PSEI |  Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Questions de paix et de sécurité européenne et internationale 

Louis Balmond  : 

La fin de l’Opération Sangaris

Résumé

La France a lancé le 5 décembre 2013 l’Opération Sangaris qui avait pour but de protéger les civils en République centrafricaine face à des menaces humanitaires graves et à un risque de génocide. L’opération a été autorisée par la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies du 5 décembre 2013. Elle devait soutenir les forces africaines engagées dans des opérations de paix. L’Opération Sangaris s’est achevée le 31 octobre 2016 et a été remplacée par l’Opération EUTM RCA destinée à former l’armée centrafricaine. Si l’action de la France a permis de sauver de nombreuses vies, elle a été néanmoins contestée. Des accusations de crimes sexuels ont été portées contre des soldats français et des actions judiciaires engagées ;

Abstract

France launched, 5 december 2013 Sangaris Operation which aimed to protect civilians in Central African republic against important humanitarian threats and risk of genocide. The operation has been autorized by United Nations Security Council resolution 2127, 5 december 2013 and had to sustain african forces engaged in peace operations.Sangaris finished 31 october 2016 and was replaced by an european operation EUTM RCA to train central african soldiers. If french action contributed to save numerous lifes, it has been also challenged. Charges of sexual crimes were laid against french soldiers and legal proceedings have been initiated.

Index

Mots-clés : autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies , crimes sexuels, emploi de la force, France, génocide, intervention militaire, mandat, MINUSCA, opération de paix, protection des civils, répression pénale, République Centrafricaine, Union Européenne

Keywords : Autorization of United Nations Security Council , Central African Republic, European Union, France, Mandate, Military Intervention, MINUSCA Genocide, Peace Operation, penal repression, Protection of Civilians, sexuel crimes, Use of force

Plan

Texte intégral

I.Introduction

1« La Centrafrique (ci-après RCA) appartient à cette frange des pays oubliés du continent noir dont on parle en cas de catastrophe naturelle, de coup d’Etat, de guerre1. Ce fut le cas le 24 avril 2013, pour ne considérer que la dernière phase de la dissolution de cet Etat2 avec le renversement du général Bozizé après la prise du pouvoir par la Séléka, coalition (en langue sango) constituée de musulmans. Tous les ingrédients d’un génocide contre les populations chrétiennes sont ainsi réunis. A partir de fin décembre 2013, à la violence de la Séléka répond alors celle des anti-balaka contre les musulmans. « Jamais depuis l’indépendance, la Centrafrique n’avait connu un tel déferlement de violence et une telle faillite de l’Etat »3. Les observateurs s’accordent toutefois à reconnaitre que le conflit ne résulte pas d’un antagonisme religieux mais traduit un affrontement politique4.

2La France ancienne puissance coloniale mais soutien économique et militaire constant, intercesseur auprès des institutions financières internationales pour le compte de la RCA, mais aussi intervenant régulier dans ses affaires intérieures tout en étant soucieuse de ses intérêts économiques même limités dans le pays, ne pouvait ignorer la situation en centrafrique, un Etat avec lequel elle a été liée pour le meilleur et pour le pire. Avec l’Opération Sangaris, lancée le 5 décembre 2013, il s’agit donc pour Paris d’éviter à la Centrafrique un génocide « à la rwandaise » sur fond de massacre interreligieux et/ou d’épargner qu’un Etat ne sombre dans le chaos de la Somalie. Ce ne sera après tout que la septième intervention militaire française depuis l’indépendance de la RCA en 1960, dans un Etat qui a passé avec la France des accords de défense successifs5 et où stationnaient les forces de l’Opération Boali. Créée en 2002, l’Opération Boali était primitivement destinée à soutenir, dans le cadre du programme RECAMP, la FOMUC puis la MICOPAX. Après la prise du pouvoir par la Séléka en mars 2013, le détachement Boali a été chargé de sécuriser les ressortissants et les intérêts français ainsi que l’aéroport international M’Poko de Bangui6.

3C’est le 31 octobre 2016 que le ministre français de la Défense prononcera l’arrêt de l’Opération Sangaris, l’une des trois opérations militaires extérieures majeures déclenchées durant le quinquennat du Président Hollande. Les deux autres opérations sont encore en cours : l’Opération Serval au Mali lancée le11 janvier 2013 s’est achevée le 31 juillet 2014 mais a été remplacée par l’Opération Barkhane le 1er août 2014 ; l’opération Chammal en Irak lancée le 19 septembre 2014 a été étendue à la Syrie par décision du Président de la République le 7 septembre 2015.

4Il est alors possible de tenter de faire un bilan de l’Opération Sangaris, ce qui suppose préalablement de préciser les conditions de son lancement et de présenter les grandes étapes de son déroulement du 5 décembre 2013 au 31 juillet 2016.

II. Le lancement de l’Opération Sangaris

5Face à des atrocités de masse et une crise humanitaire devenue impossible à maîtriser», le Président de la République française, dans son intervention devant l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 20137 avait appelé à une action résolue du Conseil de sécurité et le ministre français des Affaires étrangères, aux côtés de l’Union européenne et de l’ONU, avait organisé une réunion de haut niveau pour souligner l’urgence humanitaire. C’est en effet l’urgence qui a été décisive, conduisant le Conseil à autoriser l’intervention militaire d’un Etat pour renforcer l’action des organisations internationales, universelle aussi bien que régionales, impuissantes jusque-là à ramener la paix et la sécurité dans le pays. L’ONU est en effet intervenue dès 1998. La Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MONURCA) achevée en 2000 a été remplacée d’abord par le Bureau de l’Organisation des Nations Unies en Centrafrique (BONUCA, 2000-2009) lui-même suivi du Bureau Intégré des Nations Unies en Centrafrique (Binuca, 2009-20014). Il en a été de même des organisations régionales, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) à travers la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) créée le 2 octobre 2002 puis la Communauté Economique des Etats d’Afrique centrale créant la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) à partir du 12 juillet 20088. La MICOPAX avait pour mandat de consolider la paix et la stabilité, d’aider au développement du processus politique, de promouvoir le respect des droits de l’homme, de coordonner l’aide humanitaire puis à partir de 2013, de mettre en oeuvre les accords de Libreville entre le gouvernement centrafricain et la Séléka. Elle comptera jusqu’à 680 personnels militaires et policiers en décembre 2012. Malgré le soutien logistique de la France à travers le détachement Boali et la prise en charge de l’essentiel du budget par l’Union européenne et la France, la MICOPAX, sous-dimensionnée et sous équipée, ne parviendra pas à rétablir la sécurité. Contre l’avis de la CEEAC souhaitant renforcer le mandat de la MICOPAX, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine décidera, le 19 juillet 2013, de créer la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine sous Conduite Africaine (MISCA) déployée pour une durée de six mois et comptant 3652 personnels (2475 militaires, 1025 policiers et 152 civils, les troupes servant dans le cadre de la MICOPAX étant transférées à la MISCA. Celle-ci devait assurer la protection des civils, restaurer la sécurité et l’ordre public et l’autorité de l’Etat, assurer la réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité ; créer les conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire aux populations dans le besoin.

6C’est dans ce contexte que l’opération Sangaris a été lancée par la France le 5 décembre 2013 à la suite du vote par le Conseil de sécurité de la résolution 21279 La résolution, adoptée à l’unanimité, porte l’empreinte de la France qui en a pris l’initiative mais aussi coordonné la rédaction à laquelle ont été associés trois Etats africains membres du Conseil de sécurité10. Elle vise explicitement les Forces françaises en RCA (§49 de la résolution) et autorise celles-ci à « prendre toutes mesures nécessaires, temporairement et dans la limite de leurs capacités et dans les zones où elles sont déployées, pour appuyer la Mission Internationale de Soutien à la République Centrafricaine dans l’exécution de son mandat ».Cette force africaine est autorisée, pour douze mois., conformément au concept d’opérations adopté le 19 juillet 2013 et revu le 10 octobre 2013, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de contribuer à protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public, stabiliser le pays et restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations, soutenir les initiatives de désarmement, démobilisation et réintégration ou désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement, enfin accompagner les efforts menés par les autorités de transition et coordonnés par le BINUCA, visant à réformer et restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité. C’est dans l’exécution de ces différentes missions que les forces de l’Opération Sangaris doivent assister la MISCA. Par ailleurs, la résolution relève « la volonté des organisations africaines de voir la MISCA transformée, à terme, en opération de maintien de la paix des Nations unies et charge le Secrétaire général d’engager les préparatifs nécessaires à cette transformation ».

7Pour ce qui est de l’action de la France à travers l’opération Sangaris, le sens et la portée de la résolution sont éclairés par la déclaration du Président de la République française du 5 décembre 201311 suivant l’adoption de la résolution 2127. La France « attendue pour éviter une catastrophe humanitaire » soutiendra la MISCA : « c’est son devoir, devoir d’assistance et de solidarité à l’égard d’un […] pays ami […] qui nous appelle au secours ». La France agit immédiatement du fait de l’urgence, en coordination avec les africains et les partenaires européens Elle n’a pas d’autres objectifs que de sauver des vies humaines. « Cette intervention sera rapide, elle n’a pas vocation à durer ». On voit ainsi se dessiner les caractéristiques propres à l’Opération Sangaris. Chargée de soutenir la MISCA dans sa mission de protéger les civils, elle sera conduite en partenariat avec les africains et les européens et devrait s’achever lorsque l’opération de maintien de la paix des Nations unies envisagée par la résolution aura la capacité d’assurer la sécurité dans le pays.

III. Le déroulement de l’Opération Sangaris

8Le dispositif prévu par la résolution 2127, suggéré en réalité par Paris, débouche donc sur deux processus parallèles mais étroitement interdépendants : d’un côté l’engagement des forces françaises comme instrument d’appui à des forces multinationales ; de l’autre, la multilatéralisation progressive de la sécurisation du territoire centrafricain permettant finalement le retrait de la France12.

III.1. L’engagement des forces françaises en RCA dans le cadre de l’Opération Sangaris

9On peut considérer que la préparation de l’opération débute le 24 novembre 2013 avec la projection d’unités militaires sur l’aéroport M’Poko de Bangui afin d’accueillir certains des éléments du dispositif français. D’autres arriveront par voie maritime via le Cameroun et le port de Douala, d’autres enfin par voie aérienne avec le concours d’Etats européens et des Etats unis. L’intervention française était articulée autour de trois Groupements Tactiques Interarmes (GTIA) le GTIA étant désormais, au sein de l’armée de terre française, l’unité interarmes de base pouvant être employée de manière autonome. Il reste spécifiquement français afin de simplifier les procédures et de préserver sa cohésion même s’il devrait être rendu interopérable avec des programmes étrangers notamment américains, similaires dans leur principe. Les trois GTIA se sont déployées successivement : le GTIA « Bangui » au début de décembre 2013 pour sécuriser la capitale de la RCA ; le GTIA « Ouest » entre février et septembre 2014 pour sécuriser l’axe Bangui-Cameroun, artère économique vitale pour le pays ; enfin le GTIA « Est » en avril 2014 dans le « couloir central » et l’est du pays, zone où régnait une particulière insécurité.13

10Depuis le 5 décembre 2013, l’action de la force Sangaris repose sur un même principe et un même mode opératoire: l’application de mesures de confiance et l'impartialité, en s’opposant systématiquement à tous les groupes armés menaçant la population. Ces « mesures de confiance » reposent sur un accord signé dès décembre 2013 entre les forces internationales et les autorités centrafricaines. Elles visent à limiter la circulation armée aux seules forces de sécurité identifiées. Tout autre individu portant une arme doit être cantonné dans des camps identifiés ou désarmé14.

11Dans ce cadre, les forces de l’Opération Sangaris ont été amenées, en coopération avec les forces de la MISCA, puis avec les soldats de la MINUSCA et en fonction de la montée en puissance de celles-ci, à conduire des opérations de combat face à des groupes faisant régner la terreur et taxant les civils, bloquant les axes de communication, occupant des bâtiments publics, ou s’opposant au désarmement. La durée de la montée en puissance des forces africaines a fait que, dans un premier temps, les opérations conduites dans le cadre de Sangaris ont cependant pris parfois la forme d’interventions directes plus que d’action d’appui. Les opérations ont visé aussi bien les ex-Séléka, surtout au début de l’opération, que les anti-balaka15. Caractérisées par un « émiettement des positions »16, elles ont permis aux militaires d’être au plus près des populations dont il s’agissait d’assurer la sécurité avec tous les risques que présente cette immersion et notamment le comportement des parties en conflit qui se « sont toujours appuyées sur tout ou partie de la population pour justifier leurs actes, des plus politiques au plus criminels »17

12Conformément au schéma envisagé par la résolution 2127 et conformément aux décisions du président de la République, les forces françaises ont connu un désengagement progressif à partir de mars 2015 jusqu’au 31 octobre 2016, fin de l’Opération Sangaris, leurs effectifs passant d’environ 2000 personnels militaires à 350 en juillet 2016

III.2. L’engagement des forces multinationales.

13La résolution 2127 avait pour but de mettre en place une réponse de la Communauté internationale à la crise en Centrafrique. Si donc la France, par l’Opération Sangaris, avait un rôle important à jouer dans cette action, il devait être articulé avec celui dévolu aux organisations internationales, l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne.

14La résolution 2127 prévoyait en effet la constitution d’une opération de maintien de la paix venant remplacer la MISCA. Ce fut réalisé par la résolution 2149 du 10 avril 201418 par laquelle le Conseil de sécurité « décide de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015. L’opération a été prorogée successivement par la résolution 2217 du 28 avril 2015, la résolution 2281 du 26 avril 2016 et enfin la résolution 2301 du 26 juillet 2016 jusqu’au 15 novembre 201719. Les effectifs initialement prévus devaient être, à compter du 15 septembre 2014, de 10 000 militaires et 1800 policiers. Ils ont été progressivement augmentés pour atteindre en mai 2016 12.790 personnes dont 11.846 membres du personnel en uniforme et 760 membres du personnel civil20.

15Le transfert de responsabilité de la MISCA à la MINUSCA s’est effectué le 15 septembre 2014 avec un mandat portant sur la protection des civils, l’appui à la mise en œuvre de la transition, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection du personnel et des biens des Nations Unies, la promotion et la protection des droits de l’homme, l’action en faveur de la justice nationale et internationale et de l’état de droit, le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement, tâches auxquelles viendront s’ajouter des tâches supplémentaires que le Secrétaire général doit commencer à planifier. Comme trop souvent, les missions assignées à une opération de paix, intervenant dans un environnement complexe, sont particulièrement nombreuses (pas moins de 25 items) et difficiles à concilier. De l’avis de son chef, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la RCA, « la MINUSCA a contribué de manière remarquable au renforcement de la sécurité sur la quasi-totalité du territoire national, en particulier dans les zones qui ont été les plus affectées par le conflit »21. Conduisant des opérations dans un premier temps avec le concours des forces de l’Opération Sangaris, elle a progressivement remplacé celles-ci dans le contrôle et la sécurisation du territoire22

16La France dès le lancement de l’opération avait sollicité le soutien de ses alliés et notamment des Etats européens dont elle avait obtenu un appui logistique. L’Union européenne a par la suite lancé successivement deux opérations : une opération militaire de l’Union en RCA (EUFOR –RCA)23 autorisée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2134 du 28 janvier 201424 suite à la lettre adressée le 21 janvier 2014 au Secrétaire général par la Haute Représentante de l’Union européenne25 au terme de laquelle « le Conseil de l’Union européenne a décidé le 20 janvier de contribuer aux efforts de la Communauté internationale conduits sous les auspices de l’ONU afin de contribuer à un environnement sûr et sécurisé en RCA. Cela prendra la forme d’une opération militaire pour contribuer à la protection des civils, en coordination avec les forces françaises et l’Union africaine). Par cette résolution, l’EUFOR RCA est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, pendant une période de six mois à compter de la date à laquelle elle aura déclaré être pleinement opérationnelle, l’opération devant s’achever le 15 mars 2015 ».

17La génération des forces s’est néanmoins avérée difficile puisqu’il a fallu faire appel à la Géorgie avec 140 militaires pour parvenir au nombre de 700 dont 250 français. (les autres contingents étant espagnols, finlandais, italiens et polonais). La mission d’EUFOR RCA, dont le centre de commandement dirigé par un officier général français a curieusement été fixé à Larissa en Grèce, se limitait à sécuriser l’aéroport international de Bangui et certains quartiers de la capitale ce qui a permis à la force Sangaris d’intervenir notamment dans le centre et l’est de la RCA et ainsi de préparer l’action de la MINUSCA26. Son apport a été significatif, du fait en particulier de la présence, parmi les forces militaires, d’une composante de gendarmerie (avec des français des espagnols et pour la première fois des polonais), particulièrement précieuse « pour faire face à des combats en zones urbaines comme à du banditisme ou de la criminalité et des mouvements armés »27)

18Pour autant, après la fin de l’Opération EUFOR RCA, l’UE est restée impliquée militairement en Centrafrique d’abord avec l’EUMAM (European military advisory mission) puis avec EUTM RCA. L’EUMAM créée le 16 mars 2015 par décision du Conseil de l’UE est une mission conduite au titre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune destinée à conseiller les autorités militaires de la RCA sur les réformes nécessaires pour transformer les forces armées « en une armée professionnelle, démocratiquement contrôlée et représentative de toutes les ethnies » de la RCA. Elle devra également « soutenir la MINUSCA dans la réalisation de son mandat dans le domaine de la réforme du secteur de sécurité (RSS) et du processus de vérification, de l’accord de paix 28». Malgré les difficultés rencontrées pour réunir le contingent prévu, elle comptera finalement 65 personnes dont 25 français mais aussi 4 serbes, 5 géorgiens et un moldave et parmi lesquelles trente conseillers29. Cette opération, placée là encore sous le commandement d’un officier général français a contribué à préparer la mise en place d’une mission de formation de l’armée centrafricaine sur le type EUTM (European Training Mission). Souhaitée par Paris, elle s’est heurtée dans un premier temps à l’opposition des Etats neutres. Néanmoins, dès septembre 2015, la Haute représentante de l'UE préconisera la transformation de la mission de conseil en une mission de formation comme au Mali ou en Somalie, au terme de la première année d'exercice, en mars 2016.30 La décision-cadre établissant EUTM RCA sera adoptée le 19 avril 2016 et l’opération lancée le 16 juillet 2016 avec un mandat de deux ans. La mission a pour but selon le Conseil de l’UE de rendre les Forces armées centrafricaine (FACA) « efficaces inclusives et démocratiquement responsables » pour cela elle fournira des fournir des conseils et de la formation selon trois priorités: conseils stratégiques au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées de la RCA; enseignements aux officiers et sous-officiers des FACA et formations aux FACA. Elle est assurée par 170 militaires dont 80 français et placée sous le commandement d’un général français et désormais d’un général belge.

IV. Le bilan de l’Opération Sangaris

19L’Opération Sangaris s’est achevée le 31 octobre 2016. Il est désormais possible d’en commencer le bilan et d’en tirer un certain nombre d’enseignements. Ils portent à la fois sur l’exécution du mandat qui avec été confié mais ne peuvent ignorer un certain nombre de faits qui ont contribué à altérer ce bilan.

IV.1. L’exécution du mandat

20On ne sera pas surpris de constater que l’appréciation de la réussite de l’Opération Sangaris est contrastée. D’un côté, l’opération a été perçue comme le retour de la françafrique, une manifestation du néocolonialisme et pour Human Rights Watch31, une opération conduite sans véritable stratégie au cours de laquelle les forces françaises se sont peu engagées et parfois avec partialité à l’encontre des populations musulmanes. Plus surprenant, selon l’ancien premier ministre français, D.de Villepin ignorant manifestement à la fois la réalité des faits, la capacité des forces et les exigences de l’urgence, la « France est la plus mal placée pour agir seule en Centrafrique » et « On nous serine que si la France n'intervient pas, personne ne fera rien. C'est le contraire qui est vrai. Si la France intervient, personne ne bougera »32.

21Le bilan dressé par les autorités françaises est naturellement tout autre et le ministre de la Défense, devant l’Assemblée nationale, le 31 octobre 2016, soulignera la « réussite politique et opérationnelle de l’opération », qui a été « un succès, remplissant parfaitement ses trois missions : mettre fin au chaos, accompagner la montée en puissance des forces internationales, et permettre la tenue d’élections démocratiques.»33 Cette appréciation positive a trouvé un écho à la fois dans la presse britannique, The Times saluant dans un éditorial du 27 novembre 2013, la « volonté [de la France] d’intervenir et d’empêcher une catastrophe humanitaire » et surtout du côté du HCR pour lequel « sans les Sangaris, il y aurait un massacre. Sans les Sangaris, la communauté musulmane n'existerait plus »34

22Apprécier les résultats de l’Opération Sangaris, commande d’abord d’admettre que ceux-ci, positifs ou négatifs, doivent pour l’essentiel être attribués aussi bien aux forces françaises qu’aux forces des Nations unies ou à EUFOR RCA, les premières n’ayant été souvent, en vertu de leur mandat, que des forces d’appui. Ainsi, les chiffres annoncés par le ministère français de la Défense35: 36 tonnes de munitions détruites, saisie de plus de 400 000 munitions, de 8 000 armes de toute nature , dont une grande quantité d’armes blanches ou artisanales (armes de chasse, machettes et flèches) mais aussi 1 500 armes légères d’infanterie, 80 armes collectives et 25 armes d’appui, traduisent en réalité l’action de la Communauté internationale dans ses différentes composantes en RCA. Par ailleurs et grâce à cette action collective, on doit admettre que deux résultats majeurs ont été atteints même si leur fragilité est avérée. D’une part, l’insécurité généralisée et le risque de génocide ont laissé la place à une sécurité qui, quoique relative, marque néanmoins un changement considérable pour la population civile. D’autre part, cette sécurité relative a permis d’engager le processus de transition politique reposant sur une « feuille de route » dont les étapes successives ont bien été franchies, jusqu’à l’élection du président de la République F-A. Touadéra le 30 mars 2016, et cela même si cette feuille de route comporte des failles36.

23Peut-on craindre que la France ait retiré trop tôt la force Sangaris? On rappellera que des militaires français restent présents en RCA (environ 350 hommes) dans le cadre de la MINUSCA et d’EUTM RCA. Par ailleurs, « la France conservera également une capacité d’intervention militaire sur court préavis pouvant être mobilisée à la demande du gouvernement centrafricain en cas de menace sérieuse contre la paix ou les institutions du pays ». Il s’agit là, en pratique, du maintien du dispositif Boali en application de l’accord bilatéral de défense de 2010 entre les deux pays. Mais surtout, s’il est admis que la solution à la crise centrafricaine ne peut être que politique, le recours à l’instrument militaire doit désormais passer au second plan face aux exigences de reconstruction de l’Etat. Cette phase est particulièrement délicate dans la mesure où la Communauté internationale, comme le montrent de nombreux exemples, n’est pas toujours prête à faire les efforts considérables nécessaires pour mener ce processus à bien. Dès lors, si l’échec devait advenir, il serait non pas un échec militaire imputable aux forces militaires nationales ou multinationales intervenues en RCA mais bien un échec politique.

24Plus généralement enfin, l’Opération Sangaris aura confirmé la pertinence d’un modèle d’opération associant légalité à travers l’autorisation accordée par le Conseil de sécurité, rapidité et efficacité du fait d’une action militaire dans un premier temps nationale, et légitimité par la multilatéralisation de l’opération. En Afrique sub-saharienne, la France semble cependant être le seul Etat européen, voire occidental, à disposer des capacités et de la volonté d’accomplir ce type d’intervention. Comme le disait à juste titre un journal africain à propos de Sangaris, « la France est accusée de « néocolonialisme et d'impérialisme » quand elle intervient et de « non-assistance à peuple en danger » lorsqu'elle reste neutre, mais c'est à cause du manque d'implications des États de la région qu'elle peut ou doit jouer au « gendarme de l'Afrique »37

IV.2. Des faits de nature à altérer le bilan de l’Opération Sangaris

25Si l’on abandonne le plan strictement militaire et politique, il s’avère cependant qu’un certain nombre de faits, sur le plan humain, viennent altérer le bilan de l’Opération Sangaris.

26Les interventions militaires n’ont pu d’abord éviter de nombreuses victimes civiles (estimées entre 3000 et 6000) et environ un million de personnes déplacées. Les pertes subies par les forces ayant participé à la mission, en regard, apparaissent limitées : 29 morts pour la MINUSCA, 3 pour les forces françaises, auxquels il faut ajouter pour ces dernières, 120 blessés. Ces chiffres ne rendent toutefois pas exactement compte des effets qu’ont pu produire les caractéristiques particulières de la mission sur les forces françaises engagées. De ce point de vue, comme l’ont noté deux députés français, la République Centrafricaine aura marqué davantage les militaires français que l’Afghanistan ou le Mali : 12 % des militaires de retour de République centrafricaine étaient victimes de syndromes de stress post traumatique (SSPT) et présentaient des déséquilibres psychologiques se traduisant par un contact altéré avec la réalité contre 8 % pour l’opération Pamir (Afghanistan)38.

27Le phénomène s’explique par un contexte opérationnel plus traumatisant qu’ailleurs. Sans ennemi clairement identifié, aux prises avec les horreurs d’une guerre civile, les militaires « doivent courir d’une explosion de violences à une autre. Ils doivent désarmer les uns, mais n’ont pas le temps de désarmer les autres et s’exposent à des représailles. Cela est très frustrant pour eux, cela procure une grande vulnérabilité, un sentiment d’impuissance » que d’autres facteurs viennent encore aggraver «le sentiment d’iniquité, l’incompréhension des décisions du commandement, l’ambiguïté ou l’absence de sens donné à la mission, le manque de soutien perçu, le décalage entre l’attente et la réalité ainsi que le manque de reconnaissance »39. Alors que le stress post-traumatique, reconnu depuis 1992, est devenu une priorité pour le ministère de la Défense, les deux parlementaires regrettent le manque considérable de psychologues et recommandent que tous les militaires bénéficient d’un « sas de décompression » avant leur retour. « Les conditions matérielles très rudimentaires », soulignées également par M.Audibert-Troin et MmePoumirol, sont par ailleurs fréquemment dénoncées dans les blogs où s’expriment les militaires40 posant la question de la capacité des armées françaises à conduire simultanément, dans des conditions satisfaisantes, plusieurs opérations importantes.

28Sur un tout autre plan, beaucoup plus graves encore, sont les accusations de crimes sexuels portées contre des militaires français qui ont conduit le ministre de la Défense à engager une action en justice. Ces faits qui auraient concerné également des militaires de la MISCA, de la MINUSCA, de l’EUFOR RCA et de l’Opération Sangaris sont apparus progressivement avec les témoignages des victimes. Selon un rapport du Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations unies portant sur des évènements datant de 2014 et rendu public en 201641,,les personnels en cause appartiendraient au contingent géorgien de l’EUFOR RCA et aux forces françaises de l’Opération Sangaris. Des enquêtes ont été diligentées côté français puisqu’en juillet 2015, le procureur de Paris sur dénonciation du ministère de la Défense, a ouvert une enquête préliminaire. Sur la trentaine de soldats français auditionnés sur les soupçons de viols d’enfants, deux ont été placés en garde à vue, mais aucune mise en examen n’a été prononcée. Le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme rappelle en effet que « les Etats ont l’obligation d’enquêter, de poursuivre les auteurs et de s’assurer que les victimes reçoivent les réparations auxquelles elles ont droit ». La responsabilité de toute enquête, action disciplinaire ou pénale reste en effet entre les mains des Etats. Depuis le 7 mai 2016, trois juges d’instruction français sont saisis d’une information « contre personne non dénommées des chefs de viols sur mineurs de 15 ans par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de crime ». Ces accusations ont entraîné des réactions du président de la République française et du ministre de la Défense dénonçant de possibles actes « innommables » mettant en cause l’honneur de la France et constituant une véritable trahison de la part de certains militaires à l’égard de leurs camarades. Recherchant « la transparence et la vérité », le ministre de la Défense a donc mis ces affaires entre les mains de la justice mais les procédures qui exigent des enquêtes particulièrement minutieuses s’annoncent longues et difficiles.

29Le Conseil de sécurité, qui avait fait de la tolérance »zéro » en matière de crimes sexuels commis par les forces agissant sous mandat des Nations unies un véritable cheval de bataille, le conduisant à rappeler systématiquement ce principe dans toutes les résolutions engageant des opérations de paix, l’avait également mentionné dans la résolution 2127 sans grands résultats donc. Il est vrai que « la misère, la vulnérabilité des populations, l’absence de relèves pour de nombreuses troupes, l’ampleur des viols dans ce pays et l’impunité qui les accompagne – un rapport de l’ONU recense près de 30 000 cas de violences sexuelles en RCA perpétrés entre janvier et octobre 2015 – peuvent expliquer pour partie que la MINUSCA soit la mission de l’ONU la plus touchée par le phénomène »42.

30Face à des accusations du même ordre visant certains contingents africains de la MINUSCA, le Conseil de sécurité a fini par adopter, le 11 mars 2016, la résolution 2272 par laquelle il « fait sienne la décision du Secrétaire général de rapatrier une unité militaire ou une unité de police constituée d’un contingent lorsqu’il existe des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par cette unité »43 Le Secrétaire général devra également, lorsque l’Etat dont le personnel est visé par ce type d’allégations n’a pas pris les mesures voulues pour enquêter, ou n’a pas amené les auteurs de ces actes à en répondre ou n’a pas informé le Secrétaire général des progrès des investigations ou des mesures prises, remplacer, le cas échéant, toutes les unités militaires ou unités de police constituées du pays concerné présentes au sein de l’opération de maintien de la paix des Nations Unies. C’est dans ce contexte que le contingent de la République démocratique du Congo a été rapatrié de Centrafrique de même que 120 soldats du Congo-Brazzaville.

V. Conclusion

31Si cette réaction du Secrétaire général et du Conseil de sécurité, malheureusement tardive, apparaît tout à fait justifiée, elle suppose néanmoins que d’autres Etats fournissant toutes garanties en matière de respect des droits de l’homme, acceptent de contribuer à des opérations lorsque des contingents nationaux en seraient écartés. On touche là, avec la difficulté à pouvoir disposer de contributeurs fiables, une des faiblesses majeures des opérations de paix. Il reste que de tels actes, qu’ils soient commis par des forces des Nations unies ou par des forces autorisées par le Conseil de sécurité, entachent et fragilisent le maintien de la paix tout entier. La médiatisation de ces affaires est de nature à dissuader les bailleurs et à décourager l’opinion publique dans une phase où leur contribution est décisive pour assurer la reconstruction de l’Etat. Or, faute de cette contribution, la RCA, comme d’autres Etats, serait condamnée, à 2, 5 ou 10 ans, à une autre crise majeure dont on peut penser que le traitement s’apparenterait à celui qui s’est construit autour de l’Opération Sangaris. Le maintien, à Bangui, d’une force française significative et pouvant à tout moment être renforcée traduit-il cette absence d’illusion sur l’avenir du pays ?

Notes de bas de page numériques

1 J.P. Tuquoi, L’intervention militaire en Centrafrique : la mauvaise conscience de Paris, in B.Badie et D.Vidal (dir) Nouvelles guerres, l’état du monde 2015, Paris, 2014, p. 222

2 Voir A-S. Houeno, Aspects de la crise en République Centrafricaine, supra

3 T.Vircoulon, Centrafrique : les failles de la feuille de route de sortie de crise in Th.de Montbrial et D.David, Annuaire RAMSES 2016, Paris, 2015, p114.

4 J.P.Tuquoi, op. cit. p. 226; T.Vircoulon, op. cit. plus précisément pour ce dernier un conflit contre une communauté: les musulmans de l’Ouest du pays.

5 Le dernier en date étant l’accord du 8 avril 2010, avec une annexe relative au détachement de Boali, JORF 18 septembre 2011, entré en vigueur le 1er septembre 2011 ; voir J-F. Guilhaudis, Les accords de « défense » de deuxième génération entre la France et divers pays africains, cette revue n°4, pp.264-269

6 http://www.defense.gouv.fr/operations/centrafrique/dossier-de-presentation-de-l-operation-sangaris/operation-sangaris

7 http://www.unric.org/fr/actualite/2073-intervention-de-francois-hollande-a-la-68e-session-de-lassemblee-generale

8 N.Gutierrez, Historique de l’opération MICOPAX, 30 juillet 2013, Réseau de recherche sur les opérations de paix, www.operationspaix.net/77-historique-micopax.html

9 S/RES/2127 (2013) du 5 décembre 2013

10 S/PV.7072, p.5

11 Voir le dossier-de-présentation-de-l’Operation-Sangaris par le ministère de la Défense, précité

12 Voir sur le déroulement de l’opération https://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_Sangaris

13 Les trois déploiements ont été assurés successivement par des GTIA dont les effectifs ont varié en fonction de la relève des forces et de l’état de la menace. Leur appellation a donc également varié.,

14 http://www.defense.gouv.fr/operations/centrafrique/dossier-de-presentation-de-l-operation-sangaris/operation-sangaris

15 Voir sur ce point, P.Onanga-Anyanga, MINUSCA : La perspective onusienne à la crise centrafricaine, Revue Défense Nationale, Eté 2016, pp. 112-113

16 H.Pierre, Témoignages : Serval 3 et Sangaris 3, regards croisés sur deux expériences opérationnelles, Revue Défense nationale, Eté, 2016, p.76

17 H.Pierre, op. cit. p. 77.

18 S/RES2127(2014) du 10 avril 2014

19 S/RES.2217 (2015) du 28 avril 2015, S/RES.2281(2015) du 26 avril 2016 ; S/RES.230152016) du 26 juillet 2016

20 http://minusca.unmissions.org/faits-et-chiffres.

21 M.P.Onanga-Anyanga, MINUSCA : La perspective onusienne à la crise centrafricaine, op.cit.

22 Voir le rythme de ce remplacement dans la chronologie, Dossier de presse de l’Opération Sangaris, Chronologie, http://www.defense.gouv.fr/operations/centrafrique/dossier-de-presentation-de-l-operation-sangaris/operation-sangaris

23 Les 28 décident du principe de l’opération EUFOR Rca Bangui, Bruxelles 2, 20 janvier 2014

24 S/RES.2134(2014) du 28 janvier 2014

25 S/2014/45, annexe du 2& janvier 2014

26 http://www.opex360.com/2015/03/16/la-force-europeenne-eufor-rca-officiellement-termine-sa-mission-bangui).

27 (Le général Ponties, commandant EUFOR RCA, cité par Bruxelles2, https://www.bruxelles2.eu/2015/02/25/mission-accomplie-les-europeens-rentrent-de-bangui/

28 https://www.bruxelles2.eu/2015/03/16/eumam-rca-lancee-mais-effet-retard-pour-les-effectifs/.

29 Ce qui contribue à nuancer fortement le jugement positif porté sur la rapidité de la mise en place de l’opération « A peine trois mois entre le feu vert politique et la présence sur le terrain » https://club.bruxelles2.eu/2016/08/la-mission-eumam-rca-objectif-reformer-une-armee-centrafricaine/

30 .Voir pour le déroulement de la procédure https://club.bruxelles2.eu/2016/08/la-mission-eumam-rca-objectif-reformer-une-armee-centrafricaine/

31 L’Express, 5 février 2014

32 Le Monde, 4 décembre 2013

33 http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/fin-de-sangaris-une-reussite-politique-etoperationnelle.

34 Le Point, 28 mars 2013

35 http://www.defense.gouv.fr/operations/centrafrique/dossier-de-presentation-de-l-operation-sangaris/operation-sangaris

36 Voir T.Vircoulon, op. cit..

37 L’Observateur Paalga cité par Wikipedia , op. cit.

38 Voir, O.Audibert-Troin et E.Poumirol, Rapport d’information, Assemblée Nationale, Commission de la Défense nationale et des forces armées, n°2470, 16 décembre 2014 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des blessés.

39 M.Goya, cité sur http://reseauinternational.net/operation-sangaris-en-centrafrique-le-traumatisme-des-soldats/#lWT6jdZ6x6VryxLK.99),

40 Ibid

41 https://www.bruxelles2.eu/2016/01/29/six-cas-de-viols-sur-mineurs-en-centrafrique/

42 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/01/les-forces-internationales-accusees-de-nouveaux-viols-en-centrafrique_4893712_3212.html#6lMFEhZE4tsSCJAa.99

43 S/RES/2272(2016) du 11 mars 2016.

Pour citer cet article

Louis Balmond, « La fin de l’Opération Sangaris », paru dans PSEI, Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Questions de paix et de sécurité européenne et internationale, La fin de l’Opération Sangaris, mis en ligne le 18 décembre 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1322.


Auteurs

Louis Balmond

Professeur à l’Université de Toulon