PSEI |  Numéro 11 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Désarmement 2017 

Abdelwahab Biad  : 

Le traité d’interdiction des armes nucléaires

Résumé

Cet article présente le TIAN adopté en juillet 2017 en s’interrogeant sur ses conséquences possibles pour le TNP et met en évidence l’opposition des Etats dotés et des puissances nucléaires, obstacle à son universalisation.

Abstract

This article presents the TIAN adopted in July 2017 by questioning its possible consequences for the NPT and highlights the opposition of the Endowed States and nuclear powers, an obstacle to its universalization.

Plan

Texte intégral

I. Introduction

1Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté, le 7 juillet 2017 par une conférence internationale réunissant 122 Etats enjoint aux Etats Parties de renoncer à mettre au point, tester, produire, fabriquer, acquérir, posséder, stocker, employer ou menacer d’employer des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs et de procéder à l’élimination complète de ces armes de leurs arsenaux. Le 20 septembre 2017 le Traité fut ouvert à la signature au Secrétariat générale des Nations Unies à New-York pour une durée indéterminée.

2C’est l’aboutissement d’un processus dans lequel l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a joué un rôle central. Face aux blocages des instances de discussion et de négociation (réunions d’examen du TNP, Conférence du désarmement de Genève, Commission du désarmement de l’ONU), la question du désarmement nucléaire revient à l’AGNU qui dans sa résolution 70/33 du 7 décembre 2015 intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » franchit un pas décisif en établissant un « Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires ». Avec la résolution 71/258 du 23 décembre 2016 le processus s’accélère et le mandat évolue vers la négociation « d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ».

3Les Etats dotés d’armes nucléaires (EDAN) ont brillé par leur absence pendant ce processus, une absence découlant de leur désaccord avec à la fois la méthode et l’objectif d’un traité de désarmement nucléaire global. L’initiative fut portée essentiellement par des Etats non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) exaspérés par l’absence de progrès vers le désarmement nucléaire, inscrit comme objectif dans le TNP depuis 50 ans.

4Le TIAN a pour effet de bouleverser le système des « trois ordres » (possession, essai et emploi) qui fondait l’architecture des accords sur l’arme nucléaire depuis des décennies. En ce sens, peut-il constituer une rupture, un nouveau paradigme dans le débat ? Apporte-t-il un changement de perspective dans un domaine où les positions et le débat s’étaient figés depuis l’adoption en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ? Mais, l’ambition affichée du TIAN inspirée des instruments relatifs à la prohibition d’autres armes de destruction massive (bactériologiques et chimiques), suscite aussi de nombreuses questions. Quel impact sur le régime de non-prolifération incarné par le TNP et l’AIEA ? Quelle effectivité d’un Traité négocié « à l’arraché » malgré l’opposition des puissances nucléaires ?

II. Quelles implications pour le régime de non-prolifération ?

5Sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire deux visions s’opposent traditionnellement aux réunions des Etats Parties au TNP. Les EDAN fondent leur doctrine de défense sur la possession et la menace d’emploi de l’arme atomique (la dissuasion) tout en concevant le désarmement nucléaire comme une étape ultime d’un processus progressif et à long terme. En revanche, la majorité des ENDAN considèrent le désarmement nucléaire comme un objectif réalisable découlant notamment d’une obligation du TNP. Cette fracture de la Communauté internationale entre possédants (« have ») et non-possédants (« have not ») est illustrée par le débat sur « l’impact humanitaire » et sur le « vide juridique » (« legal gap ») et la nécessité de le combler par un accord global sur le désarmement nucléaire.

II.1. À l’origine : l’agenda sur « l’impact humanitaire des armes nucléaires »

6L’agenda sur « l’impact humanitaire des armes nucléaires » est la matrice du TIAN dont le Préambule exprime l’inquiétude à propos « des conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de toute utilisation d'armes nucléaire » y compris « le risque d’explosion d’armes résultant d’un accident, d’une erreur d’appréciation, ou d’un acte intentionnel » ; des conséquences qui « transcendent les frontières nationales, ayant des répercussions profondes sur la survie de l’humanité, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations actuelles et futures ». Cette préoccupation apparait dans la disposition relative à « l’assistance aux victimes » des explosions nucléaires, en matière de soins, de soutien psychologique, de réhabilitation et même d’insertion économique et sociale (article 6). A ce propos, l’article 7 sur la coopération internationale en faveur des victimes et la restauration de l’environnement souligne la responsabilité de tout « État Partie qui a utilisé ou mis à l’essai des armes nucléaires ou tout autre dispositif explosif nucléaire de fournir une assistance suffisante aux États Parties touchés aux fins d’assistance aux victimes et de remise en état de l’environnement ».

7Depuis l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (8 juillet 1996) le débat sur l’agenda humanitaire s’est invité aux discussions sur la non-prolifération et le désarmement. Bien qu’elle n’ait pas conclu de manière claire à l’illicéité de l’emploi de ces armes en toutes circonstances, la Cour n’en a pas moins considéré qu’un tel emploi « serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire »1. Cet avis consultatif a inspiré l’agenda humanitaire suite aux réunions intergouvernementales d’Oslo, de Nayarit et de Vienne en 2013 et 2014) avec l’objectif de placer le respect du droit humanitaire au cœur de la revendication du désarmement nucléaire2. On relèvera ici le rôle clé joué par un groupe d’Etats dans ce processus (Autriche, Brésil, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande et Afrique du sud). Mais, les EDAN ont estimé que fonder le désarmement sur l’agenda humanitaire rend plus complexe la recherche d’un consensus international sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Ils ont également rejeté l’argument du « vide juridique » qu’il faudrait combler à propos de l’arme nucléaire.

II.2. La question du « vide juridique » à combler et le lien avec le TNP

8Le TIAN est présenté comme une initiative visant à combler le « vide juridique » concernant l’absence d’interdiction générale du développement, de la possession et de l’utilisation des armes nucléaires telle qu’elle est établie dans des régimes d’interdiction d’armes comparables3. Ce vide juridique ne pouvait être comblé par le TNP qui ne prévoyait pas de directives concrètes pour mettre en œuvre les mesures d’application de l’article VI sur le désarmement nucléaire4. Durant les négociations du TIAN la question du lien entre le TIAN et le TNP a fait l’objet de discussions, certains Etats souhaitant des dispositions fortes en ce sens, d’autres préférant une mention dans le traité des acquis en matière de non-prolifération et de désarmement. Le résultat est une disposition du préambule se référant à « la mise en œuvre intégrale et effective » du TNP comme « pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire et fondement essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire ».

9Le TIAN est donc envisagé comme un instrument qui contribuera à renforcer le TNP étant donné qu’une interdiction de l’arme nucléaire en tant que norme juridique est une voie complémentaire permettant la mise en œuvre de l’objectif de non-prolifération. Cette opinion n’est pas partagée par les EDAN qui objectent que le nouveau traité aura pour effet de créer une structure parallèle qui fragilisera les régimes en vigueur de non-prolifération, en rendant plus difficile le consensus dans les cadres existants du TNP et de la Conférence du désarmement5. La Russie a même évoqué des « répercussions mortelles et destructrices qui porteraient atteinte au TNP » si le TIAN était mis en œuvre6.

10Un premier constat permet de déduire que le traité est conçu moins comme un accord complet de désarmement nucléaire que comme un instrument permettant de combler le « vide juridiques » en mettant en œuvre intégralement le TNP. Son caractère sommaire (21 articles) et surtout des dispositions peu originales sur le contrôle confortent ce sentiment.

11Sur le fond, une certaine ambiguïté existait dès le début des négociations sur l’objectif de l’instrument. S’agit-il d’interdire ou également de détruire les armes nucléaires ? Le mandat de la Conférence d’adoption allait plutôt dans le sens d’un traité visant seulement à interdire les armes nucléaires. Au cours des négociations le choix d’un instrument global sur l’interdiction et la destruction s’est imposé en dépit du caractère complexe dans la mise en œuvre de cette double exigence. Ainsi, l’objectif de désarmement s’est traduit par une disposition spécifique intitulée « Vers l’élimination complète des armes nucléaires » (article 4). Mais, l’idée d’un programme d’élimination complète des armes nucléaires, assortie d’un calendrier précis dont la mise en œuvre repose sur un système de vérification fut rapidement abandonnée faute d’accord et surtout de la participation des Etats dotés et concernés.

12L’article 1 couvre un large spectre d’interdiction sur le modèle des conventions sur les armes bactériologiques et les armes chimiques, et énonce les obligations des États parties de «ne jamais, en aucune circonstance : a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ; b) Transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; c) Accepter, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ; e) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État Partie par le présent Traité ; f) Demander ou recevoir de l’aide de quiconque, de quelque manière que ce soit, pour se livrer à une activité interdite à un État Partie par le présent Traité ; g) Autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ».

13Qu’en est-il du contrôle de l’application des interdictions ? Ce contrôle repose de facto sur la conférence des États parties, le conseil exécutif et le secrétariat technique ainsi que sur un mécanisme de vérification classique incarné par l’AIEA. Le traité prévoit ainsi un système de déclarations, de garanties et de contrôle que les Etats parties s’engagent à mettre en œuvre.

14L’article 2 (« Déclaration ») stipule que l’État Partie communique au Secrétaire général de l’ONU, au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du traité s’il possède, détient contrôle ou accueille sur son territoire des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Cette disposition s’adresse aussi bien aux EDAN (alinéa a et b) qu’aux ENDAN sous parapluie nucléaire (alinéa c). En outre, les ENDAN n’ayant pas signé d’accords de garanties globales avec l’AIEA [INFCIRC/153 (corrigé)], se voient prescrire de négocier un tel accord dans un délai de 180 jours après l’entrée en vigueur du Traité à leur égard (article 3).

15L’article 4 prescrit à chaque État partie « propriétaire d’armes nucléaires » ou qui « en possède ou en contrôle », de négocier les modalités de leur destruction avec « l’autorité internationale compétente ». En pratique tout État possédant l’arme nucléaire se voit offrir deux options : éliminer son arsenal nucléaire puis adhérer au traité ou adhérer et s’engager parallèlement dans un délai de 60 jours après l’entrée en vigueur du Traité à son égard, à présenter un plan de démantèlement à l’« autorité internationale compétente » qui le soumet pour approbation à la réunion des Etats parties ou à la conférence d’examen suivante.

16Aucun accord n’ayant pu être formalisé pour la création d’un organisme international chargé d’assurer la vérification et le respect de ces obligations, cette fonction sera assurée en pratique par l’AIEA. Le traité n’apporte par conséquent pas de solution originale à la question de la vérification en dépit des débats qu’elle a suscitée dans le Groupe de travail et dans les sessions de négociation. Cette lacune majeure vient accréditer la thèse selon laquelle l’instrument n’est pas conçu dans une logique d’effectivité.

III. L’opposition des puissances nucléaires. L’universalité du traité compromise

17Le paradoxe réside ici dans le fait que le TIAN a été négocié sans la participation des premiers Etats concernés, les puissances nucléaires. C’est un fait sans précédent dans l’histoire des négociations du désarmement qu’un instrument juridique soit négocié et adopté par des Etats qui ne possèdent pas les armes visées par l’instrument. Pour justifier le fait de négocier en dépit de l’absence des puissances intéressées, les partisans du Traité invoquent la responsabilité de tous les Etats de mettre en œuvre le désarmement nucléaire, compte-tenu du fait qu’une guerre nucléaire affecterait tous les Etats sans distinction. Un « front du refus » des puissances nucléaires s’est dès lors constitué aggravant la polarisation actuelle entre les Etats possédant l’arme nucléaire et les autres et suscitant une inquiétude légitime quant à l’effectivité du Traité.

III.1. Le « Front du refus » des possédants

18Quatre des cinq EDAN à l’exception de la Chine ont pratiqué la politique de la « chaise vide » aux différentes étapes du processus de négociation du TIAN (conférences sur l’impact humanitaire, Groupe de travail et Conférence d’adoption). Divisés sur les autres questions internationales les puissances nucléaires ont ainsi constitué un « front du refus » contre le traité. Leur inquiétude s’explique par la crainte que le nouvel instrument ne contribue à délégitimer aux yeux des opinions publiques et ainsi à entraver les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires en cours. L’opposition des puissances nucléaires s’explique par leur attachement à la dissuasion nucléaire qui est directement impactée par la disposition du traité interdisant « l’emploi » et la « menace d’emploi » d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires « quelles que soient les circonstance ». Cette précision écarte notamment l’exception de légitime défense7. Ce rejet des puissances concernées traduit la crainte de délégitimation de l’arme nucléaire par le TIAN.

19À l’occasion de l’adoption du Traité le 7 juillet 2017, les trois membres permanents occidentaux du Conseil de sécurité (P3), estimaient dans une déclaration commune qu’« une interdiction prétendue des armes nucléaires qui ne tient pas compte des problèmes de sécurité qui continuent de rendre la dissuasion nucléaire nécessaire ne peut entrainer l’élimination d’aucune arme nucléaire, et ne renforcera la sécurité d’aucun État, ni ne contribuera à la paix et la sécurité internationales »8. La principale inquiétude des EDAN est que ce nouvel instrument affaiblisse moralement la dissuasion nucléaire sur laquelle est adossée leur doctrine de défense. Les membres du P3 ont clairement indiqué leurs intentions : « Nous n’avons pas l’intention de signer, de ratifier ou de devenir partie à ce traité. Par conséquent, il n’y aura pas de changement dans les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Par exemple, nous n’accepterions aucune prétention que ce traité reflèterait ou contribuerait de quelque manière que ce soit au développement du droit international coutumier (d’une norme coutumière) »9.

20La Russie est sur une posture similaire de rejet comme l’illustre son opposition à la résolution 71/258, considérant les armes nucléaires comme « absolument légitimes », et fustigeant le fait que « [la] priorité accordée à l'interdiction des armes nucléaires serait un pur acte de propagande » pouvant avoir des « répercussions mortelles et destructrices qui porteraient atteinte au TNP si cette résolution était adoptée »10.

21La Chine s’est démarquée des autres EDAN, mais moins sur le fond que sur la forme. C’est le seul membre permanent du Conseil de sécurité à s’abstenir lors du vote de la résolution 71/258, en déclarant que « les armes nucléaires devraient être totalement interdites et détruites afin de construire un monde sans armes nucléaires ». Pour justifier son absence aux négociations du TIAN, Pékin a souligné sa préférence pour une approche progressive : « le désarmement nucléaire doit être poursuivi selon un processus dit d’étape par étape, sur la base du respect des principes du maintien de la stabilité stratégique mondiale et d’une sécurité sans entrave pour tous »11. La Chine a exprimé sa préférence pour la Conférence du désarmement comme cadre de négociation, considérant ainsi que la question est du ressort des puissances concernées. Mais finalement Pékin a rejoint la position des trois occidentaux, devenue position commune des Cinq, exprimée le 24 octobre 201812.

22Les autres Etats possédant l’arme nucléaire (Israël, Inde, Pakistan et Corée du Nord) sont aussi dans une posture de refus tout en faisant preuve d’une certaine discrétion. L’Inde et le Pakistan s’étaient abstenus lors du vote de la résolution 71/258 et avaient participé à une première session informelle de négociation (16 février 2017) avant de s’absenter par la suite. L’Inde qui a rappelé que la Conférence du désarmement est le seul cadre pour discuter du désarmement nucléaire privilégie pour sa part le projet de Convention sur l’interdiction de l’emploi des armes nucléaires, « étape vers un désarmement effectif »13. Le Pakistan est le seul État à lier désarmement nucléaire et réduction simultanée des armes classiques dans le cadre d’une négociation globale14. La Corée du Nord a invoqué le contexte de crise des rapports avec Washington, justifiant son statut nucléaire par « la nécessité de renforcer ses capacités de légitime défense avec une force nucléaire en raison de l’attitude agressive des Etats-Unis »15. Quant à Israël, fidèle à sa politique d’opacité nucléaire, il est le seul des Etats possédants à rester silencieux sur le fond de la question du désarmement nucléaire.

III.2. Un impact certain sur les alliances

2330 des 38 États ayant voté contre l’adoption du TIAN le 7 juillet 2017 sont des ENDAN alliés de États-Unis dont 27 des 28 membres de l’OTAN (abstention des Pays-Bas), ainsi que l’Australie, la Corée du Sud et le Japon qui bénéficient du « parapluie nucléaire » américain. Constitué en groupe dit de « l’approche progressive » formé en vue de contrer par des propositions « l’agenda humanitaire » pendant la négociation du TIAN16, ces ENDAN alliés avaient exprimé leur disponibilité à « œuvrer en faveur d’une approche progressive étape par étape » de la question des armes nucléaires17, rejetant implicitement l’approche globale incarnée par le TIAN.

24L’interdiction de l’emploi et de la menace d’emploi d’armes nucléaires affecte directement le système des alliances comme l’illustre cette réaction dès le 20 septembre 2017 (ouverture à la signature du TIAN) du Conseil de l'Atlantique Nord : « Chercher à interdire les armes nucléaires par un traité qui n'engagera aucun État possédant effectivement de telles armes ne sera pas efficace, ne réduira pas les arsenaux nucléaires, ne renforcera la sécurité d'aucun État, et ne contribuera pas à la paix et la stabilité internationales. Cette initiative risque même d'avoir l'effet inverse et de créer des divisions et des divergences à un moment où une approche unifiée de la prolifération et des menaces pour la sécurité est plus nécessaire que jamais ». En conséquence les Etats membres de l’OTAN ont cru devoir préciser que leurs « obligations juridiques en ce qui concerne les armes nucléaires ne changeront pas »18.

25Le TIAN aborde en effet la question du statut des armes nucléaires stationnées sur le territoire d’un ENDAN allié à un EDAN. S’il souhaite se joindre au Traité, un ENDAN sous « parapluie nucléaire » et disposant d’armes nucléaires « sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle dont un autre État est propriétaire ou détenteur ou qu’il contrôle » devra renégocier au préalable avec l’EDAN concerné les accords de défense et « veille(r) au retrait rapide de ces armes dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date fixée à la première réunion des États Parties » (article 4 al. 4). Cette obligation nécessite évidemment l’abandon de toute clause d’assistance et de sécurité impliquant l’emploi d’armes nucléaires. C’est précisément cette disposition qui a suscité la réaction de Washington le 17 octobre 2016 mettant en garde ses alliés contre un traité qui « pourrai[t] avoir un impact direct sur la capacité des États-Unis à respecter leur engagement de dissuasion élargie sur les membres de l'OTAN (et les alliés d’Asie et du Pacifique) » ainsi que « sur celles des autres États dotés d'armes nucléaires ». Cela « pourrait rendre impossible la planification nucléaire, la formation nucléaire, le transit lié aux armes nucléaires dans l'espace aérien comme sur les mers territoriales ». À ce propos, l’article premier du TIAN n’interdit pas le transit des armes nucléaires par air ou mer bien que la question ait été discutée par le Groupe de travail. Elle s’était posée dans le cadre des traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires et n’avait pu trouver de solution, faute d’en vérifier le respect si l’État territorial n’est pas informé du transit par l’EDAN.

26Le 7 juillet 2017, la résolution 71/258 adoptant le TIAN obtint le soutien de 133 Etats tandis que 35 s’y opposèrent (dont : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Russie, France, Israël, Japon, Corée du Sud, Royaume-Uni, Turquie) et 13 ont opté pour l’abstention (dont : Chine, Finlande, Inde, Pakistan, Pays-Bas, Suisse). En dépit d’une majorité claire en faveur du traité, ces chiffres n’en illustrent pas moins une fragmentation de la Communauté internationale sur la question majeure du désarmement nucléaire. Pour éviter que le TIAN connaisse le même scénario que le TICE qui n’est toujours pas en vigueur depuis 1993, des conditions plus souples d’entrée en vigueur ont été prévues excluant de définir une liste de pays dont la ratification est nécessaire (les puissances nucléaires par exemple), et stipulant que le Traité « entre en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » (article 15 § 1). Cette souplesse est-elle suffisante ? Toutefois, même dans l’hypothèse de son entrée en vigueur, l’effectivité du TIAN se heurtera aux « objecteurs persistants » (au 1er février 2019, 70 Etats avaient signé le TIAN et 21 l’avaient ratifié. Le TIAN a au moins le mérite de mettre les EDAN devant leur propre ambigüité consistant à souligner l’importance de l’arme nucléaire pour leur propre sécurité tout en dissuadant les autres Etats de la posséder.

IV. Bibliographie

27Abdelwhab Biad, « Le Traité d’interdiction des armes nucléaires : Un instrument ambitieux à l’avenir incertain » (817-839), Annuaire français de relations internationales 2018, Bruylant/La Documentation française.

28Jean-François Guilhaudis, « Traité d’interdiction des armes nucléaires, US Nuclear Posture Review 2018…Observations sur les développements récents du dossier nucléaire », PSEI n°9.

29Autres sources d’informations :

30Le site du Département des affaires du désarmement des Nations unies constitue une source d’informations sur le traité [https://www.un.org/disarmament/wmd/nuclear/tpnw/].

31Le site de l’Arms control association (Washington DC) avec le lien vers les ressources : [https://www.armscontrol.org/treaties/treaty-prohibition-nuclear-weapons].

32Le site de l’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires), une coalition d’ONG, Prix Nobel de la Paix 2017 pour son engagement en faveur du TIAN [https://www.icanw.org/].

Notes de bas de page numériques

1 CIJ Recueil 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, § 105, 2 E. Il s’agit ici en particulier du principe selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité, le principe de distinction, l’interdiction des attaques menées sans discrimination, les règles relatives à la proportionnalité et aux précautions dans l’attaque, l’interdiction de l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et les règles relatives à la protection du milieu naturel.

2 L’« agenda humanitaire » fut endossée par les participants à la IXème Conférence d’examen (2015), même s’il ne put être inscrit dans un document final que la réunion n’a pas pu adopter (voir « Conséquences humanitaires des armes nucléaires », résolutions 71/46 (5 décembre 2016) et 72/30 (11 décembre 2017).

3 Voir The “legal gap”: recommendations to the Open-ended Working Group on taking forward nuclear disarmament negotiations: 4 May 2016 (A/AC.286/WP.36) ; voir aussi «The legal gap, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons and different approaches on taking forward nuclear disarmament negotiations», Austria, 22 February 2016 (A/AC.286/WP36).

4 L’article VI du TNP dispose que « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace »

5 Voir la Déclaration commune des représentants permanents des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France auprès des Nations Unies à la suite à l’adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, New York, 7 juillet 2017. URL : https://onu.delegfrance.org/Adoption-d-un-traite-d-interdiction-des-armes-nucleaires.

6 AGNU, Transcription officieuse de la déclaration de la Russie, débat général, 4 octobre 2016.

7 Préambule, al. 2 et article 1 al. (d).

8 Voir Déclaration commune des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France du 7 juillet 2017, op. cit.

9 Déclaration commune des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France du 7 juillet 2017, op. cit.

10 AGNU, déclaration de la Russie, 4 octobre 2016.

11 Déclaration du Président Xi le 18 janvier 2017, à la Conférence du désarmement de Genève.

12 Voir P5 statement on the Treaty on, the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, 24 October 2018 (source UK Mission to Un in New York)

13 Conférence du désarmement, Déclaration de l’Inde, le 28 mars 2017 ; et AGNU Première Commission, 71ème session, 11ème séance, 14 octobre 2016.

14 Conférence du désarmement, Déclaration du Pakistan, le 28 mars 2017 ; et AGNU Première Commission, 71ème session, 11ème séance, 14 octobre 2016.

15 « DPPK not to attend UN nuclear conference », Pyongyang Time, 30 mars 2017. (Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères). Signalons une contradiction dans la position de la Corée du Nord qui était absente à la conférence d’adoption du TIAN tout en votant en faveur du projet de résolution la convoquant.

16 Voir « The road to zero: the progressive approach », working paper by Germany, Belgium, Canada, Italy, Lettonia, Netherlands, Poland, Republic of Korea, A/AC.286/WP.25/Rev.1.

17 AGNU, Explication de vote de l’Ambassadeur Alice Guitton au nom des États-Unis, du Royaume uni et de la France, suite à l’adoption du projet de résolution A/C.1/71/L.41, 27 octobre 2016.

18 Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord, Communiqué de presse, le 20 septembre 2017, https://www.nato.int/cps/en/natohq/news_146954.htm?selectedLocale=fr (consulté le 10/10/2018.

Pour citer cet article

Abdelwahab Biad, « Le traité d’interdiction des armes nucléaires  », paru dans PSEI, Numéro 11 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique Désarmement 2017, Le traité d’interdiction des armes nucléaires , mis en ligne le 07 mars 2019, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1981.


Auteurs

Abdelwahab Biad

Maître de Conférences à l’Université de Rouen