PSEI | Numéro 1 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015 

J-F. Guilhaudis  : 

Conflits, grandes épidémies, catastrophes, victimes (F 189- F 208)

Plan

Texte intégral

1Repères

2(189) Conflits, grandes épidémies et catastrophes se rejoignent dans leurs conséquences humaines désastreuses, un nombre de victimes et des réfugiés élevé ou très élevé et des effets très négatifs sur les Etats concernés et leurs économies. On sait aussi que les épidémies et les catastrophes peuvent mettre en danger la paix. Même quand ce n’est pas le cas, elles appellent une réaction internationale de solidarité, les pays frappés étant la plupart du temps incapables de faire face seuls.

I. Conflits (F 190).

3Repères

4(190) Pour rendre compte de l’état de la sécurité et de l’insécurité internationale, ne s’intéresser qu’aux guerres n’est pas envisageable. Le sens traditionnel du terme- un affrontement armé entre Etats- ou même entre groupes sociaux- est trop réducteur. Le problème de sécurité est généralement posé bien avant que l’on en vienne là et il le reste souvent après que le feu ait cessé. Conflit, du latin « conflictus » (choc) qui désigne une lutte, un combat, au moins une forte contestation, est plus adéquat. Les juristes préfèrent d’ailleurs parler, plutôt que de guerre, de conflits armés internationaux et non internationaux. Et il y a nombre de conflits qui ne sont pas ou ne sont plus armés mais pourraient le devenir ou redevenir. Il est intéressant d’essayer de mieux situer le terme conflit en le distinguant de plusieurs autres : différends, litiges, tensions, crises, situations, affaires, questions. Différend se rapporte à une divergence d’opinions, une opposition d’intérêts ; c’est un terme qui fait partie du vocabulaire du maintien de la paix (règlement pacifique des différends) et de la CIJ. Litige, qui renvoie à une contestation donnant lieu à un procès ou plus largement à toute espèce de contestation, est proche de différend. Litige et différend ont un sens atténué par rapport à conflit. Tout différend, tout litige comporte une dimension d’opposition de thèses mais n’est pas forcément conflictuel ; pour passer au conflit il faut franchir un pas de plus ; le conflit se constitue à partir du différend qui ne trouve pas de règlement, traîne et s’envenime. Tension désigne l’état de ce qui menace de se rompre. Comme crise, qui correspond à un moment de tension particulièrement élevée, il s’agit d’un terme qui servira à marquer un temps fort dans l’évolution d’un conflit. La crise peut conduire à l’emploi de la force. Mais celui-ci n’est pas automatiquement- si on veut garder le sens des nuances- l’équivalent de la guerre, qui suppose des opérations d’un niveau d’intensité élevé. Il n’est pas inutile de le souligner à un moment où le terme est employé de manière très extensive, notamment à propos de l’économie (guerre économique, guerre monétaire) ou des communications (cyberguerre). Situation et affaires sont des termes qui figurent dans la Charte des Nations unies (art 36 et 99). Ils semblent correspondre pour le premier à un état de divergence et de contestation plus flou que le conflit véritablement constitué et pour le second, à une situation préoccupante au point de justifier que le Secrétaire général attire l’attention du Conseil de sécurité. Question est un mot que l’on trouve souvent dans les titres des résolutions du Conseil de sécurité- la question de Chypre, la question de Timor…Il est encore plus vague ; il couvre un conflit bien constitué, ancien, qui a connu des phases de violence, qui dure et fait question. Cette diversité, cette richesse de la terminologie montrent la complexité du phénomène des conflits, qu’il s’agisse de leur degré, de leur objet, de leur déroulement, de leurs effets, de leur manifestations… Il déborde largement la guerre et la violence armée, même si leur ombre s’étend toujours sur lui et ses confins sont imprécis, notamment du côté de la criminalité, du terrorisme et de la piraterie.

5Il est très intéressant et instructif de voir comment est abordé l’examen des conflits. On peut essayer de ne pas les voir, regarder ailleurs. On peut à l’inverse s’indigner ou se focaliser sur certains types de conflits. Chacun peut voir facilement que la guerre économique et la cyberguerre sont «  à la mode » ; elles font partie de la vision moderne de la guerre. La revue Conflits, a consacré à la guerre économique son premier hors série, fin 2014. Quant à la cyberguerre, DSI après un Hors série « Au cœur de la cyberdéfense » en 2013, lui réserve, début 2015, plusieurs articles dans ses numéros de janvier et février. Cette observation sur les modes et la pluralité de l’approche des conflits concerne aussi bien les analystes, les médias, l’opinion, que les grands acteurs de la société internationale, puissances, Etats, organisations internationales, dont souvent les approches ne concordent pas.

6L’engouement pour la guerre économique, la cyber- guerre ou antérieurement la guerre identitaire n’a pas, pour le moment, bouleversé l’analyse des conflits. Elle reste dominée principalement par quelques instruments de travail majeurs. Ces instruments sont d’une indéniable utilité. On présentera donc leurs résultats pour 2014. Ils sont toutefois insuffisants si on veut disposer d’une connaissance approfondie des conflits et en réaliser un suivi pertinent du point de vue du maintien de paix et de la sécurité internationale. Pour cela, il faut avoir identifié tous les conflits qui comptent du point de vue de la sécurité/ insécurité internationale, fait un état du stock actuel des conflits. Il faut aussi avoir déterminé non seulement quels sont les conflits momentanément les plus actifs, mais aussi ceux qui sont potentiellement les plus inquiétants. Cela nécessite de compléter les approches dominantes par d’autres approches plus adaptées à l’analyse des conflits du point de vue de la sécurité/ insécurité internationale et d’améliorer cette analyse.

I.1. Approches dominantes des conflits.

7Repères

8(191) Ces approches sont au nombre de trois : la première est humanitaire, la seconde sociétale, la troisième peut être résumée par la formule « faire face aux besoins ».

I.1.1. L’approche humanitaire des conflits.

9Repères

10Elle est très en phase avec les concepts de sécurité humaine et de responsabilité de protéger, idées fortes au cours des années 2000, mais a des racines beaucoup plus profondes. Elle se greffe sur le mouvement historique des droits de l’homme et porte depuis le XIXe siècle le développement du droit de la guerre et du droit humanitaire. Cette approche liée à la domination des analyses occidentales en matière de relations internationales et d’études de la guerre et de la paix, qui privilégient l’humain et l’individu, est aussi réductrice. Au cœur de cette approche se trouve le recueil des données portant sur les victimes des conflits. C’est le Department of Peace and Conflict Research de l’Université d’Uppsala (UCDP Conflict Encyclopedia- Uppsala Conflict Data Program), qui est à l’origine de cet important effort de recensement. Ses données sont utilisées par le Journal of Peace Research du PRIO et le Yearbook, Armaments, Disarmament and International Security du SIPRI et elles sont largement diffusées.

11Actualité

12Données fournies par Wikipedia et l’Uppsala Conflict Data Program (UCDP)

Année

Conflits ayant fait plus de 10000 victimes

(nb de victimes)

Conflits ayant fait plus de 1000 victimes (de 1000 à 9999)

2014

Guerre civile en Syrie (76 021)

Guerre civile en Irak (de 21 à 47 000)

Guerre en Afghanistan (14 277)

Insurrection de Boko Haram au Nigeria (10 849)

Guerre de la drogue au Mexique (8 156)

Guerre civile au Sud Soudan (6 383)

Guerre au Nord ouest du Pakistan (5 496)

Conflit en RCA (5 186)

Guerre du Donbass (4 771)

Guerre en Somalie (2 983)

Guerre civile en Libye (2 825)

Conflit israélo palestinien (2 200)

Guerre au Darfour (2 101)

Crise du Yémen (de 1 500 à 7 700)

2013

Guerre de la drogue au Mexique

Guerre civile en Syrie

Guerre civile au Sud Soudan

Insurrection irakienne

Guerre civile en Afghanistan

Guerre civile en Somalie

Insurrection islamiste au Nigeria

Guerre au Nord Ouest du Pakistan

Crise égyptienne

Conflit en RCA

13Sources: Wikipedia List of number of conflicts per year et List of ongoing armed conflicts (avril 2015). Ces données s’inscrivent dans la même logique et présentent l’avantage d’être disponibles avant celles de l’UCDP. Ce dernier a publié en juin 2014 ses données pour 2013 (v. aussi pour l’état actuel des données disponibles, son encyclopédie online : www.ucdp.uu.se/database).

14On constate une nette croissance du nombre des conflits entrant dans chaque catégorie d’une année sur l’autre, respectivement 4 contre 3 et 10 contre 7. Les conflits qui connaissent la plus nette aggravation sont ceux de Syrie et d’Irak et celui qui est dû à Boko Haram, au Nigeria. Des conflits apparaissent (Donbass) ou réapparaissent (Darfour, Yémen, conflit israélo palestinien) dans la seconde catégorie.

15On voit très nettement que pour chaque conflit, les années peuvent se suivre mais ne pas se ressembler. Certains de ces conflits sont anciens et cumulent, dans la durée, un nombre de victimes qui peut être très élevé. Pour la guerre en Afghanistan le nombre des victimes depuis 1978 atteint de 1, 240 000 à 2 millions de victimes. Pour la guerre civile en Syrie depuis 2011, le chiffre est de 220 000. On voit que les estimations peuvent consister en une fourchette très large. Les chiffres varient évidemment selon le point de départ du décompte. On peut se demander pourquoi retenir 1978 dans le cas de l’Afghanistan et 2011 pour la guerre civile irakienne, ce qui donne une fourchette de 35 829 à 61 829, alors que cette guerre n’est qu’une conséquence de la guerre en Irak, que l’on aurait pu faire commencer en 2003 ou même en 1991, avec au résultat des chiffres très différents.

16Quelles que soient les observations critiques que l’on puisse faire, ces données sont importantes- elles sont accumulées à l’UCDP depuis 1975- et utiles. Elles signalent des conflits pour lesquels des considérations d’humanité commandent d’intervenir et donnent, par conséquent, des repères pour évaluer les réactions internationales à cet égard, notamment celles des institutions de sécurité collective. Elles fournissent aussi une base pour la mobilisation internationale. Mais cette approche a des limites évidentes.

17Repères.

18Les limites de l’approche humanitaire des conflits.

19Ce n’est parce qu’un conflit ne fait plus de morts, qu’il a pris fin et qu’il cesse de peser sur la sécurité régionale ou internationale. Il est important que des conflits comme ceux des Malouines, du Sahara Occidental et, plus encore, le conflit israélo palestinien, ne sortent pas du champ d’étude et du signalement des conflits. Les oublier ne contribue pas à leur solution. En ne comptabilisant que les conflits à victimes, on réduit presque inévitablement le traitement des conflits aux opérations de paix. L’amélioration intervient dès que le nombre des victimes fixé pour compter parmi les conflits armés, diminue et passe sous un seuil, bien avant que le conflit soit réglé ou trouve une solution. Pourquoi faire des efforts pour aller plus loin ? Il faut être conscient aussi du fait qu’un conflit doit être détecté et traité aussi tôt que possible, avant l’usage de la force. Un conflit existe, est visible, dès que des divergences fortes se manifestent, des positions s’affrontent, dès que la tension grandit. Et l’on peut dire que ce conflit est armé, bien avant le recours aux armes, si les protagonistes le sont et si l’usage de la force entre eux n’est ni exclu ni très improbable. Il ne fait pas encore de morts mais a, à cet égard, un potentiel plus ou moins élevé, selon les cas.

I.1.2. L’approche sociétale des conflits.

20Repères

21(192) Cette approche est représentée par le Conflict Barometer du Heidelberg Institute for International Conflict Research (HIIK) et le Global Report. Conflict, Governance and State Fragility du Center for Systemic peace. Ce dernier donne moins de précisions sur les conflits mais il les relie aux modes de gouvernance et à la fragilité des Etats.

22Le Conflict Barometer de l’Heidelberg Institute for International Conflict Research (HIIK).

23Actualité

24Pour le Baromètre des conflits, qui existe depuis 1992, le nombre des morts n’est qu’un élément parmi d’autres. Pour mesurer l’intensité des conflits, il prend en considération, outre le nombre des victimes pour lequel il distingue 3 situations (basse, nombre inférieur ou égal à 20, moyenne de 20 à 59 et haute, égal ou supérieur à 60) : le type d’armes utilisé et la manière de les employer, le nombre des personnes impliquées, les destructions et le nombre de réfugiés et personnes déplacées. Partant de là, il établit 5 niveaux d’intensité des conflits. Le niveau 1 est celui du différend ; le niveau 2 celui de la crise non violente ; le niveau 3 correspond à la crise violente ; le niveau 4 à la guerre limitée et le niveau 5 à la guerre. En fonction de la situation constatée en matière d’emploi de la force, de destructions, de victimes, le conflit se situe à tel ou tel niveau. On peut considérer que cette méthode, même si elle est moins mobilisatrice, est plus fine, plus élaborée techniquement. Elle présente toutefois l’inconvénient sérieux de donner une liste des conflits, qui est trop longue.

25Pour 2014, le Baromètre repère 25 guerres limitées et 21 guerres.

Guerres limitées (25)

Guerres (21)

Au Sud du Sahara (9)

Au Sud du Sahara (9)

RCA, RdC, Sud Soudan, Ouganda (LRA)

RCA (anti-Balaka – ex Séléka)

Rd C (Bantu- Batwa/ Katanga)

RD C, Ouganda (ADF)

Rd C (violence entre milices)

Nigeria (Boko Hram)

Rd C (milices en Ituri)

Nigeria (fermiers – pastoralistes)

Rd C (Kata Katanga/ Katanga)

Somalie (groupes islamistes)

Rd C (Mayi- Mayi)

Sud Soudan (SPLM/A – in-opposition)

Kenya (violence interethnique)

Soudan (Darfour)

Mali (groupes islamistes)

Soudan (violence interethnique)

Sud Soudan (violence interethnique)

Soudan (SPLM/A- Nord/ Kordofan Sud, Nil Bleu)

Moyen Orient et Maghreb(5)

Moyen Orient et Maghreb (9)

Algérie (AQMI et al.)

Afghanistan (Taliban et autres)

Egypte (groupes islamistes/ péninsule du Sinaï)

Irak (EI et al.)

Liban (groupes militants sunnites)

Israël (Hamas et al./ Territoires palestiniens)

Yemen (AQPA - rebelles al Houthi)

Libye (groupes d’opposition)

Yemen (rebelles al- Houthi – forces tribales Sunni)

Syrie (violence inter opposition)

Syrie (NC, groupes islamistes – KSC/ régions kurdes)

Syrie (groupes d’opposition)

Yémen (al Houthi)

Yémen (AQPA, Ansar al- Sharia)

Asie et Océanie(5)

Asie et Océanie (1)

Chine (Ouigours / Sinkiang)

Pakistan (groupes islamistes)

Inde ((NDFB-S - Santhals/ Assam)

Myanmar (KIA, KIO/ Etat du Kachin)

Pakistan - Inde

Philippines (BIFM, BIFF – MILF, gouvernement)

Amériques (4)

Amériques (1)

Colombie (FARC)

Mexique (cartels de la drogue)

Colombie (groupes néo paramilitaires, cartels de la drogue)

Colombie (violence entre cartels, groupes néo paramilitaires, militants de gauche)

Mexique (violence inter cartels, groupes paramilitaires)

Europe (2)

Europe (1)

Russie (groupes islamistes militants/ Nord du Caucase)

Ukraine (Donbass)

Ukraine (opposition)

26Source: Conflict Barometer 2014, HIIK 2015, p 14

27Le Baromètre procède à une présentation d’ensemble, globale et régionale des conflits, dont le nombre total dépasse les 400. Il note les évolutions, y compris la dynamique individuelle des conflits, la répartition des conflits entre inter et intra-étatiques, 77 et 347, s’intéresse aux efforts de résolution. Suit une étude approfondie par région (Europe, Afrique au sud du Sahara, Amériques, Asie et Océanie, Moyen- Orient et Maghreb) où les événements de l’année sont donnés pour chaque conflit. L’ensemble est de grand intérêt et constitue une véritable mine d’informations.

28Par comparaison avec les données issues de l’approche humanitaire quatre points ressortent nettement : la mortalité est estompée ; le nombre des conflits est nettement plus élevé ; les conflits interétatiques réapparaissent ; il n’y a plus de conflits oubliés. Malgré ses qualités, le Baromètre des conflits n’est pourtant pas réellement satisfaisant pour qui se préoccupe des conflits du point de vue de la sécurité et de l’insécurité internationale.

29Cela tient à son approche, de type sociétal. Partant d’une notion large du “conflit”- «  a political conflict is a positional difference, regarding values relevant to a society… which is being carried out using observable and interrelated conflict measures that lie outside established regulatory procedures and threaten core state functions, the international order or hold out the prospect to do so » et de l’acteur- « a conflict actor can be either an individual, a state, an international organization or a non state actor », elle aboutit à la prise en compte d’un nombre beaucoup trop élevé de conflits. Y contribue aussi le fait qu’elle décompose les conflits, ce qui se voit bien, par ex. dans le cas de la R d C.

30Repères,

31Très utile notamment pour suivre des conflits que l’on range plus souvent sous le registre de la criminalité, notamment ceux qui intéressent la drogue et pour repérer les conflits naissants, le Baromètre, n’est assez sélectif. Son échelle met en évidence, comme celle qu’utilise l’analyse humanitaire, les conflits les plus intenses et ne tient pas compte de paramètres importants pour distinguer entre les conflits et les classer. Ses listes régionales de conflits, plus fournies que celles de l’UCDP, ne permettent pas de répondre, sinon très partiellement, à la question centrale du point de vue de l’analyse en termes de sécurité/ insécurité internationale: quels sont les conflits qui comptent réellement à ce titre ? Quels sont les conflits sur lesquels l’attention doit être conservée en permanence et les efforts, en vue de les contenir et de les limiter si nécessaire et surtout de les régler, être exercés constamment, pour parvenir à y mettre fin ?

32

33Le Global Report. Conflict, Governance and State Fragility, du Center for Systemic peace

34Actualité

35(193) Plus récent que le Baromètre des conflits- il remonte à 2007- ce rapport couvre l’ensemble du processus conflictuel (v. p 6 du rapport 2014 le graphique 2, Societal-System Analysis : Political Process Model). Sur cette base, il donne un suivi des conflits armés sur la longue durée (Global Trend in Armed Conflicts, 1946- 2013). Il distingue de manière classique entre Societal et Interstate Warfare, mais tenant compte de la fragilité de cette distinction (phénomène des internationalized civil wars) il présente dans son graphique 3 courbes : Societal warfare, Interstate warfare, Warfare Totals (graphique 5, p 13).

36A la mi-2014, il recense 23 major armed conflicts, à partir de critères incluant le nombre des victimes mais ne s’y limitant pas, qu’il relie à leur dimension sociétale

37Conflits armés majeurs à la mi- 2014

Lieu du Conflit

Dimension sociétale

Lieu du Conflit

Dimension sociétale

Afghanistan

Taliban

Pakistan

Sectarian, Pashtuns, Baluchs

Colombie

FARC, Drug Lords

R C A

Christian- Muslim

Congo (R d C)

North East and Katanga

Russie

Eastern Transcaucasus

Egypte

Islamists

Soudan Nord

Darfour, SPLM- Noth

Ethiopie

Ogaden

Soudan Sud

Murle, Nuer/Dinka

Inde

Kashmir, Maoist, Assam

Somalie

Shabab

Irak

Sunni

Syrie

Sunni

Israël

Hamas

Thaïlande

Malays

Mali

Tuaregs

Turquie

Kurds

Mexique

Drug Lords

Ukraine

Pro- Russians

Mynamar

Various non Burmzan groups

Yémen

Houhi, Southerners

Nigeria

Boko Haram and Christian/ Muslim

38Source: Global Report. Conflict, Governance and State Fragility 2014.

39On voit qu’il y a une très large concordance avec le Baromètre de l’HIIK.

40Dans la logique de son approche sociétale et globale, le rapport s’intéresse aux conflits qui ont récemment pris fin. Il examine les relations entre les conflits, les régimes politiques ou les modes de gouvernance (démocratie, autocratie et anocracie, cette dernière étant « caracterized by institutions and political elites that are far less capable of performing fundamental tasks and insuring their own continuity » (Global Report…, p 21) et particulièrement les tendances en matière de conflits et de gouvernance dans les pays de la Ligue des Etats Arabes (Graphique 11 a et b p 30) et de l’Afrique centrale de l’Est (graphiques 12 a et b p 32. Et il relie les conflits à son index de la fragilité des Etats (tableau 3, pp 45- 51).

41Repères

42L’établissement de liens entre conflits, régimes et fragilité des Etats est un apport indéniable, de même que la relativisation de la distinction entre conflits internes et interétatiques, l’intérêt pour le contexte et la sortie des conflits. L’étude des conflits s’enrichit mais reste toujours la question centrale du point de vue de l’analyse en termes de sécurité/ insécurité internationale: quels sont les conflits qui comptent réellement à ce titre ? Quels sont les conflits sur lesquels l’attention doit être conservée en permanence et les efforts, en vue de les contenir et de les limiter si nécessaire et surtout de les régler, être exercés constamment, pour parvenir à y mettre fin ?

I.1.3. L’approche de type « faire face aux besoins ».

43Repères

44(194) Elle est le fait, selon des modalités à la fois proches et différentes de l’Intrenational Crisis Group et de l’IISS.

45L’ International Crisis Group et Crisis Watch.

46Repères

47L’ICG n’est pas un institut de recherche mais une ONG, basée à Bruxelles, engagée dans la prévention et la solution des conflits faisant des victimes. Si sa préoccupation centrale est proche de celle qui anime les approches du Department of Peace and Conflict Research d’Uppsala et de l’HIIK, il a une dimension d’action. Il assortit ses rapports de recommandations. Toutefois on peut le considérer comme une réelle source de données, en raison de la qualité de ses études, liée à un réseau de nombreux collaborateurs, plus d’une centaine, répartis dans le monde entier et à proximité des conflits et de la surveillance qu’il opère mensuellement avec Crisis Watch. Il complète ce travail avec un rapport annuel, qui donne une vision des crises par région. La limite du travail de l’ICG est la même que celle qui touche l’UCDP et le Baromètre de l’HIIK : il est centré sur l’immédiat, sur l’actualité, sur les crises.

48Actualité

49Crisis Watch suivait fin 2014 les conflits et situations suivants :

50- Pour l’Afrique (26):

51Afrique centrale (7): Burundi, Cameroun, Centre- Afrique, R d. Congo, Gabon, Rwanda, Tchad.

52Corne de l’Afrique (7) : Ethiopie/ Erythrée, Kenya, Ouganda, Somalie, Somaliland, Soudan, Sud Soudan.

53Afrique de l’Ouest (9): Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria.

54Pour l’Afrique du Sud (3): Madagascar, Mozambique, Zimbabwe.

55- Pour l’Asie (15)

56Asie du Nord Est (3): Chine, Chine/ Japon, Péninsule nord coréenne.

57Asie du Sud (7): Afghanistan, Bangladesh, Cachemire, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

58Asie du Sud Est (5) : Indonésie, Mer de Chine du Sud, Myanmar, Philippines, Thaïlande.

59- Pour l’Europe et l’Asie centrale (16):

60Asie centrale (5) : Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.

61Balkans : Bosnie Herzégovine, Kosovo.

62Caucase : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Nagorny Karabakh, Nord Caucase russe.

63Europe de l’Est : Biélorussie, Ukraine

64Europe de l’Ouest, Méditerranée : Chypre, Turquie

65- Pour l’Amérique latine et les Caraïbes (6)

66Colombie, Cuba, Guatemala, Haïti, Mexique, Venezuela.

67- Pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (13)

68Méditerranée orientale : Israël/ Palestine, Liban, Syrie.

69Golfe : Arabie Saoudite, Bahreïn, Irak, Iran, Yémen.

70Afrique du Nord : Algérie, Egypte, Libye, Mauritanie, Tunisie.

71Cela représente un total de plus de 70, variable selon les mois. Le classement régions et pays affiché sur le site de l’ICG en avril 2015 n’est pas exactement celui que l’on trouve dans Crisis Watch n° 137 de janvier.

72Ont été signalés, au titre d’une alerte, d’une aggravation, d’une amélioration en 2014, les conflits suivants : Afghanistan, Bangla Desh, Burkina Faso, Burundi, Cachemire, Cameroun, Centre- Afrique, Chine/ Japon, Chypre, Colombie, Cuba, Egypte, Gambie, Gabon, Guinée Bissau, Haïti, Inde, Irak, Israël/Palestine, Kenya, Kirghizstan, Liban, Libye, Mexique, Mer de Chine, Nigeria, Nagorny Karabakh, Nord Cameroun, Pakistan, Philippines, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Sud Soudan, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Venezuela, Yémen.

73Le rapport de l’ICG concernant 2014 n’était pas encore disponible sur le site de l’ONG à la fin mai 2015

74Crisis Watch rend compte des développements intervenus, au cours du mois écoulé, concernant environ 70 conflits en cours ou potentiels. Elle alerte sur les risques de conflit nouveau ou d’aggravation et évalue la situation, indiquant s’il y a amélioration, détérioration ou pas de changement. Elle signale également les opportunités de solution et donne des références, aux propres travaux et recommandations de l’ICG et à d’autres. Elle permet aussi d’accéder à toute la base de données de l’ICG, extrêmement utile. Crisis Watch donne une meilleure idée des conflits à prendre en compte au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais l’approche reste réductrice.

75L’IISS et The Armed Conflict Data Base.

76Repères

77(195) Fondé en 1958 à Londres, l’International Institute for Strategic Studies est « a non-partisan organisation, independent of government and other bodies. Its mission is to promote the adoption of sound policies to further global peace and security and maintain civilised international relations”. L’IISS associe les fonctions de recherche et de conseil. Très connu pour ses publications, notamment The Military Balance et Strategic Survey, l’IISS entretient aussi une Armed Conflict Data Base et vient de publier pour la première fois en 2015 un Armed Conflict Survey.

78La base s’intéresse aux conflits armés, inter ou intra- étatiques (entre Etat et groupe(s) armé(s) ou entre groupes armés) où qu’ils se situent et spécialement aux tendances politiques, militaires et humanitaires des conflits. Elle contient des données sur plus de 80 conflits auxquels on peut accéder soit directement par la liste alphabétique de tous les conflits soit par régions (Amériques, Asie de l’Est, Europe, Moyen Orient Afrique du Nord, Russie et Eurasie, Asie du Sud, Asie du Sud Est, Afrique sub-saharienne) auxquelles s’ajoute la catégorie Worldwide, où figure le thème international terrorism Al-Qaida, soit via le classement qu’elle opère selon l’intensité des conflits.

79Actualité

80On trouve actuellement (fin mai 2015) dans la base les listes suivantes, pour les trois niveaux d’intensité des conflits armés considérés comme actifs :

81- Haute intensité (affrontements fréquents avec des victimes): Afghanistan, Iraq, Nigéria (Boko Haram), Pakistan (KPK et Nord Ouest), Somalie, Sud Soudan, Syrie.

82- Intensité moyenne (affrontements sporadiques) : RCA, Amérique centrale (triangle du nord), Chine (Xinjiang), Colombie, Congo (R de C), Egypte (Sinaï), Inde (Naxalites), Israël Palestine, Libye, Mexique (cartels), Myanmar, Pakistan (Baloutchistan), Pakistan (violence sectaire) Russie (Nord Caucase), Thaïlande (sud), Soudan (Darfour), Mali (Sahel), Turquie (PKK), Ukraine et Yémen (AQAP/SMM).

83- Basse intensité (affrontements occasionnels): Arménie Azerbaïdjan (Ht Karabakh), Asie centrale, Ethiopie (ONLF/ONLA et OLF/OLA), Inde (Assam), Inde (Manipur), Inde (Nagaland), Terrorisme international Al Qaida, Liban. Hezbollah/Syrie, Nigéria (région du delta), Philippines (ASG), Philippines (MILF), Philippines (NPA), terrorisme islamiste en Asie du sud Est.

84La base traite plus de conflits que les conflits actifs ; ceux qui ne manifestent pas d’activité significative pendant plus de 12 mois sont dans la catégorie Archived. Sont dans ce cas notamment, le Tchad, la Côte d’Ivoire, Chypre, le Kosovo, le Sahara occidental (Morocco (Polisario Front)), la Moldavie (Transnistrie).

85Pour chaque conflit, la base fournit un résumé, un historique, des données statistiques, des informations sur les groupes non étatiques, un rapport annuel, des cartes, graphiques… L’ACDB est un instrument de grande qualité. Il en va de même pour le nouveau Armed Conflict Survey annuel, worldwide review of political, military and humanitarian trends in current conflicts. Il offre outre une présentation par région, des analyses d’ensemble et des données dans deux premiers chapitres.

86L’ACDB présente néanmoins un inconvénient de taille, son prix, plus de 700 Livres, pour l’accès à toutes les données de la base, est très élevé ; le Survey, il est vrai beaucoup plus ponctuel, coûte lui même plus de 80 livres. L’utilisation libre d’Internet permet seulement d’accéder aux classements des conflits, à la fiche résumé de chacun d’eux et à quelques News.

87Le rapport 2015 souligne que si le nombre des conflits armés que la base prend en compte diminue- on est passé de 63 conflits de ce type en 2008 à 42 en 2014, celui des victimes augmente de 56 000s 180 000, pour la même période. Et ce sont les mêmes conflits qui font davantage de victimes. Le second point signalé est la constitution au centre du globe, de l’Amérique centrale, à la Péninsule arabique et à l’Asie du Sud, en passant par l’Afrique (nord, centre et est) et le Levant, d’une vaste zone affectée par des formes variées de conflits armés.

88Repères

89Surveiller le nombre des victimes ou les guerres limitées et les guerres, veiller sur les crises permet de savoir où il faut, en principe, intervenir d’urgence pour tenter d’arrêter l’hécatombe et contenir la guerre. On dispose ainsi d’utiles indicateurs pour mesurer l’intensité de la mobilisation régionale et internationale et le niveau de réponse aux besoins qu’assurent les organismes de sécurité collective. Mais du point de vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale, la dégradation des relations entre la Russie, l’UE et ses membres et les Etats-Unis, même si elle se produit sans affrontement entre eux et sans morts, a une toute autre portée que la plupart sinon tous les conflits repérés par les approches humanitaire et sociétale. Elle ouvre la perspective du retour, en Europe, à la division et à une nouvelle guerre froide, renforce la course aux armements, affecte l’évolution des alliances …C’est un point que l’ICG a perçu. Mais l’attention portée à la crise qui est la méthode de l’ICG, laisse de côté des questions telles que le Sahara occidental, Gibraltar ou les Malouines. On voit là que si l’on se place du point de vue de la sécurité internationale, il est important d’ajouter aux approches humanitaire et sociétale et même à celle, plus souple, de l’ICG, des approches complémentaires. Ces approches ne sont pas d’une nature différente de celles que l’on vient de présenter ; elles intéressent toujours les effets, la portée des conflits. Mais elles permettent de compenser les inconvénients que présentent les approches dominantes.

I.2. Approches complémentaires de l’analyse des conflits.

90Repères

91(196) Il s’agit de l’approche géopolitique et de l’approche de la sécurité collective. Il n’est pas sans intérêt de tenir compte, en outre, de l’approche militaire. Par ailleurs, en se penchant sur les victimes, la guerre, la crise, sur les effets, on a tendance à négliger quelque peu le conflit lui-même. Le développement des approches doit s’accompagner du renforcement de l’analyse des conflits.

I.2.1.L’approche géopolitique des conflits.

92Repères

93Du point de vue de la géopolitique, le nombre des victimes est secondaire. A la limite, il peut ne pas y en avoir (au moins momentanément). Les conflits les plus importants sont ceux qui sont relatifs à des lieux ou des « territoires » ayant une dimension particulière, et touchant au système, à l’équilibre entre les principales puissances ou à l’ordre international. D’autres intéressent les équilibres régionaux ou subrégionaux ou les ressources majeures.

94Actualité

95Conflits intéressant le système, l’ordre international et des « territoires » à dimension particulière

96Si on considère, de ces points de vue, la liste des conflits à victimes, on voit que le plus significatif du point de vue géopolitique est probablement celui dit du Donbass. Il faut d’ailleurs, pour en faire une lecture géopolitique pertinente, le requalifier et parler du conflit ukrainien, de manière à inclure dans le champ d’examen, l’annexion de la Crimée et le contexte du conflit. On voit ainsi qu’il s’agit d’un conflit qui intéresse à la fois l’équilibre régional européen et les relations entre grandes puissances (Etats-Unis, Russie, Européens et UE). L’autre conflit significatif est celui dont l’Etat islamique est le protagoniste principal puisque à côté de sa dimension régionale, il a du fait du Califat, un aspect planétaire.

97S’agissant de la répartition de la puissance, le principal conflit- outre les deux qui viennent d’être signalés (conflit impliquant l’Etat islamique et conflit ukrainien) et le conflit israélo- palestinien est certainement celui qui menace en Mer de Chine, on y reviendra à propos des conflits potentiels. On peut encore mentionner le conflit relatif au nucléaire iranien.

98Au titre des conflits relatifs à des lieux ou des territoires ayant une dimension particulière, on peut mentionner notamment Taiwan, territoire symbolique pour la Chine (v. n° 48), le Kurdistan (v. n° 76, 77) ou encore l’Arctique, pour lequel 2014 n’est pas une année vide, même s’ils n’apparaissent pas sur les listes humanitaire et sociétale données ci-dessus ou dans le suivi de l’ICG.

99La vaste région entourant le pôle Nord, à l’intérieur et aux abords du cercle polaire, intéresse particulièrement 8 Etats dont les côtes sont en contact avec elle : le Canada, les Etats-Unis (Alaska), le Danemark (Groenland), la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède. Le réchauffement climatique et la fonte de la banquise, l’accroissement des capacités technologiques d’exploitation des ressources et des estimations optimistes en la matière ont nettement modifié la situation géopolitique de l’Arctique. Zone stratégique à l’époque de la guerre froide, l’Arctique est devenu une région où l’on envisage que la navigation devienne une réelle possibilité (passage du Nord Est et même passage du Nord Ouest), tout comme l’exploitation des ressources en hydrocarbures. Cela a réveillé les prétentions des Etats riverains, notamment la Russie et le Canada. Fin 2013, la Russie choisissait d’afficher son effort militaire dans la région et la même année un navire commercial empruntait pour la première fois sans brise glace le passage du Nord Ouest. 2014 tend à modérer les espoirs excessifs. La fonte de la banquise n’a pas battu cette année le record de 2012. Par ailleurs le nombre des navires ayant emprunté le passage du Nord (ou Nord Est) est en baisse par rapport à 2013 (54 contre 70). Cela donne une certaine crédibilité à l’idée que la perspective d’une route du Nord devenant un axe majeur du commerce et de l’économie mondiale est largement une illusion à court et moyen terme et en tout cas ne doit pas être considérée sans envisager aussi ses difficultés et son coût (v. Jean-Marc Huissoud, Le route du Nord sera-t-elle ouverte ? Conflits, 2014, n° 3, pp 26- 27).

100Les guerres civiles en Irak et en Syrie (v. n° 76) sont également significatives du point de vue géopolitique. Elles ont une dimension régionale et également systémique. Ici aussi, il faut « recadrer » ces conflits pour voir qu’ils forment un ensemble, en les rapportant à Daech dont le projet remet en cause l’ordre établi à la suite des accords Sykes- Picot, à l’antagonisme entre Sunnites et Chiites et, c’est là que l’on atteint la dimension systémique, à la maîtrise occidentale du Moyen-Orient et du monde.

101.

102Conflits touchant aux équilibres régionaux et subrégionaux

103(197) Outre le Kurdistan, l’Irak, la Syrie, l’Ukraine et l’Arctique, on peut considérer à ce titre les conflits de la Somalie, du Nord ouest du Pakistan, de la RCA, de la Libye, du Darfour, du Yémen et le conflit israélo- palestinien, qui figurent sur les listes données. Certains autres n’y sont pas comme le Sahara occidental ou les Malouines.

104Conflits intéressant les ressources naturelles.

105Les conflits relatifs à l’eau sont le prototype des conflits intéressant les ressources naturelles. Les guerres de l’eau annoncées ne se sont heureusement pas produites. Cette ressource vitale a fait en revanche l’objet de plusieurs coopérations qui apportent la démonstration qu’une issue positive est possible et que la guerre n’est pas l’unique avenir de ces conflits. Toutefois certaines situations sont toujours préoccupantes, notamment celle du Nil et des relations entre l’Egypte, l’Ethiopie et le Soudan ou celle des relations entre Israël, la Jordanie et les Palestiniens au sujet du Jourdain. Le domaine de la géopolitique des conflits s’étend bien au-delà de l’eau, du pétrole et du gaz, il touche toutes les ressources, dont l’importance et la rareté ont cru avec la mondialisation.

I.2.2. L’approche des conflits sous l’angle de la sécurité collective.

106Repères.

107(198) La sécurité collective correspond à une conception ordonnée des relations internationales. Elle repose sur des règles de comportement s’imposant aux acteurs principaux des relations internationales que sont les Etats, y compris les puissances, et en particulier sur deux règles fondamentales- l’interdiction du recours à la force et le règlement pacifique des différends. C’est sur ces bases que s’établit le système de sécurité collective, sans elles il n’existe pas. Cela désigne deux catégories de conflits comme particulièrement significatifs : ceux qui enfreignent ces règles et parfois les remettent en cause, notamment ceux qui comportent une agression, et ceux qui défient le mécanisme de sécurité collective. D’autres conflits, assez proches de ces deux premières catégories, sont ceux qui mettent en cause les grandes règles ou les grands régimes du droit international, le régime international de non prolifération, le droit de la mer, le droit de l’espace, le droit humanitaire… Enfin sont également marqués du point de vue de la sécurité collective les conflits qui touchent au socle de l’ordre international actuel- l’Etat, les Etats- ce qui vise tout particulièrement les conflits où est en cause une sécession, d’autant plus que la relation entre le principe d’intégrité territoriale et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un point faible du droit international.

108Actualité

109Il n’est pas difficile de mettre des noms de conflits en face de ces catégories. On voit alors que parfois, le conflit en question était déjà repéré par une autre ou plusieurs autres approches. La crise d’Ukraine était signalée par toutes les approches précédentes. Il n’est évidemment pas indifférent qu’elle apparaisse au nombre des victimes dans la liste des conflits ayant fait entre 1 000 et 9 999 morts, qu’elle figure dans le Baromètre de l’HIIL à la fois dans la catégorie guerre limitée et guerre, qu’elle soit repérée par l’ICG et par l’analyse géopolitique comme conflit de dimension régionale et éventuellement systémique et qu’elle touche enfin à l’ordre international. Cela introduit l’idée de complexité, d’ensemble de conflits et suggère celle d’une importance très inégale des conflits, voire même d’une hiérarchie.

110Un autre effet utile de l’approche de la sécurité collective est de faire réapparaître- en rappelant que même s’ils sont momentanément peu actifs, ne provoquent que peu de troubles ou d’activité diplomatique et ne causent quasiment pas de victimes- des conflits tels que ceux du Sahara occidental, des Falkland, de Chypre nord, du Cachemire ou du Haut Karabakh, ou de Gibraltar, de rappeler qu’ils sont parmi ceux qui touchent à l’ordre international et qu’il ne sont pas réglés. Cela rappelle que ces conflits ont des enjeux élevés, parfois un potentiel de guerre réel et souvent fait prendre conscience que l’on ne fait rien ou presque pour les faire avancer vers une solution.

111Cette remarque fait inévitablement penser au conflit israélo- palestinien. Le fait qu’il n’y ait pas d’évolution est d’autant plus remarquable que si, dans d’autres conflits, le droit est mal fixé, discuté, ce n’est pas le cas ici, qu’il s’agisse du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et de la situation des territoires (territoires occupés) par rapport à Israël ou encore du mur qui les partage. Ce conflit est à la fois particulièrement signifiant du point de vue du droit, de nature systémique parce qu’il touche, entre autres, à la position dominante des Etats-Unis au Moyen Orient, et caractéristique des limites du système de sécurité collective (veto américain et insuffisante détermination à mettre la réalité en accord avec les principes).

I.2.3. L’approche militaire des conflits.

112Repères

113(199) Si elle n’a pas la même importance que celles de la géopolitique et de la sécurité collective, cette autre approche ne doit pas être ignorée. Comme les géopoliticiens, les militaires accordent beaucoup d’importance à la géographie, notamment aux lieux stratégiques. La géostratégie est une partie de la stratégie. Leurs analyses pèsent sur le comportement des puissances ; elles peuvent être à l’origine d’un conflit et influencent souvent les positions prises à leur égard. On peut penser par exemple que les choix faits par les Etats-Unis au cours des années 1990, en faveur de la RAM et de la recherche de la supériorité militaire, ont fortement contribué à la fois à l’envolée des ambitions américaines et à relancer la prolifération nucléaire, devenue depuis un domaine très conflictuel. La réflexion militaire délimite ce que peuvent faire les puissances à un moment donné dans un contexte donné. Elle s’étend aux conflits, aux adaptations à réaliser pour y faire face au mieux et surtout aux leçons à en tirer, d’où découleront des choix d’équipement et de doctrine notamment.

114Actualité

115A ce titre tous les conflits n’ont pas la même importance. Les guerres d’Irak et d’Afghanistan, dont les retraits, en 2011 pour la première et fin 2014 pour la seconde, ne marquent pas la fin mais simplement une étape et que personne, du côté occidental, ne perçoit comme des victoires, sont de celles qui provoquent la réflexion. Elle porte notamment sur la contre- insurrection (v. Histoire et stratégie n°16, oct.- déc. 2013), sur le combat urbain (v. entretien avec D. Kilcullen, Le combat contre- irrégulier au XXI e siècle, DSI, 102, 2014, pp 68- 72), sur la techno- guérilla « combinaison intime du mode d’action des guérillas et de technologies initialement perçues comme étant l’apanage des Etats » (entretien avec J. Henrotin, Techno- guérilla : le pire des deux mondes, DSI, 2014, 10, pp 56). L’évolution du phénomène terroriste incite à se poser la question de la résilience des sociétés qu’il peut affecter (Histoire et Stratégie, n° 20, déc. 2014- févr. 2015, Résilience ou comment combattre le terrorisme). Les développements de l’Etat islamique poussent à se pencher sur les limites des guerres sous traitées (Benoist Bihan, DSI 110, 2015, pp 36- 39). Les forces spéciales sont aussi au cœur de la réflexion (V. Desportes, Forces conventionnelles, forces spéciales. Equilibre et complémentarité, DSI HS n° 36, Combattre aujourd’hui, pp 62-64), comme dans des armées professionnalisées, de plus en plus techniques et dont les effectifs tendent à se réduire, le capital humain (Benoist Bihan, Stratégie des moyens humains, DSI n°111, 2015). Des réflexions de ce type ne manqueront pas d’influencer les choix en matière de militarisation/ démilitarisation et de conduite des conflits. C’est aussi le cas de la constatation de la maîtrise dont a fait preuve la Russie dans la gestion de la crise ukrainienne (v. Romain Mielcarek, Russie. Militaires, diplomates et médias unis dans la stratégie d’influence, DSI n° 111, 2015)

116Repères.

117On voit que le travail à mener sur les conflits reste considérable, si l’on veut une réflexion non seulement sur les conflits les plus évidents, ceux que le nombre des victimes, les dégâts occasionnés et les crises désignent, mais sur tous les conflits importants du point de vue de la sécurité internationale. Il faut établir une liste générale correspondant au stock des conflits à retenir de ce point de vue, à partir des critères repérés et même plusieurs listes (conflits systémiques, conflits d’envergure régionale, conflit séparatistes…). Cela représente un travail indispensable si l’on veut aller plus loin dans la connaissance et le traitement des conflits. Et, également, une tâche difficile et complexe parce qu’elle ne peut être dissociée de la mise au point d’une méthode d’étude et de suivi des conflits.

I.3. Méthode d’étude et de suivi des conflits.

118Repères

119(200) Il est très rare et même exceptionnel de trouver une présentation synthétique satisfaisante d’un conflit. Quand cela arrive, c’est de manière très provisoire car le temps passe vite, plusieurs paramètres subissent des évolutions et la synthèse n’est pas tenue à jour. Malgré leur intérêt et leur qualité, les ressources signalées ne fournissent pas cette synthèse. L’ICG donne, en regard des conflits qu’il suit, beaucoup d’information, mais pas de synthèse. Le Baromètre des conflits fournit sur les très nombreux conflits qu’il suit des éléments d’information intéressant pour l’essentiel l’année écoulée, mais pas de synthèse. Les ressources les meilleures semblent être le renvoi, à partir de la liste des Ongoing armed conflicts, aux notices correspondantes de Wikipedia et à la base de données de l’UCDP. Mais aucune de ces deux pistes n’est réellement fructueuse. Les notices de Wikipedia sont trop longues et ne correspondent pas à l’idée d’une information synthétique. Pour l’Encyclopédie, la situation est plus complexe. Il est possible, en cliquant sur la carte des conflits, sur le nom d’un Etat- par ex. Israël- d’accéder au conflit que l’on souhaite consulter. On arrive alors à un choix entre War and Minor Conflict, Non State Conflict et One Sided Violence. Si, ayant ouvert la case War and Minor Conflict où figurent Israël Palestine et Israel Liban Sud on poursuit la recherche sur Israël Palestine, on aboutit, sous le nom Israël, à une fiche General Conflict Information, comportant 6 rubriques : Conflict name ; Type of incompatibilité ; Interstate/ Intrastate dimension ; Conflict status ; Date of stated goals of incompatibility et Date when conflict reached 25 battel-related deaths. Même si, ensuite, la recherche peut être approfondie en plongeant dans des dossiers dont la liste est donnée (par ex. War in Lebanon (1975- 1978, Second Intifada (2001- 2005) ou en affinant la recherche au moyen des questions, on doit dire que la fiche d’information générale laisse perplexe, non seulement en raison des spécificités déjà évoquées de cette base de donnée sur la terminaison d’un conflit ou sur le nombre de victimes mais surtout de la qualification Intrastate conflict, placée en outre sous le nom d’Israël, qui domine la fiche. En effet cette qualification est tout à fait inappropriée. Le type d’incompatibilité donné- « territoire »- moins choquant est également insatisfaisant. On doit ajouter, pour qu’il n’y ait pas de confusion le mot autodétermination. Et, surtout, le conflit n’est ni juridiquement ni politiquement intrastate. C’est un conflit international, entre un Etat et un peuple reconnu comme tel par l’Assemblée générale des Nations unies, autorité compétente en la matière, dont cet Etat occupe les territoires, situation condamnée par le Conseil de sécurité. Ce conflit se double au surplus d’un conflit entre Israël et les Nations unies. Les catégories retenues conduisent, en ce cas, à déformer très nettement la réalité. La synthèse suppose une simplification, mais celle-ci doit rester en accord avec la réalité.

120Ces distinctions, à partir du dénombrement des conflits armés, entre les conflits inter et intra-étatiques et les conflits où la contestation porte sur le gouvernement et ceux où elle est relative au territoire, que les annuaires du SIPRI ont largement diffusées, sont actuellement peu adéquates. La première a eu un très large écho. Elle rejoint les thèses du déclin de l’Etat, de la montée des sociétés et de la paix démocratique. Et peut aboutir à de sérieuses erreurs ou au moins à des simplifications regrettables. Dire que les Etats ne se font plus la guerre peut être assez facilement confondu avec « les Etats ne font plus la guerre », ce qui n’est pourtant pas du tout la même chose. Si les Etats ne se font plus la guerre- le SIPRI ne recensait pour la période 2001- 2010 que deux cas- et si les démocraties ne se font pas la guerre, il faut ajouter qu’elles ne se privent pas d’employer la force armée à grande échelle (Kosovo 1999, Afghanistan 2001, Irak 2003, Libye 2011) et, ce qui n’est pas moins important, que les Etats restent armés pour la guerre. Les puissances et les Etats restent donc très présents dans les conflits internationaux. La distinction, concernant l’objet du conflit, entre gouvernement (système politique) et territoire (statut du territoire- sécession, autonomie- ou contrôle du territoire) n’est pas beaucoup plus heureuse. Elle rassemble des cas qui sont pourtant bien différents. Un conflit portant sur l’autonomie est par exemple beaucoup moins grave que s’il vise une sécession. Il serait bon d’éviter ces inconvénients. Cela suppose de se poser la question de la grille de d’analyse des conflits, toujours dans l’optique de la sécurité internationale. Proposer, puis utiliser, une grille de ce type est l’un des objectifs de cette chronique. Il ne peut être atteint, comme la définition du stock des conflits et des grandes catégories de conflits, que progressivement. On se limitera à des remarques sur quelques points qui en relèvent et que l’année 2014 donne l’occasion d’évoquer- le périmètre du conflit et les liens entre conflits, le conflit potentiel, les temps des conflits et leurs modalités de terminaison.- et sur la question de la place à faire à la guerre économique, à la cyberguerre et autres formes de guerres « modernes ».

I.3.1.Potentiel d’un conflit et conflit potentiel.

121Repères

122(201) Chaque conflit a un potentiel. Ceux qui n’admettent pas l’idée que la dissuasion exclut l’usage des armes nucléaires entre Etats dotés, estiment du même coup qu’un conflit entre puissances nucléaires a le potentiel d’une guerre nucléaire. Chaque conflit a un potentiel d’aggravation et d’amélioration. Parler de conflit potentiel désigne, ce qui est différent, un conflit existant en puissance. S’occuper des conflits en puissance n’est pas du tout étranger à la sécurité collective- on peut considérer que cela relève de l’action en cas de menace contre la paix, de la prévention- et est très souhaitable, étant donné la dimension que ces conflits peuvent acquérir en devenant réalité. Le conflit potentiel est déjà inscrit dans la réalité, par des éléments, parfois des conflits, qui permettent d’entrevoir le conflit potentiel, virtuel. Celui ci sera un conflit différent.

123Actualité

1242014 permet d’envisager, en relation avec la crise d’Ukraine, l’aggravation sérieuse de deux conflits récemment peu intenses, celui Transnistrie et celui opposant les minorités russophones aux Etats Baltes (Estonie, Lettonie).

125A propos de la Transnistrie il existe plusieurs versions possibles de l’aggravation. Le rattachement à la Russie, après référendum, de la partie moldave de la Transnistrie est la version mineure. Le rattachement de la Transnistrie moldave et ukrainienne serait la version intermédiaire, qui permettrait de donner à la nouvelle enclave russe un accès à la mer Noire. La version la plus haute, celle de la République de nouvelle Russie, consisterait à relier la Transnistrie à la Crimée et aux Républiques de Donetsk et de Louhansk et à la mère patrie russe. Elle couperait l’Ukraine de la Mer Noire.

126La minorité russophone a une importance variable selon les pays Baltes. Elle n’est que d’environ 10 °/° en Lituanie et la nationalité lituanienne ayant été accordée à ses membres, il n’y a pas dans ce pays, qui n’est d’ailleurs plus limitrophe de la Russie, de problème de nationalité. Il en va tout autrement en Estonie et en Lettonie, parce que les russophones y représentent encore respectivement environ 30 et 40°/° de la population et parce que ces deux Etats ont choisi en matière de nationalité une politique différente, génératrice de « non citoyens » et de tensions avec la Russie. Les pays Baltes étant devenus membres de l’OTAN, la marge de manœuvre des russophones et de la Russie est moins importante qu’en Ukraine et en Moldavie, mais elle n’est évidemment pas nulle, spécialement dans les régions de l’est où la minorité est majoritaire. Le retour de la tension dans ces pays Baltes est à la portée de Moscou. Le 18 février 2014, un accord a été signé entre la Russie et l’Estonie, sur leur frontière, dont ou pouvait espérer qu’il marquait la fin d’une période difficile- l’accord de 2005 n’avait pas pu être ratifié. Il n’est pas certain que cela soit le cas. (Les chiffres donnés pour les minorités russophones dans les pays Baltes sont tirés du Rapport d’information de M. De Rohan et al, Où va la Russie ? Sénat, n° 416, 2008 ; sur les minorités russophones v. Pascal Marchand, Une discrimination tolérée par l’Union européenne, Conflits, n° 5, 2015, pp 27- 29).

127Le conflit potentiel auquel il est difficile de ne pas songer, se situe en Mer de Chine. Pour le moment, l’analyse spécialisée y repère plusieurs différends territoriaux dans lesquels est impliquée la Chine, sur les îles Senkaku- Diaoyu, avec le Japon, sur l’atoll de Scarborough, avec les Philippines et Taiwan, sur les îles Paracels avec le Vietnam et Taïwan, sur les îles Spratleys, avec la Malaisie, Brunei, les Philippines, le Vietnam. Ces différends relatifs à la souveraineté donnent lieu à des crises plus ou moins aiguës à l’occasion des initiatives prises par telle ou telle des parties, par ex., en mai 2014, l’installation d’une plate-forme de forage chinoise près des îles Paracels. Les observateurs guettent les phases de tension et de réconciliation. Chacun de ces conflits a son individualité mais tous sont également liés, puisque les enjeux politiques, juridiques, économiques… sont les mêmes. Ils ne peuvent d’autre part pas être séparés de la relation particulière, elle-même conflictuelle, existant entre la Chine et Taïwan, ni du système complexe d’alliances constituées dans la région par les Etats-Unis et du conflit de puissance entre Pékin et Washington. On peut imaginer facilement qu’une succession d’interactions imprévisibles, un engrenage négatif, conduise à un affrontement armé entre grandes puissances.

I.3.2. Périmètre des conflits, liens entre conflits

128Repères.

129(202) La question du périmètre se pose dans le cas des conflits très liés entre eux et imbriqués- on les constate au même endroit, au même moment, avec des protagonistes au moins partiellement les mêmes. Les liens entre conflits distincts, loin les uns des autres du point de vue géographique, sont assez fréquents. Pour l’analyste ces questions sont parentes et différentes. Dans le premier cas, il s’agit de savoir si plutôt que de 2 ou 3 il ne vaudrait pas mieux parler d’un seul conflit, à plusieurs aspects. Dans le second cas, la pluralité ne fait pas de doute mais il y une parenté entre ces conflits, par conséquent des aspects communs, et des influences réciproques sont possibles.

130Actualité

131Périmètre des conflits.

132L’affaire d’Ukraine permet de bien illustrer la question du périmètre. Le Conflict Barometer 2014 répertorie, à Ukraine, pas moins de 6 conflits : en Crimée le conflit entre les groupes pro- russes, le gouvernement de Crimée et le gouvernement central et, second conflit, celui des Tatars avec le gouvernement régional et les activistes pro- russes ; le conflit du Donbass entre les mouvements pro-russes (DNR, LNR etc) et le gouvernement, la garde nationale, les gardes frontières et les bataillons de volontaires ukrainiens ; le conflit entre les mouvements d’opposition (UDAR, Svoboda, pro européens…) et le parti communiste, le parti des régions et les partisans du gouvernement Yanoukovitch et le conflit opposant les mouvements de droite et le gouvernement. A cela il faut ajouter bien sûr, le conflit entre l’Ukraine et la Russie. La question que pose cette énumération est celle de savoir si détailler à ce point les conflits, s’agissant du même pays et au fond du même problème, est vraiment pertinent, s’il ne vaut pas mieux simplifier, parler par ex du conflit d’Ukraine et chercher à trouver une sorte de clef commune pour la compréhension de l’ensemble, susceptible en outre de servir pour le traitement du conflit.

133Du point de vue de la compréhension des conflits et de leur suivi il vaut mieux, étant donné que de très nombreux conflits peuvent évoluer et devenir une menace à la paix, avoir une analyse détaillée des conflits, de leurs objets, de leurs acteurs, etc…. Un conflit maintenant subalterne, secondaire par rapport à un conflit très proche, peut très bien assez vite prendre une forte dimension internationale et affecter des équilibres parmi les plus importants. Cependant, il faut pas simplement distinguer et donner une liste de conflits différents ou différenciables, il faut aussi se poser la question des relations entre ces conflits proches, essayer de voir s’il n’est pas possible de simplifier, d’ordonner ce paysage foisonnant et éclaté. Certains conflits ne sont qu’une autre version, une nouvelle phase d’un conflit antérieur, qui se poursuit selon des modalités différentes.

134En Ukraine depuis l’indépendance il y a deux camps- l’un pro russe, l’autre réservé voire hostile à Moscou, pro- européen et pro- OTAN. Sous les divers présidents cette opposition a été une donnée majeure de la vie politique dans ce pays. Elle s’est exacerbée sous V Yanoukovitch, entrainant sa chute et elle demeure après lui. Si on le considère sous l’angle de la géopolitique, le conflit ukrainien se résume fondamentalement à la position de ce pays entre l’Ouest, spécialement l’OTAN, et la Russie, qui lui donne une unité profonde. On peut penser qu’une entente entre dirigeants ukrainiens sur une formule de neutralité, selon le modèle Suisse, comme cela se fit en Autriche au lendemain de la seconde guerre mondiale, ou une solution plus spécifique comme ce fut le cas en Finlande, aurait permis de faire l’économie de crises successives qui ont conduit à la situation actuelle et que, tant que la question du statut restera ouverte, la plupart des conflits repérés par le Baromètre se poursuivront. Quand ce cas se présente, la question du périmètre doit être posée. L’angle d’attaque du conflit, le point de vue de l’analyste, sont probablement des facteurs déterminants pour savoir à quel niveau on doit saisit le conflit.

135Liens entre conflits.

136Les cas, déjà évoqués, de la Moldavie et des pays Baltes sont instructifs sur les liens entre conflits. Un conflit peut être pris en otage par un autre, faire les frais d’un linkage. C’est leur cas, par rapport à l’Ukraine. Le fait que W. Poutine le cite constamment souligne l’importance du précédent, en l’espèce celui de l’indépendance du Kosovo, qui jouerait selon lui aussi bien en Géorgie et Ukraine. L’appellation de « mère des conflits » employée à propos du conflit israélo- palestinien renvoie aussi à une relation particulière, à l’idée d’un conflit qui, parce qu’il n’est pas résolu, en engendre d’autres.

I.3.3. Le temps des conflits

137Repères

138(203) Quand on considère la date d’origine des conflits actuels, l’idée s’impose que le temps des conflits est le temps long. Nombre d’entre eux ont plusieurs décennies. Il en reste qui remontent à la décolonisation ; c’est à dire aux années 1950, 1960 ou 1970, comme ceux de Gibraltar ou Chypre. Même s’ils connaissent encore des pics de tension, ce ne sont pas des conflits très actifs. Ils ne sont pourtant pas sans importance, notamment parce qu’ils ont montré que l’entrée dans l’Union européenne n’avait pas d’effet miraculeux et n’apportait pas de solution à ces conflits. Les conflits évoluent, se transforment, passent par des phases successives. Mais on ne s’en préoccupe guère. Il n’y a pas en matière d’analyse des conflits de distinction semblable à celle qui existe en matière de maintien de la paix entre prévention, restauration, maintien, consolidation de la paix. Le grand repère est celui des victimes- le conflit en a fait ou pas- ou celui d’une brutale aggravation. Il serait évidemment bon de savoir quelles sont les étapes à distinguer et où en est chaque conflit, notamment en fonction de son âge. On emploie, sans systématisation, un certain nombre de concepts, élargissement, internationalisation. Le vocabulaire même des conflits donne également des repères mais tout cela reste à enrichir et à ordonner. Ces lacunes sont liées au caractère sommaire des approches retenues. Si ce qui compte avant tout c’est le fait que le conflit fasse ou non des victimes il ne peut guère y avoir que 4 moments dans la vie du conflit : sa naissance, le passage à la violence, le moment où il commence à faire des victimes (et ensuite franchit tel ou tel seuil de mortalité), la cessation de la violence et la fin du conflit. L’approche « sociétale » n’est pas plus riche. Elle introduit seulement à l’intérieur de la période violente du conflit des distinctions un peu différentes. Aborder les conflits sous d’autres angles fait apparaître d’autres moments. Ainsi, du point de vue de la sécurité collective, un temps fort dans la vie d’un conflit est sa prise en considération par une organisation spécialisée, son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. Cette considération internationale affecte la liberté des parties, de l’organisation elle-même et de ses membres. Un autre moment fort est, quand cela se produit, celui de la prise d’une position sur le fond. Les positions prises par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur la question de Palestine et les territoires occupés, sont une contrainte pour la communauté internationale et un obstacle très difficile à surmonter pour la politique israélienne de fait accompli.

139Actualité

140La main mise de la Russie sur la Crimée est un temps fort du conflit ukrainien. La manière dont elle a été réalisée est un très bon point au crédit de la Russie et peut laisser penser que l’affaire est faite. Mais, même si Moscou déplace ses efforts et l’attention internationale plus à l’Ouest, l’affaire est loin d’être close. A cet égard, il faut tenir compte de ce que, si le veto russe a été efficace au Conseil de sécurité, la Russie n’a pu empêcher l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution très nette sur l’illicéité de l’annexion de cette région de l’Ukraine (v. n° B 120)

141S’est constitué ainsi un élément qui est susceptible de peser à l’avenir sur l’évolution de la question, à condition qu’elle ne soit pas refermée. L’avenir peut, bien longtemps après, réserver des surprises s’agissant des situations qui n’ont pas été régularisées. Le cas des pays Baltes a en fourni l’exemple. Outre la question israélo palestinienne plusieurs autres conflits sont ainsi « marqués » par une prise de position internationale. C’est le cas notamment de la question du Golan, et de celles de Chypre et du Sahara occidental. Les positions prises à leur égard ont, entre autres, l’effet d’empêcher que le passage du temps éteigne la question, par une sorte de prescription acquisitive.

I.3.4. Les modalités de terminaison des conflits

142Repères,

143(204) La manière de présenter les conflits donne l’impression qu’il s’en crée sans cesse de nouveaux et que le stock ne baisse jamais. Cela n’est pas exact. Wikipedia joint à la liste des guerres modernes une liste assez fournie des conflits terminés, de 1947 à 1991 et depuis 1991. Ce type d’observation est important pour équilibrer la vision des conflits. Il suppose que l’on ait défini les modalités de terminaison des conflits.

144A cet égard, la méthode fixée par l’UCDP ne manque pas d’intérêt. Selon elle, un conflit “ is categorised as terminated by any of the following events: 1) victory; 2) peace agreement; 3) ceasefire agreement; 4) low activity; 5) no activity; or 6) other (the latter three are sometimes grouped as other outcome)” (v. Definitions, UCDP). Le point le plus remarquable dans cette définition est que, cohérente avec l’approche humanitaire, elle ignore pourtant le fait que les conflits ne se déroulent pas dans un monde sans règles et que l’absence de victimes n’est qu’un indice parmi bien d’autres de la fin d’un conflit. La victoire militaire ne met pas fin à un conflit si elle n’est pas admise comme telle à la fois par le vaincu, ce qui passe normalement par un accord de paix, et par la communauté internationale. Un accord de cessez le feu met, au plus, fin aux hostilités armées mais pas à la guerre et au conflit. Le bas niveau d’activité ou l’absence d’activité ne mettent pas non plus fin au conflit, à moins qu’ils ne puissent être considérés comme l’équivalent de la renonciation à une position ou de l’acceptation d’une prétention, valant fin du conflit. On ignore aussi qu’il existe des procédures de règlement, qui sont utilisées, ce qui est en soi un point intéressant, surtout quand elles parviennent à mettre fin à un conflit. L’approche du Center for Systemic Peace est plus réaliste. Son rapport 2014 note à propos des “recently ended conflicts”, que « In many of these locations, political tensions and /or low level violence continue to challenge state authorities” p 14)

145Actualité

1462014 est une année intéressante du point de vue de la terminaison des conflits, parce que la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu deux arrêts de ce type. Le 27 janvier 2014, elle a rendu son arrêt dans l’affaire du différend maritime entre le Pérou et le Chili, déterminant le tracé de la frontière maritime entre les deux pays. L’arrêt a été accepté par les deux parties. Ce point est important parce que cela signifie que le règlement du conflit par la CIJ lui apporte réellement une solution. Il semble néanmoins que subsistent des difficultés au sujet de la frontière terrestre, au contact de la côte. Le second différend ayant fait l’objet d’un arrêt de la CIJ, le 31 mars, est celui qui opposait l’Australie au Japon au sujet de la chasse à la baleine dans l’Antarctique.

147Fin 2014, plus d’une dizaine d’affaires étaient « pendantes » devant la CIJ. Certains conflits peuvent aussi être soumis à arbitrage- la Cour permanente d’arbitrage fait actuellement fonction de greffe dans 6 arbitrages interétatiques- ou à d’autres instances, comme l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

I.4. Une place pour la cyber-guerre, la guerre économique et d’autres formes « modernes » de la guerre ?

148Repères

149(205) On a beaucoup parlé au moment de la décolonisation de la guerre « psychologique », l’actualité se tourne maintenant vers la guerre « médiatique », « sémantique », les guerres « climatiques », « identitaires » et plus encore vers la « cyber- guerre » et la « guerre économique ». Les approches classiques ne leur font pas de place à part, ne les retiennent pas comme un type particulier de conflit. L’approche plus développée que nous proposons ne l’impose davantage. Cela tient au fait que toutes ces approches sont construites sur l’effet des conflits. Les « guerres » elles renvoient soit à un champ de conflit ou un objet de conflit soit à des moyens. Elles rentrent donc dans la grille d’analyse sans l’affecter. Si la guerre « psychologique », « sémantique » ou « médiatique » est plus efficace d’un côté que de l’autre, sa position va s’améliorer dans le conflit. Si le conflit est le résultat du réchauffement climatique, il prendra par ex. la forme d’une crise des personnes déplacées ou des réfugiés. Les thèmes de la « cyber-guerre » ou de la « guerre économique » sont avant tout des discours de révélation et de mobilisation. Leur objectif est de faire prendre conscience d’un danger, de réclamer un effort de la part de l’Etat. On est dans le domaine de la défense. Les conflits auxquels font penser ces guerres, entre Etat ou entre Etat et entreprises étrangères, peuvent très bien apparaître, parmi les conflits. Il est intéressant de noter qu’ils sont rares, ce qui tend à accréditer l’idée que ces guerres relèvent davantage du jeu concurrentiel ou très concurrentiel dans le cadre de la mondialisation que de la guerre, même au sens large du terme. Cette remarque ne veut évidemment pas dire que l’économie est absente des conflits ; elle y a sa place comme la politique, le droit, l’histoire, la sociologie et nombre d’autres disciplines.

II. Grandes épidémies, grandes catastrophes (F 206).

150(206) 2014 n’a été marquée par aucune grande catastrophe naturelle ou d’origine humaine. En revanche l’année restera celle d’Ebola.

151II. 1. Grandes épidémies, pandémies.

152Repères

153Epidémie désigne une maladie infectieuse qui frappe en même temps et au même endroit un grand nombre de personnes. Elle se distingue de l’endémie qui est la présence habituelle d’une maladie dans une zone géographique. En fonction des conditions environnementales, l’endémie peut se transformer en épidémie et celle-ci devenir pandémie, si elle se diffuse très largement et prend une dimension internationale. Le monde actuel, en ajoutant aux pandémies anciennes qui n’ont pas disparu, comme le paludisme, de nouveaux virus qui dans les conditions modernes de vie- très fortes densité de population dans les zones urbaines, mobilité des humains (avions), circulation intense des denrées notamment- a ramené au premier plan le risque des pandémies. L’idée que la planète se dirige vers une grande catastrophe de santé se répand. La prévention de la diffusion des épidémies à l’échelle mondiale et la gestion du risque de pandémie sont devenus un enjeu international majeur. Mais créer une communauté internationale de la santé publique est difficile. Tous les grands obstacles classiques, intérêts nationaux, intérêts privés notamment et bien d’autres encore, sont présents en ce domaine aussi.

154Actualité

155Les difficultés rencontrées en 2014 au sujet de la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest ont donné l’occasion d’en prendre conscience.

156L’épidémie a commencé en décembre 2013 au sud est de la Guinée, avant de s’étendre en 2014 au Libéria et en Sierra Leone puis, dans une mesure bien moindre, au Nigéria, au Sénégal, au Mali et même hors d’Afrique, aux Etats-Unis, en Espagne et au Royaume- Uni. Cette diffusion intercontinentale en quelques mois, d’un virus pour lequel n’existe aucun traitement connu mais qui est aussi, heureusement, assez peu contagieux, a provoqué une très forte inquiétude et une véritable mobilisation internationale, à partir du mois d’août, l’OMS qualifiant alors l’épidémie d’ « urgence de santé publique de portée mondiale ». C’est après ce cri d’alarme, que le Conseil de sécurité a adopté, le 18 septembre, sa résolution 2177, où il jugeait que « l’ampleur extraordinaire de l’épidémie d’Ebola en Afrique constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale » (pré. al. 5) et insistait sur « la nécessité vitale et immédiate d’une riposte internationale coordonnée face à l’épidémie d’Ebola » (pré, al 13). Ce texte, qui permettait d’accroître sensiblement le niveau de la réaction internationale si nécessaire, est un bon indice de l’inquiétude à l’époque. En octobre, le pessimisme dominait. On jugeait que l’épidémie allait trop vite et risquait de gagner la course. La mobilisation qui s’est produite a fait que tel ne fut pas le cas. A la fin de l’année, l’épidémie ralentissait. Le nombre des victimes recensées par l’OMS se montait fin décembre 2014 à 7 905 décès sur 20 206 cas de contamination, pour l’essentiel en Guinée, Libéria et Sierra Leone. Dans les autres Etats africains le nombre des morts était très faible (Nigéria, Mali) ou nul (Sénégal). Il en allait de même aux Etats-Unis et en Europe. Ces chiffres sont minimes en comparaison du niveau de crainte qui avait saisi le monde.

157La manière dont a été « gérée » cette pandémie appelle quelques observations. Parler de « faillite » d’un système (Tanguy Berthement, Ebola a mis en évidence la faillite d’un système », Le Figaro 24 oct. 2014) est excessif. Finalement le système est parvenu à juguler l’épidémie, quand il s’est mobilisé. Mais il a été trop lent à réagir. Le virus en cause n’a été identifié qu’en mars, trois mois après l’apparition des premiers cas et l’OMS n’a pas pris la mesure du danger assez vite, malgré les alertes de Médecins sans frontières (MSF). Mais les gouvernements locaux ont aussi été peu empressés à communiquer les cas suspects et les pays riches ne se sont vraiment mobilisés que quand ils ont été touchés. La coordination des acteurs a également beaucoup laissé à désirer. La difficulté de réagir efficacement est une autre leçon. Elle a tenu spécialement au niveau d’exposition très élevé du personnel soignant, aux réactions parfois négatives des populations et, sur le plan international, à la prise de mesures néfaste de limitations des communications. Cette épidémie a, une nouvelle fois, mis en avant le rôle utile des ONG, particulièrement Médecins sans frontières (MSF).

158II. 2. Catastrophes naturelles et industrielles.

1592014 a eu son lot de catastrophes industrielles et plus encore naturelles- glissements de terrain, inondations, séismes, tornades faisant chacune des dizaines et des centaines de victimes, mais aucune d’entre elles n’a eu de réelle dimension internationale.

III. Victimes des conflits, des catastrophes et des épidémies (F 207).

160Repères.

161Les catastrophes et les épidémies provoquent, comme les conflits armés, d’importants déplacements de populations ; elles multiplient les réfugiés. Ce phénomène occupe une place grandissante. Même si le nombre des morts et des victimes dû aux conflits armés est faible par rapport à ce que l’on a connu à d’autres époques, il continue d’autre part, dans le contexte actuel, à soutenir la dynamique du droit des conflits armés et du droit humanitaire.

III.1. Réfugiés.

162Actualité

163(207) Le dernier rapport global du HCR (Rapport global 2013, publié en juin 2014) fait état de la forte dégradation de la situation en la matière. Fin 2013, près de 43 millions de personnes avaient besoin de la protection et de l’assistance du HCR, ce qui correspond au chiffre le plus élevé jamais atteint. Le nombre des personnes déplacées dans leur propre pays était passé de 28,8 millions fin 2012 à 33,3 millions fin 2013. Cette évolution négative, liée en grande partie à la guerre en Syrie et aux conflits africains, ne sera vraisemblablement pas inversée pour 2014. Dans les pays développés, le phénomène des réfugiés se traduit par une véritable explosion des migrations, notamment transméditerranéennes - occasionnant des morts nombreuses, début octobre on donnait le chiffre de 3000 morts depuis le début de 2014-, de nombreuses entrées irrégulières sur les territoires des Etats d’accueil et des demandes d’asile en forte croissance. En Europe, pourtant terre d’immigration, cela aboutit à une véritable crise au niveau de l’UE. Il est important, pour avoir une vision plus complète du dossier, de noter que les réfugiés « déplacés internes » sont nettement plus nombreux que ceux qui franchissent une frontière- 11,7 pour les réfugiés et 23,9 millions pour les déplacés relevant de la compétence du HCR- et que la charge qu’ils représentent pèse sur les pays où se produisent les déplacements ou les Etats voisins, c’est à dire dans la très grande majorité des cas des pays en développement. Leur situation est beaucoup plus dramatique que celles des Européens et le stock des réfugiés va grandissant, dans la mesure où les conflits qui trouvent une solution sont moins nombreux que ceux qui éclatent ou se poursuivent. Plus de 5 millions de réfugiés Palestiniens relèvent de l’UNRWA, créé à l’issue de la première guerre israélo-arabe, en 1948.

164On peut se demander si l’Australie, signataire en septembre d’un accord avec le Cambodge visant à lui permettre de rediriger vers ce pays, moyennant finances, un certain nombre de réfugiés indésirables, n’annonce pas une évolution des politiques d’aide au développement et d’immigration.

III.2. Droit des conflits armés et droit humanitaire.

165Actualité

166(208) La conclusion du traité sur le commerce des armes doit beaucoup à la prise de conscience de son effet très négatif du point de vue humanitaire, en particulier celui du commerce des armes légères et de petit calibre. De ce point de vue, son entrée en vigueur peut être saluée comme une avancée. Il introduit des considérations humanitaires dans les décisions de transferts d’armes. Le CICR y voit « la première réponse mondiale à la souffrance humaine causée par la large disponibilité et l'usage abusif d'une gamme d'armes classiques (armes légères, munitions, chars de combat, avions de combat et navires de guerre) » (communiqué de presse du 25 septembre 2014).

167Le CICR poursuit son action en faveur du renforcement du droit international humanitaire. On sait qu’il s’agit d’un domaine où les besoins restent grands et où les idées ne manquent pas, par ex. récemment celle d’ajouter au jus ad bellum, au jus contra bellum, au jus in bello et au jus post bellum, un jus ex bello, sur la terminaison des conflits. Même s’il considère que globalement ce droit est adapté à la protection des victimes que les conflits armés soient internationaux ou non, le CICR a identifié comme étant à renforcer : la protection des détenus, la protection des personne déplacées à l’intérieur de leur propre pays, la protection de l’environnement pendant les conflits armés et surtout la mise en œuvre, le respect, du droit international humanitaire. Les conflits contemporains, de plus en plus complexes, ne lui paraissent pas remettre en question les qualifications traditionnelles (conflit armé international et non international) mais des questions se posent concernant l’application du DIH : aux opérations des forces multinationales, de nature de plus en plus complexe et utilisant de plus en plus souvent la force (mandat « robuste ») ; aux nouvelles armes et aux nouvelles technologies de guerre (armements guidés à distance comme les drones) ; à l’utilisation d’engins explosifs dans les zones densément peuplées.

168Concernant le respect du DIH, la CICR a insisté sur l’intérêt du principe de compétence universelle, sur sa contribution « essentielle » à la mise en œuvre efficace du DIH : « Lorsque les Etats ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre les auteurs présumés de crimes commis sur leur territoire ou relevant de leur compétence et que les tribunaux internationaux ne peuvent exercer la leur, l’exercice de la compétence universelle par d’autres Etats permet, à titre subsidiaire, d’établir les responsabilités et d’éviter l’impunité » (déclaration aux Nations unies du 15 octobre 2014). Ce rappel n’est pas sans importance au moment où l’Espagne, l’un des pays qui se sont illustrés dans l’application du principe, vient de décider d’y renoncer. Les difficultés diplomatiques réduisent fortement, après une poussée en faveur de son affirmation au cours des années 1990, la portée du principe, qui est en recul net dans les pays qui avaient entrepris de l’appliquer.

169La Cour pénale internationale n’a enregistré aucune nouvelle participation, le nombre des Etats parties à son statut était donc toujours fin 2014 de 122. La controverse se poursuit sur l’intérêt de cette juridiction (v. dans Le Monde du 7 août 2014, Serge Sur, La CPI, une juridiction qui ne fonctionne pas). La CPI offre des opportunités pour tenter de poursuivre des comportements inadmissibles ou, au moins, de les dénoncer avec quelque éclat. Après l’échec de leur tentative auprès du Conseil de sécurité (voir B n° 122), il parait probable que les Palestiniens y aient à nouveau recours. Mais l’étoile de la CPI pâlit actuellement. En mai, sa saisine à propos de la situation en Syrie avait été bloquée, au Conseil de sécurité, par les vétos russe et chinois. En décembre, la Procureure a décidé successivement d’abandonner les poursuites contre le président du Kenya et de geler les activités d’enquête au Darfour. La CPI est trop en avance sur son temps. « Sans glaive et sans balance, (elle) est vouée à des procès résiduels d’opposants livrés par leurs gouvernements » (S. Sur, art cité). Et faute de pouvoir atteindre les Américains et les Israéliens, elle fait figure de justice occidentale, applicable seulement aux autres, spécialement aux Africains. On se rappelle que ceux ci ont exprimé ouvertement leurs critiques à son égard lors d’un sommet extraordinaire de l’UA en octobre 2013.

170Les Tribunaux pénaux internationaux, souffrent eux aussi d’apparaître comme les instruments de la justice des « Grands » et des vainqueurs. Ils ont poursuivi leurs activités. Au TPI pour l’ex Yougoslavie, que cette accusation de « justice sélective » touche particulièrement (v. Pierre Hazan, les victimes serbes ignorées, Le Monde 13 décembre 2012), la vedette est désormais M Radovan Karadzic. Le procès Hariri s’est ouvert en janvier devant le Tribunal spécial pour le Liban. Le tribunal mis en place par la Cambodge et les Nations unies pour juger des crimes des Khmers rouges a rendu le 7 août un verdict jugé « frustrant » (Editorial Le Monde 9 août 2014). Malgré les défauts indéniables de cette justice, il est question de créer un tribunal mixte pour juger les crimes de guerre commis au Kosovo pendant et après la guerre et un Tribunal ad Hoc pour la R d C. Alors que le TPIY, le TPR et la Cour spéciale pour la Sierra Leone, approchent de la fin de leurs travaux- cette dynamique visant à créer d’autres juridictions montre que, malgré tout, les choses ont changé et que si la justice pénale internationale n’est pas affranchie des intérêts dominants, manque de moyens et reste affectée par de nombreux défauts, elle commence à exister.

171Une évolution se produit aussi en ce qui concerne la dénonciation et le démantèlement du système répressif mis en place aux Etats-Unis, à l’époque de G.W. Bush, pour faire la guerre au terrorisme. Si la fermeture de Guantanamo, promise par B. Obama, reste toujours impossible, un pas très important a été accompli avec la publication le 9 décembre, du résumé du rapport d’enquête de la Commission du renseignement du Sénat des Etats-Unis sur les tortures de la CIA. Peu de temps avant, le 24 juillet, la CEDH a confirmé dans un arrêt concernant la Pologne, l’existence en Europe de bases secrètes de la CIA où était pratiquée la torture. Il en faudra plus toutefois, pour que l’on puisse parler vraiment d’une victoire de la démocratie et que soit satisfaite la condition fondamentale du succès de la justice pénale internationale : que les Occidentaux s’appliquent effectivement à eux-mêmes les règles qu’ils essayent d’imposer au monde.

Pour citer cet article

J-F. Guilhaudis, « Conflits, grandes épidémies, catastrophes, victimes (F 189- F 208) », paru dans PSEI, Numéro 1, Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015, Conflits, grandes épidémies, catastrophes, victimes (F 189- F 208), mis en ligne le 17 août 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=343.


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J-F. Guilhaudis