PSEI | Numéro 2 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique "Désarmement 2015" 

S. Lavorel  : 

Les Sommets sur la sécurité nucléaire

Résumé

La succession de ces sommets constitue un processus qui ne relève pas du désarmement stricto sensu mais davantage de la maîtrise des matériaux nucléaires. Cet article en retrace la genèse. Il présente le déroulement des 3 sommets de Washington (2010), Séoul (2012) et La Haye (2014) et les évalue en termes d’adaptation, effectivité et efficacité avant d’évoquer les perspectives d’avenir, le sommet prévu en 2016 et la période postérieure

Abstract

The succession of these summits is a process which is not dependent on disarmament stricto sensu but more on control of nuclear materials. This article gives the genesis of the process. It presents the development of the three summits, Washington (2010), Seoul (2012 and La Haye (2014) and estimates them in terms of adjustment, effectivenes and efficiencys before evoking future prospects, the summit expected in 2016 and the subsequent period

Index

Mots-clés : désarmement , effectivité, efficacité, maitrîse des matériaux nucléaires, Sommet

Keywords : control on nuclear materials , disarmament, effectiveness, efficiency, Summit

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1Référence de la Note

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Inf. 7

G

Niveau 2

I. Genèse du processus

2(1) La succession de ces sommets – trois ont été tenus à ce jour – constitue un processus qui ne relève pas du désarmement stricto sensu mais davantage de la maîtrise des matériaux nucléaires. Dans le contexte actuel des relations internationales, du désarmement et des questions touchant au terrorisme et à la prolifération, ce processus initié par les États-Unis rassemble la plupart des Etats nucléaires, notamment les Etats dotés. Mais les différences de situation entre eux comme les différends qui les opposent affectent son efficacité.

3(2) Le cycle des Sommets internationaux sur la sécurité nucléaire résulte d’une proposition américaine, formulée par le Président Obama lors de son discours de Prague d’avril 2009. Barack Obama avait alors identifié le terrorisme nucléaire comme l’une des principales menaces pour la sécurité internationale et avait mis en exergue la nécessité de renforcer la coopération interétatique afin de sécuriser les matériaux nucléaires et radioactifs susceptibles d’être utilisés à des fins terroristes1.

4Cette initiative a été reçue avec enthousiasme par la communauté internationale. De fait, la possibilité que des groupes malveillants s’approprient des matériaux nucléaires détournés s’est considérablement accrue depuis les années 1990, en raison d’une part de la sécurisation insuffisante des stocks de matériaux radioactifs dans les centrales nucléaires et les centres de recherche et médicaux2 et, d’autre part, du développement de marchés parallèles de matériaux nucléaires et de la diffusion accrue de la technologie nécessaire à la fabrication d’engins nucléaires qui permettraient, le cas échéant, à des groupes terroristes d’utiliser de telles armes. L’Incident and Trafficking Database (ITDB) de l’AIEA, qui collecte auprès de ses 120 Etats parties l’ensemble des faits liés au trafic de matériaux nucléaires et radioactifs (possessions illicites, activités criminelles, pertes, vols ou autres activités non-autorisées) révèle ainsi un accroissement du nombre d’incidents signalés3. Si ces incidents concernent la plupart du temps des matériaux radioactifs peu dangereux, leur nombre témoigne de la persistance de failles de sécurité dans plusieurs régions – Corée du Nord, Moldavie, Asie centrale4 – ainsi que de la volonté de certains groupes de profiter de ces failles pour alimenter des trafics lucratifs, sinon proliférants.

5Le premier Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) s’est tenu à Washington en avril 2010. Il a été suivi du Sommet de Séoul en mars 2012 et de celui de La Haye en mars 2014. Une dernière conférence qui se tiendra de nouveau à Washington en 2016 devrait clore ce processus.

6Ce cycle de conférences interétatiques n’est pas le seul forum traitant de la sécurité nucléaire5. L’AIEA s’y emploie en effet depuis les années 1970 en facilitant la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme nucléaire et en aidant les Etats dans leurs efforts pour assumer leurs propres responsabilités6. L’Agence a ainsi adopté en 2004 un Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives contenant des indications pour assurer le contrôle des sources radioactives et pour atténuer autant que possible les conséquences en cas d’échec des mesures de contrôle ; bien que dépourvu de force obligatoire, ce document sert de cadre de référence au plan international7. Plusieurs initiatives multilatérales indépendantes de l’AIEA ont par ailleurs été lancées ces dernières années, à l’exemple du Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8) qui implique désormais une trentaine d’Etats8, ou encore de l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) qui compte aujourd’hui 85 Etats participants9. Sur le plan bilatéral, les Etats-Unis ont également lancé plusieurs partenariats en la matière, notamment avec la Russie10 et plusieurs Etats d’Asie centrale11.

7Les Sommets sur la sécurité nucléaire s’inscrivent donc dans un cadre international global, tout en visant plus spécifiquement à accroître, au plus haut niveau des Etats, la prise de conscience d’une menace nucléaire infra-étatique de nature terroriste, afin d’accélérer le travail de sécurisation des matériaux nucléaires vulnérables présents dans les Etats ayant abrité sur leur sol une industrie nucléaire civile ou militaire. L’objectif ultime est d’établir un régime intégré de sécurité nucléaire, composé d’un ensemble cohérent et effectif de mesures « visant à empêcher et à détecter un vol, un sabotage, un accès non autorisé, un transfert illégal ou d’autres actes malveillants mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives ou les installations associées, et à intervenir en pareil cas »12. Pour l’heure, la sécurité nucléaire fait l’objet de textes épars, principalement la Convention sur la Protection physique des matériaux nucléaires (CCPNM) de 1979, la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005, quelques résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies13 et plusieurs recommandations non contraignantes de l’AIEA. Si ces textes constituent d’ores et déjà le sous-bassement du régime international de sécurité nucléaire, il s’avère nécessaire d’étendre leur portée (comme le prévoit l’amendement de 2005 à la CCPNM, qui n’est pas encore entré en vigueur14) ainsi que leur effectivité. Ce sont précisément ces objectifs qui ont présidé à l’organisation des Conférences sur la sécurité nucléaire.

II. Déroulement des sommets

8Le Sommet de Washington (2010)

9(3) En avril 2010, le Sommet de Washington a réuni 47 délégations15 et 3 organisations internationales (l’AIEA, l’ONU et l’UE16). Ces participants ont été sélectionnés par le gouvernement américain sur la base de considérations pragmatiques, en tentant de combler les divisions politiques autour de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Israël, l’Inde et le Pakistan ont ainsi participé pleinement au sommet, bien que non parties au TNP. La présence de ces pays était essentielle dans une enceinte où il était question de sécurité nucléaire. En revanche, d’autres Etats possédant un important parc nucléaire ou de nombreux matériaux sensibles, ont été exclus du sommet – à l’exemple de la Biélorussie, de l’Iran, de la Corée du Nord et de l’Ouzbékistan. Si cette pratique d’invitations sélectives a permis d’atteindre un consensus, elle a néanmoins porté atteinte à la légitimité du sommet et à son universalité.

10Le SSN 2010 avait pour principal objectif d’établir les bases d’une coopération internationale forte pour renforcer la sécurité nucléaire. Cet objectif est officiellement consacré dans le communiqué final du Sommet, qui établit la sécurisation de tous les matériaux nucléaires vulnérables comme un engagement politique de chacun des Etats participants. Ce communiqué s’accompagne d’un Plan d’action destiné à servir de guide de travail aux Etats afin de sécuriser, voire d’éliminer leurs stocks de plutonium ou d’uranium hautement enrichi. Enfin, au-delà de ces deux documents qui ont fait l’objet d’une adoption consensuelle, 29 Etats ont adopté des engagements supplémentaires afin de poursuivre et mettre en œuvre les objectifs établis par le sommet : plusieurs États se sont ainsi engagés à ratifier dans les plus brefs délais la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires (CCPNM) ou son amendement, à participer à l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) ou encore à contribuer financièrement au Nuclear Security Fund de l’AIEA. D’autres se sont engagés à éliminer leurs stocks d’uranium hautement enrichi (HEU).

11Bien que le sommet ait été principalement centré sur le risque de vol ou de fabrication d’armes nucléaires par des groupes terroristes – au détriment d’autres sujets tels que la sécurité radiologique, la vulnérabilité des installations nucléaires en cas d’attaques majeures ou la protection de l’information en matière nucléaire – et malgré l’absence d’Etats pourtant décisifs dans l’établissement d’un dispositif de sécurité nucléaire pleinement efficace – à l’exemple de la Biélorussie, de l’Iran, de la Corée du Nord et de l’Ouzbékistan qui possèdent un important parc nucléaire ou de nombreux matériaux sensibles –, ce premier SSN a été considéré comme une initiative fondamentale ayant permis de consolider les éléments essentiels du régime international de sécurité nucléaire17. Les engagements des Etats, en dépit de leur caractère non obligatoire, reflètent une prise de conscience politique globale. Au reste, ces engagements ont été mis en œuvre rapidement par la plupart des Etats : un rapport de l’Arms Control Association publié en mars 2012 estime qu’environ 80% des engagements émis lors du Sommet de Washington avaient été effectivement mis en œuvre au niveau national, avant la tenue du deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire18.

12Le sommet de Séoul (2012)

13(4) En mars 2012, le deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire a été ouvert à six États supplémentaires (Azerbaïdjan, Danemark, Gabon, Hongrie, Lituanie et Roumanie) ainsi qu’à une délégation d’INTERPOL. Le Sommet de Séoul s’est présente comme l’occasion d’approfondir les initiatives entreprises deux ans auparavant. Les sujets abordés ont été globalement similaires à ceux traités à Washington : les mesures de coopération pour faire face au terrorisme nucléaire, la protection des matériaux nucléaires et la prévention de leur trafic illicite, la minimisation de l’utilisation d’HEU, l’état des ratifications des conventions internationales et le rôle de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. Dans un contexte marqué par la catastrophe de Fukushima, de nouvelles problématiques ont aussi été abordées, comme la sécurisation des matériaux radioactifs19, la protection des installations utilisant des matériaux nucléaires et/ou radioactifs, et le lien entre sûreté et sécurité nucléaire.

14Le communiqué final du Sommet de Séoul, qui réaffirme les objectifs et les engagements pris lors du SSN 2010, s’accompagne de nouveau d’une liste d’engagements volontaires des Etats présents – certains réitérant leurs engagements de 2010, d’autres les complétant20. Le Sommet de Séoul a également vu apparaître la pratique des « accords conjoints » (joint statements) qui permettent à des groupes d’Etats de s’engager dans des collaborations renforcées21. Malgré ces avancées significatives, plusieurs commentateurs ont noté le manque d’ambition du Sommet de Séoul, marqué par un certain essoufflement et l’absence d’initiative en faveur d’un régime de sécurité nucléaire véritablement contraignant22. Ces critiques n’ont toutefois pas remis en cause la dynamique initiée en 2010.

15Le sommet de la Haye (2014)

16(5) En 2014, le Sommet de La Haye qui a regroupé les mêmes participants qu’en 2012 a été l’occasion d’évaluer l’effectivité des engagements pris par les Etats lors des précédentes conférences, par le biais des rapports d’avancement nationaux (National Progress Reports) soumis par les Etats participants. L’analyse de ces rapports révèle une mise en œuvre effective des engagements, qu’il s’agisse de la réduction de la quantité d’HEU possédée, de la révision des législations nationales afin de se conformer aux lignes directrices de l’AIEA, ou de la ratification des conventions internationales applicables en matière de sécurité nucléaire23.

17Le communiqué final du Sommet va toutefois plus loin, en affirmant désormais la volonté des Etats de sécuriser l’ensemble des matériaux sensibles susceptibles de rentrer dans la fabrication d’une « bombe sale » et en établissant les grandes lignes de l’architecture internationale de sécurité nucléaire post-2016 : le rôle central de l’AIEA est affirmé, au côté des Nations Unies (notamment du Comité 1540), de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8). Au-delà de ce consensus général, 35 Etats se sont engagés à traduire dans leur législation nationale les Lignes directrices de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire, qui deviendront ainsi obligatoires pour les Etats concernés, mais aussi pour les entreprises et les centres de recherche exerçant des activités sur le territoire de ces Etats24. Cette initiative n’a toutefois pas fait l’unanimité, plusieurs Etats disposant d’un stock important de matériaux nucléaires, comme la Russie, la Chine, le Brésil, l’Egypte, l’Inde et le Pakistan, ont refusé cet engagement supplémentaire.

18(Sur ce sommet, voir dans le présent numéro de PSEI le « fait marquant » rédigé par S. Lavorel)

III. Evaluation en termes d’adaptation, d’effectivité et d’efficacité

19(6) Le cycle des sommets sur la sécurité nucléaire a incontestablement atteint son objectif premier, qui consistait à prioriser la question de la sécurité nucléaire sur l’agenda de la communauté internationale. Depuis 2010, les efforts des Etats participant au processus des SSN se sont sensiblement intensifiés : on note une évolution des législations nationales en vue d’une sécurisation des sites et des matières dangereuses, une accélération des ratifications des conventions intervenant en ce domaine25, une participation accrue des Etats aux exercices proposés par l’AIEA en matière de sécurité nucléaire, ainsi qu’une réduction significative de la quantité d’uranium hautement enrichi. Par ailleurs, l’agenda des Sommets sur la sécurité nucléaire s’est fortement étoffé depuis 2010, signe du dynamisme de ce processus.

20Ce constat très positif ne doit cependant pas occulter les difficultés auxquelles les Etats devront faire face d’ici à 2016 et après  :

  • En l’état actuel du processus, les Etats ne sont pas parvenus à établir un cadre mondial de sécurité nucléaire cohérent et intégré à tous les niveaux. Il semble donc nécessaire de se projeter au-delà de simples engagements volontaires, en s’orientant vers l’établissement d’une architecture plus globale et cohérente, basée sur des normes communes et contraignantes, qui pérenniseront les résultats des SSN26. L’architecture esquissée par le communiqué final du Sommet de La Haye constitue à cet égard une première ébauche intéressante.

  • L’effectivité globale du processus ne sera garantie que par la mise en place d’un mécanisme de vérification qui permettrait d’apprécier la mise en œuvre des conventions, des engagements spécifiques des Etats, ou encore des recommandations de l’AIEA27. Le processus actuel, non contraignant, ne s’accompagne d’aucun mécanisme de mise en application des engagements pris, ni d’aucune sanction en cas de manquement. L’établissement d’un mécanisme de vérification, quelle que soit la forme qu’il prenne (l’AIEA, le Comité 1540 de l’ONU, une organisation internationale…), contribuerait à responsabiliser les Etats dans le renforcement de la sécurité nucléaire.

  • La poursuite des objectifs des SSN requiert une participation financière de l’ensemble des Etats. Pour l’heure, les Etats-Unis sont les principaux contributeurs aux activités multilatérales conduites en matière de sécurité nucléaire. Or, le budget 2015 de la National Nuclear Security Administration, qui relève du Département de l’Energie, révèle des coupes budgétaires significatives, de l’ordre de 25%, dans des programmes tels que la Global Threat Reduction Initiative (GTRI) qui permet de protéger les sites contenant des matériaux nucléaires ou radiologiques, ou l’International Materials Protection and Cooperation Program (IMPC) qui vise à sécuriser des sites nucléaires situés sur le territoire de l’ancienne URSS28.

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Financement du Global Threat Reduction Initiative et de
l’
International Material Protection and Cooperation Program (2010-2015)

Source : MAITRE E., « Des évolutions à prévoir pour les budgets américains consacrés à la sécurité nucléaire et la non-prolifération », Observatoire de la Non Prolifération, n° 93, mai 2014

  • La question de la Corée du Nord, qui n’a jamais été évoquée jusqu’ici lors des SSN, devra nécessairement être abordée, au regard des capacités et des stocks nucléaires du régime de Pyongyang.

  • Enfin, la principale incertitude pesant sur l’avenir du SSN résulte de la détérioration des relations entre les Etats-Unis et la Russie depuis 201329, qui fait craindre une dégradation de la coopération entre les deux principes puissances nucléaires en matière de non-prolifération et de protection des matières et des installations sensibles. En novembre 2014, le gouvernement russe a annoncé son intention de boycotter la Conférence de Washington de 201630. Si cette défiance de la Russie à l’encontre du processus SSN se confirmait dans les mois à venir, il serait à craindre que les efforts multilatéraux en matière de sécurité nucléaire ne perdent beaucoup de leur sens.

IV. Perspectives

21(7) Le dernier sommet sur la sécurité nucléaire devrait avoir lieu en 2016 à Washington, afin de clore ce cycle qui aura permis de centrer l’attention de la communauté internationale sur le renforcement global de la sécurité nucléaire. Les avancées obtenues lors des précédents sommets laissent augurer la réalisation du principal objectif fixé par le Président Obama : éliminer les faiblesses existantes en matière de sécurité des matériaux et installations nucléaires.

22La fin des sommets interétatiques ne doit pas pour autant signifier l’abandon de la dynamique générée en faveur de la sécurité nucléaire. Cette hypothèse est d’ailleurs peu plausible, au regard de la multiplication des initiatives internationales et, surtout, du rôle central que semble désormais vouloir jouer l’AIEA en la matière. Se pose néanmoins la question de savoir de quelle manière la problématique de la sécurité nucléaire sera traitée à l’avenir, et quel suivi sera mis en place pour s’assurer du respect des engagements pris par les États. Trois scenarii semblent ainsi envisageables pour la période post-2016 :

  • Le premier serait l’intégration du SSN dans le Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8). La sécurité nucléaire resterait ainsi débattue à un haut niveau gouvernemental, mais la faible représentativité du G8 sur la scène internationale, accentuée par l’exclusion de la Russie depuis 2014, remettrait sans doute en cause la dynamique créée au sein des 53 États participant au SSN et l’implication des États non membres du G7/831.

  • Le deuxième scénario envisageable consisterait à intégrer le SSN dans l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT), dont l’objectif est de renforcer la capacité des États participants à prévenir, détecter et répondre au terrorisme nucléaire par le biais d’activités volontaires coordonnées. Les 85 États membres de la GICNT se réunissent tous les deux ans et pourraient, à l’occasion de ces séances plénières, intégrer les questions actuellement discutées dans le cadre du SSN. Cela permettrait à la fois d’élargir le processus du SSN à des États qui n’en font actuellement pas parties, et de redynamiser la GICNT – qui ne bénéficie pas d’une attention médiatique et politique importante – en lui assignant un objectif politique supplémentaire : consolider le processus de sécurité nucléaire.

  • Le troisième scénario, qui semble privilégié à l’heure actuelle32, serait d’inclure le processus du SSN au sein de l’AIEA, qui a multiplié ces dernières années les initiatives en faveur de la sécurité nucléaire. Outre l’adoption du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et la gestion de l’Incident and Trafficking Database (ITDB), l’AIEA a développé plusieurs programmes de prévention, de détection et de réponse au terrorisme nucléaire, financés par le Nuclear Security Fund (NSF) auquel les États membres de l’AIEA contribuent volontairement33. Elle a par ailleurs organisé en juillet 2013 la première conférence de l’AIEA sur la sécurité nucléaire34, qui a réuni plus de 1300 participants de 125 États, dont 34 étaient représentés au niveau ministériel, dans le but de nourrir le Plan sur la sécurité nucléaire de l’AIEA pour 2014-2017 qui sert désormais de schéma directeur pour les activités de l’AIEA en la matière. Toutefois, le processus décisionnel doit rester aux mains des États : au regard de ses ressources, de son fonctionnement et de ses missions, l’AIEA doit rester avant tout un soutien technique35. Elle pourrait ainsi être chargée de vérifier la mise en œuvre des mesures de sécurité nucléaire au niveau national, ce mécanisme de vérification faisant actuellement défaut en matière de sécurisation des matériaux sensibles. Mais, si l’AIEA est mise en avant pour la gouvernance future du régime de sécurité nucléaire, la question de ses moyens humains et financiers devra nécessairement être soulevée.

V. Sources et bibliographie indicative

Sources :

(8)

23Discours de Prague de Barack Obama (5 avril 2009) :

https://www.whitehouse.gov/the_press_office/Remarks-By-President-Barack-Obama-In-Prague-As-Delivered

Plan de l’AIEA sur la sécurité nucléaire pour 2014-2017 : https://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC57/GC57Documents/French/gc57-19_fr.pdf

24Documents officiels du SSN de Washington (2010) :

25http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2010-washington-summit

26Documents officiels du SSN de Séoul (2012) :

27http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2012-seoul-summit

28Documents officiels du SSN de La Haye (2014) :

29http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2014-hague-summit

30Partnership for Global Security : http://partnershipforglobalsecurity.org

31Bibliographie :

32(9)

33AIEA, Glossaire de sûreté de l’AIEA. Terminologie employée en sûreté et radioprotection, 2007.

34AIEA, Nuclear Security Series Glossary, Version 1.1 (Draft), May 2014.

35BUNN Matthew, « Beyond Crises: The Unending Challenge of Controlling Nuclear Weapons and Materials », in SOKOLSKI Henry, TERTRAIS Bruno (eds .), Nuclear Weapons Security Crises: What Does History Teach ?, Strategic Studies Institute and US Army War College Press, 2013, pp. 253-277.

36DROBYSZ Sonia, « A new Legal Tool for States: the National Legislation Implementation Kit on Nuclear Security », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 569-592.

37FANIELLE Sylvain, Le sommet sur la sécurité nucléaire à la croisée des chemins. Entre doutes et ambitions, Rapport du GRIP, 2013, 40 p.

38FITZPATRICK Mark, PANDZA Jasper, Maintaining High-Level Focus on Nuclear Security, USKI Working Paper Series, US-Korea Institute at SAIS, Johns Hopkins University, Feb. 2012, 20 p.

39HAUTECOUVERTURE Benjamin, « L’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) : structure et rôle », Observatoire de la Non- prolifération, n° 91, mars 2014, p. 2.

40HIBBS Mark, The Legacy of the Nuclear Security Summit, Carnegie Endowment for Peace, 2012.

41JENKINS Bonnie, « The Future Role of the G-8 Global Partnership : Combating Weapons of Mass Destruction », The Stanley Foundation Policy Analysis Brief, June 2010.

42JOHNSON Peri Lynne, « Facilitating the Entry into Force and Implementation of the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material: Observations, Challenges and Benefits », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 529-568.

43LUONGO Kenneth, Nuclear Security Governance for the 21st Century: Assessment and Action Plan, USKI Working Paper Series, US-Korea Institute at SAIS, Johns Hopkins University, mars 2012, 26 p.

44MAITRE Emmanuelle, « Trafics proliférants : bilan et analyse de la Base de Données sur les incidents et les cas de trafics de l’AIEA (ITDB) », Observatoire de la Non- prolifération, n° 90, février 2014, p. 7.

45MAITRE Emmanuelle, « Des évolutions à prévoir pour les budgets américains consacrés à la sécurité nucléaire et la non-prolifération », Observatoire de la Non- prolifération, n° 93, mai 2014, p. 7.

46MAITRE Emmanuelle, « Trafics proliférants : l’Asie Centrale, zone de vulnérabilité pour les transits d’armes de destruction massive », Observatoire de la Non- prolifération, n° 98, septembre 2014, p. 7.

47MAITRE Emmanuelle, « La coopération internationale, facteur clé pour combattre les trafics nucléaires : le cas de la Moldavie », Observatoire de la Non- prolifération, n° 102, janvier 2015, p. 7.

48BUNN Matthew (et al.), Advancing Nuclear Security: Evaluating Progress and Setting New Goals, Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard Kennedy School, March 2014, 89 p.

49STOIBER Carlton, « Recent Developments in Nuclear Security Law », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 505-528. (Établi le 31 octobre 2015)

Notes de bas de page numériques

1 Le terrorisme nucléaire recouvre quatre scénarii possibles : « le vol ou l’achat d’un engin nucléaire provenant d’un arsenal existant dans le but de le faire exploser ; le vol ou l’achat de matériaux fissiles afin de fabriquer un engin dans le but de le faire exploser ; l’attaque d’installations nucléaires militaires ou civiles (par exemple d’une centrale nucléaire, d’une piscine de refroidissement de combustible nucléaire ou encore d’un réacteur de recherche) qui générerait la libération de grandes quantités de radioactivité ; et enfin, le vol ou l’achat de matières radioactives » (FANIELLE Sylvain, Le sommet sur la sécurité nucléaire à la croisée des chemins. Entre doutes et ambitions, Rapport du GRIP, 2013, p. 7).

2 En 2012, les stocks mondiaux d’uranium et de plutonium étaient respectivement évalués à 1 600 tonnes et 500 tonnes – auxquels il faut ajouter les quantités, souvent non-contrôlées et non-tracées, de matériaux radioactifs non nucléaires. Voir HIBBS Mark, The Legacy of the Nuclear Security Summit, Carnegie Endowment for Peace, mars 2012.

3 MAITRE Emmanuelle, « Trafics proliférants : bilan et analyse de la Base de Données sur les incidents et les cas de trafics de l’AIEA (ITDB) », Observatoire de la Non- prolifération, n° 90, février 2014, p. 7 ; BUNN Matthew, « Beyond Crises: The Unending Challenge of Controlling Nuclear Weapons and Materials », in SOKOLSKI Henry, TERTRAIS Bruno (eds .), Nuclear Weapons Security Crises: What Does History Teach ?, Strategic Studies Institute, 2013, pp. 253-277.

4 Voir MAITRE Emmanuelle, « La coopération internationale, facteur clé pour combattre les trafics nucléaires : le cas de la Moldavie », Observatoire de la Non Prolifération, n° 102, janv. 2015, p. 7 ; « Trafics proliférants : l’Asie Centrale, zone de vulnérabilité pour les transits d’armes de destruction massive », Observatoire de la Non Prolifération, n° 98, sept. 2014, p. 7.

5 A cet égard, voir STOIBER Carlton, « Recent Developments in Nuclear Security Law », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 505-528.

6 Depuis 2002, les activités menées par l’AIEA en matière de sécurité nucléaire font l’objet de plans quadriennaux qui servent à la fois de schémas directeurs et d’outils d’évaluation de ses programmes dans ce domaine. Voir le rapport du Directeur général de l’AIEA sur le Plan sur la sécurité nucléaire pour 2014-2017, Doc. GOV/2013/42-GC(57)/19.

7 Au 30 mai 2015, 125 États avaient informé le Directeur général de l’Agence de leur intention de mettre en œuvre le Code de conduite et 94 États de leur intention d’appliquer les orientations qui le complètent.

8 JENKINS Bonnie, « The Future Role of the G-8 Global Partnership : Combating Waepons of Mass Destruction », The Stanley Foundation Policy Analysis Brief, June 2010.

9 HAUTECOUVERTURE Benjamin, « L’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) : structure et rôle », Observatoire de la Non- prolifération, n° 91, mars 2014, p. 2.

10 Dès 1992, le programme Nunn-Lugar de coopération pour la réduction de la menace (Cooperative Threat Reduction) était lancé entre les Etats-Unis et la Russie. En 2013, un nouvel accord bilatéral sur la réduction des menaces nucléaires était signé pour succéder au programme Nunn-Lugar, arrivé à expiration le 17 juin 2013.

11 Par le truchement de la National Nuclear Security Administration (NNSA), les Etats-Unis financent plusieurs programmes visant à l’élimination de matières radioactives dangereuses et à la sécurisation de sites de stockage, en Ouzbékistan et au Kazakhstan.

12 Selon la définition officielle de la « sécurité nucléaire », aux termes du Glossaire de sûreté de l’AIEA. Terminologie employée en sûreté et radioprotection, 2007.

13 Dont les résolutions 1373 (2001), 1540 (2004) et 1977 (2011).

14 Le principal objectif de la CCPNM est d’assurer la protection des matériaux nucléaires dans le cadre du transport international. L’amendement adopté en 2005 étend la portée de la Convention, en prévoyant son application aux opérations réalisées sur le territoire même des Etats parties, dans les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche et les dépôts. Cet amendement entrera en vigueur après ratification par les deux-tiers des Etats parties à la Convention.

15 Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Égypte, Espagne, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigeria, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Pays Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam.

16 Voir « La contribution de l’UE au Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye », Observatoire de la Non- prolifération, n° 91, mars 2014, p. 3.

17 FANIELLE Sylvain, op. cit., pp. 11-12.

18 CANN Michelle, DAVENPORT Kelsey, BALZA Margaret, The Nuclear Security Summit: Assessment of National Commitments, Arms Control Association and Partnership for Global Security, March 2012, p. 1.

19 Les matériaux radioactifs ne bénéficient souvent pas d’une protection aussi poussée que les matières fissiles, alors même que l’utilisation de bombes « sales », combinant sources radioactives et explosifs classiques, est considérée comme plus probable que l’emploi d’une arme nucléaire.

20 FANIELLE Sylvain, op. cit., pp. 16-17.

21 Treize accords conjoints ont été négociés en marge du SSN 2012, la France étant partie à sept d’entre eux. Ainsi, la Belgique, la France, les États-Unis et la Corée du Sud ont signé un accord conjoint visant à réduire au maximum l’utilisation d’HEU au profit d’une technologie utilisant de l’uranium faiblement enrichi, pour la production de radio-isotopes médicaux utilisés pour diagnostiquer notamment les maladies cardiaques et le cancer.

22 En ce sens, voir HIBBS Mark, The Legacy of the Nuclear Security Summit, Carnegie Endowment for Peace, March 2012 ; FANIELLE Sylvain, op. cit., pp. 19-20.

23 Voir, sur ce site, la fiche relative au Sommet de la Haye sur la sécurité nucléaire.

24 Voir la Déclaration Strengthening Nuclear Security Implementation.

25 Au 6 juillet 2015, la Convention sur la Protection physique des matériaux nucléaires (CCPNM) comptait 44 Etats parties, et la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire 99 Etats parties. 84 Etats avaient ratifié l’amendement de 2005 à la CCPNM ; 15 ratifications supplémentaires restaient nécessaires pour que l’amendement entre en vigueur.

26 FANIELLE Sylvain, op. cit., pp. 24-25.

27 Nuclear Security Governance Experts Group (NSGEG), Responsability Beyond Rules: Leadership for a Secure Nuclear Future, mars 2013.

28 MAITRE Emmanuelle, « Des évolutions à prévoir pour les budgets américains consacrés à la sécurité nucléaire et la non-prolifération », Observatoire de la Non Prolifération, n° 93, mai 2014, p. 7.

29 A cet égard, voir sur ce site, la fiche relative à la crise du désarmement liée au conflit en Ukraine.

30 REIF Kingston, DAVENPORT Kelsey, « Future of Some U.S.-Russia Work in Doubt », Arms Control Today, November 2014 ; REIF Kingston, HORNER Daniel, « Russia Skips Summit Planning Meeting », Arms Control Today, December 2014.

31 En ce sens, voir FANIELLE Sylvain, op. cit., p. 27-28.

32 Notamment par la France qui « considère qu’il est de la première importance que la coordination de la plus large part de cette coopération internationale soit confiée à l’Agence internationale de l’énergie atomique après le Sommet de 2016 » (Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye. Déclaration nationale française).

33 En dépit du soutien affiché aux activités de l’AIEA relatives à la sécurité nucléaire, les contributions étatiques au NSF restent relativement faibles. Sur 2012 et 2013, elles se sont montées à 18,7 millions d’euros (http://cns.miis.edu/stories/110914_iaea_factsheets/cns_iaea_factsheet_security.pdf).

34 AIEA, Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : intensification des efforts mondiaux, Rapport du Directeur général, Doc. GOV/INF/2013/9-GC(57)/INF/6.

35 Dans le même sens, voir FANIELLE Sylvain, op. cit., pp. 28-30.

Pour citer cet article

S. Lavorel, « Les Sommets sur la sécurité nucléaire », paru dans PSEI, Numéro 2, Chronique "Désarmement 2015", Les Sommets sur la sécurité nucléaire, mis en ligne le 19 novembre 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=668.


Auteurs

S. Lavorel

Maître de Conférences, HDR, UPMF Grenoble, CESICE