PSEI | Numéro 2 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique "Désarmement 2015" 

S. Lavorel  : 

La crise du désarmement liée au conflit en Ukraine

Résumé

L’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et l’intensification du conflit dans l’est du territoire ukrainien n’ont fait qu’exacerber les tensions entre les gouvernements russe et américain. Ces évènements concomitants sont autant de facteurs de fragilisation du processus de désarmement en Europe. Au-delà du seul cadre européen, la crise ukrainienne a également provoqué une fragilisation des mécanismes internationaux de non-prolifération et elle a contribué à mettre en exergue les limites des garanties de sécurité entre les États.

Abstract

The march 2014 Annexation of Crimea by Russia, and the growing of the conflict in the east of ukrainian territory exacerbated tensions between United States and Russia These events are factors of weakening of the disarmament process in Europe. Beyond the single european frame, ukrainian crisis inducies also a weakening of international mechanism of non proliferation and contributes to display the limits of security guarantees between states

Index

Mots-clés : Crimée , Etats Unis, Europe, garanties de sécurité, mécanismes internationaux de non-prolifération, processus de désarmement, Russie, Ukraine

Keywords : crimea , disarmament process, Europe, non proliferation international mechanisms, Russia, security guarantees, Ukrainia, United States

Plan

Texte intégral

1(Signalement dans l‘index FM 1-5)

I.Introduction

2(1) L’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et l’intensification du conflit dans l’est du territoire ukrainien n’ont fait qu’exacerber les tensions diplomatiques déjà vives, depuis plusieurs mois, entre les gouvernements russe et américain. Quelques mois auparavant, les États-Unis avaient en effet accusé la Russie de développer des missiles pourtant interdits aux termes du Traité sur les Forces Nucléaires Intermédiaires (FNI) de 1987. Comme l’indiquait le Secrétaire général des Nations Unies le 24 mars 2014 à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, « the implications [of these events] are profound, both for regional security and the integrity of the nuclear non-proliferation regime ». De fait, ces évènements concomitants se présentent comme autant de facteurs de fragilisation du processus de désarmement en Europe (I). Au-delà du seul cadre européen, la crise ukrainienne a également provoqué une fragilisation des mécanismes internationaux de non-prolifération (II) et a contribué à mettre en exergue les limites des garanties de sécurité entre les États (III).

II. La remise en cause du processus de désarmement en Europe.

3(2) La signature en 1987 du Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (traité FNI) a été perçue comme la première pierre du processus de désarmement qui s’est progressivement affirmé en Europe à la fin de la Guerre froide1. Les États-Unis et l’URSS s’engageaient en effet à détruire, trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du traité, tous leurs missiles balistiques et de croisière lancés à partir du sol et ayant une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres. Le traité FNI interdit également les essais en vol, la modernisation et la production de ces missiles. Dès le début des années 2000, le bien-fondé et l’utilité du traité ont été régulièrement remis en cause par la Russie, soucieuse d’une part du déploiement en Europe de systèmes défensifs américains qui violeraient le traité FNI et, d’autre part, du possible développement de missiles de portée intermédiaires par d’autres États – notamment la Chine – non tenus pas le traité2.

4En 2014, suite à plusieurs essais de missiles balistiques SS-25 et RS-263, les États-Unis ont ouvertement accusé la Russie de développer des missiles interdits aux termes du traité FNI4. Ces missiles sont officiellement présentés comme des ICBM – dont la fabrication et le déploiement ne sont donc pas interdits pas le traité FNI – mais leur portée réelle laisse toutefois suffisamment d’incertitude pour que leur développement puisse être considéré comme constituant une violation du traité5. En septembre 2014, une délégation américaine dirigée par un haut fonctionnaire de la maîtrise des armements au Département d’État s’est rendue à Moscou afin de vérifier cette allégation sérieuse6, mais les discussions ont tourné court.

5L’Administration Obama exclut jusqu’ici de dénoncer le traité FNI, ce qui autoriserait le gouvernement russe à fabriquer et déployer ses propres missiles de portée intermédiaire7. L’une des réponses envisagées pourrait être le déploiement de missiles de croisière mer-sol et/ou air-sol ou encore la consolidation du stock d’armes nucléaires américaines non-stratégiques sur le sol européen8 – alors même que la question du retrait définitif de ces armes était évoquée depuis plusieurs années. Bien que de telles options ne soient pas interdites par le traité FNI, le seul fait de les envisager renforce les incertitudes sur le devenir du traité FNI : après le durcissement lié à la crise ukrainienne, il est légitime de se demander si l’intérêt manifesté par la Russie et par les États-Unis pour l’internationalisation du traité va subsister.

6Au-delà du traité FNI, la crise ukrainienne semble avoir touché une autre composante du processus de désarmement en Europe : le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Depuis la décision russe de suspendre, à compter du 12 décembre 2007, l’application du traité tant que l’accord d’adaptation de 1999 n’aurait été ratifié par les autres parties, la situation du traité FCE ne s’est en effet pas améliorée. Les propositions visant à surmonter les difficultés n’ont pas abouti ; les membres de l’OTAN – ainsi que la Géorgie et la Moldavie – ont eux-mêmes annoncé en novembre 2011 la suspension de l’application de certaines dispositions du traité à l’égard de la Russie, dans l’attente de sa reprise par Moscou. Dans ce contexte, les événements en Ukraine ne peuvent que cristalliser les positions des uns et des autres, voire aggraver la situation du traité FCE dont la Russie dénonce l’inutilité en l’état.

7A ces inquiétudes s’ajoute également celle que le traité Open Skies, qui oblige les 34 États parties9 à ouvrir leur espace aérien sur une base de réciprocité et à autoriser le survol de leur territoire dans le but de renforcer la confiance et la transparence à l’égard de leurs activités militaires, ne fasse lui aussi les frais de cette dégradation des relations entre la Russie et les pays occidentaux. Si aucune tension particulière n’a été observée en 2014 à cet égard, un incident a néanmoins ouvert la voie à de telles craintes. En avril 2014, la Russie a en effet annulé un vol de surveillance des États-Unis qui était prévu au-dessus du territoire russe, et a justifié cette annulation par la volonté de limiter l’espionnage des activités militaires russes des deux côtés de la frontière ukrainienne10.

8Enfin, en réponse au déploiement de systèmes antimissiles américains en Europe, la Russie a entrepris de développer des missiles de courte portée, à l’exemple du SS-26 Iskander destiné à donner aux unités combattantes une capacité de frappe en profondeur, notamment contre les centres de commandement ou les systèmes antiaériens11. Si les caractéristiques précises de ce missile – notamment sa capacité nucléaire – sont mal connues, son déploiement envisagé dans l’enclave de Kaliningrad « exercerait une menace non négligeable contre le complexe antimissile devant être déployé en Pologne en 2018 mais serait également susceptible d’imposer de fortes contraintes sur les déploiements terrestres de l’OTAN dans la zone si une crise majeure avec la Russie devait se produire »12.

9La crise ukrainienne a donc mis en exergue une problématique quelque peu négligée depuis la fin de la Guerre froide : la menace balistique que les forces russes pourraient faire peser sur le dispositif militaire de l’OTAN. Si le rapport de force entre la Russie et l’Alliance atlantique demeure très différent de celui qui prévalait à la fin des années 1970 et au début des années 1980, la suspension du processus de désarmement nucléaire, la modernisation des vecteurs russes et l’avenir pour l’heure incertain du dossier FNI, laissent apparaître l’éventualité d’une nouvelle crise des euromissiles. Cette situation conduit logiquement à s’interroger sur le rôle des armes nucléaires dans la défense du continent européen : « C’est bien la valeur des armes nucléaires dans le concept de sécurité de l’Alliance atlantique mais également, de manière générale bien qu’indirecte, dans les doctrines de sécurité des États dotés qui est aujourd’hui réévaluée par la crise ukrainienne »13. Cette question devient fondamentale à l’heure où les États-Unis ont, pour leur part, réduit le rôle des armes nucléaires dans leur stratégie de sécurité nationale14.

III. La fragilisation des mécanismes de non-prolifération

10(3) Au-delà de la situation sur le continent européen, les tensions croissantes entre les États-Unis et la Russie ont entraîné un fléchissement du processus de désarmement bilatéral des deux principales puissances nucléaires. Ainsi, malgré le respect effectif et l’adhésion réaffirmée des deux parties au traité New Start, qui leur impose de réduire à 1 550 le nombre d’ogives nucléaires stratégiques déployées d’ici 201815, la Russie a repoussé dès 2013 la proposition du Président Obama de négocier un nouvel accord qui réduirait d’un tiers supplémentaire le nombre d’armes nucléaires de longue portée – justifiant son refus par la mise en place concomitante du bouclier antimissile américain en Europe. La négociation d’un nouveau traité START semble présenter peu d’intérêt pour la Russie, qui poursuit ces dernières années un programme de modernisation de ses forces stratégiques et a annoncé le déploiement, d’ici fin 2015, de 40 nouveaux missiles balistiques intercontinentaux « capables de résister aux systèmes de défense antiaérienne les plus sophistiqués »16. Bien que les traités START successifs n’interdisent pas la modernisation des armes nucléaires, il paraît fort peu probable, dans le contexte de la crise ukrainienne, que la proposition américaine de négocier un nouveau traité soit accueillie favorablement par le gouvernement russe dans les prochains mois.

11En freinant ainsi le processus de désarmement bilatéral entre les États-Unis et la Russie, la crise en Ukraine a remis en question le principal effort de désarmement des deux grandes puissances nucléaires au titre de l’article VI du TNP. Il était alors prévisible que le cycle d’examen du TNP soit marqué par un regain de tensions, non seulement entre États dotés et États non dotés de l’arme nucléaire, mais également entre les États dotés eux-mêmes. Bien que les communiqués officiels n’en fassent pas état17, il est indéniable que la crise en Ukraine a fortement joué dans l’échec de la 3ème session du Comité préparatoire (PrepCom) de la Conférence d’examen du TNP (28 avril - 9 mai 2014) comme dans celui de la 9ème Conférence d’examen du TNP (27 avril - 22 mai 2015).

12Outre le régime général de non-prolifération, la crise ukrainienne a également affecté le processus de sécurité nucléaire, qui commençait à porter ses fruits dans le cadre des Sommets biennaux sur la sécurité nucléaire (SSN)18 et de la coopération bilatérale mise en place par les États-Unis et la Russie à la fin de la Guerre froide. Cette coopération avait pris la forme, depuis 1991, du Cooperative Threat Reduction Program, plus connu sous l’appellation de programme Nunn-Lugar, qui visait à sécuriser et démanteler les armes de destruction massive et leurs infrastructures dans les anciens États de l’Union soviétique – dont les résultats ont été notoires19. De grandes quantités de matières nucléaires de qualité militaire ont ainsi été retirées de 7 États de l’ancienne URSS, dont l’Ukraine. En juin 2013, cette coopération avait été renouvelée par la signature d’un nouvel accord bilatéral sur la réduction des menaces nucléaires, dont l’objectif principal était le contrôle et la sécurisation des matières nucléaires20. Trois mois plus tard, un autre accord avait été signé, qui prévoyait une collaboration scientifique renforcée entre les deux États, y compris la possibilité de visites réciproques de leurs installations nucléaires21. La mise en œuvre de ces deux accords a toutefois été suspendue durant l’été 2014, dans le contexte de la crise ukrainienne22 ; cette remise en cause sans précédent depuis 25 ans de la coopération américano-russe, confortée en novembre 2014 par l’annonce que la Russie ne participerait pas au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016, pourrait avoir de graves conséquences en matière de prolifération, alors que la sécurité de plusieurs sites nucléaires russes n’est pas encore pleinement assurée et que des matériaux sensibles doivent encore être retirés de Pologne, de Biélorussie et d’Ouzbékistan. Selon un rapport du Département américain de l’Energie de juillet 2014, « effective nuclear security for all stockpiles worldwide will be almost impossible to achieve without Russia and the United States working together – on improving and sustaining nuclear security in their own countries, helping other countries improve their nuclear security, and strengthening the global nuclear security framework »23.

13Enfin, de manière prospective, la crise ukrainienne pourrait ouvrir la voie à d’intenses débats relatifs à la prolifération balistique. Le missile russe SS-26, dont le développement a été évoqué plus haut, connaît en effet une version destinée à l’exportation, le SS-26 E, dont la portée et les capacités ont été spécifiquement bridées pour ne pas dépasser les limites formelles du Missile Technology Control Regime (MTCR), qui engage ses États membres – dont la Russie – à refuser d’exporter des vecteurs de plus de 300 km de portée et 500 kg de charge utile. Si la Russie n’a pas encore commercialisé le SS-26 E, il est à craindre que la politique extérieure du Président Poutine ne conduise à une remise en cause de cette politique de retenue, notamment vers des États du Golfe ou d’Asie où la demande pour les systèmes de frappe en profondeur est particulièrement forte24.

IV. La démonstration des limites des garanties de sécurité

14(4) Sans dénoncer la Russie comme agresseur, l’Assemblée générale des Nations unies a toutefois, dans sa résolution 68/262 du 27 mars 201425, clairement refusé d’accepter l’annexion de la Crimée, considérant le referendum qui y a conduit comme dépourvu de validité et insusceptible de servir de fondement à une modification du statut de cette partie de l’Ukraine. Sans l’affirmer expressément, cela revient à tenir l’annexion de la Crimée pour une violation de la Charte. Si tel est le cas, l’annexion de la Crimée par la Russie constitue également une violation du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, signé par l’Ukraine, les États-Unis et la Russie le 5 décembre 1994.

15Lors de la disparition de l’URSS fin 1991, les armes nucléaires qu’elle possédait se trouvèrent réparties entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. Les États-Unis et la Russie, soutenus par les autres États dotés, entreprirent d’encadrer cette situation potentiellement très perturbatrice pour l’ordre nucléaire mondial : le traité START I, conclu le 31 juillet 1991, était menacé et le nombre de puissances nucléaires susceptible d’augmenter. L’Ukraine était particulièrement concernée : son arsenal se composait alors de 1 900 ogives nucléaires (soit plus que les arsenaux français, britannique et chinois réunis), ainsi que de 2 500 missiles balistiques tactiques et 176 missiles intercontinentaux26. Afin de traiter le problème, le Protocole de Lisbonne, conclu entre Washington, Moscou et les trois États susceptibles de menacer l’ordre existant, fut signé le 23 mai 199227. Rappelant l’engagement pris dans le cadre de la Communauté des États indépendants selon lequel les armes nucléaires de l’ex-URSS devaient rester sous le contrôle d’une autorité unique, le protocole de Lisbonne établit d’une part que ces trois États seraient considérés, avec la Russie, comme successeurs de l’URSS et en assumeraient les obligations au titre du traité START I, qu’ils devraient ratifier, et, d’autre part qu’ils consentiraient à la non-prolifération et au retrait des armes nucléaires de leur territoire. A ce titre, l’Ukraine avait donc accepté d’adhérer au TNP en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire, en échange de garanties pour sa sécurité de la part des États dotés28. Ces garanties, au nombre de six, ont été formalisées dans le Mémorandum tripartite de Budapest, signé le 5 décembre 1994 : il s’agit du respect de l’indépendance et de la souveraineté du pays et de l’inviolabilité de ses frontières, de l’interdiction de toute menace ou usage de la force, de l’interdiction d’utiliser des armes nucléaires contre le pays, de l’interdiction d’utiliser la pression économique en vue d’influencer la politique interne, du droit de demander l’aval du Conseil de sécurité des Nations Unies si des armes nucléaires sont utilisées contre l’Ukraine, et du droit de consulter les autres parties prenantes si ces engagements ne sont pas respectés.

16L’annexion de la Crimée et les incursions russes dans l’est du territoire ukrainien violent donc les engagements pris par la Russie en 1994 et, en tant que telles, constituent une menace pour l’intégrité du régime de non-prolifération. En mars 2014, les autorités russes ont refusé de participer à une réunion organisée par les autorités américaines et ukrainiennes afin de discuter de la portée du Mémorandum de Budapest. De fait, en remettant en cause la valeur des garanties négatives de sécurité, les actions de la Russie vis-à-vis de l’Ukraine ruinent les efforts de la communauté internationale visant à assurer les États non dotés que leur sécurité ne sera pas menacée par les États dotés de l’arme nucléaire, aux termes du TNP.

17Dans ce contexte, la question de la portée des obligations pesant sur les États dotés se pose donc logiquement. Même en considérant que le Mémorandum de Budapest établit de véritables obligations contraignantes, force est de constater qu’il ne prévoit aucun mécanisme d’application et ne contraint pas les États parties à soutenir militairement l’Ukraine en cas de violation de son intégrité territoriale29. Un éventuel soutien militaire ne trouverait donc pas son fondement dans la contrainte juridique, mais bien dans la volonté politique. Sur ce plan, il est à craindre que les États du seuil considèrent l’absence de réponse des États-Unis à l’agression russe comme une raison légitime de douter de l’intérêt d’abandonner ou de refuser de se doter d’un armement nucléaire. Dès lors, ce sont donc bien la valeur et la crédibilité des garanties négatives de sécurité qui sont au cœur de la crise ukrainienne.

18Peut-on pour autant affirmer que ces garanties sont inefficaces ? Face à une puissance militaire comme la Russie, de telles garanties sont nécessairement limitées, dans la mesure où une réaction militaire est hors de propos. On ne peut toutefois pas dire, dans le cas de l’Ukraine, que les engagements pris par les États-Unis dans le Mémorandum de Budapest (ainsi que par la Chine, la France et le Royaume-Uni dans des déclarations unilatérales concomitantes) n’ont pas été tenus et qu’il n’y a pas eu de réaction face à l’illicite. Ce cas marque au contraire qu’en dépit d’inévitables limites, les garanties de sécurité présentent une certaine utilité. En effet, le mémorandum de Budapest ne prévoit pas d’autre obligation que celle de se consulter (article 6) ou, si l’on adopte une interprétation large de l’article 4, de demander au Conseil de sécurité d’intervenir. Cela a bien été fait, mais a rencontré l’obstacle du veto russe30. Au final, en établissant des sanctions contre la Russie, les États garants sont allés au-delà de ce que prévoient les garanties prévues par le Mémorandum31.

V. Sources et bibliographie indicative

19(5) Traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (traité FNI) : http://www.state.gov/www/global/arms/treaties/inf2.html

20Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité :

21http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/49/765

22Nuclear Threat Initiative : http://www.nti.org/

23DELORY Stéphane, « Les multiples questions posées par le SS-26 », Observatoire de la Non Prolifération, n° 91, mars 2014, p. 5.

24DELORY Stéphane, « Vers une remise en cause du traité FNI par la Russie ? », Observatoire de la Non-Prolifération, n° 90, février 2014, p. 5.

25GRANT Thomas, Aggression Against Ukraine. Territory, Responsibility, and International Law, Palgrave Macmillan, 2015, 320 p.

26GRANT Thomas, « The Budapest Memorandum and Beyond: Have the Western Parties Breached a Legal Obligation ? », EJIL Talk (Blog of the European Journal of International Law), 18 Feb. 2015.

27HAUTECOUVERTURE Benjamin, « Crise ukrainienne : quelles répercussions sur le régime mondial de non prolifération ? », Observatoire de la Non- prolifération, n° 91, mars 2014, p. 4

28KIMBALL Daryl, « Ukraine, Russia, and the NPT », Arms Control Now (Blog of the Arms Control Association), 8 March 2014.

29(Établi le 31 octobre 2015)

Notes de bas de page numériques

1 Voir, sur ce site, la fiche sur le traité FNI.

2 C’est précisément pour écarter ce risque que la Russie a proposé, dès 2007, l’internationalisation du traité FNI.

3 Voir « Russia Missile Tests Raise Questions », Nuclear Threat Initiative, 25 October 2013 (http://www.nti.org/gsn/article/russia-missile-tests-raise-questions); DELORY Stéphane, « Vers une remise en cause du traité FNI par la Russie ? », Observatoire de la Non Prolifération, n° 90, février 2014, p. 5.

4 U.S. Department of State, Adherence to and Compliance with Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments, July 2014, p. 8. Ces accusations ont été réitérées dans le Rapport 2015 du Département d’État sur le sujet.

5 DELORY Stéphane, op. cit.

6 GORDON Michael, “U.S. Delegation Is to Visit Moscow to Review Claims of a Missile Violation”, The New York Times, 9 September 2014, p. A8.

7 GORDON Michael, “Russia Violated Treaty with Cruise Missile Test, US Says”, The New York Times, 29 July 2014Bas du formulaire

8 PIFER Steven, « Calling Foul: The U.S. Response to Russia’s Violation of a Nuclear Arms Treaty », 9 June 2015 (consulté le 9 juillet 2015)

9 Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine.

10 « Treaty on Open Skies », Nuclear Threat Initiative (http://www.nti.org/treaties-and-regimes/treaty-on-open-skies)

11 Le SS-26 est un dérivé direct du SS-23, qui avait été conçu dans les années 1970 et interdit par le traité FNI, en dépit d’une portée réputée inférieure à la limite du traité.

12 DELORY Stéphane, « Les multiples questions posées par le SS-26 », Observatoire de la Non Prolifération, n° 91, mars 2014, p. 5.

13 HAUTECOUVERTURE Benjamin, « Crise ukrainienne : quelles répercussions sur le régime mondial de non prolifération ? », Observatoire de la Non Prolifération, n° 91, mars 2014, p. 4.

14 Voir U.S. Department of Defense, Report on the Nuclear Employment Strategy of the United States, 12 June 2013.

15 PIFER Steven, « New START Turns Four », 2 Feb. 2015 (consulté le 9 juillet 2015).

16 Annonce du Président Poutine, le 16 juin 2015, à l’occasion du forum militaire international Armée-2015. Voir LAGNEAU Laurent, « D’ici la fin de l’année, la Russie va déployer 40 nouveaux missiles balistiques intercontinentaux », 17 juin 2015 (consulté le 9 juillet 2015).

17 Rapport final du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, Doc. NPT/CONF.2015/1, 14 mai 2014 ; Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, 22 mai 2015, Doc. NPT/CONF.2015/50.

18 Voir, sur ce site, la fiche sur les Sommets sur la sécurité nucléaire.

19 BUNN Matthew (et al.), Advancing Nuclear Security: Evaluating Progress and Setting New Goals, Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard Kennedy School, March 2014, 89 p.

20 « United States and the Russian Federation Sign New Bilateral Framework on Threat Reduction », White House Press Release, 17 June 2013.

21 Agreement Between the Government of the United States of America and the Government of the Russian Federation on Cooperation in Nuclear- and Energy-Related Scientific Research and Development, 16 Sept. 2013.

22 BENDER Bryan, “US-Russia work on nuclear materials in jeopardy”, The Boston Globe, 3 Aug. 2014 ; SANGER David, BROAD William, “U.S.-Russia Nuclear Deal Stalls as Tensions Over Ukraine Rise”, New York Times, 3 Aug. 2014, p. A1 ; GORDON Michael, “Russia to Curtail Nuclear Security Efforts With U.S.”, New York Times, 14 Nov. 2014, p. A3.

23 Secretary of Energy Advisory Board, Interim Report of the Task Force on Nuclear Nonproliferation, US Department of Energy, 28 July 2014, p. 19.

24 En ce sens, voir DELORY Stéphane, « Les multiples questions posées par le SS-26 », Observatoire de la Non Prolifération, n° 91, mars 2014, p. 5.

25 AG-NU, Rés. 68/262 du 27 mars 2014 relative à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Cette résolution a été votée par 100 voix pour, 11 contre et 58 abstentions.

26 PIFER Steven, « The Trilateral Process: The United States, Ukraine, Russia and Nuclear Weapons », Foreign Policy, Vol. 6, 2011, p. 4.

27 Le texte du Protocole de Lisbonne est reproduit in GOLDBLAT Jozef, Arms Control. A Guide to Negotiations and Agreements, Oslo, SAGE Publications, 1994, pp. 673-675.

28 GARNETT Sherman, « Ukraine’s Decision to Join the NPT », Arms Control Today, Vol. 25, Jan/Feb 1995, pp. 7-12.

30 Voir, dans PSEI n° 1, la Chronique sécurité et insécurité internationale 2015, n° 120.

31 Voir chronique précitée, n° 58

Pour citer cet article

S. Lavorel, « La crise du désarmement liée au conflit en Ukraine », paru dans PSEI, Numéro 2, Chronique "Désarmement 2015", La crise du désarmement liée au conflit en Ukraine, mis en ligne le 03 décembre 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=789.


Auteurs

S. Lavorel

Maître de Conférences HDR, Université de Grenoble Pierre Mendès-France, membre du CESICE