PSEI | Numéro 1 Paix et Sécurité Européenne et Internationale 

E. Pomès  : 

Robotisation et sécurité internationale

Résumé

La robotisation du champ de bataille est devenue, ces dernières années, une réalité. Ce déploiement croissant de systèmes robotisés pose la question de son incidence sur la sécurité internationale. Il convient en effet de se demander si le développement de ces systèmes est un facteur d’insécurité ou plutôt le résultat de l’insécurité internationale contemporaine. Force est de constater que la robotisation du champ de bataille et la sécurité internationale entretiennent des liens complexes car si la robotisation peut alimenter l’insécurité internationale, elle peut, dans certaines conditions, participer à y remédier.

Abstract

The robotization of the battlefield has become in recent years a reality. The increasing deployment of unmanned vehicles raises the question of its impact on international security. It is indeed to ask whether the development of these systems is a factor of insecurity or rather the result of the contemporary international insecurity. It is clear that the robotization of the battlefield and international security have complex relationships because if the robotization can supply international insecurity, it may, under certain conditions, to participate in remedy.

Index

Mots-clés : course aux armements , insécurité internationale, robot, sécurité internationale, Système militaire robotisé, systèmes d’armements létaux autonomes (SALA), traité d’interdiction

Keywords : Arm race , Autonomous Weapon System, Insecurity, International security, Treaty banning autonomous weapon Systems, Unmanned vehicles

Plan

Texte intégral

I.Introduction

1Le 14 novembre 2012, un drone israélien a pris pour cible Ahmed Al- Jabari, un des chefs militaire du Hamas1. Sa mort a été à l’origine d’une montée de violence entre Israël et la Palestine. Ce fait, parmi beaucoup d’autres, montre l’existence de liens étroits entre la robotisation du champ de bataille et la sécurité. La sécurité ainsi que la robotisation militaire, en ce qu’elle induit le recours à la force ou des comportements inamicaux à l’égard d’autres Etats, sont des problèmes politiques qui intéressent la Communauté internationale dans son ensemble2. Face à l’utilisation croissante de systèmes robotisés, aborder les liens entre la robotisation et la sécurité permet de s’interroger sur l’intérêt de freiner, interdire ou, au contraire, accélérer la production et le déploiement de Systèmes Militaires Robotisés (SMR)3.

2Ces interrogations s’intègrent naturellement dans le contexte de mutation des menaces et des réponses qui y sont apportées depuis le 11 septembre 2001. Les Systèmes Militaires Robotisés sont, en effet, l’illustration de la substitution du war paradigm à celui de law enforcement paradigm. Le recours aux SMR est considéré comme une réponse adaptée contre les groupes terroristes (war paradigm) car les sanctionner selon les procédures judiciaires de droit commun (law enforcement paradigm) serait impossible. Ce contexte parasite quelque peu la réflexion sur les SMR dès lors que celle-ci se focalise sur la lutte contre le terrorisme sans souvent se poser la question de l’intérêt de la robotisation du champ de bataille4. Celui-ci verrait de plus en plus de systèmes robotisés plus ou moins indépendants et de moins en moins d’êtres humains. La robotisation du champ de bataille impliquerait ainsi le déploiement de systèmes venant remplacer, ou plus exactement, prolonger l’Homme.

3L’idée de sécurité est quant à elle liée à l’ordre, à la stabilité. Derrière cette apparente clarté, la notion de sécurité reste un concept discuté, contesté qui ne connaît pas de définition normative5. Toutefois, a minima, la sécurité est liée à une menace (de différentes natures : militaire, économique etc.) sur un sujet (de différentes natures : Etat, individu, environnement etc.) qu’il faut protéger.

4L’étude des liens entre SMR et sécurité amène donc à répondre à une première question : qui est menacé ? En effet, comme l’a montré Barry Buzan, le terme sécurité nécessite que soit déterminé un objet référent. Aujourd’hui, trois référents peuvent être dégagés: l’individu, l’Etat et le système international. Comme l’avait déjà montré Locke, l’individu doit être appréhendé comme un sujet pertinent de la sécurité. C’est la sécurité humaine, comprise comme l’absence de menaces sur les valeurs humaines fondamentales et la sécurité physique de l’individu. La lutte contre le terrorisme montre les liens entre les trois sujets de la sécurité : protection des individus contre les attentats mais aussi contre les atteintes aux libertés consécutives à la lutte contre-terroriste, protection de l’Etat contre les attaques sur son sol mais aussi contre ses intérêts à l’étranger et ses valeurs et protection de la sécurité internationale contre la déstabilisation internationale.

5L’étude des SMR au regard de la sécurité nécessite, ensuite, de déterminer les menaces qui pèsent sur chacun de ces sujets. Les constructivistes considèrent, par exemple, que la sécurité et l’insécurité sont socialement construites. Dès lors, la sécurité et l’insécurité possèderaient deux dimensions : une objective, la réalité et une subjective, un état d’esprit. Dans son sens objectif, la sécurité se réfère à la condition d’être protégé contre ou non exposé à un danger, alors que sa signification subjective renvoie à un sentiment de sécurité qui implique d’être libéré de l’anxiété ou de l’appréhension6. Dans sa dimension objective, l’insécurité nécessite des capacités et une intention d’exercer des violences. Néanmoins, l’enseignement de l’école de Copenhague des relations internationales montre, avec la menace environnementale, que l’intention n’est plus forcément nécessaire pour qu’une menace existe. Dans sa dimension subjective, comme le note Caldwell, l’insécurité a une dimension sociale qui consiste en la création et l’expansion de peurs collectives. Ces deux dimensions se retrouvent avec l’emploi des SMR. L’accroissement de leur nombre renvoie à la dimension objective alors que les peurs liées au SMR, surveillance généralisée, « robots tueurs », relèvent de la dimension subjective.

6La sécurité est ainsi un état, celui d’être libéré de la menace d’un dommage, et/ou une condition pour être libre de toute menace de dommage7. Or, aujourd’hui l’origine de la menace s’est considérablement élargie. La mondialisation montre que les dimensions nationale et internationale sont inextricablement liées alors que classiquement, le terme sécurité n’était utilisé qu’au sens de sécurité nationale. Le couple sécurité/insécurité visait ainsi les menaces militaires pesant sur un Etat. Celui-ci devait défendre son territoire contre ces menaces. Puis, peu à peu, il a dû également défendre ses valeurs ; ce faisant le contenu et la nature de la menace se sont élargis comme le montre le terrorisme. Or, le phénomène de robotisation ne peut ignorer les questions de sécurité posées par la lutte contre le terrorisme puisqu’il est utilisé comme un des moyens de cette lutte8.

7Quelle est alors la nature des liens entre les SMR et la sécurité ? Une réponse simple consisterait à soutenir que les SMR sont une source directe d’insécurité, soit parce qu’ils facilitent l’emploi de la force armée soit parce que tout accroissement des armements est vecteur d’insécurité. Si ces explications ne peuvent être écartées, il convient de ne pas oublier que le déploiement de SMR s’effectue dans un contexte politique et sécuritaire particulier. Aussi, se pose la question de savoir si c’est l’environnement international ou la course aux armements dans le domaine de la robotisation qui est source d’insécurité. En d’autres termes, sont- ce les SMR qui créent l’insécurité internationale ou les phénomènes qu’ils permettent de combattre ? Est-ce que ce sont les SMR qui influencent négativement la sécurité ou les actions qu’ils permettent de mener (assassinats ciblés…) ? Les enseignements qui peuvent être tirés de la politique américaine d’usage des drones sont que l’insécurité internationale mène à l’utilisation croissante de SMR et que cet accroissement génère de l’insécurité9. Les deux phénomènes s’entretiennent l’un l’autre. Ce constat permet de soutenir que les SMR peuvent, dans certaines circonstances, favoriser la sécurité internationale (II) sans que puisse être nié leur potentiel déstabilisateur (I).

II. La robotisation militaire, source d’insécurité internationale

8La vision des SMR façonnée par les médias laisse penser au premier abord que ces nouvelles armes sont dangereuses pour la sécurité internationale. Soutenir cette idée nécessite de démontrer qu’il existerait une relation de cause à effet entre l’un- les SMR- et l’autre- l’accroissement de l’insécurité internationale. Une telle hypothèse de relation purement négative apparaît excessive. L’insécurité internationale n’est pas la résultante de l’apparition d’une nouvelle arme même si, comme l’illustre l’arme nucléaire, elle peut contribuer à la détérioration des relations entre les Etats.

9A partir de l’article de Michael J. Boyle, quatre conséquences négatives pour la sécurité internationale peuvent être dégagées10. La première consiste en la multiplication des Etats possesseurs et donc utilisateurs de SMR. La fracture stratégique entre les Etats dotés de SMR et des Etats non dotés pourrait, en effet, conduire à une course aux armements. De cette première conséquence découle la deuxième qui consisterait à assister à l’érosion de l’article 2 par. 4 de la Charte en raison d’une multiplication des utilisations de ces systèmes. Deux faits, l’envoi en octobre 2012 de drones par le Hezbollah dans l’espace aérien d’Israël et le survol par des drones chinois des îles Senkaku en 2013, illustrent le potentiel déstabilisateur de l’ordre international des SMR. Dans ces deux exemples, le but était d’éprouver la réaction et/ou de tester les défenses adverses. De même, l’utilisation à des fins d’espionnage pourrait conduire à une escalade de violence. La troisième conséquence concerne les accidents. Ces accidents de systèmes robotisés, outre qu’ils prouvent l’existence de programmes de surveillance11, permettent également à des Etats ou à des groupes non étatiques d’étudier des technologies avancées qu’ils pourraient ensuite maîtriser et utiliser. Enfin, les SMR pourraient être utilisés dans l’ordre interne, en particulier dans les dictatures, pour porter atteinte aux libertés publiques.

10Ainsi, le SMR peut constituer l’un des ingrédients de la détérioration de la sécurité internationale entendue dans un sens objectif (I.1). Plus encore, l’évolution technologique en la matière est susceptible de constituer une atteinte à la sécurité internationale au sens subjectif (I.2).

II.1. Une atteinte à la dimension objective de la sécurité

11L’analyse des SMR sous l’angle de la sécurité internationale au sens objectif met en lumière la possibilité d’une corrélation négative. Deux raisons principales expliquent cette corrélation. D’abord, la technologie robotique permet aux Etats- voire à des groupes armés non étatiques- de posséder des armes autorisant des opérations inamicales (renseignement, frappes) lointaines en tout temps et en tous lieux ce qui multiplie les recours à la force armée dans les relations internationales. L’emploi de SMR aériens par les Etats- Unis dans leur lutte contre le terrorisme illustre parfaitement ce premier élément. Deux arguments soutiennent cette hypothèse d’accroissement de l’utilisation des SMR sur le territoire d’un Etat mais pas nécessairement contre lui.

12Le premier argument qui laisse présager l’accroissement de l’emploi des SMR est la facilité d’emploi. Quelle que soit la nature des SMR employés- aérien, terrestre, maritime- leur point commun est leur facilité et leur rapidité de déploiement. Il n’est nul besoin de planifier une opération aéroportée complexe ou encore une opération aérienne dangereuse. Là réside l’autre avantage : l’absence de risque pour les militaires de l’Etat utilisant des armes robotisées.

13Le deuxième argument est que l’emploi de SMR n’atteindra pas, le plus souvent, le seuil de gravité nécessaire à la violation de l’article 2 par. 4 de la Charte des Nations Unies, notamment si ces technologies sont utilisées contre des groupes armés non étatiques sur le territoire d’un Etat sans son consentement, parce qu’il s’agit d’un Etat failli. Ces éléments conduisent à penser que les technologies robotiques pourraient faire naître une sorte de police unilatérale de certains Etats sur le territoire d’Etats faillis au nom de leur sécurité ou de la sécurité internationale. Or, comme le montrent les frappes américaines au Pakistan, la réalité est moins évidente. Les gouvernements des Etats ciblés sont face à un dilemme : lutter contre les groupes visés ou satisfaire leur population, du moins une partie de celle-ci, qui soutient activement ou passivement ces groupes. Les frappes américaines mettent ainsi en porte à faux et déstabilisent le gouvernement pakistanais tout en attisant la haine envers les Etats-Unis12. Ce ressentiment est d’autant plus pesant que, comme l’ont montré Peter Bergen et Katherine Tiedmann, les frappes de drones n’ont généralement pas touché des cibles importantes mais des objectifs de bas niveau, moins d’une personne sur cinquante tuées par ces frappes étant un membre important d’Al-Qaïda ou d’un groupe affilié. Selon ces auteurs, seule une frappe sur sept tue effectivement un chef militaire13. Le ressentiment éprouvé par la population peut être la cause de nouveaux actes de terrorisme comme l’illustre la tentative d’attentat à Times Square le 1er mai 2010 dont l’auteur, Faisal Shahzad, a expliqué son geste par la volonté de venger les frappes de drones en Irak et en Afghanistan, et notamment l’assassinat de Baitullah Mehsud en août 200914.

14Ces arguments- facilité d’emploi, absence de risque, faibles conséquences- peuvent également être utilisés pour soutenir l’idée que les Etats possesseurs pourraient aussi les utiliser contre d’autres Etats dans des opérations dites de police. Même, si encore une fois, l’emploi de SMR n’atteindra probablement pas le seuil de gravité nécessaire à la qualification d’agression armée, la nature de la cible ou la multiplication d’actes isolés en vertu de la théorie de l’accumulation d’évènements, pourraient satisfaire ce seuil. La multiplication de ces opérations contribuerait inévitablement à la détérioration des conditions de la sécurité internationale. L’insécurité internationale proviendrait à la fois de cet accroissement de l’emploi de la force et des réactions des Etats ciblés par ces actes.

15La deuxième raison expliquant une possible relation négative entre SMR et sécurité internationale est la course aux armements, c’est-à-dire l’accroissement concomitant des capacités militaires de plusieurs Etats. En partant de la proposition selon laquelle les Etats comptent sur leurs moyens militaires nationaux pour assurer leur sécurité, l’hypothèse selon laquelle la robotisation pourrait conduire à une course aux armements peut être avancée. Elle fonctionne selon un schéma d’action-réaction : l’accroissement des capacités militaires d’un Etat conduit les autres Etats, qui se sentent menacés, à accroître à leur tour leurs capacités militaires15. Cette course aux armements peut s’expliquer par la théorie du dilemme de sécurité16. Selon cette explication, les mesures prises par les États pour accroître leur sécurité induisent souvent une réponse des autres Etats telles qu’elles aboutissent à diminuer leur sécurité17 entrainant une insécurité selon le modèle de la spirale18. En effet, cet accroissement des capacités militaires est compris comme l’expression d’intentions d’agressives, ce qui peut conduire les Etats possédant ces nouvelles armes à opter pour une attaque préventive. Ainsi, la possession de SMR par les Etats, ou certains d’entre eux, conduirait les autres Etats, notamment ceux ayant des différends latents ou qui considèrent l’Etat possesseur comme potentiellement dangereux, à se doter à leur tour d’armes robotisées. Ce modèle fonctionne mieux lorsque les armes en question sont offensives. La difficulté avec les SMR est que leur nature offensive ou défensive est difficile à déterminer. L’accumulation de SMR pourrait alors déboucher, selon ce modèle, sur le déclenchement d’un conflit armé.

16Ces hypothèses montrent que la robotisation pourrait conduire à une multiplication des conflits armés de faible intensité entre les Etats ou l’adoption de contre-mesures. Cette atteinte matérielle objective à la sécurité internationale peut se doubler d’une atteinte subjective. Dans les deux cas, les relations internationales en seraient détériorées.

II.2. Une atteinte à la dimension subjective de la sécurité

17Au-delà de son incidence évidente sur la sécurité internationale en tant que vecteur d’armes, le développement de la robotisation militaire représenterait également une menace à la dimension subjective de la sécurité internationale. La multiplication des SMR risquerait d’avoir des répercussions négatives sur certaines valeurs ou, au moins, de susciter des peurs suffisantes pour être appréhendée comme une menace.

18La déshumanisation de la guerre et de l’adversaire est la première dimension de cette menace. Elle se traduit de deux façons. La plus « préoccupante » est, qu’avec la robotisation du champ de bataille, l’adversaire n’est plus perçu comme un être humain mais comme une cible appréhendée et traitée par le biais d’écrans. La dimension humaine du combat, provenant de la réciprocité de l’acte de donner la mort, disparaît. L’adversaire est une simple donnée à traiter, il est désincarné. Son humanité n’est plus prise en compte dans l’emploi de la force létale. Cette déshumanisation frappe également le pilote en raison de l’éloignement géographique et psychologique. La guerre s’apparente alors à une sorte de jeu vidéo. Ce double éloignement peut conduire à une certaine permissivité dans la décision d’employer ou non la force.

19La robotisation du champ de bataille en effet devrait se traduire par une diminution de la présence humaine sur les champs de bataille, faisant naître la fausse idée que la guerre peut être menée sans mettre en danger des vies humaines- mythes de la guerre propre et de la guerre zéro mort. Or, si la robotisation implique une certaine diminution du risque humain, cette idée doit être relativisée. D’abord, la robotisation ne permet pas, du moins pour l’instant, de remporter définitivement la victoire dans un conflit. Seule la présence humaine sur le terrain le peut, comme l’ont montré David Galula dans son livre Contre-insurrection. Théorie et pratique19 et, dans une moindre mesure, la stratégie de Surge en Irak20. Ensuite, la diminution des pertes ne vaut que pour un camp, celui de l’utilisateur de SMR. L’adversaire connaît toujours des pertes humaines aussi bien militaires que civiles. La robotisation ne signifie donc pas une guerre entre machines mais plutôt une guerre par des machines contre des êtres humains rompant ainsi la réciprocité qui existait dans la guerre : « je peux te tuer car toi aussi tu peux me tuer ». Les cibles des machines ne peuvent ainsi plus se défendre, d’autant qu’elles ne perçoivent pas forcément la présence de la machine, ni même se rendre, alors que les pilotes ne prennent aucun risque. La première conséquence est de créer une forte anxiété dans la population en raison de l’impossibilité de différencier les drones effectuant des missions de renseignements de ceux dédiés aux exécutions extra- judiciaires. Ainsi au Pakistan, des familles gardent les enfants à la maison au lieu de les envoyer à l’école par crainte des attaques ; et pour la même raison, les pratiques religieuses et culturelles y sont également atteintes21.

20En outre, la dissymétrie dans la prise de risque peut alimenter la rancœur contre ceux qui les utilisent et renforcer corrélativement le soutien aux adversaires. Dans les pays connaissant des frappes récurrentes, celles-ci ne sont pas sans conséquences. Nabeel Khoury, ancien chef adjoint de la mission des États-Unis au Yémen de 2004 à 2007, a soutenu que chaque frappe de drone crée entre quarante et soixante nouvelles recrues pour Al-Qaïda dans la péninsule arabique22.

21La déshumanisation sera par ailleurs certainement renforcée lors de l’introduction des Systèmes d’Armes Létales Autonomes (SALA). Ces systèmes, à l’inverse de ceux déjà déployés, seront autonomes dans l’emploi de la force létale. Il est vrai que l’autonomie est une notion faussement claire dans le sens où les SALA ne choisiront leur cible et ne décideront de l’emploi de la force qu’à partir de leurs programmes et non d’une conscience. Pourtant, leur déploiement signifiera une diminution de la place de l’être humain dans la boucle de décision d’emploi de la force ce qui revient à dire, certes un peu rapidement, que ces machines « décideront » de tuer des humains. Ceci pose inévitablement un problème d’éthique.

22En attendant l’éventuel déploiement des systèmes autonomes, les SMR, comme le cyberespace, posent la question de la dimension subjective de la sécurité internationale analysée au niveau de la sécurité humaine. Le recours généralisé au SMR est un vecteur d’atteintes aux libertés individuelles. Ils sont, comme l’illustrent les débats actuels sur les politiques d’assassinats ciblés, des vecteurs d’atteinte au droit à la vie et au procès équitable notamment23. Si la politique d’exécution extra- judiciaire n’est pas une nouveauté, la robotisation la renouvelle en la simplifiant24. Les SMR permettent, en effet, d’atteindre une cible n’importe où, n’importe quand, dans des délais assez brefs. L’illicéité de cette politique, hors conflit armé, ne fait aucun doute. Or, ce choix de lutte contre le terrorisme participe à l’insécurité internationale, en accroissant l’emploi de la force armée, en renforçant le sentiment de défiance envers l’Occident favorisant par là-même les discours extrémistes, et enfin en portant atteinte à l’ADN des régimes démocratiques, à savoir le respect des libertés individuelles.

23En outre, ces atteintes, loin de se limiter aux présumés terroristes atteignent potentiellement l’ensemble des populations. Les SMR peuvent en effet, être utilisés comme des moyens de surveillance généralisée ; cela n’est pas sans incidence sur la sécurité, non plus de l’Etat, mais de l’individu. Or, la sécurité des individus est aujourd’hui l’une des composantes de la sécurité internationale. Placer l’individu comme point de référence implique que la sécurité de l’individu est la clé de la sécurité mondiale. Aussi, lorsque la sécurité des personnes est menacée, la sécurité internationale l’est également.

24Cependant, même si les SMR sont une menace potentielle, ils sont aussi un facteur possible de sécurité internationale.

III. La robotisation militaire, un instrument partiellement au service de la sécurité

25Dans l’analyse des liens entre SMR et sécurité internationale, le risque est de raisonner au travers d’images, de récits de science-fiction. La réalité de la robotique militaire reste, pour l’heure, assez éloignée des productions ou prédictions hollywoodiennes. Si un encadrement semble nécessaire pour éviter toute dérive (II.2), les effets positifs sur la sécurité ne doivent pas être éludés (II.1).

III.1. La robotisation militaire, un facteur de sécurisation

26Les missions de surveillance maritime de lutte contre la pollution sont une bonne illustration des effets positifs de la robotisation. Toutefois, pour se convaincre de leur utilité au regard de la sécurité internationale, des missions plus militaires doivent être abordées.

27Quatre arguments sont le plus souvent avancés pour démontrer l’efficacité des drones : (1) ils permettraient d’éliminer des terroristes ou de détruire une cible avec un minimum de victimes civiles et de dégâts causés aux biens civils ; (2) ils auraient permis d’éliminer des « cibles de grande valeur » ; (3) ils permettent de dégrader la capacité organisationnelle et la capacité de frappe des groupes ciblés grâce à la pression induite par les frappes robotisées ; et (4) le recours aux SMR présenterait un avantage par rapport à d’autres options et notamment à un déploiement de forces militaires au sol25.

28Le premier intérêt des SMR réside dans leur capacité de surveillance, de renseignements. Ces capacités peuvent être utiles dans toutes les missions de prévention des conflits, de vérification des engagements d’anciens ou de potentiels belligérants. La constatation des atteintes aux engagements ou encore de mouvements suspects des parties à un conflit s’effectue plus rapidement et le moyen de captation vidéo interdit la contestation de la matérialité des faits. Par exemple, une surveillance aérienne peut montrer le respect ou la violation d’engagements de retrait de troupes d’une zone précise.

29Plus généralement, la robotisation pourrait être utilisée avec profit dans les opérations de maintien de la paix26. Doter les forces des Nations Unies de SMR faciliterait certaines de leurs missions, notamment celles de renseignement. Des SMR, à l’instar des SMR démineurs, pourraient être des atouts pour la réussite de certaines facettes des missions des OMP. L’utilisation, par exemple, de drones armés pourrait, grâce à leur déploiement rapide, arrêter la progression de troupes armées vers des zones où la population a trouvé refuge. Ils pourraient être également utiles dans les missions de vérification des cessez-le-feu comme ce fut le cas par exemple en 2009, quand des drones ont été déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)27. Cet exemple montre que les moyens robotisés pourraient permettre aux forces des Nations Unies d’accroître leurs capacités générales en suivant le mouvement des forces des belligérants et en améliorant la protection des réfugiés, des personnes déplacées, des populations, et des travailleurs humanitaires grâce à une meilleure information sur les menaces potentielles. Le Conseil de sécurité a, dans sa résolution 2098 du 28 mars 2013, approuvé l’utilisation de drones non armés par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour promouvoir la paix et la sécurité, y compris la surveillance de l’embargo sur les armes. Cette résolution constitue une réponse à la violence des groupes armés, principalement dans le Nord et Sud Kivu.

30Un autre intérêt, largement mis en avant par l’administration américaine, est la capacité d’atteindre une cible où qu’elle se trouve (Yémen, zone du Waziristân etc.). En d’autres termes, même si l’argument n’emporte pas entièrement la conviction, les SMR permettraient de lutter contre les sanctuaires qui peuvent se développer dans des zones difficiles d’accès. En empêchant les sanctuaires, selon l’argumentation américaine, les SMR contribueraient à l’affaiblissement des terroristes et participeraient à la prévention de futurs attentats. Cet argument est néanmoins très difficile à démontrer empiriquement.

31Plus sûrement, les SMR présentent l’intérêt de permettre des frappes plus limitées et mieux ciblées. Leur utilisation autorise, en effet, des frappes circonscrites contre des cibles précises sans envoi de troupes au sol. Le procédé est donc moins attentatoire à la souveraineté de l’Etat dans lequel ou contre lequel sont utilisés les SMR. En outre, leurs capacités vidéos, leur autonomie permettent d’obtenir des informations sur la cible et son environnement jusqu’au dernier moment et donc d’annuler ou de reporter la frappe si le contexte opérationnel devient défavorable. De cette manière, les dommages collatéraux peuvent être réduits.

32Enfin, dernier élément théorique développé par les réalistes en faveur de la robotisation, le modèle de dissuasion28. Ce modèle suggère que les guerres se produisent lorsque la dissuasion échoue, c’est-à-dire lorsque un Etat n’a pas les capacités militaires pour menacer un autre Etat d’une réponse suffisamment coûteuse en cas d’agression, ou lorsque la menace n’est pas crédible29. En application de ce modèle, l’accroissement des moyens militaires permet de renforcer la sécurité des Etats, ce qui par effet d’entrainement participe au maintien la paix.

33Les SMR sont donc susceptibles de participer à la sécurité internationale mais, afin d’éviter tout abus, leur encadrement paraît nécessaire.

III.2. Un encadrement nécessaire

34Le développement des SMR souffre aujourd’hui d’un manque de transparence aussi bien dans le régime juridique applicable que dans les doctrines d’emploi et dans les intentions des Etats relatives à la recherche en matière de robotique à moyen et long terme. Cette opacité est un facteur d’insécurité30.

35Pour pallier ce défaut de transparence, Allen Buchanan et Robert O. Keohane ont récemment proposé de créer un régime international, au sens des relations internationales31, pour gérer les SMR32. Le régime international, qui permet de penser la coopération entre Etats, peut se définir comme « un ensemble d’anticipations communes, de règles et de régulations, de plans, d’accords organisationnels qui sont acceptés par un groupe de pays »33. Stephen D. Krasner a précisé cette définition. Les régimes internationaux sont « des ensembles explicites ou implicites de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision autour desquelles les anticipations des acteurs convergent dans un domaine donné des relations internationales »34. La théorie des régimes internationaux reste néanmoins assez vague35. C’est pourquoi la régulation des SMR doit être abordée au regard de la création de normes de droit international.

36La première question à résoudre consiste à se demander si la régulation doit porter sur tous les types de SMR ou seulement sur ceux dotés de la force létale. La deuxième question qui doit être résolue est celle de savoir si cette régulation doit ou peut prendre la voie de la hard law ou plutôt emprunter celle de la soft law.

37En tant qu’armes, les SMR constituent une source d’insécurité classique. Toutefois, il convient de noter que tous les SMR ne peuvent être considérés comme des armes. Une arme peut se définir comme une capacité offensive ou défensive qui est appliquée, ou qui est destinée ou conçue pour être appliquée à un objectif militaire ou à un combattant ennemi36. Partant de cette définition la qualification des SMR sera variable selon le SMR envisagé. Une distinction entre ceux qui sont dotés d’une capacité létale, fût-elle réduite, et ceux qui en sont dépourvus devra être opérée. Dès lors que le SMR est doté de capacités permettant de causer la mort, d’occasionner des blessures ou des dommages, la qualification d’arme peut être retenue. Plus précisément, ces SMR relèveront de la catégorie des systèmes d’armes car ils n’infligent pas directement des dommages, mais sont des plates-formes dotées d’armes (exemple du SMR aérien doté de missiles Hellfire) 37. En revanche, les SMR ne permettant pas de délivrer la force - létale ou non -, tels que les SMR d’observations, ne semblent pas a priori relever de la catégorie des armes.

38Cette précision est importante dès lors que l’on songe à réduire l’insécurité induite par les SMR par le contrôle des armements. Ce dernier se réfère à tous les types d’accords entre deux ou plusieurs Etats pour limiter ou réduire certaines catégories d’armes38. Le contrôle des armements recouvre plusieurs modalités. Le contrôle des armes stricto sensu vise essentiellement à la stabilité internationale, le désarmement a pour objet d’interdire ou d’encadrer certaines armes ou les circonstances dans lesquelles elles peuvent être employées ; l’objectif de la maîtrise des armements est quant à lui de limiter l’accumulation d’armes et comprend notamment la non-prolifération afin de prévenir la propagation des armes39.

39La régulation des SMR peut ainsi suivre trois voies : négocier un traité réglementant globalement les SMR comme la Convention sur les armes chimiques (le traité pourrait ainsi imposer l’enregistrement des missions, de marques de reconnaissances), choisir des traités relatifs à des activités spécifiques des SMR (le traité pourrait ainsi limiter leur utilisation à certaines cibles, fixer les critères de ciblage etc.), ou négocier un traité-cadre destiné à être complété par des protocoles ultérieurs40.

40L’objet de ces traités peut être, en premier lieu, d’adopter en amont de leur production des mesures de maîtrise des armements en fixant des limites quantitatives ou qualitatives (autorisation ou interdiction de certaines catégories) aux SMR, de réglementer leur exportation etc. Un tel traité permettrait une certaine transparence bénéfique pour l’évaluation des intentions des Etats et de mieux connaître leurs capacités. Une autre possibilité serait d’adopter des traités de désarmement afin de réduire le nombre ou d’interdire certaines catégories de SMR déjà mis en service. Ces solutions peuvent, en outre, faire l’objet de différentes variantes. L’interdiction d’une catégorie de SMR pourrait concerner exclusivement son utilisation mais pas sa possession ou englober tant la possession que l’utilisation.

41L’exemple des SALA permet d’illustrer la complexité des traités en la matière. Certains considèrent que ce type de SMR doit être préventivement interdit car leur utilisation causerait per se des maux superflus ou serait indiscriminée. Une autre vision pourrait être de déterminer de manière générale un niveau maximum d’autonomie et d’interdire tout système de machine qui le dépasse. Il serait enfin possible d’imposer un niveau minimum de contrôle humain sur la machine41.

42Le caractère sensible pour la sécurité des Etats laisse penser que la conclusion d’un traité en la matière sera difficile42. Plusieurs scénarios sont ainsi envisageables. Le premier, le plus pertinent pour la sécurité internationale, consisterait en l’adoption d’un traité précis fixant des obligations nettes. En d’autres termes, un accord relevant de la hard law tant du point de vue de l’instrumentum que du contenu. Un deuxième scénario pourrait voir l’adoption d’un traité mais avec des obligations vagues, peu contraignantes. Si l’instrumentum relèverait de la hard law, le contenu relèverait de la soft law. Dans ces deux premiers scénarios, en particulier le premier, l’effectivité d’un tel traité dépendra du nombre et de la qualité (possesseurs ou non) des Etats parties. Enfin, dernier scénario, la création d’un ou de codes de bonne conduite. Ces codes pourraient concerner les Etats pour régir aussi bien l’utilisation des SMR que leur construction ou leur exportation. De tels codes pourraient également être adoptés par les entreprises productrices.

43La réponse à ces questions dépendra de la présence d’un environnement politique favorable, de la volonté des Etats de négocier et de l’existence d’un instrument politique et/ou juridique contraignant43. Pour cela, il faut démontrer aux Etats que la régulation est la meilleure solution pour leur sécurité, sécurité internationale et sécurité nationale étant inextricablement liées.

Notes de bas de page numériques

1 N. Meo, « How Israel killed Ahmed Jabari, its toughest enemy in Gaza », The Telegraph, 17 nov. 2012, http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/middleeast/israel/9685598/How-Israel-killed-Ahmed-Jabari-its-toughest-enemy-in-Gaza.html

2 A. Rogers, J. Hill,Unmanned, Drone Warfare and Global Security, London, Pluto Press, 2014.

3 Ce terme sera préféré à celui de robot qui induit plus de confusion que de précision. Le SMR se définit comme « un dispositif ou machine programmée, réutilisable, sans équipage embarqué, percevant et analysant son environnement afin d’exécuter une tâche précise pour laquelle il a été conçu avec une intervention variable de l’opérateur humain ».

4 Voir La guerre robotisée sous la direction de D. Danet, J-P. Hanon G. de Boisboissel, Paris, Economica, 2012, Les robots au cœur du champ de bataille sous la direction de D. Ronan, H. Hude, Economica, 2011.

5 E. A. Kolodziej,Security and International Relations. Cambridge: Cambridge University Press, 2005.

6 G. Den Dekker,The Law of Arms Control: International Supervision and Enforcement, Martinus Nijhoff Publishers, 2001, p. 27.

7 D. Caldwell, R. E. Williams Jr., Seeking Security in an Insecure World, 2nd ed., Lanham, MD, Rowman and Littlefield, 2012, p. 2.

8 La lutte contre le terrorisme s’effectue par des moyens techniques alors que les problématiques soulevées par le terrorisme sont éminemment plus complexes.

9 N. C. Crawford, « Accountability for Targeted Drone Strikes Against Terrorists? », Ethics & International Affairs, 2015, vol. 29, p. 39-49, J. L. Hazelton, « Drones: What Are They Good For? », Parameters, 2013, vol. 42(4)/43(1), p. 29-33.

10 M. J. Boyle, «The costs and consequences of drone warfare », International Affairs, vol. 89, Issue 1, 2013, p. 1-29 (p. 23-26).

11 Voir l’accident du drone RQ-170 Sentinel de la CIA en Iran en décembre 2011. « Les Etats-Unis embarrassés par un drone tombé en Iran », Le Figaro, 8 déc. 2011, http://www.lefigaro.fr/international/2011/12/08/01003-20111208ARTFIG00613-les-etats-unis-embarrasses-par-un-drone-abattu-en-iran.php.

12 D. Kilcullen, Hearing of the House Armed Services Committee, « Effective Counterinsurgency: the Future of the U.S.- Pakistan Military Partnership », Apr. 23, 2009.

13 P. Bergen, K. Tiedemann, « Washington’s Phantom War: The Effects of the U.S. Drone Program in Pakistan », Foreign Affairs, 2011, vol. 90, p. 12.

14 S. Shifrel, A. Gendar and J. Martinez, « Remorseless Times Square car bomber Faisal Shahzad warns “We will be attacking the US” », New York Daily News, 22 June 2010, http://articles.nydailynews.com/2010-06- 22/news/27067807_1_drone-strikes-muslim-soldier-bomb.

15 Ch. L. Glaser, « When Are Arms Races Dangerous? Rational versus Suboptimal Arming », International Security, 2004, vol. 28, n° 4, pp. 44–84.

16 J.H. Herz, « Idealist Internationalism and the Security Dilemma », World Politics,
1950, vol. 2, n° 2, p. 157-180.

17 R. Jervis, « Cooperation under the Security Dilemma », World Politics, 1978, vol. 30, n° 2, p. 167-214.

18 Ch. L. Glaser, « The Security Dilemma Revisited », World Politics, 1997, vol. 50, n° 1, p. 171- 201.

19 D. Galula, Contre-insurrection. Théorie et pratique, Paris, Economica, 2008.

20 S. Biddle, J. A. Friedman, J. N. Shapiro, « Testing the Surge. Why Did Violence Decline in Iraq in 2007? », International Security, 2012, vol. 37, n° 1, pp. 7-40.

21 Stanford Law School and New York University Law School, Living under Drones, September 2012, p. vii.

22 N. Khoury, « In Yemen, drones aren’t a policy », Cairo Review of Global Affairs, 23 octobre 2013.

23 S. Carvin, « The Trouble with Targeted Killing », Security Studies, 2012, vol. 21 (3), p. 529–555, R. Frau, « Unmanned Military Systems and Extraterritorial Application of Human Rights Law », Groningen Journal of International Law, 2013, vol. 1, n°1, p. 1-16, L. Doswald- Beck, « The right to life in armed conflict : does international humanitarian law provide all the answers ? », RICR, 2006, vol. 88, n°864, p. 881-904.

24 Même si, contrairement à une politique d’élimination par des moyens plus classiques, l’attribution à un Etat en particulier s’en trouve facilitée.

25 M. J. Boyle, « The costs and consequences of drone warfare», op. cit., p. 4.

26 A. Stobo Sniderman, M. Hanis, « Drones for Human Rights », The New York Times, 30 Jan. 2012, http://www. nytimes.com/2012/01/31/opinion/drones-for-human-rights.html?_r=1&.

27 J. Karlsrud, F. Rosén, « In the Eye of the Beholder? The UN and the Use of Drones to Protect Civilians Stability », International Journal of Security & Development, 2013, 2(2), p. 1- 10.

28 P. Morgan, Deterrence Now, Cambridge University Press, 2013, p. 203 sq.

29 Ch. L. Glaser, « The Political Consequences of Military Strategy: Expanding and Refining the Spiral and Deterrence Models », World Politics, 1992, vol. 44, n° 4, p. 497–538.

30 R. Beardsworth, « From Moral to Political Responsibility in a Globalized Age », Ethics & International Affairs, 2015, vol. 29, p. 71-92.

31 S. Haggard, B. A. Simmons, « Theories of international regimes », International Organization, 1987 vol. 41, n° 3, p. 491- 517

32 A. Buchanan, R. O. Keohane, « Toward a Drone Accountability Regime », Ethics & International Affairs, 2015, 29, pp 15-37, J. Dill, « The Informal Regulation of Drones and the Formal Legal Regulation of War », Ethics & International Affairs, 2015, 29, pp 51-58

33 J. G. Ruggie, « International Responses to Technology: Concepts and Trends », International Organization, 1975, n° 3,  p. 557-583.

34 International Regimes, S. D. Krasner (ed), Ithaca et London, Cornell University Press, 1983, p. 2.

35 P. Noël, « Théorie des “régimes”. Économie politique internationale et science politique : réflexions critiques », Annuaire français des Relations internationales, 2000, vol. 1, p. 140-160.

36 W. Boothby, Weapons and the Law of Armed Conflict, Oxford University Press, 2009, p.4, Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre. Mise en œuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, janvier 2006, p. 9.

37 Voir en ce sens Hin-Yan Liu, « Categorization and legality of autonomous and remote weapons systems », RICR, vol. 94, n° 886, Summer 2012, pp. 627-652.

38 G. Den Dekker, The Law of Arms Control: International Supervision and Enforcement, op. cit., p. 21.

39 Norm Dynamics in Multilateral Arms Control: Interests, Conflicts, and Justice, Harald Müller, Carmen Wunderlich (eds.),  Studies in Security and International Affairs Series, Athens, University of Georgia Press, 2013, p. 3.

40 J. Altmann, « Arms control for armed uninhabited vehicles: an ethical issue », Ethics and Information Technology, 2013, vol. 15, p. 137–152.

41 K. Anderson, D. Reisner, M. Waxman,« Adapting the Law of Armed Conflict to Autonomous Weapon Systems », INT’L L. STUD., 2014, vol. 90, p. 386-411.

42 S. Sitaraman, State Participation in International Treaty Regimes, Burlington, Ashgate Publishing, 2009.

43 G. Den Dekker,The Law of Arms Control: International Supervision and Enforcement, op. cit., p. 20.

Pour citer cet article

E. Pomès, « Robotisation et sécurité internationale », paru dans PSEI, Numéro 1, Robotisation et sécurité internationale, mis en ligne le 10 juillet 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=176.


Auteurs

E. Pomès

Docteur en Droit, Chercheur au laboratoire GEREDIC et aux Ecoles militaires de Saint Cyr Coetquidan