PSEI |  Numéro 14 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Notes de lecture 

Louis Balmond  : 

Note de lecture de Louis Balmond

Texte intégral

1Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff (Dir.), Santé et droit international, Société Française pour le Droit International, Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2019, 510 pages

2Les professeurs Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff ont fait montre d’une grande prescience lorsqu’ils ont décidé d’organiser à Rennes le colloque 2019 de la Société française de Droit International sur le thème « Santé et droit international ». Comme on l’a progressivement découvert à la fin de cette même année 2019, a commencé à apparaître ce qui allait devenir la pandémie de la Covid-19 occasionnant un désordre international majeur bien au-delà des seules considérations sanitaires internationales. L’étude très complète que constitue cet ouvrage devient donc l’instrument indispensable pour permettre aux juristes d’aborder les questions des relations entre la santé et le droit international. Comme le constate G. Le Floch, « si la santé n’est pas la grande oubliée du droit international, il est difficile d’en dire autant du droit international de la santé p.46) et il est vrai que la matière n’a jamais passionné la doctrine française, et a rarement fait l’objet d’études globales, hormis les travaux reconnus du professeur Michel Belanger. Il s’avère pourtant qu’elle permet d’aborder toutes les questions classiques du droit international (sujets de droit ; normes ; application en droit interne ; responsabilité) ainsi que les relations entre systèmes juridiques dans un contexte caractérisé par l’omniprésence des intérêts privés et de la société civile.

3L’ouvrage comprend cinq parties, consacrées successivement aux « Statuts de la santé », aux « Normes et acteurs de la santé », aux « Atteintes à la santé et dérogations au nom de celles-ci » aux « Enjeux contemporains » et à des ateliers portant sur « Santé et nouvelles technologies », « Santé et organisations régionales » et « Accès à la santé et droit international ». L’ouvrage est d’une grande richesse et offre un large panorama de la matière dont l’intérêt s’étend au-delà des seuls juristes, le droit finissant toujours par rattraper les autres sciences. Il est évident qu’il est difficile de ne pas le lire, désormais, à la lumière des évènements qui ont frappé le monde depuis janvier 2020. A titre d’exemples, les débats intervenus sur l’accès aux traitements et aux vaccins et sur la qualification de la santé comme bien public mondial sont annoncés par les contributions de S.Dagron (« Le droit à la santé, un droit internationalement protégé ? ») R.Bismuth (« La santé en tant que marché »). Le silence du Conseil de sécurité dans la crise de la Covid 19 a suscité une fois encore des interrogations sur sa capacité à contenir les menaces à la sécurité humaine (F.Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective »). De même, l’OMS a été très critiquée pour son action souvent jugée tardive, confuse voire complaisante : que vaut finalement son système normatif et particulièrement le RSI ? Est-elle réellement indépendante des intérêts privés (G-L.Burci, « Le système normatif de l’OMS » ; M.Grange, « L’influence des personnes privées sur l’élaboration de la norme sanitaire internationale »). La mise en œuvre des normes sanitaires internationales incombe aux Etats (A.Miron) mais quelle est leur portée, par exemple lorsqu’ils ne respectent pas l’obligation de transparence ? Dans les sujets retenus pour les ateliers également, les corrélations possibles avec la pandémie actuelle sont évidentes. Ainsi, la rapide asphyxie de la plupart des systèmes de santé du fait de l’afflux de patients devrait renouveler la réflexion sur « Santé et nouvelles technologies ». De même « Accès à la santé et droit international » met en évidence l’équilibre qui doit être trouvé entre le bénéfice des soins pour tous et le degré de protection à accorder aux droits économiques, question dont la course aux vaccins contre la Covid-19 a montré la difficulté.

4Sur toutes ces points, le droit international peut apporter des réponses, des solutions, mais la question de la santé publique internationale ou plus encore de la sécurité sanitaire internationale le dépasse au moins en partie. Elle exige de faire appel à d’autres sciences sociales, la science politique et la science économique notamment, mais aussi aux sciences dites exactes même si elles ne sortent pas complètement indemnes de la crise de la Covid-19. Enfin, dans la mesure où un processus de gouvernance internationale de la santé modifiant quelque peu le sens et la portée du droit est incontestablement engagé, en assurer une plus grande efficacité est désormais un impératif.

5Les lecteurs de l’ouvrage attendront assurément une suite car, comme cela a été répété, il y aura un avant et un après la pandémie de Covid-19

Pour citer cet article

Louis Balmond, « Note de lecture de Louis Balmond », paru dans PSEI, Numéro 14 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Notes de lecture, Note de lecture de Louis Balmond, mis en ligne le 29 juin 2020, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2221.


Auteurs

Louis Balmond

Professeur émérite à l’Université de Toulon