PSEI |  Numéro 8 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Etudes de Paix et Sécurité Européenne et Internationale 

Patrice Buffotot  : 

Le projet d’un Service national universel (SNU)

Résumé

Après avoir rappelé comment le service national fut créé, à partir du service militaire, comment il se développa avant d’être « suspendu », montre qu’il ne disparut ni de l’esprit des Français qui lui restèrent attachés, ni des projets politiques. Cela explique l’intérêt porté par beaucoup de candidats à la dernière élection présidentielle, à son retour. L’un d’entre eux, M Macron, ayant été élu, on assiste à un début de mise en œuvre de ce projet. Reste à savoir si ce projet est « faisable », en phase avec les besoins militaires et sociétaux du pays ou s’il relève d’une logique dépassée et exprime plutôt les contradictions de la classe politique française.

Abstract

After recalling how the national Service was created, from military service, how it developed before being "suspended", shows that it did not disappear from the spirit of the French who remained attached to it, nor from political projects. This explains the interest of many candidates in the last presidential election on his return. One of them, Mr. Macron, having been elected, is witnessing an early implementation of this project. It remains to be known whether this project is "feasible", in line with the military and societal needs of the country or whether it is an outdated logic and rather expresses the contradictions of the French political class.

Index

Mots-clés : besoins militaires , besoins sociétaux, candidats, élection présidentielle, Emmanuel Macron, service militaire, Service national

Keywords : candidates , Emmanuel Macron, military needs, military service, National service, presidential election, societal needs

Plan

Texte intégral

I. Introduction.

1Le service national a été « suspendu » en 1997 par le président Jacques Chirac suite à un long processus, que l’on peut faire remonter à l’année 1981.

2A l’aube du 21ème siècle, on pouvait penser la question du service national définitivement réglée en France. Or il n’en est rien. Vingt ans après sa « suspension », les politiques français ont décidé de rouvrir le débat sur la nécessité de rétablir un service national universel.

3On peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi rouvrir un débat, sur un sujet que l’on pensait résolu, dans la mesure où aucune nécessité militaire n’exige son rétablissement. Quelles sont les raisons qui ont incité les politiques à proposer le rétablissement d’un service national universel ? Ce projet a-t-il un avenir ou ne s’agit-il que d’une nouvelle « usine à gaz » ?

II. Le service national.

II.1. L’invention du service « national ».

4 

5A l ‘origine, il n’existait que le service militaire. C’est une institution vieille de plus d’un siècle. En effet la première loi instituant le service militaire, sous la IIIème République, est la loi du 27 juillet 1872 qui met en place un service militaire par tirage au sort, les bons numéros faisant un service militaire court (de 6 à 12 mois) et les mauvais numéros un service militaire long de 5 ans1. La durée réelle du service militaire est alors fonction des capacités budgétaires du ministère de la guerre et de la Marine de l’époque. Si les crédits militaires sont réduits, les appelés sont libérés par anticipation avant la durée maximum de cinq ans. Enfin, il existe de nombreuses exemptions. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1905 (Loi Maurice Berteaux) pour voir s’instaurer le modèle républicain d’un « service militaire obligatoire et universel pour tous ». Un consensus politique va s’instaurer sur ce modèle, basé sur la conscription et les réserves2.

6Le service « national » a été inventé pour respecter le principe d’égalité des citoyens devant le service militaire. En effet les armées se sont trouvées dans l’incapacité d’absorber la totalité d’une classe d’âge, leurs besoins en conscrits étant inférieurs à l’offre. Le service militaire devint le service national afin de pouvoir incorporer les conscrits en surnombre dans de nouvelles formes de service.

7C’est la Loi Messmer du 9 juillet 19653 qui, pour la première fois, utilise le terme de service « national ». Si l’on voulait respecter le principe d’égalité, il était nécessaire de diversifier les modalités de service afin de pouvoir incorporer l’ensemble d’une classe d’âge. L’article 2 définit la composition du service national :

8« - le service militaire destiné à répondre aux besoins des armées ;

9- le service de défense destiné à satisfaire les besoins de la défense, et notamment de la protection des populations civiles, en personnel non militaire ;

10- le service de l’aide technique qui contribue au développement des départements et territoires d’outre-mer.

11- le service de la coopération technique en faveur des Etats étrangers qui en font la demande. »

12Depuis, les formes civiles et militaires du service national se sont multipliées.

13En 1970, la loi Michel Debré4 cherche à résoudre l’excédent de la ressource apportée par les classes d’âge nombreuses, celles dites du « baby boom » de l’après-guerre, que l’institution ne peut absorber. Une première solution est de réduire la durée du service à 12 mois. Une seconde est d’élargir les critères de réforme et d’exemptions. Une troisième, que l’on retient, consiste à diversifier le service national. Il est créé deux nouvelles modalités du service national, celui des scientifiques du contingent dans les armées et celui d’un service dans la gendarmerie. Enfin la loi crée, à titre expérimental, un service militaire féminin volontaire.

14La mesure qui a suscité la contestation à l’égard de la loi Debré est la suppression des sursis, sauf pour les études médicales. Michel Debré pense qu’en incorporant les jeunes avant leurs études universitaires, il évitera la contestation au sein de l’institution militaire. Le plus extraordinaire c’est que le ministre Michel Debré a eu l’accord du syndicat étudiant UNEF pour cette mesure. L’UNEF pense en effet que le sursis étant un privilège bourgeois, il faut le supprimer. La loi prévoit enfin la mise en place d’une formation professionnelle pour les appelés.

15Il faut signaler que la suppression du sursis a été à l’origine tout d’abord de manifestations chez les étudiants qui réclamaient son rétablissement, manifestations organisées par les organisations d’extrême gauche qui ont ensuite porté la contestation au sein des armées lors du début du septennat de M. Giscard d’Estaing. Ce dernier fit appel, pour y mettre un terme, au général Bigeard qui utilisa la répression contre les meneurs et mit en place dans le même temps des mesures d’amélioration de la vie quotidienne des soldats pour désamorcer le mécontentement5.

16Le service « national » comprenait en 1991 avant l’instauration d’un service à 8 mois :

17- Le service militaire classique, d’une durée de 12 mois.

18- Le service civil, lui aussi diversifié avec le temps, qui se composait du service de l’aide technique (1965) d’une durée 16 mois et du service de la coopération (1965) d’une durée aussi 16 mois.

19Plus tardivement, en 1978, avait été créée la coopération du service national en entreprise (CSNE). En 1986, la création des volontaires du service national en entreprises (VSNE) fut une extension abusive du régime de la coopération. Cette mesure a profité aux élèves des grandes écoles commerciales, le temps de service servait en quelque sorte de « stage » pour un éventuel recrutement, avec salaires et avantages divers. Il y a eu aussi la possibilité de faire son service dans les ONG à caractère humanitaire

20- Le service dans la police nationale, où l’appelé pouvait faire son service en tant que gardien de la paix auxiliaire, a été ouvert en 1985. Il a aussi servi de base de recrutement aux futurs gardiens de la paix.

21- Un service de sécurité civile a été ouvert dans les unités de sapeurs-pompiers comme sapeurs auxiliaires, ou dans le service des eaux et forêts comme garde forestier.

22- Le service d’objection de conscience. Les objecteurs de conscience qui refusent de porter les armes peuvent faire une forme civile du service national. La loi du 21 décembre 1963 a été modifiée par loi du 8 juillet 1983 qui fixe un nouveau régime pour les objecteurs de conscience qui pourront faire un service de 24 mois dans les services de l’administration, les collectivités locales, les organismes à vocation sociale ou humanitaire.

23On s’aperçoit que la multiplication de ces différentes formes de service national n’a fait qu’augmenter les fameuses « inégalités » que l’on voulait réduire avec la création du « service national ». Le remède a accru le mal que l’on voulait soigner.

II.2. Le lent processus d’évolution vers la professionnalisation « inéluctable » des armées.

24Le lent processus de « professionnalisation » des armées commence à partir de 1981 lors de l’élection présidentielle. En effet la volonté des socialistes de réduire la durée du service national implique une professionnalisation accrue des armées et une réduction du nombre des appelés dans la forme militaire du service national, d’où sa diversification.

II.2.1. Les promesses électorales de F. Mitterrand.

25La proposition 105 du candidat François Mitterrand : « Faire passer la durée du service national à six mois ! » (Les 110 propositions du candidat socialiste) est une promesse électorale qui ne provient pas de la commission de la défense du parti socialiste, dirigée alors par Charles Hernu, (futur ministre de la défense du gouvernement Pierre Mauroy), mais de Pierre Bérégovoy qui l’a rajoutée in extremis, pour rallier les jeunes lors du congrès d’investiture comme candidat aux élections présidentielles de François Mitterrand, le 24 janvier 1981.

26Cette mesure était impossible à mettre en œuvre sans désorganiser complètement les armées françaises. En effet le système de défense reposait sur la présence des appelés qui fournissaient les effectifs nécessaires pour constituer un nombre suffisant d’unités pour s’opposer à une attaque des forces du Pacte de Varsovie.

27Si l’on savait l’impossibilité « technique » de passer à un service à six mois, l’idée d’une réduction à terme de la durée du service militaire étant ancrée dans l’opinion. Certains chefs militaires comme le général Jeannou Lacaze, alors chef d’état-major des armées (Cema) l’avait bien compris. Il avait intégré l’idée qu’il fallait travailler à un modèle d’armée basé sur une réduction du temps de service, au profit d’une professionnalisation accrue. Il en avait convaincu le ministre de la défense, Charles Hernu. Ce dernier dans la loi du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national mit en place un Volontariat pour un service long (VSL) de 4 à 24 mois supplémentaires aux 12 mois du service (soit un total de 16 à 36 mois)6. Ce VSL était le premier pas vers une professionnalisation.

II. 2. 2. Le changement de la situation internationale.

28La réduction du temps de service militaire était inéluctable mais il est indéniable que deux évènements internationaux ont facilité le passage à la professionnalisation.

29Le premier est l’intervention militaire au Koweït. Il est évident que les leçons de l’intervention militaire française au Koweït dans le cadre d’une coalition internationale sous l’égide de l’ONU ont été déterminantes. Après l’invasion du Koweït par les troupes de Saddam Hussein le 2 août 1990, une coalition se met en place sous l’égide de l’ONU. Un ultimatum est lancé par l’ONU le 15 janvier 1992 à Saddam Hussein qui refuse de quitter le Koweït. Une offensive aérienne est lancée le jour même ; elle est suivie par une attaque terrestre qui dure 100 heures, du 24 au 28 février 1991. La France participe à la coalition avec une division (12.000 hommes). Il s’agit de la division « Daguet », commandée par le général Roquejoffre, qu’il a fallu constituer en prélevant des unités composées uniquement de professionnels. Dès le 3 mars 1991, le président de la République, François Mitterrand propose de lancer une réflexion sur l’organisation de la défense. Un débat se déroule à l’Assemblée nationale le 6 juin 1991, pour prendre en compte les leçons de la guerre du Golfe. Les plus grandes faiblesses résident dans le renseignement stratégique (absence de satellites), les unités de chars lourds, l’artillerie et surtout une aviation de transport stratégique capable de projeter un corps expéditionnaire sur une longue distance. Mais le plus important, est l’insuffisance d’unités entièrement professionnalisées. Cette raison a été déterminante dans la décision d’accélérer le processus de professionnalisation.

30Le second événement est le changement de la situation stratégique de l’Europe. En effet, le 25 février 1991 les pays membres du Pacte de Varsovie décident de dissoudre la structure militaire et le 1er juillet, c’est au tour de la structure politique de disparaître.

31Le 26 décembre 1991, l’Union soviétique laisse la place à la Russie et à la Communauté des Etats indépendants. L’armée rouge n’existe plus. Quant au Parti communiste il est dissout et interdit par Boris Eltsine, à la suite de la tentative de coup d’état, en août 1991.

32La grande menace d’une attaque militaire de l’Union soviétique et des forces du pacte de Varsovie disparaît. Il en est de même de la menace idéologique du communisme. On assiste simultanément à la disparition progressive des partis communistes dans les pays européens.

II.2.3. Le service national à dix mois

33Il était désormais possible de réduire la durée du service national. C’est le conseil des ministres du 10 juillet 1991 qui décida d’adopter le projet de loi d’une durée du service national à dix mois présenté par Pierre Joxe, alors ministre de la défense.

34La mesure était effective dès le 1er octobre 1991, trois mois avant la promulgation de la loi, le 4 janvier 19927.

35L’application du service militaire à dix mois obligeait à mettre un grand nombre d’unités en sommeil pendant deux mois. Les militaires inventèrent alors le concept de « disponibilité opérationnelle différée », pour désigner la durée pendant laquelle l’unité n’est pas opérationnelle. Avec une telle mesure, on se dirige inéluctablement vers une professionnalisation rampante, sans le dire vraiment.

36Un service actif dans les forces de la sécurité civile ainsi que chez les sapeurs-pompiers est mis en place. Enfin le service dans les entreprises françaises à l’étranger est officialisé.

37Le Livre blanc sur la défense du 23 février 1994, adopté par le premier Ministre Edouard Balladur et son ministre de la défense François Léotard, ne remet pas en cause la question du service national. Il constate l’existence d’une armée mixte et prévoit un accroissement du nombre d’unités professionnalisées. La préoccupation du Livre blanc est celle du respect du principe de l’égalité devant le service. En effet une classe d’âge représente 380.000 hommes jusqu’en 2000. La ressource utile est de 280.000 (soit 100.000 dispenses, exemptions, réformes, et engagements). Les armées ayant besoin de 250.000 appelés, il reste environ 30.000 hommes pour les formes civiles du service national8.

38C’est Jacques Chirac, élu aux présidentielles de 1995, qui va prendre la lourde décision de la « professionnalisation » des armées et de la fin du service national (y compris militaire)

II.3. La « suspension » du service national

39La conscription étant une institution vieille de plus d’un siècle, il fallait mettre les formes non pour la supprimer, mais pour la « suspendre », d’autant plus que l’on s’était brusquement aperçu, à la lecture des sondages, que les Français restaient toujours attachés au service militaire.

40La mesure fut annoncée par Jacques Chirac le 22 février 1996, après un conseil de défense qui se tient dans la journée.

41Il est intéressant de noter que la professionnalisation des armées est mise en œuvre par la Loi de programmation militaire (1997-2002) adoptée le 13 mai 1996 et promulguée le 2 juillet 1996 alors que la « suspension » du service national ne sera adoptée qu’une année plus tard, en novembre 1997. Il faut en effet ménager les élus mais aussi les français attachés dans leur majorité à cette institution. Une vaste consultation nationale avec plus de 10 .000 réunions dans le pays, notamment dans les Mairies, est alors organisée pour faire remonter les opinions des français.

42L’Assemblée nationale et le Sénat mettent en place une réflexion approfondie. Comme les élus ne peuvent se faire à l’idée de la fin du service national, ils font des propositions pour conserver le principe de la conscription, propositions toutes refusées par le ministère du budget car trop coûteuses à ses yeux.

43Jacques Chirac retient dans son discours du 28 mai 1996, la proposition faite par des députés d’un « Rendez-vous citoyen » d’une durée d’une semaine. Adopté en conseil des ministres le 27 novembre 1996, le projet est voté en première lecture par l’Assemblée le 4 février 1997. Les socialistes divisés sur la question votent contre.

44Mais le président Jacques Chirac décide de dissoudre l’assemblée nationale. Une nouvelle majorité socialiste est élue le 1er juin 1997 et une cohabitation s’ouvre alors entre le Président J. Chirac et une nouvelle majorité socialiste sous la direction du premier Ministre socialiste, Lionel Jospin. Le nouveau ministre de la défense, Alain Richard présente un nouveau projet simplifié, dénommé l’« Appel de préparation à la défense » (APD) réduite à une seule journée.

45Malgré une opposition des députés de droite qui ne peuvent se faire à la disparition complète du principe de la conscription, la loi est finalement adoptée et promulguée le 28 octobre 19979.

46L’abandon de la conscription et le passage à la professionnalisation des armées n’est pas propre à la France mais à l’ensemble des pays européens. Le premier pays à franchir le pas est la Belgique en 1992 suivi par les Pays-Bas en 1993, la France en 1996, l’Espagne le fera en 1998 puis l’Italie et le Portugal en 1999. L’Allemagne sera, pour des raisons historiques, un des derniers pays à passer à la professionnalisation en décembre 2010 ; elle sera effective le 1er juillet 2011.

47Le ministre de la défense Alain Richard tirait la conclusion lors de la promulgation de la loi : « Les Français ont pris en compte la fin de la conscription ! »  Mais il semble que cette conclusion soit bien hâtive. Les Français étaient attachés au service national. On en a tenu compte en mettant les formes pour le suspendre et mettre fin à une institution vieille de plus d’un siècle, d’autant plus que l’on s’est aperçu que les Français y étaient toujours attachés.

48La persistance de cet attachement est probablement l’une des raisons expliquant que le service national n’a, après sa « suspension », jamais quitté le devant de la scène et que se pose maintenant la question d’un service national universel.

III.Vers un service national universel ?

49Depuis le début des années 2000, des politiques font régulièrement des propositions de projets divers de service national, de service civique ou autres projets impliquant les armées. La proposition d’un service universel au moment de la campagne électorale s’inscrit dans ce contexte. Soutenue par le futur président de la République, elle figure désormais parmi les engagements à tenir. Cela justifie qu’on la soumette à une évaluation critique.

III.1. De multiples propositions de « service » depuis le début des années 2000 et quelques ébauches.

50La loi de 1997 avait fixé la fin de la conscription au 31 décembre 2002 mais le recrutement d’engagés en nombre suffisant permettait au ministre de la défense Alain Richard d’anticiper la fin des appelés dès le mois d’août 200110.

51C’est à partir de ce moment où le service national disparaît, que commencent à fleurir des projets pour le remplacer par des services soit sous des formes militaires soit le plus souvent sous des formes civiles et que sont ébauchées certaines formes de service.

III.1.1. Les projets à dimension militaire

52Les projets à dimension « militaire » préconisant généralement la constitution d’une garde nationale sont les moins nombreux

53Le projet du général François Besson proposé en septembre 2001 a pour objectif de faire face aux menaces intérieures et consiste à « créer l’outil nécessaire, du type garde nationale, milice, armée territoriale, forces de réserve ou tout autre dénomination ».11

54L’ancien ministre de la défense, Jean-Pierre Chevènement propose lui aussi la création d’une garde nationale12 forte de 60.000 hommes dont les effectifs seraient fournis par un service militaire court et l’encadrement assuré par de réservistes. L’objectif serait de constituer des régiments de défense du territoire comme l’ancienne Défense opérationnelle du territoire (DOT).

55Lors des élections présidentielles de 2007, seul Jean-Marie le Pen (Front national) veut restaurer un service militaire de six mois et créer une garde nationale.

III.1.2 L’armée au service de la formation des jeunes

56Des initiatives sont prises par l’armée pour permettre aux jeunes défavorisés d’accéder à un emploi. C’est l’expérience menée par exemple par le général de Richoufftz, responsable de la réserve citoyenne de la région Ile-de-France (RTIDF), qui met en place l’opération « un permis, un emploi ». Ce sont 130 jeunes de 18 à 29 ans de la région Ile-de-France sélectionnés par les services sociaux et les collectivités territoriales qui, en échange d’une formation au permis de conduire et l’accès à un emploi en CDI, doivent effectuer un parcours citoyen composé d’une préparation militaire de deux semaines et de la participation à un programme social ou humanitaire de deux semaines dans le cadre de l’action citoyenne.13

57C’est la préoccupation du nouveau Premier ministre, Dominique de Villepin, qui cherche des solutions pour assurer une formation aux jeunes qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme ou formation. Il veut s’inspirer du système de formation assurée par le Service militaire adapté dans les DOM/TOM. Conçu en 1961 par le général Nemo pour les jeunes des territoires d’outre-mer sans qualification et emploi, ce SMA a démontré son efficacité auprès des 5.000 jeunes qui font ce service chaque année.

58Dominique de Villepin explique son projet lors de sa déclaration de politique générale devant le Parlement le 8 juin 2005 : « Nous avons un modèle qui fonctionne pour nos jeunes compatriotes d'Outre-Mer, très durement frappés par le chômage : le service militaire adapté. J'ai demandé au ministre de la Défense de concevoir un dispositif analogue pour la Métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l'Education Nationale et un encadrement. L'objectif est de former 20.000 jeunes en 2007. Dès septembre, un premier centre expérimental fonctionnera ».14

59Ce plan, appelé « Défense 2ème chance » est créé par ordonnance du 2 août 2005 dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi et relève du plan de cohésion sociale pour son financement.

60Il consiste à mettre en place en métropole ce SMA appliqué dans les DOM/TOM. Il est basé sur le volontariat et doit proposer des formations professionnelles dans les métiers du bâtiment, de l’agriculture, de la restauration, de la mécanique et permettre d’obtenir le permis de conduire. Sa durée est d’un an. Les armées sont ainsi mobilisées pour participer à la résorption de la « fracture sociale » dans un projet interministériel. Une seule unité existe en métropole à Périgueux en 2005. Il est décidé d’en implanter une cinquantaine pour encadrer les 20.000 jeunes prévus.

61Ces établissements publics d’insertion de la défense (EPIDe) 15 sont mis en place pour les jeunes « décrocheurs » du système scolaire, sans diplôme et qualification. Les auteurs de ce projet se sont inspirés du Service militaire adapté (SMA). Ils sont destinés aux jeunes âgés de 18 à 25 ans et sont appelés les écoles de la deuxième chance. Il existe actuellement 19 Epide, qui offrent 3.000 places alors que le nombre de décrocheurs serait estimé à plus de 100.000 jeunes. Le coût de cette formation de 8 mois revient à 24.000 euros par jeune. La Cour des comptes estime que l’efficacité des Epide est vérifiée. En effet 63% des jeunes passés dans un Epide en 2016 ont un emploi16.

62Les Epide ont été confié à l’origine, lors de leur création, aux ministères de la défense et de l’emploi. Ils sont actuellement sous la double tutelle du ministère du Travail et de celui de la Ville

III.1.3. Les projets de service civil/civique17

63On ne dénombre pas moins de 17 projets de service civil pendant la période de 2003 à 2007. Ces projets sont proposés aussi bien par la gauche que par la droite.18 Leur caractéristique commune est de développer le civisme, la fraternité, la solidarité, apprendre la vie en communauté, renforcer le lien et favoriser le brassage social. Comme le souligne le Conseil d’analyse de la société « l’été de la canicule à l’automne 2003 puis la crise des banlieues fin 2005 n’ont pas été pour rien dans ce soudain empressement ».19

64Deux députés socialistes, Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur, et Jean-Marc Ayrault, déposent une proposition de loi tendant à créer un service civique pour tous les jeunes en novembre 2003. Son objectif est politique car il vise à intégrer les jeunes et, ainsi, à permettre de recréer un lien social20. Ce service civique serait obligatoire pour les jeunes gens et les jeunes filles de 18 ans et comporterait deux périodes de 15 jours, sur deux ans. Lors de la première période, ils recevraient une formation théorique sur les valeurs de la République et la seconde serait plus pratique. Le coût est évalué à deux milliards d’euros. Ce projet est rejeté par les députés, le 25 novembre 2003.

65Pour répondre aux diverses demandes sociales et en l’absence de textes réglementaires puisque les formes civiles du service national n’existent plus depuis la « suspension » du service national, il était nécessaire d’adopter une loi sur le volontariat civil ce qui est fait le 14 mars 200021. Cette loi permet de poursuivre les actions en France, dans les territoires d’Outre-mer et dans le cadre de la coopération internationale, avec des volontaires civils.

66Les Français ou ressortissants des Etats membres de l’UE, âgés de 18 à 28 ans, peuvent être volontaires pour un service civil pour une durée de 6 à 24 mois. L’article 4 en définit les domaines d’activités : la défense civile, l’environnement, la prévention, la cohésion sociale et la solidarité. Dans les territoires d’outre-mer il contribue au développement scientifique économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel. Au titre de la coopération internationale, les volontaires participent à l’action de la France dans le monde. Ils contribuent aussi à l’action de la France en faveur du développement de la démocratie et des droits de l’homme. Les volontaires reçoivent une indemnité mensuelle.

67Ce sont les émeutes dans les banlieues qui vont relancer l’idée d’un service pour encadrer les jeunes. Elles éclatent le 27 octobre 2005 à Clichy sous-bois, à la suite du décès de deux adolescents électrocutés dans un transformateur EDF. Elles s’étendent aux banlieues des grandes villes françaises et durent 20 jours. Le bilan est lourd : ce sont 9.000 véhicules incendiés, des bâtiments publics incendiés (écoles, gymnases, médiathèques, maisons d’associations etc. ...) L’état d’urgence est institué du 8 au 18 novembre 2005 dans 25 départements et ceux d’Ile-de-France. 2.900 interpellations ont eu lieu et 56 policiers ont été blessés. Le coût des dégâts est évalué à 250 millions d’euros par les assurances.

68Ces émeutes suscitent un débat au sein de la société française sur la question du rétablissement d’un service national, qu’il soit civil ou militaire. L’« Appel pour un service civique obligatoire » publié dans le journal La Vie quelques jours après les émeutes, le 17 novembre 2005 par son directeur Max Armanet est un exemple intéressant, car il obtient en quelques mois 10.000 signatures dont celles de personnalités ainsi que de 441 parlementaires dont 309 députés de gauche comme de droite.22

69Deux propositions de loi sont déposées par le parlementaire UMP Philippe Rouault le 28 février 2006 pour un service civil obligatoire,23 puis par les sénateurs socialistes Roland Courteau et Marcel Rainaud, le 10 octobre 2006, pour un service civique citoyen obligatoire.24

70La réponse du gouvernement est double. C’est la création, par décret, en juillet 2006, du Service civil 25, dont l’objectif est de « renforcer la cohésion nationale ». Ce service civique volontaire propose aux jeunes de 16 à 25 ans des stages dans les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ayant une durée fixée entre 6 à 12 mois, indemnisés à 580 euros par mois environ. La durée hebdomadaire de travail est de 24 heures, ce qui permet une formation complémentaire.

71Lors de la campagne présidentielle de 2007 la question est de nouveau abordée. Ainsi Ségolène Royal (Parti socialiste) propose de renforcer le contenu civique des Journées d’appel de préparation de défense. François Bayrou entend développer un service civique universel au sein duquel une défense civile serait à construire.

72Le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy annonce le 29 septembre 2006 dans son discours d’Avignon « Agir pour la Jeunesse », le projet de création d’un service civique pour réinventer la République, où chaque français de 18 à 30 ans pourrait donner six mois de son temps26. Ces projets font dire à François Bayrou qu’on lui vole ses idées.

73Le président Nicolas Sarkozy va créer le service civique par la loi du 10 mars 2010 sous l’impulsion de Martin Hirsch Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse.27 Ce dernier entame en 2009 des négociations avec les différents acteurs et le sénateur Yvon Collin, dépose le 14 septembre 2009 une proposition de loi portant création d’un service civique28 qui est adoptée après amendements le 27 octobre 2009. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale qui, après discussion d’amendements, l’adopte. La loi entre en vigueur le 13 mai 2010.

74Le président François Hollande a eu l’intention de rendre ce service civique obligatoire pour toute une classe d’âge. Mais confronté aux questions juridiques soulevées par un tel projet, il y a renoncé. En effet si la sujétion au service national reposait sur l’article 34 de la constitution,29 il n’en va pas de même pour un service civique universel. La restriction à la liberté individuelle pour contribuer à la défense de la nation se justifiait « Mais il n’est pas certain que le même argument vaille pour un service civil imposé à tous : comment s’assurer ici que la restriction de liberté ne soit pas disproportionnée par rapport aux bénéfices que l’exercice de nos droits fondamentaux pourrait en retirer ».30 Une révision constitutionnelle inscrivant le principe du service civique dans la Constitution ou bien l’adoption d’une loi justifiant les sujétions imposées permettraient de résoudre la question juridique. Un tel projet doit aussi être conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Luc Ferry pose la question : « Un service civique obligatoire ne risquerait-il pas d’être assimilé à un travail forcé, proscrit aux termes de l’article 4 de cette Convention ? »31

75L’ancien ministre Luc Ferry qui avait travaillé la question au sein du Conseil d’analyse de la société en 2008, a en effet répondu que si l’on veut un service obligatoire « il ne pourra être au premier chef que militaire ».32 Le nombre des volontaires a atteint le nombre de 100.000 pour l’année 2016. Le budget du SCV est de 390 millions d’euros pour l’année 2017. Certains dénoncent le risque de dévoiements de ce service civique qui « permet trop souvent de compenser des sous financements chroniques au sein des associations ».33

III.1.4. Etat des lieux en 2017

76Il existe les Etablissement pour l’insertion dans l’emploi destinés à assurer une formation de base et une formation professionnelle à des jeunes en difficultés scolaires et le service civique qui s’adresse à tous les jeunes quelque soit leur niveau scolaire.

77Les Epide ont formé 30.000 jeunes depuis 2005, année de leur création. Il existe désormais 19 centres en France métropolitaine, qui offrent 3.500 places dont 2.700 places pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils assurent une formation en 8 mois en internat à des jeunes de 18 à 25 ans qui ont des difficultés à trouver du travail. L’internat est gratuit et ils perçoivent 210 euros par mois. L’efficacité des EPIDE a été confirmée.

78Le service civique géré par l’Agence du service civique mise en place le 12 mai 2010, reçoit les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplômes. Le nombre de volontaires a attient le chiffre de 92.000 jeunes en 2016. Depuis sa création, ce sont 200.000 volontaires qui ont fait leur service dans 10.000 organismes. La durée du service est de 8 à 12 mois selon les organismes et le volontaire reçoit une indemnité de 580 euros. Selon les informations données par l’agence du service civique, la moyenne d’âge des volontaires est de 21 ans, 35% possèdent un diplôme supérieur au bac et 25% un diplôme inférieur. 13% d’entre eux sont domiciliés dans les quartiers prioritaires. 35% des volontaires font leur service civique dans le secteur public et 65% dans le secteur associatif.34

79Ce service volontaire connaît indéniablement un succès auprès des jeunes. Cela explique que certains ont eu l’idée de le rendre obligatoire.

III.2. Les propositions avancées au cours de la campagne électorale de 2017

80Sur les 11 candidats qui se présentent au premier tour des élections présidentielles du 23 avril 2017, nombreux sont ceux qui font des propositions pour instaurer un service national qu’il soit sous une forme militaire ou civile, pour des durées plus ou moins longues. Il y a aussi ceux qui veulent instituer une garde nationale.

81Certains sont totalement muets sur ces questions, il s’agit de la candidate Nathalie Arthaud et de François Asselineau. Philippe Poutou est hostile à tout service qu’il soit militaire ou civil.

82A gauche, Jean-Luc Mélenchon propose un service citoyen obligatoire de 9 mois et entend constituer une garde nationale placée sous un commandement civil et composée des jeunes en service citoyen obligatoire ayant choisi d'intégrer la réserve pour la protection de la sûreté et de l'intégrité de la Nation. Enfin des unités existantes seront labellisées : réserve de sécurité nationale, réserve de sécurité civile, réserve citoyenne.

83Le candidat du parti socialiste, Benoît Hamon, veut généraliser le service civique et créer un bénévolat long ainsi qu’une garde nationale.

84Le candidat Emmanuel Macron propose un service national universel d’un mois (voir ci-après § II 3) et veut constituer une garde nationale avec 85.000 volontaires à l’horizon 2018-2020.

85A droite, le candidat François Fillon veut développer la réserve et il est un des rares candidats à ne voir aucun intérêt dans l’instauration d’un service militaire volontaire qui serait trop coûteux. Il entend augmenter de 50% le nombre des places du service militaire adapté (SMA) dans les territoires d’outre-mer, qui fonctionne bien. François Fillon préfère accroître les effectifs de la réserve opérationnelle plutôt que de créer une garde nationale.

86Jean Lassalle veut rétablir le service national, civil et militaire.

87Nicolas Dupont-Aignan propose un service national de 3 mois, aménageable en service militaire d’un an pour ceux qui le souhaitent. Il est favorable à une garde nationale composée de réservistes militaires. L’objectif est de mettre sur pied une garde de 100.000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre, de surveiller et de sécuriser l’ensemble du territoire national.

88M. Jacques Cheminade est pour un service civique, militaire ou civil, de six mois minimum avec une formation militaire élémentaire d’un mois qui permettrait de recruter 100.000 volontaires pour servir dans une garde nationale.

89Quant à la candidate du Front national, Marine Le Pen, elle veut étendre à la métropole le Service Militaire Adapté, et rétablir progressivement un service national militaire ou civique avec un minimum obligatoire de 3 mois. Elle propose une garde nationale sur une base départementale et une réserve de 85.000 personnes en 2018.

III.3. Les projets du candidat et du président Macron.

90Une des promesses électorales d’Emmanuel Macron, consistait à proposer l’instauration d’un service national d’un mois. Ce service devrait être obligatoire et universel pour une durée d’un mois et s’adresser aux jeunes dans les 3 ans suivant leur 18ème anniversaire. Ce service devait à l’origine assurer « une formation militaire élémentaire : discipline et autorité, connaissance des priorités stratégiques du pays et des grandes problématiques de sécurité, activités physiques et sportives ». Il devrait aussi permettre de réaliser le bilan de santé et scolaire d’une classe d’âge. Une formation de secouristes leur serait en outre dispensée. Les auteurs de ces propositions pensent que ce mois de service national devrait les aider « à préparer leur entrée dans la vie professionnelle ». Enfin « l’accès aux métiers de la défense » en tant que militaire d’active ou dans la garde nationale sera facilité ». Ce service devait être encadré par les armées et la gendarmerie. Enfin son financement du SNU devait à l’origine s’inscrire dans l’enveloppe budgétaire de 2% du PIB de l’effort de défense.

III.3.1. Le SNU répond à un objectif civil et non militaire

91L’objectif proclamé lors de la campagne électorale de ce SNU est de « renforcer la cohésion républicaine et développer un esprit commun de défense ». Il doit être l’occasion pour les jeunes d’avoir « une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus et de fortifier leur engagement citoyen »35.

92Le Président Macron a réaffirmé dans son discours du 13 juillet au ministère des armées la mise en place de ce projet de « Service national universel » (SNU) qui, selon lui « permet de sortir de l’individualisme au profit d’un engagement collectif. C’est là le fondement d’une société stable et équilibrée »36.

III.3.2. La mise en place d’une nouvelle bureaucratie

93C’est lors de son discours du 13 juillet que le président Macron annonce la création d’une commission chargée de présenter des propositions.

94Le samedi 30 septembre, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, Geneviève Darrieussecq, a précisé que cette commission serait nommée par le Premier ministre courant octobre. Elle comprendra des représentants des ministères concernés, des représentants de mouvements de jeunesse, des parlementaires et des personnes qualifiées. Elle devrait remettre ses préconisations au printemps 2018 et les premières expérimentations pourraient se faire dès 2019. Les membres de la commission n’étaient toujours pas nommés à la fin du mois de novembre.

95Le président de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey a décidé de créer une mission d’information sur « le service national universel » face à l’importance de ce projet. Composée de dix membres, la mission a commencé les auditions et doit faire des propositions37. La Commission de la défense semble s’orienter vers un projet sensiblement différent du projet initial de Macron.

96Le projet n’en est donc qu’au début, et subira très probablement des modifications au cours des discussions entre les acteurs. On devrait sans doute avoir l’occasion d’en reparler. Les observations qui suivent sont faites sous cette réserve.

IV. Observations critiques. Quelles perspectives pour le SNU ?

97Le projet de SNU doit être examiné sous l’angle de sa cohérence, de son utilité par rapport aux besoins militaires et sociétaux ainsi que du point de vue de sa faisabilité.

IV.1. Quelle est la faisabilité d’un tel projet ?

98Les auteurs de ce projet ne semblent pas avoir mesuré l’ampleur du dispositif consistant à recréer un service national pour une durée d’un mois. En effet un tel projet concerne une classe d’âge, garçons et filles, âgés entre 18 et 21 ans, ce qui représente un volume estimé entre 600.000 à 800.000 jeunes, qu’il va falloir loger, nourrir, et habiller le cas échéant si on les dote d’un uniforme et ensuite les encadrer et les former. Cela nécessite du personnel et un budget de fonctionnement important.

99Le candidat Emmanuel Macron avait évalué le coût entre 2 et 3 milliards « en rythme de croisière », une fois les infrastructures mises en place. Il est difficile d’évaluer avec précision le coût d’un tel projet. Certains le chiffrent entre 8 et 15 milliards ! La secrétaire d’état Geneviève Darrieusecq a confirmé que le SNU bénéficierait d’un budget propre qui ne pèserait pas sur celui des armées et s’inscrirait au-delà de l’enveloppe prévue pour atteindre l’objectif des 2% du PIB.38 C’est ce qu’avaient d’ailleurs demandé les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner dans leur rapport d’information en mai 2017 : « Le projet de service national universel, tel que les contours en ont été présentés, relève bien davantage d'un projet de société que d'un enjeu de défense. Le cas échéant, il conviendra donc de séparer clairement le budget de la défense du financement de cette proposition, dans laquelle les armées peuvent naturellement prendre toute leur part, mais à côté d'autres partenaires et à condition de bénéficier d'un financement distinct »39. Un certain nombre de questions matérielles se posent. Il y a tout d’abord celle des locaux, question difficile à résoudre puisque les armées ont vendu les anciennes casernes inutilisées. Il faudra trouver des locaux pour loger, nourrir, et aussi assurer les activités de formation.

100Il y a ensuite la question du personnel nécessaire pour encadrer ces 600/800.000 jeunes. Ce personnel proviendrait des ministères impliqués dans le projet. Le ministère des armées pourrait contribuer à hauteur de 5.000 hommes. Le rapport du Sénat évalue à 18.000 le nombre de personnel nécessaire pour encadrer ce SNU, ce qui fait un ratio d’un encadrant pour 33 jeunes dans l’hypothèse d’une classe d’âge de 600.000 jeunes et d’un encadrant pour 44 jeunes dans l’hypothèse haute de 800.000 jeunes. Les autres ministères concernés devraient par conséquent fournir environ 13.000 personnels, alors qu’ils sont dans une situation déjà tendue avec le processus de réduction des effectifs. Fera-t-on appel à des non fonctionnaires, à des entreprises privées, à des associations de jeunesse et sportives, à des volontaires du service civique pour assurer des prestations ? Il est certain qu’une bureaucratie sera mise en place pour assurer la gestion de ce SNU.

101Il faudra aussi prendre en compte l’existence du service civique volontaire en place depuis quelques années.

102Il semble évident que les initiateurs du projet de SNU ne se sont pas rendu compte de l’ampleur de ses implications, notamment au plan financier.

IV.2.Quelle est l’utilité sociale du SNU ?

103A quoi pourrait servir ce SNU ? Quelles activités seront proposées à ces jeunes ? Pour le moment, les activités prévues sont particulièrement vagues. Une certitude : il n’y aura pas de formation militaire de base, celle que l’on appelait « les classes » dans le cadre du service militaire, qui durait un peu moins de deux mois (parcours du combattant, exercices de tir avec les armes individuelles etc..). Dans le document distribué pour les législatives par les candidats d’En marche, il s’agissait d’une formation sur « les priorités stratégiques du pays et sur les grandes problématiques de sécurité ». Le reste des formations se résume à un ensemble de bonnes intentions. Ainsi Geneviève Darrieusecq souhaite que ce service « forme les jeunes qui soient protecteurs du pays » et pourraient y apprendre « les gestes qui sauvent », c’est-à-dire devenir des secouristes40.

104L’objectif du SNU semble être avant tout social et destiné aux populations en difficultés : apprendre à vivre ensemble, la solidarité, et à tisser des liens armée nation.

105Le projet est, pour le moment, flou et si personne ne le structure, il risque fort de se transformer en une usine à gaz. Ainsi la Secrétaire d'Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s’est réjouie le 14 juillet que le SNU comprendra « une journée consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Le danger est de voir les différents groupes de pression représentant les minorités les plus diverses, demander à avoir leur journée de formation pour sensibiliser les jeunes à leurs problèmes.

106Le projet de SNU a été lancé lors de la campagne électorale sans aucun contenu précis. Le rôle de la commission va être de lui apporter une consistance. On assiste à un phénomène bureaucratique intéressant avec la mise en place d’une structure bureaucratique chargée de se trouver des activités.

IV.3. La logique du projet, le principe d’encadrement de la jeunesse

107Si le SNU n’assure pas de formation militaire de base, son objectif est d’encadrer et de former des jeunes d’une même classe d’âge selon un modèle datant du siècle dernier. Il existait tout au long du XXème siècle des mouvements privés qui encadraient les jeunes : les différents mouvements de scoutisme, les mouvements de jeunesse des différentes Eglises et des partis politiques mais ces mouvements reposaient sur le libre choix des jeunes et n’étaient pas encadrés par l’Etat. Nous n’avons qu’un seul exemple en France qui puisse servir de comparaison avec ce projet de SNU, il s’agit des « Chantiers de jeunesse » mis en place par l’Etat de Vichy le 30 juillet 1940 pour remplacer le service militaire interdit par les Allemands. C’était un lieu de formation et d’encadrement de la jeunesse pendant six mois (huit mois à partir de janvier 1941) dans des camps en plein air où ils pratiquaient des activités sportives, coupaient du bois, apprenaient la discipline et suivaient des conférences vantant les mérites de la Révolution nationale. Cette organisation a servi de vivier notamment pour la Résistance. L’école d’Uriage formait ses cadres. Il s’agit d’une conception française et non anglo-saxonne qui a toujours basé son armée sur le volontariat sauf en cas de guerre. Et n’a pas eu de velléités d’encadrer la jeunesse en dehors du service militaire en cas de guerre.

108Il semblerait que le SNU ait pour vocation de pallier les défaillances de l’Education nationale. Ne serait-il pas plus simple de renforcer cette institution pour qu’elle remplisse véritablement ses missions ? Vouloir rattraper les manques de l’institution à des jeunes de 18 ans, c’est trop tard dans un grand nombre de domaines surtout en une période si courte d’un mois. En effet un grand nombre d’activités proposées pour le SNU, pourrait être réalisé par l’éducation nationale comme le bilan scolaire et le bilan médical. Il est vrai que l’éducation nationale qui comptait 2.000 médecins scolaires en 2005 en a moins de mille en 2017. On compte dans certaines régions un médecin pour 20.000 élèves et certains établissements ne voient plus la présence d’un médecin. Ne vaudrait-il pas mieux de renforcer la médecine scolaire ? Il en est de même pour la formation au brevet de secouriste et de la formation sportive qui pourraient se faire dans les établissements scolaires avec l’aide d’associations sportives. Quant à la formation dite « théorique », elle peut aussi se faire là aussi dans le cadre de l’institution scolaire et ce pendant les vacances scolaires.

IV.4. Les contradictions de la classe dirigeante française

109Ce projet de SNU est révélateur des contradictions de la classe dirigeante française. En effet d’un côté elle défend les principes du libéralisme aussi bien dans le domaine économique que sociétal et culturel, qui consistent à accorder toujours plus de liberté, plus de droits, et à défendre une société qui prône l’individualisme. Or brusquement, on assiste à une volonté de contrôler une partie de la jeunesse, celle qui est à l’origine des émeutes de 2005, avec des méthodes datant du XXème siècle qui consiste à les faire passer dans une institution chargée de les encadrer. Comme on ne veut pas imposer ce SNU uniquement à ces jeunes, ce qui serait contraire au principe d’égalité, on oblige toute une classe d’âge à faire ce SNU. Or une classe d’âge n’est pas homogène.

110Nous sommes face à une contradiction : Les politiques font tout, d’un côté, pour favoriser cette société individualiste et de l’autre, ils veulent inculquer la solidarité, le vivre ensemble aux jeunes en les obligeant à passer un mois dans une institution.

111Comment expliquer que des responsables politiques français puissent avoir l’idée d’appliquer de vieilles recettes utilisées au 20ème siècle, pour encadrer la jeunesse alors que la société française est entrée dans la mondialisation ? Cela prouve le manque d’inventivité de la classe politique qui ne fait que s’inspirer de vieux modèles remis au goût du jour, au lieu d’adapter les institutions existantes comme l’éducation nationale aux enjeux du XXIè siècle.

112Dans la même veine idéologique, il faut mentionner le service civique volontaire mis en place par la loi du 10 mars 2010 qui en cette période de chômage important, a été conçu comme un outil pour faire entrer les jeunes dans le monde du travail. Mais en même temps, ce service permet de fournir une main d’œuvre bon marché au milieu dit associatif et aux collectivités territoriales qui connaissent de fortes restrictions budgétaires. Au lieu de développer l’activité économique et la création d’emploi, les politiques français inventent des ersatz d’emplois financés par le contribuable.

V. Conclusion

113On se trouve confronté à un projet lancé dans le cadre d’une campagne électorale sans que les responsables en aient mesuré toutes les conséquences. Si on persiste à vouloir mettre en œuvre ce SNU, on va créer une nouvelle bureaucratie dont l’utilité et l’efficacité sont loin d’être évidentes. Peut-on croire sérieusement que l’on va régler le problème de fond qui est celui de la jeunesse dans les banlieues avec le SNU ? Enfin était-il nécessaire de proposer un tel projet surtout en temps de disette budgétaire ?

114Les politiques doivent faire preuve d’audace et quitter leurs vieux schémas intellectuels pour apporter rapidement des solutions concrètes pour déverrouiller la société française afin de permette aux jeunes d’entrer dans l’économie pour qu’ils y trouvent toute leur place. Pour cela l’éducation nationale doit y jouer un rôle moteur en assurant une formation de qualité. Il faut éviter à tout prix la « marginalisation » d’une partie de la jeunesse car la polémologie nous apprend que l’existence d’une jeunesse nombreuse, inoccupée et marginalisée est toujours source de violence dans une société. Il faut faire preuve d’innovation en adaptant nos institutions aux défis de notre société.

115Il est nécessaire de répondre à cette partie de la jeunesse marginalisée mais aussi à la formation de nos élites dans le domaine de la défense. Une instruction minimale dans le domaine de la défense est nécessaire pour les étudiants des grandes écoles41 et aussi de l’université. Cette formation leur permettrait lorsqu’ils seront en situation de responsabilité, de prendre des décisions en connaissance de cause. L’institution militaire possède les moyens pour assurer cette formation en lien avec l’Université.

Notes de bas de page numériques

1 « Loi sur le recrutement de l’armée » du 27 juillet 1872, in JORF N°225 du 16 août 1872, pp 5553-5558.

2 Loi N°81 du 21 mars 1905, in JORF, N°81 du 23 mars 1905, pp. 1868-1881.

3 Loi N°65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national, in JORF du 10 juillet 1965, p.5917

4 Loi 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national, in JORF, N°159 du 10 juillet 1970, pp 6461-6463.

5 Voir de P.Buffotot, « la politique militaire de deux organisations d’extrême gauche : l’antimilitarisme révolutionnaire » in Annales de l’université des sciences sociales de Toulouse, Tome XXV, Université des sciences sociales, Toulouse, 1977, pp103-127.

6 Loi N°83-605 du 8 juillet 1983 modifiant le code » du service national in JORF, N°158 du 9 juillet 1983, pp.2111-2114.

7 Loi N°92-9 du 4 janvier 1992 in JORF, du 7 janvier 1992, N°5, pp. 324-326.

8 LBD 1994, Chapitre 6 : Les ressources humaines. Le choix d’une armée mixte, pp.126-132.

9 « Loi portant réforme du service national » publiée au JORF, N°260, du 8 novembre 1997.

10 Décret N°2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée du service militaire » in JORF du 28 juin 2001, p.10255

11 François Besson, “Etat de guerre”, in Le Figaro, 13 septembre 2001.

12 Jean-Pierre Chevènement, « L’armée dans la nation » in Le Figaro du 19 février 2002.

13 Corinne Caillaud, « L’armée facilite l’accès au permis de conduire » in Le Figaro du 15 mars 2005.

14 http://discours.vie-publique.fr/notices/053001794.html

15 Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, in JORF N°179 du 3 août 2005, p 12669. Voir site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000632314&categorieLien=id

16 Marie-Estelle Pech, « les méthodes militaires des internats pour décrocheurs plutôt efficaces » in Le Figaro du 5 décembre 2017, p.11

17 On constate que les deux expressions “service civil” et “service civique” sont utilisées. Le “service civique” traduit le lien avec la notion de citoyenneté. L’expression “service civil” est utilisée pour marquer la difféfence avec l’ancien “service national”.

18 Tableau des projets de service civil (Annexe E), in Luc Ferry, Pour un service civique. Rapport au président de la République, Paris, Editions Odile Jacob, 2008, voir pp 190-200.

19 Luc Ferry, Pour un Service civique, op cit, p.47.

20 Daniel Vaillant, « Pour un service civique et citoyen » in Le Figaro du 28 novembre 2003

21 Loi N°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, In JORF N°63 du 15 mars 2000, p 4031

22 Préface de Luc Ferry au Rapport de l’amiral Alain Bereau, Faut-il un service civique obligaoire ?, Conseil d’Analyse de la Sdociété, paris, Docuemntation française, 2006, p 7.

23 Assemblée nationale, N°2912, Proposiiton de loi portant création d’un service civil obligatoire” présenté par le député Philippe Rouault, enregistré le 28 févier 2006

24 Sénat, N°9, Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire présentée par MM.Roland Courteau et Marcel Rainaud, annexée à la séance du 10 octobre 2006. 5 p.

25 Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire. In JORF n°161 du 13 juillet 2006 page 10444

26 C.Bommelaer et C.Gabizon, « Service civique, une proposition consensuelle mais onéreuse » in Le Figaro du 5 septembre 2006.

27 Le service civil de 2006 devient le service civique. Loi N°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique in JORF du 11 mars 2010

28 Sénat, N°612 rectifié. Proposition de loi relative au service civique présentée par M.Yvon Collin, et les membres du groupe RDSE, enregistrée le 14 septembre 2009

29 Article 34 de la Constitition: “La loi fixe les règles concernant (…) les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et leur bien”

30 Luc Ferry, Pour un service civique. Rapport au président de la République, Paris, éditions Odile Jacob, 2008, p.67

31 Luc Ferry, op cit, pp.67-68.

32 Luc Ferry, « Un service obligatoire ? Impossible ! » in Le Figaro du 5 février 2015, p.17. Voir aussi Pour un service civique. Rapport au président de la République. Paris, Odile Jacob, 2008. 272 p. (Coll. Penser la société)

33 Marie-Estelle Pech,  "Le bilan en demi-teinte du service civique » in Le Figaro du 18 mai 2017, p.14.

34 http://www.service-civique.gouv.fr/page/rapport-d-activite-2016

35 En Marche. « Un service national obligatoire et universel ». Propositions, 2 pages.

36 « Macron veut revoir Sentinelle et créer une commission sur le service national », AFP le 14 juillet 2017, 09 :18

37 Les deux rapporteurs sont la secrétaire de la Commission de la défense, Marianne Dubois (Les Républicains) et Emilie Guerel, députée (En Marche)

38 Alain Barluet, « Le projet de servi ce national universel suscite la méfiance des armées » in Le Figaro du 13 octobre 2017.

39 Sénat, Rapport d’information N°562 sur « 2% du PIB pour la défense » par MM Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, enregistré le 24 mai 2017, p.82

40 Arnold Jeroki, « Le service national universel, promis par Macron, expérimenté en 2019 ? » in L’Express du 30 septembre 2017.

41 Ainsi les élèves de l’ENA n’ont-ils qu’une seule journée de formation sur les questions de défense et de sécurité.

Pour citer cet article

Patrice Buffotot, « Le projet d’un Service national universel (SNU) », paru dans PSEI, Numéro 8 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Etudes de Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Le projet d’un Service national universel (SNU), mis en ligne le 09 janvier 2018, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1768.


Auteurs

Patrice Buffotot

Directeur de l’Observatoire européen de sécurité et de la revue électronique Défense & Stratégie