PSEI |  Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Désarmement 2016 

Jean-françois Guilhaudis  : 

Documents de l’année 2015

Texte intégral

9 Avril. France. Projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires (CD/2020)

14 Juillet 2015. Vienne. Plan d’action global commun (accord nucléaire iranien).

Et résolution 2231 du Conseil de sécurité du 20 juillet (plan en annexe à la résolution,)

27 août. Traité sur le commerce des armes. Rapport final de la 1ère Conférence des Etats parties (ATT/CSP1/2015/6)

11 septembre. Convention sur les Armes à sous munitions. 1ère Conférence d’examen. Déclaration Spectemur agendo et Plan d’action, de Dubrovnik (CCM/CONF/2015/7).

10 novembre. Protocole V de la convention sur certaines armes classiques. Document final de la 9e Conférence des hautes parties contractantes (CCW/P. V/CONF/2015/11)

11novembre. Protocole II amendé de la convention sur certaines armes classiques. Rapport final de la 7e Conférence annuelle des Hautes parties contractantes (CCW/AP. II/CONF/17/6)

13 novembre. Convention sur certaines armes classiques. Rapport final de la 5e Réunion des Etats parties (CCW/MSP/2015/9).

30 novembre. Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Rapport final de la 14e réunion des Etats parties (APLC/MSP.14/2015/33).

4 décembre. Convention d’interdiction des armes chimiques. Rapport de la 20e Conférence des Etats parties (C-20/5).

7 Décembre 2015 Nations unies, Assemblée générale, Résolutions

  • 70/47 Conséquences humanitaires des armes nucléaires, 7 décembre 2015

  • 70/48 Engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires, 7 décembre 2015

  • 70/5050 Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires, 7 décembre 2015

  • 70/5770/57 Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, 7 décembre 2015.

10 décembre. Union européenne. Décision du Conseil relative à la promotion de contrôles efficaces des exportations d'armes (décision (PESC) 2015/2309).

18 décembre. Convention d’interdiction des armes biologiques. Rapport de la Réunion des Etats parties (BWC/MSP/2015/6).

Pour citer cet article

Jean-françois Guilhaudis, « Documents de l’année 2015 », paru dans PSEI, Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique Désarmement 2016, Documents de l’année 2015, mis en ligne le 21 décembre 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1407.

Auteurs

Jean-françois Guilhaudis

Professeur honoraire, Université de Grenoble Alpes