Cycnos | 29.1 - 2013 Législation et progrès socio-économique dans le monde anglophone |  Influence du pouvoir législatif 

Carole Masseys-Bertonèche  : 

Philanthropie et progrès socio-économiques aux États-Unis : du trust à la fondation, ou l’évolution de la législation du secteur à but non lucratif de l’époque coloniale au début du xxème siècle

p. 71-94

Abstract

This article analyses how from colonial times to the beginning of the 20th century, State legislatures and the Supreme Court in the United Sates adapted English charity law to better accommodate the socio-economic needs of this new continent. First, it explains the origins and workings of the charitable corporation and trust. It also examines how the American colonies after having permissively used these English legal tools, restricted them when they became an independent nation. Then, it studies how educative, social and cultural needs which came about with the Industrial Revolution at the end of the 19th century as well as the emergence of big fortunes encouraged State legislatures to soften their control on legal rules relating to charitable donations. It concludes by showing how Industrial Revolution tycoons managed to transform the existing legal instruments to be able to service the causes they deemed worthy to defend and in investing huge sums of money in higher education and research contributed to the socio-economic advancement of the United States.

Index

keywords : American law , corporation, foundation, philanthropy, socio-economic advancement, trust.

Plan

Texte intégral

1La philanthropie1 est aujourd’hui devenue, aux États-Unis, une véritable institution dont l’utilité est reconnue par tous. Cet unanimisme dépasse les partis politiques et, qu’ils soient démocrates ou républicains, les présidents américains, depuis Reagan, reconnaissent le rôle essentiel joué par la philanthropie dans les progrès socio-économiques qui ont été accomplis aux États-Unis.

2Cependant, ce consensus sur les bienfaits de la philanthropie n’a pas toujours été de mise. Le secteur philanthropique lui-même, jusqu’à la fin des années 1970, n’était qu’un magma d’institutions hétéroclites sans aucune organisation et qui présentaient peu de caractéristiques communes, si ce n’est les outils juridiques utilisés pour leur constitution.

3Deux d’entre eux sont à la base du système philanthropique américain : la corporation2 et le trust3. Issus d’une longue tradition de jurisprudence anglaise, la corporation comme le trust ont été importés dès l’établissement des premières colonies américaines. Leur développement et leur adaptation aux conditions de vie sur ces nouveaux territoires finiront par aboutir, comme nous allons le voir dans cet article, à la création, au début du xxe siècle, d’une institution typiquement américaine : la fondation dispensatrice de fonds à buts généraux ou general purpose grant-making foundation.

4Cette évolution des outils de la philanthropie ne s’est cependant pas faite de manière linéaire. Elle a été le fruit de batailles législatives qui ont marqué l’histoire juridique américaine, de l’époque coloniale au début du xxe siècle.

5Dans cet article, nous nous proposons d’analyser les outils juridiques de la philanthropie américaine, et de voir comment leur évolution a contribué au développement socio-économique de cette jeune nation en aidant à construire un système d’enseignement supérieur et de recherche durable et performant. Pour cela, nous commencerons par expliquer les origines et le fonctionnement de la corporation et du trust. Nous examinerons, ensuite, comment ces outils juridiques anglais ont été d’abord acceptés par les colonies américaines, puis rejetés au moment de la séparation avec l’Angleterre. Enfin, nous montrerons comment les demandes éducatives, sociales et culturelles qui ont accompagné la révolution industrielle de la fin du xixe siècle, et l’émergence de grandes fortunes, ont encouragé les législatures des États à assouplir leur contrôle sur les outils de la philanthropie et permis l’émergence d’un système philanthropique au service du progrès socio-économique national.

La philanthropie dans les colonies américaines : la difficulté de l’interprétation des lois anglaises

6Outil essentiel de la philanthropie, le trust est un instrument juridique typiquement anglais4. Le trust ou uses, pratique par laquelle le propriétaire de la terre, le feoffor, transférait son bien à une autre personne, le feoffee to use, laquelle s'engageait à la tenir pour le compte ou au profit (to the use) d’une troisième personne, le cestui que use, vit le jour en Angleterre au xive siècle5. Il fut le produit de la réaction de l’Eglise à la promulgation par le Roi Édouard Ier en 1279 du Statute of Mortmain. Inquiet devant la montée de la richesse et du pouvoir de l’Église, ce statut avait pour but de limiter les nombreuses donations charitables faites aux organisations religieuses6. L’Église, pour contourner les interdictions du Statute of Mortmain, encouragea les donateurs à léguer leurs biens à un intermédiaire, à qui était confié le soin (in trust) d’utiliser cet argent au bénéfice de l’organisation religieuse choisie par le donateur7. Cette pratique allait se développer au-delà des ordres religieux. Durant la période des croisades, notamment, elle fut un moyen pour les chevaliers partant pour la Terre Sainte de transférer le titre juridique de propriété de leurs terres à un ami de confiance pour le compte de leur épouse et de leurs enfants. C’est ce phénomène des croisades qui permit aux trusts d’acquérir le statut juridique dont ils étaient auparavant privés. Le feoffor, qui pouvait avoir affaire à un feoffee malhonnête, fut alors autorisé à recourir au Chancelier du Roi, en cas de litige. Ce dernier était chargé de s’assurer que « le droit ne triomphe pas à l’encontre de l’équité » (Béraudo : 28). Autour du Chancelier se créa par la suite une juridiction spécialisée en la matière des uses et trusts. Cette juridiction d’exception, la Chancery Court, différente des cours royales qui jugeaient selon la Common Law, est devenue, au xixe siècle, la Chancery Division de la High Court et allait donner naissance à un droit spécifique, l’Equity Law. Le trust repose donc sur cette division, caractéristique du droit anglo-saxon, qui n’existe pas dans la loi française, entre Common Law et Equity Law, et qui le distingue des autres modes de transfert de biens.

7Jusqu’à la fin du xvie siècle, la loi anglaise régissant le domaine de la charité n’avait aucun cadre formel. En 1601, le Satute of Charitable Uses, aussi appelé Statut élisabéthain simplifia, et ordonna le système. Ce statut visait à corriger les abus, et énumérait dans son préambule les objets philanthropiques acceptables par la loi. Il devint donc, notamment son préambule, le fondement de la loi anglaise concernant le trust charitable8.

8L’autre instrument de la philanthropie est la corporation. Plus ancien que le trust, la corporation est un outil juridique qui découle du droit romain. Un professeur de la faculté de droit de l’université Yale affirmait au début du xxe siècle que les Romains avaient « transformé le monde et que parmi leurs nombreux accomplissements, aucun n’avait été aussi durable dans ses effets sur la civilisation que l’invention de la corporation comme instrument de gouvernement et de négoce » (Rogers : 225). Si c’est bien aux Romains que revient l’honneur d’avoir inventé les institutions politiques connues sous le nom de corporations, comme nous le confirme Auguste Lorieux dans son Traité de la prérogative royale, c’est la nation anglaise, nous explique William Blackstone, qui a perfectionné, avec le génie qui lui est propre, cette première institution (Lorieux, Blackstone). Henry Wade Rogers, ne dit pas autre chose quand il explique aux étudiants, lors d’un discours inaugural pour fêter le bicentenaire de Yale en 1901, que même si les législateurs anglais se sont inspirés largement des principes de la loi romaine quand ils adoptèrent cet instrument juridique qu’est la corporation, les cours anglaises ont su le développer avec beaucoup d’ingéniosité (Rogers : 225).

9L’idée de corporation a mûri en Angleterre pendant les xve et xvie siècles. Elle a fourni un moyen juridique par lequel le Roi pouvait déléguer son autorité aux municipalités, aux compagnies commerciales, aux établissements charitables, aux universités et à diverses autres institutions. Les corporations, comme l’explique Auguste Lorieux, ont été instituées en Angleterre afin de favoriser le développement de la religion, des sciences et du commerce (Lorieux : 388). Les chartes qui régissaient les corporations leur autorisaient une succession perpétuelle et leur donnaient la liberté de fonctionner dans la limite de leurs règlements et statuts. Ces chartes leur étaient concédées par le Roi. Le Roi pouvait aussi, s’il le jugeait utile, conférer à un sujet le droit de créer des corporations.

10La loi régissant les corporations gouverna l’existence des quatre premières colonies de la Nouvelle-Angleterre, nous explique Simeon Baldwin qui fut avocat, puis juge avant de devenir Gouverneur du Connecticut. Elle gouvernait, explique-t-il, l’ensemble du fonctionnement de la société. Le xviie siècle fut donc pour les gouvernants des colonies américaines un long apprentissage du droit des corporations. Une des questions essentielles qui se posait était de savoir qui avait le droit d’établir des corporations. La doctrine juridique en vigueur était que personne d’autre que le Roi n’avait l’autorisation de créer une corporation. Certes, le Roi pouvait déléguer cette autorisation mais les documents officiels des premières colonies ne mentionnaient que rarement de manière explicite cette délégation de pouvoir9. Beaucoup de propriétaires ou gouverneurs des colonies n’hésitèrent cependant pas à conférer à toutes les divisions du territoire de leur juridiction une personnalité juridique régie par une charte. Cette pratique conduisit les administrations municipales à mener la même politique de délégation d’autorité quand elles créèrent leurs nouvelles institutions religieuses et éducatives.

11Un des premiers exemples de cette pratique fut l’octroi, en 1650, par la législature du Massachusetts, d’une charte au Harvard College. L’université avait toujours été considérée par la loi anglaise comme une institution ne pouvant être établie que par la plus haute autorité ecclésiastique. Par conséquent un établissement d’enseignement supérieur ne pouvait être fondé qu’après avoir obtenu une charte du Roi. Les représentants de la Colonie du Massachusetts n’étaient pas sans ignorer cela, mais c’est sans doute à cause du chaos qui régnait en Angleterre après l’exécution de Charles Ier en 1649 qu’ils osèrent se lancer dans l’officialisation par une charte de ce nouvel établissement. Plusieurs historiens, dont Samuel Morison, soulignent le fait que pendant les deux décennies de la guerre civile anglaise de 1637 à 1660, les colonies américaines furent livrées à elles-mêmes et profitèrent de ces années de relâchement du pouvoir de la mère patrie pour prendre des libertés avec les lois anglaises, et établir leurs propres règles de fonctionnement (Morison : 111-114). Derrière la question de la création du Harvard College se profilait le problème de savoir si une colonie qui outrepassait son autorité légale en officialisant une université ne violait pas les règles de sa propre charte. Une telle violation pouvait mettre en danger l’existence légale de la colonie (Boorstin : 174-176). La Restauration de 1660 et les changements monarchiques de 1685 et 1688 aboutirent donc, sans surprise, à la mise au pas des colonies les plus rebelles, comme le Massachusetts qui perdit sa charte en 1684, et à la remise en cause des chartes accordées par les législatures coloniales à des corporations10.

12Malgré ces difficultés juridiques, les assemblées coloniales américaines firent tout pour favoriser la philanthropie afin de pouvoir répondre aux besoins sociaux des jeunes colonies. Deux États, la Pennsylvanie et le Massachusetts, encouragèrent particulièrement la philanthropie pendant la période coloniale. En 1712, la législature de la Pennsylvanie adopta une loi pour garantir les droits des sociétés Quaker et autres groupes religieux à recevoir, à détenir et à gérer des donations pour leurs églises, leurs cimetières, leurs hôpitaux et leurs écoles. Bien qu’abolie deux fois par la Couronne d’Angleterre, cette loi fut finalement instaurée en 1731, confirmant ainsi la légalité des donations pour des objectifs charitables11.

13Après la Révolution, un sentiment d’indépendance vis-à-vis des lois britanniques se développa, mais le manque de formation des juristes américains ne leur permit pas de se libérer du cadre juridique anglais qui constituait le socle de leurs connaissances. Les cours de justice se rendirent très vite compte de la nécessité de garder l’ossature de la jurisprudence anglaise tout en essayant de l’adapter au contexte de la jeune république. Dans la majorité des États et de manière très pragmatique, elles appliquèrent une doctrine de la charité plutôt permissive en favorisant l’amélioration sociale plutôt que le respect des techniques juridiques. La Pennsylvanie, perpétuant la tradition établie à l’époque coloniale, fut l’État qui, avec le Massachusetts, interpréta la loi de la manière la plus laxiste possible pour permettre le développement de la philanthropie. Non seulement elle fit figurer dans sa première constitution de 1776 les droits et les privilèges des organisations charitables et religieuses, mais à la différence de la plupart des autres États, elle protégea aussi bien les organisations charitables agréées par des chartes (incorporated) que celles qui n’avaient pas d’agrément officiel (unincorporated). Si le Massachusetts n’alla pas aussi loin que la Pennsylvanie dans sa protection des organisations charitables, il mit néanmoins l’accent, dans sa constitution de 1780, sur l’importance d’encourager les donations et les legs à Harvard. Il enjoignit aussi les législateurs de l’État à inculquer aux personnes les principes de charité et de bienveillance. Certains États, comme le Vermont, suivirent l’exemple de la Pennsylvanie, d’autres, comme le New Hampshire, celui du Massachusetts. Les autres États dont les constitutions n’encourageaient pas spécifiquement la philanthropie firent toutefois montre d’une attitude très bienveillante notamment envers les trusts charitables. Le Rhode Island et le Connecticut, continuèrent même d’opérer sous leurs statuts coloniaux modelés sur le Statut élisabéthain de 1601 (Miller : 14-17).

14La question qui se posait aux juristes était de savoir si ces lois permissives concernant le domaine de la charité devaient trouver leurs références dans les lois anglaises, comme le Statut élisabéthain, ou dans la pratique coloniale de la société américaine. Ce débat était le reflet des conflits politiques dans les États, ainsi que de la situation instable de la jurisprudence américaine. Dans les années qui suivirent l’Indépendance, les États américains adoptèrent généralement les mêmes principes pragmatiques appliqués pendant la période coloniale en favorisant toute action qui pouvait aider à mieux faire fonctionner les fragiles institutions de la nouvelle république en quête de fonds pour leur survie. Mais avec la guerre de 1812, l’antagonisme populaire contre tout ce qui était anglais s’intensifia. L’idée d’un nouveau système juridique propre à la nation américaine se fit jour.

La remise en cause des lois anglaises et la limitation des trusts charitables au profit des corporations reconnues par des chartes

15La première loi anglaise qui fut remise en cause au début du xixe siècle fut le Statute of Charitable Uses ou Statut élisabéthain. Si certains États décidèrent d’intégrer le Statut élisabéthain dans leurs lois, d’autres ne le prirent pas en compte de manière systématique et d’autres, enfin, l’abolirent complètement12. Des questions se posèrent alors sur la validité de certaines donations faites sous forme de trust dans des États où le statut n’était pas applicable. Deux affaires célèbres avec des jugements qui semblaient contradictoires, Darmouth College v. Woodward et The Philadelphia Baptist Association v. Hart’s Executors, allaient profondément influencer le système juridique sous-tendant le fonctionnement du système caritatif aux États-Unis et le différencier du système juridique anglais.

16Dans le cas Dartmouth s’opposaient la législature du New Hampshire et le Conseil de trustees du Dartmouth College13. La controverse commença à la suite d’un conflit entre le président de l’université et le Conseil de trustees. Très vite, l’affaire prit un tour politique. En 1816, les Républicains gagnèrent les élections et, dans son discours inaugural, le nouveau gouverneur du New Hampshire, William Plumer, un ami de Jefferson, attaqua le principe de cooptation des trustees et demanda à la législature de modifier la charte de l’université. La législature abonda dans son sens et vota une loi qui, en modifiant le nombre des trustees, mettait l’institution sous le contrôle de l’État. La question fut alors de savoir si le Dartmouth College était une institution publique dont la charte fondatrice pouvait être amendée par la législature, ou s’il était une corporation privée religieuse avec une charte à l’abri des ordonnances législatives. Pour répondre à cette question et pour préserver leur pouvoir, les trustees décidèrent de porter l’affaire en justice14.

17Le 2 février 1819, par l’intermédiaire de son président, John Marshall, la Cour suprême rendait son verdict. Elle affirmait que le Dartmouth College n’était pas une institution publique, ni une propriété publique, mais une institution charitable privée. Elle établissait donc que la charte du Dartmouth College était l’équivalent d’un contrat dans le sens donné par la Constitution des États-Unis, et que toute violation des obligations de la charte était une violation de la Constitution. Le Dartmouth College étant une fondation privée, la législature ne pouvait pas changer ou révoquer la charte du collège sans entamer au préalable une procédure judiciaire15.

18La deuxième affaire célèbre, dont le jugement fut rendu la même année, opposait les exécuteurs testamentaires de Silas Hart à l’Association Baptiste de Philadelphie, Philadelphia Baptist Association v. Hart’s Executors. En 1790, Silas Hart, un habitant de la Viriginie, avait fait un testament en faveur d’une association baptiste par lequel il lui léguait une somme d’argent sous forme de trust charitable pour l’éducation de jeunes baptistes envisageant de devenir pasteurs16. Deux ans après l’établissement de ce testament, en 1792, la Virginie récusait toutes les lois anglaises, et notamment le Statute of Charitable Uses. Au moment de l’exécution du testament, à la mort de Silas Hart en 1795, se posa la question de la validité de ce trust.

19Le premier problème concernait la reconnaissance d’un trust dont l’objectif n’était pas clairement défini et qui n’était pas destiné à une organisation reconnue par la législature (incorporated17). À cette question de savoir si le trust établi par Silas Hart était valide, la réponse de la Cour suprême, en la personne de son président John Marshall, fut négative. John Marshall justifiait cette décision en arguant du fait que dans des cas similaires qui avaient été jugés en Angleterre, c’était par référence au Statut élisabéthain que la Chancery Court avait validé des trusts aux objectifs trop vagues. Or, comme le Statut élisabéthain n’avait plus force de loi en Virginie, il n’était plus possible de s’y référer pour reconnaître la validité d’un trust.

20La deuxième question était de savoir si la Cour suprême pouvait, en dépit de l’abrogation du Statut élisabéthain, jouer le rôle de la Chancery Court et rendre valide un trust qui ne l’était pas par ses conditions originales. À nouveau la réponse fut négative, car pour John Marshall, comme pour les autres juges de la Cour suprême, contrairement à ce qu’argumentait la défense, le Statut élisabéthain n’était pas simplement une protection contre les abus commis précédemment, mais la source exclusive du pouvoir de l’Equity pour les trusts charitables.

21Le jugement de l’affaire Hart établit donc que lorsqu’un trust n’avait pas un objectif clairement défini, avec des bénéficiaires nommément désignés, il dépendait, pour être reconnu, du Statut élisabéthain, et que dans les États où ce statut avait été abrogé, il ne pouvait pas être validé. Les cours de Virginie et du Maryland adoptèrent alors presque immédiatement ce même principe restrictif et furent rapidement suivies par les cours de plusieurs autres États.

22Cette politique restrictive au niveau de l’action privée dans le domaine charitable, appelée aussi Doctrine de Virginie, eut pour conséquence le refus presque systématique des donations sous forme de trust charitable aux associations non reconnues par les législatures (unincorporated18). Elle fut tout de suite combattue par des juristes qui défendaient un retour à une politique permissive plaçant l’utilité sociale au-dessus des querelles juridiques. Ils contestaient la décision de John Marshall en argumentant qu’il s’était trompé en faisant du Statut élisabéthain le seul juge de l’objet charitable d’un trust, ignorant en cela la jurisprudence de la Chancery Court avant 160119.

23En 1844, la position des opposants à une politique restrictive de l’utilisation du trust l’emporta quand la Cour suprême, dans l’affaire Vidal v. Girard’s Executors, renversa la décision prise dans l’affaire Hart20. Contrairement au legs de Silas Hart, la donation de Stephen Girard, d’un montant spectaculaire pour l’époque de sept millions de dollars, était destinée, non pas à une association religieuse mais à la ville de Philadelphie pour qu’elle puisse construire et entretenir un orphelinat. Il n’est donc pas surprenant que le pragmatisme l’ait emporté et que le juge Story, qui avait pourtant soutenu John Marshall dans sa décision dans l’affaire Hart, ait admis qu’il s’était trompé.

24Cet esprit pragmatique, cependant, ne devint pas la norme avant la fin du xixe siècle. Il fallut attendre le rejet par la Cour de justice de New York d’une donation faite par le gouverneur Samuel Tilden à la ville pour établir une bibliothèque municipale, et la réprobation publique qui s’ensuivit, pour abolir cet esprit restrictif sur les trusts charitables. À la suite de ce rejet, en 1893, la législature de New York promulgua une loi, le Tilden Act, qui non seulement restaurait la loi sur les trusts en vigueur cinquante ans auparavant, mais abrogeait la notion de bénéficiaire non défini ainsi que la limitation de la perpétuité21.

25Cette décision, qui fut suivie progressivement par les autres États, permettait de réunir toutes les conditions pour créer ce qui se allait devenir comme l’instrument par excellence de financement de la philanthropie américaine : la fondation dispensatrice de fonds à buts généraux (general purpose grant-making foundation).

Législation des États et législation fédérale : naissance d’une philanthropie à grande échelle au service du progrès socio-économique national

26La seconde moitié du xixe siècle aux États-Unis est l’époque de toutes les perturbations et de tous les excès, et Rockefeller, « magnat du pétrole» ou « baron voleur » mais aussi grand philanthrope, en est le parfait représentant. Dans les changements d’échelle à tous les niveaux qui se produisirent à cette époque, il joua un rôle primordial. Rockefeller était obsédé par les notions de rentabilité et d’efficacité. La concentration des moyens et des pouvoirs lui paraissait être la seule solution pour éviter le gaspillage. Il assimilait la concurrence acharnée et anarchique à laquelle se livraient les entreprises dans le secteur du pétrole à un « état de chaos », et son principe premier fut d’y mettre fin. Comme il le disait lui-même : « il est important d’apporter un peu d’ordre dans ce qui menace de devenir un état complètement chaotique » (Rockefeller : 82). Pour réaliser cet objectif au niveau de ces différentes entreprises, aussi bien industrielles que philanthropiques, il pratiqua une politique de regroupement et de concentration, et se servit des deux outils juridiques existant, la corporation et le trust, en les adaptant à son usage personnel.

27Les lois régissant les corporations, comme nous l’avons vu, variaient suivant les États, et une corporation qui avait été enregistrée dans un État n’avait pas le droit de détenir des actions de corporations situées dans un autre État. Or, la Standard Oil, dont le siège social était basé à Cleveland dans l’Ohio, avait acquis des raffineries dans d’autres États se souciant peu de la légalité de ces acquisitions. Cependant, le réseau des entreprises rachetées par la Standard Oil devenant de plus en plus complexe, Rockefeller chercha une solution pour légaliser la situation. Pour cela, il engagea un conseiller juridique, Samuel C. T. Dodd, dont il avait pu apprécier le talent, car celui-ci avait défendu les petits producteurs de la région dans leur combat contre le pouvoir grandissant de la Standard Oil. Pour répondre à la demande de Rockefeller, Dodd imagina de se servir de la structure du trust. Les actions de toutes les entreprises constituant la Standard Oil, soit trente-neuf au total, furent remises à un conseil de Trustees en échange de certificats de trust. La seule fonction légale des trustees était de recevoir les dividendes déclarés par les différentes entreprises, et de les distribuer aux détenteurs des certificats de trust au prorata de leur part. Cette structure de trust, inventée par Dodd, devint une technique standard pour les combinaisons jusqu’à ce qu’une loi sur les sociétés holdings votée dans le New Jersey en 1890, le New Jersey Holding Company Act, autorise les structures d’entreprise réparties sur plusieurs États (Morris : 193-194). Ce détournement du trust eut un tel impact que non seulement il amena le gouvernement à promulguer une loi contre les trusts, la loi Sherman antitrust de 189022, mais le terme de trust devint dès lors synonyme de concentration de l’industrie et de monopole, faisant oublier son rôle essentiel de véhicule de fonds pour des organisations de bienfaisance.

28De la même façon qu’il avait adapté le trust aux besoins de son activité industrielle, Rockefeller le transforma aussi pour pratiquer une philanthropie de grande envergure. En effet, la fondation qu’il créa au début du xxe siècle, la Rockefeller Foundation, et qui servit d’exemple à la fondation créée par Carnegie un an plus tard, la Carnegie Corporation, et aux autres fondations à venir, apporta des changements majeurs dans le domaine de la philanthropie. Le premier d’entre eux fut que, contrairement aux trusts à objectifs spécifiques établis jusque-là, les buts des fondations furent définis de manière très ouverte, ce qui leur donnait un champ d’action très étendu. Leur vision prit ainsi une dimension nationale. Le deuxième changement réside dans l’importance des capitaux investis dans ces nouvelles fondations. Cette puissance financière sans précédent leur donna ainsi le pouvoir d’investir d’énormes sommes d’argent sur des projets de leur choix et de passer, selon les termes de Frederick Gates, conseiller de Rockefeller, « d’une philanthropie au détail à une philanthropie en gros » (Fosdick 1990 : 7). La troisième évolution, liée à la difficulté de gestion de ces immenses fortunes, fut l’apparition, auprès des créateurs de fondations, de conseillers, dans la majorité des cas des présidents d’universités, pour les aider à élaborer les formes et les objectifs de leur philanthropie. Enfin, ces fondations furent établies en tant qu’entités indépendantes, en dehors de toute institution existante.

29Le projet de création de la Fondation Rockefeller se concrétisa en mars 1910, quand une proposition de loi fut introduite auprès du Sénat des États-Unis pour l’octroi d’une charte. Cette proposition contenait deux dispositions particulières : la première établissait que « la Fondation serait dans l’obligation de rendre un rapport annuel de ses opérations au ministre de l’intérieur » et la seconde que « sa charte pouvait être sujette à des changements, des amendements ou même être supprimée selon le bon vouloir du Congrès » (Fosdick 1990 : 16). Malgré l’affichage d’intentions si louables, la démarche d’officialisation de la fondation par le Congrès se heurta à une opposition farouche, qui ne voyait dans le projet de Rockefeller qu’un moyen de couvrir ses activités industrielles23. Pourtant, que les intentions de Rockefeller aient été louables, comme le soutenaient ses conseillers, ou détestables, comme l’en accusaient ses détracteurs, qu’elles aient été influencées par ses conseillers ou qu’elles aient été de sa propre initiative, il n’en est pas moins vrai que Rockefeller était prêt à remettre le contrôle de sa fondation, et donc d’une partie importante de sa fortune, entre les mains du Congrès. Il accepta même, à différents stades du débat, qui dura trois ans, des restrictions additionnelles au fonctionnement de la fondation. Cependant, malgré toutes ces concessions, le Congrès et le gouvernement du président William Taft refusèrent d’officialiser la Fondation. Devant ce refus, Rockefeller se tourna alors vers la législature de New York qui, sans attendre et sans exiger la moindre des conditions qui avaient été imposées par le Congrès, lui accorda la charte désirée le 14 Mai 1913. Si ce refus du Congrès peut se comprendre, vu la personnalité très controversée de Rockefeller, il n’en demeure pas moins que, s’il avait autorisé la charte avec ses amendements, la Fondation Rockefeller serait devenue une organisation quasi-publique, créant un précédent pour les fondations futures du même type.

30L’échec de cette tentative d’obtention d’une charte fédérale, si elle ne devait pas mettre fin à la collaboration des fondations avec le gouvernement fédéral, allait, cependant, ancrer de manière définitive la gestion des fondations dans la sphère privée. Elle laissait aussi la politique d’officialisation des corporations, à visées charitables comme industrielles, aux mains des États24, renonçant ainsi à l’idée d’un contrôle fédéral sur cette corporation géante à but non lucratif qu’avait inventée John Rockefeller. La Fondation Rockefeller ainsi que toutes les autres fondations créées par Rockefeller et Carnegie allaient ainsi devenir, à la place de l’État, des instruments de planification de missions d’intérêt général au niveau national et influencer, en ce début du xxe siècle, et de manière durable, le fonctionnement de la société américaine.

31L’influence des fondations créées par Rockefeller et Carnegie sur les progrès socio-économiques accomplis dans le premier quart du xxe siècle a été prépondérante, et les changements auxquels elles contribuèrent, sont multiples et variés. Nous allons seulement examiner, dans cette partie, les actions qui nous semblent les plus marquantes, notamment par les conséquences qu’elles eurent sur le fonctionnement de la philanthropie aujourd’hui.

32Le premier objectif de Rockefeller et Carnegie fut d’investir dans la recherche. John D. Rockefeller en créant, en 1901, le Rockefeller Institute of Medical Reserarch, choisit de promouvoir le domaine des sciences médicales, qui non seulement lui semblait un terrain à l’abri des critiques de ses détracteurs, mais correspondait à son idéal d’une philanthropie scientifique et efficace cherchant à éradiquer les problèmes25. Andrew Carnegie suivit l’exemple de Rockefeller en créant en 1902 la Carnegie Institution of Washington, dont l’ambition était aussi d’investir dans la recherche mais avec des objectifs plus vastes et plus variés. Si ces deux fondations permirent des avancées primordiales dans le monde de la recherche, ce sont les deux fondations suivantes créées par Rockefeller et Carnegie qui eurent une influence décisive sur l’évolution de la société américaine en transformant le système d’enseignement supérieur : le General Education Board et la Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching.

33Le General Education Board (GEB) naquit du projet du fils de Rockefeller, John D. Rockefeller Junior, d’établir un trust pour aider à l’éducation des Noirs26. Cependant Rockefeller Junior pris très vite conscience des difficultés de créer un programme uniquement consacré à cette cause. Il élargit donc son idée en créant, le 15 janvier 1902, en collaboration avec son père, une fondation dont l’objet était « la promotion de l’éducation à l’intérieur des États-Unis sans distinction de race, de sexe ou de religion. » (Fosdick 1963 : 8). Cependant, même si l’action du GEB dans l’amélioration de l’éducation dans le Sud fut importante (Anheier et Hammack : 34-35), son apport majeur aux changements de la société américaine s’exerça surtout à travers son engagement en faveur de la rénovation de l’enseignement de la médecine27, et par le soutien qu’il apporta à la Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching dans son effort de standardisation et d’uniformisation de l’enseignement supérieur.

34La Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching (CFAT) fut créée en 1905 à l’initiative de Henry S. Pritchett, président du MIT. L’objectif premier de cette fondation était de donner à tous les enseignants du supérieur la possibilité de bénéficier d’un système de retraite28. Cette idée avait plu à Carnegie, qui considérait que « la profession d’enseignant du supérieur était la moins récompensée de toutes les professions » (Nielsen : 37). Cependant, les conditions posées par Carnegie, selon lesquelles « seules pouvaient bénéficier de ce fonds les institutions […] qui répondraient aux conditions que les trustees jugeraient bon d’établir » (Lageman 1983 : 39), permirent à Pritchett, le premier dirigeant de la fondation, d’imposer des normes très strictes aux universités désirant bénéficier de ce programme de retraite et donnèrent à la CFAT un pouvoir de normalisation de l’enseignement supérieur. Le souhait de Pritchett, comme de la plupart des présidents d’universités de l’époque, était de relever le niveau de l’enseignement universitaire américain. Ne craignant pas d’assumer la responsabilité du détournement des vœux de Carnegie, il affirmait :

Bien que l’objectif premier de M. Carnegie ait été l’établissement d’un système de retraite, je suggérais que l’administration de cette donation implique un examen minutieux du système éducatif qui […] permette de résoudre la confusion existant alors dans l’enseignement supérieur américain. (Hollis : 37)

35L’élargissement des objectifs de la CFAT à « la conception et à la mise en œuvre de toutes les actions nécessaires afin d’encourager, de soutenir et d’honorer la profession d’enseignant et la cause de l’enseignement supérieur » (Lageman 1983 : 60), grâce à l’obtention d’une seconde charte en 1906, lui permit de perdurer et d’exercer une influence sans égale sur l’enseignement supérieur et sur la société américaine.

36La Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching et le General Education Board, soutenus financièrement par les deux grandes fondations dispensatrices de fonds qu’étaient la Fondation Rockefeller et la Corporation Carnegie, et conduits et largement influencés par les universitaires dont s’étaient entourés Rockefeller et Carnegie, révolutionnèrent complètement le monde de l’enseignement et de la recherche aux États-Unis en ce début du xxe siècle29. Ils permirent aux universités américaines de devenir des institutions de recherche de haut niveau et de dépasser les universités européennes qui leur avaient servi de modèle.

37En conclusion, il est possible de dire que la législation de la philanthropie et du secteur non lucratif aux États-Unis se forgea au xixe siècle. Les très nombreuses affaires qui furent jugées à l’époque permirent de conserver les outils juridiques anglais que sont le trust et la corporation, tout en les adaptant au contexte américain. Le jugement dans l’affaire Dartmouth assura aux corporations charitables officialisées par une charte une protection contre toute interférence de l’État dans leur gestion, leur donnant une totale liberté de fonctionnement dans la limite des conditions établies par leurs statuts. Cette résistance au contrôle de l’État fit aussi qu’aucune loi fédérale ne vint réguler ces organisations charitables, même quand celles-ci prirent une envergure nationale. La priorité fut toujours de répondre aux besoins de la société et, comme le dit Barry Karl, « il n’y avait pas de système fédéral de financement public pour rentrer en compétition avec la philanthropie privée au moment de la création des fondations » (Karl 1976 : 132). Cette faiblesse de l’engagement public permit aux fondations créées par Rockefeller et Carnegie de jouer un rôle prépondérant dans le financement de missions de service public, notamment dans le domaine de l’enseignement et la recherche. En aidant les présidents d’université à transformer leurs institutions comme ils le souhaitaient, les philanthropes créèrent alors des liens entre les fondations et l’enseignement supérieur qui allaient aider à institutionnaliser le système philanthropique dans les années 1980, et à faire de la philanthropie un élément essentiel et caractéristique du fonctionnement et du progrès de la société américaine.

Notes de bas de page numériques

1 Le terme de « philanthropie » aux États-Unis recouvre un système organisationnel de financement d’activités d’intérêt général par des fonds privés. Il date de la création des premières colonies américaines et trouve ses racines dans le système juridique anglais et dans son adaptation à l’évolution socio-économique des États-Unis, même si il n’a été institutionnalisé que dans les années 1980.

2 Le terme de corporation est né en Angleterre au xve siècle et désigne « une entité juridique, distincte des membres qui la composent, créée par une charte et jouissant des mêmes droits qu’un particulier ». Il n’a commencé à être employé fréquemment en France qu’à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle et de manière anachronique pour désigner les corps de métiers constitués à l’époque médiévale. C’est donc dans le sens anglais du terme que nous utiliserons ce mot dans notre article. Pour une explication plus détaillée de l’évolution de ce terme, voir Alain Rey (ed.). Le Robert Historique de la Langue Française, Tome 1, 1998 : 899.

3 Le trust est un instrument juridique qui n’a pas d’existence légale en France. Son principe de base, comme l’explique le Professeur Reiling, dans une note sur le trusts charitables rédigée pour la Harvard Business School, est de « permettre à une personne de subdiviser les intérêts inhérents à un bien entre les droits sur le capital et les droits sur le revenu et de donner l’un des deux à une entité extérieure, c'est-à-dire à une organisation charitable, et soit de garder le second pour elle soit de le donner à une tierce partie », voir Harvard Business School, Charitable Trusts. Cambridge : Harvard Business School Publishing, N9-298-096 (March 10, 1998) : 2.

4 Pour comprendre l’institution du trust, je me suis appuyée sur le livre très complet de Jean-Paul Béraudo, Les trusts anglo-saxons et le droit français. Paris : L.G.D.J., 1992 ainsi que sur l’ouvrage de François Tripet,Trust patrimoniaux anglo-saxons et droit fiscal français. Paris : Éditions Litec, 1989. Pour mieux situer la position du trust dans le contexte historique de l’évolution des lois sur les œuvres charitables, voir Gareth Jones, History of the Law of Charity, 1532-1827. Cambridge : Cambridge University Press, 1969.

5 Pour une approche historique plus détaillée du trust, voir Béraudo, ouvr. cité, 2-5.

6 Le texte original du « Statute of Mortmain » se trouve dans l’ouvrage de Ernest F. Henderson, Select Historical Documents of the Middle Ages. London : George Bell & Sons, 1910 : 148-49.

7 Pour une explication du trust comme réponse au rapport compliqué de l’Eglise avec l’argent, voir Shael Herman « Utilitas Ecclesiae versus radix malorum : Le paradoxe du patrimoine de l’Eglise », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau ed., Fondation et trust dans la protection du patrimoine. Collection « Droit du Patrimoine Culturel et Naturel », Paris : L’Harmattan, 1999 : 73-87.

8 Sur l’importance que le Statute of Charitable Uses, et notamment son préambule, a pris dans la législation de ce qui relevait de la charité en Angleterre, voir Jones, ouvr. cité : 120-127.

9 Sur les problèmes juridiques de création d’une corporation dans les colonies américaines, voir Joseph S. Davis, « Essays in the Earlier History of American Corporations», in Harvard Economic Studies 16.1-3, Cambridge : Harvard University Press, 1917 : 3-29.

10 Il est intéressant de noter que, de manière paradoxale, la charte d’Harvard ne fut pas annulée et que l’université réussit à fonctionner jusqu’à la crise financière de 2008 selon les principes établis par cette charte en 1650. Sur l’annulation de la Charte du Massachusetts en 1684 et ses conséquences politiques et économiques, voir Jean Béranger, L’Amérique coloniale, 1607-1774. Nancy : Presses Universitaires de Nancy, 1986 :133-143 et Morison, ouvr., cité : 166-167.

11 Sur le rôle de la Pennsylvanie et du Massachusetts dans le développement de la philanthropie dans l’Amérique coloniale, voir Howard Miller, The Legal Foundations of American Philanthropy, 1776-1844. Madison : The State Historical Society of Wisconsin, 1961 : 4-8.

12 Pour une liste des États qui avaient aboli les lois anglaises et une explication sur la façon dont ils les avait abolies, voir Carl Zollman, « The Development of the Law of Charities in the United States ». Columbia Law Review 19.2 ( April 1919) : 91-111.

13 Trustees of Dartmouth Coll. v. Woodward, 17 U.S. 4 Wheat. 518 518 (1819), U.S Supreme Court Center, https://supreme.justia.com/cases/federal/us/17/518/case.html

14 Pour une analyse plus détaillée des différents points de vue, voir Carole Masseys-Bertonèche, Philanthropie et grandes universités privées américaines : pouvoir et réseaux d’influence. Bordeaux : PUB, 2006 : 44-49.

15 L’argumentation du juge John Marshall, extraite de « The Trustees of Dartmouth College v. Woodward », Reports of Cases Argued and Decided in the Supreme Court of the United States, IV, Newark, 1882, est retranscrite dans Richard Hofstadter, Wilson Smith, ed., American Higher Education : A Documentary History, vol.1. Chicago : University of Chicago Press, 1961: 213-19.

16 Le cas Hart est moins connu que le cas Dartmouth car, contrairement à ce dernier, il n’eut qu’une influence temporaire sur la société américaine. On peut, néanmoins, lire le compte rendu du procès, voir Trustees of Philadelphia Baptist Ass'n v. Hart's Executors, 17 U.S. 1 (1819), U.S. Supreme Court, http://supreme.justia.com/cases/federal/us/17/1/case.html et trouver des références de cette affaire dans les articles et ouvrages suivants : Alexander Lincoln, « A Question of Gifts to Charitable Corporation ». Virginia Law Review 25.7 (May 1939) : 764-795 ; Irwin G. Wyllie, « The Search for an American Law of Charity, 1776-1844 ». The Mississippi Valley Historical Review 46.2 (September 1959) : 203-221; Howard S. Miller, The Legal Foundations of American Philanthropy, 1776-1844. Madison : The State Historical Society of Wisconsin, 1961 ; S.F.D. Jr., « The Enforcement of Charitable Trusts in America : A History of Evolving Social Attitudes », Virginia Law Review 54.3 (April 1968) : 436-465 ; James Fishman, « The Development of Nonprofit Corporation Law and an Agenda for Reform ». Pace Law Faculty, Publication Paper 71, (1985): 616-685. Stanley Katz, Barry Sullivan, Paul Beach, « Legal Change and Legal Autonomy : Charitable Trusts in New York, 1777-1893 », Law and History Review 3.1 (Spring 1985): 51-89.

17 Pour éviter ce problème, la législature de New York, quand elle abolit le Statut élisabéthain, décida en même temps de donner à toutes les organisations religieuses un statut officiel (a general incorporation status) ce que ne fit pas l’État de Virginie, voir Ronald E. Seavoy, « The public origins of the American Business Corporation », The Business History Review 52.1 (Spring 1978) : 30-60, 38.

18 Pour une étude de tous les cas de trusts qui furent déclarés invalides par la Cour de Justice de Virginie et des raisons de leur invalidité, voir Harrison & Long, « Charitable Trusts », The Virginia Law Register, New Series 1.3 ( July 1915) : 161-180.

19 En fait, le juge Marshall s’était appuyé sur la politique restrictive vis-à-vis des trusts mise en place en Angleterre au début du XVIIIe siècle, après de nouvelles mesures contre le risque de mainmorte, The Statute of Mortmain of 1736, ignorant, par manque d’information à l’époque, la politique plus ouverte qui existait précédemment, voir Wyllie, ouvr. cité : 211-220 et Jones, ouvr. cité : 128-133.

20 Voir Vidal v. Girard's Executors - 43 U.S. 127 (1844), U.S. Supreme Court http://supreme.justia.com/cases/federal/ us/43/127/case.html

21 Pour l’explication des raisons de l’échec de la donation du gouverneur Tilden, voir Lincoln, ouvr. cité : 772-773 et Katz, Sullivan, Beach, ouvr. cité : 85-88.

22 Cette loi Sherman, dont le but était de contrôler les concentrations d’entreprises et les tentatives de monopoles de marchés, ne concernant pas les trusts charitables, nous n’en développerons pas les conséquences dans cet article. Il est cependant intéressant de noter qu’elle n’eut en réalité que peu d’effet. Certains historiens défendent l’idée qui la loi Sherman fut vidée de sa substance et rendue inefficace parce que les membres du Congrès pensaient que les trusts et les monopoles, en mettant fin à la compétition sauvage et anarchique qui régnaient entre les états, aidaient à créer une économie à l’échelon national. Voir Charles Morris, The Tycoons : How Andrew Carnegie, John D. Rockefeller, Jay Gould, and J.P. Morgan invented the American supereconomy, New York: Henry Holt and Company, 2006 : 216-229.

23 Parmi les nombreux historiens qui ont analysé les causes de l’échec de l’officialisation de la Fondation Rockefeller par le Congrès, Sheila Slaughter et Edward T. Silva soulignent le fait que ce qui différenciait la Fondation Rockefeller des autres organisations philanthropiques, c’était certes l’étendue de son patrimoine mais aussi et surtout le fait que Rockefeller était le seul philanthrope vivant à être toujours impliqué dans des activités industrielles, notamment par l’intermédiaire de son fils. D’où l’idée que ses organisations philanthropiques n’étaient qu’une façon de faire accepter par l’opinion publique la façon dont il gérait ses affaires. Voir Sheila Slaughter and Edward T. Silva, « Looking Backwards : How Foundations Formulated Ideology in the Progressive Period » in Robert Arnove (ed.), Philanthropy and Cultural Imperialism : The Foundations at Home and Abroad, Boston : Indiana University Press, 1982 : 66-67. On peut aussi faire un rapprochement avec le fait que la demande d’octroi d’une charte avait été déposée à peine cinq jours avant les rapports sur le dossier de dissolution de Standard Oil.

24 Certains États, comme le New Jersey et ensuite le Delaware, firent alors le choix d’une politique très laxiste au niveau de l’attribution des chartes pour attirer les corporations sur leur territoire et profiter des revenus et de l’essor économique liés à leur installation.

25 Pour plus de détails sur les motivations de la création du Rockefeller Institute of Medical Research, voir Ron Chernow, Titan : The life of John D. Rockefeller, New York : Vintage Book, 1999 : 470-72 et Waldemar Nielsen, Inside American Philanthropy, Norman : University of Oklahoma Press, 1996 : 26-28.

26 Cette implication dans le soutien à la cause des Noirs n’était pas nouvelle dans la famille Rockefeller. John D. Rockefeller, étant jeune, avait soutenu l’abolition de l’esclavage, et ses beaux-parents, les époux Spelman, avaient été très actifs dans l’underground railroad pendant la guerre de Sécession. Le Spelman College à Atlanta, la première institution post-secondaire pour jeunes filles, leur est dédié en souvenir de leur action.

27 Sur l’engagement du General Education Board dans la rénovation de l’enseignement de la médecine, voir Fosdick, An adventure in giving : the Story of the General Education Board, ouvr. cité : 150-173.

28 Pour une explication de l’élargissement du plan initial de retraite conçu par Pritchett et de la création d’un Comprehensive Plan of Insurance and Annuity for College teachers dont l’objectif était de permettre à tous les enseignants du supérieur de bénéficier d’un système de retraite, plan qui aboutira à la naissance de la Teachers Insurance and Annuity Association of America (TIAA), voir Lageman, Ellen Lageman, Private Power for the Public Good : A history of the Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching, Middleton : Wesleyan University Press, 1983 : 159-78.

29 Nous n’avons pas parlé de l’action du Laura Spelman Rockefeller Memorial, une autre fondation créée par Rockefeller pour honorer la mémoire de son épouse, et qui joua un rôle essentiel dans la promotion de la recherche en sciences sociales, car sa création n’eut lieu qu’en 1918, alors que les transformations essentielles de l’enseignement supérieur avaient déjà été effectuées. Pour une explication de son rôle, voir Joan Bulmer and Martin Bulmer, « Philanthropy and Social Science in the 1920s : Beardsley Ruml and the Laura Spelman Rockefeller Memorial, 1922-29 », Minerva 19 (1981) : 347-407.

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Pour citer cet article

Carole Masseys-Bertonèche, « Philanthropie et progrès socio-économiques aux États-Unis : du trust à la fondation, ou l’évolution de la législation du secteur à but non lucratif de l’époque coloniale au début du xxème siècle », paru dans Cycnos, 29.1 - 2013, mis en ligne le 13 avril 2016, URL : http://revel.unice.fr/cycnos/index.html?id=6930.


Auteurs

Carole Masseys-Bertonèche

Université Montesquieu Bordeaux IV
Maître de conférences à l’université Montesquieu Bordeaux IV. Elle a publié plusieurs articles et chapitres de livre à comité de lecture sur le secteur non lucratif, la philanthropie et l’enseignement supérieur. Elle est l’auteur d’un livre intitulé Philanthropie et grandes universités américaines : Pouvoir et réseaux d’influence, édité par les Presses Universitaires de Bordeaux en 2006. Sa recherche porte plus particulièrement sur l’influence de la philanthropie dans la gestion et le financement du système d’enseignement supérieur américain et sur les équilibres de pouvoirs publics et privés. Elle oriente maintenant ses recherches sur une analyse comparative entre les Etats-Unis et l’Europe et s’interroge sur l’éventuelle influence du modèle universitaire américain sur les réformes récentes des systèmes d’enseignement supérieur européens.