PSEI | Numéro 1 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015 

J-F. Guilhaudis  : 

Etat du système et de l’ordre international (H 215- H 223).

Plan

Texte intégral

Repères

(215) Les questions abordées dans les rubriques précédentes dépendent du contexte international général et des contextes régionaux, c’est-à-dire de ce que l’on appelle le système international, ainsi que des éléments d’ordre international existant (normes, institutions). La manière dont elles sont traitées ou pas, leur solution, leur aggravation affectent à leur tour les éléments de contexte (contextes régionaux, système international, ordre international). Cela se fait ordinairement de manière lente. Cependant, certaines questions peuvent parfois être « systémique », intéresser plus directement le système et l’ordre international général ou régional. Il est par conséquent utile d’évaluer très régulièrement l’état du système et de l’ordre international et les éléments qui les affectent plus ou moins.

Il est habituel de ne pas distinguer système et ordre, d’employer ces mots comme s’ils étaient à peu près synonymes. On parle ainsi de système ou d’ordre unipolaire, bi ou multipolaire. Cela tient au peu de rigueur du vocabulaire des relations internationales et est facilité par le fait que les relations internationales actuelles présentent des traits qui relèvent des deux. Mieux vaut toutefois les distinguer, car cela enrichit l’analyse et permet d’être plus précis, avant de les situer l’un par rapport à l’autre.

I. Etat du système international (H 216)

Repères

(216) L’analyse systémique, appliquée aux relations internationales met en avant la distinction entre système unipolaire, bipolaire et multipolaire. Mais on peut envisager un système apolaire. La qualification dépend de la distribution des capacités entre les unités composant le système, c’est à dire des relations de puissance. On a aussi l’habitude de parler de l’homogénéité ou de l’hétérogénéité des systèmes ou de leur stabilité et de leur instabilité. Parmi les auteurs, le diagnostic porté sur le système international actuel varie passablement : « ère post américaine », monde « multipolaire, hétérogène et global », univers dominé par les Etats-Unis et la Chine, monde instable et complexe….

Les questions de sécurité et insécurité internationale ne sont évidemment qu’une partie des relations internationales ; il faut aller bien au-delà pour porter un diagnostic plus complet sur l’état du monde considéré comme système, c’est à dire sous l’angle de la puissance. Elles donnent toutefois d’utiles indications, au moins sur le mode négatif. Le système international n’est pas sorti de l’ère américaine et occidentale. Il n’est pas multipolaire ni, à plus forte raison, partagé entre un pôle américain et un pôle chinois. Mais il est clairement instable, engagé dans une période de redistribution de la puissance, à plusieurs inconnues. En revanche, même s’il est monté en puissance et représente un défi de plus en plus important, le terrorisme tend à sortir de la zone de l’inconnu.

I.1. Le système international n’est pas sorti de l’ère américaine et occidentale, qui a marqué l’après guerre froide.

Repères

Cette ère dure depuis que l’URSS a disparu, sans avoir de successeur. Elle a été scandée, sur le plan politico- militaire par les guerres d’Irak, d’Afghanistan et de Libye. Ces guerres ont fait la démonstration d’une supériorité militaire sans égal, d’une capacité de frappe extrêmement destructrice sans subir d’autre coût que le coût financier- il est vrai très important- et des pertes légères. En même temps, la légitimité de cette puissance sans égal et de son emploi est allée décroissant, à mesure que l’on en constatait les effets. Sur le plan militaire cette énorme puissance n’est pas parvenue à gagner la guerre. Elle est heurtée, l’Afghanistan en a apporté la démonstration à l’obstacle de la guerre asymétrique qui l’a empêchée d’obtenir la victoire militaire et l’a contrainte au retrait, c’est à dire lui a infligé une défaite politique. Elle s’est heurteé aussi au terrorisme, qui a largement contribué à la justifier et à l’accroître. Mais elle n’est pas non plus parvenue à le réduire, à gagner la guerre du terrorisme et a favorisé son expansion et sa mutation en un moyen de guerre.

Contrairement à ce que l’on a pu penser en 2003, quand il a semblé que le camp occidental se fracturait, ce camp dans la durée s’avère uni- ce que montre notamment l’évolution de l’OTAN- et il fait usage du différentiel de puissance en sa faveur pour modifier les situations acquises et exploiter les opportunités (démocratisation du Grand Moyen Orient, printemps arabe, élargissement de l’OTAN). En même temps les relations entre ses composantes sont sous tension et susceptible de connaître des évolutions notables. Mais l’absence de réel adversaire actuel ne les favorise pas. Même si la mondialisation appelle une redistribution de la puissance et si la baisse de la puissance occidentale est une hypothèse réaliste, les Etats-Unis qui en sont restés indubitablement le leader et le camp occidental, gardent une marge de supériorité considérable et cette situation devrait perdurer à court et moyen terme. Pourtant, cela se vérifie à propos de l’Irak, de la Syrie, de l’Iran et de la Libye la possibilité d’utiliser cette supériorité est actuellement fortement réduite, non par des obstacles militaires et l’apparition d’adversaires constituant une autre puissance approximativement égale, mais pour des raisons psycho politiques. Après avoir accumulé erreurs et échecs les Américains et les Occidentaux répugnent à faire la guerre. Le système international n’est pas sorti de l’ère américaine et occidentale mais cette ère n’est plus celle de la domination – même si la supériorité militaire demeure écrasante, ce qui fixe des limites aux possibilités des autres acteurs- c’est plutôt celle de l’impuissance.

Actualité

La supériorité se voit très bien quand on évalue la répartition de la puissance militaire où les Etats Unis sont seuls, loin devant les autres et suivis surtout par d’autres Occidentaux, Russie et Chine mis à part. Ces deux pays, ont une capacité de dissuasion, mais en termes de projection de puissance ils ne constituent pas des puissances supérieures, pour le moment au moins, à celles de Londres et Paris. Seuls les Occidentaux ont la capacité d’agir militairement au loin ; cela se vérifie aussi bien dans la région sahélo- saharienne qu’un Proche- Orient. Cette prééminence occidentale devient encore plus nette quand on tient compte des systèmes d’alliances ainsi que des réseaux respectifs de bases, installations et facilités militaires. Les données relatives aux dépenses militaires, à la recherche développement militaire et aux industries d’armements sont en accord avec la constatation de la prééminence occidentale.

Les Etats-Unis ne peuvent pas être dissociés du groupe des Occidentaux qui les entoure et dont ils assurent le leadership. Il est important d’avoir conscience de cette dimension de collectivité occidentale, que l’on voit bien à l’œuvre dans la coalition active en Irak et en Syrie en 2014. Elle représente une force quand l’unité des Occidentaux est réalisée et, en même temps, une contrainte s’ils sont divisés et éventuellement un point faible. Les relations des Etats Unis avec plusieurs de leurs grands partenaires, Japon, Brésil et surtout Européens de l’Ouest, évoluent mais elles ne sont pas encore normalisées. Cette remarque concerne particulièrement l’émergence de l’Identité européenne de sécurité et de défense et la définition de sa relation avec l’OTAN, qui est un problème de première importance et même de niveau systémique. Cette définition de nouveaux équilibres entre alliés peut générer des tensions. Cependant pour le moment, l’ensemble occidental n’est pas en phase de dissociation ; il tend au contraire, dans un contexte difficile (Ukraine, Irak/ Syrie, montée des tensions en mer de Chine) à se ressouder.

Il ne faut certes pas omettre la part de Moscou dans la détérioration de ses relations avec les Européens et les Etats-Unis. Pourtant, il est clair que les Occidentaux n’ont pas su gérer leur relation avec le Russie et en faire un membre de leur communauté de sécurité. La crise ukrainienne de 2014, qui marque une rupture, a aussi une dimension qui dépasse le niveau régional et touche au système international. La Russie se retrouve maintenant entre l’Ouest et la Chine et l’une des possibilités à surveiller pour l’avenir est la constitution d’une alliance Chine Russie. Cette alliance, à laquelle existent des obstacles sérieux, n’a rien d’une certitude. Mais si elle se constituait elle favoriserait l’affirmation d’une perspective de bipolarité.

I.2. Hypothèses de bipolarité, pour le long terme.

Repères

(217) Etant donné l’évolution des relations entre la Russie et l’Ouest, il y en a désormais deux, celle d’une bipolarité Ouest/ Chine et celle d’une bipolarité Ouest Chine/Russie, voire Chiran (Chine, Russie, Iran). Dans les deux cas, la poursuite de la montée en puissance de la Chine est la condition de la bipolarisation car la Russie seule ou la Russie et l’Iran additionnés, s’ils peuvent représenter une puissance appréciable, ne « font pas le poids » comme second pôle du monde, face à l’ensemble occidental.

Actualité

La poursuite de la montée en puissance de la Chine, requiert celle de son miracle économique- ce dont on commence à douter- et une évolution politique ordonnée, qui se fait attendre. Elle ne peut se faire que dans un climat international propice au commerce et plus généralement aux relations économiques. Elle doit être accompagnée du maintien de relations pacifiques et même de bonnes relations avec les Occidentaux. Il y a là un facteur positif du point de vue de la sécurité internationale. Mais la question se pose de savoir comment maintenir ces bonnes relations alors que Pékin devra aussi monter en puissance du point de vue politique et militaire. Des difficultés économiques et politiques pourraient, à l’inverse, susciter une poussée nationaliste propice aux tensions voire aux conflits. On est donc dans une configuration un peu étrange où le maintien de bonnes relations favorise la poursuite de la course aux armements, probablement plus que la crise qui contribuerait davantage à réduire les moyens de la Chine. On perçoit ainsi qu’une stratégie de la tension peut être un moyen pour les Occidentaux d’entraver la montée chinoise, même s’ils en paieraient aussi le prix.

Une alliance russe présente au moins pour Pékin le double avantage de lui garantir un accès facile aux ressources naturelles dont la Russie regorge et de lui permettre de gagner du temps dans sa montée en puissance militaire, en bénéficiant de l’avance que la Russie conserve encore sur la Chine en matière d’armements stratégiques et d’industrie militaire.

Pour les Russes, l’alliance chinoise permet de se retrouver dans la course au premier rang, dont ils sont sortis, mais le poids respectif des deux alliés joue à terme en leur défaveur. Il n’est donc nullement exclu que Moscou reste « entre » les Occidentaux et la Chine, protégée par un potentiel militaire et nucléaire maintenu à niveau autant que possible, entourée de quelques proches, cultivant une identité propre, eurasiatique, et tentant d’exploiter au mieux ses atouts, pour compter dans le monde.

Si l’hypothèse de l’alliance Chine Russie et plus encore Chiran se confirme, c’est un autre ensemble complexe, qui sera le candidat au deuxième pôle du système international. Quoique le nombre de ses composantes soit moindre, il sera beaucoup moins cohérent que le camp occidental et porteur d’un lourd fardeau de conflits potentiels (mer de Chine, Chiite/Sunnites, minorités Russes notamment).

La montée en puissance de la Chine comme la constitution d’une alliance Chine Russie ou Chiran sont affaires de long terme. Ce sont des éventualités, tout comme- malgré la thèse de la « désoccidentalisation » du monde-, la poursuite d’une domination occidentale réorganisée. Dans l’immédiat la redistribution de la puissance ouvre une période d’instabilité.

I.3. Redistribution de la puissance et instabilité.

Repères

(218) Plusieurs perspectives s’ouvrent, sur beaucoup d’incertitudes, voire sur l’inconnu. Mis à part celles qui concernent la réorganisation de l’ensemble occidental (relations Etats unis/ Union européenne et Etats membres, évolution de l’IESD, relations Etats Unis /Japon, Etats-Unis/Brésil…) et la définition du second pôle, la principale est celle de savoir si cette redistribution des cartes, inévitablement génératrice de tensions, différends et conflits sera violente ou pas et, si oui, comment et à quel niveau.

Actualité

A cet égard on doit noter d’abord que si la Chine a beaucoup progressé du point de vue économique au point d’avoir un PIB atteignant celui des Etats-Unis, elle est beaucoup plus en retard sur le plan des capacités militaires et que sa montée en puissance dans ce secteur peut difficilement prendre le même tour- celui de la concurrence, de la coopération et de la participation aux activités de l’autre. Elle sera forcément plus solitaire et plus antagoniste. De là découle que constitue une question centrale le maintien de la stabilité de la dissuasion, qui fixe des limites aux conflits entre les « Grands ». Or celle-ci est affectée depuis des années par la mise an place de systèmes défensifs, par les recherches sur les armes hypersoniques et par la course aux armements dans l’espace. De ce point de vue, le désarmement nucléaire poussé jusqu’à l’élimination n’est pas non plus une bonne indication. En revanche, rechercher la limitation de la course aux armements sous ses diverses formes et celle des budgets militaires serait beaucoup plus pertinent. La Chine et la Russie ne sont pas sur le plan des moyens militaires, des concurrents actuels des Occidentaux ; il n’y a pas de deuxième pôle militaire dans le monde, mais seulement deux Etats qui aspirent à occuper cette place. Il est très important de souligner que l’Ouest, comme ce fut déjà le cas du temps de la guerre froide, exagère très fortement la concurrence et les présente comme des rivaux actuels. Cette déformation de la réalité est propre à alimenter budgets militaires et course aux armements, ce qui est l’inverse de ce que requiert la sécurité internationale. La puissance très largement dominante (les Occidentaux) a un choix à faire en matière politico militaire, celui de savoir si elle accepte ou pas une ou plusieurs autres puissances comme égales ou approximativement égales. Cela revient à se demander si on accepte d’étendre au domaine politico militaire ce que l’on a admis dans l’ordre économique et financier. On peut penser que ce choix devrait être fait assez vite, avant que l’engrenage de la course aux armements et des conflits ne crée des situations difficilement réversibles, comme cela a été le cas en 2014 en Ukraine. La tendance qui prévaut actuellement n’est pas favorable.

I.4. Le défi terroriste, moins d’inconnu.

Repères

(219) Employer les mots « moins d’inconnu » à propos du terrorisme, peut sembler tout à fait inapproprié, au moment où Daech concurrence Al- Qaida proclame un califat que les adhésions qu’il reçoit semblent attester la possibilité du succès et reçoit l’appui d’ue 5e colonne dont les attentats accroissent la pression sur des victimes qui paraissent devoir être inéluctablement débordées. Pourtant d’un autre côté, le terrorisme a beaucoup perdu de son mystère ; il est devenu plus facilement discernable. C’est en ce sens, que l’on peut parler de « moins d’inconnu ».

Actualité

A mesure qu’il prend de l’ampleur, le terrorisme perd de son mystère. Al- Qaida, petit groupe clandestin, très violent et stratège, a été considéré comme acteur criminel, mystérieux, d’une autre nature, une sorte de pieuvre, auquel il fallait opposer tous les moyens, de renseignement, de police et in fine faire la guerre pour l’éradiquer. Avec Deach, Boko- Haram, des groupes tels que le MUJAO ou Ansar Dine au Mali, l’ennemi se bat non plus dans l’ombre mais sur le terrain, il perd largement son mystère. On voit qu’il s’agit d’une secte, d’un groupe lié au séparatisme ou d’anciens militaires de l’armée irakienne de Saddam Hussein, désirant prendre leur revanche, associés à des extrémistes islamistes engagés dans une guerre entre Sunnites et Chiites. Cela signifie que l’on sait bien mieux à qui l’on a à faire. Il ne s’agit pas d’un adversaire nouveau et inconnu mais d’adversaires connus, utilisant dans leur guerre des méthodes terroristes, comme avant eux Hitler, la Haganna ou l’OLP. Cette remarque n’est pas sans importance. Elle permet de prendre conscience que l’évolution de la politique menée à l’égard du terrorisme est à contre courant de celle que connaît le terrorisme. On lui a « fait la guerre », à grand renfort de mobilisation médiatique et internationale- faisant de lui l’ennemi du genre humain et de l’ordre international et du même coup une sorte d’autre superpuissance, défiant les Etats-Unis leurs alliés et le monde- quand il n’était constitué que de groupes peu nombreux et clandestins. Alors que le traitement d’Al Qaida et des autres groupes terroristes, relevait du renseignement, d’opérations de police ou d’opérations spéciales et du traitement des « causes du terrorisme », la guerre au terrorisme a largement contribué à sa diffusion, à en faire un moyen privilégié de lutte asymétrique, en raison de l’effet obtenu ou supposé sur l’opinion. Mais alors qu’il s’étend et prend le visage plus classique du combattant, volontiers auteur de crimes de guerre et davantage, on hésite à lui faire vraiment la guerre, facilitant d’une autre manière ses succès et sa progression.

Repère

Si on essaye de préciser l’état actuel du système international, du point de vue de la sécurité/ insécurité internationale sur les trois paramètres classiques- configuration, homogénéité/ hétérogénéité et stabilité/ instabilité, on peut dire qu’il est toujours à l’ère américaine et occidentale, peu hétérogène et en mouvement. Cet état n’est évidemment pas tel- il lui manque d‘avoir une configuration stable et durable- que l’on puisse lui donner le qualificatif d’ordre comme on le faisait en parlant (avec quelque exagération) d’ordre bipolaire, à l’époque de la guerre froide.

Mais, s’agissant d’ordre, il est possible de poursuivre l’analyse en l’utilisant ordre dans une acception différente, plus juridique, qui renvoie à l’ordre international constitué au lendemain de la seconde guerre mondiale, dont les Nations unies constituent la pièce maîtresse.

II. Etat de l’ordre international (H 220)

Repères

(220) Pour que le concept d’ordre soit vraiment utile, il faut le distinguer nettement du système, ce qui revient à en retenir une acception juridico- politique, à faire la part du droit, des normes, des institutions. Cet ordre- il est important de le souligner- n’est pas une fiction ; il fait partie du monde actuel. Il est légitime. Il représente une contrainte juridique non négligeable. Il est à la fois une référence (normes à respecter) et un ensemble institutionnel constitué pour servir le maintien de la paix et de la sécurité internationale, à disposition des acteurs. Même si le niveau d’ordre international ne doit pas être exagéré, il existe des institutions en charge de la paix et de la sécurité internationale, au niveau universel et régional, et des normes qui encadrent les comportements (règlement pacifique des différends, interdiction du recours à la force, légitime défense, non- intervention…). Le contexte international général ne se réduisant pas à un système de relations entre des puissances, il est important de rapporter l’actualité de l’année aux éléments d’ordre que comportent les relations internationales actuelles. Comme à propos du système, il y trois paramètres à considérer. Le premier, cet ordre étant un ordre interétatique, est la situation de la société interétatique ; le second est celui des normes principales de l’ordre international et le troisième celui des institutions, du mécanisme de sécurité collective.

II.1. Etat de la société interétatique.

Repères

(221) Il est beaucoup question, dans la littérature des relations internationales des « nouveaux acteurs », du déclin et de la crise de l’Etat. Considérer les relations internationales du point de vue de la sécurité et de l’insécurité conduit à beaucoup relativiser cette thèse. Les principales puissances sont toujours des Etats. On ne voit pas, à vrai dire, pointer dans ce secteur des relations internationales des acteurs nouveaux et différents. Pirates et terroristes, qui ne sont pas des acteurs nouveaux, ne sont pas non plus des acteurs « autres ».

Le principal problème de la société interétatique, qui n’est absolument pas menacée dans son existence, est qu’elle compte un nombre trop élevé d’Etats et, parmi eux, trop d’Etats fragiles, effondrés et en voie de « somalisation ». Le nombre élevé des Etats- les Nations unies comptent 193 Etats membres- est la conséquence directe des choix fait lors de la décolonisation, confirmés ensuite à la fin de la guerre froide, au moment de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. Après avoir vécu, pendant plusieurs décennies sur l’illusion que tous les Etats nouveaux deviendraient de vrais Etats, capables d’assumer leurs tâches, on constate- ce qui, pour quelques analystes, n’est pas une surprise- qu’il n’en est rien. Le phénomène est d’autant plus sérieux, qu’il est exploité par les groupes criminels, les pirates et les terroristes et qu’il correspond à un point faible dans l’ordre juridique international.

Actualité

On voit très bien avec Daech, que le terrorisme ne correspond que de manière marginale à l’image du petit groupe clandestin, organisé en réseau planétaire qui défie les puissances et le monde ; il est beaucoup moins mystérieux qu’on le pense souvent. Les terroristes sont des acteurs connus depuis longtemps, qui s’inscrivent et jouent dans le cadre des Etats et de la société interétatique et dont le but est un changement de régime ou de politique, la prise du pouvoir, l’affaiblissement d’un Etat au profit d’un autre, une modification de frontières etc…Dans le cas de Daech, le terrorisme a clairement un profil étatique. Ce n’est pas un acteur autre mais un acteur classique, un groupe d’insurgés dont le but est étatique (le Califat) qui emploie, pour mieux se faire valoir et craindre, pour servir sa cause, à grande échelle, des méthodes terroristes et qui joue aussi le jeu de la « cinquième colonne ».

L’activité de Daech et d’autres groupes terroristes ou criminels, s’ajoutant aux conséquences des erreurs commises par des coalitions occidentales trop sûres d’elles mêmes, aboutit à ce que se sont constituées dans une bonne partie de la région Afrique du Nord- Moyen orient et dans la zone sahélo- saharienne, de larges portions de zones grises, c'est-à-dire échappant au contrôle des Etats concernés, mais aussi d’insécurité, voire de guerre. Fin 2014, le phénomène est devenu très remarquable. La reprise du contrôle de ces zones, outre ses aspects proprement militaires, pose deux très difficiles problèmes juridico politiques. Le premier est celui du sort à réserver aux mouvements séparatistes et de la redéfinition des frontières. Sur ce sujet, la communauté internationale- qui n’est jamais parvenue à élaborer des principes satisfaisants- est actuellement très divisée, prise dans la contradiction, pour le moment insoluble, entre intégrité territoriale et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. On ne voit pas de réelle solution dans la région du Sahel sans que soit traitée la redoutable question Touarègue ou, en Somalie, sans trouver une issue pour le Somaliland et le Puntland. Le second problème est celui des conditions et du niveau de l’action à mener. Il faut pouvoir agir quand cela est nécessaire. Mais la souveraineté, même totalement fictive, reste un obstacle ou un bon argument pour éviter l’engagement. L’obtention d’un mandat international est d’autant plus incertaine que les relations entre grandes puissances se dégradent. Et la possibilité d’une intervention unilatérale collective, sans mandat, a été fortement érodée par les aventures occidentales. La situation en Libye est à cet égard très instructive. Le plus probable est donc la dérive des situations, souvent dans la violence, le changement par la force, au moins jusqu’au moment où le rapport coûts/ avantages sera établi en faveur de l’action ou jusqu’à une défaite qui règlera le problème, provisoirement.

II.2. Etat des normes.

Repères

(222) Un ordre juridique correspond à un projet, à des objectifs, formulés par le groupe social concerné. Il est important que ces objectifs soient en phase avec le contexte social et que les normes leur soient bien adaptées. C’est la condition principale de leur bonne application et, in fine, de leur efficacité, d’une action conforme aux objectifs assignés et utile pour le groupe social impliqué. Dans le cas de l’ordre international, les principes et règles touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, sont inscrits pour l’essentiel dans la Charte des Nations unies. La plupart existaient avant la Charte, elle les a formulés en 1945 et ils ont continué à se développer à des degrés divers ensuite. L’édifice de ces principes est imposant. Les plus importants, « touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats » sont au nombre de 7, énoncés par la déclaration du 24 octobre 1970 (A/RES/ 2625/XXV). Ce sont :

  • le principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l‘intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ;

  • Le principe que les Etats règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ;

  • Le principe relatif au devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un Etat, conformément à la Charte ;

  • Le devoir des Etats de coopérer les uns avec les autres conformément à la Charte ;

  • Le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ;

  • Le principe de l’égalité souveraine des Etats ;

  • Le principe que les Etats remplissent de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées conformément à la Charte.

La plupart de ces principes ont une valeur coutumière. Bien d’autres normes concernent aussi, plus ou moins directement, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il s’agit notamment des principes et règles du droit international humanitaire, du droit des conflits armés et du droit du désarmement. Mais le droit de la mer, de l’espace, du commerce ou du développement intéressent aussi la paix et la sécurité internationale. L’ensemble est considérable et il est important de garder à l’esprit son évolution, sa vie. Il faut surtout surveiller à cet égard : les manifestations de mauvaise adaptation des principes au contexte, les contestations les affectant et leurs évolutions. Dans l’ordre international, ces phénomènes recoupent les relations entre puissances, ils sont fréquemment liés à des conflits qui peuvent être violents. L’on ne doit pas perdre de vue que, à la différence de ce qui existe normalement dans l’ordre interne, il n’y a pas dans l’ordre international, sauf exception, d’autorité pouvant imposer une interprétation des règles, parmi celles qui se présentent, parfois appuyées par les puissances et que, même quand il arrive qu’une solution juridique se dégage, il peut être très difficile de la faire appliquer.

Actualité

Au titre des normes 2014 n’est pas une année de type RAS. Plusieurs épisodes méritent d’être mentionnés.

Le premier est celui de la crise ukrainienne. Elle fournit un excellent exemple d’usage de la force habile, aboutissant dans un contexte très particulier et après un referendum, à un gain territorial important, manifestement illicite pour la plupart des Etats mais tout à faut conforme au droit pour d’autres. Cette répartition des opinions est banale. Mais l’affaire ramène une fois de plus au problème du droit des peuples, absolument fondamental, très conflictuel et sur lequel, la communauté internationale ne fait aucun effort pour progresser. Impossible au Conseil de sécurité, la réaction a eu lieu à l’Assemblée générale. Elle est de type classique- une dénonciation de l’illicite, qui empêche le fait de s’accomplir juridiquement. L’important à l’avenir sera le maintien de cette position de refus. Ce refus a été accompagné, de la part de certains Etats, de l’application de sanctions, qui ont logiquement entraîné d’autres sanctions en riposte. Ce type de comportement est également classique. De telles mesures ne sont évidemment pas indispensables. Les Etats-Unis comme l’Union européenne auraient très bien pu en rester au refus d’accepter le rattachement/ annexion de la Crimée et le séparatisme des provinces de l’Est et rechercher une solution globale au problème posé en Ukraine, au moyen d’une formule de neutralisation, qui relève des politiques d’équilibres entre puissances. Que cela n’ait pas été fait est très remarquable. Le choix des sanctions qui ne peuvent, entre puissances, que rendre plus difficile les négociations et la construction d’un compromis et l’ignorance de la solution que pouvait constituer une formule de neutralité, renvoie à un choix politique, qui associe avancée vers l’Est de l’OTAN et de l’UE, non inclusion et même roll back de la Russie.

Le second épisode intéressant est celui de l’Etat islamique, dans la mesure où il remet en question, en se déployant en Irak et en Syrie, l’ordre territorial établi au Proche- Orient après la première guerre mondial et même de façon plus générale puisque le projet du Califat, entend rassembler sous une même autorité les musulmans, refusant leur partage entre plusieurs Etats.

Le conflit israélo palestinien est le troisième épisode. En ce cas, la communauté internationale a défini depuis longtemps une position juridique. Mais elle ne parvient pas à s’inscrire dans la réalité, en raison de la méthode retenue pour y parvenir, qui consiste à ne pas essayer d’imposer cette solution et à tenter de la mettre en œuvre par la négociation. Cette méthode fournit à l’Etat d’Israël, un très commode instrument de blocage et lui permet de poursuivre la politique de fait accompli (colonisation/ construction), sans toutefois y parvenir puisque ces avancées sont toujours considérées comme contraires au droit. Il y a là une leçon très intéressante sur les aspects juridiques des changements territoriaux, que la Russie serait bien inspirée de ne pas ignorer, d’autant qu’elle a déjà pu faire l’expérience, avec les pays Baltes, des risques de retournement de situation accompagnant les faits non acceptés.

L’évolution de la situation en Irak, en Syrie et en Libye marque un net effacement de la doctrine de la responsabilité de protéger et de l’interventionnisme occidental et le retour à la Reapolitik. La nécessité d’avoir un mandat, des considérations tirées du respect dû à la souveraineté reprennent de l’importance quand la pulsion interventionniste est redevenue faible.

Le dernier épisode intéressant est celui du combat pour l’élimination des armes nucléaires. Du point de vue politique, on a signalé le rôle de la société civile mobilisée à Oslo, Nayanit, puis Vienne, l’effort pour créer une dynamique de pression sur les Etats dotés et le rôle du duo ONG/ «  Etats consciences ». Du point de vue juridique, des normes, de leur création, trois points doivent être notés, outre le fait qu’à l’Assemblée générale la demande de négocier un traité d’interdiction complète n’apparaît pas pour le moment comme un thème de résolution mais seulement comme un souhait dans la résolution 69/43 relative à l’avis donné par le CIJ en 1996. Le premier est que les antinucléaires conçoivent cette interdiction comme une sorte de « régularisation juridique ». Pour eux, les armes nucléaires sont déjà illicites, interdites par le droit international, puisque « tout emploi ou toute menace d’emploi des armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations unies ». (A/RES/69/40 pré al 2). Ce n’est évidemment pas l’opinion des Etats dotés, qui ont adapté leur position à l’avis de la CIJ qui réserve la « circonstance extrême de légitime défense » (avis § 105). Le second est que la demande de négocier un traité d’interdiction complète, si elle est présentée, comme thème distinct, viendra compléter, couronner, une vaste panoplie d’offensives constituée au long des années pour éroder peu à peu la position des armes nucléaires (zones exemptes d’armes nucléaires, interdiction des essais, garanties de sécurité, non-emploi en premier notamment).

On s’intéresse beaucoup moins en revanche- c’est le troisième point notable- à l’interdiction des matières fissiles et aux questions de sécurité nucléaire, auxquelles va davantage l’attention des Etats dotés surtout occidentaux. Ce n’est pas illogique. Pourquoi sécuriser ce qui doit disparaître ? Cela est toutefois regrettable car, à supposer même que la décision d’interdire soit prise, l’élimination prendra bien du temps. L’adaptation au contexte n’est pas le point fort du discours anti-nucléaire.

II.3. Etat des institutions.

Repères

(223) Ces institutions sont les organismes de sécurité collective évoqués dans la seconde rubrique. Les alliances et les coalitions relèvent du système ; elles ne sont instruments de l’ordre international que de manière secondaire, quand elles se voient donner un mandat et leur activité présente généralement une certaine ambiguïté. La Charte des Nations unies a donné aux institutions de sécurité collective une vaste responsabilité et des moyens mais sans les substituer aux puissances, en particulier aux grandes puissances qui gardent la maîtrise du mécanisme et, dans les contextes internationaux qui se sont succédé depuis 1945, il n’a jamais vraiment été possible que croisse la part de la sécurité collective. Le ratio entre les dépenses de défense et celles qui vont la sécurité collective a toujours été très favorable aux premières.

Actualité

L’année 2014 montre que les institutions de sécurité collective sont loin d’être inactives avec toutefois un certain retrait, lié au moindre activisme des puissances occidentales. Malgré les désaccords grandissant entre ces puissances et la Russie et la Chine, elles ne restent pas sans réaction face aux grands défis de sécurité (terrorisme, piraterie notamment). Toutefois la question se pose de savoir si un modus vivendi pourra être trouvé entre les membres permanents pour maintenir le niveau d’efficacité du Conseil de sécurité ou si, comme on peut le craindre, il sera affecté par leurs différends, réduisant son rôle. Il semble peu probable que le stock des différends anciens diminue même si, dans le cas du conflit israélo-palestinien, la fin du processus de paix et l’évolution des relations inter- palestiniennes offrent peut- être des possibilités de changement. Le ratio financier dépenses de défense sécurité des Etats et dépenses de sécurité collective reste semblable à ce qu’il a été, au cours des années antérieures.

Pour résumer l’état de l’ordre international fin 2014, à l’aide du vocabulaire utilisé dans les bulletins météo, on peut dire qu’il reste médiocre et stable et qu’une dépression menace.

Pour citer cet article

J-F. Guilhaudis, « Etat du système et de l’ordre international (H 215- H 223). », paru dans PSEI, Numéro 1, Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015, Etat du système et de l’ordre international (H 215- H 223)., mis en ligne le 17 août 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=345.

Auteurs

J-F. Guilhaudis