PSEI |  Numéro 9 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique "Les opérations de paix 2017" 

Delphine Deschaux-Dutard  : 

Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2017

Plan

Texte intégral

I.Introduction

L’année 2017 et la persistance des conflits dans le monde, en particulier en Syrie et en Ukraine, vient rappeler avec acuité que le maintien de la paix internationale reste plus que jamais un des fondements de la scène internationale contemporaine. L’ONU est l’instance clef dans ce processus, mais rencontre des limites matérielles fortes. En effet, celle-ci ne disposant pas de forces militaires propres, elle doit régulièrement s’appuyer sur les Etats ou sur des organisations de sécurité régionales, telles que l’OTAN, l’Union Européenne ou l’OSCE qui nous intéressent ici, afin de gérer et exécuter un nombre croissant d’opérations de paix1. Serons ici d’abord rappelées les opérations de paix conduites par l’OTAN, puis celles conduites par l’Union Européenne et enfin celles conduites par l’OSCE. Ces trois organisations de sécurité régionale sont appelées de façon croissante à travailler en coordination sur le terrain, tantôt simultanément (comme dans le cas de la lutte contre la piraterie maritime ou en Afghanistan pour l’OTAN et l’UE par exemple, ou sur le terrain kosovar pour l’OTAN, l’UE et l’OSCE) ; soit de façon séquentielle (OTAN puis UE en Bosnie par exemple).

II.Les opérations de paix de l’OTAN2

En 2017, l’OTAN conduit cinq opérations de paix différentes tant par leur mandat que par leur géographie en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée et en soutien à l’Union Africaine. L’OTAN s’implique également dans la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe d’Aden, en partenariat avec l’Union Européenne notamment, et dans la lutte contre le terrorisme.

II.1. L’OTAN en Afghanistan : la mission Resolute Support

Suite à la fin de l’opération militaire de l’OTAN en Afghanistan (FIAS)(autorisée initialement par la résolution 1386(2001) du Conseil de sécurité) et au départ de la majorité des troupes de la coalition fin 2014, l’Organisation a néanmoins souhaité maintenir une assistance aux forces de sécurité locales afghanes à travers la mise en œuvre depuis janvier 2015 de la mission Soutien Déterminé (Resolute Support en anglais). Cette mission a pour base légale le Status of Forces Agreement (SOFA) du 30 septembre 2014 ratifié par le parlement de Kaboul le 27 novembre 2014, ainsi que la résolution 2189 du Conseil de Sécurité de l’ONU approuvée à l’unanimité le 12 décembre 2014. Commandée par le général John Nicholson et le représentant civil de l’OTAN Ismail Aramaz, l’opération rassemble près de 13459 hommes issus de 39 Etats (pays membres et partenaires de l’OTAN) en 2017. Elle a pour mandat de former, conseiller et assister les forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) en partenariat avec le gouvernement afghan et la mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Lors du sommet de l’OTAN à Varsovie en juin 2016, les pays membres de l’OTAN et leurs partenaires avaient réaffirmé le soutien de l’Alliance atlantique à l’Afghanistan en proposant notamment de :

Maintenir la mission Resolute Support au-delà de 2016 afin de continuer d'offrir formation, conseil et assistance aux institutions de sécurité afghanes, y compris la police, les forces aériennes et les forces d'opérations spéciales.

Continuer de fournir des contributions nationales pour le soutien financier dans la durée des forces de défense et de sécurité nationales afghanes, et ce jusqu'à la fin 2020.

Renforcer et améliorer le partenariat durable entre l'OTAN et l'Afghanistan qui a été établi au sommet de Lisbonne, en 2010, afin de développer le partenariat à long terme, y compris au travers du dialogue politique et de la coopération pratique.

Ces dispositions ont été reconduites par les chefs des Etats-membres de l’OTAN lors de leur rencontre à Bruxelles en mai 20173.

Pour autant, cette mission n’est pas exempte de pertes civiles et militaires pour l’OTAN : un soldat de l’OTAN ainsi que plusieurs civils ont ainsi été tués lors d’un attentat-suicide en juin 2017. Les attentats sont d’ailleurs en recrudescence en Afghanistan ces derniers mois, comme en témoigne tragiquement la série d’attentats meurtriers qui ont frappé le pays en janvier 2018.

II.2. L’OTAN au Kosovo : la KFOR

Depuis le 10 juin 1999, l’OTAN conduit une opération de stabilisation et de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR4.

Forte de près de 4000 soldats issus de 28 Etats participants (dont 8 Etats partenaires non-membres de l’OTAN : Arménie, Autriche, Finlande, Irlande, Moldavie, Suède, Suisse, Ukraine) fin 20167 cette mission est commandée depuis le 15 novembre 2017 par le général italien Salvatore Cuoci5. Son quartier général est basé à Pristina et cette force relève d'une chaîne de commandement unique, placée sous l'autorité du commandant de la Force (COMKFOR, le général Salvatore Cuoci). En outre, l’OTAN a affirmé son soutien à l’accord de normalisation conclu en 2013 entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne, et la KFOR se tient prête à appuyer la mise en application de cet accord.

II.3. L’OTAN et la surveillance en Méditerranée

Dès le lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-membres de l’OTAN ont décidé de mettre en œuvre une mission de lutte contre le terrorisme en Méditerranée sous le nom d’Active Endeavour. Depuis le 9 novembre 2016, cette opération a été remplacée par l’opération Sea Guardian. D’amplitude limitée, cette nouvelle opération associe surveillance navale par les navires de l’OTAN, contre-terrorisme et aide au développement des capacités navales régionales. Si les Etats-membres le décident, ce qui n’est pour l’instant pas d’actualité, elle pourrait également être amenée à exécuter d'autres tâches comme la protection de la liberté de navigation, des opérations d'interdiction maritime et la protection d’infrastructures critiques. Il s’agit également pour l’OTAN d’apporter un support, si nécessaire, à l’UE dans le cadre de l’opération européenne Sophia. Elle offre en outre un cadre propice à la mutualisation des besoins et à l’échange d’informations avec l’UE.L'opération Sea Guardian n'est pas placée sous le cadre juridique de l’article 5 (défense collective) du Traité de Washington, mais elle pourrait avoir une composante 'Article 5' si le Conseil de l'Atlantique Nord le décidait dans le futur.

Cette opération est commandée depuis l’Allied Maritime Command Headquarters (MARCOM) installé à Northwood au Royaume-Uni. Elle a notamment mis en œuvre une patrouille de sécurité ciblée (Focused Security Patrol) entre le 14 et le 30 avril 2017. Dans le cadre de cette manœuvre, des navires de l’OTAN ont conduit conjointement avec des bâtiments et avions de patrouille maritime grecs, italiens, portugais et turcs des patrouilles ciblées dans les eaux internationales de la Méditerranée afin de recueillir des informations sur les routes maritimes et les problématiques de sécurité qui leur sont liées aux larges des côtes libyennes. 151 navires ont ainsi été interpelés dans cette zone6.

II.4. L’OTAN, soutien de l’Union Africaine

Depuis juin 2007, l’OTAN apporte un appui à la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) qui se traduit matériellement par un soutien en matière de transport aérien aux troupes de maintien de la paix de l'UA. À la suite de nouvelles demandes de l'UA, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de prolonger le soutien de l’OTAN en 2015. Par ailleurs, l’OTAN apporte également son soutien à la Force africaine en attente. Cette mission continue en 20177.

II.5. L’OTAN et sa mission de police du ciel balte

Cette mission de police du ciel fait partie de la mission plus globale de défense aérienne et antimissile de l’OTAN datant de 1961 à l’origine. La mission de police du ciel Baltic Air Policing a été instaurée en 2004 pour protéger l’espace aérien des trois pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). A travers sa mission de police du ciel, l’Alliance atlantique vise à détecter, suivre et identifier les violations et transgressions de l’espace aérien de ses membres. Des avions de combat alliés réalisent ainsi des patrouilles dans l'espace aérien des pays de l'Alliance qui ne possèdent pas leurs propres chasseurs, comme les pays baltes tout particulièrement. Il est très difficile (voire impossible) de trouver des chiffres précis sur cette mission. Pour mémoire, la France lui a dédié des vols d’E-3F (AWACS) entre le 31 août 2016 et le 7 janvier 2017, ainsi qu’une centaine de militaires de l’armée de l’Air sous le commandement du lieutenant-colonel Isaac Diakité, avant de transmettre le relais du commandement de mission aux Pays-Bas en janvier 20178. Seize pays y contribuent activement depuis 2004.

II.6. L’OTAN plus engagée dans la lutte contre le terrorisme

Lors du sommet des chefs d’Etat de l’OTAN à Bruxelles en mai 2017, l’OTAN s’est engagée à participer davantage à la lutte contre le terrorisme. Le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg, a en effet affirmé l’engagement de l’organisation dans la coalition mondiale contre le terrorisme formée par 28 Etats et opérant en particulier contre l’organisation Etat Islamique. Plus précisément, l’OTAN a proposé la mise à disposition de ses avions de surveillance AWACS (Système aéroporté de détection et de contrôle) et s’intègre désormais pleinement dans les structures de partage de l'information et de prise de décision de la coalition mondiale contre l'EIIL9. 

Au regard de l’importance de son engagement militaire dans le monde dans des domaines de plus en plus divers de la sécurité internationale, l’OTAN continue d’apparaître comme un acteur fondamental des opérations de paix en 2017 avec près de 18 000 soldats déployés fin 2017 entre ses différentes missions.

III.Les opérations de paix de l’Union Européenne

Depuis le début des années 2000, l’Union Européenne a lancé une politique européenne de défense (PESD devenue PSDC avec le Traité de Lisbonne), et s’implique dans un nombre important d’opérations militaires, civilo-militaires et de missions civiles. En 2017, l’UE conduit 15 missions au total, dont 6 opérations militaires et 10 civiles. Nous les présentons en suivant un classement en fonction de leur zone géographique, des plus proches aux plus lointaines par rapport à l’espace géographique de l’UE. Deux zones géographiques sont plus spécifiquement concernées : les Balkans et plus encore l’Afrique (11 opérations et missions concomitantes en 2015-2016).

III.1. Les opérations et missions de l’UE dans les Balkans

Dès le début des années 2000, les Balkans constituent un véritable laboratoire pour la politique de défense de l’UE (PSDC), dans lequel l’UE déploie des opérations de paix et des missions civiles.

III.1.1. L’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine (Mission militaire)

Cette opération militaire de l’UE constitue une de ses plus importantes missions. En Bosnie, l’UE a pris la relève de l’opération SFOR conduite par l’OTAN entre 1996 et 2004.

Forte en 2017 de 600 soldats issus de 17 Etats-membres et 5 Etats partenaires (Albanie, Chili, République de Macédoine, Suisse et Turquie), l’opération Althea est commandée depuis le mars 2017 par le général Anton Waldner (commandant de l’opération) et le général József Szpisják (commandant de la force). Les coûts communs de l’opération s’élèvent à 10,2 millions d’euros financés par le biais du mécanisme européen Athéna.

III.1.2. La mission EULEX Kosovo (Mission civile)

L’engagement de l’UE dans les Balkans se traduit également par une mission civile de renforcement de l’Etat de droit, déployée au Kosovo depuis 2008. La mission EULEX Kosovo est la plus importante mission civile jamais lancée par l’Union Européenne. Composée en 2017 de 800 personnels (juges, procureurs, policiers et douaniers) internationaux et locaux issus des 28 Etats-membres et de 5 Etats partenaires (Canada, Etats-Unis, Norvège, Suisse et Turquie) et placée sous la direction d’Alexandra Papadopoulou, son mandat a été étendu par le Conseil européen du 14 juin 2016 jusqu’au 14 juin 2018. La mission est dotée d’un budget de 63.6 millions d’euros jusqu’en 201810. Opérant sur la base légale de la décision 2008/124/PESC du Conseil de l’UE amendée par la décision 2014/349/PESC, la mission EULEX s’appuie également sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité adoptée le10 juin 1999 sous Chapitre VII et autorisant le déploiement d’une force internationale au Kosovo.

III.2. Les missions de l’UE en Europe centrale et orientale

L’Union Européenne développe deux missions civiles, en Europe centrale et orientale et une mission civile en Asie centrale, en Afghanistan.

III.2.1. La mission EUBAM Moldavie Ukraine (Mission civile)

La mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières Moldavie (EUBAM) a été lancée le 30 novembre 2005 sur la demande des présidents moldave et ukrainiens par la décision 2005/776/PESC du Conseil qui a modifié le mandat du représentant spécial de l’UE en Moldavie. Cette mission fait suite au mémorandum d’accord signé entre les deux Etats le 7 octobre 2005 visant à améliorer la gestion de leur frontière commune et prévenir les trafics, la contrebande et la fraude. Cet accord s’inscrit dans le prolongement du contexte de tensions internes traversées par la Moldavie dans les années 1990 avec les tentatives séparatistes conduites par l’une de ses régions, la Transnistrie, connue pour être un important foyer de trafic d’armes et de marchandises illicites. Cette mission s’inscrit non par dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune de l’UE, mais plutôt de la politique européenne de voisinage. Elle est basée à Odessa et repose sur cinq bureaux locaux sur la frontière moldavo-ukrainienne. Forte de 132 experts, dont 50 experts européens issus de 11Etats-membres placés sous l’autorité du chef de mission, Slawomir Pichor11. La mission EUBAM a été prorogée cinq fois, dont la dernière fois en 2017 pour durer jusqu’au 30 novembre 2020.

III.2.2. La mission EUMM Géorgie (Mission civile)

La mission EUMM (EU Monitoring Mission) en Géorgie est une mission d’observation lancée par l’UE le 15 septembre 2008 sur base légale de la décision PESC 2008/736. Cette mission civile a pour mandat d’observer la situation sur place suite au cessez-le-feu qui est venu mettre un terme au conflit entre la Géorgie et la Russie. Le Conseil européen avait le 14 décembre 2016 prorogé de deux ans la mission de l’UE en Géorgie qui devrait ainsi continuer jusqu’au 18 décembre 2018.

La mission EUMM Géorgie est dirigée par l’ambassadeur Erik Høeg et déploie 200 observateurs civils issus de l’ensemble des Etats-membres de l’UE. Elle est dotée d’un budget de 17, 970 millions d’euros en 2017.

III.2.3. La mission EUAM Ukraine (Mission civile)

La mission de l’UE en Ukraine a pour base légale la décision du Conseil 2014/486, adoptée le 22 juillet 2014 dans le cadre de la PSDC. Par la suite, le 17 novembre 2014, le ministre ukrainien des Affaires étrangères et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires Etrangères, Federica Mogherini, ont signé le Statut de l’Accord sur la Mission (SOMA) entre l’Ukraine et l’UE, qui a permis le déploiement de la mission EUAM sur le territoire ukrainien à partir de novembre 2014.

Il s’agit d’une mission civile non armée, dont le mandat consiste en l’assistance et la fourniture de conseil aux forces de sécurité ukrainiennes, ainsi qu’en l’assistance en matière de renforcement de l’Etat de droit. La mission se compose en 2017 de 262 personnels, pour moitié ukrainiens, et pour l’autre moitié issus de 22 Etats-membres de l’UE, tous placés sous la direction du chef de mission Kęstutis Lančinskas12. La mission est dotée d’un budget initial de 33,8 millions d’euros pour la période courant de décembre 2017 à mai 2019. La mission s’est particulièrement intéressée à la lutte contre la cybercriminalité et au renforcement des capacités de renseignement et de lutte contre le crime de la police ukrainienne pendant les derniers mois de 2017.

III.3. Les opérations et missions de l’UE en Afrique

En 2017, l’UE conduit 8 missions civiles et militaires simultanées sur le continent africain

III.3.1. L’opération EUTM République Centrafricaine (Mission militaire)

L’UE conduit en 2017 une mission dans des pays d’Afrique centrale, plus précisément en République Centrafricaine).

Dans la continuité de la mission précédente de l’UE en République centrafricaine et en collaboration avec la mission de l’ONU sur place (MINUSCA), l’UE a mis sur pied la mission EUTM RCA le 19 avril 2016 (Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine). Le mandat de cette opération consiste à soutenir et former les forces armées centrafricaines dans le contexte de la réforme du secteur de sécurité en RCA. Il s’agit en effet dans le cadre de la mission européenne de conduire, à l’horizon de septembre 2018, les forces armées centrafricaines à devenir des forces armées démocratiques, ethniquement mélangées et responsables. En outre, trois priorités ont été définies par le Conseil européen en concertation avec les autorités centrafricaines : une activité de conseil stratégique au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées de la RCA ; un enseignement dispensé aux officiers et sous-officiers des FACA et des formations destinées aux FACA. Elle apporte également « une expertise dans le domaine militaire, dans le domaine de la sécurité et celui de l'État de droit », à la délégation de l'UE en République centrafricaine, « dans les limites de ses moyens et capacités »13.La mission est dirigée par le général portugais Herminio Maio qui dispose en 2017 de 170 hommes issus de 7 Etats-membres et trois Etats tiers (Bosnie, Serbie et Géorgie) et d’un budget de mission de 4 180 512 euros14.

III.3.2. L’action de l’UE en Méditerranée15

L’UE conduit aussi en 2016 deux opérations de paix en Méditerranée, l’une civile en Lybie, l’autre militaire en mer Méditerranée.

III.3.2.1. L’opération EUBAM Libye (Mission civile)

La mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libye) trouve son origine dans le contexte qui suit la crise libyenne de 2011. Le Conseil européen a décidé dans sa décision du 22 mai 2013 de lancer la mission civile EUBAM dans le cadre de la PSDC. Son mandat consiste à aider les autorités libyennes à renforcer la gestion de la sécurité des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 19 avril 2016 et aux conclusions du Comité politique et de sécurité du 11 mai 2016, la mission est chargée de conduire la planification en vue d'une éventuelle future mission PSDC civile visant à soutenir le gouvernement libyen d'entente nationale à sa demande16.Cette mission, reconduite jusqu’au 30 juin 2018 et dotée d’un budget de 17 millions d’euros, est placée depuis le 4 décembre 2017 sous le commandement du commissaire de police italien Vincenzo Tagliaferri. Jusque-là cantonnée à rester à Tunis du fait de la situation sécuritaire extrêmement dégradée en Lybie, la mission a amorcé son redéploiement vers Tripoli depuis novembre 2017 et devrait s’appuyer sur 20 à 38 personnes.

III.3.2.2. L’opération EUNAVFORMED (Sophia) (Mission militaire)

L’opération Sophia est une opération militaire maritime de l’UE en Méditerranée, qui s’inscrit dans le cadre de l’approche globale européenne concernant les questions migratoires. Lancée sur la base de la décision PESC/015/778 du Conseil le 18 mai 2015, cette mission a deux objectifs principaux : la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne, et une contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes, conformément aux résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 25 juillet 2017, le Conseil a prorogé le mandat de cette opération jusqu'au 31 décembre 2018. Il a également modifié ce mandat afin de mieux suivre les bénéficiaires de la formation mise en œuvre, de conduire de nouvelles activités de surveillance permettant de recueillir des informations sur le trafic d’exportations illicites de pétrole provenant de Lybie, et d’augmenter le partage d’informations relatives à la traite d’êtres humains.

Commandée depuis Rome par le vice-amiral Enrico Credendino, l’opération Sophia, avec 27 Etats membres participants, est dotée d’un budget de 11.82 millions d’euros, auquel il faut ajouter les coûts afférents pour les Etats participants (frais de personnel et moyens militaires). L’opération Sophia s’appuie sur 4 navires et 3 moyens aériens ; elle a jusqu’ici permis de former 136 garde-côtes et membres des forces navales de la Libye, procédé à l'interpellation de 650 navires et effectué 51 approches amicales, 7 contrôles de pavillon ainsi que 3 inspections dans le cadre de son mandat17.

III.3.3. L’action de paix de l’UE au Sahel

L’implication de l’UE en matière de maintien de la paix et de prévention des conflits se traduit également par un engagement relativement important dans le Sahel depuis 2011.

III.3.3.1. La mission EUCAP Sahel Niger (Mission civile)

La mission EUCAP Sahel Niger a été mise en place, à la demande du gouvernement nigérien, sur la base de la décision 2012/392/PESC du Conseil de l’UE du 16 juillet 2012 (amendé le 22 juillet 2014 par la décision 2014/482/PESC). Cette mission civile développée dans le cadre de la politique européenne de défense (PSDC) a pour mandat d'améliorer les capacités des forces de sécurité nigériennes pour lutter de manière efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Le 18 juillet 2016 le Conseil européen avait prorogé la mission jusqu’au 15 juillet 2018, et a adopté un budget de mission à hauteur de 31 millions d’euros pour 2017-2018. 131 experts européens et internationaux, et 71 personnels locaux y participent, sous l’autorité du chef de mission (Kirsi Henriksson, diplomate finlandaise, depuis le 1er septembre 2016) à la formation de près de 3000 membres des forces de sécurité interne locales. Cette mission a fortement contribué à la rédaction de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure du Niger approuvée par l’Etat nigérien, par un décret présidentiel du 29 septembre 201718.

III.3.3.2. La mission EUCAP Sahel Mali (Mission civile)

Cette mission civile est basée sur la décision du Conseil 2014/219/PESC du 15 avril 2014 et vise à compléter la mission de formation militaire déployée par l’UE localement. Elle développe notamment la formation de personnels locaux en matière de rédaction de textes législatifs, de lutte contre la fraude ou de gestion des frontières notamment. La mission EUCAP Sahel Mali a été lancée le 15 janvier 2015 pour une durée de deux ans. Elle se compose de 150 personnels (environ deux tiers de personnels européens et un tiers de personnels maliens) sous l’autorité du chef de mission Philippe Rio et a reçu un budget de 1 508 925 euros en 201719. Le Conseil a par ailleurs souligné lors de sa réunion du 19 juin 2017 l’importance de coordonner cette mission avec le futur G5 Sahel, auquel l’UE a décidé d’accorder un soutien financier de 50 millions d’euros20.

III.3.3.3. La mission EUTM Mali (Mission militaire)

La mission militaire EUTM Mali a été lancée sur base de la décision du Conseil PESC/2013/87 du 18 février 2013. Elle a pour mandat de conseiller et former les forces armées maliennes en vue de les aider à lutter contre les offensives terroristes locales, et à le faire dans le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire. La mission EUTM Mali a été prolongée jusqu’en mai 2018 par décision du Conseil européen le 23 mars 2016, et s’appuie sur la contribution de 27 Etats, dont 22 Etats-membres de l’UE, sous le commandement du général belge Bart Laurent du12 juillet 2017 au 31 janvier 2018, date de passation de commandement au général espagnol Enrique Millan Martinez en 2017. Elle se compose de 581 militaires déployés pour former leurs homologues maliens. Les coûts communs de cette mission s’élèvent à 39 millions d’euros.

Le bilan de ces deux missions reste néanmoins mitigé, au regard du regain de tension entre les forces maliennes régulières et les groupes islamistes.

III.3.4. Les missions et opérations de paix de l’UE dans la Corne de l’Afrique

Au titre de son engagement global au profit de la sécurité, et en particulier de la sécurité maritime, l’UE est également présente dans la région de la Corne de l’Afrique.

III.3.4.1. La mission EUNAVFOR Atalante (Mission militaire)

L’UE a décidé en 2008 de mettre en place l’opération EUNAVFOR Atalante, en accord avec le droit international (et en particulier la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, dite aussi Convention de Montego Bay de 1982, et les résolutions 1814, 1816, 1838, 1846 adoptées en 2008 et 1897 adoptée en 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU) avec le mandat de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie21. L’opération militaire EUNAVFOR Atalante repose sur la décision du Conseil 2008/851/PESC du 10 novembre 2008, s’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité. Son mandat a été prolongé par le Conseil européen du 14 décembre 2016 pour s’étendre jusqu’à fin 2018.

La mission est placée sous le commandement du général Charlie Stickland depuis Northwood (Royaume-Uni), et se compose d’environ 1200 personnes (ses effectifs évoluent en fonction de la taille des bâtiments affectés à la mission), de 4 à 7 bâtiments de guerre et de 2 à 4 avions de patrouille issus de 22 Etats contributeurs, dont 20 membres de l’UE et deux Etats tiers. Les coûts communs de l’opération s’élèvent à 6.3 millions d’euros pour 2016-2017, auxquels s’ajoutent les frais engagés par chaque Etat contributeur (moyens et personnels).

L’opération Atalante est sans doute l’une des opérations militaires les plus efficaces conduites par l’UE ces dernières années. En 2017, sept attaques dont deux de pirates ont pu être appréhendées22. Pour autant, les causes profondes de la piraterie maritime en Somalie ne semblent pas éradiquées durablement.

III.3.4.2. La mission EUTM Somalie (Mission militaire)

La mission européenne EUTM Somalie est une mission de formation militaire lancée le 10 avril 2010 sur la base de la décision du Conseil 2010/96/PESC du 15 février 2010, ayant pour objectif l’application de la résolution 1872 adoptée par le Conseil de Sécurité le 26 mai 2009.

Depuis 2010, l'EUTM Somalie a contribué à la formation d'environ 3 600 soldats somaliens. Le 12 décembre 2016, le Conseil de l'Union européenne a prorogé l'EUTM Somalia jusqu'au 31 décembre 2018, la dotant d'un budget de près de 23 millions d'euros pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Ce cinquième mandat inclut désormais une mission de conseil à destination des autorités politiques somaliennes en vue de mettre en place des capacités à long terme au sein du ministère somalien de la défense et de l'état-major général des forces armées nationales somaliennes. Elle travaille en coordination avec les Nations Unies et l’Union Africaine en Somalie dans le cadre l’AMISOM et la MANUSOM notamment. Elle est commandée depuis le 1er juillet 2017 par le général Pietro Addis et se compose de 187 militaires issus de 11 Etats membres et d’un Etat tiers (la Serbie). Elle est dotée d’un budget de 11,1 millions d’euros pour l’année 2017.

III.3.4.3. La mission EUCAP Somalie (Mission civile)

La mission européenne EUCAP NESTOR (rebaptisée en 2017 EUCAP Somalie) a été lancée suite à l’adoption de la décision du Conseil 2012/389/PESC du 16 juillet 2012. Son mandat consiste à aider les pays hôtes à développer une capacité autonome pour renforcer leur sécurité maritime, y compris la lutte contre la piraterie et la criminalité maritimes, et la gouvernance maritime. Son quartier-général se trouve à Djibouti. La mission EUCAP Somalie a été prolongée par le Conseil européen du 14 décembre 2016 d’une durée de deux ans, jusqu’en décembre 2018. Elle est commandée par Maria-Cristina Stepanescu, et se compose de 125 personnels internationaux et 40 personnels locaux issus de 13 Etats-membres de l’UE. Son budget annuel s’élève à 22,95 millions d’euros par an23.

III.4. Les missions de l’UE au Proche-Orient

L’UE conduit en 2017deux missions civiles au Proche-Orient, toutes deux sur le territoire palestinien.

III.4.1. La mission EUBAM Rafah (Mission civile)

Cette mission européenne consiste en une mission d’assistance à la frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte au point de passage de Rafah. Elle a débuté le 24 novembre 2005 pour un an et a été prorogée plusieurs fois depuis24. Pour autant, son action a longtemps été gelée par une situation fortement dégradée entre l’Egypte et Israël. Mais l’accord signé entre le Fatah et le Hamas le 12 octobre 2017 permet de relancer l’espoir de rendre la mission opérationnelle à nouveau. Le Conseil européen a ainsi par sa décision (PESC 2017/1194) du 4 juillet 2017 prorogé la mission jusqu’au 30 juin 201825. Cette mission se compose de 4 personnels civils européens issus de 3 Etats-membres (France, Allemagne, Italie), de 8 personnels locaux et de 3 experts extérieurs autour du chef de mission Günther Freisleben, ancien patron de la police de Karlsruhe nommé à la tête de la mission EUBAM le 8 décembre 201726.Cette mission est dotée d’un budget de 1,98 millions d’euros en 201727.

III.4.2. La mission EUPOL COPPS dans les territoires palestiniens (Mission civile)

Cette mission a démarré le 14 novembre 2005 sur la base de la décision PESC 2005/797/PESC. Son mandat, prolongé par le Conseil européen à travers sa décision (PESC 2017/1194) du 4 juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018,vise la formation de la police civile palestinienne ainsi que le renforcement de la justice pénale et de l’État de droit. Située à Ramallah et dirigée par Kauko Aaltomaa depuis le 1er octobre 2017, la mission EUPOL COPPS s’appuie sur 52 personnels européens et internationaux issus de 20 Etats-membres de l’UE et du Canada et 43 personnels locaux et chargés de former la police palestinienne et de fournir une assistance juridique et techniques aux institutions judiciaires palestiniennes afin de renforcer l’Etat de droit28. Elle est dotée d’un budget de 12, 372 millions d’euros pour la période 2017-2018.

Au total, l’UE s’illustre en 2017 comme un acteur international incontournable en engageant près de 5000 hommes à travers 6 opérations militaires et 10 missions civiles en dehors des frontières européennes.

IV.Les missions et opérations de paix de l’OSCE

En 2017, l’OSCE conduit 16 missions en Europe orientale (Ukraine), en Asie Centrale (Kirghizstan) et dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Serbie, Macédoine). Elles seront abordées par ordre chronologique, de la plus anciennement lancée à la plus récente, et il ne sera traité que des missions les plus importantes pour des questions de lisibilité. Certaines missions parmi les 16 déployées par l’OSCE consistent en effet en une simple présence sur le terrain visant à aider le pays hôte à respecter ses engagements vis-à-vis de l’OSCE, comme dans le cas de la présence d’un agent de l’OSCE au Monténégro ou en Serbie par exemple. Toutes les informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site institutionnel de l’OSCE29. Ici ne sont abordées que les missions s’apparentant le plus à des volets d’opérations de paix.

IV.1. La mission OSCE-Moldavie

La mission de l’OSCE en Moldavie a débuté le 4 février 1993 suite au conflit qui a éclaté en 1992 entre la Moldavie et la Transnistrie. La mission de médiation de l’OSCE en Moldavie est toujours en cours en 2017, sous la direction de l’ambassadeur Michael Scanlan. Elle déploie des personnels civils (environ 18 selon les chiffres 2012 disponibles)30. Le budget de la mission s’élève en 2017 à 2,264 millions d’euros31.

IV.2. La mission OSCEBIH en Bosnie-Herzégovine

La mission OSCEBIH a vu le jour à la suite des accords de Dayton de 1995. Son objectif est de veiller à la tenue régulière des élections, de promouvoir le respect des droits de l’Homme, d’aider au renforcement démocratique de la Bosnie et de s’assurer de la stabilisation militaire, en coopération avec la mission EUFOR Althéa. Pour mener à bien ces tâches, l’OSCEBIH est dirigée depuis le 4 septembre 2017 par l’ambassadeur Bruce Berton32, et se compose de 320 personnels dont 38 internationaux et 281 personnels bosniaques33. L’OSCEBIH couvre 11 thématiques clefs visant à assurer la démocratisation et la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine : l’engagement communautaire et la démocratie locale, la gouvernance et le développement, l’assistance parlementaire, la réforme du système judiciaire, les droits économiques et sociaux, l’éducation, l’assistance à la Bosnie en vue de tenir des engagements envers l’OSCE et les autres institutions internationales (compliance assistance en anglais), le contrôle des armements, le contrôle parlementaire sur le secteur de la sécurité et de la défense, la réforme du secteur de sécurité et le contrôle des questions de sécurité et de défense. La mission bénéficie en 2017 d’un budget de 11, 373 millions d’euros.

IV.3. La mission OMIK (Kosovo)

La mission de l’OSCE au Kosovo a débuté le 1er juillet 1999 sur base de la décision PC.DEC/305 du Conseil permanent de l’OSCE, elle-même s’appuyant sur la résolution 1244 (S/RES/1244) du Conseil de sécurité de l’ONU du 10 juin 1999. Le mandat de l’OMIK est d’appuyer la mission civile des Nations Unies, la MINUK, visant à administrer le Kosovo et recréer un Etat de droit, démocratique et respectueux des droits de l’homme. L’OMIK est la plus importante mission de l’OSCE tant en termes d’effectifs (5 centres régionaux et 30 équipes déployées au niveau des municipalités, ce qui représente environ 116 personnels internationaux et 387 personnels locaux34) qu’en termes de budget (plus de 17,51 millions d’euros en 2017)35. Elle concerne trois domaines principaux : la promotion et la protection des droits de l’Homme au Kosovo, la démocratisation des institutions (avec une action particulièrement ciblée sur les questions électorales et l’égalité hommes-femmes) et la sécurité publique. L’OMIK est dirigée par l’ambassadeur norvégien Jan Braathu depuis le 1er octobre 2016.

IV.4. La mission OSCE-Ukraine

Débutée le 21 mars 2014, la mission de l’OSCE en Ukraine (Special Monitoring Mission ou SMM) prend racine dans le contexte de vives tensions dans ce pays suite au mouvement Euromaîdan. Son mandat a été prorogé plusieurs fois par le Conseil Permanent de l’OSCE, dont la dernière fois le 16 mars 2017 (PC.DEC/1246) pour s’étendre jusqu’au 31 mars 2018.Sous l’autorité de l’ambassadeur turc Ertugrul Atakan, chef de la mission, l’OSCE a en Ukraine la mission de récolter des informations et produire des rapports sur la situation sécuritaire ainsi que de rendre compte des incidents, y compris ceux concernant les allégations de violations des principes fondamentaux de l'OSCE. La mission a aussi pour mandat de suivre la situation des droits humains dans le pays, y compris les droits des minorités nationales. Avec un effectif de départ de 100 personnels, la mission compote aujourd’hui environ 1000 « moniteurs ». La mission a d’ailleurs déploré la mort d’un de ses observateurs le 23 avril 2017 dans l’explosion d’une mine à l’est de l’Ukraine36. Le budget total de la mission jusqu’à son achèvement prévu en 2018 s’élève à 105,501 millions d’euros37.

L’OSCE dispose également en Ukraine d’un Coordonnateur de projet qui a pour tâche la conduite d’actions multiples dans les domaines de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, le trafic d’êtres humains, le contrôle des armes notamment. Cette coordination est assumée par l’ambassadeur lituanien Vaidotas Verba et repose sur 3 personnels internationaux et 47 locaux, depuis septembre 2014, avec une dotation budgétaire de 3,598 millions d’euros en 2017.

IV.5. Mission d’observation aux checkpoints de Gukovo et Donetsk

La mission d’observation de l’OSCE aux checkpoints russes de Gukovo et Donetsk a été lancée suite à la Déclaration de Berlin du 2 juillet 2014 par laquelle les Ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de la Russie et de l’Ukraine (format Normandie) ont invité l’OSCE à déployer des observateurs neutres et impartiaux de l’OSCE sur deux checkpoints russes à Gukovo et Donetsk, dans le contexte du conflit en Ukraine. Le Conseil Permanent de l’OSCE a ainsi lancé la mission le 24 juillet 2014 (décision PC.DEC/1130). Le mandat des observateurs déployés consiste à la fois à gérer la frontière entre l’Ukraine et la Russie au niveau des deux checkpoints, mais également à examiner les mouvements autour de la frontière. Prorogé plusieurs fois, le mandat de la mission a été étendu une dernière fois par le Conseil Permanent de l’OSCE le 21 juillet 2017 (décision PC.DEL/1264) pour se terminer le 31 octobre 2017. Composée de 22 observateurs sous l’autorité du chef de mission Flavien Schaller, resté sans successeur après le 31 octobre 2017, date de fin de la mission. Le budget de cette mission d’observation s’élève en 2016-2017 à 1,501 millions d’euros additionnés d’une rallonge budgétaire de 301 100 euros entre le 6 avril et le 31 octobre 201738.

L’ensemble des opérations de paix conduites en 2017 par les trois organisations de sécurité euro-atlantiques abordées ici montrent combien le maintien de la paix s’affirme comme un processus hybride mêlant divers acteurs et divers processus militaires et civils.

VI.Bibliographie

Pour les lecteurs qui souhaiteraient approfondir le sujet, voici une dizaine de pistes de lectures supplémentaires classées par organisation, parmi une littérature foisonnante sur l’OTAN et l’UE, et relativement modeste sur l’OSCE.

Un site Internet très précieux sur toutes les opérations de paix, classées par pays, organisations, dates : http://www.operationspaix.net/

Sur les opérations de paix de l’OTAN

Delphine Deschaux-Dutard, « L’approche globale des missions de l’OTAN. Le cas de l’Afghanistan »,in Karine Bannelier-Christakis, Cyrille Pison (dir.), Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité. Droit et responsabilité, Paris, Pedone, 2014.

Alexandra Gheciu, Roland Paris, « NATO and the challenge of sustainable peace building », in Global Governance, 17 (2011), pp. 75-79.

Matthew E. Miller, “NATO Special Operations Forces, Counterterrorism, and the Resurgence of Terrorism in Europe.”, in Military Review, 2016, vol. 96, no 4, p. 55.

Sur les opérations de l’Union Européenne

Voir le blog très complet Bruxelles2 : http://www.bruxelles2.eu/category/psdc/missions-psdc-defense-ue/

Delphine Deschaux-Dutard, L’Allemagne et la lutte contre la piraterie maritime , in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Pedone, 2015.

André Dumoulin, Nicolas Gros-Verheyde, La politique européenne de sécurité et de défense commune. « Parce que l’Europe vaut bien une défense », Ed. du Villard, 2017 (chapitres 11 à 15 surtout).

Rapport annuel de l’UE sur les missions et opérations de la PSDC : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/csdp_annual_report_2017_web_en_2.pdf

Sur les opérations de l’OSCE 

Walter KEMP, “OSCE Peace Operations: Soft Security in Hard Environments”, New York: International Peace Institute, June 2016, 2016.

OSCE, Survey of OSCE field operations, Octobre 2017, https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true

Notes de bas de page numériques

1 Même si en pratique, les plus gros contingents déployés dans le cadre des OMP en général sont issus des Casques Bleus de l’ONU.

2 Pour un rappel du rôle de l’OTAN dans le maintien de la paix contemporain, cf. Delphine Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales de sécurité euro-atlantiques en 2014-2015 », 32 pages, in Paix et Sécurité Internationale et Européenne, Revue électronique, mai 2016, http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=897

3 Voir https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_2017_05/20170523_1705-backgrounder-afghanistan-en.pdf Consulté le 27/02/2018.

4 Pour une présentation détaillée de la KFOR, cf. Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

5 Voir https://jfcnaples.nato.int/kfor/about-us/welcome-to-kfor/natos-role-in-kosovo Consulté le 27/02/2018.

6 Voir https://www.mc.nato.int/missions/operation-sea-guardian/focused-operations-naval-forces.aspx Consulté le 27/02/2018.

7 Il a été impossible à l’auteur de trouver des chiffres et effectifs précis pour cette mission, malgré des recherches poussées.

8 http://www.rpfrance-otan.org/OTAN-Mission-de-police-du-ciel-dans-les-Pays-Baltes Consulté le 7/03/2017.

9 https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_2017_05/20170515_1705-factsheet-awacs-isil-fr.pdf Consulté le 27/02/2018.

10 http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/06/14-eulex-kosovo-budget/Consulté le 7/03/2017.

11 http://eubam.org/who-we-are/ Consulté le 1/03/2018.

12 http://www.euam-ukraine.eu/our-mission/about-us/ Consulté le 1/03/2018.

13 Cf. https://www.bruxelles2.eu/2016/07/29/eutm-rca-lancee-les-premieres-formations-mises-en-place/ Consulté le 2/01/2017.

14 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/180124_mission_factsheet_eutm_rca_jan18.pdf Consulté le 1/03/2018.

15 Mais intéressant le continent africain.

16 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/factsheet_eubam_libya_fr.pdf Consulté le 2/01/2017.

17 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/fevrier_2018_-_factsheet_on_eunavfor_med_mission_francais_0.pdf Consulté le 1/03/2018.

18 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eucap_sahel_niger_factsheet.pdf Consulté le 1/03/2018.

19 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/csdp_annual_report_2017_web_en_2.pdf Consulté le 1/03/2018.

20 http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2017-INIT/en/pdf Consulté le 1/03/2018.

21 Conseil de l’UE, décision 2008/851/CFSP du 10 novembre 2008, Journal officiel de l’UE, 12 novembre 2008, L 301, p. 35.

22 http://eunavfor.eu/key-facts-and-figures/ Consulté le 5/03/2018.

23 https://www.eucap-som.eu/fact-sheet/ Consulté le 5/03/2018.

24 Cf. Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

25 http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/07/04/palestine-eu-police-mission/ Consulté le 5/03/2018.

26 https://www.swr.de/swraktuell/bw/karlsruhe/guenther-freisleben-verabschiedet-karlsruher-polizeipraesident-geht-nach-israel/-/id=1572/did=20777480/nid=1572/19670mc/index.html Consulté le 5/03/2018.

27 https://club.bruxelles2.eu/2017/11/eubam-se-prepare-au-redeploiement-a-rafah/ Consulté le 5/03/2018.

28 http://eupolcopps.eu/sites/default/files/newsletters/February%202018-EUPOL%20COPPS_ENGLISH%20%20NEWSLETTER.pdf Consulté le 5/03/2018.

29 http://www.osce.org/where. Cf. aussi notre précédente chronique pour le cadre global des missions de l’OSCE : Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

30 http://www.operationspaix.net/165-operation-osce-moldavie.html. Consulté le 5/03/2018. Aucun chiffre plus récent n’a pu être trouvé sur cette mission, le site de l’OSCE n’étant lui-même pas mis à jour sur ce point.

31 OSCE, Survey of OSCE field operations, https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true Consulté le 5/03/2018.

32 https://www.osce.org/mission-to-bosnia-and-herzegovina/head-of-mission Consulté le 5/03/2018.

33 OSCE, Survey of OSCE field operations,https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true Consulté le 5/03/2018.

34 https://www.osce.org/mission-in-kosovo/143996?download=true Consulté le 5/03/2018.

35 OSCE, Survey of OSCE field operations,https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true Consulté le 5/03/2018.

36 http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/04/23/un-observateur-de-l-osce-tue-par-une-mine-dans-l-est-de-l-ukraine_5115822_3214.html Consulté le 5/03/2018.

37 OSCE, Survey of OSCE field operations,https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true Consulté le 5/03/2018.

38 OSCE, Survey of OSCE field operations,https://www.osce.org/secretariat/74783?download=true Consulté le 5/03/2018.

Pour citer cet article

Delphine Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2017 », paru dans PSEI, Numéro 9 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique "Les opérations de paix 2017", Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2017, mis en ligne le 03 mai 2018, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1823.

Auteurs

Delphine Deschaux-Dutard

Maître de conférences à l’Université de Grenoble-Alpes, membre du CESICE