PSEI | Numéro 1 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015 

J. Malizard  : 

Les transferts d’armements. Problèmes de méthodologie et sources (Inf.4/1-5)

Plan

Texte intégral

1Références de la Note

Numéro édition

Rubriques liées

Niveau de fiche

Fiches liées

Inf. 4

E

N 1

I. Méthodologie (Inf. 4/ 1).

2(1) Evaluer les transferts d'équipements militaires est difficile compte tenu du manque de transparence sur les contrats signés entre les deux parties. Outre la valeur du contrat, doivent également s'ajouter des compensations qui peuvent représenter une part non négligeable de ces contrats et pour lesquelles peu de données sont disponibles. Il y a des problèmes majeurs dans l'évaluation des transferts d'armes. Comme le note le SIPRI dans la méthodologie de ses calculs, le concept d'armes n'est pas clairement défini, les activités associés aux transferts d'armes ne sont pas unanimement clarifiées à l'échelle internationale et l'absence de transparence rend très délicate la collecte des données.

3Comme pour l'évaluation des dépenses de défense, la qualité des informations est cruciale pour l'évaluation des transferts d'armes. Dans les pays développés et démocratiques, il y a la publication régulière d'un rapport parlementaire (voir le Rapport au Parlement sur les exportations d'armements de la France) qui explicite les tendances récentes ainsi que les contrats majeurs de l'année passée. Dans la mesure où les pays exportateurs sont, majoritairement des pays développés, il existe des données relativement fiables. Toutefois, une partie non-négligeable des transferts d'armes n'est pas connue, c'est notamment le cas pour les armes de petits calibres de seconde main. Comme le note le Small Arms Survey, 875 millions d'armes légères et de petits calibres circulent dans le monde, causant 90% des décès par balles. Les rapports des Nations Unies montrent que moins de 80 pays publient régulièrement des informations détaillées.

4La question des transferts sur le long terme pose un problème majeur de comparabilité des matériels dans le temps : on sait que le prix des équipements militaires est supérieur aux prix des biens de consommation ordinaires. Cela correspond bien évidemment à une amélioration de la qualité des matériels ; dans le cas des avions de combat, (Hartley, Conflict and Defense Ouput : An Economic Perspective, Revue d’économie politique, 122 (2), 2012, pp 171- 195) montre que le Spitfire coûte 300 fois moins cher que le Typhoon, mais encore faut-il savoir si ce dernier est 300 fois plus performant que le premier.

II. Sources (Inf. 4/ 2).

5(2) Le SIPRI. Depuis 1968, le SIPRI publie annuellement des données sur les transferts d'armes pour l'ensemble des pays du monde, selon une méthode qui lui est propre : plutôt que de raisonner sur la valeur financière du contrat, il propose une grille d'évaluation des équipements de défense appelée TIV, Trend Indicator Value. Cet indicateur est une mesure du "transfert de ressources militaires" plutôt que sa contrepartie financière. Deux cas sont envisageables : soit l'équipement est parfaitement identifié et l'on peut en donner une valeur économique, soit il ne l'est pas et alors il est rapproché d'équipements connus. Par ailleurs, s'il s'agit d’un équipement de seconde main, le SIPRI applique un coefficient de 0,40 par rapport à un équipement neuf et un coefficient de 0,6 si le matériel a été significativement remis en état. L'intérêt majeur de cette construction est la comparabilité entre les années de sorte que les tendances de moyen terme peuvent être examinées, ce qui évite l'écueil de la transformation en données réelles. A l'opposé, compte tenu de cette construction, il n'est pas possible de rapprocher les TIV du PIB ou des dépenses militaires car ils ne sont pas exprimés dans la même unité de mesure. Les données existent depuis 1950, d'un point de vue agrégé mais aussi en séparant les différentes catégories d'équipement.

6(3) Les Nations Unies (UNODA, The Global Reported Arms Trade). Sur la base d'un rapport, a priori, annuel, les pays membres des Nations Unies publient des informations chiffrées sur leurs transferts d'armements. Ces informations sont extrêmement détaillées car elles identifient les différentes parties d'un transfert d'armes, le type et le nombre d'équipements échangés. Il y a transparence des données communiquées mais de nombreux pays ne les diffusent pas ; on note même une baisse de 40% des rapports fournis entre 2001 et 2012. Par ailleurs, cette source n'existe que depuis 1992 et avec une cyclicité qui n'est pas annuelle (au moins sur les premières années du programme).

7(4) Le Small Arms Surveys de l’Institut des Hautes études internationales et du développement de Genève. Il s'agit d'une source spécifiquement centrée sur les questions d'armes légères et de petits calibres. La publication est annuelle et fournit des informations détaillées sur ce sujet. Sont également mentionnées le degré de transparence des principaux pays exportateurs, les pays développés apparaissant comme plus ouverts que les pays en développement. Si cette publication est utile, elle ne couvre qu'une partie limitée du spectre des équipements militaires et n'apparait donc pas comme une source suffisante pour examiner en détail les transferts d'armes sur le long terme. Toutefois, le Small Arms Survey offre un excellent complément aux publications du SIPRI et des Nations Unies sur un sujet crucial.

8(5) Autres sources : les sources nationales (par ex Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France) et pour les pays de l’Union européenne les rapports annuels du groupe COARM (disponibles sur le site du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). Le Compendium 2014 du GRIP, Dépenses militaires, production et transferts d’armes, de Sophie Durut et Luc Mompaey (rapports du GRIP 2014/3) est largement consacré à la production et au transfert ; il traite notamment des armes légères et de petit calibre.

Pour citer cet article

J. Malizard, « Les transferts d’armements. Problèmes de méthodologie et sources (Inf.4/1-5) », paru dans PSEI, Numéro 1, Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015, Les transferts d’armements. Problèmes de méthodologie et sources (Inf.4/1-5), mis en ligne le 17 août 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=355.


Auteurs

J. Malizard