PSEI | Numéro 2 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique "Désarmement 2015" 

S. Lavorel  : 

Le Sommet de la Haye sur la sécurité nucléaire (mai 2014)

Résumé

Après avoir évoqué la genèse de ce processus et les précédents sommets, présente le déroulement et les résultats de la Conférence de mai 2014, puis aborde les perspectives d’avenir de ce processus.

Abstract

After evocation of the genesis of this process and previous summits, presents the development and the results of May 2014 Conference, then take up future prospects of the process

Index

Mots-clés : engagements des Etats ; Agence internationale de l’énergie atomique , Etats Unis, matériaux nucléaires, Russie, sécurité nucléaire, Sommet, sureté nucléaire, uranium

Keywords : International atomic energy agency , nuclear materials, nuclear security, states pledges, Summit, uranium

Plan

Texte intégral

1(Signalement dans l’index FM 6- 9)

I.Le contexte

2(6) Le Sommet de la Haye est le troisième des sommets sur la sécurité nucléaire. Après avoir évoqué la genèse de ce processus et les précédents sommets, on présentera le déroulement et les résultats de la Conférence de mai 2014, avant d’aborder les perspectives d’avenir de ce processus.

3Le cycle des Sommets internationaux sur la sécurité nucléaire résulte d’une proposition américaine, formulée par le Président Obama lors de son discours de Prague d’avril 2009. Barack Obama avait alors identifié le terrorisme nucléaire comme l’une des principales menaces pour la sécurité internationale et avait mis en exergue la nécessité de renforcer la coopération interétatique afin de sécuriser les matériaux nucléaires et radioactifs susceptibles d’être utilisés à des fins terroristes.

4Le premier Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) s’est tenu à Washington en avril 2010, suivie du Sommet de Séoul en mars 2012. La conférence de La Haye, qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2014, était donc le troisième épisode de ce processus intergouvernemental qui associe une cinquantaine d’États parmi ceux possédant la technologique nucléaire civile et/ou militaire.

5Les sommets de Washington (SSN 2010) et de Séoul (SSN 2012) étaient déjà parvenus à des résultats encourageants. Si les discussions lors du SSN 2010 avaient été principalement centrées sur les moyens de faire face au risque de détournement de matériaux nucléaires par des groupes terroristes (protection des matériaux nucléaires, prévention de leur trafic illicite, minimisation de l’utilisation d’uranium hautement enrichi dans les industries civiles), celles de 2012 ont été élargies à d’autres sujets d’importance pour la sécurité nucléaire, comme la sécurisation des matériaux radioactifs, la protection des installations utilisant des matériaux nucléaires et/ou radioactifs, et le lien entre sûreté et sécurité nucléaires. A l’issue de ces deux premiers sommets, les États participants ont adopté des engagements communs voire, pour certains d’entre eux, des engagements renforcés qui, en dépit de leur caractère non obligatoire, reflètent une prise de conscience politique globale de la nécessité de garantir la sécurité nucléaire à court terme.

6Le Sommet de La Haye se présentait donc comme l’occasion d’évaluer l’effectivité des engagements pris par les États lors des deux précédentes conférences. L’objectif était également d’inciter les États à conforter leurs engagements, soit en les complétant, soit en accélérant leur mise en œuvre au niveau national. En 2010, Barack Obama s’était donné quatre ans pour parvenir à la sécurisation de l’ensemble des sites et matériaux sensibles ; si cet objectif n’a pas été pleinement atteint dans les délais impartis pour d’évidentes raisons de coûts1, le principal enjeu du Sommet de La Haye était précisément d’encourager les États participants à réitérer leur volonté d’y parvenir avant le SSN 2016 de Washington, qui devrait clore ce processus.

7(Pour davantage d’informations, voir la Note d’information de S. Lavorel sur Les Sommets sur la sécurité nucléaire)

II. Déroulement et résultats de la conférence

8(7) Alors que les deux premiers SSN se sont déroulés respectivement sur les continents américain et asiatique, il paraissait légitime que le Sommet de 2014 ait lieu en Europe. Les Pays-Bas se sont logiquement proposés pour accueillir cette conférence, en raison de leur engagement spécifique dans le domaine de la sécurité nucléaire2.

9Le Sommet de La Haye a réuni 53 délégations étatiques, comme lors du précédent sommet de 20123. L’engagement réitéré de ces États, choisis initialement par le gouvernement américain, dans le processus des SSN a permis de parvenir rapidement à un consensus officialisé dans le communiqué final du Sommet, mais la non-participation de plusieurs États possédant un important parc nucléaire ou de nombreux matériaux sensibles – à l’exemple de la Biélorussie, de l’Iran, de la Corée du Nord et de l’Ouzbékistan – soulève néanmoins la question de l’efficacité réelle des décisions prises.

10Le premier objectif du SSN 2014 était de faire le point sur la mise en œuvre effective des engagements pris par les États lors des sommets précédents. Les rapports d’avancement nationaux (National Progress Reports) soumis par les États participants révèlent ainsi les efforts fournis en la matière : sur les 28 États qui avaient déclaré en 2010 posséder au moins 1 kg d’uranium hautement enrichi (HEU), 26 ont pris des mesures visant à réduire cette quantité. Depuis 2012, 15 tonnes d’HEU (soit l’équivalent de 500 armes nucléaires) ont été mélangées à de l’uranium faiblement enrichi (LEU), afin d’être utilisées comme combustible dans les centrales nucléaires. Douze États ont annoncé avoir évacué tout HEU de leur territoire4, et dix-sept avoir converti ou être en train de convertir plusieurs de leurs réacteurs de recherche. Enfin, la quasi-totalité des États participants ont déclaré avoir révisé, ou être en train de réviser leur législation, en particulier celle relative à la protection physique, au transport et à la manipulation des sources radioactives, afin de se conformer aux lignes directrices internationales de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. A cet égard, le gouvernement indonésien a pris l’initiative de proposer un Kit de législation nationale de mise en œuvre sur la sécurité nucléaire visant précisément à faciliter l’intégration des directives internationales dans les ordres juridiques nationaux5.

11Au-delà de ces résultats particulièrement encourageants, le Sommet de La Haye a été l’occasion pour les 53 États y participant de prendre de nouveaux engagements, souvent fonction de leur état d’avancement dans le processus de sécurisation de leurs matériaux sensibles :

  • De nouveaux accords ont été conclus pour réduire encore la quantité de matières dangereuses dans le monde, au-delà du seul HEU. Ces accords couvrent ainsi non seulement les matières nucléaires qui peuvent être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires (HEU et plutonium) mais aussi dautres matières radioactives, telles que luranium faiblement enrichi, le cobalt-60, le strontium 90 et le césium-137, qui ont des applications médicales, industrielles ou de recherche, mais peuvent également être utilisées pour fabriquer des « bombes sale».

  • Si le communiqué final du Sommet incite les États à se conformer aux Lignes directrices de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire, ces directives restent cependant non contraignantes. Trente-cinq États se sont donc engagés à traduire dans leur législation nationale ces Lignes directrices6, qui deviendront ainsi obligatoires pour les États concernés, mais aussi pour les entreprises et les centres de recherche ayant des activités sur le territoire de ces États. Les 35 États (dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon) permettent également à des experts de l’AIEA d’intervenir sur leur territoire, afin d’évaluer l’efficacité des procédures de sécurité adoptées. Cette initiative n’a toutefois pas fait l’unanimité, plusieurs États disposant d’un stock important de matériaux nucléaires, comme la Russie, la Chine, le Brésil, l’Egypte, lInde et le Pakistan, ont refusé cet engagement supplémentaire.

  • Le communique final insiste également sur le renforcement continu de la coopération internationale et de l’échange dinformations en matière de sécurité nucléaire. Pour la première fois, le communiqué final établit les grandes lignes de l’architecture internationale de sécurité nucléaire post-2016 : le rôle central de l’AIEA est affirmé, aux côtés des Nations Unies (notamment du Comité 1540), de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8). La base normative de cette architecture est constituée de la Convention sur la Protection physique des matériaux nucléaires (CCPNM) et de son amendement de 2005, des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies en matière de sécurité nucléaire7 et des recommandations et lignes directrices de l’AIEA. A ce titre, le communiqué insiste sur la ratification de l’amendement de 2005 à la CCPNM, afin qu’il entre en vigueur dès que possible8.

III. Perspectives

12(8) Les critiques qui avaient été émises à l’issue du Sommet de Séoul (2012) semblent donc avoir fait long feu : la mise en œuvre des engagements pris lors des sommets précédents est en bonne voie et une ébauche du futur régime de sécurité nucléaire, centré autour de l’AIEA, apparaît progressivement.

13Ce constat très positif ne doit cependant pas occulter les sérieuses difficultés auxquelles les États devront faire face d’ici 2016 et par la suite. La première, préoccupante, réside dans les réductions budgétaires d’ores et déjà annoncées par les États-Unis, principaux contributeurs aux activités multilatérales conduites en matière de sécurité nucléaire9. La poursuite et l’efficacité de ces activités nécessitent dès lors un effort accru de l’ensemble des États participants au processus. La deuxième difficulté, dirimante, résulte de la détérioration des relations entre les États-Unis et la Russie depuis 201310, qui fait craindre une dégradation de la coopération entre les deux États en matière de non-prolifération et de protection des matières et des installations sensibles. En novembre 2014, le gouvernement russe a annoncé son intention de boycotter la Conférence de Washington de 201611. Si cette défiance de la Russie à l’encontre du processus SSN se confirmait dans les mois à venir, les efforts multilatéraux en matière de sécurité nucléaire perdraient à l’évidence beaucoup de leur sens.

IV. Sources et bibliographie indicative

14(9) Sources

15- Communiqué du Sommet de La Haye (25 mars 2014) : http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/files/nuclearmatters/files/the_hague_nuclear_security_summit_communique_final.pdf

16- Nuclear Security Matters (Harvard University / Belfer Center) : http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2014-hague-summit

17- Partnership for Global Security : http://partnershipforglobalsecurity.org

18(10). Bibliographie

19AIEA, Glossaire de sûreté de l’AIEA. Terminologie employée en sûreté et radioprotection, 2007.

20AIEA, Nuclear Security Series Glossary, Version 1.1 (Draft), May 2014.

21DAL Bart, HERBACH Jonathan, LUONGO Kenneth, The Strengthening Nuclear Security Implementation Initiative : Evolution, Status and Next Steps, Nuclear Security Governance Expert Group, October 2015 (https://pgstest.files.wordpress.com/2015/10/nsgeg-snsi-report.pdf)

22DROBYSZ Sonia, « A new Legal Tool for States: the National Legislation Implementation Kit on Nuclear Security », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 569-592.

23FANIELLE Sylvain, Le sommet sur la sécurité nucléaire à la croisée des chemins. Entre doutes et ambitions, Rapport du GRIP, 2013, 40 p.

24HIBBS Mark, The Legacy of the Nuclear Security Summit, Carnegie Endowment for Peace, March 2012.

25LUONGO Kenneth, Nuclear Security Governance for the 21st Century: Assessment and Action Plan, USKI Working Paper Series, US-Korea Institute at SAIS, Johns Hopkins University, mars 2012, 26 p.

26MAITRE Emmanuelle, « Des évolutions à prévoir pour les budgets américains consacrés à la sécurité nucléaire et la non-prolifération », Observatoire de la Non- Prolifération, n° 93, mai 2014, p. 7.

27STOIBER Carlton, « Recent Developments in Nuclear Security Law », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 505-528.

28(établi le 31 octobre 2015)

Notes de bas de page numériques

1 FANIELLE Sylvain, Le sommet sur la sécurité nucléaire à la croisée des chemins. Entre doutes et ambitions, Rapport du GRIP, 2013, p. 19.

2 Les Pays-Bas ont en effet pris la direction du groupe de travail sur la détection nucléaire dans le cadre de l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT) ; ils se sont particulièrement illustrés en matière de criminalistique nucléaire, domaine abordé lors du SSN 2012.

3 Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Danemark, Égypte, Espagne, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigeria, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Pays Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam. Quatre organisations étaient également présentes, en tant qu’observateurs : l’AIEA, Interpol, l’ONU et l’Union européenne.

4 Allemagne, Autriche, Chili, Hongrie, Libye, Mexique, République tchèque, Roumanie, Serbie, Taiwan, Turquie, Ukraine et Vietnam.

5 Voir DROBYSZ Sonia, « A new Legal Tool for States: the National Legislation Implementation Kit on Nuclear Security », in MANOVIL Rafael Mariano (ed.), Nuclear Law in Progress, Buenos Aires, Legis Argentina S.A., 2015, pp. 569-592.

6 Voir la Déclaration Strengthening Nuclear Security Implementation.

7 Dont les résolutions 1373 (2001), 1540 (2004) et 1977 (2011).

8 Entre 2010 et 2014, 19 États participants au SSN ont ratifié l’amendement, et 14 ont déclaré être en train d’adopter la législation nécessaire. Par ailleurs, lors du Sommet de La Haye, 33 États se sont engagés à mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive.

9 MAITRE Emmanuelle, « Des évolutions à prévoir pour les budgets américains consacrés à la sécurité nucléaire et la non-prolifération », Observatoire de la Non Prolifération, n° 93, mai 2014, p. 7.

10 A cet égard, voir sur ce site, la fiche relative à la crise du désarmement liée au conflit en Ukraine.

11 REIF Kingston, DAVENPORT Kelsey, « Future of Some U.S.-Russia Work in Doubt », Arms Control Today, November 2014 ; REIF Kingston, HORNER Daniel, « Russia Skips Summit Planning Meeting », Arms Control Today, December 2014.

Pour citer cet article

S. Lavorel, « Le Sommet de la Haye sur la sécurité nucléaire (mai 2014) », paru dans PSEI, Numéro 2, Chronique "Désarmement 2015", Le Sommet de la Haye sur la sécurité nucléaire (mai 2014), mis en ligne le 19 novembre 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=666.


Auteurs

S. Lavorel

Maître de Conférences, HDR, Université Pierre Mendès-France, Grenoble, CESICE