Cycnos | 29.1 - 2013 Législation et progrès socio-économique dans le monde anglophone 

Ruxandra Pavelchievici et Didier Revest  : 

Avant-propos. De la perfectibilité de l’ordre socio-économique en démocratie 

p. 7-12

Texte intégral

1Selon cette vision, l’affermissement du capitalisme, à travers la position centrale occupée par le marché pour la satisfaction des besoins humains, favorise le progrès matériel, mais également moral (Hirschman, 1986 : 109). À partir du début du xixe siècle, toutefois, cette causalité connut une inflexion, la thèse du « doux commerce » laissant place à de « vives critiques de l’ordre social et économique qui émergeait [...] » (Hirschman, 1986 : 106).

2Cette évolution peut s’expliquer en grande partie par les tensions, les conflits, voire les blocages, engendrés par un capitalisme parvenu à maturité, et marqué, au Royaume-Uni comme aux États-Unis, par des crises, par l’émergence de la question ouvrière, ainsi que par le questionnement croissant quant au rôle de l’État et de l’individu au sein de ce système. Loin de prendre fin sous l’influence de cette tradition critique naissante, les situations propres à fragiliser le capitalisme au sein de ces sociétés apparurent, au fil de l’histoire, comme constitutives de ce système. Par conséquent, celui-ci doit sa pérennité à la capacité qu’eurent les sociétés à trouver une voie hors de ces impasses potentielles. Les nouveaux chemins empruntés eurent pour vocation d’ouvrir de nouvelles perspectives, susceptibles non seulement d’assurer la viabilité du système, mais également de contribuer, à travers les transformations induites, au progrès socio-économique.

3Évoquer l’idée de progrès socio-économique appelle plusieurs questions, étant donnée la nature protéiforme de ce qui peut être entendu à travers elle. Premièrement, comment le définir ? Il convient, à cet effet, de se référer à l’approche classique des philosophes et historiens des idées qui,

par « progressisme », au sens fort du terme, [désignent] une idéologie, c’est-à-dire un système organisé de représentations et de croyances, qui se fonde sur la conviction que « l’humanité obéit, dans son processus historique, à une loi qui la porte, de gré ou de force, à un but supérieur ». (Taguieff : 11)

4À partir de cette vision, et par-delà l’acception usuelle du terme, l’assimilant à une sensibilité politique orientée vers la gauche, le progrès socio-économique peut s’entendre comme l’ensemble des tentatives d’amélioration des conditions économiques et sociales, guidées par la nécessaire perfectibilité du système.

5La deuxième question qui se pose porte sur les fondements d’une définition acceptable par l’ensemble d’une communauté de citoyens. Cette question a pour corollaire immédiat celle de la légitimité : qui a autorité pour définir le progrès socio-économique à une époque et dans une société données ? Si le régime démocratique, au Royaume-Uni comme aux États-Unis, concède cette autorité à l’État, expression de la souveraineté des citoyens, il suppose également l’acceptation de la mouvance des idées ainsi que des idéaux. Par conséquent, chaque définition du progrès socio-économique en vient à être historiquement située : elle correspond à un consensus établi hic et nunc, voué à être aboli à mesure que les idéologies et conceptions de la société varient au cours du temps, subjectivité perçue avec acuité par Simmel :

La notion de progrès suppose celle d’un état final ; cette dernière notion une fois définie, dans l’absolu et dans l’abstrait, on peut déterminer si tel ou tel changement va dans le sens de la réalisation de cet état final ou s’il correspond à un mouvement dans la direction de cet état final. Dans ce cas, on parlera de « progrès ». [...] Le fait d’interpréter tel changement historique comme un progrès ou non dépend d’un idéal, dont la valeur n’émane en aucune façon des enchaînements historiques réels, mais est au contraire imposée à la réalité historique par la subjectivité de l’observateur. (Simmel : 219-220)

6L’exigence démocratique fait ressortir un autre aspect essentiel : le capitalisme ne saurait s’abstraire d’un certain contrôle exercé par le pouvoir législatif, représentant et garant de l’intérêt général. Ainsi, de part et d’autre de l’Atlantique, même les législatures les moins interventionnistes, en théorie, eurent recours à la loi afin d’obtenir le progrès socio-économique tel qu’elles le concevaient. Inversement et à une échelle plus globale, la crise mondiale qui débuta en 2008 démontre le risque couru par le capitalisme si l’idée de progrès socio-économique véhiculée par les lois consiste précisément à en réduire autant que possible le nombre et la portée. Par conséquent, l’analyse du lien entre législation et progrès socio-économique revient à reposer le débat fondamental sur le degré optimal d’encadrement qui génère le maximum de bien-être et de progrès. Elle suppose également de repenser la question du capitalisme et de la liberté : si le bon fonctionnement du capitalisme repose sur la démocratie et la liberté individuelle, quelle doit être, toutefois, la place de la contrainte imposée aux structures socio-économiques, élaborée de manière démocratique ?

7En dernier lieu, il convient de s’interroger sur la « fabrique des lois ». Des facteurs très divers influent sur la définition du progrès socio-économique, et sur la formulation des lois : volonté politique, situations de crise, tradition nationale, pression des groupes d’intérêt, pour n’en citer qu’un nombre restreint. Dans cette perspective, la curiosité du chercheur, et plus largement, du citoyen attaché à la démocratie, porte sur les produits de la « fabrique des lois ». Les lois présentées comme sources de progrès socio-économiques le furent-elles réellement ? Quelle fut leur contribution, plus ou moins radicale, à la modification des structures socio-économiques du capitalisme dans le pays où elles furent promulguées ?

8Ce volume s’ouvre par deux contributions consacrées à l’avènement de l’État-providence américain, ainsi qu’à la tentative de le consolider. Nuançant la thèse d’un « exceptionnalisme américain » qui justifierait la réticence des Américains à l’égard de l’État-providence, ainsi que l’absence de parti ouvrier ou socialiste, Gerald Friedman montre que le système politique des États-Unis, caractérisé par le fédéralisme et le bipartisme, explique la présence d’une politique de protection sociale active organisée selon des problématiques régionales, et non selon des problématiques de classe. Olivier Richomme se situe dans le prolongement de ces questions, et à travers l’étude de la réforme dite Obamacare, soulève la question de la justice sociale aux États-Unis : présentée comme une nécessité d’ordre pragmatique, et non social, cette tentative de renforcement de la protection sociale s’est heurtée aux écueils du cadre institutionnel américain, ainsi qu’à un électorat polarisé.

9Les trois contributions suivantes tentent d’évaluer l’influence du pouvoir législatif sur le progrès socio-économique aux États-Unis. L’analyse du secteur à but non lucratif permet à Carole Masseys-Bertonèche de montrer comment l’adaptation de la législation a permis à ce domaine d’accompagner le développement du capitalisme américain, fournissant aux organisations philanthropiques les moyens de subvenir aux besoins éducatifs, sociaux et culturels apparus à la fin du xixe siècle. Elle examine également la manière dont les grands patrons de trusts ont, à cette même époque, transformé les lois existantes afin de poursuivre leur objectif philanthropique. Ruxandra Pavelchievici met en lumière les oscillations de la législation américaine dans le domaine de la régulation financière. Elle montre comment, depuis près d’un siècle, ce mouvement de flux et reflux constitue la réponse des pouvoirs publics aux crises majeures, en fonction des divers projets politiques, du New Deal jusqu’au retour actuel d’une finance plus régulée, plus soucieuse du bien commun et de la political accountability. La contribution de Raphaël Eppreh-Butet fait ressortir le rôle déterminant du Congrès dans l’amélioration de la condition des immigrants en situation irrégulière. Il retrace le chemin vers la promulgation de l’Immigration Reform and Control Act, en 1986. Les progrès accomplis grâce à cette loi sont indéniables, et ont été acquis moyennant une prise en compte par le Congrès des groupes de pression et des intérêts particuliers.

10L’influence des contre-pouvoirs ainsi soulignée se situe au cœur des trois études suivantes. Pierre-Carl Langlais se penche sur le rôle joué par le Times au xixe siècle dans la médiatisation des débats socio-économiques. À travers le développement de la section consacrée à la Bourse, et la création d’un service financier spécifique, le Times, accueillant les contributeurs les plus divers, apparaît comme un lieu de l’entre-deux, entre l’intérêt et la connaissance. Il devient un terrain préparatoire aux débats législatifs officiels, entretenant un rapport de complémentarité avec le législateur. La conurbation de Tyneside, dans le Nord-Est de l’Angleterre, constitue pour Didier Revest un terrain d’exploration des relations entre la sphère socio-économique et la législation britannique : il tente d’évaluer les résultats de l’interaction entre salariés, syndicats, élites locales, élus, et corps constitués dans la lutte contre le déclin industriel du territoire et l’adaptation au changement structurel, et fournit les facteurs explicatifs du succès très relatif de cette interaction. Daniel Peltzman s’intéresse, quant à lui, à l’évolution de la législation relative au droit syndical américain. Si le Wagner Act, promulgué en 1935, constitue une avancée historique, le Taft-Hartley Act de 1947 représente un retour en arrière, et contribue, aujourd’hui encore, à un climat largement défavorable aux syndicats, sur fond de déclin historique.

Bibliographie

HIRSCHMAN, Albert O. The Passions and the Interests. Political Arguments for Capitalism and Its Triumph. Princeton : Princeton University Press, 1977.

——. « Rival Views of Market Society ». Rival Views of Market Society and Other Recent Essays. Albert O. Hirschman. Cambridge : Harvard University Press, 1986 : 105-141.

MONTESQUIEU, Charles-Louis. De l’esprit des lois, vol. II (1748). Paris : Garnier, 1979.

SIMMEL, Georg. Les Problèmes de la philosophie de l’histoire. Une étude d’épistémologie. (1892), trad. Raymond Boudon (d’après la 3e édition allemande, 1907). Paris : PUF, 1984.

TAGUIEFF, Pierre-André. Le Sens du progrès. Une approche historique et philosophique. Paris : Flammarion, 2004.

Pour citer cet article

Ruxandra Pavelchievici et Didier Revest , « Avant-propos. De la perfectibilité de l’ordre socio-économique en démocratie  », paru dans Cycnos, 29.1 - 2013, mis en ligne le 07 décembre 2015, URL : http://revel.unice.fr/cycnos/index.html?id=6921.


Auteurs

Ruxandra Pavelchievici

Université Nice Sophia Antipolis

Didier Revest