PSEI |  Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique Désarmement 2016 

Sabine Lavorel  : 

Le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire (mars 2016)

Résumé

Le cycle des sommets internationaux sur la sécurité nucléaire, initié par le Président Obama en 2010, s’est conclu avec la tenue du Sommet de Washington fin mars 2016. Après avoir évoqué la genèse de ce processus et les résultats obtenus lors des précédents sommets, cette note présente le déroulement et les résultats de la Conférence de Washington, avant d’envisager les suites de ce processus diplomatique inédit.

Abstract

The round of international conferences on nuclear security, initiated by President Obama in 2010, concluded in March 2016 with the Washington Summit. After discussing the genesis of this process and the results of the former negotiations on nuclear security, this note presents the progress and results of the Washington Conference and then considers the outcome of this unprecedented diplomatic process.

Index

Mots-clés : Engagements des Etats ; Agence internationale de l’énergie atomique , Etats Unis, matériaux nucléaires, Russie, sécurité nucléaire, Sommet, sureté nucléaire, uranium

Keywords : International atomic energy agency , nuclear materials, nuclear security, states pledges, Summit, uranium

Plan

Texte intégral

(Signalement dans l’Index : FM 3, 1- 4)

1Le Sommet de Washington est le quatrième des sommets sur la sécurité nucléaire. Après avoir évoqué la genèse de ce processus et les précédents sommets, on présentera le déroulement et les résultats de la Conférence de mars 2016, avant d’évoquer les suites de ce processus diplomatique inédit.

I Contexte.

2(1) Le cycle des sommets internationaux sur la sécurité nucléaire résulte d’une proposition américaine, formulée par le Président Obama lors de son discours de Prague d’avril 2009. Barack Obama avait alors identifié le terrorisme nucléaire comme l’une des principales menaces pour la sécurité internationale et avait mis en exergue la nécessité de renforcer la coopération interétatique afin de sécuriser les matériaux nucléaires et radioactifs susceptibles d’être utilisés à des fins terroristes.

3Le premier sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) s’est tenu à Washington en avril 2010, suivi des sommets de Séoul en mars 2012 et de La Haye en mai 2014. La conférence de Washington, qui a eu lieu du 31 mars au 1er avril 2016, était donc le quatrième et dernier épisode de ce processus intergouvernemental qui associe une cinquantaine d’États maîtrisant la technologie nucléaire civile et/ou militaire. Lors du lancement de ce cycle de conférences, Barack Obama s’était donné pour objectif de parvenir à la sécurisation de l’ensemble des sites et matériaux sensibles, d’ici la fin du processus diplomatique. Le sommet de Washington visait donc à dresser le bilan des actions et des coopérations engagées en ce sens par les États participants, alors même que venaient d’avoir lieu les attentats de Bruxelles et que circulaient des informations sur un hypothétique projet d’attentat nucléaire par les terroristes de Daech.

4Les sommets précédents avaient déjà abouti à des résultats encourageants : l’ensemble des États participants s’étaient en effet engagés à sécuriser leurs matériaux sensibles, voire à réduire la quantité de matières dangereuses – qu’il s’agisse des matières nucléaires qui peuvent être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires (HEU et plutonium) mais aussi d’autres matières radioactives susceptibles d’être détournées pour fabriquer des « bombes sales ». Plusieurs États avaient également annoncé la modification de leur réglementation nationale pour la mettre en conformité avec les Lignes directrices de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire 1.

5Le Sommet de Washington se présentait donc comme l’occasion d’évaluer l’ensemble des initiatives nationales et plurilatérales engagées dans ce domaine, mais aussi – et surtout – d’envisager les perspectives de poursuite, après 2016, de la dynamique initiée dans le cadre des sommets sur la sécurité nucléaire.

II. Déroulement et résultats de la conférence

6(2) Comme lors de ses deux précédentes éditions, le SSN 2016 devait réunir 53 délégations étatiques2 et les représentants de quatre organisations internationales (l’AIEA, Interpol, l’ONU et l’Union européenne). Dès novembre 2014, cependant, le gouvernement russe avait annoncé qu’il ne participerait pas à la Conférence de Washington, indiquant que l’essentiel des engagements pris par les États lors des sommets précédents avait d’ores et déjà été tenu 3. Le refus de la Russie de participer au SSN 2016 s’explique en grande partie par la détérioration de ses relations avec les États-Unis depuis 2014, et constitue un sérieux écueil pour le processus car la Russie possède le plus grand stock de matériels nucléaires dans le monde. En outre, plusieurs autres États possédant un important parc nucléaire ou de nombreux matériaux sensibles – à l’exemple de la Biélorussie, de l’Iran, de la Corée du Nord et de l’Ouzbékistan – n’ont pas participé au processus.

7Dans la lignée du Sommet de La Haye, la plupart des États participants ont fourni des informations sur les progrès réalisés en matière de sécurisation des matériaux sensibles. Les rapports d’avancement nationaux (National Progress Reports)4, actualisés depuis 2014, révèlent ainsi les efforts substantiels fournis en la matière : plus de quarante États ont entrepris de renforcer leurs capacités de lutte contre la prolifération des matériaux nucléaires ; plus de trente ont actualisé leurs réglementations ou renforcé leurs structures nationales compétentes en matière de sécurité nucléaire. Dix-huit États ont adopté des mesures pour accroître la sécurité des sources radioactives ; dix-sept ont participé à l’élimination de matières nucléaires ou à l’appauvrissement d’uranium hautement enrichi (HEU). Seize États ont ratifié des traités sur la sécurité nucléaire ou pris des mesures visant à les mettre en œuvre, et une douzaine d’États ont rejoint ou créé de nouvelles structures internationales ou régionales pour soutenir la coopération en matière de sécurité nucléaire. En particulier, l’amendement à la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires, qui impose aux États l’obligation de protéger les installations et les matériaux nucléaires pendant toute leur durée de vie, de criminaliser toute forme de sabotage, vol ou contrebande de matières nucléaires et d’échanger les informations en la matière avec l’AIEA, est entré en vigueur le 8 mai 2016.

8La plupart de ces résultats ont été obtenus par le recours à la « diplomatie des paniers cadeaux », qui est sans doute l’une des innovations les plus intéressantes du cycle des sommets sur la sécurité nucléaire. En effet, depuis le Sommet de Séoul, des groupes d’États se sont engagés à atteindre des objectifs spécifiques grâce à des collaborations renforcées, formalisées dans des déclarations conjointes appelées « paniers cadeaux » (gift baskets) 5. Ces engagements politiques multilatéraux, qui n’ont pas de format préétabli ni de caractère contraignant, se sont révélés particulièrement efficaces pour conforter les coopérations bi- ou plurilatérales et constituent, à ce titre, un outil complémentaire à la diplomatie traditionnelle fondée sur le consensus 6. Le « Renforcement de la mise en œuvre de la sécurité nucléaire », ou « Initiative trilatérale », est probablement le gift basket le plus emblématique des SSN : signée lors du Sommet de La Haye par 35 États, auxquels se sont notamment ajoutées la Chine et la Jordanie lors du Sommet de Washington, cette initiative engage les États volontaires à mettre en œuvre les recommandations de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire, et à organiser un suivi des actions menées en ce sens.

9Enfin, les États participants ont adopté plusieurs plans d’action visant à soutenir l’activité des cinq organisations internationales qui constituent désormais l’ossature de l’architecture internationale de sécurité nucléaire post-2016 et sont chargées de poursuivre l’élan initié par les SSN (l’ONU, l’AIEA, Interpol, l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire - GICNT - et le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes - PMG8) 7.

10Au final, le cycle des SSN se conclut sur des résultats tangibles : si l’objectif fixé par Barack Obama en 2010 de sécuriser l’ensemble des matériaux et sites sensibles n’a pas été atteint dans les délais impartis, les quatre sommets successifs ont néanmoins permis de renforcer la coopération internationale dans le domaine technique et jusqu’ici quelque peu négligé de la sécurité nucléaire. L’aboutissement de ces négociations est d’autant plus remarquable que les participants aux SSN ont réussi à faire avancer leur agenda sur la sécurité nucléaire sans évoquer les questions sensibles du désarmement, de la non-prolifération ou du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire – questions qui sont à l’origine du blocage d’autres forums diplomatiques comme la conférence d’examen du TNP. Les sommets se sont concentrés sur la sécurisation, la consolidation et la réduction de l’utilisation et de la quantité d’uranium hautement enrichi et de plutonium. Depuis 2010, treize États sont devenus exempts de matières nucléaires à usage militaire et deux dizaines de réacteurs utilisant du HEU ont été fermés ou convertis pour fonctionner avec de l’uranium faiblement enrichi, impropre à l’usage militaire. Au total, plus de quinze tonnes d’HEU, l’équivalent de cinq cents bombes nucléaires, ont été converties en LEU. L’une des réalisations les plus notables des SSN est l’élimination de tout HEU en provenance d’Ukraine en 2012, deux ans avant le déclenchement des conflits dans le pays. De plus, les SSN ont contribué à améliorer la sécurité d’autres sources radioactives largement utilisées dans le secteur civil et de matériaux utilisables pour la fabrication de « bombes sales » ; des mesures significatives ont été également adoptées dans d’autres domaines, comme la lutte contre la contrebande nucléaire, le développement de la médecine nucléaire ou la création de douze centres de formation en matière de sécurité nucléaire 8.

11Pour autant, ce bilan très positif ne doit pas occulter les difficultés rencontrées. Le processus des SSN s’est en effet heurté à plusieurs points d’achoppement, aggravés par les tensions internationales accrues depuis 2014 : selon l’indice de sécurité nucléaire NTI 2016 9, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs des SSN ont connu depuis 2014 un certain essoufflement, notamment dans la prévention des vols de matières nucléaires 10. Vingt-quatre États détiennent encore près de deux mille tonnes de matières nucléaires à usage militaire.

12Les États participants ne sont pas parvenus à modifier fondamentalement l’architecture globale de sécurité nucléaire. Malgré un nombre croissant de ratifications de la Convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire et l’entrée en vigueur, en mai 2016, de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires, les normes spécifiques de sécurité nucléaire contenues dans les directives de l’AIEA restent volontaires et ne sont pas universellement appliquées. Il en va de même pour les missions de vérification de l’AIEA : il n’existe pas, pour l’heure, de mécanisme contraignant qui obligerait les États à rendre compte de leurs engagements en matière de sécurité nucléaire.

13Si les sommets ont facilité l’établissement d’un consensus entre la plupart des États dotés de grands programmes nucléaires et de stocks importants de matières nucléaires, ils ont cependant exclu de ce processus certains États dont le territoire est susceptible d’être utilisé pour la contrebande de matières nucléaires ou la préparation d’attaques terroristes, ou dont les installations nucléaires pourraient être visées par des menaces de sabotage. De ce point de vue, les efforts pour la sécurité nucléaire exigent sans doute une meilleure coordination de tous les acteurs, y compris des États qui n’ont pas été parties prenantes au processus SSN.

14Enfin, les négociations dans le cadre des SSN n’ont pas couvert l’ensemble des matières nucléaires sensibles. En effet, aucun engagement spécifique n’a pas été prévu pour la sécurisation des stocks nucléaires militaires, qui constituent plus de 80 % des matériaux nucléaires sensibles. A l’heure actuelle, la sécurité de ces stocks constitue une préoccupation pour plusieurs États, qu’il s’agisse du Pakistan où les groupes terroristes sont très actifs, ou des États-Unis dont le complexe nucléaire Y-12 d’Oak Ridge (Tennessee), où se trouvent de grandes quantités d’HEU, a été infiltré en 2012 par un groupe de militants.

III. Perspectives

15(3) Le cycle des sommets sur la sécurité nucléaire s’est avéré être une initiative diplomatique concluante, au regard des engagements pris et des progrès d’ores et déjà accomplis par les États participants. En clôturant ce processus, le Sommet de Washington a néanmoins laissé ouvertes deux questions fondamentales pour le renforcement de la sécurité nucléaire après 2016 :

16La première, conjoncturelle, est liée à l’attitude de la Russie qui s’est mise en retrait du processus des SSN depuis 201411 et laisse craindre une dégradation générale de la coopération en matière de non-prolifération et de protection des matières et des installations sensibles12 – bien que l’élection de Donald Trump puisse permettre de renouveler la coopération stratégique entre les États-Unis et la Russie. Pour l’heure, si la Russie n’a pas contribué à la réussite du Sommet de Washington, elle a néanmoins participé à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire organisée sous l’égide de l’AIEA du 5 au 9 décembre 2016. L’inclusion de la Russie dans les mécanismes de sécurité nucléaire est essentielle, au regard non seulement des stocks de matières nucléaires sensibles qu’elle possède mais aussi de l’urgence de sécuriser les matériaux sensibles hérités de l’ex-URSS. De fait, 90% des installations de recherche nucléaire de l’ex-Union soviétique utilisent de l’uranium hautement enrichi13. En 2008 a été lancé le programme FTP (Federal Target Program) qui vise à l’élimination du combustible usagé de ces installations de recherche, et devrait être prolongé jusqu’en 2025 dans le cadre de FTP2 qui aura pour objectif le démantèlement de sept de ces installations. En revanche, le programme « Consolidation et conversion » lancé en 1999, qui concerne la conversion de matières sensibles issues de l’industrie nucléaire soviétique, souffre de la suspension de la coopération américano-russe depuis 2014.

17Le Sommet de Washington n’a pas conduit à l’établissement d’une véritable gouvernance internationale de la sécurité nucléaire, qui pourrait permettre de maintenir et de renforcer la dynamique politique initiée par les SSN. L’architecture actuelle en matière de sûreté nucléaire reste en effet fragmentée et principalement fondée sur des dispositifs non contraignants, et doit être complétée par des mécanismes susceptibles de combler les lacunes en termes de normes, de transparence et de responsabilité. Pour l’heure, l’option qui semble avoir été retenue par les États consiste à poursuivre le processus au sein de l’AIEA, au moyen de conférences ministérielles régulières sur la sécurité nucléaire, à l’instar de celles organisées en juillet 2013 et en décembre 2016. Une solution alternative consisterait à créer un nouveau forum de négociation dans le cadre des conférences de révision de la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires (CCPNM), son amendement étant désormais en vigueur14. Quel que soit le cadre de négociation retenu, il paraît essentiel de consacrer des ressources supplémentaires à l’AIEA, qui jouera un rôle de coordination dans la sécurité nucléaire internationale : « If future efforts successfully include a wider range of participants and actions, demand for the Agency’s guidance, assistance, training, and review will increase » 15.

18En adoptant les cinq Plans d’action annexés au Communiqué final du Sommet de Washington, les 52 États participants se sont engagés à préserver l’héritage du processus des SSN au sein de différentes organisations (l’ONU, Interpol, le GICNT et le PMG8) qui apparaissent comme autant de forums légitimes de gouvernance de la sécurité nucléaire, aux côtés de l’AIEA. Reste néanmoins à mettre en place et à coordonner cette nouvelle architecture internationale.

IV. Références indicatives

19(4)

IV.1.Sources

20- Site du Sommet de Washington : http://www.nss2016.org

21- Communiqué officiel du Sommet de Washington (1er avril 2016) : https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2016/04/01/nuclear-security-summit-2016-communiqu%C3%A9

22- Nuclear Security Matters (Harvard University / Belfer Center) : http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2016-washington-summit

23- Partnership for Global Security – NSS Analysis :

24http://partnershipforglobalsecurity.org/nuclear-security-summit-analysis/

IV.2.Bibliographie

25AIEA, Nuclear Security Series Glossary, Version 1.3, November 2015.

26CANN Michelle, DAVENPORT Kelsey, PARKER Jenna, The Nuclear Security Summit: Accomplishments of the Process, Arms Control Association and Partnership for Global Security Report, March 2016, 76 p. (https://pgstest.files.wordpress.com/2016/03/nss-report-final.pdf)

27DAL Bart, HERBACH Jonathan, LUONGO Kenneth, The Strengthening Nuclear Security Implementation Initiative : Evolution, Status and Next Steps, Nuclear Security Governance Expert Group, October 2015 (https://pgstest.files.wordpress.com/2015/10/nsgeg-snsi-report.pdf)

28HAUTECOUVERTURE Benjamin, « Terrorisme nucléaire : après le Sommet de Washington », Note de la FRS, n° 09/2016, 8 avril 2016, 4 p. (https://www.frstrategie.org/publications/notes/web/documents/2016/201609.pdf)

29KHLOPKOV Anton, « Russia’s Nuclear Security Policy: Priorities and Potential Areas for Cooperation », Policy Analysis Brief, The Stanley Foundation, mai 2015, 16 p. (http://www.stanleyfoundation.org/publications/pab/KhlopkovPAB515.pdf)

30LUONGO Kenneth, « Roadmap for Success of the Nuclear Security Summits and Beyond », Strategic Analysis, Vol. 38, 2014, pp. 185-196.

31NTI, Nuclear Security Index : Building a Framework for Assurance, Accountability and Action, 3rd ed., 2016, 39 p. (http://www.nti.org/about/projects/nti-index/)

32SALIK Naeem, « Nuclear Terrorism: Assessing the Danger », Strategic Analysis, Vol. 38, 2014, pp. 173-184.

33(établi le 17 décembre 2016)

Notes de bas de page numériques

1 Pour plus de détails, voir, sur ce site, les Notes d’information de S. Lavorel sur les Sommets sur la sécurité nucléaire.

2 Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Danemark, Égypte, Espagne, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigeria, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Pays Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam.

3 REIF Kingston, DAVENPORT Kelsey, « Future of Some U.S.-Russia Work in Doubt », Arms Control Today, November 2014 ; REIF Kingston, HORNER Daniel, « Russia Skips Summit Planning Meeting », Arms Control Today, December 2014.

4 Les rapports nationaux sont disponibles sur le site http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2016-washington-summit

5 Les « gift baskets » sont consultables sur le site http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2016-washington-summit. Voir également CANN Michelle, DAVENPORT Kelsey, PARKER Jenna, The Nuclear Security Summit: Progress Report on Joint Statements, Arms Control Association and Partnership for Global Security Report, March 2015, 40 p.

6 Le système des « gift baskets » a, du reste, été utilisé récemment dans d’autres forums de négociations internationales, comme celles relatives à la lutte contre les changements climatiques (COP21 et 22) ou encore au Global Health Security Agenda.

7 http://nuclearsecuritymatters.belfercenter.org/2016-washington-summit

8 CANN Michelle, DAVENPORT Kelsey, PARKER Jenna, The Nuclear Security Summit: Accomplishments of the Process, Arms Control Association and Partnership for Global Security Report, March 2016, 76 p.

9 Établi par l’organisation Nuclear Threat Initiative (NTI), l’Indice de sécurité nucléaire évalue les conditions de sécurité des matières nucléaires utilisables à des fins militaires (HEU et plutonium) dans 24 pays disposant d’un kilogramme ou plus de ces matières.

10 NTI, Nuclear Security Index : Building a Framework for Assurance, Accountability and Action, 3rd ed., 2016, 39 p.

11 Plusieurs mécanismes de coopération entre les États-Unis et la Russie ont été suspendus depuis le printemps 2014, notamment le Groupe de travail sur l’énergie nucléaire et la sécurité nucléaire de la Commission présidentielle bilatérale américano-russe.

12 En ce sens, voir ARBATOV Alexey, An Unnoticed Crisis: The End of History for Nuclear Arms Control ?, Carnegie Moscow Center, June 2015, 38 p. ; KHLOPKOV Anton, « Russia’s Nuclear Security Policy: Priorities and Potential Areas for Cooperation », Policy Analysis Brief, The Stanley Foundation, mai 2015, 16 p.

13 Voir Observatoire de la non-prolifération, Dossier spécial Russie, n° 110, pp. 12-14.

14 En ce sens, voir CANN Michelle, DAVENPORT Kelsey, PARKER Jenna, The Nuclear Security Summit: Accomplishments of the Process, Arms Control Association / Partnership for Global Security Report, March 2016, 76 p.

15 KACPRZYK Artur, The 2016 Washington Summit: Time to Open the Next Chapter in Nuclear Security, 24 February 2016, http://www.cfr.org/councilofcouncils/global_memos/p37574

Pour citer cet article

Sabine Lavorel, « Le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire (mars 2016) », paru dans PSEI, Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique Désarmement 2016, Le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire (mars 2016), mis en ligne le 20 décembre 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1361.


Auteurs

Sabine Lavorel

Maître de Conférences, HDR, Université de Grenoble Alpes