PSEI |  Numéro 6 Paix et sécurité Européenne et Internationale |  Chronique"Les opérations de paix 2015-2016" 

Delphine Deschaux-Dutard  : 

Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2016

Plan

Texte intégral

1.Introduction

1 Le domaine du maintien de la paix et des opérations de paix a profondément évolué depuis la fin de la guerre froide, remettant sur le devant de la scène l’ONU et ses OMP. Or dans la mesure où l’ONU ne dispose pas de forces militaires propres, elle est régulièrement contrainte de s’en remettre aux Etats ou à des organisations de sécurité régionales, telles que l’OTAN, l’Union Européenne ou l’OSCE qui nous intéressent ici, afin de gérer et exécuter un nombre croissant d’opérations de paix1. Seront ici d’abord rappelées les opérations de paix conduites par l’OTAN, puis celles conduites par l’Union Européenne et enfin celles conduites par l’OSCE. Il est néanmoins frappant de constater que, de plus en plus, ces trois organisations sont appelées à travailler de concert sur le terrain, tantôt simultanément (comme dans le cas de la lutte contre la piraterie maritime ou en Afghanistan pour l’OTAN et l’UE par exemple, ou sur le terrain kosovar pour l’OTAN, l’UE et l’OSCE) ; soit de façon séquentielle (OTAN puis UE en Bosnie par exemple).

II.Les opérations de paix de l’OTAN2

2En 2016, l’OTAN a conduit cinq grandes opérations de paix différentes tant par leur mandat que par leur géographie en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée et en soutien à l’Union Africaine. L’OTAN s’implique également dans la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe d’Aden, en partenariat avec l’Union Européenne notamment.

II.1. L’OTAN en Afghanistan : la mission Resolute Support

3 Suite à la fin de l’opération militaire de l’OTAN en Afghanistan (FIAS) (autorisée initialement par la résolution 1386 (2001) du Conseil de sécurité) et au départ de la majorité des troupes de la coalition fin 2014, l’Organisation a néanmoins souhaité maintenir une assistance aux forces de sécurité locales afghanes à travers la mise en œuvre depuis janvier 2015 de la mission Soutien Déterminé (ou Resolute Support). Cette mission a pour base légale le Status of Forces Agreement (SOFA) du 30 septembre 2014 ratifié par le parlement de Kaboul le 27 novembre 2014, ainsi que la résolution 2189 du Conseil de Sécurité de l’ONU approuvée à l’unanimité le 12 décembre 2014. Commandée par le général John Campbell et le représentant civil de l’OTAN Ismail Aramaz, l’opération rassemble 12930 hommes issus de 39 Etats (pays membres et partenaires de l’OTAN) en 2016. Elle a pour mandat de former, conseiller et assister les forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) en partenariat avec le gouvernement afghan et la mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Lors du sommet de l’OTAN à Varsovie en juin 2016, les pays membres de l’OTAN et leurs partenaires ont réaffirmé le soutien de l’Alliance atlantique à l’Afghanistan en proposant notamment de :

  • Maintenir la mission Resolute Support au-delà de 2016 afin de continuer d'offrir formation, conseil et assistance aux institutions de sécurité afghanes, y compris la police, les forces aériennes et les forces d'opérations spéciales.

  • Continuer de fournir des contributions nationales pour le soutien financier dans la durée des forces de défense et de sécurité nationales afghanes, et ce jusqu'à la fin 2020.

  • Renforcer et améliorer le partenariat durable entre l'OTAN et l'Afghanistan qui a été établi au sommet de Lisbonne, en 2010, afin de développer le partenariat à long terme, y compris au travers du dialogue politique et de la coopération pratique.

4Pour autant, cette mission n’est pas exempte de pertes civiles et militaires pour l’OTAN : plusieurs pertes humaines ont déjà été à déplorer depuis janvier 2015.

II.2. L’OTAN au Kosovo : la KFOR

5 Depuis le 10 juin 1999, l’OTAN conduit une opération de stabilisation et de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR3.

6Forte de 4721 soldats issus de 31 Etats participants (dont 8 Etats partenaires non-membres de l’OTAN : Arménie, Autriche, Finlande, Irlande, Moldavie, Suède, Suisse, Ukraine) fin 2016, cette mission est commandée depuis 2015 par le général italien Guglielmo Luigi Miglietta. Son quartier général est basé à Pristina et cette force relève d'une chaîne de commandement unique, placée sous l'autorité du commandant de la Force (COMKFOR, le général Miglietta). En outre, l’OTAN a affirmé son soutien à l’accord de normalisation conclu en 2013 entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne, et la KFOR se tient prête à appuyer la mise en application de cet accord.

II.3. L’OTAN et la surveillance en Méditerranée

Dès le lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-membres de l’OTAN ont décidé de mettre en œuvre une mission de lutte contre le terrorisme en Méditerranée sous le nom d’Active Endeavour. Depuis le 9 novembre 2016, cette opération a été remplacée par l’opération Sea Guardian. D’amplitude limitée, cette nouvelle opération associe surveillance navale par les navires de l’OTAN, contre-terrorisme et aide au développement des capacités navales régionales. Si les Etats-membres le décident, ce qui n’est pour l’instant pas d’actualité, elle pourrait également être amenée à exécuter d'autres tâches comme la protection de la liberté de navigation, des opérations d'interdiction maritime et la protection d’infrastructures critiques. Il s’agit également pour l’OTAN d’apporter un support, si nécessaire, à l’UE dans le cadre de l’opération européenne Sophia. Elle offre en outre un cadre propice à la mutualisation des besoins et à l’échange d’informations avec l’UE. L'opération Sea Guardian n'est pas placée sous le cadre juridique de l’article 5 (défense collective) du Traité de Washington, mais elle pourrait avoir une composante 'Article 5' si le Conseil de l'Atlantique Nord le décidait dans le futur.

II.4. L’OTAN et la piraterie maritime

7Outre cette mission, l’OTAN déploie également une opération de lutte contre la piraterie maritime, l’opération Ocean Shield, depuis 2009, en coopération avec l’opération Atalante conduite par l’Union Européenne (cf. ci-après). Créée le 17 août 2009 sur décision du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), elle vise, en réponse à la demande formulée par le Secrétaire général de l’ONU en 2008, à fournir des navires d’escortes aux navires du Programme alimentaire mondial (PAM) au large des côtes somaliennes, du fait de la recrudescence d’attaques menées par des pirates dans le Golfe d’Aden et visant notamment ces navires. Cette mission a pris fin le 16 décembre en 2016, suite à une dernière mission de lutte contre la piraterie dans l’océan Indien effectuée fin novembre 2016 par un avion de patrouille maritime Challenger 604 des forces aériennes danoises4.

II.5. L’OTAN, soutien de l’Union Africaine

8Depuis juin 2007, l’OTAN apporte un appui à la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) qui se traduit matériellement par un soutien en matière de transport aérien aux troupes de maintien de la paix de l'UA. À la suite de nouvelles demandes de l'UA, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de prolonger le soutien de l’OTAN en 2015. Par ailleurs, l’OTAN apporte également son soutien à la Force africaine en attente. Cette mission continue an 20165.

II.6. L’OTAN et sa mission de police du ciel balte

La mission de police du ciel Baltic Air Policing a été instaurée en 2004 pour protéger l’espace aérien des trois pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). A travers sa mission de police du ciel, l’Alliance atlantique vise à détecter, suivre et identifier les violations et transgressions de l’espace aérien de ses membres. Des avions de combat alliés réalisent ainsi des patrouilles dans l'espace aérien des pays de l'Alliance qui ne possèdent pas leurs propres chasseurs, comme les pays baltes tout particulièrement. Il est très difficile (voire impossible) de trouver des chiffres précis sur cette mission. Pour mémoire, la France lui a dédié des vols d’E-3F (AWACS) entre le 31 août 2016 et le 7 janvier 2017, ainsi qu’une centaine de militaires de l’armée de l’Air sous le commandement du lieutenant-colonel Isaac Diakité6. Seize pays y contribuent activement depuis 2004, et ce sont actuellement les Pays-Bas qui sont en charge du commandement de la mission, basée sur des intercepteurs. Depuis fin août 2016, la mission de police du ciel s’étend également à l’espace aérien de la Bulgarie : sur demande des autorités bulgares, des avions F-15 américains participent ainsi actuellement à la surveillance du ciel bulgare.

Au regard de l’importance de son engagement militaire dans le monde, dans des domaines de plus en plus divers de la sécurité internationale, l’OTAN continue d’apparaître comme un acteur fondamental des opérations de paix en 2016 avec près de 18 000 soldats déployés fin 2016 entre ses différentes missions.

III.Les opérations de paix de l’Union Européenne

9Depuis le début des années 2000, l’Union Européenne a lancé une politique européenne de défense (PESD devenue PSDC avec le Traité de Lisbonne), et s’implique régulièrement dans un nombre croissant d’opérations militaires, civilo- militaires et de missions civiles. En 2016, l’UE ne conduit pas moins de 16 missions au total, dont 6 opérations militaires et 10 civiles. Nous les présenterons ici classées en fonction de leur zone géographique, des plus proches aux plus lointaines du continent européen. Deux zones géographiques sont plus spécifiquement concernées : les Balkans et plus encore l’Afrique (11 opérations et missions concomitantes en 2015-2016).

III.1. Les opérations et missions de l’UE dans les Balkans

10Dès le début des années 2000, les Balkans constituent un véritable laboratoire pour la politique de défense de l’UE (PSDC), dans lequel l’UE déploie des opérations de paix et des missions civiles.

III.1.1. L’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine (Mission militaire)

11Cette opération militaire de l’UE constitue une de ses plus importantes missions. En Bosnie, l’UE a pris la relève de l’opération SFOR conduite par l’OTAN entre 1996 et 2004.

12Forte en 2016 de 600 soldats issus de 17 Etats-membres et 5 Etats partenaires (Albanie, Chili, République de Macédoine, Suisse et Turquie), l’opération Althea est commandée depuis le 24 mars 2016 par le général autrichien Friedrich Schrötter (commandant de l’opération) et le général hongrois Albert Safar (commandant de la force). Les coûts communs de l’opération s’élèvent à 10,2 millions d’euros financés par le biais du mécanisme européen Athéna.

III.1.2. La mission EULEX Kosovo (Mission civile)

13L’engagement de l’UE dans les Balkans se traduit également par une mission civile de renforcement de l’Etat de droit, déployée au Kosovo depuis 2008. La mission EULEX Kosovo est la plus importante mission civile jamais lancée par l’Union Européenne. Composée en 2016 de 800 personnels (juges, procureurs, policiers et douaniers) internationaux et locaux issus des 28 Etats-membres et de 5 Etats partenaires (Canada, Etats-Unis, Norvège, Suisse et Turquie) et placée sous la direction de Alexandra Papadopoulou, son mandat a été étendu par le Conseil européen du 14 juin 2016 jusqu’au 14 juin 2018. La mission est dotée d’un budget de 63.6 millions d’euros jusqu’en 20187. Opérant sur la base légale de l’action commune 2008/124/PESC du Conseil de l’UE amendée par la décision 2014/349/PESC, la mission EULEX s’appuie également sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité adoptée le 10 juin 1999 sous Chapitre VII et autorisant le déploiement d’une force internationale au Kosovo.

14Malgré l’action d’EULEX, le Kosovo se heurte encore à des problèmes majeurs de corruption en 2016, même si parmi ses actions positives cette année, il importe de souligner une action renforcée de lutte contre les violences de genre.

III.2. Les missions de l’UE en Europe centrale et orientale et en Asie centrale

15L’Union Européenne développe deux missions civiles en Europe centrale et orientale et une mission civile en Asie centrale, en Afghanistan.

III.2.1. La mission EUPOL Afghanistan (Mission civile)

16La mission EUPOL Afghanistan a vu le jour le 30 mai 2007 sur base légale de l’action commune PESC 2007/369 du Conseil de l’UE. Au départ, prévue pour une période de trois ans, la mission a été reconduite après 2010. Son mandat depuis 2007 est d’apporter une assistance au gouvernement afghan dans le domaine de la police.

17La mission EUPOL Afghanistan est commandée par Pia Stjemvall depuis le 10 février 2015, qui dispose pour mettre en œuvre les tâches d’EUPOL Afghanistan de 184 personnels internationaux issus de 23 Etats européens et de 176 personnels locaux, pour un budget de 58 millions d’euros8. Elle s’est achevée le 31 décembre 2016, suite à la présentation du rapport de fin de mission devant le Comité Politique et de Sécurité (COPS) le 14 décembre, rapport dans lequel la mission a été présentée comme un succès alors même que ses résultats semblent plutôt mitigés9.

III.2.2. La mission EUMM Géorgie (Mission civile)

18La mission EUMM (EU Monitoring Mission) en Géorgie est une mission de contrôle lancée par l’UE le 15 septembre 2008 sur base légale de l’action commune PESC 2008/736. Il s’agit d’une mission civile dont le mandat est d’observer la situation sur place suite au cessez-le-feu qui est venu mettre un terme au conflit entre la Géorgie et la Russie. Le Conseil européen du 14 décembre 2016 a prorogé de deux ans la mission de l’UE en Géorgie, soit jusqu’au 18 décembre 2018, en lui allouant un budget de 18 millions d’euros pour l’année à venir.

19La mission EUMM Géorgie est dirigée par l’ambassadeur lituanien Kestutis Jankauskas et déploie 200 observateurs civils issus de l’ensemble des Etats-membres de l’UE. Elle est dotée d’un budget de 17, 640 millions d’euros en 2016.

III.2.3. La mission EUAM Ukraine (Mission civile)

20La mission de l’UE en Ukraine a pour base légale la décision du Conseil 2014/486, adoptée le 22 juillet 2014 dans le cadre de la PSDC. Par la suite, le 17 novembre 2014, le ministre ukrainien des Affaires étrangères et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires Etrangères, Federica Mogherini, ont signé le Statut de l’Accord sur la Mission (SOMA) entre l’Ukraine et l’UE, qui a permis le déploiement de la mission EUAM sur le territoire ukrainien à partir de novembre 2014.

21Il s’agit d’une mission civile non armée, dont le mandat consiste en l’assistance et la fourniture de conseil aux forces de sécurité ukrainiennes, ainsi qu’en l’assistance en matière de renforcement de l’Etat de droit. L’UE a dépêché à Kiev une centaine de policiers, diplomates et experts européens dans le domaine de la sécurité issus de 19 Etats-membres de l’UE et placés sous la direction du chef de mission Kalman Miszei10. La mission est dotée d’un budget initial de 2,68 millions d’euros. Le 20 décembre 2016, le chef de la mission EUAM a présenté un projet de mise en place de 20 postes de police types (projet européen ‘Support to Police Reform’) doté par l’UE de 6 millions d’euros en vue de rénover et équiper les 20 postes de polices pressentis, d’entraîner leurs personnels et de favoriser la création d’un lien de confiance entre les agents de police et la population.

III.3. Les opérations et missions de l’UE en Afrique

22En 2016, l’UE conduit 8 missions civiles et militaires simultanées sur le continent africain

III.3.1. Les opérations de l’UE en Afrique centrale

23L’UE conduit en 2016 deux opérations et missions dans des pays d’Afrique centrale (République Démocratique du Congo et République Centrafricaine).

III.3.1.1. La mission EUSEC en République Démocratique du Congo (Mission civile)

24L’engagement de l’UE en matière de maintien de la paix en République Démocratique du Congo s’inscrit sur le long terme, depuis la première opération européenne sur le terrain congolais en 2003 (opération Artémis). La mission EUSEC en République Démocratique du Congo a été créée par l’action commune 2005/355/PESC du Conseil du 8 juin 2005. Son mandat consiste en conseil et assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo dans le but de réformer les Forces armées de la République Démocratique du Congo. Forte de 10 personnels internationaux issus des Etats-membres de l’UE et placés sous le commandement du Colonel Johann De Laere, la mission EUSEC République Démocratique du Congo dotée d’un budget de 2.7 millions d’euros a pris fin le 30 juin 2016 sur un demi-succès : si l’informatisation et la rémunération de plusieurs dizaine de milliers de personnels de police locale a pu être mises en place par la mission de l’UE, ses experts soulignent néanmoins un manque criant de volonté politique de la part du gouvernement congolais11.

III.3.1.2. L’opération EUTM République Centrafricaine (Mission militaire)

25Cette nouvelle opération succède à la mission de conseil militaire de l’UE en République centrafricaine (EUMAM RCA) créée le 19 janvier 2015 par la décision 2015/78/PESC du Conseil de l’UE et lancée le 16 mars 2015, succédant elle-même à l’EUFOR/RCA (2014-2015). La mission EUMAM s’est achevée le 19 mai 2016 sur un constat de succès.

Dans une lettre du 8 octobre 2015, le chef d’Etat de transition de la République centrafricaine, Catherine Samba-Panza, avait demandé à l’UE de continuer à apporter son soutien aux forces de sécurité centrafricaines en collaboration avec la mission de l’ONU sur place (MINUSCA). Ainsi le 19 avril 2016 (Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine), le Conseil européen a approuvé la mission EUTM en République centrafricaine, lancée en juillet 2016. Le mandat de cette opération consiste à soutenir et former les forces armées centrafricaines dans le contexte de la réforme du secteur de sécurité en RCA. Il s’agit en effet dans le cadre de la mission européenne de conduire, à l’horizon de septembre 2018, les forces armées centrafricaines à devenir des forces armées démocratiques, ethniquement mélangées et responsables. En outre, trois priorités ont été définies par le Conseil européen en concertation avec les autorités centrafricaines : une activité de conseil stratégique au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées de la RCA ; un enseignement dispensé aux officiers et sous-officiers des FACA et des formations destinées aux FACA. Elle apporte également « une expertise dans le domaine militaire, dans le domaine de la sécurité et celui de l'État de droit », à la délégation de l'UE en République centrafricaine, « dans les limites de ses moyens et capacités »12.La mission est dirigée par le général français Eric Hautecloque-Raysz et est forte d’environ 170 hommes depuis septembre 2016.

III.3.2. L’action de l’UE en Méditerranée13

26L’UE conduit aussi en 2016 deux opérations de paix en Méditerranée, l’une civile en Lybie, l’autre militaire en mer Méditerranée.

III.3.2.1. L’opération EUBAM Libye (Mission civile)

27La mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libye) trouve son origine dans le contexte qui suit la crise libyenne de 2011. Le Conseil européen a décidé dans sa décision du 22 mai 2013, de lancer la mission civile EUBAM dans le cadre de la PSDC. Son mandat consiste à aider les autorités libyennes à renforcer la gestion des frontières ainsi que la sécurité des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 19 avril 2016 et aux conclusions du Comité politique et de sécurité du 11 mai 2016, la mission est chargée de conduire la planification en vue d'une éventuelle future mission PSDC civile visant à soutenir le gouvernement libyen d'entente nationale à sa demande14.Cette mission, reconduite jusqu’en août 2017 et dotée d’un budget de 26 millions d’euros, est placée depuis le 1er septembre 2016 sous le commandement du commissaire de police italien Vincenzo Tagliaferri, qui travaille en coopération avec l’agence FRONTEX de l’Union Européenne. Du fait d’une situation sécuritaire extrêmement dégradée en Libye, la mission EUBAM a réduit ses effectifs à 17 personnes en octobre 2014 et opère encore en 2016 depuis la Tunisie (10 personnes).

III.3.2.2. L’opération EUNAVFORMED (Sophia) (Mission militaire)

28L’opération Sophia est une opération militaire maritime de l’UE en Méditerranée, qui s’inscrit dans le cadre de l’approche globale européenne concernant les questions migratoires. Lancée sur la base de la décision PESC/015/778 du Conseil le 18 mai 2015, cette mission vise à faire face à la situation d’afflux massif de réfugiés en Méditerranée, et aux différents naufrages ayant tragiquement émaillé le mouvement de migration vers l’UE depuis le début de la crise syrienne notamment. Le 7 octobre 2015, l’opération EUNAVFORMED Sophia est entrée dans sa seconde phase, dans les eaux internationales. Cette seconde phase consiste en l’arraisonnement, la fouille, la saisie et le déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic de migrants ou la traite des êtres humains.

29Le 20 juin 2016, le Conseil a prorogé jusqu'au 27 juillet 2017 le mandat de l'opération Sophia. De plus, deux nouvelles activités sont ajoutées au mandat :

  • la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne;

  • une contribution à la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes.

30Le 30 août et le 6 septembre 2016, le COPS a autorisé le commencement du renforcement des capacités et de la formation, ainsi que le commencement de la contribution à la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes15.

31Commandée depuis Rome par le vice-amiral Enrico Credendino, l’opération Sophia, avec 22 Etats membres participants, est dotée d’un budget de 11.82 millions d’euros, auquel il faut ajouter les coûts afférents pour les Etats participants (frais de personnel et moyens militaires). L’opération Sophia s’appuie sur le porte-avion italien Garibaldi, ainsi que 6 unités navales de surface et 7 véhicules aériens.

III.3.3. L’action de paix de l’UE au Sahel

32 L’implication de l’UE en matière de maintien de la paix et de prévention des conflits se traduit également par un engagement relativement important dans le Sahel depuis 2011.

III.3.3.1. La mission EUCAP Sahel Niger (Mission civile)

33La mission EUCAP Sahel Niger a été mise en place, à la demande du gouvernement nigérien, sur la base de la décision 2012/392/PESC du Conseil de l’UE du 16 juillet 2012 (amendé le 22 juillet 2014 par la décision 2014/482/PESC). Cette mission civile développée dans le cadre de la politique européenne de défense (PSDC) a pour mandat d'améliorer les capacités des forces de sécurité nigériennes pour lutter de manière efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Le 18 juillet 2016 le Conseil européen a prorogé la mission de deux ans, soit jusqu’au 15 juillet 2018, et a adopté un budget de mission à hauteur de 26,3 millions d’euros pour l’année à venir. Environ 50 experts européens et internationaux participent, sous l’autorité du chef de mission (Kirsi Henriksso, une diplomate finlandaise, depuis le 1er septembre 2016, en remplacement de Filip De Ceuninck) à la formation de près de 3000 membres des forces de sécurité interne locales.

III.3.3.2. La mission EUTM Mali (Mission militaire)

34La mission militaire EUTM Mali a été lancée sur base de la décision du Conseil PESC/2013/87 du 18 février 2013. Elle a pour mandat de conseiller et former les forces armées maliennes en vue de les aider à lutter contre les offensives terroristes locales, et à le faire dans le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire. La mission EUTM Mali s’appuie sur la contribution de 25 Etats, dont 22 Etats membres de l’UE, sous le commandement du général Peter Devogelaere (nommé le 19 décembre 2016) depuis le passage de la mission sous commandement belge le 3 juillet 2016. Elle se compose de 578 militaires déployés pour former leurs homologues maliens. Les coûts communs de cette mission s’élèvent à 27,7 millions d’euros.

III.3.3.3. La mission EUCAP Sahel Mali (Mission civile)

35Cette mission civile est basée sur la décision du Conseil 2014/219/PESC du 15 avril 2014 et vise à compléter la mission de formation militaire déployée par l’UE localement. La mission EUCAP au Mali a été lancée le 15 janvier 2015 pour une durée de deux ans. Elle se compose de 110 personnels (80 personnels européens et 30 personnels maliens) sous l’autorité du chef de mission Albrecht Conze. Son budget s’élève à 11,4 millions d’euros.

36Le bilan de ces deux missions reste néanmoins mitigé, au regard des regains de tension entre les forces maliennes régulières et les groupes islamistes.

III.3.4. Les missions et opérations de paix de l’UE dans la Corne de l’Afrique

37Au titre de son engagement global au profit de la sécurité, et en particulier de la sécurité maritime, l’UE est également présente dans la région de la Corne de l’Afrique.

III.3.4.1. La mission EUNAVFOR Atalante (Mission militaire)

38L’UE a décidé en 2008 de mettre en place l’opération EUNAVFOR Atalante, en accord avec le droit international (et en particulier la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, dite aussi Convention de Montego Bay de 1982, et les résolutions 1814, 1816, 1838, 1846 adoptées en 2008 et 1897 adoptée en 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU) avec le mandat de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie16. L’opération militaire EUNAVFOR Atalante repose sur l’action commune du Conseil 2008/851/PESC du 10 novembre 2008, s’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité. Son mandat a été prolongé par le Conseil européen du 14 décembre 2016 pour s’étendre jusqu’à fin 2018.

39La mission est placée sous le commandement du général de division Martin Smith depuis Northwood, et se compose d’environ 1200 personnes (ses effectifs évoluent en fonction de la taille des bâtiments affectés à la mission), de 4 à 7 bâtiments de guerre et de 2 à 4 avions de patrouilles issus de 22 Etats contributeurs, dont 20 membres de l’UE et deux Etats tiers. Les coûts communs de l’opération s’élèvent à 14,7 millions d’euros pour 2015-2016, auxquels s’ajoutent les frais engagés par chaque Etat contributeur (moyens et personnels).

40L’opération Atalante est sans doute l’une des opérations militaires les plus efficaces conduites par l’UE ces dernières années. En 2016, aucune attaque de pirate n’a été enregistrée. Pour autant, l’élimination des causes profondes de la piraterie maritime en Somalie est loin d’être définitivement réalisée.

III.3.4.2. La mission EUTM Somalie (Mission militaire)

41La mission européenne EUTM Somalie est une mission de formation militaire lancée le 10 avril 2010 sur la base de la décision du Conseil 2010/96/PESC du 15 février 2010, elle-même visant à mettre en œuvre la résolution 1872 adoptée par le Conseil de Sécurité le 26 mai 2009.

Depuis 2010, l'EUTM Somalie a contribué à la formation d'environ 3 600 soldats somaliens. Son mandat a été prorogé à plusieurs reprises. En outre, le 22 janvier 2013, le Conseil de l'UE a modifié les missions effectuées par l’EUTM, ajoutant à son action de formation des activités de conseil et d'encadrement stratégiques des forces armées somaliennes.

42La mission EUTM a été prolongée par le Conseil en décembre 2016 d’une durée de deux ans, jusqu’en décembre 2018. Elle travaille en coordination avec les Nations Unies et l’Union Africaine en Somalie dans le cadre l’AMISOM et la MANUSOM notamment. Elle est actuellement commandée par le général Maurizio Morena et se compose de 195 militaires issus de 11 Etats membres et d’un Etat tiers (la Serbie). Elle est dotée d’un budget de 23 millions d’euros pour l’année 2017.

III.3.4.3. La mission EUCAP NESTOR (Mission civile)

43La mission européenne EUCAP NESTOR a été lancée suite à l’adoption de la décision du Conseil 2012/389/PESC du 16 juillet 2012. Son mandat consiste à aider les pays hôtes à développer une capacité autonome pour renforcer leur sécurité maritime, y compris la lutte contre la piraterie et la criminalité maritimes, et la gouvernance maritime. Ses quartiers généraux se trouvent à Djibouti. La mission EUCAP NESTOR a été prolongée par le Conseil européen du 14 décembre 2016 d’une durée de deux ans, jusqu’en décembre 2018. Elle est commandée en décembre 2016 par Maria-Cristina Stepanescu, et se compose de 137 personnels internationaux et 39 personnels locaux issus de 9 Etats-membres de l’UE. Son budget annuel s’élève à 12 millions d’euros par an17.

III.4. Les missions de l’UE au Proche-Orient

44L’UE conduit en 2016 deux missions au Proche-Orient, toutes deux sur le territoire palestinien.

III.4.1. La mission EUBAM Rafah (Mission civile)

45Cette mission européenne consiste en une mission d’assistance à la frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte au point de passage de Rafah. Elle a débuté le 24 novembre 2005 pour un an et a été prorogée plusieurs fois depuis18. Cette mission se compose de 4 personnels civils européens issus de 3 Etats-membres (France, Allemagne, Italie), de 8 personnels locaux et de 3 experts extérieurs autour du chef de mission Natalina Cea nommée le 1er juillet 2015. Elle est dotée d’un budget de 1,54 millions euros en 2016-201719. Son mandat a été prolongé par le Conseil le 7 juin 2016 jusqu’au 30 juin 2017.

III.4.2. La mission EUPOL COPPS dans les territoires palestiniens (Mission civile)

46Cette mission a démarré le 14 novembre 2005 sur la base de l’action commune PESC 2005/797/PESC. Son mandat vise la formation de la police civile palestinienne ainsi que le renforcement de la justice pénale et de l’État de droit. Située à Ramallah et dirigée par Rodolphe Mauget, la mission EUPOL COPPS s’appuie sur 69 personnels européens et internationaux et 45 personnels locaux chargés de former la police palestinienne et de fournir une assistance juridique et techniques aux institutions judiciaires palestiniennes afin de renforcer l’Etat de droit. Elle est dotée d’un budget de 10.32 millions d’euros pour la période 2016-2017. 21 Etats-membres de l’UE y contribuent, ainsi que le Canada, la Norvège et la Turquie.

47Au total, l’UE engage en 2016 près de 5000 hommes à travers 6 opérations militaires et 10 missions civiles en dehors des frontières européennes.

IV.Les missions et opérations de paix de l’OSCE

48En 2016, l’OSCE conduit 17 missions en Europe orientale (Ukraine), en Asie Centrale (Kirghizstan) et dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Serbie, Macédoine). Elles seront abordées par ordre chronologique, de la plus anciennement lancée à la plus récente, et il ne sera traité que des missions les plus importantes pour des questions de lisibilité. Certaines missions parmi les 17 actuellement déployées par l’OSCE consistent en effet en une simple présence sur le terrain visant à aider le pays hôte à respecter ses engagements vis-à-vis de l’OSCE, comme dans le cas de la présence d’un agent de l’OSCE au Monténégro ou en Serbie par exemple. Toutes les informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site institutionnel de l’OSCE20. Ici ne sont abordées que les missions s’apparentant le plus à des volets d’opérations de paix.

IV.1. La mission OSCE-Moldavie

49La mission de l’OSCE en Moldavie a débuté le 4 février 1993 suite au conflit qui a éclaté en 1992 entre la Moldavie et la Transnistrie. La mission de médiation de l’OSCE en Moldavie est toujours en cours en 2016, sous la direction de l’ambassadeur Michael Scanlan. Elle déploie des personnels civils (environ 18 selon les chiffres 2012 disponibles)21.

IV.2. La mission OSCEBIH en Bosnie-Herzégovine

La mission OSCEBIH a vu le jour à la suite des accords de Dayton de 1995. Son objectif est de veiller à la tenue régulière des élections, de promouvoir le respect des droits de l’Homme, d’aider au renforcement démocratique de la Bosnie et de s’assurer de la stabilisation militaire, en coopération avec la mission EUFOR Althéa. Pour mener à bien ces tâches, l’OSCEBIH est dirigée depuis septembre 2014 par Jonathan Moore, et se compose de 68 volontaires internationaux issus de 33 Etats participants et repose sur 441 personnels civils bosniaques22. L’OSCEBIH se compose en 2016 de 14 bureaux déployés sur le territoire bosniaque comprenant majoritairement des civils, et couvre aujourd’hui 11 thématiques clefs visant à assurer la démocratisation et la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine : l’engagement communautaire et la démocratie locale, la gouvernance et le développement, l’assistance parlementaire, la réforme du système judiciaire, les droits économiques et sociaux, l’éducation, l’assistance à la Bosnie en vue de tenir des engagements envers l’OSCE et les autres institutions internationales (compliance assistance), le contrôle des armements, le contrôle parlementaire sur le secteur de la sécurité et de la défense, la réforme du secteur de sécurité et le contrôle des questions de sécurité et de défense.

IV.3. La mission OMIK (Kosovo)

La mission de l’OSCE au Kosovo a débuté le 1er juillet 1999 sur base de la décision PC.DEC/305 du Conseil permanent de l’OSCE, elle-même s’appuyant sur la résolution 1244 (S/RES/1244) du Conseil de sécurité de l’ONU du 10 juin 1999. Le mandat de l’OMIK est d’appuyer la mission civile des Nations Unies, la MINUK, visant à administrer le Kosovo et recréer un Etat de droit, démocratique et respectueux des droits de l’homme. L’OMIK est la plus importante mission de l’OSCE tant en termes d’effectifs (166 personnels internationaux et 437 personnels locaux23) qu’en termes de budget (plus de 22.6 millions d’euros en 2011)24. Elle concerne trois domaines principaux : la promotion et la protection des droits de l’Homme au Kosovo, la démocratisation des institutions (avec une action particulièrement ciblée sur les questions électorales et l’égalité hommes-femmes) et la sécurité publique. L’OMIK est actuellement dirigée par l’ambassadeur norvégien Jan Braathu depuis le 1er octobre 2016.

IV.4. La mission OSCE-Ukraine

Débutée le 21 mars 2014, la mission de l’OSCE en Ukraine prend racine dans le contexte de vives tensions dans ce pays suite au mouvement Euromaîdan. Sous l’autorité de l’ambassadeur turc Ertugrul Atakan, chef de la mission, l’OSCE a en Ukraine la mission de récolter des informations et produire des rapports sur la situation sécuritaire ainsi que de rendre compte des incidents, y compris ceux concernant les allégations de violations des principes fondamentaux de l'OSCE. La mission a aussi pour mandat de suivre la situation des droits humains dans le pays, y compris les droits des minorités nationales.

50L’OSCE dispose également en Ukraine d’un Coordonnateur de projet qui a pour tâche la conduite d’actions multiples dans les domaines de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, le trafic d’êtres humains, le contrôle des armes notamment. L’objectif de cette coordination, assumée par l’ambassadeur lituanien Vaidotas depuis septembre 2014. Il existe encore une Mission d’observation aux chekpoints de Gukovo et Donetsk.

51L’ensemble des opérations de paix conduites en 2016 par les trois organisations de sécurité euro-atlantiques abordées ici montrent combien le maintien de la paix s’affirme comme un processus hybride mêlant divers acteurs et divers processus militaires et civils.

V.Bibliographie

52Pour les lecteurs qui souhaiteraient approfondir le sujet, voici une dizaine de pistes de lectures supplémentaires classées par organisation, parmi une littérature foisonnante sur l’OTAN et l’UE, et relativement modeste sur l’OSCE.

53Un site Internet très précieux sur toutes les opérations de paix, classées par pays, organisations, dates : http://www.operationspaix.net/

54Sur les opérations de paix de l’OTAN

55Delphine Deschaux-Dutard, « L’approche globale des missions de l’OTAN. Le cas de l’Afghanistan », in Karine Bannelier-Christakis, Cyrille Pison (dir.), Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité. Droit et responsabilité, Paris, Pedone, 2014.

Global Governance

56Matthew E. Miller, “NATO Special Operations Forces, Counterterrorism, and the Resurgence of Terrorism in Europe.”, in Military Review, 2016, vol. 96, no 4, p. 55.

57Sur les opérations de l’Union Européenne

58Voir le blog très complet Bruxelles2 : http://www.bruxelles2.eu/category/psdc/missions-psdc-defense-ue/

59Delphine Deschaux-Dutard, L’Allemagne et la lutte contre la piraterie maritime, in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Pedone, 2015.

60Frederick Naert, « Legal Aspects of EU Military Operations », in Journal of International Peacekeeping, Volume 15, Issue 1-2, 2011, pp. 218-242.

61Antoine Rayroux, « L’Europe des militaires. », in Politique européenne, 2016, no 1, p. 118-143.

62Sur les opérations de l’OSCE 

63Walter KEMP, “OSCE Peace Operations: Soft Security in Hard Environments”, New York: International Peace Institute, June 2016, 2016.

Notes de bas de page numériques

1 Même si en pratique, les plus gros contingents déployés dans le cadre des OMP en général sont issus des Casques Bleus de l’ONU.

2 Pour un rappel du rôle de l’OTAN dans le maintien de la paix contemporain, cf. Delphine Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales de sécurité euro-atlantiques en 2014-2015 », 32 pages, in Paix et Sécurité Internationale et Européenne, Revue électronique, mai 2016, http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=897

3 Pour une présentation détaillée de la KFOR, cf. Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

4 Cf.http://www.opex360.com/2016/11/26/lotan-met-terme-son-operation-la-piraterie-au-large-de-la-somalie/#JZPboLrE2ULmBlyE.99

5 Il a été impossible à l’auteur de trouver des chiffres et effectifs précis pour cette mission, malgré des recherches poussées.

6 http://www.rpfrance-otan.org/OTAN-Mission-de-police-du-ciel-dans-les-Pays-Baltes Consulté le 7/03/2017.

7 http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/06/14-eulex-kosovo-budget/Consulté le 7/03/2017.

8 http://eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eupol-afghanistan/pdf/eupol-afghanistan_factsheet_2015_3.pdf Consulté le 15/12/2016.

9 http://www.eupol-afg.eu/node/796 Consulté le 2/01/2017.

10 http://www.operationspaix.net/195-operation-euam-ukraine.html Consulté le 15/12/2015.

11 http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2014/NA_2014-01-09_FR_G-BERGHEZAN.pdf Consulté le 7/03/2017.

12 Cf. https://www.bruxelles2.eu/2016/07/29/eutm-rca-lancee-les-premieres-formations-mises-en-place/ Consulté le 2/01/2017.

13 Mais intéressant le continent africain.

14 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/factsheet_eubam_libya_fr.pdf Consulté le 2/01/2017.

15 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eunavfor_med_-_mission_21_decembre_2016_fr.pdf Consulté le 2/01/2017.

16 Conseil de l’UE, Action Commune 2008/851/CFSP du 10 novembre 2008, Journal officiel de l’UE, 12 novembre 2008, L 301, p. 35.

17 https://www.eucap-nestor.eu/data/file/1427/EUCN_Factsheet_November_2016.qF1oOOwtvM.pdf Consulté le 2/01/2017.

18 Cf. Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

19 http://www.eubam-rafah.eu/sites/default/files/newsletters/20160920%20EUBAM%20Rafah%20FACTSHEET.pdfConsulté le 07/03/2017.

20 http://www.osce.org/where. Cf. aussi notre précédente chronique pour le cadre global des missions de l’OSCE : Delphine Deschaux-Dutard, art. cit.

21 http://www.operationspaix.net/165-operation-osce-moldavie.html.

22 Il est extrêmement difficile d’obtenir des chiffres, qui ne figurent pas même sur le site Internet officiel de la mission (http://www.osce.org/node/123590 ). Ces chiffres proviennent du site du Réseau des Opérations de Paix et datent de 2012. Aucun chiffre plus récent n’a pu être consulté. http://www.operationspaix.net/135-operation-oscebih.html Consulté le 07/03/2017.

23 http://www.osce.org/kosovo/.

24 Ce chiffre provient du site du Réseau de Recherche sur les Opérations de Paix : http://www.operationspaix.net/119-historique-omik.html.

Pour citer cet article

Delphine Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2016 », paru dans PSEI, Numéro 6 Paix et sécurité Européenne et Internationale, Chronique"Les opérations de paix 2015-2016", Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2016, mis en ligne le 23 avril 2017, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1531.


Auteurs

Delphine Deschaux-Dutard

Maître de conférences à l’Université de Grenoble-Alpes, membre du CESICE