Cycnos | Volume 27 n°1 Ville et violence 

Thomas Léonard  : 

Les « territoires » de la violence : les faits et leur répression par les tribunaux en France

Résumé

A propos de la question des violences, les classifications dichotomiques des territoires opposant l’« urbain » et le « rural » d’une part, la « ville » et le « village » d’autre part, connaissent un succès certain. Si celles-ci ne sont pas totalement dépourvues de pertinence, elles pèchent cependant sur certains aspects. Ainsi, elles occultent certains points communs à certains territoires considérés a priori comme différents, ainsi que des différences qui peuvent exister entre ceux appartenant à un même groupe. Elles masquent alors le fait que la plupart des zones urbaines connaissent des niveaux de violence relativement faibles, et, qu’inversement, ceux des zones rurales sont parfois élevés. Elles participent également à l’oubli de la question de la prise en charge de la répression, également variable selon les territoires et leurs propriétés toujours singulières. La pénalisation des violences n'est ainsi jamais le reflet parfait de celles qui existent réellement, et les différents territoires n’impliquent pas les mêmes contraintes pour les services de police et la justice.

Plan

Texte intégral

1L'opposition entre l’« urbain » et le « rural » apparaît comme une division du monde social particulièrement répandue. Elle véhicule corrélativement son cortège de représentations binaires opposant l’un et l’autre de ces territoires, lesquelles sont souvent reprises sans discussion,y compris parfois par des chercheurs en sciences sociales. La tradition, la stabilité, la famille sont ainsi autant de notions associées au milieu rural et opposées à celles, supposées urbaines, de modernité, de mobilité et d’individu (Mischi & Renahy, 2008). La pertinence d’une telle dichotomie a pourtant été discutée de longue date par certains chercheurs (Szabo, 1963).

2La classification dichotomique des territoires sur la base d'une opposition entre urbain et rural a connu un succès particulier en ce qui concerne la question des violences1. Pourtant, derrière l’évidence statistique – qui montre une corrélation manifeste entre les territoires les plus urbanisés et les taux de violences constatées par les services de police – se cache une réalité plus complexe qui rend difficile toute généralisation de l’association entre villes et violences. Le phénomène des bandes urbaines violentes n'est certes pas un pur fantasme (Mucchielli & Mohammed, 2007), mais il occulte d’autres réalités de la relation entre territoire et violences. D’une part, qu'il n’existe pas qu'une forme de quartiers populaires urbains (Kokoreff, 2003 ; Authier, 2007) ou de territoires ruraux (Renahy, 2006). D’autre part, que la relation entre territoire et violence peut également être étudiée à travers la manière dont cette dernière est gérée par les institutions en charge de la répression et pas seulement à partir de la manière dont elle s'exprime.

3Dans cet article, nous montrerons dans un premier temps que les explications au fait que les taux de violences sont plus importants dans les territoires urbains sont nombreuses. Ainsi, les chiffres obtenus dépendent des indicateurs qui sont utilisés pour les mesurer, et nous verrons que les taux par habitants sont à ce titre parfois trompeurs, particulièrement lorsqu’il s'agit de les utiliser pour mesurer les violences sur une même ville. D’autre part, nous verrons qu’à l’exception des départements d’Ile-de-France les violences constatées dans nombre de zones fortement urbanisées sont relativement proches de celles des zones rurales. En outre, nous verrons que la violence des villes est particulièrement fréquemment commise dans l’optique de vols : les violences figurent alors davantage comme un « moyen » que comme une fin en soi. Dans un second temps, nous verrons que c’est également la nature de la pénalisation des faits de violence (observée à partir de l'activité des parquets) qui varie selon les juridictions, ce qui constitue une autre dimension du territoire. Et si une relation entre nature de la juridiction et urbanisation demeure, celle-ci est plus complexe : ainsi, si les territoires les plus urbanisés disposent tous d’une « grande » juridiction, les « petites » juridictions prennent place pour leur part dans des territoires très inégalement urbanisés. Nous observons que les poursuites pour faits de violence varient en fonction des faits constatés dans les petites juridictions, alors que ceci ne se vérifie pas dans les grandes. Nous verrons enfin que ces pratiques ne sont pas sans lien avec les politiques pénales et les logiques gestionnaires qui se développent au sein de la justice, et ceci en fonction des moyens organisationnels différents d’un tribunal à un autre. L’injonction à l’augmentation du « taux de réponse pénale » des tribunaux implique alors une prédilection d'autant plus forte pour les réponses pénales peu onéreuses (Aubert, 2010) dans les juridictions qui peinent à absorber le contentieux auxquelles elles doivent faire face. Les grandes juridictions sont ainsi beaucoup plus fréquemment confrontées à ces contraintes que les petites, ce qui les amène davantage à « répondre pour répondre » et à concentrer les procédures « coûteuses » sur les faits considérés comme les plus graves.

Quelle(s) mesure(s) de la relation entre violences et urbanisation ?

4En juin 2008, le journal « Le Figaro » publiait le « palmarès de la violence ville par ville ». Les taux de violences de chacune des communes françaises de plus de 20 000 habitants y étaient présentés, calculés à partir des faits constatés par les services de police rapportés à la population résidente. Mais l’affirmation selon laquelle ce taux reflèterait la réalité de ces violences repose sur un premier postulat : les violences d’une ville donnée sont commises, au moins dans leur grande majorité, par et sur ses propres habitants. Or, les enquêtes de victimation montrent que les violences subies le sont très fréquemment en dehors de sa commune de résidence. C’était le cas pour 47 % des habitants d’Ile-de-France entre 2000 et 2002 (Robert, 2006 a). En outre, ces violences prennent place dans des contextes particuliers et les risques de victimation sont inégaux selon les cycles de vie. Selon la même enquête, les agressions du tout-venant sont plus fréquentes chez les 21-30 ans et les 31-50 ans que chez les autres catégories d’âge et ont lieu, pour 42 % d’entre elles, dans la soirée ou la nuit. Ainsi, à partir de l’exemple de la métropole lilloise, le relativement faible taux de violences pour 1 000 habitants constaté à Tourcoing (3,4) par rapport à celui de Lille (9,6) est sans doute moins la conséquence d’une plus grande sécurité dans la première ville par rapport à la seconde, que du fait que les Tourquennois commettent et subissent des violences à Lille davantage que les Lillois ne le font à Tourcoing2 : les premiers désertent souvent leur commune pour celle voisine alors que la réciproque n’est pas vrai, alimentant de manière artificielle le taux de criminalité lillois et réduisant celui de Tourcoing3. En effet, à partir de l’observation de procès au Tribunal de grande instance (TGI) de Lille, on constate que les prévenus tourquennois commettant leurs violences à Lille sont nombreux, alors qu’il est à l’inverse très rare que les Lillois commettent les leurs à Tourcoing.

5Parce que le taux de criminalité par ville est mesuré sur les personnes qui y habitent et non pas sur celles qui y sont quand elles sont commises, il s’agit d’un indicateur particulièrement peu fiable pour mesurer la relation entre urbanisation et violences. Utiliser le département comme unité territoriale de référence est à ce titre plus pertinent. Les départements les plus urbanisés sont incontestablement ceux où sont recensés le plus de faits de violence. La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Paris, départements urbanisés à 100 % connaissent des taux de violences constatées beaucoup plus élevés que dans les plus ruraux des départements français que sont la Creuse (23,8 % de population urbaine), la Lozère (35,2 %) et le Gers (36,5 %). A population égale, les violences en Seine-Saint-Denis sont ainsi 5,5 fois plus fréquentes que dans le Gers et 8,4 fois plus que dans la Creuse. Mais les écarts entre territoires ruraux et urbains varient fortement selon la nature des violences : dans le Val-de-Marne, on recense ainsi 15,2 fois plus de violences crapuleuses par habitant que dans le Gers, mais seulement 2,1 fois plus de violences non-crapuleuses, 1,4 fois plus de violences sexuelles et presque autant de prises d'otages non-crapuleuses (cf. tableau 1). Si les taux de violences pour ces différentes catégories sont supérieurs dans le département urbain du Val-de-Marne par rapport à celui rural du Gers, ils le sont essentiellement pour les violences commises dans l'optique d'un vol.

6Les travaux de certains chercheurs nous informent sur l’explication de ces phénomènes. Ainsi, selon L. Mucchielli, l’augmentation des vols avec violence est ainsi étroitement liée au développement des dispositifs de protection contre les vols. En rendant le vol de biens sans violences de plus en plus difficile, les violences deviennent de plus en plus nécessaires pour mener à bien un vol (Mucchielli, 2007). Or, d’une part, les villes sont des zones beaucoup plus attractives au niveau de l’« offre » de biens disponibles aux vols, et, d’autre part, les habitants des villages utilisent également bien moins de dispositifs de protection contre les vols (Herpin, Lagrange, 2005) : il y a donc à la fois moins d’occasions de commettre des vols dans les zones rurales, mais aussi moins de nécessité de recourir à la violence en cas de vol.

7De plus, toutes les enquêtes de victimation disponibles montrent que les vols avec violence sont plus fréquemment rapportés aux services de police que l’ensemble des agressions (Robert, 2006a, 2006b, 2006c). Les territoires urbains se distinguent donc de ceux ruraux sur des infractions justement mieux mesurées par la statistique policière. En outre, il faut signaler que les différents faits qualifiés de « vol avec violence » sont composés de faits de gravité extrêmement variable : les vols à l’arrachée sont ainsi souvent qualifiés de « vols avec violence », y compris lorsqu’ils n’occasionnent pas de blessures chez la victime, et sont ainsi classées dans la même catégorie que des violences avec armes commises dans l’optique d’un vol4.

8Enfin, on peut également donner une explication démographique aux différences de violences selon les territoires. Les territoires les plus urbanisés sont également ceux où se concentrent davantage de populations jeunes : or, les faits de violence sont majoritairement le fait de ces populations (Ouimet & Blais, 2002). Les régions les plus violentes sont également celles qui connaissent les populations les plus jeunes. Ainsi, l’Ile-de-France, région qui connaît le plus fort taux de violences constatées de la France métropolitaine, compte 3,26 individus de moins de 40 ans pour une personne de plus de 60 ans, soit près du double de l’Auvergne, région au plus faible taux de violences constatées, pour laquelle ce rapport s’établit à 1,73 individu de moins de 40 ans pour 1 individu deplus de 60 ans. On observe globalement une corrélation positive nette entre la part des jeunes dans la population d’un territoire et le taux de violences qu’on y constate5.

Une pluralité de « territoires de la violence »

9Globalement, les taux de violences constatés demeurent plus importants dans l’Ile-de-France presque entièrement urbanisée. Mais les autres départements urbanisés se rapprochent davantage des départements à dominante rurale sur certains aspects. La grande majorité des départements hors Ile-de-France dont les taux d’urbanisation se situent entre 60 % et     100 % connaissent des taux de violences qui, s’ils sont supérieurs à ceux qui se constatent en moyenne dans les départements plus ruraux, se rapprochent davantage de ces derniers que ceux d'Ile-de-France. Et moins ces départements sont urbanisés, plus la structure des faits de violence constatés se rapproche de ce qui est constaté dans les plus ruraux. En somme, si on observe une corrélation positive entre violences et urbanisation d’un territoire celle-ci n’apparaît avec netteté que dans la région parisienne.

10Mais les violences d'un territoire sont également corrélées à ses indicateurs de pauvreté et de déstructuration sociale, et ceci s’observe particulièrement bien entre les différents territoires faiblement urbanisés6. Une distinction significative peut être opérée entre les départements ruraux selon qu’ils se soient structurés autour de l'industrie ou non. Ceux des départements ruraux qui se sont structurés autour de l’emploi ouvrier sont ainsi ceux qui ont davantage souffert du processus de désindustrialisation massive amorcé depuis plus de trente ans (Pernigotti, 2009). Ainsi, les violences constatées dans les zones rurales qui se sont structurées autour de l’industrie apparaissent supérieures à celles que l’on peut observer dans les zones rurales peu industrialisées mais également à celles constatées dans les zones urbaines les moins touchées par la crise industrielle.

11L’opposition entre le département du Finistère (urbanisé à 73 %) et celui de la Haute-Marne (urbanisé à 50 %) illustre ces différents aspects. Le taux de violences constatées pour 1 000 habitants apparaît très faible dans le premier département (4,3) relativement aux autres départements urbains. Ce département se distingue des territoires urbanisés par des taux assez faibles de violences, mais se rapproche de ceux-ci par le fait que la part des violences crapuleuses dans l’ensemble des violences demeure à un niveau élevé (12 %) relativement à ce qui s’observe dans les départements ruraux. De son côté, la Haute-Marne connaît un taux de violences très élevé relativement aux autres départements ruraux (5,6 pour 1000), plus élevé que ceux observés dans certains département urbains. En revanche, la part des violences crapuleuses dans l’ensemble des faits constatés demeure faible    (9 %) par rapport à la norme des départements urbains qui connaissent des taux de violences équivalents. Mais l’emploi s'était bien davantage structuré autour de l’industrie en Haute-Marne, laquelle connaît aujourd'hui un taux de chômage nettement plus important que dans le Finistère.

12Au regard de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie, l’urbanisation d'un territoire demeure un indicateur de ses violences qui garde une certaine pertinence. Les violences d'un territoire ressemblent toujours d’une manière ou d’une autre à ce que qu’on pourrait en attendre statistiquement du point de vue de son urbanisation. Il s’agit cependant d’un indicateur en lui-même relativement peu prédictif, et d’autres variables peuvent exercer un effet important sur la nature des violences d’un territoire : c’est notamment ce qui distingue les territoires ruraux « ouvriers » aux territoires ruraux qui ne le sont pas.

La juridiction comme dimension de la prise en charge territorialisée des violences

13Les différents territoires ne se distinguent pas qu’au niveau de la délinquance qui y prend place, mais également à la manière dont celle-ci est prise en charge par la justice pénale. En France, les différents TGI sont confrontés à des faits de délinquance différents et disposent de moyens (notamment en termes d’effectifs) inégaux. Les injonctions du ministère de la justice et les moyens procéduraux dont ils disposent pour mener à bien leurs objectifs sont cependant similaires.

14Les mesures de « troisième voie », alternative entre poursuite « classique » et abandon de poursuite, se sont progressivement institutionnalisées depuis les années 1990, mais font l’objet d'usages variables dans les différentes juridictions (Aubert, 2008, 2010). Les mesures dites de « quatrième voie » que sont la composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ont également été introduites dans le code de procédure pénale et ont encore accru la palette des réponses procédurales disponibles pour les parquets (Desprez, 2007 ; Perrocheau, 2009). Ces dernières ont également fait l’objet de réappropriations très différentes d’une juridiction à une autre.

15Ces différentes innovations s’inscrivent comme des outils de la « modernisation » de l’institution judiciaire, dans une optique de lutte contre l’impunité (par l’augmentation du taux de réponse pénale), de rationalisation et d’amélioration de l’« efficience » des tribunaux. Les procureurs, généralement acquis à ces nouvelles logiques gestionnaires (Bastard & Mouhanna, 2007 ; Vigour, 2006), agissent alors aussi en chefs d’entreprise, en charge d’objectifs chiffrés qu’il s’agit d’atteindre. S’il faut se garder de conclure que les magistrats n’agissent plus qu’en fonction de « chiffres » et non plus en fonction d’un idéal de justice, il n’en demeure pas moins que les injonctions à l’amélioration des taux de réponse pénale et à la réduction des délais d’audiencement pèsent sur leurs pratiques.

Répression des violences dans les « grandes » juridictions

16Afin de simplifier notre démonstration, nous nous contenterons d’une dichotomie entre « grandes » et « petites » juridictions. Les « grandes » juridictions traitent un volume de dossiers très important, disposent d’effectifs de magistrats conséquents et connaissent une division des tâches forte et relativement stricte. Les plus importantes de ces juridictions sont toutes situées dans des territoires à forte densité de population et à fort taux d’urbanisation, même si la réciproque n'est pas vraie, puisque des territoires fortement urbanisés sont du ressort de tribunaux de taille réduite.

17Les grandes juridictions se caractérisent par une division des tâches extrêmement poussée, voire « rigide » : sur une période donnée, chaque magistrat se voit attribué un certain nombre de fonctions qu’il occupe à intervalles relativement réguliers, n’occupe que rarement d’autres de ces fonctions, et l’attribution de celles-ci répond généralement à des logiques hiérarchiques, certaines attributions, jugées plus nobles, étant l’apanage des professionnels les plus aguerris, tandis que d’autres attributions sont concédées à ceux qui occupent les statuts les plus bas dans la hiérarchie interne. Les grandes juridictions semblent se caractériser alors par une « gestion industrielle » de la « production de poursuites » en ce sens où elles disposent d’un pouvoir de « production » de ces poursuites directement contraint par les moyens à disposition et par la division du travail judiciaire qui aboutit à une production rationalisée et régulière d’un « stock » de poursuites. C’est ce qu’indique l’analyse statistique : dans ces grandes juridictions, la quantité des personnes poursuivies ne varie guère en fonction des faits de délinquance et de violence recensés par la statistique policière (cf. tableau 2) : quand les faits de délinquance sont plus nombreux, les voies procédurales « classiques », plus répressives, n'augmentent pas, ce sont la gravité moyenne des affaires poursuivies et la part des poursuites de faits de violence par le biais de ces procédures qui augmentent.

18Dans ces grands tribunaux, l’adaptation à l’injonction d’augmentation du taux de réponse pénale – devenu l’« indicateur-phare » de l’efficience judiciaire (Vauchez, 2008) –  passe alors par la prédilection pour les voies particulièrement peu coûteuses. A titre d’exemple, pour améliorer son taux de réponse pénale de 63,4 % en 2001 à 71,8 % en 2006, le TGI de Paris a mobilisé de manière massive les « troisième et quatrième voies » et a réduit le recours aux procédures classiques : ainsi, les alternatives aux poursuites ne représentaient que 22,9 % de la réponse pénale en 2001, contre 40 % en 2006. En leur ajoutant les CRPC, les compositions pénales et les procédures simplifiées que sont les ordonnances pénales, ce groupe représente plus de la moitié (51,6 %) des réponses de cette dernière année de référence, alors que la part des citations directes, procédure jugée coûteuse, régressait significativement sur la même période passant de 16,3 % à 11,7 %.

19L’augmentation du taux de réponse pénal de ces grandes juridictions a entraîné une baisse de la gravité moyenne des affaires traitées, ce qui s’objective à partir de la baisse du taux médian de condamnation à une peine de prison ferme dans l’ensemble des condamnations (de 30 % à 24 % entre 2002 et 2005) sans augmentation significative du nombre de telles condamnations. A l’inverse, dans les petites juridictions, la gravité moyenne des affaires n’a que faiblement régressé (le taux médian de condamnation à la prison ferme de ces juridictions passant de 23 % à 21 %) tandis que le nombre de condamnations à la prison ferme connaissait une forte croissance (l’augmentation médiane y étant de 28 %). Alors que les petites juridictions augmentent leurs taux de réponse pénale par le biais de sanctions répressives, les grandes le font par une prédilection pour celles qui le sont peu.

20Ces différents résultats indiquent que les grandes juridictions font face à des contraintes particulièrement lourdes au niveau de leur adaptation aux faits de délinquance et aux contraintes imposées par la Chancellerie. On y poursuit un « stock » de faits de violences davantage en fonction de la capacité d’absorption du tribunal que de la criminalité réelle7. Et l’obligation à « faire du chiffre » aboutit à une augmentation des poursuites de faits de violences réduite et par le biais toujours croissant des procédures les moins coûteuses8.

Répression des violences dans les « petites » juridictions

21Alors que les plus grandes juridictions prennent presque toujours place sur des territoires fortement urbanisés, les petites juridictions peuvent l’être sur des territoires très inégalement urbanisés. Dans celles-ci, la division des tâches est plus limitée et souple que dans les grandes : si les logiques organisationnelles que nous avons décrites dans les grandes juridictions se retrouvent en partie dans celles-ci – dans le sens où une division des tâches y existe toujours –, les « entorses » à ces logiques sont, non seulement plus fréquentes que dans les grandes, mais également une nécessité pratique. Ainsi, alors que dans une juridiction dont le parquet compte 30 magistrats, l’absence de l’un ne nécessiterait qu’une adaptation ponctuelle dont les répercussions sur l’organisation du parquet seraient limitées, elle exigerait une réorganisation d’ampleur dans un parquet qui n’en compterait que quatre. Les échanges entres les différents professionnels y sont également une nécessité pratique : dans une grande juridiction, les magistrats du parquet n’ont pas à se soucier des contraintes matérielles et organisationnelles des magistrats du siège pour prendre leurs décisions, car ils savent qu’il y a « toujours quelqu’un » derrière. En revanche, dans les petites juridictions, un jeu de négociations et d’échanges informels et plus ou moins constants s’installe entre les différents professionnels, chacun anticipant les contraintes des autres dans leurs propres pratiques.

22L’organisation de la petite juridiction exige de la souplesse et de l’adaptation. Aux rythmes de « production » des grandes juridictions, cadencés et réguliers, s’opposent ceux souples et variables des petites juridictions. Il faut cependant se garder d’une vision trop caricaturale de ces tribunaux comme étant « paisibles », et reflétant le rythme d’une mythique « campagne » en opposition au rythme « stressant » de la vie urbaine. Ces petits tribunaux, souvent installés sur des territoires ruraux, sont aussi ceux de l’engagement « corps et âmes » et des contraintes qui en découlent, corollaires de la « souplesse » qu’ils permettent.

23L’analyse statistique montre une corrélation positive forte entre les taux de faits de violence constatés par habitant et ceux des poursuites et des condamnations pour violences par habitant (cf. tableau 3). Peu contre-intuitif en lui-même, ce constat révèle une différence importante dans la répression pénale des violences (et plus généralement de la délinquance) selon la juridiction : davantage que dans les grandes juridictions, on poursuit dans les petites en fonction des infractions qui y sont révélées. Alors que dans les grandes juridictions urbaines, l’augmentation des violences entraîne la substitution de faits de délinquance non violents par des affaires de violence, dans les petites juridictions ces dernières s’y ajoutent. Le choix procédural y est également moins fonction d’obligations gestionnaires que de considérations purement judiciaires.

24Ceci étant, derrière ce portrait général, soulignons que les petites juridictions se caractérisent par la diversité de leurs modes d’organisation et des contraintes qu’elles doivent affronter. Si en règle générale elles apparaissent moins dépendantes auxvoies procédurales les moins coûteuses, elles sont également particulièrement sensibles à certains aléas. En effet, comme nous l’avons précisé plus haut, l’absence d’un magistrat pèse un poids beaucoup plus lourd dans un tribunal qui en dispose d’un nombre restreint. Et en dehors de l’hypothèse de l’« absence » d’un magistrat, il apparaît qu’entre deux juridictions comparables du point de vue du volume d’affaires qu'elles doivent traiter, celle qui dispose d’un magistrat en moins fait face à des contraintes qui impliquent un changement radical de son organisation – des faits qui y sont poursuivis et de la manière dont ils le sont – ce qui n'a qu’un effet minime pour les parquets disposant de plusieurs dizaines de magistrats. Les petites juridictions des territoires à fort niveau de délinquance rencontrent à ce titre des difficultés plus importantes.

25Pour illustrer cet aspect, nous pouvons prendre les exemples de trois juridictions de taille relativement réduite étudiées à l’occasion de nos recherches : le TGI d’Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord, celui de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône et celui de Bourg-en-Bresse dans l’Ain. Le premier se distingue par le fait que les effectifs de son parquet sont particulièrement faibles relativement aux deux autres. Or, nous constatons justement que les réponses pénales données en 2006 par ces deux derniers tribunaux sont extrêmement proches, et qu’elles se distinguent de celui d’Avesnes-sur-Helpe sur certains aspects. Les deux tribunaux du Rhône-Alpes se différencient du tribunal nordiste sur un recours plus fréquent aux procédures de « troisième » et « quatrième voie » et par un taux de classement sans suite (CSS) plus faible. Mais, surtout, tribunaux du Nord et du Rhône-Alpes n’ont pas pu répondre avec le même succès aux nouvelles injonctions gestionnaires. On constate, en effet, que les structures des réponses pénales de ces divers tribunaux, assez différentes en 2006, étaient extrêmement proches six ans plus tôt : pendant cette période, les tribunaux du Rhône-Alpesont massivement utilisé les procédures de « troisième » et « quatrième voie » en lieu et place des CSS jusqu’à réduire ces derniers à un taux un peu supérieur à 10 % de l’ensemble des affaires poursuivables. Si la stratégie nordiste s’est également tournée vers ces modes de poursuites pour les substituer aux CSS, ceci ne fut possible que dans une bien moindre mesure puisqu’ils ne furent réduits que de 5 points pendant cette période, passant de 30,8 % à 25,7 % (cf. tableau 4).

26S’il est toujours hasardeux d’expliquer des cas singuliers à partir d’une seule variable, il semble que les différences en termes de moyens entre les différentes juridictions puissent participer à expliquer les différences de structures des réponses pénales de ces trois juridictions. Confrontées à une injonction similaire – améliorer le taux de réponse   pénale –, ces juridictions ne disposaient pas des mêmes moyens. La moins dotée en magistrats n’a réduit que marginalement ses CSS contrairement à celles qui disposaient d’une quantité « suffisante » de magistrats.

Typologie des « territoires » de la violence et de sa répression

27A partir de l’analyse présentée supra nous pouvons dresser une typologie des territoires de la violence et de sa répression. Celle-ci n’est cependant qu’une ébauche qui ne demande qu’à être affinée. Nous avons relevé dans un premier temps que les violences constatées dans les zones urbaines sont plus importantes mais que cette sur-représentation de ces faits est essentiellement due aux vols avec violence. Une fois ôtés les territoires franciliens, la corrélation entre violences non crapuleuses et urbanisation est alors très lâche. Dans un second temps, nous avons observé que les différents territoires faiblement urbanisés connaissent des structurations sociales très différentes : ainsi, les territoires ruraux « ouvriers » se distinguent des territoires ruraux qui ne le sont pas, les premiers connaissant des niveaux de délinquance – et de chômage – nettement plus élevés. Nous avons ensuite relevé qu’une autre dimension de ces territoires est sa juridiction : or, les différents tribunaux ne disposent pas des mêmes moyens, ne s’organisent pas de manière identique, et, de ce fait, ne poursuivent ni les mêmes faits ni la même quantité de faits.

28Évoquons tout d’abord les territoires ruraux à structuration non-ouvrière du ressort de juridictions de petite taille. Ceux-ci se caractérisent par un faible niveau de violence et par une répression de ces faits corrélée au nombre de faits qui sont constatés. Ceci étant, et cette remarque est valable pour l’ensemble des petites juridictions, il s’agit également de tribunaux dont la propension à engager un nombre de poursuites en proportion des faits constatés est extrêmement sensible à ses effectifs : qu’on ajoute ou retire un magistrat à une juridiction aux effectifs faibles change considérablement la nature et la quantité des réponses pénales qu’elle donne.

29Une seconde catégorie est constituée des territoires ruraux à structuration ouvrière du ressort de juridictions de petite taille. Ils se distinguent des précédents par le fait qu’ils se sont structurés historiquement autour de l’industrie, et, généralement qu’ils ont davantage « souffert » du processus de désindustrialisation. Ils connaissent davantage de délinquance, notamment violente. Une corrélation se constate entre faits constatés et faits poursuivis par les tribunaux, mais celle-ci est moins forte que celle qu’on observe sur les territoires de la première catégorie.

30On peut faire des territoires urbains du ressort de juridictions de petite taille une troisième catégorie. Ils diffèrent de la seconde catégorie par une délinquance plus importante en ce qui concerne les violences commises dans l’optique de vols, et de la première par une répression moins systématique des faits qui y sont constatés.

31Notre quatrième catégorie regroupe l’ensemble des territoires urbains du ressort de juridictions de grande taille, hors région parisienne. Ils sont relativement similaires aux territoires de la troisième catégorie en ce qui concerne la nature des violences qu’on y observe. Ils s’en distinguent cependant en partie, dans la mesure où ces territoires sont généralement encore davantage urbanisés. La division des tâches entre magistrats y est forte et rigide et ces juridictions parviennent plus difficilement à traiter l’ensemble du contentieux qui leur est soumis, si bien que la quantité des poursuites engagées n’est pas corrélée à la délinquance constatée. Ceci étant, quand les violences de ces territoires sont plus fortes, le nombre de ceux qui sont poursuivis croît également. Soulignons toutefois que cette difficulté à répondre à l’ensemble de ces faits n’est pas nécessairement uniquement la conséquence de la faiblesse des moyens en termes d’effectifs de magistrats, mais peut également être fonction de celle des services de police et de gendarmerie.

32La dernière catégorie regroupe les différentes juridictions franciliennes du ressort de juridictions de grande taille. Les aspects qui sont caractéristiques des territoires de la catégorie précédente se retrouvent dans cette dernière catégorie, à ceci près qu’elles se retrouvent de manière particulièrement marquée. Les violences par habitant y sont plus importantes, sont particulièrement fréquemment liées aux vols, et les difficultés à y répondre pénalement et à s’adapter à ses éventuelles évolutions y sont très fortes.

Conclusion

33Derrière l’étude du phénomène des violences, il s’agissait de montrer que l’application d’une politique publique n’est jamais uniquement la conséquence d’une politique décidée « en haut », ni celle du phénomène pris en charge par ladite politique, mais bien le produit d’interactions entre ces dimensions. La prise en charge des violences est ainsi toujours fonction des formes différentes qu’elles prennent d’un territoire à l’autre. Mais, à « violence égale », elle dépend également de la structuration organisationnelle de l’institution ayant vocation à la prendre en charge.

34Partant de là, nous avons voulu montrer l’intérêt à discuter les catégories et les indicateurs mobilisés usuellement par les sciences sociales dans l’analyse d’un phénomène. Ainsi, derrière chacune des catégories « urbain » et « rural », se cache une pluralité de réalités différentes. Le village rural peut ainsi s’être structuré autour de l’emploi ouvrier et de l’immigration (Renahy, 2005) alors que l’image d’Épinal voudrait qu’il s’agisse d’une caractéristique spécifiquement urbaine. Conséquemment, les pratiques des différents territoires ne peuvent être toujours classées dans l’une ou l’autre de ces catégories.

35Certains chercheurs ont pu montrer que, à acte délinquant égal, la probabilité de se voir condamné pouvait varier considérablement selon les territoires (Duprez & Kokoreff, 2000). Même si nos données ne permettent pas de produire des résultats quantitatifs précis sur la question, elles suggèrent que l’inégalité d’application de la loi selon les territoires persiste. En outre, elles incitent à questionner les conséquences qu’impliquent les profondes mutations que l’institution judiciaire a connues depuis une vingtaine d’années. Nous avons notamment pu mettre en exergue certaines des répercussions de l’introduction du « taux de réponse pénale » comme indicateur gestionnaire de l’efficience judiciaire. Les plus grandes juridictions connaissaient, et connaissent encore, des taux de réponse pénale beaucoup plus faibles que dans les petites. En faisant de cet indicateur l’un des principaux outils d’évaluation des politiques respectives des différents parquets, ceux d’entre eux qui connaissent les taux les plus faibles – les grandes juridictions essentiellement – sont davantage incités à privilégier les aspects purement quantitatifs de cet indicateur que les juridictions qui sont déjà les « bons élèves » – principalement les petites juridictions.

36L’introduction d’une logique gestionnaire au sein de la justice produit alors des effets bien tangibles sur les pratiques des différents magistrats. L’idéal de justice n’est certes pas absent des décisions prises par les magistrats, mais ils deviennent aussi des « gestionnaires des « “politiques pénales” » (Milburn, 2010). Nos résultats tendent à montrer que les magistrats des juridictions qui disposent de peu de moyens sont aussi ceux qui sont les plus incités à privilégier les principes managériaux au détriment de la logique judiciaire. Pour ceux-ci, le procès « classique » tend de plus en plus à se concentrer sur certains délits pour lesquels de telles procédures apparaissent indispensables.

Notes de bas de page numériques

1 Pour une synthèse pertinente des travaux qui ont étudié la relation entre crime et urbanisation, on pourra se référer à l'ouvrage La sociologie du crime de Philippe Robert (2005).

2   Sans doute cet écart s’explique-t-il par d’autres phénomènes. La nature de l’activité policière, variable d’un territoire à l’autre est un élément d’explication. La propension à porter plainte dépend également de la facilité d'une telle démarche.

3    On pourrait dire autrement que, si Lille connaît un taux élevé de violences relativement à son nombre d’habitants, il n’est pas nécessairement élevé relativement au nombre de personnes qui y transitent, notamment dans les contextes porteurs pour les violences.

4    Précisons que l'index utilisé par les services de police permet de distinguer différentes formes de vols avec violence. Ceci étant, dès lors que ces différentes catégories statistiques sont regroupées, comme c’est le cas pour les statistiques par départements publiées par l’Observatoire national de la délinquance, cette distinction est alors invisibilisée.

5 Les autres régions à forts taux de violences sont globalement composées de populations plus jeunes. Les rapports « moins de 40 ans / plus de 60 ans » s’établissent ainsi à 2,86 dans le Nord-Pas-de-Calais, 2,62 en Picardie, 2,45 en Rhône-Alpes, 2,48 en Haute-Normandie, 2,28 en Champagne-Ardennes, 1,90 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 1,87 en Languedoc-Roussillon. Ces rapports sont en revanche faibles dans les régions peu violentes : 1,49 dans le Limousin, 1,73 en Corse, 1,74 en Poitou-Charentes, 1,8 en Bourgogne, 2,04 en Bretagne et 2,31 en Pays de la Loire.

6    Ont été retenus dans cette catégorie tous les territoires dont le taux d'urbanisation est inférieur à 60 %.

7    Précisons bien sûr que les statistiques de la délinquance ne sont pas le reflet de la délinquance réelle. Sur ce point, on pourra se référer à l’ouvrage de Christian Mouhanna et Jean-Hugues Matelly sur la question (2007).

8    Il ne s’agit pas pour nous de « regretter » les poursuites « coûteuses » mais plutôt de signaler que le constat du recours en partie contraint aux nouvelles voies procédurales s’observe avec particulièrement de netteté dans ces grandes juridictions.

Bibliographie

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Annexes

Tableau 1 :

Taux de violences constatées par département

Violences     100 000 hab.

Violences non-crapuleuses         100 000 hab.

Violences crapuleuses 100 000 hab.

Violences sexuelles     100 000 hab.

Homicides, tentatives d'homicide 100 000 hab.

Prises d'otages non crapu-leuses   100 000 hab.

Val-de-Marne

1038,8

466

364,2

50,2

4,7

3,5

Seine-Saint-Denis

1916,4

796,4

825,31

49,4

5,5

10,8

Paris

1613,9

635,8

673,9

64,6

4,7

8,1

Nord

969,6

530

217,7

51,1

2,7

4,2

Var

669,4

371,3

120

31,9

3,6

4,3

Pas-de-Calais

832,4

551,4

95,6

52,6

2,4

2,9

Loire-Atlantique

523,7

334,9

70,1

39,2

2,5

2,2

Moselle

601,8

346,9

95,6

29,1

2,5

3

Finistère

426,6

277,6

50,1

29,9

1,8

1,9

Haute-Marne

558,7

359,6

51,8

41,1

2,1

2,7

Creuse

229,3

157,4

12,9

15,3

3,2

0

Lozère

327,8

228,9

9,1

27,3

1,3

1,3

Gers

349,1

226

24

35,9

1,1

3,3

Sources : statistiques des crimes et délits par département en France (2009), OND

Tableau 2 :

Coefficients de Pearson, grandes juridictions des départements urbanisés à plus de 75% (N=30)

Violences constatées/hab.

Condamna-tions pour violences/ hab.

Cond. à la prison ferme/hab.

Industrialisa-tion (1969)

Taux de chômage

Poursuites/ hab.

0,03

0,75

0,61

-0,35

0,30

Violences constatées/ hab.

0,40

0,53

0,1

0,12

Condamna-tions pour violences/ hab.

0,64

-0,16

0,36

Cond. à la prison ferme/hab.

-0,30

0,35

Industrialisa-tion (1969)

-0,19

Sources : OND (statistiques des crimes et délits), Ministère de la justice (condamnations) et INSEE (chômage)

Tableau 3 :

Coefficients de Pearson, petites juridictions des départements urbanisés à moins de 60% (N=59)

Violences constatées/ hab.

Condamna-tions pour violences/ hab.

Cond. à la prison ferme/hab.

Industrialisa-tion (1969)

Taux de chômage

Poursuites/hab.

0,45

0,55

0,54

0,08

0,27

Violences constatées/hab.

0,69

0,39

0,53

0,71

Condamna-tions pour violences/hab.

0,47

0,32

0,44

Cond. à la prison ferme/hab.

0,18

0,40

Industrialisa-tion (1969)

0,44

Sources : OND (statistiques des crimes et délits), Ministère de la justice (condamnations) et INSEE (chômage)

Tableau 4 :

Répartition de la réponse pénale par voie procédurale par juridiction (2000-2006)*

Image1

Sources : Ministère de la Justice

* Les poursuites classiques comprennent les renvois en instruction, les comparutions immédiates, les convocations par procès-verbal et les citations directes; les procédures de « troisième voie » l'ensemble des procédures alternatives; les « quatrième voie » englobent les compositions pénales et les comparutions par reconnaissance préalable de culpabilité.

Pour citer cet article

Thomas Léonard, « Les « territoires » de la violence : les faits et leur répression par les tribunaux en France », paru dans Cycnos, Volume 27 n°1, mis en ligne le 13 janvier 2011, URL : http://revel.unice.fr/cycnos/index.html?id=6464.


Auteurs

Thomas Léonard

Thomas LEONARD est doctorant en science politique au CERAPS (université Lille 2). Il prépare une thèse sur la territorialisation des politiques pénales à travers l'exemple de l’application de la procédure de comparution immédiate dans différentes juridictions françaises. Il a notamment publié : « Ces papiers qui font le jugement. Inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », in Champ Pénal, Vol. VII, 2010.