à l’état de droit figurant dans l’accord de paix pour le Darfour et tous accords ultérieurs, et contribuer à l’instauration d’un environnement favorable au respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans lequel tous se voient assurer une réelle protection ;

  • (ii) aider toutes les parties prenantes et les autorités locales, en particulier dans les efforts qu’elles déploient pour transférer équitablement des ressources du Gouvernement fédéral vers les états du Darfour, et les aider à exécuter les plans de reconstruction et les accords en vigueur ainsi que tous accords ultérieurs concernant les terres et les questions relatives aux indemnisations ;

  • (iii) aider les parties à l’accord de paix pour le Darfour à restructurer et développer les services de police au Darfour, notamment en assurant un suivi, une formation et un encadrement, en s’installant dans les mêmes endroits et en effectuant des patrouilles conjointes ;

  • (iv) aider à promouvoir l’état de droit, notamment en développant les institutions, et à renforcer les moyens disponibles localement pour lutter contre l’impunité ;

  • (v) assurer une présence, des moyens et des compétences suffisants au Darfour dans les domaines des droits de l’homme et de l’égalité des sexes afin de contribuer aux efforts visant à protéger et promouvoir les droits de l’homme au Darfour, en particulier à l’intention des groupes vulnérables ;

  • (vi) contribuer à permettre aux femmes de participer au processus de paix, y compris par la représentation politique, le pouvoir d’action économique et la protection contre la violence sexiste ;

  • (vii) apporter un soutien à l’application des dispositions relatives à la protection des droits de l’enfant figurant dans l’accord de paix pour le Darfour et tous accords ultérieurs.

337(d) Aide humanitaire :

  • (i) faciliter l’apport effectif d’une aide humanitaire et l’accès sans entrave aux personnes dans le besoin.

338Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé la MINUAD à « prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents sont déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent  pour :

  • protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires;

  • faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais ».

339La MINUAD est autorisée jusqu’au 30 juin 2016 par la Résolution 2228 du Conseil de sécurité du 29 juin 2015100.

III.4. Financement et soutiens extérieurs

340Financement par fonds d’affectation spécial de l’ONU :

341Par sa résolution 69/261 B du 25 juin 2015 relative au financement de la MINUAD, l’Assemblée générale de l’ONU a autorisé un crédit de 1 102,164 700 dollars pour le fonctionnement de la MINUAD, pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

342Soutien de l’Union européenne :

343L’UE soutient la paix et la sécurité dans la région par l’intermédiaire des contributions octroyées par les Etats membres au budget de la mission. Elle est également un fournisseur d’aide humanitaire de premier plan en faveur du Darfour et tient à continuer à aider la population de cette région à surmonter les conséquences du conflit dès lors que les mesures nécessaires auront été prises sur le plan de l’accès et de la sécurité ainsi que sur le plan politique.

344Depuis 2010, l'UE a affecté 60 millions d’euros du Fonds européen de développement à l’amélioration de l’accès de la population du Soudan à certains services fondamentaux, tels que l’éducation et la santé, et des moyens de subsistance de la population rurale, ainsi qu'une somme de 15 millions d’euros à la sécurité alimentaire principalement. Sur cette enveloppe globale, un montant de 16 millions d’euros a été alloué à la population du Darfour.

345L’UE a commencé à mettre en œuvre des projets de développement au Darfour en 2012, pour un montant de près de 5 millions d’euros, destinés à améliorer les conditions de vie des populations rurales pastorales et les droits de l’homme, ainsi que des projets humanitaires, d’une valeur de plus de 45 millions d’euros, visant à apporter une aide de survie (soins de santé élémentaires, eau salubre, assainissement et aide alimentaire).

III.5. Bilan du déploiement de la MINUAD

346Dans son rapport du 25 septembre 2015 sur la MINUAD, concernant la période du 26 mai au 15 septembre 2015101, le Secrétaire général de l’ONU constate que le travail de persuasion accompli par la mission auprès du Gouvernement soudanais et des mouvements armés a permis d'améliorer l'accès aux populations vulnérables touchées par les conflits et a facilité l'acheminement de l'aide humanitaire.

347Par ailleurs, par sa présence et ses patrouilles, la MINUAD a assuré la protection des civils et a contribué à instaurer la confiance dans les zones habitées par ces populations. La Mission conduit en moyenne 200 patrouilles par jour et tente d'augmenter son impact même si elle doit faire face à des difficultés bureaucratiques et à des obstructions armées.

348Les patrouilles effectuées ont non seulement permis à la mission de renforcer sa présence dans les zones stratégiques peuplées de civils mais ont aussi ouvert la possibilité à ses diverses composantes de travailler ensemble ainsi qu'en coopération avec les partenaires gouvernementaux.

349La MINUAD a, en outre, assuré des escortes armées dans le Darfour afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, notamment au bénéfice du programme alimentaire mondial, permettant ainsi l'acheminement de 4 231 tonnes de vivres jusqu'à leurs destinataires.

350La mission a procédé au déminage des zones réputées dangereuses et mené des opérations de gestion de la sûreté des munitions. En effet, plusieurs centaines d'engins non explosés et de munitions ont été détruits au cours de la période couverte et la MINUAD a organisé plus de 300 séances de sensibilisation aux risques posés par les restes d'explosifs de guerre, à l'intention de plus de 25 000 civils.

351Dans le domaine de la justice, la MINUAD entretient une collaboration avec les autorités judiciaires afin de s'attaquer au problème de l'impunité. Ainsi, un recensement des postes de police et des maisons d'arrêts effectué par la Mission a révélé l'existence de larges brèches dans le maillage policier du Darfour et l'absence prolongée de forces de l'ordre dans certaines localités.

352Dans le cadre de cette collaboration, la MINUAD a assuré la formation d'une centaine d'agents chargés des affaires judiciaires, dont des procureurs, des avocats et des juges de tribunaux ruraux aux enquêtes criminelles, à la médiation et à la prévention des conflits. Elle a également formé des agents de l'administration pénitentiaire aux principes du maintien de l'ordre, du contrôle ou de la gestion des catastrophes et des dispositifs d'alerte rapide, ainsi que des administrateurs d'établissements pénitentiaires aux questions du respect des droits de l'homme dans la gestion et l'administration des prisons.

353Par ailleurs, plus de 300 agents de police ont bénéficié d'une formation technique sur la protection des lieux de crime, l'action policière de proximité et la maîtrise de l'informatique, tandis que des séances de sensibilisation ont été délivrées aux policiers sur la prévention de la criminalité ou aux personnes déplacées, sur la violence sexuelle et sexiste.

354Concernant la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour102, celle-ci a peu progressé, en partie à cause de la lutte pour le pouvoir qui existe au sein de l’Autorité régionale pour le Darfour, organe créé en vertu du Document de Doha pour mettre en œuvre les dispositions de celui-ci, conjointement avec le Gouvernement central.

355A l’issue d’une série de consultations auxquelles a participé la MINUAD, 1 183 ex-combattants du mouvement pour la libération et la justice, du mouvement pour la justice et l’égalité-Soudan ainsi que des mouvements signataires de l’accord de paix pour le Darfour, signé en 2006, ont été démobilisés dans le Darfour méridional.

356Au Darfour oriental, la grande majorité des 13 200 déplacés qui avaient fui les combats et trouvé refuge près de la base d’opérations de la MINUAD depuis 2013, sont aujourd’hui rentrés dans leurs villages d’origine en novembre 2015.

357La MINUAD a assuré un large éventail de services d’appui logistique en fournissant des tentes, en organisant le transport des hommes et en versant une indemnité de transition à chaque combattant démobilisé.

358Elle assure la protection des civils dans les zones peuplées de civils, en particulier dans les camps de déplacés, les villages, les villes, les marchés et les zones de rapatriement de déplacés.

359Elle a constitué dans ses bases d’opérations des équipes intégrées de protection chargées de repérer sur le terrain les signes avant-coureurs de dangers et de recommander des mesures de prévention.

360Par ailleurs, la MINUAD a mené des activités de déminage ainsi qu’une campagne de sensibilisation au danger des mines, dont ont bénéficié 47 167 personnes. Son action menée pour améliorer la sécurité porte également sur la gestion des armes et des munitions.

361Concernant les conflits intercommunautaires, la MINUAD a appuyé la médiation en multipliant les échanges avec le Gouvernement national et les autorités locales, les médiateurs traditionnels, les chefs tribaux, les responsables locaux et les institutions concernées sous les auspices de l'autorité régionale pour le Darfour103. Grâce à son appui financier et logistique, la conférence de réconciliation visant au règlement du conflit entre les Salamat et les Fallata, à Bouram, au Sud de Nyala (capitale du Darfour méridional) a abouti, le 22 septembre 2015, à un accord de paix sur la lutte contre le vol de bétail, la gestion des ressources en eau et la lutte contre les actes criminels.

362Elle a organisé des réunions dans l’ensemble du Darfour afin de faciliter la coexistence pacifique entre agriculteurs et éleveurs et de promouvoir le dialogue intercommunautaire.

363Avec le soutien de la force, au Darfour oriental, les protagonistes ont signé, le 9 décembre 2015, un accord sur la mise en commun des ressources en eau dans la région.

364La baisse du nombre de conflits intercommunautaires observée à la fin 2015 est la conséquence positive des efforts de médiation engagés.

365La mise en œuvre des priorités stratégiques approuvées par le Conseil de sécurité

366Dans son rapport du 25 septembre 2015, le Secrétaire général de l'ONU indiquait que quarante de ses unités était présentes sur le terrain et que la disponibilité opérationnelle du matériel appartenant aux contingents était satisfaisante.

367Néanmoins, certains contingents continuent de présenter des lacunes liées à la dotation et à l'état de fonctionnement et dues particulièrement à l'usure et aux retards dans l'acheminement, résultant des restrictions d'autorisation de la part du Gouvernement.

368La MINUAD et l'équipe de pays des Nations Unies104 ont commencé à élaborer un plan opérationnel visant au transfert progressif des tâches de cette dernière.

369En application de la résolution 2228 (2015) du Conseil de sécurité, elles ont créé un mécanisme de coordination de l'état de droit, placé sous l'égide de la cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l'état de droit105. Cette dernière est chargée de guider les initiatives communes des deux entités afin de parvenir à une transition fluide.

370Les obstacles à la bonne exécution du mandat

371Parmi les principaux écueils qui entravent la bonne réalisation du mandat de la mission figurent les nombreuses attaques criminelles dont sont victimes le personnel et les biens de la MINUAD, tout autant que les acteurs humanitaires présents au Darfour.

372Sur la période de mai à septembre 2015, le nombre d'incidents et actes hostiles visant la MINUAD était en hausse et s'élevait à 69 contre 60 sur la période précédente.

373En effet, les mouvements armés entravent l'accès de la mission et des organismes humanitaires aux populations vulnérables dans tout le Darfour.

374Afin d'améliorer la sécurité du personnel des Nations Unies et d'autres personnels, la MINUAD a intensifié ses patrouilles, multiplié les escortes armées et a accru sa collaboration avec les organes de sécurité gouvernementaux pour mieux poursuivre les auteurs des attaques menées contre elle.

375La MINUAD est également confrontée, de la part des autorités gouvernementales, à des restrictions de circulation, à des refus d'accès et à des refus d'autorisation pour ses patrouilles, voire dans la délivrance de visas. Ces restrictions entraînent des retards qui entament la capacité de la Mission à déployer du personnel et à exécuter son mandat.

376Parmi les obstacles à la réalisation du mandat de la MINUAD figure encore la crise des rations alimentaires106 qui a non seulement entravé les opérations de la Mission mais également compromis le bien-être des agents du maintien de la paix.

377Le financement de la mission reste un des enjeux majeurs de son efficacité. En effet, dans sa résolution 69/261 B, l’Assemblée générale des Nations Unies a fait part de ses préoccupations concernant l’état des contributions au financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, notamment celui du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 263,9 millions de dollars des Etats-Unis au 30 avril 2015, soit environ 2 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement. Elle a noté que de nombreux arriérés avaient été accumulés et que 58 Etats Membres seulement avaient versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.

378Après une certaine accalmie en 2009, la situation sécuritaire et humanitaire s’est à nouveau détériorée avec la reprise des combats entre les rebelles et les forces gouvernementales, appuyée par les forces de réaction rapide, la multiplication des attaques contre la MINUAD, celle des affrontements intercommunautaires et l’insurrection, en janvier 2014, du chef Janjaweed Musa Hilal. Le gouvernement poursuit ses campagnes de bombardements aériens sur les zones tenues par la rébellion.

379En septembre 2015, la situation au Darfour est marquée par :

  • des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles;

  • des conflits locaux et violences intercommunautaires qui trouvent leurs origines dans les différents fonciers, les vols de bétail, l'accès aux terres agricoles. 13 affrontements intercommunautaires ont été recensés par la MINUAD, principalement entre les tribus arabes, sur la période de mai à septembre 2015;

  • la criminalité et le banditisme.

  • les déplacements massifs et prolongés de populations : au premier trimestre 2015, près de 25 000 personnes ont fui les villages environnants.

380En 2015, on dénombre 2,6 millions de déplacés internes et 370 000 réfugiés darfouriens au Tchad. Sur 7 millions d'habitants, 4,4 millions de personnes, dont les 2,6 millions de déplacés, ne survivent qu'avec l'aide des secours humanitaires. Entre 50 000 et 190 000 personnes supplémentaires auraient fui les combats depuis le début de l’année 2015.

381Dans son rapport du 24 décembre 2015107, le Secrétaire général déplore l'absence persistante de progrès en faveur d'un règlement politique du conflit au Darfour et qu’aucune solution au conflit darfourien ne se profile.

382En effet, des affrontements perdurent entre forces gouvernementales et mouvements armés. Les affrontements intercommunautaires et la criminalité sont exacerbés par la formation de groupes nomades armés, associés aux milices cautionnées par le Gouvernement.

383Comme son nom l’indique, la MINUAD n’est pas une opération de paix de l’Union africaine, mais une opération conduite conjointement avec l’organisation africaine. En effet, les éléments suivants permettent de caractériser la nature hybride de la Mission « afro-onusienne » :

384Tout d’abord, en vertu de la résolution 1769 du 31 juillet 2007, la MINUAD bénéficie d’une unité de commandement et de contrôle qui, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, implique une chaîne de commandement unique.

385Les structures d’appui, de commandement et de contrôle de l’opération hybride sont ainsi fournies par l’ONU, tandis que la taille de la force a été déterminée par l’Union africaine et l’ONU.

386De même, la force et ses effectifs sont constitués et administrés suivant des modalités proposées conjointement par le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine108.

387Le commandant de la force est africain, conformément au communiqué d’Abuja. Il est nommé, à l’instar du chef de la police de l’opération, par l’Union africaine en consultation avec l’ONU. Tous deux font rapport au Représentant spécial conjoint.

388En effet, l’opération hybride est dirigée par un Représentant spécial pour le Darfour commun à l’UA et à l’ONU, nommé conjointement par le Secrétaire général de l’ONU et par le Président de la Commission de l’Union africaine. Les deux organisations ont ainsi défini d’un commun accord le mandat du Représentant spécial conjoint, ainsi qu’un cadre contenant un ensemble de principes visant à faire avancer les préparatifs en vue du lancement de l’opération hybride. Le Représentant spécial et son adjoint font rapport à ces deux personnalités, par l’intermédiaire du Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA et du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, respectivement.

389L’on observera que les éléments ci-dessus exposés ne permettent une appréciation du rôle de l’Union africaine dans le cadre de la MINUAD qu’en binôme avec l’ONU.

390Cette formule hybride présente un certain intérêt par rapport à une opération exclusivement africaine. Tout d’abord, la question de la validation de la force ne s’est pas posée puisque celle-ci est une émanation de l’ONU. L’implication de l’ONU a permis à la Mission de bénéficier automatiquement du financement par le fonds d’affectation spécial de l’ONU et à l’Union africaine de prendre part à la conduite l’opération de paix au Darfour.

Notes de bas de page numériques

1 http://www.peaceau.org/uploads/psc-protocol-fr.pdf

2 http://www.au.int/en/sites/default/files/Constitutive%20act%20French-1.pdf

3 http://www.peaceau.org/uploads/psc-protocol-fr.pdf

4 Dix Etats membres : Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan.

5 Déclaration faite à la suite de la deuxième édition du forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique qui s’est tenu les 9 et 10 novembre 2015 à Dakar. Le Monde.fr, 11 novembre 2015.

6 L’APF est financée par le fonds européen de développement de l’UE.

7 http://www.africa-eu-partnership.org/sites/default/files/documents/african-led-psos-fr_0.pdf

8 Le nouveau processus politique en cours depuis 2012 a abouti à l’adoption d’une constitution provisoire, la mise en place d’un nouveau parlement ainsi que d’un nouveau gouvernement fédéral de la Somalie (GFS) chargé de mener ledit processus à son terme en 2016, avec la mise en place d’une organisation administrative fédérale et l’organisation d’élections générales au suffrage universel.

9 Sur le déploiement de l'IGASOM, voir le rapport du Président de la commission de l'UA sur la situation en Somalie, PSC/PR/2(LXIX), 69ème réunion, 19 janvier 2007.

10 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/1725%20%282006%29

11 S/RES/1744 (2007)

12 Rapport du Président de la Commission sur la situation en Somalie, CPS, 69ème réunion, 19 janvier 2007, PSC/PR/2(LXIX).

13 Communiqué de la 306 réunion du CPS sur la situation en Somalie

14 http://amisom-au.org/fr/amisom-mandate/

15 http://amisom-au.org

16 http://amisom-au.org/fr/amisom-mandate/

17 Ce plan prévoit des actions prioritaires de court, moyen et long terme visant à renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice en Somalie, dans le respect des droits de l'homme et de l'état de droit. Le décret le concernant a été signé en août 2012 par le Président de la Somalie, Sharif Sheikh Ahmed.

18 http://amisom-au.org/fr/mission-profile/amisom-maritime .

19 Communiqué du CPS sur la deuxième phase de la mise en œuvre du mandat de l'AMISOM, 302ème réunion, 2 décembre 2011, PSC/PR/COMM.(CCCII).

20 L'UE a mis en place la facilité de paix pour l'Afrique en décembre 2003, en réponse à une requête de l'Union africaine qui sollicitait un soutien à son programme de paix et de sécurité.

21 Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, rapport annuel 2014. http://www.africa-eu-partnership.org/sites/default/files/documents/facilite_de_soutien_a_la_paix_pour_afrique_rapport_annuel_2014_fr.pdf

22 http://amisom-au.org/fr, janvier 2016.

23 APF, rapport annuel 2014.

24 La mission de formation militaire de l’UE en Somalie a été lancée le 10 avril 2010 en vue de contribuer au renforcement du Gouvernement fédéral de transition et des institutions du pays. Elle s’inscrit dans le cadre de l’action globale menée par l’UE en Somalie pour aider à stabiliser le pays et répondre aux besoins de la population somalienne.

25 http://amisom-au.org/fr/2014/10/joint-security-update-on-operation-indian-ocean-by-somali-government-and-amisom

26 Le Monde.fr, 11 novembre 2015.

27 Commandant de l'AMISOM du 16 décembre 2013 à décembre 2014. Il a été remplacé par le lieutenant-général Jonathan Rono, nommé commandant adjoint en charge de l'appui et de la logistique en septembre 2014 puis commandant intérimaire en décembre 2014 avant de devenir commandant de la force d'avril à décembre 2015.

28 Engagement pris par les autorités somaliennes lors du forum de partenariat de haut niveau, qui s’est tenu du 29 au 30 juillet 2015 à Mogadiscio, pour organiser un processus électoral transparent et inclusif en 2016.

29 Communiqué du CPS lors de sa 562ème réunion tenue le 10 décembre 2015, PSC/PR/COMM.1(DLXII)

30 Le Somaliland a déclaré son indépendance en 1991, tandis que la province voisine du Puntland a déclaré son autonomie en 1998. Mais ni l’un ni l’autre ne sont reconnus par la communauté internationale.

31 http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=35858

32 Communiqué du CPS, 521ème réunion, 30 juin 2015, PSC/PR/COMM.(DXXI).

33 Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, en sa 544ème réunion sur le concept d'opérations révisé de la mission de l'UA en Somalie et sur la situation d'ensemble dans ce pays, 18 septembre 2015.

34 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2232(2015)

35 Autorise l’UA à maintenir jusqu’au 28 février 2014 le déploiement de l’AMISOM.

36 PSC/PR/COMM.1(DLXII)

37 Accord de cessez-le-feu signé le 2 février 2007 entre le Gouvernement de RCA et le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) et accord de paix global du 21 juin 2008 signé entre le Gouvernement et l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), le FDPC et l’UFDR.

38 A raison de 120 soldats par contingent. Le 6 janvier suivant, 400 soldats sud-africains sont venus renforcer leur contingent déjà présent sur le territoire centrafricain.

39 Sur l’état général du pays, voir le rapport du Secrétaire général sur la RCA établi en application de la résolution 2121 (2013) du Conseil de sécurité, 12 novembre 2013 (S/2013/677.

40 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2127%282013%29

41 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2121(2013)

42 Cf. infra.

43 PSC/PR/COMM.2(CDVIII)

44 CPS, 416ème réunion au niveau des chefs de Gouvernement, 29 janvier 2014, PSC/AHG/4(CDXVI), http://www.peaceau.org/uploads/cua-rpt-rca.activity-s.misca..pdf

45 Communiqué du CPS, en sa 458ème réunion du 27 août 2014, PSC/PR/COMM.(CDLVIII), http://www.peaceau.org/uploads/cps-com-458-rca-17-09-14.pdf

46 Communiqué du CPS, 458ème réunion, PSC/PR/COMM.(CDLVIII), précité.

47 APF, rapport annuel 2014.

48 Voir infra.

49 La démission, le 10 janvier 2014, du chef d’Etat autoproclamé, Michel DJOTODIA, a conduit à la nomination, le 20 janvier 2014, de Madame Catherine SAMBA-PANZA aux fonctions de chef d’Etat de transition, à celle de M. André NZAPAYEKE en qualité de Premier ministre, ainsi qu’à la formation d’un gouvernent de transition.

50 Au 1er septembre 2015, ministère de la défense, http://www.ema.defense.gouv.fr/operations

51 Armées d’aujourd’hui, n° 403, décembre 2015-janvier 2016.

52 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/140658.pdf

53 S/2014/45, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2014/45&Lang=F

54 Décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l’UE en RCA (EUFOR RCA).

55 http://eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eumam-rca/index_en.htm

56 Décision 2015/78/PESC du Conseil de l’UE.

57 Dont 20 Français, les autres étant issus de 10 autres pays européens à raison de 4 pays.

58 Sur ce retrait, voir la note d’information de la Commission de l’UA sur l’incident survenu à Bangui le 29 mars 2014 et le retrait par la République du Tchad de son contingent au sein de la MISCA :

59 Communiqué de presse de l’UA, 3 avril 2014, http://www.peaceau.org/uploads/cua.com.rca.03-04-2014.pdf

60 Résolution 2196 du Conseil de sécurité du 22 janvier 2015.

61 Communiqué du CPS, 299ème réunion, 22 novembre 2011 (PSC/PR/COMM.(CCXCIX)), www.peaceau.org/uploads/299e-cps-communique-lra-fr-21-11-11.pdf

62 Déclaration du Président du Conseil de sécurité, 6796ème séance, 29 juin 2012, S/PRST/2012/18. http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/PRST/2012/18

63 Déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 14 novembre 2011 (S/PRST/2011/21).

64 Conformément à la requête du Président de la Commission de l’UA exprimée dans son rapport sur la mise en œuvre de l’ICR conduite par l’UA contre la LRA, 22 novembre 2011(PS/PR/(CCXCVIX). http://www.peaceau.org/uploads/report-on-the-lra-fr-21-11-11.pdf

65 Rapport du Président de la Commission sur la mise en œuvre de l’ICR conduite par l’UA contre la LRA, 22 novembre 2011(PS/PR/(CCXCVIX). http://www.peaceau.org/uploads/report-on-the-lra-fr-21-11-11.pdf

66 Le mécanisme de réponse rapide (MRR) a été créé en 2009 afin de donner à la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique la flexibilité nécessaire pour répondre rapidement aux crises en Afrique, en dotant l'Union africaine et les communautés économiques régionales/mécanismes régionaux (CER/MR) d'une source de financement immédiat pour des actions visant la prévention, la gestion ou la résolution des crises.

67 Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les zones où sévit l’Armée de résistance du Seigneur, 11 juin 2012, (S/2012/421)

68 CPS novembre 2015, 559ème réunion.

69 En l’occurrence, même si des liens idéologiques ne sont pas avérés, Al-Shabaab s’est positionné comme un intermédiaire dans le commerce illicite de l’ivoire, utilisant ses réseaux régionaux de contrebande dans certains pays d’Asie (Rapport de la Présidente de la Commission de l’UA sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, 2 septembre 2014.

70 Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afrique centrale et sur les activités du bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, 30 novembre 2015 (S/2015/914).

71 CPS, 24 novembre, précité.

72 Communiqué du CPS, en sa 508ème réunion, PSC/PR/COMM.(DVIII).

73 Boko Haram a lancé sa première attaque au Tchad le 12 février 2015 (S/2015/339).

74 Rapport du Secrétaire général sur les activités du bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, 24 juin 2015 (S/2015/472).

75 Communiqué du CPS, en sa 484ème réunion au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement.

76 Déclaration du SGNU en marge du Sommet de l’UA, 31 janvier 2015 à Addis-Abeba.

77 Conformément aux conclusions de la 5ème réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense de le CBLT du 20 janvier 2015.

78 Jeune Afrique, 11 juin 2015, http://www.jeuneafrique.com/235003/politique

79 Le jour, édition du 27 novembre 2015.

80 Communiqué du CPS, 484ème réunion, 29 janvier 2015, précité.

81 Communiqué final de la réunion d’experts sur l’élaboration des documents opérationnels pour la FMM des Etats de la CBLT et du Bénin pour la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram, Yaoundé, 5-7 février 2015. http://www.peaceau.org/uploads/communique-final-7-2-2015.pdf

82 Communiqué du CPS, 489ème réunion, 3 mars 2015, PSC/PR/COMM.(CDLXXXIX)-Rev.1, http://www.peaceau.org/uploads/cps-489-comm-boko-haram-03-03-2015-1.pdf

83 http://french.yaounde.usembassy.gov/prfr_050515.html

84 Cameroon Tribune, 6 mai 2015, www.cameroon-tribune.cm/index

85 Communiqué de presse du ministre camerounais des relations extérieures, SE MBELLA MBELLA, et du chef de la délégation de l’UE au Cameroun, Mme Françoise COLLET, à l’issue de la première session ordinaire annuelle du dialogue politique structuré entre le Cameroun et l’UE, Yaoundé, 19 octobre 2015, http://www.eeas.europa.eu/delegations/cameroon/documents/doc_2015/apv_f/cp_dialogue_po_fr.pdf

86 Rapport du SGNU sur la situation en Afrique centrale et les activités du bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (S/2015/339, 14 mai 2015).

87 Rapport du Secrétaire général sur les activités du bureau des nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, 24 juin 2015 (S/2015/475)

88 L’armée camerounaise a divisé la ligne de feu en deux zones : opération Alpha dans la zone Sud tenue par le bataillon d’intervention rapide (BIR), unité d’élite de l’armée camerounaise. Emergence 4 dans la zone Nord. Celle-ci rassemble, outre les hommes du BIR, divers corps de l’armée, bataillons d’infanterie mobile, bataillons de fusiliers, bataillons d’infanterie. Ces deux opérations sont placées sous le commandement du général Jacob Kodji). http://webdoc.rfi.fr/cameroun-boko-haram-nigeria-terreur-frontieres-jihadistes/#slide7

89 http://www.leparisien.fr/international/cameroun-l-armee-affirme-avoir-libere-900-otages-et-tue-100-islamistes-02-12-2015-5332935.php

90 http://www.iris-france.org/64584-la-coordination-militaire-du-nigeria-et-du-cameroun-quelle-strategie-face-a-boko-haram/

91 Sur RFI le 23 février 2015.

92 Selon le communiqué du CPS, 560ème réunion, 26 novembre 2015, PSC/PR/BR.1(DLX)

93 Communiqué CPS, 567ème réunion, 14 janvier 2016, PSC/PR/COMM.(DLXVII). http://www.peaceau.org/uploads/cps-567-com-boko-haram-14-jan-16-16-fr.pdf

94 S/RES/1769 (2007), http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/1769%282007%29

95 Dans le cadre de la rationalisation de la gestion de son personnel civil, 476 postes devaient être supprimés au 31 décembre 2015 (rapport du Secrétaire général du 24 décembre 2015, S/2015/1027).

96 http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unamid/mandate.shtml

97 S/2007/307/Rev.1

98 Il s'agit d'un processus prévu par l'accord de paix signé le 5 mai 2006 à Abuja entre le Gouvernement soudanais et le chef rebelle du MLS/A (mouvement/armée populaire de libération du Soudan), Minni Minawi, afin de promouvoir la réconciliation et une meilleure appropriation du processus de paix par les habitants du Darfour. Cette consultation doit avoir lieu sous l'égide de l'UA. 

99 Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan : mars 2005-juillet 2011

100 http://www.un.org/fr/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2228%282015%29

101 S/2015/729

102 Accord signé le 14 juillet 2011, sous l’égide de la médiation conjointe ONU/UA, entre le gouvernement soudanais et le mouvement pour la liberté la justice pour faire avancer le processus de paix au Darfour.

103 Organe créé en vertu du Document de Doha pour mettre en œuvre ses dispositions, conjointement avec le Gouvernement central

104 Ensemble des fonds, programmes et institutions des Nations Unies présents dans le pays.

105 La cellule mondiale a été mise en place en 2012 par le Secrétaire général de l’ONU en vue de la coordination des activités des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit au lendemain de conflits ou d’autres crises.

106 Le dédouanement des conteneurs de vivres alimentaires destinées aux contingents a été retardé du fait des restrictions imposées par les autorités, ce qui a occasionné une pénurie dans les rations alimentaires destinées aux soldats de la MINUAD, celle-ci ne disposant de stocks que pour moins de vingt jours.

107 S/2015/1027

108 Celles-ci sont énoncées aux paragraphes 113 à 115 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007.

Pour citer cet article

Madeleine ODZOLO-MODO, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales africaines  », paru dans PSEI, Numéro 3, Chronique "Les opérations de paix 2014-2015", Les opérations de paix conduites par les organisations régionales africaines , mis en ligne le 13 avril 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=895.


Auteurs

Madeleine ODZOLO-MODO

Chargée d’études, ministère de la Défense, Paris