PSEI |  Numéro 7 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Notes de lecture 

Louis Balmond  : 

Notes de lecture de Louis Balmond

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Texte intégral

I.Pierre Servent, Les présidents et la guerre, 1958-2017, Editions Perrin, 2017, 445p.

1L’un des premiers gestes officiels du président nouvellement élu, Emmanuel Macron, a été une visite aux forces françaises de l’Opération Barkhane au Mali, réaffirmant ainsi au début de son mandat l’importance de l’article 15 de la Constitution qui fait du président de la République le chef des armées. Cette disposition, jointe à la liberté d’action qui est conférée au président en ce domaine par le texte de 1958 lui confère une marge d’action considérable pour engager les forces françaises dans des opérations de combat. Tous les présidents français depuis 1958 ont donc « fait la guerre » (même si celle-ci au moins sur le plan juridique, a été mise hors la loi)

2L’ouvrage de Pierre Servent analyse les attitudes des sept présidents qui se sont succédés depuis 1958 face au « phénomène guerre ». Il a quelques titres à faire valoir pour cela puisqu’il a été officier, conseiller ministériel et porte-parole du ministère de la Défense, enseignant à l’Ecole de guerre et enfin auteur, prolixe, sur l’histoire militaire et les questions de défense. Il est également bien connu du grand public pour sa contribution aux émissions de télévision, notamment « C dans l’air »

3L’ouvrage qui se lit très aisément, est nourri d’anecdotes, et comporte également un certain nombre d’informations sur des faits peu connus. Il est présenté dans l’ordre chronologique des présidents en sept parties avec des sous-titres particulièrement illustratifs : Charles de gaulle, Le visionnaire incandescent, ; Georges Pompidou, Le père de la Triade, Valéry Giscard d’Estaing, L’africain, François Mitterrand, La guerre en horreur, Jacques Chirac, L’éternel lieutenant, Nicolas Sarkozy, Un hyperprésident très « ops », François Hollande, Janus bi-fronts.

4Dans une analyse historique et sociologique, Pierre Servent esquisse le portrait de chaque président et montre des parcours très différents qui ne prédisposaient pas certains parmi eux à devenir chef de guerre. Si l’on met à part le cas du général De Gaulle qui a commandé au feu avant toute fonction politique, c’est bien la fonction présidentielle qui a provoqué cette mutation. Tous les présidents ne l’ont pas accompli de la même manière du fait de leurs passés militaires respectifs et de leur proximité intellectuelle et idéologique avec les questions de défense. Mais tous, ont été conduits, en fonction des circonstances, à mettre en oeuvre les pouvoirs que leur confère la Constitution. L’auteur le montre bien en commentant toutes les situations dans lesquelles les présidents ont été conduits à faire la guerre .Il en tire la conclusion d’une grande continuité aussi bien dans la préservation de la dissuasion nucléaire que dans les justifications de l’emploi de la force ou dans la stabilité de la chaîne de décision avec le rôle décisif du Chef d’Etat-major particulier et du Chef d’Etat -major des armées qui confère au président une capacité d’action éclairée peu commune. P.Servent montre également que les chefs d’Etat successifs ont su accompagner les évolutions importantes qu’ont pu connaître les armées, notamment le passage d’une armée de conscription à une armée professionnelle et la prise en compte progressive de la dimension européenne de leur action. Le huitième président français de la Veme République a donc hérité d’un pays en guerre  et les premiers signes donnés sur sa vision de ses pouvoirs constitutionnels laissent à penser qu’il s’inscrira naturellement dans la forme construite par ses prédécesseurs.

5L’ouvrage de P.Servent suscite donc intérêt, réflexion mais également débat lorsqu’il aborde certains dossiers plus controversés comme celui de l’intervention de la France en Libye. A un moment où la question de la relation entre la France et son armée se trouve posée en des termes renouvelés du fait de son intervention sur le territoire national, sa lecture doit être conseillée au-delà du cercle des spécialistes.

6L’actualité la plus récente tendrait d’ailleurs à le justifier. La passe d’armes sur fond d’annonce de baisse des crédits budgétaires attribués aux armées entre le Chef de l‘Etat et le Chef d’Etat-Major des Armées, le général Pierre de Villiers ayant entraîné la démission de celui-ci, il faut rappeler, avec P.Servent (p.422) que « cette intimité humaine, psychologique et parfois affective entre le chef des armées et ses grands subordonnés militaires est une donnée essentielle de l’alchimie secrète des décisions régaliennes prises à l’Elysée ». Et l’auteur d’ajouter « C’est pour cela que le général de Villiers insiste souvent sur le fait que l’important ne réside pas tant dans les textes que dans la façon dont les hommes les mettent en œuvre ».

II.Thierry Garcia, Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit, Mare&Martin, 2017, 184 p.

7Les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) ont renouvelé, en s’en distinguant, la réflexion sur le mercenariat dans les relations internationales et dans les conflits armés. Là où, selon le terme consacré, des « affreux » dont la figure légendaire reste Bob Denard, monnayaient leurs talents militaires au service d’un Etat étranger ou d’un groupe étranger, les EMSP s’inscrivent dans un contexte et dans un cadre juridique très différent, commandé par le libéralisme et la mondialisation, le premier encourageant l’externalisation des activités publiques vers les entreprises privées, la seconde contribuant à inscrire ce phénomène dans un cadre international. Celui-ci change cependant de nature lorsque ce sont des fonctions régaliennes qui sont externalisées : contraintes sur les personnes ou emploi de la force. Soutien ou supplétives des forces armées régulières, les EMSP souvent assimilées au mercenariat s’en distinguent pourtant car elles bénéficient d’un statut juridique de droit interne qui leur est octroyé en raison de la légalité de leur activité. L’expérience des conflits en Afghanistan et en Irak montre cependant que cette activité peut parfois dépasser largement la raison sociale affichée. L’EMSP s’arroge ainsi des pouvoirs traditionnellement reconnus aux Etats sans supporter les obligations qui en résultent du point de vue du droit international.

8Les méfaits et les déboires de certaines EMSP de ce point de vue, notamment dans le conflit en Irak, conduisent à s’interroger sur le régime juridique, existant ou à construire, pour encadrer leurs activités et organiser leur responsabilité.

9C’est à cette recherche que se consacre Thierry Garcia à travers une analyse très serrée, fondamentalement juridique, même si elle n’ignore pas complètement d’autres champs disciplinaires. Le constat est clair : le droit positif n’offre pas en l’état une effectivité suffisante pour l’encadrement de l’activité des ESMP. Passant au crible, le droit français, les droits nationaux étrangers, le droit régional et le droit international, considérant aussi bien la hard law que la soft law, l’auteur conclut à l’inadaptation de la régulation juridique des activités des EMSP et, corollaire, à la difficulté de leur appliquer un régime de responsabilité. Ambiguité de l’attitude des Etats qui se reflète dans leur droit interne, difficultés du droit international à appréhender le comportement des personnes morales de droit privé ; limites du régime de la responsabilité internationale fait pour les Etats et accessoirement, dans le domaine pénal, pour les personnes physiques : tout concourt à faciliter la soustraction des EMSP au droit. Thierry Garcia ne se contente cependant pas de ce constat quelque peu pessimiste et part à la recherche d’une nécessaire efficacité dans l’encadrement juridique des EMSP. Son propos, particulièrement argumenté, se situe sur ce plan, nécessairement de lege ferenda. Il apparaît cependant que l’Etat reste, dans tous les cas, maître du jeu parce qu’il crée les règles de droit international, qu’il accepte et met en œuvre, ou non, les procédures, qu’il les introduit dans son droit interne. Les EMSP sont très loin d’avoir les coudées franches si l’Etat auquel elles sont rattachées et/ou l’Etat sous la juridiction duquel elles agissent, décide de mettre en œuvre les moyens de contraintes dont il dispose. Tant sur le terrain de la régulation que sur celui de la responsabilité, les instruments existent donc ou vont exister. Comme pour les firmes multinationales classiques, ils joueront au gré des intérêts des Etats et des revendications des victimes. Il reste cependant que les comportements déviants des ESMP constitutifs de violations du droit des conflits armés demeurent marginaux. Il en va d’ailleurs de leurs intérêts économiques bien compris.

10L’ouvrage de Thierry Garcia comble une lacune regrettable dans une production scientifique prolifique, mais largement monopolisée par la doctrine anglo-saxonne, alors même que la question de l’appréhension des ESMP par le droit se pose pour la France qui a naturellement recours à ce type d’instrument. Son intérêt pour les juristes est évident car il examine de manière très pédagogique des questions fondamentales du droit international à travers le prisme de ces « objets juridiques mal identifiés » que sont les EMSP. Il est sans doute aussi à conseiller aux praticiens pour leur permettre d’y voir plus clair dans un maquis de normes et de pratiques génératrices d’incertitudes.

Pour citer cet article

Louis Balmond, « Notes de lecture de Louis Balmond », paru dans PSEI, Numéro 7 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Notes de lecture, Notes de lecture de Louis Balmond, mis en ligne le 23 juillet 2017, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1574.


Auteurs

Louis Balmond

Professeur à l’Université de Toulon