PSEI | Numéro 4 Paix et Sécurité Européenne et Internationale |  Chronique sécurité et insécurité internationale en 2016 

Jean-françois Guilhaudis  : 

Alliances ; coalitions ; organismes de sécurité collective ; bases… en 2015.(B74-B119)

Résumé

Ce chapitre présente l’actualité de 2015 en matière d’alliances, coalitions, organismes de sécurité collective, neutralité et non- alignement ainsi que les bases, facilités et installations militaires à l‘étranger des principales puissances. Il donne les repères essentiels, valables sur le sujet, début 2016.

Abstract

This chapter presents news from 2015 on alliances, coalitions, agencies of collective security, neutrality and non-alignment as well as bases, facilities and military installations abroad of the major powers. It provides essential, valid benchmarks on the subject, early 2016.

Index

Mots-clés : accords et organismes régionaux , agencies of collective security, Alliance, bases militaires, bloc, coalition, coalitions, databases... in 2015., djihadisme, facilités militaires. Alliances, installations militaires, non-alignement, organisme de sécurité collective, terrorisme

Keywords : agreements and regional agencies , block, coalition, facilities., jihadism, Military Alliance, military bases, military installations, non-alignment, organization of collective security, terrorism

Plan

Texte intégral

Repères.

(74) La réalité des groupements politico-militaires, parfois étendus aux relations économiques, commerciales voire monétaires, est très complexe et la présentation que l’on en fait habituellement, tend à tout fondre dans la sécurité collective. Cela n’est pas satisfaisant. Il est important d’avoir des repères fiables c’est-à-dire de bien définir les termes que l’on emploie. A cette fin, il faut partir des concepts d’alliance et de sécurité collective car, du point de vue des principes et des idées, dans l’univers normatif postérieur à la seconde guerre mondiale- qui choisit comme solution aux problèmes de sécurité internationale la sécurité collective- c’est là que réside la principale distinction. Une alliance se constitue, sur la base du principe de légitime défense contre un « autre » jugé menaçant pour le « nous », les alliés, afin de s’en protéger ; c’est un instrument de défense collective, dans une société morcelée. Elle distingue, oppose, exclut, se pense par rapport à un ennemi, au minimum à une menace. La sécurité collective suppose qu’existe un ensemble, un tout qui fixe pour ses membres les règles destinées à assurer leur sécurité. Elle est inclusive ; il n’y a pas ici un intérieur amical et un extérieur hostile, mais un tout, un ensemble qui, ayant fixé les règles destinées à assurer sa sécurité, s’organise pour faire en sorte qu’elles soient appliquées, respectées par tous. Si les règles sont transgressées, la paix et la sécurité en danger, la collectivité réagit non contre un ennemi mais contre un délinquant. A priori, les choses semblent donc simples, alliance et sécurité collective correspondent à des niveaux de développement social différent. Au plan régional ou subrégional elles peuvent coexister, la sécurité collective régissant l’intérieur et se transformant en alliance vis-à-vis de l’extérieur. A moins que le monde dans son ensemble soit abordé sous l’angle de la sécurité collective. Il n’y a plus, en ce cas, d’au dehors par rapport auquel l’alliance est constituée ou va se constituer. Mais un trublion qui ne respecte pas la règle, qu’il faut rappeler à l’ordre. Les alliances sont à aborder du point de vue des puissances, de la menace et de la guerre tandis que les organismes de sécurité collective appartiennent à un autre univers, celui du maintien et du rétablissement de la paix.

Si elle a clairement choisi la sécurité collective, la Charte des Nations unies ne pouvait toutefois pas, en 1945, en retenir une formule pure, excluant les puissances. Elle a bien énoncé les principes fondateurs de la sécurité collective- le non recours à la force et l’obligation de règlement pacifique des différends- et établi un mécanisme s’imposant aux souverainetés mais elle a fait une place à part aux grandes puissances. Le mécanisme de sécurité collective ne peut pas jouer contre elles ; il ne peut pas non plus fonctionner sans elles.

Cette formule ambitieuse mais aussi de compromis, était éminemment fragile et instable. A partir de là, il pouvait se produire un basculement vers plus de sécurité collective, si les puissances jouaient le jeu collectif. Si ce n’était pas le cas, le mécanisme établi au titre de la sécurité collective pouvait être neutralisé, marginalisé au profit d’un retour au jeu des puissances et des alliances constituées autour d’elles. Pendant la période de la guerre froide s’est établie une situation intermédiaire. L’affrontement Est Ouest a conduit au blocage du Conseil de sécurité et à la non utilisation ou à une utilisation minimale des chapitres VI, VII et VIII et les alliances ont connu, particulièrement à l’Ouest un fort développement. Mais les Nations unies n’ont pas été marginalisées. La décolonisation a favorisé en effet la constitution et le renforcement du Mouvement des pays non alignés, qui a fait d’elles l’instrument de son affirmation face aux deux superpuissances et à leurs amis. C’est cette configuration particulière, tripolaire, qui explique le rôle normatif qu’ont joué les Nations unies et leur présence, certes décalée par rapport aux prévisions de la Charte, mais bien réelle, en matière de sécurité internationale. Après la guerre froide, on pouvait espérer une relance de la sécurité collective. L’effondrement de l’URSS et de la Russie, le profond affaiblissement des Non-alignés et la surpuissance américaine et occidentale qui en a résulté, ne l’ont pas permis. Les Etats-Unis et leurs alliés ont tenté d’instrumentaliser les Nations Unies, avec plus ou moins de succès. C’est beaucoup à cela que correspond le phénomène des coalitions caractéristique de l’après-guerre froide. Malgré leur puissance, ces coalitions ont très vite montré leurs limites, voire leurs échecs et signalé un fort besoin des Nations unies. Cela explique la situation actuelle où coexistent les puissances et leurs alliances, les Nations unies, système partiel de sécurité collective et des coalitions. Ils se trouvent souvent ensemble dans un conflit. Leur nature et leur logique diffèrent fortement mais cela n’exclut pas coopération et synergie.

Après les alliances et les coalitions et avant d’aborder les organismes de sécurité collective, on évoquera la situation de refus des alliances, de l’alignement …qui caractérise ad hoc ou de manière plus générale, la politique de certains Etats.

I.Alliances et autres relations de proximité sur le plan militaire (B 75).

Repères.

(75) Au sens fort du terme, une alliance implique un engagement de se porter assistance, y compris par des moyens militaires, inscrit dans un traité en forme solennelle, bénéficiant d’une approbation parlementaire. On utilise très souvent le mot de façon beaucoup plus large pour désigner une proximité existant ou en train de se constituer, un rapprochement entre puissances. Si ce sont d’abord les alliances du premier type qui doivent être prises en compte, en se gardant toutefois de ne considérer que le texte qui les établit- une alliance vit, constituée dans un certain contexte elle peut se renforcer ou s’affaiblir, voire se dénaturer- il est important de s’intéresser aux alliances du second type. Quoique plus « molles », elles traduisent l’évolution des relations entre les puissances et peuvent donc annoncer la fin d’une alliance de premier type ou la naissance d’une autre. Elles sont surtout politiques, mais rarement dénuées de relations d’ordre militaire (ventes et transferts d’armements, assistance technique…). Si ces relations ont une densité élevée et sont durables, elles peuvent signaler une alliance non formalisée ou peu formalisée mais bien réelle, ce qui fut le cas entre l’URSS et Cuba. Entre l’engagement fermement constitué et le rapprochement entre puissances, entre les deux types d’alliances, il y toute une gamme de relations de proximité, qu’il est important de ne pas ignorer et d’essayer de distinguer. A cet égard, les appellations, quel que soit par ailleurs leur intérêt, peuvent être trompeuses et mieux vaut essayer de repérer des catégories d’engagement plus significatives du point de vue de leur substance. 

Une alliance au sens plein du terme correspond donc à un engagement d’assistance militaire réciproque. Elle peut être organisée à des degrés divers et éventuellement aboutir à une défense plus ou moins commune. Cela peut exister dans des alliances bilatérales ou multilatérales. Si c’est le cas il est important de repérer si le projet qui porte cette défense commune relève seulement de la recherche de l’efficacité technique ou se rattache à une logique d’intégration. En effet si cette logique est authentique et réussit, ce projet conduira au dépassement de l’alliance, qui laisse subsister des unités politiques alliées, pour aboutir à la création d’une nouvelle puissance par un processus de fusion progressive (perspective de l’Identité européenne de sécurité et de défense, IESD). La défense commune peut aussi correspondre à une configuration d’alliance très déséquilibrée, favorable à son évolution en un « bloc ».

L’engagement d’assistance unilatéral correspond à une alliance déséquilibrée sur le plan militaire, mais le plus faible- celui qui bénéficie de l’engagement- accorde toujours des compensations, souvent militaires (bases et stationnement de forces, facilités, achat d’armements), économiques et politiques (soutien).

Ces avantages (bases, facilités, etc…) vont souvent, mais pas toujours, avec les alliances. Ils peuvent exister sans qu’il y ait à proprement parler engagement d’assistance. En ce cas, la proximité qu’ils affichent rend cet engagement possible voire probable, ce qui est une contrepartie intéressante, accordée à l’Etat qui les consent.

Une autre manifestation de proximité est l’engagement de se consulter en cas de menace. Il existe normalement dans les alliances ; il joue alors avant la mise en œuvre de l’engagement d’assistance et, dans l’idéal, doit par des mesures bien adaptées, aboutir à ce qu’il n’ait pas à jouer. Isolé, il montre que celui ou ceux qui l’accordent s’intéressent au cas du bénéficiaire et laissent entendre qu’ils pourraient, peut- être, faire quelque chose, si cela était nécessaire. Les pays Baltes en ont bénéficié, avant de devenir parties à l’alliance Atlantique. En ce cas il a été l’antichambre de la participation.

Des ventes d’armes, au moins pour les armes les plus modernes ou les plus stratégiques, des exercices conjoints, ordinaires au sein des alliances, sont aussi des indices de proximité, quand ils sont isolés.

Des engagements plus particuliers peuvent également voir le jour. Après la deuxième guerre mondiale, la Finlande dut conclure avec l’URSS, en 1948, un traité d’amitié et d’assistance mutuelle qui n’était pas un traité d’alliance classique. Elle s’y engageait à combattre par tous les moyens, et au besoin avec l’aide de l’URSS, une agression de l’Allemagne ou d’une puissance alliée à l’Allemagne, contre le territoire finlandais ou contre l’URSS à travers le territoire finlandais, mais elle n’avait pas d’obligation générale d’assistance envers l’URSS. Au cours des années 1970, cette dernière avait conclu avec l’Inde et quelques autres Etats (Angola, Irak…) des accords « d’amitié et de coopération » qui prévoyaient, non un engagement d’assistance mutuelle par des moyens militaires mais, outre une coopération pour le renforcement du potentiel de défense, que les parties s’engageaient à ne pas participer à des alliances hostiles à leur partenaire et que, en cas de menace ou de violation de la paix, elles se consulteraient. S’ils ne sont plus vraiment alliés avec Taiwan, depuis qu’ils ont reconnu Pékin comme seul gouvernement légal de la Chine et qu’il n’y a qu’une seule Chine dont Taiwan fait partie- ce qui les a conduits à mettre fin au traité de défense mutuelle de 1954- les Etats-Unis gardent à son égard une responsabilité particulière, du fait du « Taiwan Relations Act », adopté par le Congrès le 10 avril 1979, bien proche de l’engagement d’assistance. La pratique internationale est, on le voit, foisonnante. La meilleure manière d’en rendre compte est de l’examiner en retenant un champ large, celui des alliances de deuxième type et, tout en privilégiant les vraies alliances, bi et multilatérales, de signaler tout ce qui paraît important dans ce champ.

I.1. Alliances bilatérales et autres relations de proximité bilatérales sur le plan militaire.

(76) Le paysage des alliances, des engagements d’assistance militaire bilatéraux, n’a pas subi en 2015 de modification majeure. Toutefois, on retrouve dans leur activité la marque de l’ambiance devenue plus difficile, dans plusieurs contextes régionaux.

I.1.1. Alliances des Etats-Unis.

La présence des Etats-Unis s’est poursuivie en 2015, en Afghanistan, sur la base du Security and Defense Cooperation Agreement, conclu le 30 septembre 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Cet accord permet de ne pas laisser seul l’Afghanistan, après le départ des forces de l’ISAF et la fin d’Enduring Freedom (OEF), dans la situation où se trouva l’Irak, avant de plonger dans l’épisode Deach. Il ne s’agit pas d’un engagement d’assistance réciproque mais unilatéral, L’accord pose à l’al. 2 de son art 6: « The United States shall regard with grave concern any external aggression or threat of external aggression against the sovereignty, independence, and territorial integrity of Afghanistan, recognizing that such aggression may threaten the Parties’ shared interests in Afghanistan’s stability and regional and international peace and stability”. L’al. 4 ajoute que “In the event of external aggression or the threat of external aggression against Afghanistan, the Parties shall hold consultations on an urgent basis to develop and implement an appropriate response, including, as may be mutually determined, consideration of available political, diplomatic, military, and economic measures on the list developed pursuant to paragraph 3, in accordance with their respective constitutional procedures”. L’engagement d’assistance est formulé de manière à conserver à Washington une certaine marge de manœuvre mais les consultations prévues réservent aussi l’autonomie de l’Afghanistan. Cet accord se situe dans le prolongement du Strategic Partnership Agreement de mai 2012 et de la désignation, en juillet de la même année de l’Afghanistan comme un « Major Non- NATO Ally ». Les Etats-Unis conservent sur place un certain volume de forces pour continuer la formation de l’armée afghane et poursuivre les opérations contre Al- Qaida et le terrorisme mais pas de manière unilatérale (art 2 al. 4). Le souci du respect de la souveraineté du pays d’accueil et de sa population est souvent présent dans l’accord (par ex art 7 al 1, 3, 6 art 18 al 3, 4). L’accord doit durer jusqu’en 2024 et au-delà, à moins que les parties d’un commun accord ou séparément, y mettent fin.

Les forces américaines de Freedom’s Sentinel (OFS), sont également régies par le NATO’s Afghanistan Status of Forces Agreement, du 30 septembre 2014.

L’évolution de la situation sur le terrain en 2015, peu favorable, a conduit le Président Obama à décider que le niveau des forces américaines resterait à 9800 hommes en 2016 et que, après cela- au lieu de se concentrer autour de Kaboul, comme cela était initialement envisagé- ces forces seraient réparties autour de Kaboul et Bagram (5500 h) et resteraient aussi présentes à l’est et au sud du pays. Les Etats Unis sont conscients qu’il faudra plus de temps pour que les forces afghanes puissent faire face, seules et pour contrer la menace terroriste (v. les rapports du DoD de juin et décembre 2015 Enhancing Security ans Stability in Afghanistan).

(77) Les Etats-Unis et le Japon ont achevé, comme prévu, en 2015 la mise au point des nouvelles Guidelines actualisant leurs relations de défense. Les nouvelles Lignes directrices ont été approuvées le 27 avril. Elles interviennent dans un contexte très différent de celui qui entourait les précédentes, datant de 1997, et s’insèrent dans un ensemble de documents qui redéfinissent progressivement la politique de défense du Japon- nouvelle Stratégie de sécurité nationale, nouvelles directives pour le programme de défense nationale, nouveaux principes régissant les exportations d’armements, nouvelles lois pour la paix et la sécurité de 2015. L’élément le plus stable du contexte est la « menace » grandissante, représentée par la Corée du Nord, mais deux autres éléments, également préoccupants, s’y ajoutent : la montée de la puissance chinoise, notamment du point de vue militaire, et la vulnérabilité accrue des lignes de communication. Le point considéré comme le plus remarquable dans les nouvelles directives est la « globalité » de l’alliance américano- japonaise. Elles permettent une « coopération militaire mondiale, allant de la défense contre les missiles balistiques, aux cyberattaques et à l’espace ainsi que la sécurité maritime » (E. Pfimlin et L.A. Borer Une nouvelle ère pour le Japon et les Etats-Unis, Tribune Diploweb, Diploweb.com, avril 2015). Elles éliminent les limites géographiques pesant sur la coopération militaire du Japon avec les Etats Unis. Elles mentionnent, pour la première fois, la coopération en matière d’équipements de défense et un mécanisme de coordination de l’alliance. L’adoption de ces Directives a été l’occasion de rappeler ce que B Obama avait déjà précisé, le 22 avril 2014, dans une conférence de presse conjointe avec le 1er ministre japonais : « L’obligation de notre traité sur la sécurité du Japon est absolue. L’article 5 du traité couvre tous les territoires sous administration japonaise, notamment les îles Senkaku » (cité par Le Monde 25 avril 2014), tout en refusant de se prononcer sur la question de la souveraineté japonaise sur ces îles (v. déclaration commune du 27 avril). Le texte des Directives a été publié en anglais par le Ministère des affaires étrangères japonais.

(78) Les Etats-Unis, le Japon et la Corée du Sud ont confirmé en avril 2015 (déclaration commune du 17 avril) l’importance de l’accord, conclu en décembre 2014, Trilateral information exchange agreement concerning the nuclear and missile threats posed by North Korea et affiché leur volonté de renforcer leur alliance et leur coopération en matière de défense. Une seconde réunion de coopération trilatérale a eu lieu le 30 novembre.

Dans les relations entre Washington et Seoul, il est aussi question du renforcement de l’alliance. Il a été envisagé en 2015 que la Corée du sud accepte le déploiement sur son sol du système THAAD (Terminal High Altitude Air Defense), perspective à laquelle Pékin est très hostile, comme l’est Moscou au déploiement de même type en Europe. La Chine considère que déployé officiellement pour faire pièce à la menace nord-coréenne, ce système vise en réalité la Chine elle-même.

Les Etats Unis ont conclu avec la Corée du sud, à laquelle ils sont liés par un traité d’assistance mutuelle du 1er octobre 1953, un accord de coopération nucléaire civile le 16 juin 2015.

(79) Les relations entre les Etats-Unis et l’Egypte ne comportent pas d’engagement réciproque d’assistance. Cela est impossible étant donné les liens qu’ils ont avec Israël. Mais il existait entre Washington et Le Caire, une réelle proximité depuis les accords de Camp David, marquée par une aide économique et militaire importante de la part des Etats Unis, au point qu’il était devenu courant, malgré certaines divergences, notamment au sujet de la guerre en Irak, de les considérer comme des vrais alliés. La longue crise du « printemps » égyptien, la chute d’H. Moubarak, puis celle de M. Morsi et la répression des Frères musulmans ont affecté ces relations. Les Etats Unis ont suspendu en octobre 2013, la fourniture de certains armements au Caire. Cela a nettement affecté leurs relations. La Russie et la France (vente des Rafale notamment) en ont profité. Washington a décidé en mars 2015 de reprendre ses fournitures mais aussi de revoir en 2017 la formule de financement de son aide militaire. (V. Jeremy M Sharp, Egypt : Background and US relations, CRS report, june 2014 et feb. 2016). Les 2 Etats ont aussi entamé un dialogue stratégique, dont la première réunion a eu lieu le 2 août. Malgré cela, il n’est pas certain que la relation bilatérale soit restaurée.

L'Arabie saoudite, où s’est opérée en janvier la succession du roi Abdallah, est celui des alliés des Etats Unis sur lequel l’attention s’est portée en 2015. Le nouveau roi Salman étant conservateur et proaméricain, la continuité est a priori assurée. Le monarque a d’ailleurs très vite résolu le problème du “saut générationnel” qui se profilait après lui, en écartant son demi-frère de la succession et en nommant en avril, un nouveau prince héritier. Mais cette succession intervient dans un contexte particulièrement difficile. L’Arabie saoudite se sent menacée à la fois par l’Etat islamique qui a appelé à la libération des lieux saints et par un encerclement chiite. Dans ces conditions un rapprochement irano-saoudien, sans doute nécessaire pour vaincre l’EI et Al-Qaida est très improbable et l’accord iranien du 14 juillet est inévitablement perturbateur de l’alliance entre Ryad et Washington. C’est ce que démontrait, par anticipation l’absence du roi Salman au sommet de Camp David entre les Etats Unis et les pays du Conseil de coopération du Golfe de la mi-mai. Comme le dit Laure Mandeville, le “mariage tangue”, l’“union d’intérêt” conclue en février 1945 avec l’accord du Quincy entre Roosevelt et Ibn Séoud est secouée, “les remous géopolitiques du printemps arabe, le déclin de l‘influence américaine, l’accord sur le nucléaire iranien et la baisse du prix du pétrole fragilisent cette relation” (L Mandeville,; Entre l’Amérique et l’Arabie, un mariage qui tangue, Le Figaro, 4 septembre 2015). L’on pourrait ajouter à la liste des facteurs de fragilisation, la nouvelle indépendance énergétique des Etats-Unis car la fin de l’échange pétrole contre sécurité, qui était à la base de la relation entre les deux pays, est peut-être l’élément essential du changement. Pour le moment l’alliance américaine (et occidentale) n’est pas en danger. On peut noter d’ailleurs que Ryad, comme les Etats du Golfe, se rapproche de Paris. Mais les choses ont changé. L’évolution, peu concluante, de la guerre du Yémen puis, fin septembre, le drame de La Mecque, vont accroître le malaise saoudien et la tension avec l’Iran. Il est important d’ajouter que les Occidentaux éprouvent aussi un malaise grandissant vis à vis d’alliés”, qui financent le fondamentalisme sunnite dans le monde, alimentant ainsi le djihadisme international, et dont les pratiques en matière de droits humains sont en contradiction si évidente avec les leurs. Des deux côtés les conditions poussant à une diversification diplomatique semblent se mettre en place progressivement.

(80) L’attentat de Suruç, le 20 juillet a conduit à une réorientation de la politique de la Turquie. Il a été suivi, fin juillet, d’un accord entre les Américains et les Turcs sur la création d’une “zone de sécurité” (et non d’exclusion) le long de la frontière turco syrienne, visant à alléger la pression exercée par les bombardements de l’aviation syrienne sur les populations, en échange d’une meilleure protection de sa frontière, de la participation de la Turquie à la coalition contre l’Etat islamique et de la possibilité pour Washington d’utiliser la base d’Incirlik. De ce fait, la Turquie, membre de l’Alliance atlantique et de l’OTAN, a rompu en principe avec sa politique antérieure très décalée, bien qu’elle en fasse officiellement partie, par rapport à celle de la coalition occidentale, puisqu’Ankara ménageait Daech. Le tournant turc a été en réalité plus limité qu’attendu, puisque plus que Daech, ce sont les Kurdes qui en ont été la cible principale. Sabotant la constitution d’une grande coalition contre Daech, en abattant le 24 novembre un bombardier russe, la Turquie a renforcé- bien que l’OTAN lui ait exprimé sa solidarité- son image d’allié peu fiable, voire dangereux, dirigé par un mégalomane. En fin d’année, nombre d’analystes voyaient la Turquie, aux prises avec des contradictions insurmontables, en train de basculer dans le chaos (v. not. Turquie, après l’impasse, l’explosion ? Le Monde, 31 oct 2015 et les articles rassemblés pat le Courrier international sous le titre : Turquie, la prochaine Syrie ? n° 1304, 29 oct- 4 nov. 2015).

I.1.2. Alliances de la Russie.

(81) La Syrie est l’un des pays avec lesquels l’URSS avait conclu, non une alliance formelle, mais, en 1980, un accord d’amitié et de coopération, pour 20 ans. A la fin des années 1990 puis au début des années 2000, les relations entre les deux pays connurent une passe difficile mais le dialogue stratégique reprit à partir de 2005, ainsi que la coopération sur le plan militaire. Depuis le début de la crise syrienne, Moscou soutient le président syrien, continue à lui livrer des armes et le protège de son veto au Conseil de sécurité. La Russie s’est opposée en 2013 à l’idée d‘une opération militaire du type de celle qui fut menée en Libye, quand des armes chimiques furent employées. Cette protection s’est poursuivie en 2014 (veto Russe et Chinois le 22 mai sur le projet de saisine de la CPI des crimes de guerre commis en Syrie). En 2015, après avoir renforcé de manière très visible sa présence militaire en Syrie, Moscou, à la fois, lancé une initiative diplomatique importante aux Nations unies- W. Poutine proposant le 28 septembre à l’Assemblée générale une « véritable coalition mondiale contre le terrorisme » - et entrepris sur place une offensive aérienne coordonnée avec celles menées au sol par les forces du gouvernement syrien, les éléments iraniens et ceux du Hezbollah. Moscou a ainsi montré une nouvelle fois la fiabilité de l’alliance russe, s’est placé au centre du jeu dans le dossier syrien, dont la donne a du même coup changé et s’est mis aussi en bonne position pour exploiter la diversification des diplomaties visée au n° 79. (V Les articles rassemblés sur le thème La Russie au Moyen-Orient in Moyen-Orient, n° 30, avril- juin 2016).

I.1.3. Alliances de la France.

(82) Le processus de ratification des accords conclus en 2014 avec la Guinée et le Mali s’est poursuivi, mais non achevé, en 2015. On a pu avoir connaissance, à cette occasion de l’accord qui a été conclu avec le Mali à l’occasion de l’opération Serval. Les projets de loi autorisant la ratification des accords avec la Guinée et le Mali ont été adoptés, du côté français, début 2016 et leur entrée en vigueur ne saurait donc tarder. La nouvelle liste des « accords de défense » de la France, qui sauf celui qui a été passé avec Djibouti, ne comportent aucun engagement de défense, va donc être augmentée de deux unités.

L’accord avec le Mali, pour l’opération Serval a été conclu par un échange de lettres des 7 et 8 mars 2013, entré en vigueur le 8 mars. Cet accord s’applique également à l’opération Barkhane. Il a été publié, en annexe 2 au document AN n° 3860 et 3861, juin 2016.

Voir la Fiche d’information sur les nouveaux accords de défense de la France en Afrique.

Repères. Alliance et partenariat.

(83) La pratique française et américaine confirme qu’il ne faut pas accorder de sens prédéterminé au terme partenariat, partenariat de défense ou partenariat de sécurité, et considérer que partenariat emporte une très forte proximité et donc un engagement d’assistance. Le terme partenaire appartient au vocabulaire du jeu, de la danse ou du sexe. Il s’agit d’un monde différent. L’extension aux relations politico militaires est du même type que celle que l’on fait en parlant du jeu politique. La question de savoir ce que cela recouvre précisément reste entière. Il faut se reporter au texte et à la pratique des relations entre les partenaires et ne rien conclure avant examen. On avait de cela plusieurs indices. Ainsi, dans le vocabulaire de l’OTAN, un partenaire n’est pas un allié, c’est un Etat avec lequel sont entretenues des relations particulières et qui pourrait, pour certains partenaires, le devenir un jour. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité lancé en 2005 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique a immédiatement été vu, par ses opposants comme un instrument de militarisation de l’ALENA et n’a plus guère été actif après 2009, malgré des efforts de relance en 2011. Dans ces deux cas partenariat renvoie à une relation moins intense que l’alliance de premier type. C’est ce que confirme la pratique américaine et française. Les accords « instituant un partenariat de défense » conclus récemment par la France avec plusieurs pays africains ne sont plus des alliances militaires au même titre que ceux qu’ils abrogent. Dans la terminologie des Etats-Unis, on voit opérer, dans les accords conclus avec l’Afghanistan, une distinction entre « Strategic Partnership Agreement » (2012) et « Security and Defense Cooperation Agreement » (2014) dans lequel la relation devient plus précise du point de vue des engagements militaires.

I.2. Alliances collectives.

Repères.

(84) A la différence des accords bilatéraux du même type, tous les accords multilatéraux contenant un engagement d’assistance mutuelle ne peuvent pas être tenus pour établissant une alliance militaire. Une alliance s’accompagne d’un ennemi ou au moins d’une menace présente, extérieure au cercle des alliés. Ils manquent dans plusieurs cas où l’on est en réalité en présence non d’alliances mais d’organisations fonctionnant comme des mécanismes de sécurité collective. C’est le cas par exemple de la CEDEAO. Elle a un protocole d’assistance mutuelle datant de 1981 et pourrait donc fonctionner comme une alliance, mais cette dimension reste virtuelle. Elle agit comme un organisme de sécurité collective sur le plan subrégional, sur la base du protocole de 1999 relatif à la prévention, la gestion et le règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité. La liste des alliances collectives actuelles est sensiblement plus étroite que celle des traités multilatéraux contenant un engagement d’assistance mutuelle. ( la Note d’information alliances collectives)

Actualité

Ont été à « la une » en 2014, l’OTAN et l’OTSC. On voit, avec la crise ukrainienne, que leurs relations commencent à évoluer et à passer du partenariat à une forme d’hostilité.

I.2.1. L’OTAN

Repères

(85) Après la guerre froide, malgré la disparition du Pacte de Varsovie et de l’URSS, l’OTAN a survécu en s’adaptant. Elle s’est élargie très fortement, incluant parmi ses membres non seulement les anciens satellites de l’URSS mais aussi d’anciennes républiques soviétiques (pays Baltes). Sans abandonner sa mission de défense collective, elle s’est aussi beaucoup investie dans le maintien de la paix. Son avancée vers l’est a empêché l’établissement de relations satisfaisantes avec la Russie et a provoqué successivement une crise grave avec le ce pays à propos de la Géorgie puis, surtout, de l’Ukraine en 2014.

Actualité

2015 a été l’année du « plus important renforcement de la défense collective de l’OTAN depuis la guerre froide » (Secrétaire général, Rapport 2015, p 6). Le plan d’action « réactivité » décidé au sommet de Glasgow, en 2014, a été réalisé. Ce plan consistait à rassurer les pays membres d’Europe centrale et orientale, en conduisant une série d’activités terrestres, aériennes et maritimes et en renforçant la défense dans la région. Cela s’est traduit par un nombre élevé d’exercices organisés par l’OTAN et ses membres. Le Secrétaire général donne le chiffre de 300, dont Trident Juncture (exercice terre, mer, air, le plus important depuis 10 ans) et des exercices en Mer du Nord, Pologne, Mer Baltique et dans les pays Baltes. En ce qui concerne son potentiel de défense, l’OTAN a augmenté les effectifs de sa force de réaction rapide, les portant à plus de 40 000 h et a mis en place une force de réaction à très haut niveau de préparation (Fer de lance). Ont également été établies des unités d’intégration des forces OTAN sur les territoires des membres de l’est (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie puis Hongrie et Slovaquie), pour faciliter la planification, l’entrainement et préparer les renforcements nécessaires. La réalisation du nouveau système de surveillance terrestre a progressé (sa mise en service a commencé), comme celle du système de défense antimissiles balistique.

Le durcissement russe n’a pas interrompu le renforcement de la coopération avec l’Ukraine, avec laquelle a été signée en décembre une feuille de route sur la coopération militaro-technique, ainsi qu’avec la Géorgie et la Moldavie. Même si la question pour le moment ne se pose pas, la perspective de l’élargissement de l’OTAN à ces Etats n’est pas fermée. En 2015, c’est le Monténégro qui a été invité, en décembre, à entamer les pourparlers en vue de son adhésion et les Ministres des affaires étrangères ont réaffirmé, le 2 décembre, la politique de la porte ouverte. L’OTAN a naturellement, comme en 2014 pour l’accord entre la Russie et l’Abkhazie, refusé de reconnaître le traité d’alliance et d’intégration du 18 mars 2015 entre la Russie et l’Ossétie du Sud, y voyant une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie.

Dans le nouveau contexte de sécurité (attentats terroristes et réfugiés, actions de la Russie en Ukraine et « agressivité » sur le front ouest, problèmes de sécurité en Irak, Syrie et Méditerranée orientale) les engagements pris par les alliés de revoir à la hausse leur budget militaire, ont été globalement honorés. Bien que ne participant pas à la coalition arabo-occidentale contre Daech, l’OTAN soutient son action en renforçant sa coopération avec ses partenaires, notamment l’Irak et la Jordanie et également la Tunisie. Elle reste engagée en Afghanistan comme au Kosovo.

Pour le moment, l’OTAN n’a pas revu sa relation avec la Russie et n’a pas redéfini en conséquence sa posture de défense. Cela pourrait venir en 2016.

I.2.2. L’OTSC

Repères

(86) A la différence de l’OTAN, l’OTSC, beaucoup plus récente, est comme l’Etat qui en constitue le centre, la Russie, dans une passe difficile. La Russie a beaucoup de mal à rassembler autour d’elle. L’OTSC, dont la réalité est difficile à évaluer, est très loin de ce que fut le Pacte de Varsovie. Elle n’est absolument pas une autre OTAN. Les informations disponibles sur l’OTSC sont rares ; le site de l’organisation, uniquement en russe, est peu accessible et incomparable à celui de l’OTAN.

Actualité

Le Sommet de Douchanbé, tenu les 14 et 15 septembre 2015, a été principalement consacré à la montée de la menace terroristes, dont celle de l’EI, en Asie centrale.

I.3. Blocs

Repères.

(87) Ce terme était très utilisé à l’époque de la guerre froide. A l’Ouest, on parlait du « bloc de l’Est », pour désigner l’ensemble formé par l’URSS et ses satellites, on disait aussi l’empire soviétique. Ceux qui s’opposaient à la politique des blocs, signifiaient que pour eux il n’y avait pas un mais deux blocs, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest et préconisaient de ne pas « s’aligner ». Toute alliance fortement déséquilibrée comporte une dimension variable de contrôle, par la puissance dominante, de ses partenaires. Le bloc correspond au cas où cette dimension est devenue très forte et affecte nettement la souveraineté des alliés. Ceux-ci sont devenus des satellites, leur souveraineté est « limitée ». Ils sont membres d’une « communauté » dont on ne sort plus ; on disait aussi qu’ils avaient pris un billet d’aller sans retour.

Actualité

A l’occasion de la crise d’Ukraine des comparaisons ont été esquissées avec la période de la guerre froide et avec l’URSS à cette époque (J Rupnik, Une intervention russe qui fait penser à Prague 1968, Le Monde 5 mars 2014 ; B Tertrais, La crise en Ukraine n’a rien à voir avec une nouvelle guerre froide, Le Monde 26 février 2014). Le comportement de l’Ukraine elle-même renvoie au non- alignement jusqu’à la fin de 2014 et celui de certains autres membres de l’OTSC montre que le souvenir du bloc soviétique subsiste dans les esprits, qu’ils craignent et refusent de se faire enfermer dans un nouveau bloc.

2015 montre, spécialement du côté russe une certaine propension à retrouver l’ambiance de la guerre froide (notamment vols de bombardiers), la volonté de faire peur. Pour le moment toutefois, un dialogue subsiste entre Moscou et les Occidentaux ; on ne s’est pas encore installé dans une nouvelle guerre froide.

I.4. Alliances de deuxième type.

Repères.

(88) Il s’agit d’alliances politiques durables ayant des conséquences diverses du point de vue de la sécurité (soutien aux Nations unies, positions communes, initiatives communes…) et même militaires (transfert de technologies, ventes de matériel, exercices communs…). A la faveur des crises, des conflits et des évolutions de puissance en cours, le paysage des alliances ainsi entendues bouge au plan mondial et régional.

(89) Chiran.

Repères

Au plan mondial, c’est l’évolution du partenariat stratégique entre la Chine et la Russie (RCSP pour Russia- China Strategic Partnership), éventuellement complété par un troisième partenaire, comme l’Iran (Chiran) ou l’Inde, qui suscite l’intérêt. L’idée de cette grande alliance était présente à nouveau, lors de la Conférence de Moscou sur la sécurité internationale, pendant russe de la Conférence de Munich sur la sécurité euro-atlantique, tenue en avril 2015. Au-delà de nombreuses différences, de certaines divergences- et pour ce qui concerne la Chine et la Russie d’une différence de poids grandissante- qui rendent difficile, voire pour le moment impossible une alliance formelle, ces pays ont en commun une relation conflictuelle avec Washington et plus généralement les Occidentaux et également des vues communes sur la conception de l’ordre international, souhaitable. Cela permet de faire un certain chemin en commun sur le plan diplomatique. Le développement de ces relations attire l’attention sur l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), voire sur les BRICS.

Actualité

2015 a vu conclure entre Pékin et Moscou, à nouveau, des paquets d’accords. Il y en avait eu 38 en octobre 2014, il y en a eu à nouveau un grand nombre en mai et en décembre 2015. Ces fournées d’accords montrent, selon leurs auteurs, la qualité de leur partenariat stratégique, l’apparition progressive d’une « alternative », au monde dominé par les Etas Unis et les Occidentaux. On y voit le signe clair du « grand pivotement » de la Russie, d’un « grand rapprochement ». Au-delà des relations bilatérales, la Russie et la Chine ont mis en avant les sommets des BRICS et de l’OCS tenus à Oufa en juillet. Cette concordance ouvre de vastes perspectives : l’institutionnalisation des BRICS, une certaine unification des deux organisations, une nouvelle banque de développement, un fonds commun de réserves de change, l’adhésion de l’Inde, du Pakistan et de l’Iran à l’OCS…et l’émergence d’un autre « centre de force » dans la politique mondiale. Il faut constater que ces manifestations retiennent peu l’attention hors des cercles espérant le changement de l’ordre du monde. Le niveau des réalisations reste éloigné de celui des discours. En ce qui concerne la Chine et la Russie, la crise que traversent actuellement les deux pays est favorable à l’affichage d’une position commune- avec toutefois des nuances significatives sur des questions telles que la Crimée, la mer de Chine ou la Syrie- mais elle ne pousse pas en faveur d’un réel approfondissement de la relation. Pour que la question se pose, il faudra être passé de l’autre côté de la crise et que chaque partenaire ait une vision plus claire de ses forces et de ses faiblesses et de ce que signifiera la poursuite du rapprochement. Entre la Chine et l’Inde, les motifs de coopération ne manquent pas, notamment au plan économique, mais la dimension de rivalité reste très forte (contentieux territorial, relation avec le Pakistan, « collier de perles » chinois, rivalité dans l’océan indien). Les relations entre la Russie et l’Iran ont pris récemment une densité nouvelle avec leur proximité sur la question syrienne et le progrès de leur coopération en matière nucléaire et militaire. Après l’accord de coopération nucléaire de novembre 2014 (construction de 2 réacteurs) un protocole d’accord de coopération militaire est intervenu en janvier 2015 et surtout les deux pays ont conclu un nouvel accord pour la livraison de systèmes anti-aériens S- 300 modernisés au mois de novembre.

Japinde

Repères

(90) « Japinde » désigne la relation entre le Japon et l’Inde. Ces deux pays ont un contentieux territorial avec la Chine ; ils ont aussi conclu des accords économiques et procèdent à des exercices militaires conjoints et plus récemment on a assisté à une nette poussée nationaliste chez l’un comme chez l’autre. La constitution d’une alliance semble toutefois également incertaine ici en raison des liens traditionnels de ces deux pays. Le Japon étant un des principaux alliés des Etats-Unis, le développement de « Japinde » signifierait que l’Inde s’agrège à cette alliance. Or New Delhi, qui était proche de l’URSS (traité de 1971 contenant l’engagement de ne pas participer à des alliances hostiles au partenaire), a gardé des liens avec la Russie, en signant en 1993 un traité se présentant comme la « continuation » de celui de 1971 et en 2000, un partenariat stratégique qui tous deux réaffirment l’engagement de 1971. Il faudrait que le partenariat que l’Inde a aussi avec les Etats-Unis l’emporte sur cette relation plus ancienne. Une évolution est peut- être en train de s’esquisser en ce sens, la proximité avec la Russie s’estompant et la relation américaine se renforçant.

Actualité

2015 a vu un effort de rapprochement des Etats Unis et de l’Inde, pour relancer, un partenariat de dix ans resté en sommeil, avec l’annonce en janvier d’un accord sur le partenariat industriel de défense et une déclaration conjointe dans laquelle est rappelée « l’importance de protéger la sécurité maritime et d’assurer la liberté de naviguer, particulièrement en mer de Chine méridionale ». Il y a des intérêts convergents entre le « pivot » américain vers l’Asie et la nouvelle politique indienne de « regard », puis « d’action vers l’est ».

Philnambodge

Repères

(91) « Philnambodge » désigne une alliance entre les Philippines, le Vietnam, le Cambodge, qui pourrait être complétée par l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande. Le point commun de ces pays est la Chine et sa ligne en « neuf traits », en mer de Chine.

L’évolution de cette « alliance » dépendra essentiellement de ce dossier. Elle n’est toutefois pas détachable des relations entre les grandes puissances, surtout la Chine et les Etats-Unis.

Moyen Orient et dans la région Sahélo Saharienne.

Repères

(92) Au Moyen-Orient, il se confirme que la grande ligne de partage n’est pas une opposition Islam Occident. Elle passe entre les Sunnites et les Chiites et il en existe une autre qui divise les Sunnites. L’Iran, considérablement renforcé par la guerre d’Irak et cœur de l’ensemble chiite, en est devenu de plus en plus ouvertement le protecteur, en Irak, en Syrie, au Liban. Même s’il n’est pas reconnu comme tel, il est objectivement un allié essentiel pour le succès de la coalition réunie contre Daech. Celui-ci modère l’antagonisme entre Sunnites et Chiites et la rivalité entre l’Arabie Saoudite et les monarchies du Golfe et l’Iran, parce qu’il divise les Sunnites. Perçu comme une menace par Ryad, il a contribué à faite évoluer la position saoudienne, dans le sens d’un moindre soutien à la rébellion en Syrie et en faveur du régime laïc du général Al Sissi en Egypte. Certains analystes voient le Moyen- Orient s’organiser, à l’avenir autour de deux grandes puissances régionales, l’Iran et l’Egypte. L’Iran, à la tête d’un arc arabe à dominante chiite en Irak, en Syrie et au Liban, qui pourrait être complété par une alliance Iran Turquie. L’Egypte soutenue par l’Arabie saoudite, autour de laquelle pourraient graviter le Soudan et une bonne partie du Maghreb (idées avancées par A. Adler Propos recueillis par Le Point, 5 décembre 2014). Ces alliances sont en bonne partie des anticipations mais elles constituent d’intéressantes hypothèses qui stimulent la lecture des événements foisonnants au Moyen-Orient.

La poussée des groupes djihadistes dans la région Sahélo- Saharienne et dans son voisinage, a provoqué non seulement un engagement fort de la part de la France mais la constitution d’une coalition anti- djihadistes.

Actualité.

L’année 2015 a été marquée par une évolution positive très nette s’agissant de l’Iran, avec la conclusion de l’accord nucléaire de juillet. A cette évolution, que conforte en partie l’engagement russe en Syrie fait pendant l’engagement de l’Arabie Saoudite et des monarchies du Golfe au Yémen. Quoique perçus comme se désengageant, par leurs alliés arabes, les Etats Unis restent l’acteur essentiel d’une coalition anti- Daech qui se renforce. Mais l’EI a commencé à étendre et déplacer son théâtre d’activités. Il est difficile de voir quelles seront les principales puissances de la région et de l’extérieur, comme les principales alliances, mais les hypothèses d’A Adler restent réalistes.

II. Coalitions.

Repères.

(93) Les mots coalition et alliance peuvent être utilisés comme synonymes. Il est intéressant de les distinguer, de marquer des différences. Une première différence se trouve dans la durée et le niveau de formalisation. Une coalition est plus éphémère, moins stable, moins organisée et aussi moins contraignante pour la puissance dominante. Le choix fait par Washington de ne pas recourir à l’OTAN pour réagir après le 11septembre mais de lancer Enduring Freedom, une coalition ad hoc, à laquelle vont participer, entre autres, des membres de l’OTAN, alors qu’a priori- la guerre du Kosovo l’a montré- l’OTAN est la meilleure machine de guerre qui soit, exprime bien cet aspect. Il s’explique par le souci d’éviter les contraintes de l’alliance, éprouvées au Kosovo, et d’être vraiment le seul patron, libre d’agir à sa guise ; si les autres viennent, c’est qu’ils acceptent ce modus operandi. Autre différence, une coalition permet aussi de jouer du principe « l’union fait la force », là où il n’y a pas d’alliance, dans le cas où la légitime défense n’est pas un fondement bien adapté pour l’action qu’il s’agit de mener, ou quand les institutions établies ne permettent pas d’agir. C’est une coalition de ce type qui a permis de mettre en place dans le Sinaï, après les accords de Camp David et le traité de paix israélo-égyptien du 26 mars 1979, la Force multinationale et d’observateurs, ce qui n’était pas possible dans le cadre de l’ONU ou en 2003, la Mission Régionale d'Assistance aux Îles Salomon (RAMSI). Elle permet aussi de tenter de récupérer la légitimité et la légalité dont est dispensateur, au niveau mondial et régional, le mécanisme de sécurité collective établi depuis 1945 et, à défaut d’y parvenir, de bénéficier d’une légitimité résiduelle. Un vrai mécanisme de sécurité collective, comme cela existe dans un ordre interne évolué et efficace, fait de la légitime défense une parenthèse entre l’agression et son intervention pour y mettre fin ; les alliances dans ce cadre n’ont plus de place et les puissances ont disparu. Il n’en va pas ainsi dans la société internationale actuelle. Si la Charte des Nations unies établit un mécanisme de sécurité collective et crée à cette fin un organisme dédié, doté de compétences fortes- un pouvoir de décision, y compris de l’emploi de la force- elle n’efface ni les alliances (légitime défense collective, art. 51) ni les puissances. Les plus grandes ont au contraire une position particulière au Conseil de sécurité et la Charte leur donne un « droit de veto ». Cela, en principe, garantit que chaque « grand » pourra s’opposer à ce que le mécanisme de sécurité collective soit utilisé contre lui et ses protégés.

Mais, on a vu dès les années 1950 et la guerre de Corée, à la fois le besoin de récupération de la légitimité/ légalité offerte par les Nations unies et les limites de l’absence et du « non » au Conseil de sécurité. Après la guerre froide, les coalitions contre l’Irak (1990 et 2003), au Kosovo (1999), en Afghanistan (2001), en Libye (2011), montrent très bien le jeu complexe que représentent les efforts faits par les Occidentaux pour récupérer légitimité et légalité, afin de soutenir l’usage de la force ou pour contourner l’obstacle représenté par le Conseil de sécurité et par ceux qui s’y opposaient. Toutefois établir une coalition, surtout avec une mission de type coercitif, n’est pas forcément facile. Même si le besoin peut paraître grand, il arrive qu’il y ait peu de volontaires.

Actualité

Si le paysage des coalitions agissant au titre du maintien de la paix est resté stable en 2015, comme en 2014, celui des coalitions que l’on peut dire « de combat » a en revanche, encore évolué. On avait assisté en 2014 à la constitution de deux coalitions de dimension différente, que la lutte, et même la guerre, contre le terrorisme réunit, la coalition anti-djihadisme du Sahel et la coalition contre l’EI en Irak et en Syrie. On retrouve ces coalitions en 2015 comme celle que constitue le camp adverse, terroriste. S’y est ajoutée la coalition arabe intervenant au Yémen. Enduring Freedom et l’ISAF qui ont pris fin en 2014, n’ont pas été remplacées par d’autres coalitions ; leur ont succédé le maintien d’une présence américaine et une opération de l’OTAN, Resolute Support. La Libye offre un cas intéressant de difficulté de constituer une nouvelle coalition.

II.1. Coalition anti- djihadisme du Sahara/ Sahel.

Repères

(94) Dans la région Sahélo- Saharienne une coalition anti- djihadisme, terrorisme, qui dépasse- sans les effacer- certains clivages anciens a été constituée en 2014. Il s’agit d’un ensemble complexe, informel. La France en constitue le principal acteur militaire ; elle est présente dans la région à des titres divers, au Mali, au Niger, au Burkina Faso, en Mauritanie et au Tchad. La seconde composante de la coalition est le G 5 du Sahel, un groupement constitué par les pays de la zone. Fondé par le communiqué final du sommet des 5 tenu à Nouakchott du 15 au 17 février 2014, le G 5 Sahel a été doté d’une convention constitutive en décembre, la même année. Il constitue un cadre institutionnel de coordination et de suivi, avec un Secrétariat permanent, des sommets, des réunions au niveau des ministres, des experts etc... Le G 5 S, s’affiche sous la bannière de la sécurité collective et du développement plus que de l’alliance et de la légitime défense contre un ennemi extérieur. Son intérêt du point de vue de la légitimation est évident : il montre à la fois la cohésion des pays de la région et que le traitement du problème terroriste n’est pas seulement sécuritaire. Il est un instrument de coopération avec les Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine et sur le plan bilatéral avec d’autres pays que la France, par ex l’Espagne. Le G 5 n’est, en principe pas, destiné à s’élargir mais il est ouvert aux coopérations, les Etats intéressés ayant le statut d’observateurs.

On peut considérer que le Maroc et l’Algérie font aussi partie, même s’ils ne peuvent être dans le G, de cette coalition informelle. Tous deux ont grand intérêt à ce que l’adversaire ne parvienne pas à déstabiliser les Etats fragiles, qui se trouvent au sud et à s’en emparer. Une des premières conséquences d’une victoire djihadiste serait le dégel du conflit du Sahara occidental qui oppose Alger et Rabat depuis plusieurs décennies et l’accentuation de la pression terroriste sur leur propre territoire. Du point de vue de sa légitimité/ légalité cette coalition, cet ensemble bénéficie d’un large appui international, notamment de celui du Conseil de sécurité. Dans ce cas, on ne se nomme pas et n’est pas nommé coalition, mais l’analyste peut utiliser ce concept pour décrire la situation qui a fini par se constituer, une coalition de fait.

Actualité

Le G 5S a pris de la substance en 2015, qu’il s’agisse du fonctionnement de ses institutions ou de ses activités. Des feuilles de route définissant le cadre de sa coopération avec les Nations Unies et l’UE ont été adoptées ; le G 5 est donc devenu l’outil pour la mise en œuvre des stratégies des institutions multilatérales. Sur le plan de la sécurité, le Sommet du 20 novembre a décidé la création d’une école régionale de guerre et la création d’une force conjointe. Par ailleurs le texte organisant le Comité de défense et de sécurité, l’accord sur le fonctionnement et l’organisation de la Plateforme de coopération en matière de sécurité, la charte du Partenariat militaire de coopération transfrontalière et le texte relatif aux missions de l’expert défense et sécurité du G5 S ont été adoptés. Le processus de création du Centre sahélien d’analyse des menaces et d’alerte précoce a commencé. La coopération entre les membres en matière de renseignement est engagée ainsi que des opérations communes transfrontières. Enfin, on n’oubliera pas l’engagement des pays du G 5S aux côtés du Nigeria contre Boko- Haram. Le G5 S travaillait fin 2015 à la définition d’une stratégie pour combattre le terrorisme dans la région.

II.2. Coalition contre l’Etat islamique

Repères

(95) Cette coalition a également vu le jour en 2014, septembre 2014, sa création fut annoncée au moment du sommet de l’OTAN- à l’initiative des Etats Unis qui opéraient déjà des frappes depuis le 8 août, pour faire obstacle à l’avancée très rapide des forces de l’Etat islamique dans le Nord et l’Ouest de l’Irak. Il s’agit d’une coalition arabo- occidentale. Plusieurs pays arabes (Arabie Saoudite, Bahreïn, EAU, Jordanie, Maroc, Qatar) y jouent un rôle militaire actif, mais l’Egypte est absente. Du côté occidental, toutes les puissances militaires importantes sont présentes (Etats Unis, Royaume Uni, France, Allemagne, Canada, Australie notamment). Le Japon participe aussi en aidant les pays victimes et la Turquie, obsédée par la question kurde, a une position ambigüe. L’Iran et la Russie, quoique travaillant en partie dans le même sens ne sont pas dans la coalition de même que, selon sa posture classique, la Chine.

Le fondement juridique de l’emploi de la force n’est pas une autorisation du Conseil de sécurité, même si sa résolution 2170 du 15 août a une forte vertu légitimante. En Irak le gouvernement a demandé de l’aide. En Syrie où les frappes ont commencé dans la nuit des 22/23 septembre, M Bachar El Assad, qui lutte lui- même contre Daech, ne l’a pas fait et les Etats Unis n’ont pas, officiellement au moins, demandé son accord. Pour éviter les difficultés qui pourraient résulter de l’emploi contre l’aviation américaine des systèmes sol air syriens, d’origine russe, la Syrie est avertie des activités américaines via son représentant aux Nations unies. La France ne participait pas en 2014 aux frappes en Syrie.

Actualité

Malgré son engagement, la coalition contre l’Etat islamique, n’a pas réussi à en venir à bout en 2015, en Irak comme en Syrie. Au début de l’année elle ne put même pas arrêter son expansion, marquée par la chute de Ramadi le 17 mai et de Palmyre le 20. Les raisons de cet échec ont été bien repérées par R Girard : « Stratégiquement, les Occidentaux n’ont toujours pas réussi à fédérer l’ensemble des grandes puissances régionales (l’Iran, l’Arabie Saoudite, la Turquie) dans un combat commun contre Daech. Pour des considérations morales hors de propos, ils n’ont pas su se coordonner avec le régime de Damas. Par pusillanimité envers Ankara, ils n’ont pas suffisamment équipé les Peshmergas kurdes, qui sont les seuls combattants au sol capables de s’en prendre à Daech » (L’échec occidental face à Daech, Le Figaro, 11 août 2015). L’entrée en guerre de la Turquie n’a pas bouleversé cette donne et il a fallu attendre les attentats de Paris en novembre pour assister à un engagement plus substantiel, notamment de la part du Royaume-Uni en Syrie et de l’Allemagne. C’est la Russie qui a réellement fait bouger les lignes en s’engageant de manière plus déterminée et au profit d’un acteur clef, le régime de B. El Assad. La Turquie a ruiné la possibilité d’une grande coalition, dont le fonctionnement eut été, en toute hypothèse, très problématique. L’année 2015 se termine donc sans coalition unique. Aux deux coalitions existant déjà, s’ajoutera même, le 15 décembre, une coalition islamique anti-terroriste de 34 Etats, dont l’Egypte, la Turquie, le Pakistan et le Sénégal font partie mais sans l’Irak et l’Iran, sous la direction saoudienne. Cette nouvelle coalition entend démontrer la volonté du monde islamique de lutter contre le terrorisme « militairement et idéologiquement » en agissant dans le domaine du renseignement, de l’équipement et du déploiement de forces « si nécessaire », au cas par cas. La volonté de se démarquer des Etats Unis est évidente et pose la question de l’articulation avec la coalition dite arabo-occidentale, sous-direction américaine.

II.3. Une coalition, sous direction saoudienne, au Yémen.

Actualité

(96) En 2015, deux opérations militaires se sont succédées au Yémen, dont l’Arabie Saoudite était le chef de file : Tempête décisive du 26 mars au 21 avril 2015 puis Restaurer l’espoir, qui se poursuit encore. Ces opérations ne sont pas le fait de la Ligue des Etats arabes ou du Conseil de coopération du Golfe mais d’une coalition, emmenée par l’Arabie Saoudite. La première répondait à la demande d’aide lancée par le président Hadi. Elle associait une dizaine de pays arabes et sunnites, dont les membres du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Emirats arabes Unis, Koweït, Qatar, Bahreïn) à l’exception d’Oman et d’autres pays de la Ligue arabe (Egypte, Jordanie, Maroc, Soudan) et bénéficiait de l’appui des Etats Unis, de la Turquie ainsi que du Sénégal, de la Mauritanie, de la Somalie et de Djibouti. Cette action consistait en des opérations aériennes. La seconde opération, où l’on retrouve les mêmes pays du Golfe, notamment l’Arabie Saoudite et les EAU ainsi que l’Egypte, le Maroc et le Soudan et toujours l’appui des Etats Unis, comporte des opérations terrestres avec l’engagement de l’Arabie saoudite, du Qatar, des EAU et de Bahreïn. Ces opérations n’avaient pas, fin 2015, donné de résultat militaire décisif et les efforts de paix n’avaient pas non plus abouti.

II.4. Une contre coalition terroriste ?

Repères

(97) La proclamation de l’Etat islamique, d’un nouveau Califat, s’est accompagnée de la rupture avec Al- Qaida. Le terrorisme international est divisé ; il n’a pas réalisé de grande coalition. Dès 2014, les divers groupes terroristes se réclameront de l’un ou de l’autre ou s’y rallieront, l’EI devenant le plus attractif. Il avait recueilli, en quelques mois, l’allégeance de groupes terroristes en Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Inde, Indonésie, Liban, Libye, Pakistan, Philippines, Soudan, Yémen. Tout cela ressemblait fort à la mise en place d’une contre coalition terroriste, autour de l’EI. Mais il faut être conscient que l’« allégeance », qui relie ces groupes à l’EI, peut correspondre à des liens plus forts que ceux de l’alliance ou de la coalition et que certains des groupes qui s’y rallient peuvent devenir des parties de l’EI.

Actualité

Le phénomène d’expansion de Daech s’est poursuivi en 2015. On ne dispose pas d’assez d’information et de recul pour savoir si le mot coalition convient toujours. En Libye se développe, semble-t-il, une extension de Daech ; en ce cas, il se s’agit plus de coalition mais le mot convient sans doute pour décrire les relations avec Boko Haram. L’unité du terrorisme fait toujours défaut.

II.5. Toujours pas de coalition en Libye

Repères

(98) Le cas libyen offre un exemple intéressant de la difficulté, voire de l’impossibilité de mettre sur pieds une coalition. Ce fut le cas en 2014.

Actualité

C’est encore la constatation qui s’impose en 2015 malgré la montée en puissance rapide et importante de Daech. Plusieurs éléments s’additionnent pour constituer ce résultat : le désengagement des Etats Unis, lassés par leurs échecs et leurs conséquences dramatiques, qui ne s‘engagent plus qu’avec beaucoup de réticences ; les réserves de la plupart des Européens, leur manque de moyens et, pour certains (France), un niveau d’engagement déjà élevé ; l’absence et la trop faible légitimité des demandes locales et l’impossibilité d’obtenir désormais facilement une autorisation de l’instance légitimante, le Conseil de sécurité. Des actions ont lieu mais elles sont marginales ou se situent à un niveau bas d’intervention.

III. Refus des alliances et des coalitions, neutralité, non alignement….

Repères.

(99) Tous les Etats ne souhaitent pas devenir membres d’alliances ou participer à des coalitions. Certains ont pour principe de rester en dehors, par prudence ou pour mieux conserver leur indépendance. Dans certaines circonstances échapper à l’attraction d’une grande puissance et de son groupe d’amis ou rester en dehors d’un camp peut être difficile. C’était le cas à l’époque de la guerre froide. Mais on peut faciliter les choses, en utilisant au mieux les circonstances ou en se regroupant. Après la deuxième guerre mondiale, il y a eu une période favorable, au moins en Europe, pour la neutralité. 5 pays ont réussi alors à conserver (Suisse, Suède, Irlande) ou à acquérir (Finlande, Autriche) ce statut. De nombreux Etats dans le tiers monde se sont rassemblés dans le mouvement des pays non-alignés. En le rejoignant un Etat ne s’engageait pas à la neutralité c’est à dire à rester en dehors des conflits, mais simplement à ne pas basculer dans un camp, celui de l’Ouest ou de l’Est. Les Non-alignés peuvent s’allier entre eux et s’engager dans un conflit colonial. Au-delà des concepts, dans la réalité il y avait surtout des situations particulières. Cela valait pour les neutres européens : la neutralité suisse était très différente de celle de la Suède ou de l’Irlande. Et le Non- alignement était lui aussi très divers et très accueillant puisqu’on y trouvait l’Arabie saoudite et Cuba. Le contexte de l’après-guerre froide est différent, mais neutralité et non-alignement subsistent. Ce sont des instruments, éventuellement disponibles, qui ont fait leurs preuves et rien n’interdit de s’en inspirer pour inventer. Et il y a eu aussi d’autres expériences, par ex l’isolationnisme extrême de l’Albanie à l’époque d’E. Hodja.

Au titre de l’année outre l’Ukraine, la Finlande et la Suède doivent être évoquées.

III.1. L’Ukraine.

Repères

(100) La crise avec la Russie, l’annexion de la Crimée et le conflit concernant le Donbass posent la question de l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN. Du côté ukrainien le « statut de non aligné » de juin 2010 a été abrogé par le nouveau Rada le 23 décembre 2014. Le Président ukrainien affirme qu’il n’y a désormais « pas d’alternative » à une entrée dans l’OTAN. Malgré cela on ne peut exclure qu’une formule de neutralisation de ce pays soit le moyen d’éviter son éclatement. Cependant le temps qui passe tend à figer la situation actuelle et à consolider la relation avec l’OTAN.

Actualité

En 2015, le statut de l’Ukraine à l’égard de l’OTAN n’a pas changé. Il n’y a pas de candidature de sa part ni d’invitation ; mais la coopération, en marche depuis le début des années 1990, se poursuit et s’intensifie.

III.2. La Finlande et la Suède

Repères

(101) Ces deux pays étaient considérés du temps de la guerre froide comme faisant partie des neutres (selon des modalités différentes). La guerre froide terminée, ils ont rejoint l’UE et participé à la PESC/ PSDC, sans abandonner officiellement leur neutralité. Ils ont aussi noué des relations avec l’OTAN mais dans un contexte où la Russie elle-même le faisait elle-même. Le retour de la tenson en Europe, entre Moscou et les Occidentaux, pose la question de savoir comment ils vont évoluer : tendront-ils à revenir vers l’ancienne neutralité ou, au contraire, à consolider leur ancrage à l’Ouest.

Actualité.

L’indication que donne 2015 est très claire : la Finlande et la Suède continuent à se rapprocher de l’OTAN, avec laquelle elles entretiennent une coopération militaire active, dans la région de la Baltique spécialement, en matière d’information, d’exercices, de formation, pour avoir la capacité d’agir éventuellement ensemble. Leur participation à la force de réaction rapide renforcée est même envisagée. Ces deux pays sont considérés par l’OTAN comme faisant partie, avec l’Australie, la Géorgie et la Jordanie, des partenaires apportant les plus contributions les plus importantes. L’idée d’une adhésion possible de la Suède est entrée dans les esprits mais la coalition au pouvoir dans ce pays n’y est pas favorable. Elle semble pour le moment improbable mais une aggravation des relations avec la Russie pourrait faire évoluer cette position et celle de la Finlande.

III.3. Le Mouvement des Non-alignés

Repères ;

(102) Le MNA est fort de 120 membres, mais contrairement à ce qui était espéré, le sommet de Téhéran en 2012 n’a pas inauguré une « seconde vie ». Bien que l’on y ait parlé de « retour » et de « réinventer la gouvernance mondiale », la conférence ministérielle d’Alger, tenue le 28 et 29 mai 2014, semble avoir été surtout empreinte de nostalgie. Elle n’a guère eu d’écho international. Cette faiblesse du Non-alignement pèse sur l’ensemble des relations internationales.

Actualité

Le fait que le XVII e sommet doive être accueilli par le Venezuela, en 2016, ne laisse guère présager un renouveau. Le Mouvement reste actif sur certaines questions de sécurité internationale, notamment celles qui relèvent du désarmement, en particulier dans le contexte des Nations unies. C’est encore le cas en 2015.

IV. Organismes de sécurité collective.

Repères.

(103) Les deux guerres mondiales ont placé la sécurité politico-militaire au cœur du droit international et les Nations unies au centre du dispositif normatif et institutionnel de la sécurité collective. C’est à elles que l’expression « organismes de sécurité collective » renvoie ainsi qu’aux « accords régionaux » visés au chapitre VIII de la charte. Pour les uns et les autres une grande partie de la problématique est commune. C’est celle de la récupération par les puissances, de la cohabitation avec elles ou de l’affirmation comme mécanisme distinct de sécurité collective, celle des relations entre niveau global et régional et celle de l’efficacité du point de vue de la paix et de la sécurité internationale.

IV.1. Les Nations unies

Repères,

(104) La charte des Nations unies a retenu une formule complexe, ambitieuse mais toujours tributaire des caractéristiques de l’ordre international de son époque, donc des grandes puissances. Les résultats atteints sur le plan normatif et opérationnel ne sont pas négligeables mais restent limités. La sortie de la guerre froide n’a pas permis une pratique beaucoup plus en accord avec les prévisions de la Charte, mais plutôt, du fait de la supériorité des Etats-Unis et des Occidentaux, le développement de comportements en décalage par rapport à elle (voir Coalitions). Pour l’observateur, la question principale est celle de la poursuite de cette déviance ou de l’adoption de comportements plus en accord avec la sécurité collective.

Le fonctionnement du mécanisme, composé essentiellement du duo Conseil de sécurité et Assemblée générale- est tributaire d’un univers normatif- celui de la Charte et du droit international général- sur lequel il agit lui-même, ce que fait aussi la CIJ. Cette fonction normative doit être prise en compte, à côté des activités opérationnelles. A ce titre, la période de la guerre froide a été marquée au cours des années 1960 et 1970 par la productivité de l’Assemblée générale (377 (V), 1514 (XV), 2131 (XXI), 2625 (XXV) notamment). Celle-ci est beaucoup moins prolifique après la guerre froide tandis que le Conseil de sécurité est devenu plus normatif (687 (1991), 1373 (2001), 1540 (2004)). La contribution la plus récente de la CIJ concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (avis de 2010 sur le Kossovo)

Du point de vue du traitement des questions de sécurité, la première interrogation significative est celle de savoir quelle est la place des chasses gardées, en d’autres termes des menaces à la paix, rupture de la paix et actes d’agression qui échappent au Conseil et/ou à l’Assemblée générale. La guerre froide les favorisait. Si elle peut être distincte, cette question est habituellement liée à celle du veto. Mais celui-ci peut être contesté par l’Assemblée générale. Cette dernière, sans aller jusque-là, peut aussi débattre de questions dont le Conseil est saisi ou non et faire à leur sujet des recommandations. Elle ne s’en privait pas du temps de la guerre froide. D’autres points significatifs sont le nombre et les modalités des actions au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que leur efficacité.

IV.1.1. Questions normatives, aspects généraux et organisation du maintien de la paix.

(105) Sur le plan normatif, il n’y a pas d’élément majeur à signaler en 2015. A l’Assemblée générale, les Non-alignés maintiennent leur pression sur la question des mesures coercitives unilatérales jugées « contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre Etats » (Rés. 70/151, pré al 4). La résolution qu’ils soutenaient, intitulée « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales », a recueilli 135 voix, dont celles de tous les BRICS (la Chine figurait parmi les coauteurs du projet) contre 54 (les pays occidentaux et quelques proches) (A/70/PV.80). Les Etats-Unis ont dans leur explication de vote à la 3e commission, réaffirmé que ce projet « n’est pas fondé en droit international », que les Etats ont « le droit souverain… de conduire librement leur relations économiques » et que « l’application de sanctions unilatérales et multilatérales est un moyen légitime pour atteindre des objectifs de politique étrangère, de sécurité et d’autres objectifs nationaux et internationaux légitimes » (A/C.3/70/SR.52, § 32). La résolution 70/5 « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique » a été votée à une majorité plus large encore qu’en 2014 (191 voix contre 2, Etats Unis et Israël (en 2014, 188 voix contre 2 et 3 abstentions). D’autres points sensibles, pour lesquels les votes marquent des écarts très nets sont : « la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme » (rés. 70/159) votée comme en 2014, par 135 voix contre 53 et une abstention) et la « promotion d’un ordre international démocratique et équitable » (rés. 70/149 votée par 130 voix contre 53 et 5 abstentions soit un vote pour de plus et une abstention de moins qu’en 2014 (69/178)). On y retrouve pour l’essentiel la même répartition des positions qu’au sujet de 70/151 et des questions normatives importantes comme celle de savoir si le droit à la paix fait partie du droit international (v. explication de vote négative des membres de l’Union européenne sur 69/176, A/C.3/69/SR.54). Cette résolution, « la promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice des droits de l’homme », votée par 134 voix contre 53 et 2 abstentions, ne se retrouve pas en 2015, mais la divergence des positions n’a évidemment pas disparu. La question des mercenaires (70/142) et certains aspects du désarmement nucléaires mis à part (70/37 et 38, 70/52, 70/62), les principales divergences intéressent toujours les droits de l’homme (70/152 et 156).

Il n’y a pas eu en 2015 de résolutions touchant aux aspects généraux et à l’organisation du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Le Conseil de sécurité n’a pas adopté de résolution véritablement « normative ». Il a, à nouveau, beaucoup traité du terrorisme, non seulement dans des résolutions relatives à des cas particuliers (Syrie, Irak notamment) mais de manière plus générale sous le titre « menaces contre la paix et la sécurité internationale résultant d’actes de terrorisme » (rés. 2249, 2253, 2255), ou même simplement « menaces contre la paix et la sécurité internationale » (rés. 2250). 2199 dans la lignée de 1373 (2001) et de 2161 (2014) s’intéresse particulièrement aux ressources que peut peuvent procurer aux terroristes le pétrole et les rançons. La question des combattants étrangers revient aussi au premier plan (S/PRST/2015/11). Le Conseil a par ailleurs transformé le Comité des sanctions contre Al-Qaida en Comité des sanctions contre Deach et Al-Qaida (rés. 2253). 2250 (2015) aborde la radicalisation des jeunes.

L’attention portée à la piraterie est naturellement bien moindre mais le Conseil a pris soin de renouveler dans 2246 (2015) § 14 sur la situation en Somalie, comme il l’avait fait les années précédentes, les autorisations données en 2008 (rés. 1846 § 10 et 1851 § 6) aux Etats coopérant avec les autorités somaliennes pour lutter efficacement contre la piraterie.

Le Conseil de sécurité n’a pas adopté de résolutions particulièrement intéressantes, du point de vue du développement du maintien de la paix (prévention des conflits, réforme du secteur de la sécurité, OMP, partenariat avec les organisations régionales…). Mais plusieurs déclarations du Président abordent le maintien de la paix, S/PRST/2015/26 (consultations triangulaires), S/PRST/2015/3 (paix et développement) et S/PRST/2015/2 (consolidation de la paix après les conflits).

IV.1.2. Fonctionnement du Conseil de sécurité, vetos.

(106) Le Conseil de sécurité comptait en 2015 les membres non-permanents suivants : Chili, Jordanie, Lituanie, Nigeria, Tchad (nommés pour 2014 et 2015) ; Angola, Espagne, Malaisie, Nouvelle Zélande, Venezuela (nommés pour 2015 et 2016). Il avait donc une composition un peu moins « occidentale » qu’en 2014.

Il a adopté 64 résolutions, soit une de plus qu’en 2014. 56 contre 60 en 2014, l’ont été à l’unanimité, 8 avec des abstentions : une (2256, 2244, 2240, 2209), deux (2252 et 2241) et six (2220). Le Venezuela s’est abstenu 6 fois, la Russie 5, les autres Etats une fois seulement. La résolution 2220 (armes de petit calibre) est celle qui a réuni la majorité la plus faible (9 voix pour et 6 abstentions).

Deux projets ont échoué, en raison d’un veto russe. L’un concernait les conséquences à donner à la destruction du vol MH 17 de la Malaysia Airlines abattu le 17 juillet 2014. Présenté par plusieurs pays occidentaux (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats Unis, France, Irlande, Israël, Italie, Lituanie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Philippines, Roumanie, Royaume Uni et l’Ukraine (S/2015/562), il proposait la création d’un tribunal pénal international pour poursuivre les coupables. Le veto russe a été accompagné par les abstentions de l’Angola, de la Chine et du Venezuela. L’autre, présenté par les Etats Unis, la Jordanie, la Lituanie, la Malaisie, la Nouvelle Zélande et le Royaume uni, concernait le génocide intervenu en Bosnie en 1996 et la réconciliation. Le veto russe a été soutenu ici par les abstentions de la Chine, du Venezuela, de l’Angola et du Nigéria.

Les chiffres confirment que, si la tension a augmenté entre les Occidentaux d’une part, les Russes et les Chinois de l’autre, le Conseil de sécurité n’est, pour le moment, absolument pas bloqué. Cette tension ne l’a notamment pas empêché de demander l’emploi de toutes les mesures contre Daech (rés. 2249 § 5). Le « blocage » imposé en 2015 par la seule Russie, reste très limité et ponctuel.

Données relatives au veto 2005- 2014 (au 31 décembre 2015).

Années

Veto(s)*

Année

Veto(s)

2005

Pas de veto

2011

2 (3/1 Etats Unis, 1 Chine et Russie)

2006

2 (2/2 Etats Unis)

2012

2 (4/2 Chine et Russie)

2007

1 (2/ Chine et Russie

2013

Pas de veto

2008

1 (2 / Chine et Russie)

2014

3 (4/1 Etats Unis, 1 Russie, 1 Chine et Russie)

2009

1 (1/Russie)

2015

2 (2/2 Russie)

2010

Pas de veto

*Il est intéressant de distinguer entre le nombre des projets de résolutions qui se sont vus opposer un veto (chiffre devant la parenthèse) et le nombre de vetos (premier chiffre dans la parenthèse) dans la mesure où certains textes provoquent l’hostilité de plusieurs membres permanents. Il peut arriver que le veto soit superflu dans la mesure où le projet faute de majorité suffisante n’aurait de toute façon pas été adopté, le veto doit tout de même être signalé car le membre permanent marque alors son opposition (cas en 2014 des Etats Unis sur le projet de résolution relatif au statut de la Palestine, qui n’avait obtenu que 8 voix en sa faveur).

IV.1.3. Activités de maintien de maintien de la paix

Repères.

(107) Selon la Charte, c’est le Conseil de sécurité qui a le rôle principal en matière de maintien de la paix. Celui de l’Assemblée est en principe limité par les articles 11 § 2 et 12 § 1. En pratique, à l’époque de la guerre froide, l’Assemblée avait écarté ces limites, agissant couramment en parallèle avec le Conseil, procédant à des qualifications en utilisant les termes de l’article 39, recommandant ou exigeant la prise de mesures relevant de l’article 40 et même l’application de sanctions (articles 41 et 42). Le vote de la résolution 377 (V) en 1950 et surtout son emploi à propos de l’Afghanistan (ES- 6/2 en 1980) et de la Namibie (ES- 8/2 en 1981) marquaient le point le plus avancé des audaces de l’Assemblée. Le Secrétaire général est également plus ou moins actif, créatif et indépendant. Faire le point sur les activités de maintien de la paix implique donc de les considérer aussi, le cas échéant, à côté des activités du Conseil de sécurité.

Actualité.

En ce qui concerne le rôle de l’Assemblée générale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale, 2015 ne marque toujours pas de retour à une position plus dynamique et à une présence plus affirmée sur les questions de sécurité internationale. On note spécialement l’absence de suite à la résolution 68/262 refusant l’annexion de la Crimée. Ce type de résolution est pourtant de première importance pour mettre en échec les politiques de « fait accompli ». L’Assemblée maintient heureusement sa position au sujet du Golan (70/17) La plupart des conflits et questions sont ignorés par l’Assemblée, sauf quelques cas (Syrie, Iran, Corée du nord) souvent abordés sous l’angle des droits de l’homme et la question de Palestine. La résolution 77 sur l’Afghanistan, adoptée sans vote et d’une longueur de 25 pages, fait figure d’exception. Le seul secteur où l’Assemblée garde une présence significative est le désarmement.

Repères

Une comparaison avec la situation à la fin de la guerre froide est instructive. On constate en considérant par ex l’année 1988 que figuraient à l’ordre du jour de l’Assemblée et faisaient l’objet de résolutions les questions de l’Afghanistan (rés. 43/20), du Kampuchéa (rés.43/19), de l’embargo contre le Nicaragua (Rés. 43/185). Le rôle de l’Assemblée semble avoir décliné à la mesure des changements qui ont affecté les Non-alignés, gravement perturbés par la fin de la guerre froide et la mondialisation subséquente.

(108) L’engagement opérationnel des Nations unies, au titre du maintien de la paix n’a pas faibli en 2015. Il y avait, fin 2015, 16 opérations dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix, comme fin 2014, les mêmes.

Liste des opérations dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, au 30 avril 2016.

Nom et localisation

Date de création

Nom et localisation

Date de

création

FINUL Liban*

Mars 1978

MINUSCA RCA

Avril 2014

FISNUA Soudan

Juin 2011

MINUSS Soudan Sud

Juillet 2011

FNUOD Golan*

Juin 1974

MINUSTAH Haïti*

Juin 2004

MINUAD Darfour

Juillet 2007

MONUSCO RDC

Juin 2010

MINUK Kosovo

Juin 1999

ONUCI Côte d’Ivoire*

Avril 2004

MINUL Libéria*

Septembre 2003

ONUST Moyen Orient

Mai 1948

MINURSO*

Sahara Occid.

Août 1991

UNFICYP Chypre*

Mai 1964

MINUSMA Mali

Avril 2013

UNMOGIP Inde Pakistan *

Janvier 1949

* Désigne une localisation où les Nations unies sont seules à intervenir.

La dernière opération lancée l’a été le 10 août 2014, la MINUSCA (rés. 2149) en RCA.

Ces OMP mobilisent 121 780 personnes, dont 89 400 soldats, 13261 policiers, 1 836 observateurs militaires et, pour les civils, 5256 membres du personnel civil international, 11 215 du personnel civil local et 1 804 volontaires des Nations unies. Les crédits approuvés, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, se montent à 8,27 milliards de dollars et les contributions impayées au 30 juin 2015, à 1,6 milliards de dollars. Les chiffres varient peu d’une année sur l’autre, sauf en ce qui concerne les finances, où les crédits sont nettement augmentés (de 7,06 à 8,27 milliards de dollars et les impayés moins élevés- 1,6 milliard contre 2,36).

On ne peut manquer de remarquer que certaines opérations sont très anciennes et parfois encore lourdes (FINUL, FNUOD, UNFICYP) ce qui montre l’incapacité du système à trouver un règlement et suggère que dans une certaine mesure, il entretient les conflits. Les chiffres relatifs à la participation méritent que l’on s’y arrête, pour faire 3 constatations : beaucoup des 123 participations sont de type symbolique ; les membres permanents, la Chine mise à part (3042), sont peu impliqués (Etats Unis 74, France 875, Royaume uni 302, Russie 91), de même que les pays neutres (Finlande 340, Irlande 386, Suède 285, Suisse 32); les plus gros contributeurs sont des pays en développement Bangladesh (7051), Inde (7696), Népal, (5048) Pakistan (7298, Rwanda (6141) ; plusieurs Etats fournissent des contingents alors qu’ils ont sur leur territoire des difficultés de sécurité (Egypte 2880, Mali 94, Niger 2048, Nigeria 2796, Yémen 150)

Aux opérations doivent être ajoutées les missions de consolidation et de rétablissement de la paix

(109) Missions de consolidation et de rétablissement de la paix en novembre 2015.

Nom Localisation

Date de création

Nom Localisation

Date de création

BINUGBIS Guinée Bissau

Janvier 2010

MANUL Libye

Septembre 2011

BRSAO Afrique de l’Ouest (UNOWA)

Novembre 2001

MANUSOM Somalie

Juin 2013

BRENUAC Gabon (UNOCA)

Janvier 2011

UNRCCA Asie centrale

Décembre 2007

MENUB Burundi

Janvier 2015

UNSCO Moyen Orient

Octobre 1999

MANUA Afghanistan

Mars 2002

UNSCOL Liban

Février 2007

MANUI Irak

Août 2003

Ces missions mobilisent 3701 personnes dont 838 en uniforme. Le BNUB a cessé ses activités le 31 décembre 2014 (CS/RES/2137). La Mission d’observation électorale des Nations unies au Burundi a pris la suite du BNUB au 1er janvier 2015, son mandat est fixé au § 6 de la résolution 2137 (2014).

Source : Nations unies, Maintien de la paix (http://www.un.org/fr/peacekeeping)

Les opérations de l'ONU sont toujours guidées par les mêmes trois principes fondamentaux du consentement des parties, de l’impartialité et de la non utilisation de la force (sauf en cas de légitime défense ou lorsque leur mandat le rend indispensable). Certains mandats s’inscrivent dans une analyse de situation très complexe (voir à titre d’exemple la rés. 2149 du 10 avril 2014 sur la RCA) et souvent, on se trouve en présence, à propos de la même question, de plusieurs opérations, en même temps. Cohabitent de plus en plus en effet des opérations menées par les Nations unies et d’autres organismes de sécurité collective.

IV.2. Les accords et organismes régionaux.

Repères.

(110) La Charte ne limite pas la sécurité collective aux Nations unies, elle prévoit qu’elle joue aussi au plan régional, au moyen « d’accords ou d’organismes régionaux », placés en position de subordination par rapport au Conseil de sécurité. Cette dimension de la sécurité a connu un fort développement au cours des dernières décennies. Ici aussi la question est celle de savoir si cela correspond bien au projet de sécurité collective.

La Charte renvoie aux accords et organismes régionaux, les valide en tant qu’instruments de sécurité collective, pour conduire des activités relevant aussi bien du règlement pacifique des différends que de l’application de mesures coercitives. Elle précise leurs relations avec le Conseil de sécurité mais n’impose pas de normes particulières quant à l’organisation de l’instrument (art. 52, 53, 54). Les termes employés « accords et organismes » laissent place à un large éventail de possibilités. A la limite tout accord ou organisme régional peut faire de la sécurité collective, au moins pour ce qui relève du règlement pacifique. Tout en restant prête à signaler une expérience originale, cette chronique s’intéresse d’abord aux organismes de sécurité collective régionale, identifiés comme tels. La liste de ces organismes est beaucoup moins longue que celle des organisations régionales avec lesquelles les Nations unies coopèrent (voir à ce sujet le rapport de synthèse du Secrétaire général du 9 août 2012, A/69/228- S/2014/560). Pour fixer les idées, on peut retenir la liste qui figure dans la résolution 2167 du 28 juillet 2014- Union africaine, Union européenne, CEEAC, CEDEAO, SADC, CAE, OEA, UNASUR, CELAC, CARICOM, OTSC, Ligue arabe, ASEAN, UMA- en signalant que manquent à cette liste deux organisations l’IGAD et surtout l’OTAN- mais il est vrai que cette dernière ne veut pas être comptée parmi les organisations régionales- et que toutes celles qui sont citées sont loin d’avoir le même niveau d’engagement opérationnel.

A partir du suivi auquel procède le Réseau de recherche sur les opérations de paix (ROP) et des données fournies par les organismes régionaux eux- mêmes, on peut établir deux tableaux qui complètent celui qui a été fourni à propos des Nations unies. Le premier présente les Etats et territoires où se trouvent des opérations relevant à la fois des Nations unies et d’un ou plusieurs organismes régionaux de sécurité collective. Le second les Etats et territoires où se trouvent des opérations ne relevant que des organismes régionaux. « Opérations de paix » est un terme large, qui recouvre des activités variées appartenant, par ex., pour les Nations unies aux opérations de maintien de la paix et aux missions de consolidation et rétablissement de la paix et, pour l’UE, aux opérations militaires comme aux missions civiles.

Actualité

Etats et territoires où des opérations de paix sont menées, en 2015, par les Nations unies et un ou plusieurs organismes régionaux.

Etats et territoires*

Opération (s) des Nations unies

Autres opérations

Afghanistan

MANUA

EUPOL Afghanistan

Soutien déterminé/ Resolute Support (OTAN) **

Centrafrique

MINUSCA

EUMAN RCA**

ICR/LRA (Union africaine)

Congo RD

MONUSCO

EUSEC- RD Congo

ICR/LRA (Union africaine)

Guinée Bissau

BINUGBIS

ECOMIB (CEDEAO)

Kosovo/ Serbie

MINUK

EULEX Kosovo

KFOR (OTAN)

OMIK (OSCE)

Libye

MANUL

EUBAM Libye

Mali

MINUSMA

EUCAP Sahel Mali

EUTM Mali

MISAHEL (Union Africaine)

Somalie

MANUSOM

AMISOM (Union africaine)

EUTM Somalie

Soudan

FISNUA

MINUAD (ONU et Union africaine)

MINUAD

(ONU et Union africaine)

Soudan Sud

FISNUA

MINUSS

ICR/LRA (Union africaine)

Mission de vérification de l’IGAD

* Il n’est pas possible de placer, comme le fait le réseau ROP, sous Israël, EUBAM Rafah, EUPOL- COPPS, la FNUOD et l’ONUST ou encore la MINURSO sous Maroc. Il ne faut pas tenir pour réussies des tentatives d’annexions non acceptées par la communauté internationale (Golan, territoires palestiniens, Jérusalem, Sahara occidental). L’appellation Etats et territoires permet de tenir compte de ces situations et d’autres cas particuliers comme celui du Kosovo. Il est plus exact, comme le fait le Réseau ROP, de présenter EULEX Kosovo, la KFOR, la MINUK et l’OMIK à la fois sous Kosovo et sous Serbie.

** Soutien déterminé/ Resolute Support a été lancé le 1er janvier 2015, par le Conseil atlantique pour faire suite à l’ISAF. Il s’agit bien cette fois d’une opération de l’OTAN, ce que n’était pas l’ISAF. EUMAM RCA, créée le 19 janvier 2015 par la décision 2015/78/PESC du Conseil de l’UE, a été lancée le 16 mars 2015, succédant à l’EUFOR/RCA. Il s’agit d’une mission de conseil militaire.

Etats, territoires, espaces où des opérations de paix sont menées, en 2015, par un ou plusieurs organismes régionaux, uniquement.

Etats et territoires*

Opération de l’UE

Autre organisation

Bosnie Herzégovine

EUFOR Althea

OSCE BIH

Côtes de la Somalie (au large des)

EUNAVFOR

Djibouti, Kenya, Seychelles, Somalie, Tanzanie

EUCAP Nestor

Géorgie

MSUE

Kirghizstan

OSCE ISR

Méditerranée centrale partie sud

EUNAVFOR MED (opération Sophia) **

Moldavie

EUBAM Moldavie Ukraine

OSCE Moldavie

Ouganda

ICR/LRA (Union africaine)

Sahel Niger

EUCAP Sahel Niger

Territoires palestiniens

EUBAM Rafah

EUPOL- COPS

Ukraine

EUAM

EUBAM Moldavie Ukraine

OSCE Ukraine

** EUNAVFOR MED (opération Sophia) a été lancée par décision du Conseil du 22 juin 2015 (PESC 2015/972). L’Union africaine avait décidé en décembre 2015 d’envoyer une mission militaire au Burundi ; ce pays l’a refusée.

Ces tableaux ne comportent pas les opérations relevant de coalitions (ISAF, FMO, RAMSI PKF en Moldavie et EIS aux Philippines), ni celle qui sont menées seulement par l’ONU (UNFICYP, ONUCI, MINUSTAH, UNMOGYP, MINUL, MINURSO, FINUL, ONUST, UNLOS). On voit que, parmi les organismes régionaux, l’UE est assez nettement le principal intervenant, avec 6 opérations militaires et 10 missions civiles et le rôle important qu’elle joue en dehors de l’Europe. En Europe, l’OSCE a aussi un certain rôle. On voit enfin qu’en Afrique, où se situent les opérations les plus nombreuses, le rôle des organismes subrégionaux va grandissant.

(111) A partir des données fournies par le réseau ROP, on peut compléter ces informations avec un tableau des coalitions porteuses d’opérations de paix en 2015.

Localisation

Coalition/ opération

Egypte (Sinaï)

Force multinational et d’observateurs (MO)

Iles Salomon

Mission régionale d’assistance aux iles Salomon (RAMSI)

Moldavie

Force trilatéral de maintien de la paix (Russie, Moldavie, Transnistrie) (PKF)

Philippines

Equipe internationale de surveillance (EIS)

Le paysage des opérations de paix est donc resté très stable en 2015

V. Bases, installations, facilités, dispositifs militaires (B 112).

Repères.

(112) L’habitude semble prise, y compris dans les publications spécialisées, de rassembler sans distinction sous le titre bases et installations militaires, des réalités très différentes. Il faut absolument, sous peine d’avoir et de donner une vision faussée de la réalité, introduire des distinctions et ajouter le concept de dispositif militaire.

Une base militaire correspond à une installation permanente d’une certaine envergure, une présence militaire momentanée pour conduire des opérations, n’entraîne pas forcément la création d’une base permanente mais elle peut y conduire. Les installations militaires sont moins permanentes et moins importantes. Elles peuvent être très légères et à la limite se confondre avec une simple présence. Les facilités correspondent à des prestations qu’accepte de fournir l’Etat territorial : accès à ses ports et aéroports et à ses ateliers, ravitaillement… Dispositif désigne un ensemble cohérent fait de plusieurs de ces composants, bases, installations, facilités...

L’accroissement des capacités de transport maritime et aérien n’a pas rendu obsolètes les bases, facilités… Elles restent un instrument fondamental pour la surveillance des territoires et des espaces et la projection puissance, grâce au pré-positionnement des moyens. Elles présentent aussi l’intérêt de rassurer par la présence physique des alliés. Même si elles soulèvent réticences et oppositions, parfois au point de devoir fermer- les bases en territoire étranger sont soumises à la souveraineté de l’Etat d’accueil qui peut exiger leur fermeture (départ des soviétiques d’Egypte en 1972 et de Somalie en 1977 et des Etats Unis des Philippines en 1991 et 1992)- elles représentent depuis très longtemps un élément permanent dans les relations internationales. Après avoir connu une forte expansion au moment de la guerre froide, elles n’ont que peu régressé ensuite. Et il semble que l’on soit entré dans une nouvelle phase d’expansion. Les puissances émergentes ont naturellement tendance à s’en doter et les puissances établies à les conserver, renforcer ou redéployer.

L’établissement, la vie et la fermeture d’une base militaire pose des problèmes très complexes, politiques, juridiques, économiques, sociaux, environnementaux et autres. L’un des plus importants est de préciser ce que pourra faire, dans et à partir la base, l’Etat étranger et de faire la part de la souveraineté locale. Une autre question délicate est celle du statut du personnel étranger par rapport au doit local.

Les bases, installations, facilités situées à l’étranger- c’est d’elles dont on parle en général quand on aborde le sujet des bases- supposent l’accord de l’Etat territorial. Disposer d’une base sur le territoire d’un autre Etat passe généralement par la conclusion d’un traité en forme solennelle et s’accompagne d’un accord sur le statut des forces. Pour avoir une idée réaliste des capacités d’une puissance, il faut naturellement tenir compte non seulement des bases et facilités à l’étranger mais aussi de celle qui se trouvent sur son territoire métropolitain et éventuellement sur des territoires d’outre-mer. Ceci est particulièrement important pour des pays tels que les Etats Unis, la France ou le Royaume Uni.

La situation actuelle en matière des bases, installations, facilités et dispositifs est en accord avec celle qui a été constatée à propos des puissances. Seuls les pays occidentaux et d’abord les Etats-Unis, ont vraiment des bases à l’étranger et un réseau qui s’étend sur le monde. La Russie n’a que des bases proches de son territoire. Pour les autres Etats, émergents, Chine comprise, la possession de bases et installations relève encore du futur. La stratégie chinoise, dite du « collier de perles », correspond à des facilités. Pékin devrait avoir bientôt une première base, à Djibouti. D’autres émergents devraient suivre, dont l’Inde.

Bases, installations et facilités expriment, à différents degrés, une proximité entre les pays sur les territoires desquels elles se trouvent et les puissances qui les utilisent. Il se peut néanmoins que cette situation traditionnelle ait prochainement une exception à Djibouti, dont il faut évoquer le cas particulier.

V.1. Bases, installations… des Etats-Unis.

(113) Repères

La vraie dimension du formidable réseau des bases américaines à l’étranger est largement occultée par des modalités de présentation cartographique qui exagèrent fortement celle des autres pays (v. par ex. L’Atlas des guerres et des conflits, Autrement, 2014, p 29).

Un mode de présentation où les « perles » du collier agencé par la Chine paraissent être l’équivalent des bases américaines en Asie Pacifique déforme considérablement la réalité politique et militaire. On ne peut pas non plus placer au même niveau Diego Garcia ou Okinawa et la base française de Djibouti ou d’Abou Dhabi ou celle des Russes à Tartous.

Le réseau des bases américaines évolue au gré des engagements des Etats Unis, en Irak, en Afghanistan… mais bien qu’il fasse l’objet parfois de critiques dans les pays d’accueil ce qui peut entraîner la fermeture des bases, quand l’Etat concerné la demande (Philippines, Arabie Saoudite par ex.), et aux Etats unis mêmes, grosso modo, il se maintient dans la durée, voire tend à se renforcer dans la période récente, à la faveur du « pivot » vers l’Asie.

Le réseau américain est énorme, on parle de 800 « bases » et de 230 000 personnes. Ces chiffres, en centaines de bases, installations… n’ont guère de sens car ils couvrent des réalités de dimensions très diverses. Il est plus pertinent de dire que Washington dispose de très grandes bases (Diego- Garcia, Okinawa, Rota, Sigonella…), d’une implantation très importante dans quelques pays (Allemagne, Italie, Turquie, Bahreïn, Japon, Corée du Sud) et que le réseau des bases, installations… américaines à l’étranger complété par celui des bases aux Etats Unis mêmes et outre-mer (Guam, Hawaï) est véritablement mondial. Les régions, les moins densément couvertes par ce dispositif, sont l’Amérique latine et l’Afrique, mais la présence américaine n’y est pas nulle.

Actualité.

La présence américaine en Europe semble devoir rester importante. On ne peut même exclure qu’elle croisse sur le territoire de certains pays de l’OTAN (pays Baltes, Pologne par ex), en fonction du comportement russe. La tendance générale à la réduction postérieure à la guerre froide n’a pas été interrompue en 2015- le Département de la défense annonçait en janvier le retour de 15 sites aux pays d’accueil et une légère réduction des effectifs, en même temps que le début du déploiement des F 35 au Royaume Uni- mais il s’agit désormais de redéfinition, restructuration plus que de véritable réduction (voir le détail de ce qui était prévu pour 2015 dans DoD Press Release n° NR-004615, 8 jan. 2015). La présence des Etats Unis devrait en revanche croître en Asie. L’accord signé avec les Philippines, le 21 avril 2014 (Enhanced Defense Cooperation Agreement), qui sans rétablir de bases leur autorise le pré-positionnement de matériels et le déploiement de moyens militaires, devrait produire ses effets et, en relation directe avec la montée des tensions en mer de Chine du Sud, on évoque des développements de ce type avec le Vietnam et le Cambodge.

Au Japon la question d’Okinawa n’est toujours pas réglée. Mais les deux pays ont confirmé en décembre la construction de la nouvelle base devant permettre la fermeture de celle de Futenma (Japan Us Joint press release 4 déc. 2015). Etant donné le profil de défense très particulier du Japon, il est intéressant de noter que ce pays a désormais lui- même une présence navale- le mot base est sans doute trop fort étant donné son importance (on parle de 180 personnes) - à Djibouti, dans le cadre de la lutte contre la piraterie.

V.2. Bases, installations… françaises.

Repères.

(114) Le réseau des bases et installations françaises est actuellement le second, très loin après celui des Etats Unis. Il n’est pas limité à l’Afrique et permet de conduire des opérations d’une certaine envergure. Il faut en effet ajouter pour en avoir une vue complète (hors des opérations de paix dans le cadre des Nations unies et de l’UE et des éléments stationnés en Allemagne, de la Brigade franco-allemande) les éléments interarmées qui se trouvent sur d’autres terres françaises : en Guyane, en Polynésie, en Guadeloupe et à la Martinique, en Nouvelle Calédonie et à Saint pierre et Miquelon.

V.2.1. Le dispositif militaire français en Afrique, au sud du Sahara.

Ce dispositif a été restructuré sur la base des orientations générales du Livre blanc de 2013, et des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation militaire 2014- 2019.

Il se compose : des forces pré-positionnées dans des bases permanentes établies à partir d’accords « de défense » (pré-positionnement de droit) et des forces déployées au titre d’opérations extérieures (cas de l’opération Epervier au Tchad), parfois depuis plusieurs décennies (pré-positionnement de fait) ; des forces de souveraineté ; des moyens consacrés par la marine nationale à entretenir une présence permanente au large des côtes africaines et de la base d’Abou- Dhabi, qui fonctionne selon le principe des vases communicants avec celle de Djibouti. Il inclut aussi une capacité de renforcement à partir de la France, en fonction des besoins. Le tout forme un ensemble cohérent.

Forces pré-positionnées dans des pays africains.

Pré-positionnements de droit.

La France n’a plus, sur le fondement des accords « de défense », que 4 bases permanentes en Afrique sur le territoire d’autres Etats : au Sénégal, 350 militaires en 2015 (FFS) ; au Gabon (FFG), 450 militaires en 2015; - à Djibouti, base interarmées, avec 1900 militaires et en Côte d’Ivoire (FFCI) où, après la fin de l’opération Licorne le 21 janvier 2015, restent sur la base de l’accord de partenariat de 2012 les Forces françaises en Côte d’Ivoire (600 militaires), sous le statut de « forces de présence », formant une deuxième base opérationnelle avancée (avec Djibouti), le Sénégal et le Gabon accueillant les deux Pôles opérationnels de coopération..

Les missions de ces bases, qui accueillent plus de 3000 militaires, sont d’intervention et/ou de coopération. Actuellement les FFG ont surtout une mission d’intervention et les FF au Sénégal de coopération. Le volume des forces est limité mais cela reste compatible avec une capacité opérationnelle réelle dans la mesure où ces forces sont dotées de la panoplie complète des capacités en nombre suffisant.

Pré-positionnements de fait.

Les opérations Licorne (2002-2015) en Côte d’Ivoire et Epervier (1986-2014) au Tchad relevaient de ce type pré-positionnements, assimilables du point de vue opérationnel à ceux qui sont de droit. Elles constituent aussi un « réservoir de capacités » ou de forces pour les opérations conduites dans la région. Elles ont joué ce rôle dans le cadre de Serval. Epervier correspondait à un effectif de 950 personnes et Licorne à un peu plus de 450, soit au total 1400 personnes. Serval et Epervier ont été remplacés par Barkhane qui couvre l’ensemble de la bande sahélo-saharienne et mobilise 3500 personnes.

Forces de souveraineté

Il s’agit des Forces armées dans la zone sud de l’Océan indien (FAZSOI), implantées à la Réunion et à Mayotte (1900).

Une présence maritime permanente dans le golfe de Guinée et sur la côte de l’Afrique de l’Ouest (opération Corymbe) depuis 1990, avec un bâtiment d’importance variable pour disposer d’une capacité de gestion de crise immédiate, aves les éléments stationnés au Sénégal et en Côte d’Ivoire ou faire de la coopération régionale (environ 300 militaires).

La base d’Abou Dhabi

Créée à la suite de la conclusion de l’accord de janvier 2008, cette base interarmées (base navale, base aérienne 104 et 13e DBLE) représente environ 700 militaires. Elle est considérée avec le dispositif africain à cause de son fonctionnement selon le principe des vases communicants avec Djibouti.

Ce dispositif pour l’Afrique sert deux politiques distinctes : la coopération opérationnelle et la présence. Il est sectorisé pour les opérations de coopération et d’intervention en zones de responsabilité. Les mêmes bases peuvent cumuler une zone de responsabilité coopération et intervention (cas des FF au Gabon). Il est aussi adapté à l’organisation du continent en sous régions. Les Forces françaises au Sénégal sont adossées à la CEDEAO, celle du Gabon à la CEEAC, celles de Djibouti à l’IGAD et celles de la zone sud de l’océan Indien (FAZOI) à la SADC.

Comme l’ont régulièrement montré les nombreuses opérations menées par les forces françaises en Afrique, ce dispositif permet de réagir très rapidement et, avec les capacités de projection rapide depuis la métropole qui le complètent, il forme un ensemble qui, rapporté à la dimension de la zone couverte et aux crises à traiter, s’est avéré d’un très bon rapport coût/ efficacité. Le pré-positionnement permet de constituer très vite un élément de commandement et un sous groupement tactique de circonstances et de faire face avec un l’appui des forces spéciales et de l’armée de l’air. Si la crise est « majeure », il faut le compléter avec le dispositif « Guépard nouvelle génération », c’est à dire la capacité d’intervention rapide constituée en métropole à cette fin. Elle permet de fournir les modules précisément adaptés aux besoins, en matériel et personnel. Il était prévu que la partie pré-positionnée de ce dispositif évolue au cours des années 2015- 2017, de manière à permettre une montée en puissance de la Côte d’Ivoire (Abidjan) et une réduction de la présence française au Gabon et à Djibouti, Dakar et Abou Dhabi restant au même niveau, ainsi que globalement une diminution des effectifs de 3950 à 3200 personnes, pour ces cinq emplacements. C’est ce qui est en train de se réaliser (fin de Licorne et FFCI). La réduction prévue pourrait être ralentie par les événements ; elle sera en partie compensée par l’entrée en service des A 400M qui va accroître fortement la capacité de renforcement depuis la métropole. L’entrée en service de nouveaux ravitailleurs (MRTT), également à l’ordre du jour, augmentera aussi les possibilités d’action des Mirage et Rafale.

Sources : Josselin de Rohan Rapport d’information sur la politique africaine de la France, Sénat, n° 324, février 2011 ; Yves Fromion et Gwendal Rouillard, Rapport d’information sur l’évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours, Assemblée Nationale, n° 2114, juillet 2014 et données du Ministère de la défense pour l’actualisation de la situation des forces pré-positionnées.

V.2.2. Autres éléments du dispositif français en dehors du territoire métropolitain et de l’Afrique

Il s’agit de 4 forces dites de souveraineté :

Les forces armées de Guyane (capacité interarmées), environ 2200 militaires.

Les forces armées de Polynésie française (capacité interarmées), environ 1000 militaires.

Les forces armées en Nouvelle Calédonie (capacité interarmées), environ 1500 militaires.

Les forces armées aux Antilles (capacité interarmées), environ 1250 militaires.

Cet ensemble de forces pré-positionnées représente près de 15 000 militaires. Il est important de noter qu’il est interarmées et largement déployé dans le monde, spécialement dans l’hémisphère sud. A condition qu’elle dispose d’une capacité sérieuse de renforcement à très longue distance, il assure à la France non seulement de pouvoir protéger ses possessions mais aussi un rôle militaire certain très loin de son territoire métropolitain.

Si, par rapport au dispositif des Etats Unis, il est de petite dimension, il n’a pas d’équivalent et permet à la France de participer, en même temps à plusieurs opérations importantes.

V.2.3. Opérations en cours en 2015.

(115) La plus importante reste l’opération Barkhane.

Repères.

Lancée le 1er août, cette opération se fait en partenariat avec les 5 pays de la zone Sahélo-saharienne (Mauritanie, Mali, Niger, Burkina-Faso et Tchad), qui ont constitué en février 2014, un G 5 pour coordonner leurs actions en matière de lutte contre le terrorisme dans la zone, en coopération avec Paris. Barkhane correspond donc à une nouvelle approche de la lutte contre le terrorisme, associant la France et les pays de la région dans des opérations conjointes. L’opération a impliqué une redistribution des moyens militaires français dans la région, qui s’est opérée dans le cadre d’une stratégie, traditionnelle pour la France, de « pré-positionnement », c’est-à-dire à partir des moyens déjà sur place. Les moyens affectés à Barkhane comportaient, début août 2014, 3000 militaires, 200 véhicules logistiques, 200 blindés, 3 drones, 6 avions de combat, une dizaine d’avions de transport et une vingtaine d’hélicoptères. Ils étaient restés à ce niveau en fin d’année. Ils étaient repartis sur 4 bases principales- N’Djamena (Tchad, Etat-major, forces aériennes, base logistique interarmées), Niamey (Niger, renseignement, éléments air, drones), Gao (Mali, GTIA, base logistique interarmées), Ouagadougou (Burkina Faso, forces spéciales) et 3 postes avancés, beaucoup plus légers, de 30 à 50 hommes, mais pouvant accueillir une opération, à Tessalit au Mali, Madama, au Niger et Faya- Largeau au Tchad. L’ensemble de Barkhane était alimenté par voie aérienne depuis la France vers N’Djamena et Niamey, centre du dispositif routier et aérien et par voie maritime via Dakar, Abidjan et Douala. Par rapport à Serval, le cœur du dispositif Barkhane était déplacé vers l’Est, à N’Djamena. Fin 2014, début 2015 on considérait que ce dispositif pourrait connaître une nouvelle évolution si la pression terroriste se confirmait, au nord, dans le sud libyen où la possibilité d’une intervention fut évoquée à plusieurs reprises et au sud, avec Boko Haram, actif au nord du Nigéria et même au Cameroun. Barkhane permettait aussi, si nécessaire, d’agir en RCA. De telles évolutions étaient rendues possibles par la configuration, beaucoup plus large, du dispositif militaire français en Afrique, qui venait d’être restructuré.

Actualité

Barkhane n’a pas subi d’évolution majeure en 2015. Le force a continué à lutter contre les groupes armés terroristes- 150 opérations majeures ont été menées en 2015- les empêchant de recréer des zones refuges, asséchant leurs flux logistiques et elle a aidé les forces partenaires du G 5 Sahel et la MINUSMA, à accomplir leurs missions. Le dispositif, fort de 3 500 militaires environ, se compose de 2 groupements tactiques désert (GTD) articulés autour de N’Djamena, où se trouve le commandement de la force) et de Gao, points d’appui permanents. Les moyens aéroterrestres (drones, Rafale), répartis sur 2 bases (N’Djamena et Niamey) ont un rôle essentiel dans Barkhane. Des moyens aériens importants se trouvent au Niger à Niamey, qui est le 3e point d’appui permanent. A cela s’ajoutent 5 bases avancées temporaires (Tessalit, Aguelal, Madama, Faya-Largeau et Abéché). Les plates formes logistiques se trouvent à N’Djamena et Niamey et les points d’appui maritimes à Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte d’Ivoire) et Douala (Cameroun). Barkhane mobilise 20 hélicoptères, 200 véhicules logistiques, 200 blindés, 5 Drones, 6 avions de chasse (Rafale) une dizaine d’avions de transport. La dimension de la zone couverte en fait un exploit logistique.

Chammal.

Repères

Egalement lancée en 2014, le 19 septembre, cette opération est le volet français d’Inherent Resolve, opération en coalition internationale, contre Daech, inscrite dans le cadre de la résolution 2170 du Conseil de sécurité du 15 août 2014 et dirigée par les Etats Unis.

Actualité

L’évolution importante survenue en 2015 est que Chammal, initialement limitée à l’Irak, a été étendue par décision du président de la République, du 8 septembre 2015, à la Syrie. Chammal comporte un pilier aérien, comportant des missions de renseignement, de frappe et d’appui aérien, menées à partir des Emirats arabes unis et de la Jordanie. La composante aérienne de Chammal emploie 14 avions de chasse (6 Rafale depuis les EAU et 8 Mirage 2000 D depuis la Jordanie), 1 ATL 2 et en cas de besoin 1 ravitailleur (KC 135) et 1 AWACS E3F), ce potentiel étant éventuellement (en février puis en novembre 2015) renforcé par le Groupe aéronaval constitué autour du Charles de Gaulle, ce qui permet de multiplier par 3 le potentiel aérien. Le second pilier de l’opération consiste dans la formation des forces irakiennes (commandos, commandement).

Sangaris

Repères

Décidée le 5 décembre 2013 après l’adoption de la résolution 2127 par le Conseil de sécurité, l’opération Sangaris a évolué ensuite en fonction de l’amélioration de la situation en RCA et de la montée en puissances de la MINUSCA.

Actualité

En 2015, après la tenue du 4 au 11 mai du Forum de Bangui qui s’est conclu par la signature par l’ensemble des participants d’un programme de normalisation et le lancement d’un processus électoral et la déclaration de la pleine capacité opérationnelle de la MINUSCA le 28 avril, Sangaris s’est concentrée sur une mission de « force de réaction rapide », en appui des forces internationale. Cela a permis, de réduire son format. Après un premier palier de 1700 militaires en mars 2015, elle a été restructurée et a atteint un format de 900 hommes à l’été 2015.

Outre ces 3 opérations, le principal engagement de la France se situe dans le cadre de la FINUL avec 900 militaires servant en réserve d’intervention (opération Daman).

NB. La revue RAIDS a publié deux hors-série sur l’armée française en Afrique qui donnent un intéressant aperçu des opérations les plus importantes (HS n° 48, 2014, HS n° 54, 2015).

V.3. Bases, installations… britanniques.

Repères

(116) La présence militaire du Royaume Uni est surtout marquée dans les territoires d’outre- mer relevant de sa souveraineté, à Gibraltar, Diego Garcia et aux Malouines/Falklands, ainsi qu’à Chypre (bases Akrotiri and Dhekelia restées sous souveraineté britannique au moment de l’indépendance de Chypre). Ceci mis à part, le Royaume Uni est également au Canada (dont la Reine reste le souverain), en Allemagne et également à Brunei, Belize et en Afrique, au Kenya et en Afrique du Sud. Dans ces derniers cas il s’agit d’une présence légère. Une base est en cours de création à Bahreïn. Par comparaison avec la France, on voit que Londres entretient dans ses territoires d’outre-mer beaucoup moins de forces de souveraineté. En revanche la présence militaire a été notablement augmentée aux Malouines après la guerre de 1982. La méthode est la même que celle qu’applique la France- pré-positionnement interarmées et capacité de renforcement rapide en cas de crise- de manière que l’Argentine soit dissuadée de tenter de rééditer le « coup » de 1982, qui lui permit de s’emparer des Malouines parce que le Royaume Uni pratiquait à l’époque le système de la « sonnette d’alarme », qui s’avéra inadapté.

Actualité

Fortement engagés en Irak et en Afghanistan, ce qui a représenté pour eux un coût considérable, les Britanniques le sont maintenant nettement moins que la France. Leurs principaux engagements en 2015 sont ceux de la coalition anti- Daech et de Resolute Support en Afghanistan (450 militaires).

V. Forces britanniques, la Décennie perdue, DSI Hors-série 44, 2015.

V.4. Bases, installations … russes.

Repères

(117) L’URSS se disait volontiers hostile- ce qu’explique l’importance du réseau des bases américaines- à l’implantation de bases militaires à l’étranger. Mais elle avait elle-même des bases, notamment sur les territoires des pays du Pacte de Varsovie et même plus loin, en Egypte, en Somalie et au Vietnam. La Russie n’a plus un dispositif de cette taille.

Actualité

Dans le cas de la Russie, l’annexion de la Crimée, sur laquelle tout retour en arrière semble exclu, a entre autres conséquences, comme effet de régler la question de la base de Sébastopol (et de la base aérienne de Belbek, proche).et d’éviter une nouvelle dégradation de la situation en mer Noire. La Russie n’aurait plus conservé que Novorossisk, la mer Noire bordée par des membres de l’OTAN (Turquie, Roumanie, Bulgarie) et des pays souhaitant la rejoindre, devenant peu à peu une mer occidentale, ce qui aurait affecté la défense du sud de la Russie et ses possibilités d’accès à la Méditerranée.

L’appui russe à M. Bachar El Assad sécurisait aussi la base de Tartous, en Syrie. Cette base était toutefois d’une importance réduite, on donne régulièrement le chiffre de 150 pour le personnel russe s’y trouvant. L’intervention russe en Syrie à partir du 30 septembre 2015 s’est faite moyennant l’utilisation de la base de Tartous et de plusieurs autres sites civils et militaires (aéroport international de Lattaquié, sites à Djablah, Hama, Homs notamment). Il est possible que, à l’avenir, se développe, en Syrie, une présence russe interarmées beaucoup plus significative qu’auparavant. SurTartous, v. I. Delanoë, Tartous : une future base navale russe en Méditerranée ? Moyen-Orient, n°30, 2016, pp 40-41.

La Russie a également des facilités logistiques dans le port de Cam Ranh Bay au Vietnam, pays autrefois allié de l’URSS- il était dans le groupe des Etats parties à un traité d’amitié et de coopération et la Russie y eut, après le départ des Américains, une importante base navale pour sa flotte du Pacifique. Cette présence découle d’un accord de coopération de défense conclu en 2013.

Toutes les autres bases russes à l’étranger se trouvent dans une ancienne république de l’URSS, dans ce que l’on nomme l’« étranger proche », principalement dans des pays membres de l’OTSC (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan). La Russie a également des bases dans des territoires contestés. Outre la Crimée, il s’agit de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud- territoires relevant de la Géorgie mais reconnus comme indépendants par la Russie- et de la Transnistrie relevant de la Moldavie, mais sécessionniste par rapport à ce pays.

On rapporte que Moscou tente d’obtenir des facilités ou installations dans d’autres pays ; les noms cités sont ceux de Cuba, où il serait question de relancer la station de Lourdes, du Nicaragua, du Venezuela, des Seychelles et même de Chypre. En revanche, la Russie n’est plus présente en Azerbaïdjan où la station radar de Gabala a été fermée fin 2012. Et elle n’utilise plus la base aérienne de Karshi- Khanabad depuis le retrait de l’Ouzbékistan de l’OTSC en 2012.

Enfin Moscou entreprend de rouvrir ou d’ouvrir des bases dans l’Arctique (île de Kotelny en Nouvelle Sibérie, île Wrangel, région du Cap Schmidt) et sur les îles Kouriles, objet d’un contentieux avec le Japon.

V.5. Chine : quelques « facilités » et une première base, en voie de création à Djibouti.

Repères

(118) La Chine n’a pas, pour le moment, de base militaire à l’étranger. Son ministre de la défense insistait sur ce point fin novembre (déclaration du 27 novembre 2014, AFP). Le « collier de perles », établi au moyen du rachat ou de la location d’installations portuaires civiles, correspond non à des bases mais à des facilités, au Sri Lanka, au Bangladesh, en Birmanie…, sur la route du Golfe persique. Il n’en reste pas moins qu’il provoque inquiétudes et réactions négatives de la part de l’Inde qui se sent encerclée et juge la présence chinoise à Sri Lanka, sous forme d’escales de sous-marins « inacceptable ». Cette inquiétude favorise le rapprochement entre l’Inde et le Vietnam (DSI, n° 110, janv. 2015, pp 23 et 26) et les Etats Unis.

La mise en place de véritables bases à l’étranger par la Chine est dans la logique de la sécurisation de ses voies de communications et plus généralement de sa montée en puissance. Elle pose des problèmes politiques très complexes et dépend en toute hypothèse de l’évolution de ses capacités maritimes, encore limitées si on les compare à celle des Etats-Unis et même du Royaume Uni ou de la France. La Chine a un programme ambitieux de construction de porte-avions mais elle n’a pas encore de groupe aéronaval réellement opérationnel.

Actualité

Il se confirme en 2015 que la première base chinoise sera construite à Djibouti. Après la conclusion en février 2014 d’un « partenariat stratégique de sécurité et de défense », autorisant la marine chinoise à utiliser le port de Djibouti, un accord aurait été trouvé pour la construction d’une base. On évoque aussi un futur développement du même ordre à Walvis Bay (Namibie). Son installation à Djibouti marquera une étape importante dans l’expansion navale de la Chine

V.6. Le Cas particulier de Djibouti.

Repères

(119) Un Etat qui accord à un autre une base est proche de lui. Il est normalement allié, fait partie d’un camp. Ce fut le cas de Djibouti, d’abord lié à la France, l’ancienne puissance coloniale puis, également, aux Etats Unis. Accorder une base à la Chine signifie que ce petit Etat a fait le choix d’exploiter, de rentabiliser, en quelque sorte commercialement, son exceptionnelle position stratégique. Il ne sera plus le paradis des bases occidentales- le Japon, l’Allemagne et l’Italie y sont aussi présents- mais un paradis ouvert, peut- être même à d’autres Etats que la Chine. Cette situation est inédite. Elle est aussi étrange puisque cela semble se faire sans que le traité de coopération matière de défense avec la France du 21 décembre 2011- qui confie à Paris la défense de Djibouti- soit remis en cause. Il se peut que cette évolution ne soit pas sans danger. Si la base chinoise voit effectivement le jour, il sera intéressant de voir ce qu’il adviendra de Djibouti dans un contexte de bipolarisation grandissante des relations internationales. L’accord avec la France devra-t-il être revu, la fonction de défense assumée par Paris disparaissant ? Djibouti devra-t-il choisir son camp ou encore opter pour la neutralité. Plusieurs possibilités sont envisageables, dont des troubles internes et un changement des autorités en place.

Sources : la rubrique List of countries with overseas military bases de Wikipedia est fort utile pour une première approche. Les informations qui y figurent doivent ensuite être recoupées en utilisant Wikipedia elle-même, les sites nationaux, la presse ou toute autre source pertinente.

Pour citer cet article

Jean-françois Guilhaudis, « Alliances ; coalitions ; organismes de sécurité collective ; bases… en 2015.(B74-B119) », paru dans PSEI, Numéro 4, Chronique sécurité et insécurité internationale en 2016, Alliances ; coalitions ; organismes de sécurité collective ; bases… en 2015.(B74-B119), mis en ligne le 29 juillet 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1142.

Auteurs

Jean-françois Guilhaudis