Laurence Boy


Professeur de droit à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

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Alliage | n°48-49 - Septembre 2001

Le principe de précaution

“Selon la Communication de la Commission européenne de février 2000, le principe de précaution doit continuer à inspirer les positions de l’Europe en matière environnementale et sanitaire. Même si les communications de la Commission ne sont pas en principe des actes normatifs, elles contribuent largement à l’interprétation du droit communautaire et en précisent le contenu. Elles méritent de ce fait une attention toute particulière.Pour comprendre ce document, il est nécessaire de le replacer dans le cadre du différend commercial entre États-Unis, Canada et Union européenne sur le bœuf élevé aux hormones et de l’interprétation du principe de précaution qui y fut faite par l’Organe d’appel de l...”

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