PSEI |  Numéro 14 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Désarmement 2020 

Jean-François Guilhaudis  : 

Annexes

Plan

Texte intégral

I. Annexe 1. Les Groupes de fournisseurs en 2019

Participation

1(A 1) Elle n’a pas évolué en 2019. L’Inde, en 2016, était entrée au MTCR et avait adhéré au Code de conduite de La Haye. Elle avait aussi rejoint en 2017 l’Arrangement de Wassenaar puis, au début 2018, le Groupe Australie. Il y avait donc une évolution notable mais elle ne s’est pas poursuivie. Elle ne touchait toutefois pas les deux groupes relatifs au nucléaire. Il serait souhaitable que cela évolue, puisque traiter le cas des États possédant l’arme nucléaire mais non parties au TNP devient de plus en plus pressant mais la situation de crise actuelle (Corée du Nord et Iran, poursuite des politiques des États dotés) ne s’y prête pas.

2Le Pakistan avait présenté le 19 mai 2016, une demande formelle d’adhésion au Groupe des fournisseurs nucléaires (v.CD/2073). Mais pour le moment, ni cet État ni l’Inde ne font partie du Groupe et du Comité Zangger.

3Le Pakistan insiste toujours sur la conformité de ses contrôles d’exportations avec ceux du NSG, du Groupe australien et du régime de contrôle des missiles, sur son « attachement constant à l’objectif de la non-prolifération » et sur le fait qu’il « dispose des qualifications et de l’expérience requises pour faire partie des organismes internationaux de contrôle des exportations » (C/CN.10/PV.362 (2017), p. 24), mais sans résultat.

4Les groupes de fournisseurs comptent début 2020 : 48 membres, pour le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN/NSG), 39 pour le Comité Zangger, 43 pour le Groupe Australie, 35 pour le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM/MTCR) et 42 pour l’Arrangement de Wassenaar.

529 États participent aux 5 groupes, le plus nombreux étant le Groupe des fournisseurs nucléaires ou Club de Londres et le moins fourni, le MTCR. Ce socle commun est formé de pays « occidentaux », qui constituent ensemble, la puissance majeure. 18 sont membres de l’Union européenne (18 sur 28), les 10 autres membres de l’Union sont par ailleurs très engagés – 5 dans tous les groupes sauf le MTCR, 4 dans trois groupes sur 5 (ils ne sont pas dans le MTCR et le Comité Zangger) et Chypre ne participe qu’au Club de Londres et au Groupe Australie. 18 également sont dans l’OTAN. Les alliés, hors OTAN, des États-Unis, sont également très engagés (Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Corée du Sud). Le niveau de participation des BRICS est nettement plus limité. Parmi ces pays, la Russie et l’Afrique du Sud sont les plus engagés. Ils sont maintenant suivis par l’Inde. La Chine se limite aux 2 groupes relatifs au nucléaire, le Brésil au Club de Londres et au MTCR. Seule, parmi les BRICS, l’Inde ne participe au Groupe Australie, celui qui intéresse les secteurs biologique et chimique.

6Pour l’avenir, il est important que le socle commun des groupes s’élargisse d’abord aux Cinq, là où ce n’est pas le cas, puis aux autres États les plus importants. C’est seulement à cette condition que l’on évoluera d’un Club, d’un groupe de fournisseur qui impose ses normes, vers un régime par nature plus consensuel.

Activités

7(A 2) Tous les groupes de fournisseurs ont été actifs en 2019, comme en 2017 et 2018.

8Le Comité Zangger, dont le nombre des participants reste stable (39) a de nouveau modifié sa liste de base, en mars 2019 (INFCIRC/209/rev. 4) et en février 2020 (INFCIRC/209/Rev.5). Il a tenu sa réunion annuelle, le 13 novembre 2019. Il se montre toujours actif dans le cadre de la préparation de la Conférence d’examen du TNP de 2020. Il a déposé à chaque session du Comité préparatoire un document de travail : NPT/CONF.2020/PC. I/WP.1 en mars 2017, NPT/CONF.2020/PC. II/WP.12 en 2018 et NPT/CONF.2020/PC.III/WP.1, le 11 avril 2019. Il a, le même jour, réaffirmé dans une lettre à son Président, sa disponibilité pour coopérer avec le Comité 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Ces documents déposés pour la conférence du TNP prévue en mai 2020, proposent l’inclusion dans le document final de la Conférence d’une invitation lancée à tous les États « à adopter les mémorandums A et B du Comité Zangger, comme normes minimales applicables à toute coopération nucléaire ».

9Le NSG/GFN s’est réuni les 22 et 23 juin 2017 et 14 et 15 juin 2018, 20 et 21 juin 2019. À la différence du Comité Zangger, il ne se manifeste pas en tant que tel au cours de la préparation de la Conférence d’examen du TNP. Ses membres discutent des aspects techniques, juridiques et politiques, de la participation au groupe, de pays qui ne sont pas partie au TNP. Les dernières évolutions des Directives pour transferts nucléaires (INFCIRC 254/Rev.14/Partie 1) et des Directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes (INFCIRC/254/Partie 2)) ont été communiquées à l’AIEA en octobre 2019.

10Le Groupe Australie, que l’Inde a rejoint en janvier 2018, portant le nombre des participants à 43 dont l’Union européenne, reste, lors de sa réunion plénière de 2019 (3-7 juin) mobilisé en soutien du mécanisme de contrôle de l’OAIC, favorable à l’augmentation du nombre de ses membres et à l’emploi de ses standards, de ses listes communes et lignes directrices.

11La composition du MTCR n’a toujours pas évolué depuis l’adhésion de l’Inde en 2016. Il a encore modifié, en octobre 2019, sa liste des équipements, logiciels et technologies Comme le NSG/GF, le régime affiche sa complémentarité avec la résolution 1540 (2004) et sa collaboration à l’application des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier celles qui intéressent la Corée du Nord et l’Iran.

12Dans ce dernier cas, la question des missiles est très présente depuis le retrait américain de l‘accord nucléaire, en mai 2018 et plus encore depuis que l’Iran a commencé à se désengager de l’accord. En 2019, l’Iran a testé le missile Chahab 3, dévoilé un autre missile de moyenne portée, le Burkan 3, et il a également procédé à un tir de lanceur de satellite Safir. En novembre 2019, les E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) ont adressé une lettre au Secrétaire général à ce sujet, indiquant que pour eux, ces actions contreviennent au paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015), selon lequel l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires. Les E3 qui tiennent au maintien de l’accord nucléaire, sont proches en revanche de la position américaine sur la question des missiles.

13Les Trois, particulièrement le Royaume-Uni, font référence au MTCR et considèrent que les missiles iraniens relèvent de la catégorie I du MTCR et sont donc conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires. Le représentant britannique affirme : « La définition contenue dans le RTCM est la norme de capacité d’emport nucléaire la plus objective, et la plus largement acceptée dans le monde. Elle est internationalement reconnue et respectée par les États qui cherchent à prévenir la prolifération de la technologie de missiles balistiques capables de transporter des armes de destruction massive. Elle est intégrée dans la législation nationale de nombreux États »1. L’Iran récuse ces accusations et la référence au MTCR. Il ne possède pas d’armes nucléaires et « s’est engagé, dans le cadre du Plan d’action global commun, à ne jamais chercher à en obtenir, en mettre au point ou en acquérir. En conséquence, les missiles de l’Iran ne sont pas conçus pour pouvoir transporter des armes nucléaires et ne relèvent donc pas de la résolution 2231 (2015) ». Il précise que « L’expression « conçus pour pouvoir » a été délibérément choisie, au terme de négociations laborieuses afin d’exclure les missiles classiques de l’Iran du champ d’application de la résolution 2231 (2015) ». Le § 3 de l’annexe B ne fait aucune mention du MTCR et « Réinterpréter arbitrairement la résolution en recourant à des définitions non juridiquement contraignantes, établies par un Club informel, et néanmoins exclusif, de 35 membres, tel le MCTM/MTCR, est absolument trompeur et donc inacceptable »2. Les missiles de l’Iran sont conçus pour lancer des ogives classiques ; ils ne relèvent pas de 2231 (2015). « La mise au point d’un programme de missiles balistiques classiques est un droit inhérent au droit international, et n’est ni interdite ni limitée par la résolution 2331 (2015). Face à l’instabilité qui règne au Moyen-Orient, la R.I. d’Iran, comme tous les autres pays, ne compromettra pas sa sécurité ou ses capacités de défense classique »3. L’Iran défend le droit inaliénable de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et poursuit sa critique des groupes de fournisseurs à la Conférence d’examen du TNP4.

14La représentativité du MTCR est effectivement limitée, on n’y trouve notamment ni la Chine, ni le Pakistan. Même si l’Inde et la Russie y figurent, c’est le moins ouvert, le plus occidental, le plus « club », des Groupes de fournisseurs. En tirer une norme qui s’impose à tous est très difficile. On doit constater que la position des Trois s’inscrit dans l’évolution, très nette depuis la fin de la guerre froide et plus encore le début des années 2000, du désarmement où les normes sont négociées et acceptées, vers le désarmement où elles sont imposées par les Occidentaux et le Conseil de sécurité. Comment ne pas admettre que chaque État puisse avoir les capacités de se défendre ? L’argument iranien est très fort, du point de vue du principe fondamental d’égalité souveraine. Pourtant comment ne pas remarquer que tel qu’il est formulé dans cette déclaration l’engagement de ne pas acquérir d’armes nucléaires comporte une restriction. L’Iran « s’est engagé, dans le cadre du Plan d’action global commun, à ne jamais chercher à en obtenir, en mettre au point ou en acquérir. En conséquence, les missiles de l’Iran ne sont pas conçus pour pouvoir transporter des armes nucléaires et ne relèvent donc pas de la résolution 2231 (2015) ». En effet, si l’Iran s’est engagé « dans le cadre » du PAGC, cela laisse entendre qu’en dehors de ce cadre, il ne l’est pas. Certes, mais il y a d’autres éléments, moins limitatifs sur l’engagement iranien : notamment la fatwa de son Guide suprême, déclarant toutes les armes de destruction massive, et notamment les armes nucléaires, comme étant haram ou interdites5, ou encore le fait que l’Iran s’est toujours défendu de chercher à avoir l’arme nucléaire. Cette position a été réaffirmée notamment à l’occasion de la préparation des Conférence d’examen du TNP de 20156 et 2020 : « La République islamique d’Iran considère que l’acquisition, la mise au point et l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires sont inhumains, immoraux et illégaux, et vont à l’encontre de ses principes les plus fondamentaux. En conséquence, les armes nucléaires n’ont pas leur place dans sa doctrine de défense »7. À partir de là, il semble que plutôt que passer la ligne, comme l’a fait la Corée du Nord, l’Iran vise sur la base du droit d’accéder à l’énergie nucléaire pacifique, à atteindre un niveau de maîtrise élevé en matière nucléaire, lui permettant de se doter de capacités nucléaires militaires si nécessaire. Cette analyse est également cohérente avec son engagement, fort et ancien, en faveur de la zone exempte d’armes nucléaires (et de destruction massive) du Moyen-Orient. Ce choix lui impose de disposer de missiles performants, susceptibles de lui donner, une réelle capacité de frappe et d’accompagner, si nécessaire, un basculement et il ne peut transiger sur ce point. On comprend les inquiétudes des Trois mais on voit mal – pour le moment au moins – les normes du RCTM/MTCR être reprises et imposées par le Conseil de sécurité.

15La liste des signataires du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (2002) a changé, elle comprend désormais, 143 États. Ont suivi le Lesotho (2017), en 2019, le Togo et, au début de 2020, Saint Vincent et les Grenadines, la Guinée Equatoriale et la Somalie. L’Union européenne, dans la ligne de sa stratégie de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive, a adopté en 2017, en mai, une décision (Décision (PESC) 2017/809), à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et, en décembre, une autre décision (Décision (PESC) 2017/2370) visant à soutenir le Code de conduite de La Haye.

16L’Arrangement de Wassenaar, a continué à faire évoluer ses listes (munitions, produits et technologies à double usage), les dernières modifications sont intervenues en décembre 2019, à l’occasion de sa 25e réunion plénière. Il bénéficie depuis 2017, de la participation de l’Inde.

17Adresses Internet
https://www.nuclearsuppliersgroup.org
https://australiagroup.net
https://mtcr.info/
https://www.wassenaar.org/
https://zanggercommittee.org/
et
pour le code de conduite de La Haye https://www.hcoc.at

II. Annexe 2. Les Conférences d’examen et réunions des États parties aux traités de désarmement

18(A3) Cette annexe comporte 2 tableaux : A Equipement des Forums conventionnels ; B Tableau d’activités.

A. Equipement des forums conventionnels

19Le tableau ci-après montre, pour chaque grand traité de désarmement à visée universelle, son équipement en termes de forum, c’est-à-dire de capacité de discuter, délibérer et négocier. Ce sont les possibilités qu’offrent les réunions d’experts, les réunions des Parties et, plus encore, les Conférences d’examen. On peut considérer que l’existence, en plus de cela, d’une véritable organisation (OIAC, OTICEN) présente le maximum de possibilités. Tous les traités n’en sont pas dotés, mais la plupart sont accompagnés d’une institution, parfois permanente. La 5e colonne du tableau fait le point à cet égard.

Tableau 1. Institutions des traités de désarmement

Traité

Conf. Exam.

Réunion des parties

Réunions

Experts

Institution permanente

Traité sur l’espace

(1967)

Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (1)

TNP

(1968)

 

 

Oui (Art VIII)

Comité préparatoire en 2014

Ce 2010

Ce 2015

Ce 2020

1re sess. CP 2017,

2e sess. CP 2018

3e sess. CP

2019

 

 

Garanties AIEA et protocole additionnel

CS 1540

Et CS 2325 (2016)

Convention fond des mers (1971)

Oui (Art VII)

Ce 1989

 

 

 

Conv. A Biologiques. (1972)

Oui (Art XII)

Ce 2011

Ce 2016

Oui

2015

2017

2018

2019

Oui

2015

2018

2019

Unité d’appui à l’application

CS 1540

 

Conv. Envirt

(1977)

Oui (Art VIII)

Ce 1992

 

 

 

Conv. Protect.

Phys. Mat. Nucl.

(1980)

Amendée (2005) (2)

Oui (Art 16)

Conf 1992

 

 

 

 

AIEA

Conv. Certaines a. classiques (Cac)

(1981)

 

Oui (Art VIII)

Ce 2011

Ce 2016

Oui

2015

2017

2018 

Oui

2011

GEG systèmes armes autonomes

2017

2018

2019

Unité d’appui à l’application

Cac. Protoc. II amendé

 

Oui

2015

2017

2018

2019

Oui

2015

2016

Non en 2017

2018

2019

 

Cac. Protoc. V

 

Oui

2015

2016

2017

2018

2019

Oui

2015

2016

Non en 2017

2018

2019

 

C. A. Chimiques

(1993)

 

Oui (Art VIII § 22)

Ce 2013

Ce 2018

Oui

Conf. des États parties

2015

2016

2017

2018

2019

 

OIAC, Conseil exécutif, Secrétariat

CS 1540 (2004) et 2325 (2016)

 

TICEN

(1996)

Traité non en vigueur

Oui (Art VIII)

 

Conférences de l’art XIV

10e Conf 2017

11e Conf

2019

Oui (art II)

Réunions ministérielles

annuelles

Application partielle

 

Com. Prép., Secr. tech prov., Centre int. Données.

CS 2310 (2016)

C. Mines a. personnel

(1997) (3)

Oui (Art 12)

Ce 2014

Ce 2019

Oui

2015

2016

2017

2018

 

Unité d’appui à

l’application

C. A s. Munitions

(2008)

 

Oui (Art 12)

Ce 2015

 

Oui

2014

2016

2017

2018

2019

 

Unité de soutien à mise en œuvre,

Sec. gén. ONU

Tr. Comce des armes

(2013)

Oui (Art 17)

Oui

2015

2016

2017

2018

2019

 

Secrétariat

(1) Le CUPEAA ne s’occupe pas de la dimension désarmement du traité.

(2) L’amendement de 2005 est entré en vigueur le 8 mai 2016. Le texte amendé compte 115 États parties.

(3) La 3e Conférence d’examen, en 2014, a prévu qu’à partir de 2015, une Assemblée des États parties aurait lieu chaque année.

20Ce tableau met bien en évidence deux points. Le premier est le sommeil où se trouvent durablement deux traités des années 1970, ceux qui intéressent le fond des mers et l’environnement. Le second est, à l’inverse, le haut niveau d’activité (point distinct de la productivité) dans le cadre des conventions sur les armes biologiques et chimiques et des conventions liant le désarmement à l’humanitaire. Dans ces cas, non seulement les conférences d’examen ont lieu selon le calendrier prévu mais, dans l’intervalle, se tiennent des réunions des États parties, auxquelles s’ajoutent parfois des réunions d’experts.

21À cela on peut ajouter deux remarques, à propos respectivement du TICEN et du récent traité sur le commerce des armes.

22L’OTICEN n’en est toujours qu’au stade de la Commission préparatoire puisque le TICEN, malgré une très forte participation, n’est toujours pas en vigueur, en raison de la condition posée à l’art. 14 qui impose la ratification par les États figurant sur une liste de l’annexe 2. En réalité ce traité – à propos duquel se réunissent tous les deux ans des conférences de l’article XIV, visant à favoriser son universalisation et son entrée en vigueur – est déjà partiellement appliqué depuis des années (réunions ministérielles, rapport annuel). Tenant compte de l’impossibilité, pour le moment, de son entrée en vigueur, les États-Unis – qui ne peuvent eux-mêmes le ratifier – œuvrent pour maintenir, grâce au Conseil de sécurité (résolution 2310 (2016)), ce qu’ils estiment être « une norme de facto » (S/PV/7776, p. 1). À mesure qu’ils se retirent de plus en plus (accord nucléaire iranien, FNI) ou refusent de s’engager (traité sur le commerce des armes, convention sur les mines antipersonnel, protocoles liés aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires), il risque d’être plus difficile de tenir ce type de position.

23Si le traité sur le commerce des armes, entré en vigueur fin 2014, a connu moins d’un an après, sa première réunion des Parties, ce que l’on a considéré comme remarquable, cela découlait du texte même. Son article XVII a substitué au dispositif, prévu par les conventions sur les mines antipersonnel et sur les armes à sous munitions, consistant à distinguer, conférences d’amendement, conférences d’examen et Assemblée des États parties, un seul organe pour exercer leurs compétences. C’est la Conférence des parties, qui se réunit dans l’année suivant l’entrée en vigueur, puis à sa convenance, soit, pour le moment, chaque année.

24La comparaison avec la liste des résolutions votées à l’Assemblée générale, confirme que ces forums ne sont pas des mondes clos et que les parties cherchent à la faire interférer pour favoriser leur position. Cela est très caractéristique en ce qui concerne le traité sur l’espace. Il y a longtemps que plusieurs parties considèrent qu’il n’est pas suffisant pour enrayer la course aux armements dans ce milieu particulier. Le traité n’ayant pas prévu de mécanisme particulier pour son examen et son éventuel amendement, une évolution relevait soit d’une conférence des parties visant à l’amender, soit d’une négociation à la Conférence du désarmement. Celle-ci n’étant pas possible, les partisans de cette évolution, qu’ils envisagent de réaliser par un traité spécifique, ont naturellement recours à l’Assemblée, où ils trouvent une majorité favorable à leurs idées pour peser sur la résistance des États-Unis. C’est à cela que correspondent les résolutions – actuellement au nombre de quatre – votées chaque année. Selon le contexte et les visées des auteurs, le niveau de divergence des votes varie. Actuellement, il s’accroît. Dans certain cas, la majorité peut aller jusqu’à passer en force, à passer en dehors de la procédure normale, qui passe par la Conférence du désarmement, unique instance de négociation du désarmement multilatéral, et à établir une conférence de négociation.

25C’est ce qui s’est produit dans le cas du Traité d’interdiction des armes nucléaires. La dynamique espérée ne s’est pas produite, pour le moment, et le TIAN n’est pas encore entré en vigueur. Cette démarche ne peut être qu’exceptionnelle, sauf à discréditer la Conférence du désarmement. Il faut aussi que les traités qu’elle produira non seulement entrent en vigueur de manière formelle mais surtout aient un poids réel dans le domaine qu’ils prétendant régir. Si tel n’est pas le cas, ce ne seront que de faux traités, sans portée juridique et même politique réelle, des actes inférieurs à certaines résolutions/déclarations de l’Assemblée générale.

26L’existence d’un ou de plusieurs forums n’assure pas de pouvoir traiter une question. Dans un contexte différent, la Conférence du désarmement le montre, avec le blocage durable des projets présentés devant elle. Le dernier d’entre eux, la proposition faite par la Russie de négocier une convention sur le terrorisme chimique et biologique a soulevé de manière quasi caricaturale la question du bon forum. L’existence de plusieurs forums pouvant couvrir partiellement la question a abouti, pour le moment, à l’inaction.

B. Tableau des activités intéressant les conventions de désarmement à vocation universelle

27(A 4)

Tableau 2. Activité des acteurs conventionnels

Traité de non-prolifération

Activités 2014 : 3e session du Comité préparatoire de la 9e Conf. d’examen (26 avril- 7 mai 2014). Résultat négatif. Absence de consensus sur l’adoption de recommandations pour la 9e Conférence.

Activités 2015 : 9e Conférence d’examen. Échec.

Activités 2016 : Pas d’activité.

Activités 2017 : Première session du Comité préparatoire tenue comme prévu, en mai. Le dialogue de sourds se poursuit.

Activités 2018 et 2019 : Deuxième et troisième sessions du Comité préparatoire. Toujours le dialogue de sourds. L’écart s’élargit entre les partisans du désarmement nucléaire et les États dotés, particulièrement les États-Unis.

Tendance : Le TNP est au cœur de la crise entre les États dotés et les puissances nucléaires et la majorité anti-nucléaire. Le traité n’est cependant pas menacé, au moins à court terme. Il est fortement soutenu par les deux camps, par l’Assemblée et, plus encore, le Conseil de sécurité. Mais un aboutissement positif de la 10e Conférence d’examen paraît très improbable. Le fait que la Corée du Nord ait passé la ligne pose avec plus d’acuité la question du traitement des États disposant d’armes nucléaires, dont la participation au TNP en tant qu’États non dotés semble irréaliste. Bien que l’AIEA soit toujours en jeu, l’évolution de l’accord nucléaire iranien est très inquiétante.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Activités 2014 : 7e Réunion ministérielle (26 sept. 2014). Résultat positif. Adoption d’une déclaration commune appelant à l’entrée en vigueur du TICEN. Inspection expérimentale intégrée en Jordanie.

Activités 2015 : 9e Conf. visant à faciliter l’entrée en vigueur du traité (29 septembre 2015) Adoption d’une déclaration finale et de mesures pour faciliter l’entrée en vigueur.

Activités 2016 : 20e anniversaire du traité. 8e Réunion ministérielle (21 sept. 2016) Déclaration finale appelant à l’entrée en vigueur du traité, condamnation des essais nord-Coréens. Adoption de la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité. Déclaration conjointe des Cinq États dotés en faveur du respect de l’interdiction des essais nucléaires (15 sept. 2016).

Activités 2017 : La Commission préparatoire a poursuivi ses activités et le système de surveillance a continué de fonctionner, mais la participation au traité n’a pas varié et la Corée du Nord a poursuivi ses essais.

Activités 2018 et 2019 : La Corée du Nord n’a pas repris ses essais. Le système de surveillance continue de se mettre en place, mais l’universalisation ne progresse toujours pas.

Tendance : positive en 2016, elle est passée à stagnation.

Convention d’interdiction des armes biologiques

Activités 2014 : Réunion des États parties (1er-5 déc. 2014) Résultat positif. Adoption du rapport par consensus (BWC/MSP/2014/5 § 18, 67). Mais évaluation réservée du Harvard Sussex Program, Report n° 41.

Activités 2015 : Réunion des États parties (14-18 déc. 2015) Résultat positif. Adoption du rapport par consensus (BWC/MSP/2015/6 § 18, 59). Mais évaluation réservée du Harvard Sussex Program, Report n° 44, p. 123-134.

Activités 2016 : Accroissement du nombre des parties. 8e Conférence d’examen (7-25 nov. 2016), résultat « minimal ».

Activités 2017 : la réunion des États parties tenue en décembre a été positive mais et a permis d’établir un programme pour 2018-2020.

Activités 2018 : réunion des États parties 4-5 décembre 2018.

Activités 2019 : Après plusieurs rapports d’experts (BWC/MSP/2019 MX.1/2 à 5/2), en juillet et août, la Réunion des États parties s’est tenue du 2 au 6 décembre 2019 (rapport BWC/MSP/2019/7).

Tendance : La tendance s’est inversée par rapport à 2016, elle devient plus positive. Mais sur les points les plus sensibles, comme le renforcement par un instrument juridique, on n’avance toujours pas.

Convention d’interdiction des armes chimiques

Activités 2014 : 19e session de la Conférence des États parties (1-5 déc. 2014). Résultat positif. Adoption du rapport de la 19e session (C-19/5).

Activités 2015 : 20e session de la Conférence des États parties (30 nov.- 4 déc. 2015). Résultat positif. Adoption du rapport de la 20e session (C-20/5).

Activités 2016 : 21e Session de la Conférence des États parties (28 nov.- 2 déc. 2016). Adoption du rapport (C-21/5), conclusion d’un mémorandum d’accord entre l’OIAC et l’IUPAC.

Activités 2017 : Même si l’OIAC note des progrès dans l’application de la convention, l’emploi des armes chimiques est de retour, notamment en Syrie, et le mécanisme conjoint de contrôle OIAC-ONU n’a pas été prolongé ou renouvelé.

Activités 2018 et 2019 : Les frappes des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France après l’attaque chimique de Douma entendent recréer la « ligne rouge ». Elles ont aussi l’inconvénient d’aggraver l’opposition entre les Occidentaux et la Russie et d’affecter l’OIAC, ce qu’accentuera en 2019, l’affaire Skripal.

Tendance : En 2017 la tendance s’inversait également mais dans l’autre sens, devenant négative. Cela s’est accentué nettement en 2018 et 2019.

Convention sur certaines armes classiques

Activités 2014 : Réunion des États parties (13-14 nov. 2014). Résultat positif. Adoption du rapport final (CCW/MSP/2014/9).

Activités 2015 : 5e Réunion des États parties (30 nov.- 4 déc. 2015). Résultat positif. Adoption du rapport final (CCW./MSP/2015/9).

Activités 2016 : 5e Conf. d’examen (12-16 déc. 2016), établissement d’un groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes. Mise à l’ordre du jour du protocole 3, de la question des mines autres qu’antipersonnel et des développements de la science et de la technique intéressant la convention. Adoption d’une déclaration finale (CCW/CONF.V/10). Cette conférence est considérée comme un succès.

Activités 2017 : Les HPC ont commencé à travailler sur les systèmes d’armes létaux autonomes.

Activités 2018 et 2019 : Le défi de l’universalisation demeure, mais les parties ont adopté en 2019 les principes directeurs affirmés par le Groupe d’experts sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes létaux autonomes.

Tendance : évolution encore positive, mais on ne doit jamais perdre de vue, pour cette convention comme pour ses protocoles, le niveau de la participation et sa composition (voir annexe 4).

CAC Protocole II interdisant les mines pièges et autres dispositifs, modifié

Activités 2014 : 16e Conf. annuelle. Adoption d’un document final (CCW/AP.II/CONF.16/6).

Activités 2015 : 17e Conf. annuelle. Adoption d’un document final (CCW/AP.II/CONF.17/6).

Activités 2016 : 18e Conf. annuelle (30 août 2016) Déclaration sur les dispositifs explosifs improvisés (CCW/AP.II/CONF.18/6, annexe V).

Activités 2017 : 19e réunion annuelle. Malgré un léger progrès le niveau de participation reste faible. La réunion d’experts n’a pu avoir lieu.

Activités 2018 et 2019 : 20e et 21e réunions annuelles des Parties.

Tendance : après l’évolution positive, la stagnation.

CAC Protocole V sur les restes explosifs de guerre

Activités 2014 : 8e Conf. des Hautes parties contractantes (10-11 nov. 2014). Résultat positif, adoption d’un document final (CCW/PV/CONF/2014/10).

Activités 2015 : 9e Conf. des Hautes parties contractantes (9-10 nov. 2015). Résultat positif Adoption d’un document final (CCW/P.V/CONF/2015/11).

Activités 2016 : 10e Conférence des Hautes parties contractantes (9 août 2016). Adoption d’un document final (CCW/P.V/CONF/2016/8). Résultat positif mais pas de consensus pour aller plus loin sur les directives techniques relatives aux munitions.

Activités 2017 : 11e Conférence annuelle. Ici aussi la réunion d’experts n’a pas pu avoir lieu.

Activités 2018 et 2019 : 12e et 13e Conférences des Parties.

Tendance : après l’évolution positive, la stagnation.

Convention sur les mines antipersonnel

Activités 2014 : 3e Conférence d’examen (23-27 juin 2014). Adoption d’un Document final (APLC/CONF/2014/4), considéré comme « historique » (Déclaration et Plan d’action de Maputo).

Activités 2015 : 14e Réunion des États parties (30 nov.- 4 déc. 2015) Résultat positif, adoption d’un rapport final (APLC/MSP.14/2015/33).

Activités 2016 : 15e Assemblée des États parties (28 nov.- 2 déc. 2016). Résultat positif, adoption d’un rapport final (APLC/MSP.15/2016/10), appel en faveur de son universalisation.

Activités 2017 : Tenue de 16e assemblée des États Parties, 2 nouveaux États Parties. Mais les États dont la participation est essentielle restent en dehors.

Activités 2018 : 17e assemblée des États parties. Pas de nouvelle partie.

Activités 2019 : Réunion de la seconde conférence d’examen. Adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action pour 2019-2024.

Tendance : le moment « historique » de 2014, n’a pas donné tous les résultats espérés, mais le bilan de la période 2014-2019 est globalement considéré comme positif. Toutefois l’universalisation piétine.

Convention sur les armes à sous munitions

Activités 2014 : 5e Assemblée des États parties (2-5 septembre 2014). Positif. Adoption d’un document final (CCM/MSP/2014/6).

Activités 2015 : 1re Conférence d’examen (7-11 déc. 2015) Résultat positif, adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action (CCM/CONF/2015/7).

Activités 2016 : 6e Assemblée des parties (5-7 sept. 2016) Résultat positif, adoption du rapport final et d’une déclaration politique fixant l’objectif ambitieux de remplir les obligations individuelles et collectives de la convention en 2030.

Activités 2017 : 7e Ass des États Parties, léger accroissement du nombre des parties.

Activités 2018 : 8e assemblée des États parties, 3-5 septembre 2018.

Activités 2019 : 9e assemblée des États parties, 2-4 septembre 2019.

Tendance : Des progrès ont été accomplis en matière de destruction des stocks et l’appui à la convention a grandi. Mais on reste loin de l’universalisation. Il manque encore 24 États, pour atteindre l’objectif fixé à Dubrovnik pour 2020.

Traité sur le commerce des armes

Activités 2014 : entrée en vigueur.

Activités 2015 : 1re Conférence des États parties (24-27 août 2015). Résultat positif. Adoption du rapport final du Secrétariat (ATT/CSP1/2015/6).

Activités 2016 : 2e Conférence des États parties (22-26 août). Résultat positif adoption du rapport final (ATT/CSP2/2016/5). Adoption de décisions.

Activités 2017 : 3e réunion des États Parties, léger accroissement du nombre des Parties.

Activités 2018 et 2019 : Réunion des parties chaque année. Les États-Unis marquent leur distance.

Tendance : Stagnation, les États (principaux exportateurs et importateurs) dont dépend la mise en œuvre réelle du traité, restent en dehors.

28Le contraste existant en 2014, entre le volet du désarmement nucléaire, négatif, et les autres volets – confirmé en 2015 avec l’échec de la 9e conférence d’examen du TNP, tandis que tous les autres acteurs étaient, à des degrés divers toutefois, productifs, la Conférence d’examen de la convention sur les armes à sous-munitions adoptant une Déclaration et un plan action – était atténué en 2016. En 2017, la conclusion du TIAN est plus un signe de crise qu’un réel succès et on voit qu’elle correspond, sur le front des traités établis, non à une amélioration mais à une évolution plutôt négative ou à la stagnation. Cette évolution se confirme nettement en 2018 et 2019.

III. Annexe 3. La participation aux traités de désarmement

29(A 5) Cette annexe présente l’évolution des traités en 3 groupes : celui des traités associant désarmement et droit humanitaire ; celui des traités relatifs aux armes de destruction massive ; et celui des autres traités de désarmement visant à l’universalité.

30Pour chaque traité, on indique en colonne 2 et 3 les dates d’ouverture à la signature et d’entrée en vigueur et, en colonne 4, le nombre de ratifications fin 2017 (ligne 1), fin 2018 (ligne 2) et fin 2019 (ligne 3). Une date entre parenthèses signale qu’à cette date, le niveau de participation était identique.

Tableau 3. Participation aux traités visant à l’universalité

Conventions désarmement/ droit humanitaire

Convention

Ouvert signature

Entrée en vigueur

Parties fin 2017, 2018, 2019

Convention armes classiques

Oct. 1980

Déc. 1983

125

125

125

Amendt Art. 1

(appl. conflits armés non intx)

Déc. 2001

Mai 2004

85

85

85

Protocole I (éclats non localisables)

Oct. 1980

Déc. 1983

117

117

117

Protoc. II (mines, pièges)

Oct. 1980

Déc. 1983

95

95

95

Protoc. II revisé (mines, pièges)

Mai 1996

Déc. 1998

102 (2014)

105

106

Protoc. III

Oct. 1980

Déc. 1983

115

115

115

Protoc. IV (armes laser aveuglantes)

Oct. 1995

Juil. 1998

108

108

109

Prot. V (restes explo. de guerre)

Nov. 2003

Nov. 2006

93

93

94

Conv. mines antipersonnel

Déc. 1997

Mars. 1999

164

164

164

Conv. armes à sous munitions

Mai. 2008

Août. 2010

105

105

107

Traité Commerce armes

Juin 2013

Déc. 2014

96

101

105

Conventions Armes de destruction massive

Convention

Ouvert signature

Entrée en vigueur

Parties fin 2016, 2017, 2018

Protocole De Genève

Juin 1925

Février 1928

140

142

142

Conv. armes chimiques

Janv. 1993

Avril 1997

192 (2015)

193

193

Conv. armes biologiques

Avril 1972

Mars 1975

179

182

182

Tr. interd. partielle

Essais nucl.

Août 1963

Oct. 1963

125 (2006)

125

125

TICEN

Sept. 1996

Non en vigueur

166

167

168

TNP

Juil. 1968

Mars 1970

191 (2015)

191

191

Autres conventions universelles

Convention

Ouvert signature

Entrée en vigueur

Parties fin 2016, 2017, 2018

Conv. Environt

Mai 1977

Oct. 1978

78

78

78

Espace extra-atmosph

Janvier 1967

Oct. 1967

105

108

109

Lune/corps célestes

Déc. 1979

Juillet 1984

17 (2014)

18

18

NB : Le TIAN n’étant pas encore en vigueur ne figure pas dans ce tableau. Mais on tient compte de la participation à ce traité dans le tableau 4.

31Une évidence s’impose, au vu de ces tableaux : le niveau de participation aux conventions reliant désarmement et considérations humanitaires est faible, de même que celui des autres conventions, en comparaison de celui des conventions relatives aux armes de destruction massive. On peut dire que cela est normal, puisque le danger est plus grand dans le second cas et les conventions plus anciennes. Mais d’autres réflexions viennent aussi à l’esprit, notamment celle que, au fond, l’importance des considérations humanitaires est nettement moins grande que ce que les États « conscience » et la société civile, ne cessent d’affirmer. Il est également difficile de ne pas penser que très partisans du désarmement, quand il concerne concrètement les autres, beaucoup d’États sont moins enclins à y participer lorsqu’ils sont réellement touchés. Indifférence, hypocrisie ?

32(A 6)

Tableau 4. La participation des États militants/apôtres du désarmement aux conventions désarmement/ humanitaire

Participation des apôtres du désarmement

Pays

C. Mines a. p.

C. A. s.m

TCA

TIAN

Afrique Sud (2)*

1998

2015

2014

2019

Allemagne (1)

1998

2009

2014

Australie (2)

1999

2012

2014

Autriche (2)*

1998

2009

2014

2018

Brésil (1)

1999

2018

Canada (2)

1997

2015

2019

Chili (3)*

2001

2010

2018

Costa Rica (1)

1999*

2011

2013

2018

Danemark (1)

1998

2010

2014

EAU (1)

Égypte (2)*

Finlande (1)

2012

2014

Hongrie (1)

1998

2012

2014

Indonésie (1)*

2007

Irlande (3)*

1997

2008

2014

Japon (1)

1998

2009

2014

Malaisie (2)*

1999

Mexique (3)*

1998

2009

2013

2018

Nigeria (3)*

2001

2013

Norvège (1)

1998

2008

2014

Nlle Zélande (4)

1999

2009

2014

2018

Pays Bas (2)

1999

2011

2014

Philippines (2)*

2000

2019

Pologne (1)

2012

2014

Saint Siège (1)*

1998

2008

2017

Suède (3)*

1998

2012

2014

Suisse (2)*

1998

2012

2015

Turquie (1)

2003

33Cette liste des États militants, voire apôtres du désarmement, a été établie dans la chronique 2014 à partir de leur participation aux 5 groupes suivants : Coalition pour un nouvel ordre du jour, Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, Groupe des Dix de Vienne, Initiative humanitaire et Groupe pour la levée de l’état d’alerte.

34Le chiffre entre (…) indique le nombre de participations (sur 5 possibilités) de ces États à ces groupes ; * marque que l’État a fait partie de l’Initiative humanitaire.

35On voit très bien que, si la position de la plupart des États engagés est parfaitement cohérente (Nouvelle Zélande, Suède, Mexique, Irlande, Afrique du sud, Australie, Autriche, Suisse), celles de l’Égypte, de la Malaisie et des Philippines le sont nettement moins. En se limitant à comparer l’adhésion à l’initiative humanitaire et la participation aux 3 conventions (en principe un État engagé dans cette initiative devrait être partie aux 3 conventions), on remarque une discordance pour l’Égypte, l’Indonésie, la Malaisie, le Nigéria et les Philippines. D’autre part, il faut noter qu’il n’y a que très peu de changement, dans la participation aux 3 conventions. La situation a peu évolué en 2017, 2018 et 2019.

36L’examen de la participation aux trois conventions peut être étendu à d’autres États, par exemple, aux puissances nucléaires.

Tableau 5. Les puissances nucléaires et les conventions désarmement/humanitaire

État

Conv. Mines ap

Conv. Asm

Traité Com. armes

États-Unis

Russie

Royaume Uni

France

Oui (1998)

Oui (2009)

Oui (2014)

Chine

Oui (1998)

Oui (2010)

Oui (2014)

Israël

Signature en 2014

Inde

Pakistan

Corée Nord

37On voit ici que la France et la Royaume Uni se distinguent très fortement et que leur attitude positive est solitaire. Cette situation s’avère durable. Rien n’a changé s’agissant des autres États, en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

38Cette dernière remarque conduit à aborder le point décisif, en matière de participation : la participation des États réellement concernés, ceux dont il dépend que la convention ait une chance d’être efficace, qu’il n’y ait plus d’essais nucléaires, plus d’emploi de mines antipersonnel, de commerce illicite… On voit alors que la situation des conventions liant désarmement et humanitaire est bien pire, que ce que semble indiquer leur situation juridique (conventions en vigueur) et une première analyse du niveau de participation.

39À cet égard le cas du traité sur le commerce des armes est particulièrement intéressant. Si on compare la liste des États figurant dans le palmarès des 20 premiers exportateurs et importateurs, établi par le SIPRI, pour 2019 soit – certains étant les deux à la fois – 29 États, on voit que 14 pays, dont 9 européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays bas, Royaume Uni, Suède, Suisse), l’Afrique du Sud, l’Australie, la Corée du sud, le Japon et le Kazakhstan, sont parties au traité. Restent en dehors l’Arabie Saoudite et l’Inde, les deux premiers importateurs, ainsi que les États-Unis et la Russie, les 2 premiers exportateurs. On note aussi que les importateurs sont nettement plus réticents que les exportateurs.

40Il est vrai que la période écoulée, depuis la conclusion du traité, est courte. Mais la durée, le comportement des États-Unis le montre, ne joue pas forcément en faveur du renforcement du traité. La situation n’est pas très différente pour les deux autres traités, puisqu’on constate que, chaque fois, les États les plus concernés (Russie, Chine, États-Unis, Inde, Égypte, Israël notamment) restent en dehors.

IV. Annexe 4. La répartition par grandes questions des résolutions adoptées par l’Assemblée générale en 2019 (74e session ordinaire)

41(50)

42Le propos de cette annexe est de mettre en évidence, par grandes catégories, les questions traitées par l’Assemblée, de manière à percevoir ses thèmes prioritaires et leurs évolutions.

Tableau 6. Thèmes du désarmement à la Première Commission

Désarmement nucléaire

74/26 Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (73/26, 72/22, 71/26, 70/23, 69/26)

74/27 Renforcement du régime défini par le traité visant à l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) * (71/27, 68/26)

74/30 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen Orient (73/28, 72/24, 71/29, 70/24, 69/29)

74/31 Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (73/29, 72/25, 71/30, 70/25, 69/30).

74/36 Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le traité en 1995, en 2000 et en 2010* (72/29, 70/38).

74/41 Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (73/48**)

74/42 Conséquences humanitaires des armes nucléaires (73/47, 72/30, 71/46, 70/41**)

74/44 Réduction du danger nucléaire (73/56, 72/41, 71/37, 70/37, 69/40)

74/45 Désarmement nucléaire (73/50, 72/38, 71,63, 70/52, 69/48)

74/46 Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (73/70, 72/39, 71/54, 70/51, 69/37)

74/47 Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (73/68, 72/37, 71/55, 70/50**)

74/48 Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires* (72/45, 71/51, 70/45, 69/35).

74/50 Vérification du désarmement nucléaire (773/514, 2/514, 71/67**)

74/54 Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire (73/40, 72/251, 71/71, 70/34, 69/58).

74/58 Interdiction de déverser des déchets radioactifs* (72/52, 70/59).

74/59 Suite donnée à l’avis consultatif de la CIJ sur la licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires (73/64, 72/58, 71/58, 70/56, 69/43)

74/63 Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires (73/62, 72/50, 71/49, 70/40, 69/52).

74/68 Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (73/74, 72/59, 71/75, 70/62, 69/69)

74/75 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen Orient (73/83, 72/67, 71/83, 70/70, 69/78)

74/78 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (73/86, /70, 71/86, 70/73, 69/81)

Et

74/509 Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (73/65, 72/513, 71/259, 70 /39, 69/516)

74/510 Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (traité de Bangkok) * (72/515, 70/60)

 

Évolution depuis 2015

La rubrique avait cru, passant de 23 à 24 résolutions et 2 décisions en 2016. Pour 2017, on comptait 20 résolutions et 3 décisions. Il y avait donc décrue et pas de thème nouveau de résolution. En 2018, on comptait 19 résolutions et une décision. En 2019, 19 résolutions et 2 décisions. La stabilité prévaut, dans le nombre, sinon dans les thèmes.

 

Résolutions adoptées en 2018, pas reprises en 2019

73/44 Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie* (71/43, 69/63)

73/49 Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques* (71/33, 69/44)

73/57 Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires (70/57).

73/58 Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale* (71/65, 69/36)

73/60 Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires * (71/53, 69/42)

73/71 Quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020* (69/66).

73/513 Missiles (71/516)

73/546 Convocation d’une Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive**

 

Résolutions de 2017, pas reprises en 2018 et 2019

72/31 Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (71/258, 70/33, 69/41)

72/32 Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement *(69/59).

72/51 Journée internationale contre les essais nucléaires* (64/35).

Résolutions de 2016 et ante, pas reprises ensuite

71/47 Engagement humanitaire en faveur de l‘interdiction et de l’élimination des armes nucléaires (70/48**)

71/515 Nouvelles mesures à prendre dans le domaine du désarmement pour éviter la course aux armements au fond des mers et des océans et dans leur sous-sol**

 

Désarmement et autres armes de destruction massive

74/40 Application de la Convention sur l’interdiction… des armes chimiques et sur leur destruction (73/45, 72/43, 71/69, 70/41, 69/67)

74/43 Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (73/55, 72/42, 71/38, 70/36, 69/39)

74/79 Convention sur l’interdiction… des armes bactériologiques… et sur leur destruction (73/87, 72/71, 71/83, 70/74, 69/82)

 

Évolution par rapport à 2016 et 2015

En 2017, 3 résolutions votées à la 71e session étaient reprises et s’y ajoutait un thème général qui n’apparaissait plus depuis 2014.

Ce thème – 72/23 Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement* (69/27) – n’est pas repris en 2018 et 2019.

 

Autres résolutions antérieures pas reprises en 2019

73/43 Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de 1925* (71/59, 69/53)

73/66 Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes* (71/66, 69/50)

 

Espace

74/32 Prévention d’une course aux armements dans l’espace (72/26, 73/30, 71/31, 70/26, 69/31)

74/33 Non déploiement d’armes dans l’espace en premier (73/31, 72/27, 71/32, 70/27, 69/32)

74/34 Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace (73/512, 72/250**)

74/67 Mesures de confiance et de transparence relatives aux activités spatiales (73/72, 72/56, 71/42, 70/53, 69/38)

 

Évolution

Le thème se voit accorder une résolution de plus – « Nouvelles mesures » –, depuis 2017.

 

Désarmement et armes classiques

74/49 Traité sur le commerce des armes (73/69, 72/44, 71/50, 70/58, 69/49)

74/51 Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et de la collecte des armes légères et de petit calibre (73/52, 72/40, 71/52, 70/29, 69/33)

74/53 Transparence dans le domaine des armements * (71/44, 68/43).

74/60 Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (73/69, 72/57, 71/48, 70/49, 69/51)

74/61 Mise en œuvre de la convention sur l’interdiction… des mines antipersonnel et sur leur destruction (73/61, 72/53, 71/34, 70/55, 69/34)

74/62 Application de la convention sur les armes à sous munitions (73/54, 72/54, 71/45, 70/54, 63/71)

74/65 Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus *(72/55/70/35)

74/76 Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques… (73,84, 72/68, 71/84, 70/71, 69/79)

 

Évolution

Après être passé de 8 à 11 résolutions, on revient à 8 résolutions.

N’ont pas été reprises

73/67 Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs non autorisés (72/36, 71/72, 70/46**)

73/51 Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques* (71/35, 69/64)

73/63 Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicite * (71/36, 69/62)

Et également

71/68 Législations nationales relatives aux transferts d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage* (68/44)

 

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

74/24 Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires*(72/20, 70/21)

74/29 Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (73/27, 72/512, 71/28, 70/237, 69/28)

74/35 Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement*(72/28,73/32,71/514, 70/514, 69/515)

74/52 Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (73,39, 72/47, 71/60, 69/55, 70/30)

74/55 Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (73/41, 72/48, 71/61, 70/31, 69/54)

74/57 Relation entre le désarmement et le développement (73/37, 72/46, 71/62, 70/32, 69/56)

 

Évolution

Après être passé de 5 résolutions et une décision, à 10 résolutions et une décision, on est revenu à 5 résolutions. Aucun thème nouveau n’apparaît.

 

N’ont pas été reprises :

73/38 Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri* (71/70, 69/57)

73/46 Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements* (71/56, 69/61)

73/53 Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement* (71/64, 69/60)

73/59 Étude de l’ONU sur l’éducation en en matière de désarmement et de non-prolifération* (71/57, 69/65)

73/73 Bourses d’études… des Nations unies dans le domaine du désarmement* (71/73, 69/75)

73/79 Programme d’information des Nations unies sur le désarmement* (71/74, 69/71)

et

70/513 Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale*(68/515)

 

Désarmement régional et sécurité

74/25 Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix* (72/21, 70/22)

74/37 Désarmement régional (73/33, 72/34, 71/40, 70/43, 69/45)

74/38 Maitrise des armes classiques au niveau régional et sous régional (73/34, 72/35, 71/41, 70/44, 69/47)

74/77 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (73/85, 72/69, 71/85, 69/80, 70/72)

Résolutions non reprises

73/35 Adoption des mesures de confiance à l’échelon régional et sous régional (72/33, 71/39, 70/42, 69/46)

71/513 Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (69/514) *.

 

Mécanisme du désarmement

74/56 Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (73/42, 72/49, 71/517, 70/551, 69/518)

74/69 Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (73/77, 72/62, 71/78, 70/65, 71/78, 70/65, 69/68)

74/70 Centres régionaux des Nations unies pour la paix et le désarmement (73/80, 72/64, 71/80, 70/61, 69/70).

74/71 Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (73/75, 72/60, 71/76, 70/66, 69/74)

74/72 Centre régional pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes (73/76, 72/61, 71/77, 70/63, 69/72)

74/73 Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif… (73/78, 72/63, 71/79, 70/64, 69/73)

74/74 Rapport de la Conférence du désarmement (73/81, 72/65, 71/81, 69/76, 70/67).

74/511 Session de 2020 de la Commission du désarmement, intitulé inhabituel, l’ordinaire étant : Rapport de la Commission du désarmement (73/82, 72/66, 71/82, 69/77, 70/68)

74/512 Programme de travail et calendrier provisoire de la Première Commission pour 2020

74/513 Planification des programmes (Première Commission)

 

Évolution

On retrouve pour l’essentiel les résolutions et décisions des années antérieures, avec toutefois la situation particulière de la Commission du désarmement en 2019

43Ce tableau permet de comparer la situation depuis 20158. On répartit par grandes rubriques, les résolutions et décisions relevant de la Première Commission, comme le fait le UN Disarmament Yearbook. Cependant notre liste de rubriques est quelque peu différente. Nous préférons « Désarmement nucléaire » à « Désarmement nucléaire et non-prolifération ». L’Assemblée, en effet, ne traite pas de non-prolifération mais seulement de désarmement nucléaire. L’expression non-prolifération ne figure dans les intitulés de résolutions qu’une fois, à la résolution 74/36. Celle-ci vise le TNP et ses conférences d’examen, mais uniquement au titre des « obligations en matière de désarmement nucléaire ». La non-prolifération fait en revanche beaucoup partie des préoccupations du Conseil de sécurité. Nous faisons aussi apparaître une rubrique « Espace », pour traduire qu’il s’agit d’un point important dans la diplomatie du désarmement. Cette présentation est en accord avec celle que pratique la Commission du désarmement, pour son travail thématique.

44Un certain nombre de résolutions peuvent être incluses dans plusieurs catégories. Par exemple une résolution sur la zone exempte d’armes nucléaires du Moyen-Orient peut figurer aussi bien dans la catégorie « armes nucléaires » que dans celle du « désarmement régional ». Il est actuellement plus réaliste et pertinent de mettre ces résolutions dans la rubrique désarmement nucléaire, dans la mesure où les États de ces zones sont très engagés à ce titre. Le/les numéro(s) entre ( ) permet(tent) de retrouver la (les) résolution(s) votée(s) sur le même point lors des sessions précédentes ou quand il est précédé de* lors d’une session antérieure. ** signale une résolution ou décision sur un point nouveau.

45Sur la période constituée par les cinq dernières années, on voit qu’il y a une grande « volatilité » du travail de l’Assemblée. Certains sujets sont abordés selon une périodicité variable, tous les 2 ou 3 ans. De nouvelles résolutions apparaissent, rarement. Le nombre des résolutions et décisions peut varier assez nettement d’une session à l’autre. En revanche les thèmes abordés sont très constants. La dernière nouveauté est, en 2018, la décision de convoquer une Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive (73/546)

46Le nombre des textes adoptés avait augmenté de manière significative en 2016. Il y avait 57 résolutions et 6 décisions en 2014, il y en eut 55 et 6 en 2015. En 2016 on comptait 64 résolutions et 5 décisions. En 2017, il se produit une variation à la baisse très significative, avec 54 résolutions et 7 décisions, soit 10 résolutions en moins. En 2018 on est reparti à la hausse avec 60 résolutions et 8 décisions. En 2019 59 résolutions et 5 décisions correspondent à un niveau assez élevé.

V. Annexe 5. Evolution du niveau d’opposition

La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies (I)

47(51) Le tableau suivant permet de mesurer l’évolution du niveau de l’opposition d’une session à l’autre, pour les résolutions présentées au cours des 3 dernières années.

Tableau 7. Evolution des votes sur résolutions ayant rencontré une opposition (au moins un vote contre) de la 69e à la 74e session

Thème

Rés. et vote 2014

P/C/A

Rés et Vote 2017

P/C/A

Rés et vote

2018

Rés et vote

2019

Evolution

P/C/A

Non déploiement… espace

69/32

126/4/46

72/27

131/4/48

73/31

128/12/40

74/33

128/14/38

Progrès C

Prév. Course armts

espace

69/31

Sans vote

72/26

Sans vote

73/30

178/2/0

74/32

163/2/0

Baisse P

Code de la

Haye Missiles

69/44

152/1/19

73/49

171/1/12

Réduc. Danger

nucléaire

69/40

118/48/10

72/41

124/49/11

73/56

126/49/11

74/44

123/49/15

Stabilité

Maîtrise armements classiques…

69/47

181/1/2

72/35

184/1/2

73/34

179/1/3

74/38

185/1/2

Stabilité

Appli. Conv. A.ss.munitions

(63/71 sans vote)

72/54

142/2/36

73/54

144/1/38

74/62

144/1/38

Stabilité

Conséquences humanitaires

72/30

141/15/27

73/47

142/15/27

74/42

144/13/28

Baisse C, hausse P

Agir dans l’unité…

69/52

170/1/14

72/50

156/4/24

73/62

162/4/23

74/63

160/4/21

Stabilité

Hémisphère Sud exempt

D’armes nucléaires

69/35

173/4/3

72/45

149/5/29

74/48

148/5/30

Stabilité

Réduct. niveau dispo. opératlle

A. nucléaires

69/42

163/4/10

73/60

175/5/5

Accélération de la

mise en œuvre engagements…

69/37

166/7/5

72/39

137/31/16

73/70

139/32/17

74/46

137/33/16

Stabilité

Impératifs éthiques pour un monde exempt d’a. nucl. (70/50)

72/37

130/36/15

73/68

136/36/14

74/47

135/37/13

Stabilité

Suite donnée avis

CIJ 1996

69/43

134/23/23

72/58

131/31/18

73/64

138/32/17

74/59

138/33/15

Stabilité

Promotion multilatéralisme

69/54

131/5/49

72/48

130/4/51

73/41

128/4/52

74/55

127/5/51

Stabilité

Dst nucléaire

69/48

121/44/17

72/38

119/41/20

73/50

125/40/18

74/45

120/41/22

Baisse P, Stabilité

Appl. Conv. Armes chim.

69/67

175/0/0

72/43

159/7/14

73/45

152/7/22

74/40

151/8/21

Stabilité

Suivi réunion

de 2013

69/58

139/24/19

72/251

114/30/14

73/40

143/27/14

74/54

142/34/10

Hausse C

Convention interd.

A. nucléaires

69/69

125/50/17

72/59

123/50/13

73/74

124/50/13

74/68

118/50/15

Baisse P

Risque prolif. nucl. Moyen orient

69/78

179/ 1/ 3

72/67

157/5/20

73/83

158/6/21

74/75

152/6/24

Baisse P

TICEN

69/81 161/5/18

72/70

180/1/4

73/86

183/1/4

74/78

180/1/4

Stabilité

Faire avancer négociation

Dst. nucléaire

69/41

154/5/20

72/31

125/39/14

Traité interdiction

Prod. Mat Fissiles

69/516

173/1/5

72/513

174/1/4

73/65

182/1/5

74/509

181/1/4

Hausse P

Interdiction mise

au point nvlles

a. dest. massive

69/27

174/2/1

72/23

180/3/0

Respect des accords

et obligations…

69/59

170/1/10

72/32

173/1/11

Océan Indien zone

de paix (68/24)

72/21

132/3/46

74/25

134/3/45

Stabilité

Suivi des obligations

(68/35)

72/29

118/44/17

74/36

118/43/19

Stabilité

Nouvelles mesures

Concrètes… Espace

72/250

108/5/47

74/34

131/6/45

Hausse nette P

Zone exempte AN Moyen-Orient

69/29

Sans vote

72/24

Sans vote

73/546

88/4/75

73/28

171/2/5

74/30

175/2/3

Stabilité

Progrès informatique

69/28

Sans vote

72/512

Sans vote

73/27

119/46/14

73/266

138/12/16

74/29

129/6/45

Hausse P, Baisse C

Traité Interdiction

Armes nucléaires

73/48

126/41/16

74/41

123/41/16

Stabilité

Traité commerce

armes

72/44

155/0/29

73/514

181/0/2

74/49

153/1/28

Stabilité

Mesures de

Confiance activ.

spatiales

69/38

Sans vote

72/56

Sans vote

73/72

180/2/1

74/67

173/2/6

Baisse P

48La colonne de droite indique stabilité, quand les chiffres changent peu et ne note que les mouvements les plus nets. Mais il est aussi intéressant de regarder les choses au plus près.

49Ce faisant, de la 69e à la 72e session, on avait noté qu’il n’y avait aucun affaiblissement de l’opposition, au contraire. En 2016, les « non » baissent légèrement dans 2 cas, restent stables dans 10 cas et progressent aussi 12 fois, dont 2 fois très nettement (71/54 et 258). En 2017, on relève 3 cas de baisse mais aussi 7 de hausse, dont 3 nette (72/37, 39 et 58) et 10 de stabilité. Jamais le noyau dur du « non » n’est entamé, le « non » se manifestait plus nettement et se renforçait, au contraire. On constate que, en 2018 et 2019, le non reste également très ferme et même se renforce. D’une année sur l’autre on remarque, pour le « non » 9 renforcements, 15 sans changement et 3 baisses. Le « Pour » enregistre 5 hausses, 4 sans changement et 18 baisses et l’abstention 10 hausses, 4 sans changements et 13 baisses. Ces chiffres montrent un net durcissement, un repli du pour, au bénéfice du non et de l’abstention.

Répartition des résolutions contestées par thème

50En 2016, 17 des résolutions contestées sur 24 intéressaient le nucléaire (contre 17 sur 22 en 2015 et 13 sur 19 en 2014) : 71/33, 37, 46, 47, 49, 51, 53, 54, 55, 58, 63, 71, 75, 83, 86, 258, 259. Elles étaient 15 sur 23 en 2017 (72/29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 41, 45, 50, 58, 59, 67, 70, 251). Elles sont 16 sur 27 en 2019. Les résolutions les plus débattues et les plus sensibles pour les Occidentaux sont dans cette liste.

51Les autres résolutions se répartissent entre les autres armes de destruction massives (2 comme en 2017), l’espace (4 contre 3 en 2017), les armes classiques (2 contre 3 en 2017) les autres mesures de désarmement (2 contre une) et le désarmement régional (2 contre une en 2017). Comme auparavant, alors que le domaine est nettement conflictuel, les résolutions relatives au « mécanisme » ne suscitent pas de nette opposition – 8 sur 9 sont adoptées sans vote comme en 2017 (7 sur 8).

VI. Annexe 6. Votes par groupes d’États

La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies (II)

52(A 9) Nous avons retenu quatre listes d’États. Deux permettent d’analyser le comportement des pays membres du système de sécurité occidental en Europe, dans ses 2 composantes, la PSDC/IESD9 et l’OTAN. Une troisième liste permet de suivre le comportement d’autres États participant au système de sécurité occidental, au-delà de l’Europe. Une quatrième liste présente les votes des BRICs, des membres de l’OTSC et de l’Organisation de coopération de Shanghai et de quelques autres États intéressants au titre du désarmement.

53Les votes permettent de repérer les diplomaties menées, les situations diplomatiques et de mesurer la cohésion des groupes, des couples, des alliances etc., sur les points les plus sensibles.

Les Votes des Occidentaux

54(A 10) Pour analyser efficacement les votes occidentaux et mesurer leur cohésion, il faut distinguer, parmi les résolutions qui ont provoqué au moins un vote contre, celles où ce vote est occidental. Cela concerne 18 résolutions sur 27, ce qui correspond, au fait que les Occidentaux sont sur les questions de désarmement, à l’Assemblée générale des Nations unies, en position défensive. Sur les autres résolutions, ils ne sont pas la cible mais parfois l’attaquant.

55Les 18 résolutions correspondent à 3 cas distincts. Le premier est celui des résolutions les plus « sensibles », – c’est-à-dire touchant au cœur du dispositif de sécurité, aux armes nucléaires et à la dissuasion, susceptibles ou même ayant pour objectif de les affaiblir – sur lesquelles les 3 Occidentaux dotés (États-Unis, France, Royaume Uni), ont émis un vote négatif. Les pays de la PSDC et de l’OTAN peuvent soit émettre le même vote contre, montrant ainsi leur soutien et la cohésion du groupe, soit diverger en s’abstenant, soit voter pour, ce qui correspond à une situation d’écart affiché, de grand écart, où l’on vote avec l’adversaire10.

56Le second cas concerne des résolutions, sur lesquelles les 3 ont aussi voté contre, mais qui sont moins directement en lien avec le cœur du dispositif de sécurité en Europe. Enfin, troisième situation, celle où le « non » est seulement américain.

Votes sur les 7 résolutions les plus « sensibles »

57Il s’agit de : 74/44 (Réduction du danger nucléaire ; 74/45 (Désarmement nucléaire) ; 74/46 (Accélération de la mise en œuvre des engagements…) ; 74/54 (Suivi réunion de 2013) ; 74/59 Suite donnée… avis CIJ 1996) ; 74/68 (Convention d’interdiction des armes nucléaires). 72/31 (Faire avancer la négociation… désarmement nucléaire), n’a pas été reprise en 2018 et en 2019 ; on l’a remplacée par 74/41 (traité sur l’interdiction des armes nucléaires), point apparu en 2018 (73/48), qui s’inscrit dans la ligne de 72/31. Les résolutions étant reprises chaque année, on peut suivre l’évolution des positions des États11.

Votes des pays appartenant à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC/IESD, sauf le Danemark)

Tableau 8. Votes des États participant à la PSDC/IESD (Union européenne)

États

Votes 2015

C/A/P sur

Votes 2017

C/A/P

Votes 2019

C/A/P

Evolution

Couple nucléaire Européen

France*

7 contre

7 contre

7 contre

Stabilité

Royaume Uni*

7 contre

7 contre

7 contre

Stabilité

Autres membres de l’ OCCAR

Allemagne*

5/2/0

7 contre

7 contre

Durcissement puis stabilité

Belgique*

5/2/0

7 contre

7 contre

Durcissement puis stabilité

Espagne*

5/2/0

7 contre

7 contre

Durcissement puis stabilité

Italie*

5/2/0

7 contre

7 contre

Durcissement puis stabilité

Autres membres de l’U.E. pendant la Guerre froide

Grèce*

4/3/0

6/1/0

7 contre

Durcissement net

Irlande

2/1/4

2/1/4

3/1/3

Écart max maintenu (74/46) mais début évol. vers C

Luxembourg*

5/2/0

7 contre

7 contre

Durcissement puis stabilité

Pays Bas*

5/2/0

6/1/0

7 contre

Durcissement

Portugal*

4/3/0

6/1/0

7 contre

Durcissement

Neutres Non alignés

Autriche

2/1/4

2/1/4

2/1/4

Stabilité

Écart max max. maintenu (74/41, 46)

Finlande

3/4/0

3/4/0

3/4/0

Stabilité

Suède

2/1/4

2/1/4

2/3/2

Grand écart maintenu Début d’évolution

Chypre

2/3/2

2/1/4

2/1/4

Stabilité grand écart

Malte

2/1/4

3/1/3

2/1/4

Accroisst grand écart

Ex. Républiques de l’ URSS

Lettonie*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Lituanie*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Estonie*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Ex. membres du Pacte de Varsovie

Bulgarie*

4/3/0

6/1/0

7 contre

Durcissement

Hongrie*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Pologne*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Roumanie*

3/4/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Slovaquie*

4/3/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Slovénie*

4/3/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Rep. Tchèque*

6/1/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Ex. pays socialiste

Croatie

4/3/0

7 contre

7 contre

Stabilité

58Ce tableau est construit de manière à faire ressortir les principaux groupes concernés au titre de l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) – le couple France, Royaume uni et les pays de l’OCCAR ainsi que les autres groupes d’États selon le début de leur participation à l’Union et leur provenance (anciennes Républiques de l’URSS, ex membres du Pacte de Varsovie, anciens neutres ou Non-alignés). * signale l’appartenance à l’OTAN. Le Danemark, membre de l’OTAN, est le seul des 28 membres de l’UE que l’on ne puisse compter dans l’IESD.

59On voit très bien que la poussée antinucléaire, alors que certains membres de l’UE/IESD sont parmi ses principaux instigateurs, n’a pas eu d’effet d’entrainement. C’est l’effet inverse qui apparaît nettement, avec la fin du grand écart, en 2015 : dans le Groupe des pays de l’OCCAR, pour l’Espagne et l’Italie ; pour tous les autres membres de l’UE de l’époque de la guerre froide ; pour tous les ex-membres du Pacte de Varsovie entrés ensuite et pour la Croatie (voir l’annexe 7 dans notre chronique de 2019, PSEI n° 11). Sauf les Neutres Non alignés, qui ont rejoint l’UE également après la guerre froide et l’Irlande, tous les États de la PSDC évitent tout grand écart et ont une position qui coïncide très majoritairement avec celle des États dotés. L’écart des NNA est net. Toutefois, on note que la Finlande s’est détachée du groupe, puisqu’elle n’émet aucun vote pour mais s’abstient seulement, 4 fois. Si les autres NNA votent plus souvent pour que contre, ce qui correspond à une nette déviance par rapport à la position commune, on doit cependant remarquer que sur les 2 résolutions les plus contraires au dispositif de sécurité occidental en Europe (74/44 et 74/68), ils sont dans la norme commune, comme c’était déjà le cas depuis 2016 (71/37 et 71/75).

60Le « non » est une position commune à tous les membres de l’IESD/UE sur 74/44 (Réduction du danger nucléaire) et 74/68 (convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires). Les Neutres Non alignés les plus engagés sur l’élimination des armes nucléaires (Irlande, Autriche, Malte, Suède) se retrouvent dans le vote « oui » sur les mêmes résolutions 74/46 (72/39), 74/59 (72/58) et 74/41 (72/31). Malte est revenu au pour sur 74/54 (72/251). Chypre, a maintenu son « oui » sur 74/54 (72/251). La Finlande se distingue toujours de ce groupe, par l’abstention sur les 4 résolutions précitées.

61L’évolution signalée dans les précédentes chroniques – la réduction de l’écart des positions, par rapport à celle de la France et du Royaume Uni – se poursuit donc. Cela intéresse non seulement les membres originels de la construction européenne (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays Bas) et l’Espagne et le Portugal, mais aussi la plupart des États entrés dans l’Union après la guerre froide, anciennes Républiques de l’URSS, membres du pacte de Varsovie ou pays socialistes. Il se confirme que la Grèce et la Finlande s’éloignent du Groupe des Neutres/ Non alignés. Ceux-ci avaient non seulement poursuivi, mais accentué leur croisade antinucléaire. À cet égard, 2016 marqua un tournant, avec le choix de la majorité antinucléaire, malgré la fermeté de l’opposition des États dotés, de franchir le Rubicon, en décidant la convocation d’une Conférence chargée de négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires (71/258). En 2017, il est logique qu’ils aient maintenu cette position. On voit en 2019, que cela dure.

62La question, soulevée dans la chronique pour 2015, de savoir s’il est envisageable de continuer à cheminer ensemble dans ces conditions, se pose plus nettement encore, même si le service minimum – ils veillent toujours à ne pas aller loin – reste assuré avec leur vote négatif sur 74/44 (72/41) et 74/68 (72/59). On constate que la position d’écart maximal – situation où l’État non seulement vote pour la résolution à laquelle s’opposent les États dotés mais aussi une nette majorité de ses partenaires mais en plus fait partie de ceux qui ont présenté le projet – est constituée sur 74/41 (72/31) et 74/46 (72/39).

63S’il était possible d’écrire, dans une précédente chronique12, que la construction de l’Europe de la sécurité et de la défense entreprise à partir du traité de Maastricht, n’avait eu aucun effet net sur la question fondamentale du désarmement nucléaire, c’est-à-dire de la dissuasion nucléaire, pourtant au cœur de l’affirmation de l’IESD, on voit que les lignes ont commencé à bouger, à la faveur de la montée de la tension en Europe et de la nouvelle poussée en faveur du désarmement nucléaire. Cette étude des votes permet de compléter l’examen de l’UE en tant qu’acteur quasi étatique en voie de constitution.

Votes des membres de l’OTAN et des autres alliés occidentaux

64Sur ces 7 résolutions, les votes des autres membres de l’OTAN se présentent de la manière suivante

Tableau 9. Votes des autres pays de l’OTAN et des autres alliés des États-Unis

État

Votes 2015

C/A/P

Votes 2017

C/A/P

Votes 2019

C/A/P

Evolution**

Autres membres de l’OTAN pendant la guerre froide

États-Unis

7 contre

7 contre

7 contre

Stabilité

Canada

4/3/0

5/2/0

4/3/0

Durcissement, puis retour13

Danemark*

5/2/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Islande

4/3/0

4/3/0

5/2/0

Poursuite durcissement

Norvège

3/4/0

5/1/1

7 contre

Durcissement

Turquie

4/3/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Membre de l’OTAN après la guerre froide

Albanie

4/3/0

7 contre

7 contre

Stabilité

Autres alliés Occidentaux

Australie

4/3/0

6/1/0

6/1/0

Stabilité

Nlle Zélande

2/1/4

2/1/4

2/1/4

Stabilité

Grand écart

Corée du sud

0/7/0

6/1/0

6/1/0

Stabilité

Japon

0/7/0

1/6/0

1/6/0

Stabilité

Philippines

0/0/7

0/0/7

0/1/6

Légère évolution
Grand écart

Israël

7 contre

7 contre

7 contre

Stabilité

* Le Danemark, membre de l’UE et de l’OTAN, ne fait pas partie de la PSDC

65Commentant les chiffres de la 69e session (2014), nous avions noté que les États-Unis ne faisaient pas preuve de davantage de capacité d’entrainement que les deux puissances nucléaires européennes. Cette observation reste d’actualité. Chez les autres membres de l’OTAN on remarque également le durcissement, en faveur de la défense de la position commune, qui est restée favorable à la dissuasion nucléaire. Si les divergences ne disparaissent pas, l’écart créé par la Norvège en 2017, sur la résolution 72/251, s’est refermé. Sur les 2 résolutions les plus sensibles 74/44 et 74/68 comme auparavant sur 72/41 et 72/59, l’unanimité existe ici aussi. On ne la retrouve pas chez les autres alliés. Ici les positions restent très stables. Toutefois, sur 74/68, les Philippines s’abstiennent, ce qui est nouveau.

66Évaluée sur l’essentiel, la cohésion occidentale est donc forte ; elle ne s’est pas diluée mais au contraire renforcée. On peut même dire qu’elle s’étend aux Neutres Non-alignés. Ayant soutenu le TIAN, participé à sa négociation, ils en restent, sauf exception, pour le moment éloignés. L’Irlande l’a signé, seule l’Autriche l’a ratifié. Étant donné son engagement antérieur dans l’initiative humanitaire, elle ne pouvait guère faire moins. Vienne juge possible d’avoir fait ce choix et de voter contre 74/43 (72/41) et 74/68 (72/59), en restant dans une Union comportant tout de même une PSDC définie par l’article 42 du TUE, incluant un projet de défense commune et une clause de solidarité.

Votes sur 6 résolutions moins sensibles mais auxquelles les 3 États dotés se sont opposés

67Il s’agit des résolutions : 74/25 (72/21, océan Indien zone de paix) ; 74/33 (72/27, non déploiement d’armes dans l’espace en premier14) ; 74/36 (72/29 (Suivi des obligations)) ; 74/42 (72/30 Conséquences humanitaires) ; 74/47 (72/37, Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires) ; 74/48 (72/45 Hémisphère sud exempt d’armes nucléaires),

68Le paysage est ici très différent. La cohésion autour du « Non » est beaucoup plus faible. Aucune des résolutions ne fait l’unanimité contre elle, à l’UE et à l’OTAN.

69Le nombre le plus élevé de « Non » va : à 74/36 après 72/29 (25 C et 2 A au lieu 24 C et 3 A) dans la PSDC et 6 C/1 A (sans changement) pour les autres membres de l’OTAN et 74/47 après 72/37 (22 C/3 A et 2 P et 3 P et 7 C, sans changement). Sauf 74/36 (72/29), toutes les résolutions ont recueilli des votes favorables (9 pour 74/48, soit un de plus, celui de la Slovénie, que pour 72/45). Les États qui s’opposent le plus ne sont pas, outre les États dotés, les membres de l’OCCAR ou les plus anciens des membres de l’OTAN, mais les pays issus de l’URSS et les anciens membres du Pacte de Varsovie. L’histoire et la proximité géographique de la Russie jouent manifestement. Les votes sur 74/25, 72/21 (océan Indien zone de paix) et 74/48, 72/45 (Hémisphère Sud…) montrent le peu d’intérêt et de connaissance, de la quasi-totalité des pays européens concernés, en matière de géostratégie. Sur ces deux points, on ne peut manquer de noter les votes favorables ou les abstentions des pays de l’Asie/Pacifique. Comme pour le groupe précédent de résolutions, on remarque que les votes sont proches dans les catégories d’États (pays Baltes, anciens membres du Pacte de Varsovie notamment).

Votes sur les résolutions où les États-Unis ont voté contre, sans être suivis par l’un des 2 autres États dotés

70Ces résolutions sont au nombre de huit : 74/29 (progrès de l’informatique 72/512) ; 74/30 (création d’une zone exempte d’armes nucléaires… au Moyen-Orient 72/24) ; 74/32 (prévention d’une course aux armements dans l’espace, 72/26) ; 74/34 (nouvelles mesures concrètes… espace, 72/250) ; 74/49 (traité sur le commerce des armes, 72/44) ; 74/55 (promotion du multilatéralisme, 72/48) ; 74/67 (mesures de confiance relatives aux activités spatiales 72/56) et 74/75 (le risque de prolifération au Moyen-Orient 72/67).

71Les votes montrent un isolement grandissant de Washington. Leur principal soutien, de très loin, est Israël (7 votes contre et un pour) ; Londres vient ensuite, loin derrière, avec 3 votes contre, 3 abstentions et 2 pour. Le Canada a appuyé Washington par un votre contre, 3 fois et l’Australie, une fois. Les votes des États de l’IESD se partagent comme ceux de la France entre 4 pour et 4 abstentions (12 États dont l’Allemagne, l’Italie, les Pays Bas, la Belgique, la Hongrie, la Pologne) ou 5 pour et 3 abstentions (neutres non alignés mais aussi Slovénie, Slovaquie et même Espagne), la divergence se faisant sur 74/75. Il en va de même pour les votes des autres membres de l’OTAN, Albanie, Danemark, Islande, Norvège, Turquie. En Asie, outre les Philippines (8 pour) et l’Australie (1C/3P et 3A), les votes de la Corée du sud, du Japon et de la Nouvelle Zélande sont les mêmes que ceux du second groupe des Européens (5 pour et 3 abstentions).

72La cohésion occidentale, autour de Washington est moins élevée. Elle est plus nette dans le cadre de la PSDC/IESD.

73Sur la question majeure du nucléaire, on voit que les pays traditionnellement anti-nucléaires, en Europe et en Asie Pacifique, gardent leur distance, mais sans rompre sur l’essentiel.

Votes des BRICS et autres

74(A 11) Ces votes sont examinés sur les 7 résolutions sensibles pour les 3 Occidentaux

Tableau 10. Votes des BRICs et autres États

État

Votes 2015

C/A/P

7 résol.

Votes 2017

C/A/P

7 résol.

Votes 2019

C/A/P

7 résol.

Evolution

BRICS

Brésil

0/0/7

0/1/6

0/1/6

Stabilité

Chine

1/2/4

2/1/4

2/1/4

Stabilité

Inde

1/2/4

2/2/3

2/2/3

Stabilité

Russie

5/2/0

5/2/0

5/2/0

Stabilité

Af du Sud

0/0/6

0/1/6

0/1/6

Stabilité

Autres

Arabie saoudite

0/0/7

0/0/7

0/0/7

Stabilité

Égypte

0/0/7

0/0/7

0/0/7

Stabilité

Indonésie

0/0/7

0/0/7

0/0/7

Stabilité

Iran

0/0/7

0/0/7

0/0/7

Stabilité

Mexique

0/0/7

0/0/7

0/0/7

Stabilité

Pakistan

0/3/4

1/2/4

1/4/2

Durcissement

Corée du Nord

1/0/6

1/4 +

0/6/1

Retour au vote Pour

+ Vote non-exprimé, sur une ou plusieurs résolutions.

75L’absence d’unité des BRICS reste une caractéristique très nette. Le Brésil et l’Afrique du sud ont une position proche de celle des « autres États ». Parmi ceux-ci, des puissances régionales se fondent dans le courant anti-nucléaire et pro-désarmement que porte le Mouvement des Non-alignés et quelques autres apôtres. Cette position est très confortable pour l’Égypte ou l’Arabie Saoudite ; elle couvre leurs courses aux armements.

76S’agissant des États possédant l’arme nucléaire, c’est la stabilité, qui prévaut après le durcissement constaté en 2017. Il se poursuit toutefois dans le cas du Pakistan.

77Comparer, sur les sept résolutions intéressant la dissuasion, les votes de toutes les puissances nucléaires est instructif.

78On voit que tous les États concernés sont dans le « non » au sujet de 74/41 relative au TIAN, sauf la Corée du nord, qui s’abstient.

79En revanche, sur les 2 résolutions les plus sensibles pour les Européens, l’OTAN et les Occidentaux, on constate une diversité de positions. Sur 74/44 la Russie, la Chine, le Pakistan et la Corée du nord s’abstiennent et l’Inde vote pour. Sur 74 59, la Russie s’oppose, la Chine et le Pakistan sont pour et l’Inde et la Corée du Nord s’abstiennent.

80Là où les trois et Israël sont toujours contre (7 fois), les autres puissances nucléaires s’opposent beaucoup moins. L’ordre d’opposition est le suivant : Russie 5C, 2A ; Chine 2C, 1A, 4P ; Inde 2C, 2A, 3P ; Pakistan 1C, 4A, 2P et Corée du Nord 6A, 1 P.

VII. Annexe 7. Situations et positions des États membres

La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies (III)

81(A 12) Cette troisième annexe relative à la diplomatie du désarmement exploite la ressource remarquable que constitue l’Assemblée générale, enceinte publique et abondamment documentée – on dispose des discours, des projets de résolution, du détail des votes… –, pour essayer de compléter le « profil de désarmement » des États et des groupes d’États les plus importants. Il s’agit : de préciser leur jeu dans une enceinte où la règle de la majorité fait que ce jeu peut se traduire par une victoire ou une défaite diplomatique ; de mettre en évidence les principales positions que prennent les puissances, leurs diplomaties (offensive, défensive, isolement, soutien, rassemblement, division, condamnation, approbation, exhortation, déclaration, législation…), les situations diplomatiques caractéristiques (existence d’une majorité dominante, majorités de coalition, récupération par une ou plusieurs superpuissances, autonomie, division ou cohésion des superpuissances voire des États nucléaires, États cibles, isolés…), spécialement les situations les plus difficiles.

82A la base de ces analyses se trouve un tableau composite indiquant, pour la même liste des résolutions votées en 2019, avec un vote contre : qui se trouve sur la sellette, qui est à l’origine de la résolution, qui se range dans les camps du « oui » et du « non », et qui tente de rester en dehors (abstention, non-participation au vote).

83Ce tableau général des positions et situations sera ensuite prolongé par une présentation plus détaillée des situations défensive et offensive et des grandes lignes de la diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale.

Tableau général des positions et situations

Tableau 11. Figuration des positions sur les résolutions ayant rencontré un vote contre à l’Assemblée générale, à la 72e session (2017)15

Rés. 74/25 Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix 134/3/45

Défensive isolée mais forte puisqu’il s’agit des trois États dotés occidentaux.

Abstentions Sauf les Pays bas qui ont voté pour, tous les autres membres de l’UE et de l’OTAN ont choisi l’abstention.

Offensive menée par l’Indonésie, pour les Non-alignés. La Chine, la Russie se sont jointes à la majorité, où l’on trouve aussi le Brésil, le Japon, l’Australie, le Pakistan et les 2 Corées.

Evolution : la question est ancienne, la déclaration datant de 1971 : elle ne revient que tous les 2 ans 68/24, 70/57 (128/3/45), 72/21 (132/3/46). La majorité s’est légèrement renforcée.

Rés 74/28 Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale 163/10/6

Vote contre de la Chine, de la Russie ; également Cuba, Syrie, Corée du Nord, Iran.

Abstentions Bélarus, Cambodge, Myanmar, Liban, Laos, Palaos.

Projet présenté par les États-Unis au nom et avec le soutien de près de 50 pays, membres de l’UE et de l’OTAN ou Occidentaux pour la plupart.

Projet apparu en 2018 dans le cadre de la question « Progrès de l’informatique… » question ancienne (73/266 votée par 138/12/16).

Rés 74/29 Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale 129/6/45

Offensive : projet présenté et soutenu par un groupe de plus de 30 pays comprenant la Chine et la Russie ainsi que l’Algérie, l’Indonésie, le Pakistan et Cuba.

Défensive des Occidentaux Votre contre des États Unis, du Royaume Un, du Canada et d’Israël.

Abstentions : membres de l’UE et de l’OTAN dont la France, l’Allemagne et l’Italie, le Japon, Australie, Corée du sud, Nouvelle Zélande.

La question est ancienne (73/27, 72/512, 71/28…) Elle devient conflictuelle (vote contre) à la 73e session avec le vote de 2 résolutions (73/27 et 73/266) au titre du même point de l’ordre du jour (point 96).

Rés 74/30 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient 175/2/3

Projet déposé par l’Égypte.

États-Unis et Israël très isolés dans défensive.

Les autres Occidentaux sont dans la majorité sauf le Royaume-Uni qui s’abstient.

Question ancienne, devenue plus conflictuelle depuis la décision 73/546 de convoquer une Conférence sur la création de cette zone. 73/546 et 73/28 donnaient lieu à des votes contre (88/4/75 et 171/2/5).

74/32 Prévention d’une course aux armements dans l’espace, 163/2/0

Projet présenté par l’Égypte et le Sri Lanka au nom d’un groupe de pays comprenant la Chine rejoint par un autre groupe avec la Russie, l’Inde et le Pakistan.

Défensive isolée des États-Unis été Israël.

Pas d’abstentions, les Européens dont la France l’Allemagne l’Italie, le Royaume Uni ont voté avec la majorité, de même que l’Australie, le Canada, le Japon et les Corée.

Question ancienne (73/30, 72/26, 71/31, 70/26, 69/31) Jusqu’à la 73e session (178/2/0), il n’y a pas d’opposition, les Etas Unis et Israël sont dans l’abstention.

74/33 Non déploiement d’armes dans l’espace en premier 128/14/38

Projet présenté par la Russie au nom d’un groupe de 17 pays comprenant la Chine, rejoints par d’autres dont le Belarus et l’Arménie.

Opposition très nombreuse mais ne rassemblant pas tous les Occidentaux, pays de l’UE et de l’OTAN et autres alliés, mais avec l’Inde.

Abstentions : Canada, Corée du sud, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande, Turquie, Suisse.

L’opposition a beaucoup augmenté depuis 72/27 (131/4/48), 73/31 (128/12/40). Les États-Unis et Israël ne sont plus isolés.

74/34 Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace 131/6/45

Projet présenté par la Russie au nom d’un groupe d’une vingtaine de pays comprenant la Chine, l’Égypte et l’Iran.

Défensive peu nombreuse États-Unis, Israël, Australie, Canada, Royaume-Uni et Ukraine.

Abstentions regroupent le reste des pays de l’UE, de l’OTAN, le Japon et la Corée.

Evolution : Thème conflictuel depuis son apparition sous le titre « Nouvelles mesures concrètes… » (73/512, 72/250**).

Rés.74/36 Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaires contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le traité en 1995, en 2000 et en 2010. 118/43/19

Défensive forte (43) comprenant les 3 États dotés occidentaux et la Russie.

Abstentions comprennent la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Turquie et quelques européens (Finlande, Autriche, Suisse).

Offensive menée par l’Iran.

Evolution : la résolution revient tous les 2 ans : 68/35, 70/57, 72/29 (118/44/17). Stabilité des votes, après une nette baisse des pour et hausse des contres, de la 70e à la 72e session.

Rés. 74/38 Maitrise des armes classiques au niveau régional et sous régional, vote 185/1/2

Défensive isolée de l’Inde.

Abstentions en nombre très faible (2), Russie (manifestation de proximité) et Bhoutan.

Offensive menée par le Pakistan au nom de quelques pays, dont l’Angola, le Pérou et la Syrie. Par la suite, le Bangladesh, le Bélarus, l’Équateur, le Mozambique et l’Ukraine se sont joints aux auteurs du projet.

Majorité très élevée, comprenant les Occidentaux.

Evolution : 69/47 (181/1/2), 70/44 (182/1/2) et 71/41 (183/1/3) 72/35 (184/1/2), 73/34 (179/1/3). Stabilité.

Rés 74/40 Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 151/8/21

Défensive partagée de la Chine et de la Russie mais étroite (appui stable de la Syrie et de l’Iran).

Abstentions peu nombreuses de pays proches souvent de la Russie (Arménie, Biélorussie, Cuba, Venezuela).

Offensive occidentale (Pologne). Les Occidentaux sont dans la majorité.

Evolution : 69/67 (181/0/1), 70/41 (174/0/4) et 71/69 (160/6/15), 72/43 (159/7/14), 73/45 (152/7/22). La question était devenue plus conflictuelle, à partir de la 71e session, ensuite les positions se stabilisent.

74/41 Traité sur l’interdiction des armes nucléaires 123/41/16

Défensive importante réunissant tous les États dotés et toutes les autres puissances nucléaires, sauf la Corée du nord.

Abstentions peu nombreuses comprenant la Finlande, la Suède et la Suisse, ainsi que la Corée du Nord, l’Ukraine et l’Argentine.

Présenté par l’Autriche au nom de près de 50 États rejoints ensuite par une vingtaine d’autres, tous partisans du TIAN.

Résolution récente, apparue en 2018 après l’adoption du TIAN (73/48 126/41/16), dans la ligne de 72/31. Stabilité des positions.

Rés. 74/42 Conséquences humanitaires des armes nucléaires, vote 144/13/28

Défensive partagée, forte (13) dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et Israël, des pays membres de l’UE et de l’OTAN et la Corée du Sud. La Croatie et l’Italie ont rejoint les abstentions.

Abstentions stables, dont la Chine, le Pakistan et la Corée du Nord, d’autres membres de l’UE et de l’OTAN, dont Allemagne, Belgique, le Canada, les Pays Bas et l’Australie.

Offensive menée par l’Autriche au nom d’un groupe de plus de 80 pays (106 en 2015), comprenant Chypre, l’Irlande, le Japon, la Suisse et la Suède. L’Inde a voté pour mais n’est pas au nombre des parrains.

Evolution : résolution, apparue en 2015 (70/47, vote 144/18/22) à la suite des conférences, réunies en 2013 et 2014, sur les incidences humanitaires des armes nucléaires. Peu de variation en 2016, 71/46 (144/16/24), 2017, 72/30 (141/15/27) et 2018, 73/47, (142/15/27).

Rés. 74/44 Réduction du danger nucléaire, vote 123/49/15

Défensive occidentale, unie et forte : États-Unis, France, Royaume-Uni, pays européens de l’UE et de l’OTAN, autres Européens proches (Ukraine), Israël, Canada, Australie. Également Suède et Nouvelle Zélande. Tous les antinucléaires ont voté contre.

Une des résolutions très sensibles pour les Occidentaux.

Abstentions peu nombreuses mais de poids, notamment Chine, Russie, Japon, Corée du Nord, Pakistan.

Offensive : menée par l’Inde pour un petit groupe de pays Non alignés (22 parrains et co-parrains). Brésil, Iran dans la majorité. Le Pakistan est passé dans l’abstention.

Evolution : rés 69/40 (124/48/10), 70/37 (127/48/10) et 71/37 (126/49/10) 72/41 (124/49/11), 73/56 (126/49/11) Stabilité.

Rés. 74/45 Désarmement nucléaire. Votée 120/41/22

Défensive forte, nombreuse et partagée (41) mais ne comprenant que 5 puissances nucléaires (États-Unis, France, Israël, Russie, Royaume-Uni), des États de l’OTAN/UE ainsi que l’Australie et la Corée du sud.

Abstentions peu nombreuses (22) mais significatives, comprenant l’Inde, le Pakistan, le Japon et la Corée du Nord et les 5 Européens pro-désarmement (Autriche, Chypre, Irlande, Malte, Suède). Également l’Afrique du sud, auparavant avec les « pour ».

Offensive menée par le Myanmar pour un groupe d’une quarantaine États, principalement non-alignés. Le Brésil. La Chine, l’Indonésie, l’Iran et l’Arabie Saoudite ont voté oui.

Evolution (69/48, votée par 121/44/17, 70/52 par 127/43/15 et 71/63 votée par 122/44/17) 72/38 (119/41/20), 73/50 (125/40/18). Peu de changement.

Rés. 74/46 Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire, vote 137/33/16

Défensive partagée (États-Unis, France, Israël, Royaume Uni, Russie, Inde) très renforcée, passant de 7 à 25, puis à plus de 30 avec l’apport des nombreux pays européens de l’OTAN et depuis 2017, de la Chine.

Abstentions moins nombreuses (de 36 à 19, puis 16), comprennent le Pakistan, le Canada, l’Ukraine, l’Australie, les Corée (la Corée du nord est passée du contre à l’abstention) et le Japon.

Offensive menée par l’Égypte, au nom d’un groupe de 19 pays (parrains et co-parrains) comptant l’Afrique du Sud, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et 2 des Neutres Non alignés européens (Autriche et Irlande). La majorité, reste forte, comprenant aussi Chypre, Malte, la Suède, la Suisse et également l’Iran, l’Arabie Saoudite.

Evolution (69/37, votée par 169/7/5, 70/51 (142/7/36), 71/54 (137/25/19.), 72/39 (137/31/16), 73/70 (139/32/17). Cette résolution est l’une des plus « sensibles » pour les Occidentaux. Il y avait déjà eu, en 2015, une forte baisse de la majorité au profit des abstentions, l’opposition étant stable. En 2016, c’est elle qui progressa fortement, les abstentions faiblissant en conséquence. L’opposition continue de progresser en 2017. Les votes se stabilisent ensuite mais la cohésion des Occidentaux ne se fait pas.

Rés. 74/47 Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires, vote 135/37/13

Défensive toujours très forte et partagée (37), dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et Israël., appuyés par des États de l’UE et de l’OTAN comme la Grèce, le Portugal, la Finlande, la Norvège ainsi que l’Australie et la Corée du sud.

Abstentions 13, en baisse, incluant à nouveau les autres puissances nucléaires Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord ainsi que Chypre, la Suède et la Suisse.

Offensive menée par l’Afrique du Sud, pour un groupe d’une trentaine de pays, dont l’Autriche, l’Irlande, mais plus Malte, qui a toutefois voté pour.

Evolution : suite de 70/50 (132/36/16), nouvelle résolution à la suite des conférences, réunies en 2013 et 2014, sur les incidences humanitaires des armes nucléaires. La majorité était plus faible que pour 70/47 et 70/48, l’opposition nettement plus forte, ce qui tenait au texte, encore moins acceptable pour les puissances nucléaires (not. le § 3). Stabilité de l’opposition, en 2016 (71/55, votée par 130/37/15), 2017 (72/37, 130/36/15) et 2018 (73/68, 136/36/14).

Rés. 74/48 Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires, vote 148/5/30

Défensive de 4 des 5 États dotés : États-Unis, France, Russie, Royaume-Uni, désormais appuyés par l’Israël.

Abstentions beaucoup plus nombreuses (abstention unique d’Israël en 2016), au nombre de 30 : des membres de l’UE et de l’Otan, l’Ukraine, la Géorgie, l’Australie et la Corée du sud.

Offensive menée par la Nouvelle Zélande, au nom d’un groupe de plus de 30 pays principalement latino-américains, d’Afrique et d’Europe (Autriche, Irlande). Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord et des membres OTAN/ IESD (Belgique, Canada, Chypre, Irlande, Finlande, Pays bas, Suède), maintenant moins nombreux, sont dans la majorité.

Evolution (69/35 votée 173/4/3). 70/45 (178/4/1), 71/51 (179/4/1), 72/45, 149/5/29). Nette baisse de la majorité, au profit des abstentions.

74/49 Traité sur le commerce des armes Vote 153/1/28

Défensive isolée des États-Unis

Abstentions significatives (28) de la part d’un groupe de pays hétéroclite, vendeurs et acheteurs, où l’on trouve aussi bien la Russie que l’Arabie saoudite, le Qatar, l’Inde et l’Iran.

Offensive menée par l’Argentine au nom d’un groupe de près de 100 pays auteurs et co-auteurs, où figurent de grands exportateurs comme la France, l’Allemagne et le Royaume Uni, ainsi que la Chine.

Les résolutions précédentes avaient été adoptées sans vote (73/69, 72/44, 71/50, 70/58, 69/49).

74/50 Vérification du désarmement nucléaire vote 178/1/5

Défensive isolée de la Russie.

Faible nombre d’abstentions, dont la Syrie et l’Iran.

Projet collectif de plus de 40 États, la plupart occidentaux, dont les États-Unis et le Royaume uni. La France n’est pas parmi les auteurs mais a voté pour.

Evolution : 73/514 (181/0/2) 72/44, 71/67**). L’opposition n’apparaît qu’en 2019.

Rés. 74/54 Suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013, vote 142/34/10

Défensive : partagée, forte. États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni et pays de l’OTAN/UE. Également Australie, Israël et Corée du Sud.

Abstentions : assez peu nombreuses mais significatives. Pays européens de l’UE (Suède passée dans l’abstention) ou proches (Suisse, Bosnie, Géorgie, Ukraine). Également Canada, Japon.

Offensive : menée par l’Indonésie au nom des Non-alignés. Chine, Brésil, Inde, Iran, Pakistan, Afrique du Sud dans la majorité de même que Autriche, Chypre. Mais la majorité s’était beaucoup réduite en 2017 (de 143 à 114), le nombre des États n’ayant pas participé au vote augmentant. Elle a retrouvé ensuite son niveau antérieur.

Evolution : rés. 69/58, votée 139/24/19, 70/34 (140/26/17), 71/71 (143/30/15), 72/251 (114/30/14), 73/40 (143/27/14).

Rés. 74/55. Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, vote 127/5/51

Défensive : isolée (5) États-Unis, Israël, Royaume-Uni, Micronésie, îles Marshall.

Abstentions : (51) nombreuses et significatives. Principalement pays européens, de l’UE, de l’OTAN et autres, dont Arménie. Également Australie, Canada, Japon, Nouvelle Zélande.

Offensive : menée par l’Indonésie au nom des Non-alignés. Chine et Russie dans la majorité, de même que l’Inde, le Pakistan, l’Iran et la Corée du nord.

Evolution (rés. 69/54, votée par 131/5/49, 70/31, 129/4/50 et 71/61 par 132/4/50). 72/48 (130/4/51), 73/41 (128/4/52). Situation quasi identique.

Rés. 74/59 Suite donnée à l’avis consultatif de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, vote 138/33/15

Défensive déjà forte et partagée (33) dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France, Russie, Royaume-Uni), Israël et des pays membres de l’OTAN/UE, dont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Norvège, la Pologne et la Turquie. Également l’Australie, la Corée du Sud.

Abstentions ont baissé, passant de 25 à 15. On trouve toujours dans ce groupe le Canada, le Japon et l’Inde.

Offensive menée par la Malaisie, pour un groupe d’une cinquantaine de pays, ne comprenant toujours aucun des 5 Européens engagés pour le désarmement nucléaire. Ceux-ci ont toutefois voté pour la résolution comme la Chine, le Pakistan. La Corée du Nord n’a pas participé au vote.

Evolution (69/43, votée par 134/23/23, 70/56 137/24/25, 71/58 (136/25/22), 72/58 (131/31/18), 73/64 (138/32/17). Net renforcement des « contre », la majorité reste stable.

Res 74/62 Application de la convention sur les armes à sous munitions. Vote 144/1/38

Défensive isolée de la Russie. Le Zimbabwe est passé dans les abstentions.

Abstentions (38) restent nombreuses, significatives, mélangées : Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Chypre, États-Unis, Iran, Israël, Pakistan, Syrie notamment. L’Algérie est passée au vote pour.

Offensive menée par la Suisse au nom d’un groupe de pays moins nombreux qu’en 2017, sans la France mais avec le Royaume-Uni et toujours l’Autriche, la Suisse et la Suède. Également Afghanistan, Australie, Chili, Iraq, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines. Majorité nombreuse.

Evolution : 63/71, sans vote, 70/54 (139/2/40), 71/45 (141/2/39), 72/54 (142/2/36), 73/54 (144/1/38). La comparaison entre les 2 résolutions votées aux 63e et 70e sessions est impossible, l’objet de 70/54 étant beaucoup plus large. La majorité se renforce doucement.

Rés. 74/63 Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires vote 160/4/21

Défensive isolée mais partagée et significative (4). Chine, Russie, Corée du Nord (et la Syrie). Stabilité.

Abstentions : plus nombreuses qu’en 2016, mais comportant moins d’États importants. Elles ne comptent plus la France et Royaume-Uni. Les États-Unis, un moment dans le oui sont dans les abstentions, avec Israël, le Pakistan, l’Inde, ainsi que l’Égypte et l’Iran. L’Autriche et l’Irlande les ont rejoints.

Offensive : projet toujours présenté par le Japon, coparrainé par 117 pays en 2015, plus de 100 en 2016, plus de 70 en 2017, moins de 60 en 2019, non alignés et européens, mais plus l’Autriche, Chypre, Malte et la Suède. La France et le Royaume uni ont voté pour, de même que Chypre, Malte, la Suède et la Suisse.

Evolution : 69/52 (170/1/14), 70/40 (166/3/16), 71/49 (167/4/16), 72/50 (156/4/24), 73/62 (162/4/23). Renforcement de l’opposition en 2015, la Chine et la Russie sont passées de l’abstention au « non ». Stabilité en 2016. La majorité, plus faible en 2017, est plus proche des vues des Occidentaux, ce qui explique le nombre inférieur des parrains. Elle remonte un peu en 2018 et 2019.

74/67 Mesures de confiance et de transparence relatives aux activités spatiales Vote 173/2/6

Défensive des États-Unis avec Israël.

Offensive de la Russie qui a déposé le projet de résolution avec un groupe d’une vingtaine de pays (auteurs et coauteurs) comprenant la Chine. Les Non alignés ont rallié le vote pour, comme la plupart des pays de l’UE et de l’OTAN.

Abstentions en nombre très réduit (Royaume-Uni, Australie, mais aussi Géorgie et Ukraine).

72/56 avait été adoptée sans vote, la division apparaît en 2018 avec 73/72 (180/2/1).

Rés. 74/68 Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires, vote 118/50/15

Défensive isolée très forte et unie (50) comprenant les 3 membres permanents occidentaux dotés d’armes nucléaires et Israël et tous les membres de l’OTAN/UE y compris les 5 anti-nucléaires européens ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Renforcée en 2016 par la Corée du sud et l’Ukraine.

Abstentions peu nombreuses (9) mais significatives : Russie, Arménie, Biélorussie, Kirghizstan, Ouzbékistan, Serbie, Japon.

Offensive menée par l’Inde pour un groupe d’une vingtaine de pays. Majorité assez faible comprenant également la Chine, le Pakistan, la Corée du Nord et l’Iran ainsi que l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite et le Brésil.

Evolution : 69/69 (125/50/7), 70/62 (130/48/8) et 71/75 128/50/9), 72/59 (123/50/10), 73/74 (124/50/13). Légère progression de la majorité mais le bloc des « non » et des abstentions ne bouge pas de manière significative. Stabilité.

Rés. 74/75. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, vote 152/6/24

Défensive très isolée (6) États-Unis, Israël avec le Canada, la Micronésie, Palaos et en 2019 les îles Marshall.

Abstentions un peu plus nombreuses (descendues à 20, elles sont remonté à 24) d’origine variée : quelques alliés de l’OTAN (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, Rép. Tchèque), l’Australie, deux pays africains (Cameroun, Ethiopie), l’Inde, 1 État latino-américains (Panama).

Offensive menée par l’Égypte au nom des membres de la Ligue des États Arabes. Chine, Russie, Brésil, Iran, Pakistan, Corée du Nord sont dans la majorité.

Evolution : 69/78 (161/5/18), 70/70 (157/5/20), 71.83 (157/5/22), 72/67 (157/5/20) 73/83 (158/6/21). Stabilité.

Rés. 74/78 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, vote 180/1/4

Défensive totalement isolée de la Corée du Nord.

Abstention très faible : Inde, Maurice, Syrie mais aussi États-Unis depuis 2017.

Offensive menée par la Nouvelle Zélande, pour un groupe de plus de 80 pays comprenant certains des États qui empêchent l’entrée en vigueur du traité. Majorité très élevée.

Evolution ; 69/81 (179/1/3), 70/73 (181/1/3) et 71/86 (181/1/3), 72/70 (180/1/4), 73/86 (183/1/4). Situation quasi identique. Les États-Unis sont passés, en 2017, du vote pour à l’abstention.

Rés. 74/509. Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, vote 181/1/4

Défensive. Totalement isolée du Pakistan.

Abstention très réduite (Corée du Nord, Iran, Israël, Syrie). L’Italie, la Chine et la Russie sont passés dans les pour, à la 72e session.

Offensive menée par le Canada. La majorité est nettement renforcée. Tous les États dotés et l’Inde ont voté pour le texte.

Evolution : 69/516 (117/1/5), 70/39 (179/1/5) et 71/259 (158/2/9), 72/513 (174/1/4), 73/65 (182/1/5). Après s’être nettement réduite en 2016, la majorité augmente, la pression sur le Pakistan se renforce.

NB : Dans chacun des cartouches constituant ce tableau composite, la ligne 1 donne le numéro, le titre et la répartition des votes par résolution votée, avec au moins un vote contre. Les lignes 2, 3 et 4 donnent la défensive – le/le(s) État(s) ayant voté contre –, les abstentions qui peuvent traduire soit une réticence à suivre la majorité, soit un soutien aux opposants, qui ne va pas jusqu’à partager leur vote et l’offensive, d’où elle vient, qui la conduit (pays ayant présenté le projet) et qui l’a appuyée. La 5e ligne précise l’évolution qu’a subi d’une année à l’autre, le thème ; quand il n’y a pas eu de résolution sur le thème l’année précédente, on donne la plus récente résolution ou on indique, le cas échéant, que le thème est nouveau. Les qualificatifs employés (élevé, assez élevé, faible, quasi nulle…) tiennent compte non seulement des données numériques mais aussi de l’identité des États qui se prononcent, un vote contre des États-Unis ou d’un membre permanent n’a pas le même poids que celui d’un État moyen ou petit. La défensive est partagée quand elle unit des États dotés Occidentaux et autre(s), ou encore la Russie et la Chine.

Observations générales

84(A 13) Le nombre des résolutions rencontrant un vote contre est un peu moins élevé qu’en 2018 – 29 contre 30 – mais il reste supérieur à celui de 2017 (24) et des années précédentes.

85Les points devenus plus conflictuels, en 2018 et 2019, sont en partie nouveaux (74/28, 74/29, 74/50), ou habituels et plus conflictuels (74/30, 74/32)

La situation défensive

86Elle est comme d’habitude surtout celles des Occidentaux (21 cas sur 29) mais selon des configurations très variées. Les États-Unis, premier opposant, ne sont totalement seuls qu’une fois (74/49). Ils disent « non » à deux, avec Israël, nettement l’État le plus proche d’eux, 6 fois (74/29, 30, 32, 34, 35, 67 et 75), à trois avec Israël et le Royaume uni, sur 74/29, 34 et 55, à quatre avec la France, sur 74/41, 44, 45, 46, 54, 59, 68.

87La Russie, second opposant, est seule dans le « non » 2 fois (74/50 et 62), avec la Chine 3 fois (74/28, 40 et 63). L’Inde (74/38), le Pakistan (74/509) et la Corée du nord (74/78) sont isolés dans le « non » une fois et ont des votes assez distants de ceux des États dotés.

88Il n’y a pas de défensive partagée de toutes les puissances nucléaires. Elles en sont proches sur 74/41 puisque toutes votent contre, sauf la Corée du nord qui s’abstient. La coïncidence des « non » entre les 3 et la Russie se produit 9 fois (74/41, 45, 46, 54, 59, ainsi que 74/36, 42, 47, 48) et, avec les États-Unis et Israël, sur 74/55. La Chine et l’Inde ne sont sur la même ligne que l’Ouest, que 2 fois, sur 74/41 et 46.

89L’examen de la situation défensive permet de pousser, sensiblement plus loin que la simple considération des sanctions, l’étude des acteurs négatifs (État problème, cibles…). On voit que dans un contexte institutionnel majoritaire, la défensive intéresse actuellement, un nombre relativement élevé de pays. Il y a là une différence importante avec la période de la guerre froide où elle était quasi exclusivement occidentale. En 2014, sur 19 cas de ce type, les/des Occidentaux se trouvaient dans cette situation 14 fois (résolutions 69/27, 32, 35, 37, 40, 41, 42, 43, 48, 54, 57, 58, 69, 78) mais ils ne l’occupaient seuls que 8 fois car elle était partagée 6 fois par la Russie (résolutions 69/35, 37, 41, 42, 43, 58) et une fois par l’Inde et la Corée du Nord (rés. 69/37). En 2015, sur 22 cas les chiffres étaient respectivement de 16 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 34, 37, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56, 57, 62, 70) et 6 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 37, 57, 62). Le partage avec le Russie se faisait 10 fois (résolutions 70/33, 34, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56) ; il se faisait aussi, pour la première fois, avec la Chine sur 70/33. En 2016, les Occidentaux étaient dans le « non » 16 fois sur 24 (71/32, 37, 46, 47, 51, 53, 54, 55, 58, 61, 63, 70, 71, 75, 83, 258) et seuls dans cette position 6 fois (71/32, 37, 61, 70, 75, 83). Ils partageaient, à nouveau, le « non » avec la Russie (71/46, 47, 51, 53, 54, 55, 58, 63, 71, 258), dix fois, avec l’Inde une fois (71/54) mais plus avec la Chine qui avait abandonné le « non » sur 71/258 (70/33). La Russie était encore dans le « non », avec le Zimbabwe (71/45) avec la Chine et la Corée du nord (71/49) et la Chine (71/69). L’Inde s’y trouvait seule sur 71/41, avec les 4 occidentaux, la Russie et la Corée du nord sur 71/54. L’Iran était isolé sur 71/33, la Corée du Nord sur 71/36 et 86, et le Pakistan sur 71/259.

90La situation restait en gros la même en 2017, avec des évolutions intéressantes. Les Occidentaux, dans des configurations par ailleurs différentes, étaient encore dans le « non » 16 fois (72/21, 23, 27, 29, 30, 31, 38, 39, 41, 48, 58, 59, 67, 250, 251), sur 24. Ils étaient seuls dans ce cas 8 fois (21, 23, 27, 41, 48, 67, 59, 250) mais avec la Russie 8 fois (72/29, 30, 31, 38, 39, 45, 58 et 251). De plus et c’était le point nouveau le plus net, à 2 reprises, la position contre rassemblait toutes les puissances nucléaires, moins une, la Corée du Nord pour 72/31 et le Pakistan pour 72/39. Étaient totalement isolés : la Corée du Nord (72/31 et 70), l’Inde 72/35, le Pakistan (72/513) et la Russie 72/54 avec toutefois l’appui du Zimbabwe. La Chine et la Russie, se retrouvaient dans le « non » à 2 reprises (72/43 et 50). La Chine venait davantage dans le « non » (4 fois) et les États nucléaires se rassemblaient davantage. La part de la Russie dans le « non » avait augmenté en revanche fortement (12 « non » en 2017).

91Par rapport à ces données antérieures, la principale évolution, en 2019 est la moindre coïncidence des votes contre, avec ceux de la Chine. Les Occidentaux sont, toujours dans des configurations différentes (isolé, à 2, 3 ou 4), dans le « non » 21 fois (74/25, 29, 30, 32, 33, 34, 36, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 55, 59, 67, 68, 75) sur 29. Seuls 11 fois (74/25, 29, 30, 32, 33, 34, 44, 46, 67, 68, 75), avec la Russie dix fois (74/36, 41, 42, 45, 46, 47, 48, 54, 55, 59) et seulement 2 fois avec la Chine (74/41 et 46). La Russie est dans le « non » 15 fois, contre quatre pour la Chine, trois pour l’Inde et deux pour la Pakistan et la Corée du nord.

92À côté de la défensive isolée, partagée, des acteurs politico-militaires, individuels (Chine, Inde Russie, États-Unis…), on peut étudier la défensive, unie ou divisée, des collectivités. Ce point a déjà été abordé au sujet des membres de l’IESD, de l’OTAN et de l’ensemble occidental. Le tableau composite permet, à cet égard comme à propos de la défensive isolée et partagée des États, de préciser la situation, résolution par résolution.

93Le partage est évidemment très important du point de vue de l’évaluation du poids réel du « non » et de la capacité de contrôler ou d’empêcher d’éventuels développements du dossier correspondant. Cet aspect est aussi en question quand il s’agit d’un groupe, en tout cas du groupe occidental. Dans la configuration étroite que nous avons retenue pour ces tableaux, le groupe « Occidentaux » représente tout de même 40 pays. Il est évident que si tous se rassemblent dans le « non », l’opposition prend aussitôt une dimension respectable et est significative d’un obstacle de taille. En 2014, on remarquait que ce n’était le cas, à des degrés d’ailleurs divers, qu’en 3 occasions (69/40, 48, 69) et que deux autres résolutions exceptées – 69/43 et 58, où ils se partageaient entre opposition et abstention – les Occidentaux étaient répartis sur les trois votes possibles16. Se présentaient alors 2 configurations distinctes ou deux niveaux de dissidence par rapport aux États dotés : la dissidence était soit très nombreuse (69/35, 37) soit simplement partielle, affectant surtout les États les plus engagés contre le nucléaire (surtout 69/41, également 42, 43, 57). Ces caractères se retrouvaient en 2015. L’unité des Occidentaux ne se formait que sur un nombre réduit de résolutions (70/27, 31, 37, 38, 39, 62 et 73) et le grand écart (répartition sur les 3 votes), était fréquent (70/33, 34, 45, 47, 48, 50, 51, 56, 57, 70). Les cas de vraie dissidence par rapport aux États dotés ne se réduisaient pas, au contraire. La dissidence restait nombreuse pour les résolutions 70/45 et 51 qui faisaient suite à 69/35 et 37. Elle se manifestait aussi sur les nouvelles résolutions apparues dans le prolongement des conférences sur l’impact humanitaire de l’emploi éventuel d’armes nucléaires (70 47, 48, 50 et 57) et même s’ils observaient certaines limites (70/37, 38, 62) le dynamisme des pro-désarmement se manifestait fortement. Ces caractères se retrouvaient, on l’a déjà noté, en 2016. En revanche, on a vu qu’en 2017, l’effet « serrez les rangs » a joué nettement. Cela s’est maintenu et même accentué, en 2019 (Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, voir l’analyse des positions par pays à l’annexe 6)

94L’abstention permet de marquer sa différence par rapport à celui qui vote contre, mais elle atténue son degré d’isolement. Partant de cette considération on remarque que la plupart du temps, un État solitaire dans le « non » ne manque pas d’un certain appui. Cela se constatait en 2016, en 2015 et 2014. Et se confirme en 2017 (72/50, 72/513) et ensuite (74/38, 49, 50, 62, 509).

L’offensive

95(A 14) Les mêmes aperçus sont possibles, à propos de l’offensive. Pour mieux la cerner, il faut considérer non seulement les votes, mais aussi l’origine des projets. Il y a naturellement entre les deux une large coïncidence mais le nombre des votants est ordinairement plus élevé que celui des États parrainant le projet et, savoir qui en sont les auteurs et qui le présente, donne toujours des indications utiles sur le groupe, qui est à l’offensive et sur l’État s’affichant comme leader.

96Depuis 2014 l’offensive se répartit ainsi

Tableau 12. Origine des résolutions votées en 2014, 2015, 2017 et 201917

État/ Groupe d’États

2014

(69e ses.)

2015

(70e session)

2017

(72e session)

2019

(74e session)

Non alignés (groupe des)

3

3 (70/22,31,34)

3 (72/21,48,251)

3 (74/25, 54, 55)

Groupe à majorité de Non-alignés

5

7 (70/37,38,40,

44,52,56,62)

5 (72/38,39,41,58, 59)

5 (74/38, 44, 45, 46, 68)

Russie et proches (Chine)

2

1 (70/27)

2 (72/27, 250)

5 (74/29, 32, 33, 34, 67)

États latino-américains

1

1 (70/45)

1 (72/45)

1 (74/48)

Pays anti-nucléaire

3

6 (70/33,47,48,

50,51,57)

4 (72/30,31,37,70)

4 (74/41, 42, 47, 78)

Occidentaux

4

2 (70/39,73)

3 (72/32, 43, 54)

3 (74/28, 40, 50)

États Arabes

1

1 (70/70)

1 (72/67)

2 (74/30, 75)

Autres

1 (70/54)

4 (72/23, 29,50, 513)

6 (74/36, 49, 59, 62, 63, 509)

97Ce tableau montre une évolution récente dans le jeu offensif, qui restait antérieurement essentiellement le même. On remarque que l’offensive du groupe Russie et proches est nettement plus forte. Il en va de même pour les Arabes. Cela correspond bien au contexte, plus tendu. Le poids des États militants anti-nucléaire, conséquence du succès des conférences sur l’impact humanitaire, de l’échec de la réunion du TNP et du profil antinucléaire traditionnel de l’Assemblée générale, après s’être nettement accru, faiblit à partir de 2017. La catégorie autres, dont l’accroissement correspondait à une certaine recherche d’une approche plus large et moins conflictuelle, reste importante. La part des Non alignés et Groupes à majorité Non alignés, devient plus faiblie proportionnellement.

98La liste des États qui présentent les projets de résolution depuis 2014 ne change guère. On retrouve les mêmes : l’Indonésie pour les Non alignés, des États apôtres du désarmement comme l’Autriche, l’Afrique du sud, la Nouvelle-Zélande, mais aussi des pays dont l’image internationale est mauvaise comme le Myanmar ou, surtout, l’Iran. Et on note de plus en plus la présence des puissances régionales (Égypte, Inde) et même des grandes puissances, particulièrement la Russie et la Chine.

Grandes lignes de la diplomatie du désarmement

99(A 15) En rapprochant l’origine des projets et les votes contre – les thèmes des résolutions et les abstentions et les votes pour, intervenant à titre complémentaire – on a une idée des grandes lignes de la diplomatie du désarmement.

100Les Non-alignés en tant que mouvement et sous forme de groupes plus restreints, éventuellement associés à d’autres États, restent au centre de cette diplomatie. La cible principale de leurs initiatives demeure l’Ouest (74/25, 55), assez souvent accompagné de la Russie dans le « non » (74/45, 47), voire de la Russie et de la Chine (74/46). Le rôle des anti-nucléaire reste important, contre tous les États dotés (74/41), dont la Chine se démarque (74/42, 47) ou contre la Corée du nord (74/78).

101La dimension d’affrontement Est/Ouest prend une importance grandissante. La Russie est ici la plus active, souvent avec la Chine (74/29, 32, 47), visant surtout les États-Unis. Du côté occidental on vise la Chine et la Russie (74/28, 42) ou la Russie (74/50).

102Le nombre des résolutions ayant une cible totalement isolée est élevé (6 sur 29). Il s’agit : de l’Inde (74/38), des États-Unis (74/49) qu’Israël ne suit pas cette fois dans le « non », de la Corée du Nord 74/78), du Pakistan (74/509) et de la Russie (74/50 et 62).

103Les pays d’Amérique latine, les membres de la Ligue des États arabes poursuivent leur objectif traditionnel, la dénucléarisation de l’Hémisphère sud (74/48) et la prolifération au Moyen-Orient (74/30, 75).

104À côté de l’Indonésie, qui parle pour les Non alignés (3 projets), on retrouve surtout parmi les États qui portent les projets de résolution des habitués : l’Égypte (4 projets), la Russie (3 projets), l’Autriche et la Nouvelle-Zélande (2 projets).

105On voit toujours, qu’aucun des groupes d’États qui participent à la diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale, ne pratique de discipline de vote. C’est le cas des pays de l’OTSC, des Non-alignés eux-mêmes, des pays arabes et latino-Américains. C’est surtout toujours le cas des Occidentaux, avec cependant un effort confirmé pour se rassembler sur l’essentiel. Mais cet effort laisse, pour le moment, la divergence majeure sur le nucléaire, principalement dans le cas de l’Autriche.

106Comme on l’a déjà signalé, les divergences voire contradictions, des positions des États nucléaires demeurent. Elles tiennent aux différences de statut, de capacités, de contraintes de modernisation et de perspectives d’avenir et, également, à la situation notamment du point de vue diplomatique, des puissances nucléaires. On notera notamment que Londres et Paris marquent toujours leur différence, vis-à-vis des États-Unis sur 74/32 et, à un degré moindre sur 74/75 et, entre elles, sur 74/29, 34, 55. Londres tout en s’en distinguant reste plus proche des États-Unis. Mais Israël colle à la position des États-Unis, quand ceux-ci sont lâchés par Londres et Paris ; il ne s’en sépare que sur 74/49.

107Malgré la poursuite de la dégradation des relations avec Moscou, la concordance de la Russie dans le « non » demeure élevée.

108Sur les 7 résolutions les plus sensibles pour les Occidentaux, elle converge toujours dans le « non » 5 fois (74/41, 45, 46, 54, 59) et diverge en s’abstenant 2 fois (74/44 et 68). Sur les 6 résolutions moins sensibles mais où les 4 États dotés de l’Ouest votent contre, elle a toujours la même position qu’eux 4 fois (74/36, 42, 47, 48) mais vote pour 2 fois (74/25 et 33) alors qu’elle s’abstenait 2 fois en 2017 (72/21 et 250). Dans les cas où les États-Unis sont seuls dans le « non », elle n’est plus toujours « pour » mais s’abstient sur 74/49 et même vote également contre sur 74/55. On a noté que la Chine, entrée davantage dans le « non » en 2017, ne s’y est pas installée. Elle ne vote contre que 2 fois sur 21, s’abstient 4 fois et vote pour 15 fois.

109La politique complexe de l’Inde se maintient toujours (74/44, 46, 78). Elle fait encore le grand écart avec le Pakistan sur 74/38 509 et diverge sur 74/42, 49, 59, 78. La Corée du Nord garde un profil de vote spécifique, en ne votant jamais « non » sur les résolutions intéressant le nucléaire (6 abstentions et un vote pour), alors qu’elle affirme posséder l’arme. Ces positions s’expliquent si on tient compte des paramètres propres à ce pays, nettement différents de ceux qui intéressent les États les mieux et les plus anciennement dotés.

110Les positions de l’Iran (7 votes pour), sont plus normales, en accord avec son discours sur le nucléaire.

VIII. Annexe 8. Questions posées, soulevées, traitées et questions oubliées dans la diplomatie et le « débat » du désarmement

111(A 16) Le tableau qui suit a pour objet de présenter le champ de la diplomatie et du « débat » du désarmement.

112Il comprend 4 colonnes. La première, celle des questions posées, est créée par l’analyste à partir de ce qu’il connaît de la situation internationale actuelle. La seconde, questions soulevées, est établie à partir des travaux de la Première Commission, de la Commission et de la Conférence du désarmement, de ceux du Conseil de sécurité et des Forums conventionnels. On considère qu’une question est soulevée, quand un État, un groupe d’États ou une institution participant à ces travaux, l’évoque et propose à son propos un traitement (inscription à l’ordre du jour, projet de résolution, projet de traité, document de travail). La troisième, questions traitées, correspond à un niveau minimal de traitement : vote d’une résolution de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité, création d’un organe, d’un comité de négociation à la CD, réunion d’un Forum. Les questions peuvent évidemment être traitées en plusieurs lieux. Les questions abordées dans le cadre des dispositifs construits autour des traités de désarmement, sont en général également traitées à l’Assemblée.

113La quatrième colonne sert à marquer quelles sont les questions oubliées, en faisant une différence, entre les questions non soulevées et non traitées, figurées par ++ et les questions soulevées mais non traitées, signalées par +. Les notes permettent de donner des explications ou d’introduire des nuances.

Tableau 14. Questions posées, soulevées, traitées et oubliées

Questions posées

Questions soulevées

Questions traitées

Questions oubliées

Nucléaire 

Prolifération

Oui

Oui

Matières fissiles

Oui

Oui

Essais

Oui

Oui

Garanties

Oui

Oui

Uranium enrichi

Oui

Oui

Vérification

Oui

Oui

Disponibilité opérationnelle

Oui

Oui (1)

Terrorisme nucléaire

Oui

Oui

Désarmement nucléaire

Oui

Oui

Interdiction emploi

Oui

Oui

TIAN

Oui

Oui

Elimination totale

Oui

Oui

Zones exemptes d’AN

Oui

Oui (2)

Missiles

Missiles balistiques

Oui

Oui (1)

Missiles de croisière

Oui

+ (3)

Systèmes défensifs

Non

Non

+ +

Autres Armes de destruction massive

Armes chimiques

Oui

Oui

Armes biologiques

Oui

Oui

ADM en général

Oui

Oui (4)

ADM et terroristes

Oui

Oui

Armes classiques

Armes classiques

Oui

Oui

Mines anti personnel

Oui

Oui

Armes à sous munitions

Oui

Oui

Engins explosifs improvisés

Oui

Oui (4)

Armes légères et de petit calibre

Oui

Oui

Systèmes létaux autonomes

Oui

Oui

Stocks

Oui

Oui

Commerce armes classiques

Oui

Oui

Transparence

Oui

Oui

Mesures de confiance

Oui

Oui (1)

Alliances

Non

Non

+ +

Bases, installations, facilités

Non

Non

+ +

Flottes

Non

Non

+ +

Régions

Oui

Oui (5)

Dynamique des armements

Course aux armements

Oui

Oui

Dépenses militaires

Oui

Oui

+ (6)

Recherche & développement

Oui

Oui

Armes nouvelles

Oui

Oui

Industries d’armements

Non

Non

+ +

Complexes militaro industriels

Non

Non

+ +

Transferts d’armements

Oui

Oui

Excès

Désarmement développement

Oui

Oui

Surarmement

Non

Non

+ +

Espaces

Espace

Oui

Oui

Mer

Non

Non

+ +

Fond des mers

Oui

Non

+ (7)

Communication Cyber

Oui

Oui

Modalités du désarmement

Désarmement général et complet

Oui

Non

+ (8)

Désarmement multilatéral

Oui

Oui

Mesures de confiance et de sécurité

Oui

Oui

Interdiction suppression

Oui

Oui

Limitation/maîtrise des armements

Oui

Oui

Système de traités de désarmement

Oui

Oui

Désarmement et environnement

Oui

Oui

Démilitarisation, Neutralisation

Non

Non

+ +

Désarmement après conflit

Oui

Oui

Notes

(1) La résolution de la 73e session n’a pas été reprise en 2019 (74e session) Toutes les résolutions ne sont pas reprises chaque année ; cela ne veut pas dire que la question va passer à la rubrique « oubliée », surtout au bout d’un an seulement.

(2) En 2019, les résolutions de l’AGNU concernent, au titre de zones exemptes d’armes nucléaires : l’hémisphère sud, l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie du Sud-est et le Moyen Orient, mais pas la Mongolie et l’Asie centrale.

(3) La question inscrite à l’ordre du jour sous le titre « missiles », susceptible de couvrir les missiles de croisière (voir le rapport A/63/171) a fait l’objet d’une simple décision (71/516), en 2016, qui n’a pas eu de suite, pour le moment.

(4) Résolution pas reprise depuis 2 ans ou plus.

(5) Les régions sont abordées sous l’angle réducteur de l’exemption des armes nucléaires ou de destruction massive et l’Océan indien sous celui de la zone de paix. La seule qui le soit du point de vue plus large de la sécurité, est la Méditerranée.

(6) La question des dépenses militaires est abordée seulement sous l’angle de l’information « objective » (72/20).

(7) Sur la question « Nouvelles mesures de désarmement pour éviter une course aux armements au fond des mers et des océans », l’AGNU recevait un rapport du Secrétaire général tous les 3 ans, elle a décidé (71/515) que désormais ce rapport ne lui serait remis que si elle en décidait ainsi.

(8) Il fut un temps où le « désarmement général et complet » était le titre d’une résolution composite. Depuis la 53e session (1998), ce n’est plus le cas ; le désarmement général et complet n’est plus que le titre d’un point de l’ordre du jour composite, il s’agit du point 100, à la 74e session. Ce qui figure comme un objectif, dans l’article VI du TNP, a donc disparu du vocabulaire des intitulés des résolutions l’Assemblée, laissant toute la place au désarmement nucléaire.

114On voit bien avec ce tableau qu’il existe, de plus en plus, un très net décalage entre ce dont il est question au titre du désarmement, ce que l’on préconise et réclame, et les besoins. Plusieurs d’entre eux ne sont pas couverts et ne retiennent pas l’attention : freiner la course aux armements navals ; se préoccuper, non pas de façon générale et en principe, mais précisément, en ciblant les armes en question (on le fait bien avec les ALPC et les engins explosifs improvisés), de la R&D et des armes nouvelles ; revenir sur les budgets militaires en réclamant des réductions ; proposer des mesures de confiance et de sécurité voire des mesures de désarmement dans les régions les plus sensibles (Ukraine, Mer de Chine). Ces questions oubliées ne sont absolument pas subalternes, mais au contraire de première importance.

115Le tableau 14 donne également des indications sur le poids réel des acteurs, la pertinence et l’audace du « débat » actuel du désarmement.

116Il confirme le poids dominant des grandes puissances établies et des puissances montantes. Elles sont les principales gagnantes de l’oubli de questions essentielles de leur point de vue, puisqu’elles peuvent continuer à augmenter leurs budgets, à s’armer, à s’allier ou se déployer, sans réelle entrave. Mais cet oubli profite un peu à tous. Personne ne cherche à créer des obstacles sur la voie de la course aux armements et du développement de la puissance ou à s’engager sur la voie de propositions audacieuses pour le traitement des questions de sécurité pendantes les plus délicates, par exemple la neutralisation de l’Ukraine ou la réunion d’une conférence sur le statut de la mer de Chine etc. Le thème du désarmement nucléaire, vieille habitude, fait l’objet de la part des États « conscience », d’un surinvestissement, rentable en termes d’image, au moins dans les pays Occidentaux, mais inefficace et même contreproductif, dans la mesure où il empêche de repérer et traiter les problèmes.

117Le niveau de pertinence du discours et du « débat » du désarmement reste toujours assez faible. Il n’existe, en la matière, aucun État, aucun groupe, réellement audacieux. Cette constatation vaut également pour la société civile. Le désarmement nucléaire, les aspects humanitaires et, à un degré moindre, les autres armes de destruction massive, servent d’abcès de fixation, de leurre. Les énergies se concentrent toujours sur ce point, sans résultat réel par rapport à l’objectif affiché, l’élimination complète des armes nucléaires. Une partie au moins de cette énergie déployée en pure perte – la modernisation des principaux arsenaux et la prolifération sont en cours – serait utilement dérivée vers les questions oubliées.

Notes de bas de page numériques

1 S/PV.8695 (12 décembre 2019), p. 11.

2 S/PV. 8695, p. 26.

3 S/PV. 8564 (26 juin 2019), p. 26.

4 NPT/CONF.2020/PC.III/WP.3.

5 Mentionnée dans S/PV. 7488, p. 15.

6 NPT/CONF.2015/PC.III/11, § 6 (avril 2014).

7 NPT/CONF.2020/PC.I/5, § 5.

8 On peut également avoir des données sur 2014 en se reportant à notre première chronique dans PSEI n° 2.

9 PSDC : Politique de sécurité et de défense commune ; IESD : Identité européenne de sécurité et de défense.

10 L’écart est encore plus grand quand le pays fait partie du groupe soutenant le projet de résolution ; on peut dire alors que l’écart est maximal.

11 Les résolutions antérieures sont : 72/31 (71/258, 70/33, 69/41) ; 72/38 (71/63, 70/52, 69/48) ; 72/39 (71/54, 70/51, 69/37) ; 72/41 (71/37, 70/37, 69/40) ; 72/58 (71/58, 70/56, 69/43) ; 72/59 (71/75, 70/62, 69/64) ; 72/251 (71/71, 70/34, 69/58).

12 Diplomatie et débat du désarmement en 2014, PSEI n° 2, 2015, n° 56.

13 Passé au non sur 72/251, le Canada est revenu à l’abstention l’année suivante sur 73/40, puis sur 74/54.

14 74/33, les trois se retrouvent dans le « non » alors que sur 72/27 (non déploiement d’armes dans l’espace en premier), la France et le Royaume uni s’abstenaient. Pour 74/34, qui était dans la liste au titre de 2017, on ne retrouve plus le vote contre des 3 existant sur 72/250 (Nouvelles mesures concrètes… espace), la France est passée à l’abstention.

15 N’apparaissent plus les résolutions 71/33,36,47, 53, 57, 70 qui n’ont pas été reprises en 2017.

16 Si on veut être tout à fait exact, il faut dire que les Occidentaux sont toujours répartis sur les 3 votes possibles car les Philippines ont voté en faveur des 19 résolutions en 2014 et des 22 résolutions de 2015 et restent également dans le oui en 2016 et 2017.

17 Étant donné leur nombre – ils sont 120 –, aucune résolution ne peut être adoptée contre les Non-Alignés. Traditionnellement anti-nucléaire, les Non-alignés font bon ménage avec les États les plus militants sur ce sujet, certains d’entre eux en font d’ailleurs partie (Afrique du Sud, Mexique). Il n’est donc pas facile de faire le partage entre le groupe à majorité Non-alignés et celui des pays anti-nucléaires. On a retenu, normalement à cette fin l’appartenance ou non aux Non-alignés du pays présentant le projet de résolution. Il arrive qu’aucun État ne soit mentionné comme ayant présenté le projet. C’était le cas de 70/40 (v. A/70/460, § 94) ; nous l’avons attribuée au groupe à majorité de Non-alignés en raison du nombre élevé (119) des parrains. 71/49 est une résolution que l’on ne peut pleinement attribuer aux Occidentaux car si elle est présentée par le Japon et si les États-Unis sont parmi les co-parrains, la France Israël et le Royaume-Uni se sont abstenus. En 2017, bien que la Biélorussie appartienne au mouvement des Non-alignés, nous avons jugé préférable de classer 73/23, étant donné le très large soutien dont elle a bénéficié dans la catégorie « autres ».

Pour citer cet article

Jean-François Guilhaudis, « Annexes », paru dans PSEI, Numéro 14 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique Désarmement 2020, Annexes, mis en ligne le 26 juin 2020, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2216.


Auteurs

Jean-François Guilhaudis

Professeur honoraire, Université de Grenoble-Alpes